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Crédit Agricole Brie Picardie : décision judiciaire favorable
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie se félicite de l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la Cour d'appel d'Amiens. Cet arrêt concerne le litige initié par des porteurs de CCI souhaitant le rachat de leurs titres. La Cour a confirmé le jugement du tribunal judiciaire d'Amiens du 21 avril 2021.
Ce jugement avait initialement rejeté les demandes des porteurs de CCI. La Caisse régionale accueille positivement cette décision, qui peut néanmoins faire l'objet d'un pourvoi en cassation.
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