Gabriel Resources Ltd. demande l’annulation de la sentence du CIRDI

Gabriel Resources Ltd. (TSXV : GBU) a déposé une demande d'annulation d'une sentence du CIRDI du 8 mars 2024. La décision majoritaire du tribunal a rejeté les réclamations de Gabriel contre la Roumanie, accordant 10 millions de dollars américains de dépens à la Roumanie. La demande d'annulation invoque le manque d'indépendance et d'impartialité de deux arbitres, les professeurs Pierre Tercier et Zachary Douglas, ainsi que des vices de procédure.

Gabriel soutient que les arbitres n'ont pas divulgué les relations affectant l'affaire. La requête fait également valoir de multiples dérogations graves aux règles de procédure et des défauts de motivation des décisions. Une commission ad hoc composée de trois membres décidera de l'annulation. Gabriel demande un sursis à l'exécution des dépens alloués à la Roumanie.

De plus, Gabriel explore des options de financement suite aux retards dans la clôture d'une levée de fonds de 5,575 millions de dollars américains. La société vise à financer ses opérations et à couvrir les frais de justice jusqu'en septembre 2024. La procédure d'annulation n'est pas un appel mais pourrait annuler la décision arbitrale en cas de succès.