ACCOR - Descriptif du programme de rachat d'actions propres

Information réglementée

Accor S.A.

Société anonyme au capital de 727 098 372 euros

Siège social : 82 rue Henri Farman, 92130 Issy-les-Moulineaux

602 036 444 R.C.S. Nanterre

(la « Société »)

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES

APPROUVE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE LE 31 MAI 2024

I.          Date de l'Assemblée Générale ayant autorisé le programme de rachat d'actions

Le programme de rachat d'actions a été approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires du 31 mai 2024, dans sa onzième résolution.

II.        Objectifs du programme de rachat d'actions Les objectifs de ce programme sont les suivants :

•      Annulation ultérieure des actions ordinaires acquises, dans le cadre d'une réduction de capital décidée ou autorisée en vertu de la dix-septième résolution de l'Assemblée Générale du 17 mai 2023 ou de toute résolution ayant le même objet que celle-ci qui viendrait à être autorisée par une autre Assemblée Générale de la Société,

•      Mise en œuvre de tous plans d’actionnariat salarié, notamment de plans d’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, de plans d’épargne Groupe (ou plans assimilés) dans le cadre des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce,

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•      Remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions ordinaires de la Société,

•      Conservation et remise ultérieure, soit en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, soit en échange dans le cadre d’opérations de fusion, de scission ou d’apport, et ce dans la limite de 5 % du capital,

•      Animation du marché par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers,

•      Poursuite de tout autre but autorisé ou toute opération ou pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’Autorité des marchés financiers. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

III. Part maximale du capital à acquérir, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d'être acquis dans le cadre du programme de rachat d'actions

Au 31 mai 2024, le capital social de la Société s’élevait à 727 098 372 euros, divisé en 242 366 124 actions de 3 euros de nominal. 

L’Assemblée Générale du 31 mai 2024 a fixé le nombre maximal d’actions susceptibles d’être acquises à 10 % du capital social à quelque moment que ce soit, représentant à titre indicatif au 31 mai 2024, 24 236 612 actions. 

Le prix maximum d’achat fixé par l’Assemblé Générale du 31 mai 2024 est de 70 euros par action hors frais d’acquisition, portant le montant maximal global alloué au programme de rachat d’actions en vertu de cette autorisation à 1,76 milliard d’euros. 

IV.        Durée du programme de rachat d'actions

Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois à compter de l’Assemblée Générale du 31 mai 2024, soit jusqu’au 31 novembre 2025. Elle a mis fin à toute autorisation antérieure de même objet. 

V.         Nombre de titres et part du capital détenus par la Société

Au 31 mai 2024, le nombre d’actions détenues, directement ou indirectement, par la Société, s’élevait à 17 500, soit 0,00722 % du capital social. 

VI.       Répartition par objectif des actions détenues par la Société

Les 17 500 actions détenues par la Société au 31 mai 2024 sont affectées à la mise en œuvre du contrat de liquidité en vigueur, en vue de l’animation du marché de l’action Accor.

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