par ALTAREIT (EPA:AREIT)
ALTAREIT : INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D’ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL
INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE
VOTE ET D’ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL
Article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers - Article L.233-8 II du Code de commerce
Date | Nombre total d’actions composant le capital social | Nombre total de droits de vote |
31 décembre 2023 | 1 750 487 | Théoriques : 1 750 487 Exerçables* : 1 748 320 |
*déduction faite des actions auto détenues privées de droits de vote en vertu de l’article L.225-210 du Code de commerce et des actions d’autocontrôle dont les droits de vote attachés ne peuvent être exercés à l'assemblée générale de la société conformément aux dispositions de l’article L.233-31 du Code de commerce.
Les statuts de la société ALTAREIT comportent sous l’article 12 une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : « Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à détenir ou qui cesse de détenir une fraction du capital, des droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la société égale ou supérieure à un pour cent (1%) ou un multiple de cette fraction jusqu’à 50 % du capital sera tenue de notifier à la société par lettre recommandée, au plus tard le quatrième (4ème) jour de négociation suivant le franchissement de seuil, le nombre total d’actions, de droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital, qu’elle possède seule directement ou indirectement ou encore de concert. A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les titres qui constituent l’excédent de la participation sont privés de droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification, si le défaut a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant au moins un pour cent (1%) du capital en font la demande dans les conditions prévues par la loi. Dans les mêmes conditions, les droits de vote attachés à ces actions et qui n’ont pas été régulièrement déclarés ne peuvent être exercés ou délégués par l’actionnaire défaillant »
ALTAREIT
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Société en Commandite par Actions au capital de 2 625 730,50 euros 552.091.050 RCS PARIS - Code APE 4110A
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