ALTAREIT : Informations sur les Droits de Vote et les Actions

Au 30 septembre 2024, ALTAREIT annonce un total de 1 750 487 actions composant son capital social. Les droits de vote théoriques s'élèvent également à 1 750 487, bien que seulement 1 748 369 soient exerçables. Cette différence s'explique par les actions auto-détenues et les actions d’autocontrôle, conformément aux articles L.225-210 et L.233-31 du Code de commerce.

Les statuts d'ALTAREIT, article 12, imposent une déclaration supplémentaire pour tout franchissement de seuil, dès 1 % du capital. Cette règle s'applique aux détenteurs individuels ou concertés. En cas d'omission de déclaration, les actions concernées perdent leurs droits de vote lors des assemblées pendant deux ans, sur demande d'actionnaires possédant au moins 1 % du capital. Cette régulation vise à garantir la transparence et la stabilité des droits de vote au sein de l'entreprise.