Covivio : Informations sur les droits de vote et actions au 31 juillet 2024

Le 31 juillet 2024, Covivio comptait un total de 111 623 468 actions composant son capital social. Le nombre total de droits de vote théoriques s'élevait à 111 623 468, tandis que les droits de vote exerçables étaient de 110 806 937. Cette différence est due à 816 531 actions auto-détenues privées du droit de vote en vertu de l’article L. 225-210 du Code de commerce.

Les statuts de Covivio incluent une clause stipulant une obligation de déclaration en cas de franchissement de certains seuils de détention de capital ou de droits de vote. Toute personne ou entité atteignant ou dépassant 1 % du capital ou des droits de vote, ou un multiple de ce pourcentage, doit en informer la société.

En cas de non-déclaration, les actions non déclarées perdent leurs droits de vote pour toute assemblée générale jusqu'à deux ans après la régularisation de leur déclaration, à la demande des actionnaires.