Les frais de justice font grimper les réclamations en responsabilité civile aux États-Unis de 57 % au cours de la dernière décennie, selon le Swiss Re Institute

Les dernières conclusions du Swiss Re Institute indiquent que les coûts des litiges ont entraîné une hausse de 57 % des demandes d'indemnisation en responsabilité civile aux États-Unis au cours de la dernière décennie. L'inflation sociale, qui a dépassé l'inflation économique, a culminé à 7 % en 2023. Cette tendance est principalement attribuée à un nombre croissant de décisions judiciaires importantes.

L'inflation sociale, observée depuis les années 1980, entraîne une croissance des demandes d'indemnisation en responsabilité civile plus rapide que celle des facteurs économiques tels que les salaires et les prix à la consommation. Elle est alimentée par des tendances telles que le règlement des demandes d'indemnisation par les tribunaux. Ce phénomène est aujourd'hui une préoccupation majeure, notamment aux États-Unis, en raison des indemnisations de grande valeur facilitées par le financement de litiges par des tiers (TPLF).

Cette tendance à la hausse a créé un environnement plus coûteux pour les assureurs. En 2023, les pertes d’assurance dommages aux entreprises aux États-Unis ont atteint 143 milliards USD. Ce chiffre dépasse le total des pertes assurées dues aux catastrophes naturelles mondiales, qui s’élevait à 108 milliards USD pour la même année.

D’autres pays comme le Royaume-Uni, l’Australie et le Canada ressentent également les effets de l’inflation sociale. Au Royaume-Uni, l’inflation sociale a contribué à plus de 10 % aux réclamations en responsabilité civile en 2023. De même, l’Australie et le Canada ont connu une augmentation de 7 % en raison de l’expansion des réclamations en responsabilité civile de masse.

Les solutions envisageables pourraient inclure des réformes du droit de la responsabilité civile et une plus grande transparence dans le domaine des TPLF. Les assureurs sont également encouragés à améliorer l’évaluation des risques, les tactiques défensives et la gestion des sinistres en utilisant de nouvelles technologies et des analyses de données.