sur CRCAM ATLANTIQUE VENDEE (EPA:CRAV)
Décision favorable en appel pour CRCAM Atlantique Vendée
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée a annoncé accueillir favorablement l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la Cour d'appel d'Amiens. Ce jugement concerne un litige initié par des porteurs de CCI qui réclamaient le rachat de leurs titres.
La Cour d'appel a confirmé le verdict initial du tribunal judiciaire d'Amiens prononcé le 21 avril 2021. La décision de 2021 avait rejeté toutes les revendications des porteurs de CCI.
Les porteurs de CCI disposent toujours de la possibilité de se pourvoir en cassation. Sept Caisses régionales sont concernées par ce litige, dont Brie-Picardie, Atlantique Vendée, Ille-et-Vilaine, Languedoc, Nord de France, Morbihan et Sud Rhône Alpes.
R. E.
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