Augmentation des moratoires sur la restructuration de la dette suisse en 2023

En 2023, la Suisse a connu une hausse significative des moratoires de restructuration de dettes, augmentant de 59%, passant de 59 à 94 cas par rapport à 2022. Cette tendance reflète un recours croissant au mécanisme juridique pour protéger les entreprises en difficulté financière, leur permettant de se restructurer sans recourir immédiatement à la faillite.

Malgré cette hausse, le recours à la restructuration de la dette en Suisse reste faible par rapport aux références internationales. En 2023, les moratoires ne représentaient que 2,1 % de ces procédures, contre des chiffres plus élevés aux États-Unis (33 %) et en Autriche (7 %). Néanmoins, 42 % de ces processus en 2023 ont été couronnés de succès, ce qui indique une amélioration des résultats en matière de redressement des entreprises.

La mise en œuvre de la révision du droit des sociétés en janvier 2023 semble avoir un impact sur l’utilisation proactive de ces instruments. Le nombre de faillites d’entreprises, déjà en hausse, suggère que la demande de solutions de restructuration de la dette restera probablement élevée en 2024 et au-delà. La procédure offre des avantages essentiels, tels que la protection des créanciers et la restructuration opérationnelle.