Procédure judiciaire de Spineway contre Strategos : nouvelle décision

Spineway, spécialiste des implants pour la colonne vertébrale, a été débouté par la Cour d’appel du Delaware, qui a confirmé le rejet de sa demande d'exécution d'une sentence arbitrale favorable. Cette décision survient après un différend avec Strategos, concernant l'acquisition de parts dans Integral Medical Solutions. En 2022, un tribunal arbitral de Genève avait statué en faveur de Spineway, ordonnant à Strategos de rembourser 4,16 M€.

Malgré le rejet de la première instance en mars 2024, puis par la Cour d'appel en 2025, Spineway reste déterminé à faire reconnaître ses droits et envisage d'autres voies judiciaires pour l'exécution de la sentence arbitrale.