par VIVENDI (EPA:VIV)
Acquisition ou cession des actions de l'émetteur / Descriptif du programme de rachat
Paris, le 25 juillet 2024
Complément n°3 au descriptif, du 30 avril 2024, du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 29 avril 2024 et mis en œuvre sur délégation du Directoire du 29 avril 2024
Le présent complément n°3 est établi en application des dispositions des articles 241-1 et 241-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
1. Date de l’Assemblée générale ayant autorisé le programme de rachat d’actions et de mise en œuvre.
L’autorisation d’achat par la société de ses propres actions a été donnée par l’Assemblée générale mixte du 29 avril 2024 (vingt-et-unième résolution). Elle est mise en œuvre sur délégation du Directoire des 29 avril, 30 mai, 17 juin et 24 juillet 2024.
2. Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement.
Entre le 30 avril 2024, date de mise en œuvre du programme, et le 25 juillet 2024, le nombre d’actions rachetées sur le marché dans le cadre du descriptif du programme mis en ligne le 30 avril 2024 s’élève à 7 419 361 actions, soit 0,72 % du capital social actuel.
Au 25 juillet 2024, le nombre d’actions détenues est de 20 379 478 soit 1,98 % du capital social.
3. Répartition par objectifs des titres détenus directement.
Au 25 juillet 2024, l’affectation des actions détenues s’établit comme suit :
Annulation d’actions | 14 419 361 (a) | |
Couverture de plans d’actions de performance | 3 116 692 | |
Opérations d’actionnariat salarié | 2 843 425 (b) |
(a) Dont 7 419 361 actions rachetées sur le marché dans le cadre du programme en cours (Cf. § 2).
(b) Après transfert de 1 799 394 actions le 22 juillet 2024 dans le cadre de l’opération d’actionnariat réservée aux salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe Vivendi adhérant au Plan d’Epargne Groupe ou au Plan d’Epargne Groupe International de Vivendi.
4. Objectif du programme de rachat et du présent complément n°3
Aux termes de la décision du Directoire du 24 juillet 2024, le nombre maximum d’actions susceptibles d’être rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions en cours et en vertu du présent complément n°3 est maintenu à 25 407 259 actions, soit 2,47 % du capital social actuel. Après prise en compte des 7 419 361 actions rachetées dans le cadre du programme en cours (Cf. § 2), 17 987 898 actions supplémentaires seront rachetées, en fonction des conditions de marché, en vue d’être annulées.
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Afin de bénéficier de l’exemption prévue à l’article 4.2 du Règlement délégué (UE) n° 2016/1052 de la Commission européenne relative à l’autorisation d’acquisition d’actions propres en période de fenêtre négative, il est précisé que les modalités spécifiques de mise en œuvre de cet objectif sont les suivantes :
- réalisation du programme par un prestataire de services d’investissement au titre d’un mandat irrévocable et indépendant pour la réalisation des achats, et
- mise en œuvre à compter du 26 juillet 2024 et pour une durée expirant le 9 septembre 2024.
5. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres, prix maximum d’achat.
Au 25 juillet 2024, le capital social s’élève à 5 664 549 687,50 euros, divisé en 1 029 918 125 actions.
L’Assemblée générale a fixé la part maximale du capital susceptible d’être détenue par la société à 10 % du nombre d’actions composant le capital social, soit un nombre théorique de
102,99 millions d’actions.
Le prix maximum d’achat fixé par l’Assemblée générale a été fixé à 16 euros par action.
Le Directoire, dans sa séance du 24 juillet 2024, a limité la mise en œuvre du présent programme à 2,47 % du capital, représentant 25 407 259 actions, hors prise en compte du nombre d’actions détenu avant la mise en œuvre du programme (Cf. § 4 et § 7).
6. Durée du programme de rachat
La durée du programme a été fixée à 18 mois à compter de l’Assemblée générale du 29 avril 2024 soit jusqu’au 28 octobre 2025.
7. Bilan du précédent programme de rachat (2023-2024)
Dans le cadre du précédent programme, la société a racheté, sur le marché, 13 000 000 de ses propres actions, soit 1,26 % du capital social, adossées :
- le cas échéant, à des cessions aux salariés ou aux mandataires sociaux des sociétés du groupe Vivendi adhérant au Plan d’épargne groupe ou au Plan d’épargne groupe international de Vivendi, à hauteur de 6 000 000 actions ; - à l’annulation, à hauteur de 7 000 000 actions.
Dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée générale mixte du 24 avril 2023 (vingtcinquième résolution), le Directoire a annulé, entre le 7 juin et le 27 juillet 2023, un total de 72 956 593 actions représentant 6,76 % du capital social, en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, toutes achetées dans le cadre du programme de rachat d’actions 20212022, dont :
- 25 938 272 actions, représentant 2,35 % du capital social, annulées le 7 juin 2023 ;
- 35 164 782 actions, représentant 3,27 % du capital social, annulées le 19 juin 2023 ; et - 11 853 539 actions, représentant 1,14 % du capital social, annulées le 27 juillet 2023.
Au 29 avril 2024, avant la mise en œuvre du programme de rachat 2024-2025, Vivendi détenait directement 14 759 511 de ses propres actions, soit 1,43 % du capital social.
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Flux bruts cumulés des transferts entre le 19 mai 2023 et le 11 mars 2024
Transferts ([1]) | |
Nombre de titres | 2 435 413 |
Prix moyen unitaire en euros (valeur comptable) | 15,42 |
Montant cumulés en euros | 37 555 785 |
(1) Transfert en faveur de certains bénéficiaires de plans d’attribution gratuite d’actions de performance, à hauteur de 837 994 actions, et en faveur de salariés ou de mandataires sociaux des sociétés du groupe Vivendi adhérant au Plan d’épargne groupe ou au Plan d’épargne groupe international de Vivendi
(opérations d’actionnariat salarié), à hauteur de 1 597 419 actions.
Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois : 78 643 7251
8. Positions ouvertes sur produits dérivés : Néant.
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[1] Dont 11 853 539 actions sur décision du Directoire du 27 juillet 2023 (Cf. § 7), 35 164 782 actions sur décision du Directoire du 19 juin 2023 (Cf. § 7), 25 938 272 actions sur décision du Directoire du 7 juin 2023 (Cf. § 7) et 5 687 132 actions annulées sur décision du Directoire du 16 janvier 2023.
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