PPC Zeus annonce la cession d'un sous-service pour des obligations de 325 millions d'euros

PPC Zeus Designated Activity Company a annoncé la réaffectation de ses fonctions de sous-traitant affectant 325 020 000 € d'obligations adossées à des actifs à taux fixe échéant en 2028. Une résolution écrite a été adoptée par les porteurs d'obligations senior le 16 janvier 2025, consentant à céder le contrat de sous-traitance à une nouvelle coentreprise. Cette entité sera formée par le prestataire de services et le sous-traitant actuels par le biais d'une scission d'entreprise, créant une société anonyme à membre unique appelée la « nouvelle société ».

Cette restructuration est formalisée par une lettre de consentement en date du 20 janvier 2025, impliquant toutes les parties importantes : le sous-traitant, le fiduciaire des billets, le fiduciaire des sûretés, l'émetteur, le prestataire de services et le vendeur. Lors de la constitution de la nouvelle société, elle devient le successeur pour la gestion des créances achetées en vertu des billets. L'avis souligne qu'une consultation plus approfondie avec des conseillers professionnels est conseillée aux porteurs de billets qui ne sont pas familiarisés avec ces développements.