Augmentation de capital 2024 réservée aux adhérents du Plan d’Epargne du Groupe Saint-Gobain

Compagnie de Saint-Gobain

Tour Saint-Gobain - 12, place de l’Iris - 92400 Courbevoie - France  S.A. au capital de 2 025 752 048 € - 542 039 532 R.C.S. Nanterre 

Courbevoie, le 11 mars 2024

Communiqué

AUGMENTATION DE CAPITAL 2024 RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS DU PLAN

D’ÉPARGNE DU GROUPE SAINT-GOBAIN

        I.          Emetteur

COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN

Marché réglementé Euronext Paris (France)

Action ordinaire Code ISIN : FR0000125007

Valeur admise au Service de Règlement Différé (SRD)

        II.         Cadre de l’émission – Motifs de l’offre – Titres offerts

Sur la base de l’autorisation consentie par l’Assemblée générale mixte du 8 juin 2023 (vingtet unième résolution), le Conseil d’administration a décidé, lors de sa réunion du 23 novembre 2023, le principe d’une augmentation de capital dans la limite d’un nombre maximum de six millions cinq cent mille (6 500 000) actions Saint-Gobain au nominal de quatre euros chacune, réservée exclusivement aux adhérents du Plan d’Epargne du Groupe Saint-Gobain (PEG).

L’offre d’actions est proposée dans les pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Botswana, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Danemark, Egypte, Emirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Mexique, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Thaïlande et Turquie, sous réserve de l’obtention d’autorisations locales dans certains de ces pays. 

L’opération comporte uniquement une formule dite « classique » au titre de laquelle le souscripteur est pleinement exposé aux variations du cours de l’action Saint-Gobain et peut, le cas échéant, bénéficier d’un abondement de son employeur. Les actions seront souscrites selon la législation applicable dans les différents pays du périmètre de l’offre, par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise, par voie de souscription directe et individuelle, ou par l’intermédiaire de trusts ou équivalents, selon le cas.

Le Conseil d’administration du 23 novembre 2023 a également fixé le montant maximum de la décote à 20 % du prix de référence correspondant à la moyenne des premiers cours cotés de l’action Saint-Gobain aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du

Conseil d’administration ou de son délégué fixant les dates d’ouverture et de clôture de la souscription. Il a, en outre, délégué au Directeur général tous pouvoirs pour constater le prix de référence, arrêter le prix de souscription, fixer les dates de la période de souscription et constater la réalisation de l’augmentation de capital subséquente.

Sur la base de ces décisions et en application de la délégation qui lui a été consentie, le Directeur général de la Compagnie de Saint-Gobain a constaté, ce jour, le prix de référence et arrêté le prix de souscription des actions nouvelles (correspondant à 80 % du prix de référence) comme suit :

Prix de référence : 69,1225 euros. Prix de souscription : 55,30 euros.

L’augmentation de capital proposée s’inscrit dans le cadre de la poursuite du développement de l’actionnariat salarié qui est un objectif constant du Groupe qui lance sa 37^e opération annuelle consécutive. Cette offre permet de renforcer le sentiment d’appartenance des collaborateurs du Groupe en leur offrant la possibilité d’être plus étroitement associés aux développements et performances futurs du Groupe Saint-Gobain. 

        III.        Conditions de souscription

1. Bénéficiaires de l’offre : les bénéficiaires de l’offre sont 

(i)            les salariés de la Compagnie de Saint-Gobain ou des sociétés ou groupements faisant partie du Groupe Saint-Gobain et adhérant au Plan d’Epargne du Groupe Saint-Gobain justifiant d’une ancienneté d’au moins trois mois à la date de clôture de la période de souscription ; 

(ii)           les anciens salariés ayant quitté le Groupe Saint-Gobain à la suite d’un départ en retraite ou en pré-retraite, pour autant qu’ils soient toujours porteurs de parts de fonds commun de placement d’entreprise dans le cadre du Plan d’Epargne du Groupe Saint-Gobain ;  (iii) les mandataires sociaux et anciens salariés du Groupe Saint-Gobain qui souhaitent affecter tout ou partie de l’intéressement ou de la participation qui leur a été versé après la fin de leur contrat de travail au titre de leur dernière période d’activité, tel que visé dans le règlement du Plan d’Epargne du Groupe ; et

(iv) les mandataires sociaux des sociétés adhérentes au Plan d’Epargne du Groupe Saint-Gobain dont l’effectif habituel comprend au moins un et au plus deux cent cinquante salariés.

2.  Existence ou non d'un droit préférentiel de souscription en cas d’augmentation de capital :

l’augmentation de capital proposée sera réalisée sans droit préférentiel de souscription.

3.  Droits attachés aux actions :

-  les actions Saint-Gobain nouvellement créées porteront jouissance au 1^er janvier 2024.

-  les droits de vote attachés aux actions souscrites et détenues par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise seront exercés par un mandataire du Conseil de surveillance du fonds correspondant. Les droits de vote attachés aux actions souscrites directement seront exercés par les souscripteurs ou leurs mandataires.

4.            Plafond de souscription : les versements des adhérents ne peuvent excéder le plafond visé par l’article L. 3332-10 du Code du travail.

5.            Indisponibilité des actions Saint-Gobain ou des parts des fonds communs de placement d’entreprise : les souscripteurs à l’offre devront conserver les actions souscrites en direct ou les parts des fonds communs de placement d’entreprise correspondantes pendant une durée de cinq années ou dix années suivant le choix des adhérents, sauf survenance de l’un des cas de déblocage anticipé prévus à l’article R. 3324-22 du Code du travail.

        IV.        Calendrier de l’opération

Le Directeur Général de la Compagnie de Saint-Gobain a arrêté, ce jour, sur délégation du Conseil d’administration susvisée, le calendrier de l’augmentation de capital proposée comme suit : 

Période de souscription : du 11 mars 2024 jusqu’au 25 mars 2024 (inclus). Date indicative de réalisation de l’augmentation de capital : le 15 mai 2024.

        V.         Cotation

L’admission des actions nouvelles Saint-Gobain aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris sera demandée dès que possible après la réalisation de l’augmentation de capital prévue le 15 mai 2024, sur une ligne de cotation spécifique (les actions nouvelles ne donnant pas droit aux dividendes mis en distribution en 2024 au titre de l’exercice 2023). 

        VI.        Mention spécifique pour l’international

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation en vue de la souscription d’actions Saint-Gobain. L’offre d'actions Saint-Gobain réservée aux adhérents au Plan d’Épargne du Groupe Saint-Gobain sera mise en place dans les seuls pays où une telle offre aura fait l’objet d’un enregistrement ou d’une notification auprès des autorités locales compétentes, ou en considération d’une exemption à l’obligation d’établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement ou à une notification de l’offre.

Plus généralement, l’offre sera uniquement réalisée dans les pays où toutes les procédures d’enregistrement et/ou les notifications requises auront été effectuées, et les autorisations nécessaires auront été obtenues.

Le présent communiqué n’est pas destiné, et des copies de celui-ci ne devraient donc pas être envoyées, dans les pays dans lesquels une telle exemption ne serait pas disponible ou dans lesquels toutes les procédures d’enregistrement et/ou les notifications requises n’auraient pas encore été effectuées, ou les autorisations n'auraient pas été obtenues.