ABC Arbitrage fait face à un défi concernant le remboursement de l'impôt anticipé suisse

Paris, le 6 septembre 2024 - ABC arbitrage annonce que sa filiale Quartys Limited a reçu une lettre de rejet de l'Administration fédérale des contributions (AFC) concernant le remboursement des retenues à la source. Malgré cela, l'impact financier estimé pour le premier semestre 2024 reste limité à 230 K€.

Quartys Limited procède actuellement à un examen de ses demandes de remboursement pour les années 2016 à 2019, s'étendant jusqu'en 2023. Cela a entraîné un impact négatif de 1,35 M€ sur les résultats financiers 2023. La récente décision de l'AFC rejette le remboursement de 7,4 millions CHF, soit un montant légèrement inférieur aux montants précédemment annoncés.

ABC arbitrage a consulté un cabinet fiscaliste suisse, qui a confirmé la validité de la position de Quartys Limited. La procédure d'appel pourrait prendre plusieurs années, et un impact négatif supplémentaire de 0,23 M€ est attendu pour le premier semestre 2024.