Le programme EMTN de 15 milliards d'euros de SFIL mis à jour suite à la dégradation de la note de Moody's

SFIL a publié un deuxième supplément daté du 26 décembre 2024 au prospectus de base de son programme d'émission d'obligations à moyen terme (EMTN) de 15 milliards d'euros. Cet amendement fait suite à la dégradation par Moody's de la note de la dette senior à long terme de SFIL de Aa2 à Aa3 le 17 décembre 2024. Cette mise à jour prend en compte les changements apportés au cadre réglementaire des obligations sociales et durables, qui incluent désormais les prêts des hôpitaux publics français. Les mises à jour réglementaires répondent à l'article 23 du Règlement Prospectus et l'approbation de l'AMF est attendue.

Les sections clés du prospectus, notamment l'utilisation des fonds, les facteurs de risque et les descriptions des émetteurs, ont été modifiées. Notamment, les notes attribuées par S&P sont restées à AA-, tandis que DBRS a attribué une note AA (élevée). En outre, le programme peut émettre des obligations non notées ou notées différemment. Les prêts sociaux éligibles relèvent désormais du cadre obligataire élargi, garantissant un reporting d'allocation transparent accessible via le site Web de SFIL.