par BENETEAU (EPA:BEN)
250429 BENETEAU Rapport Financier Annuel 2024
Rapport Financier Annuel
2024
Assemblée générale mixte
19 juin 2025
BENETEAU S.A. - Société Anonyme au capital de 8 278 984 euros
Siège social : 16 boulevard de la Mer, 85803 Saint-Gilles-Croix-de-Vie, France
R.C.S. La Roche-Sur-Yon B 487 080 194 - APE 6420Z
Exercice social du 1er janvier au 31 décembre 2024
Les versions PDF et imprimée de ce rapport financier annuel sont des copies de la version XBRL déposée à l'AMF.
Sommaire
1 | Activité et performance 2024 | 10 |
1.1 | Faits marquants de l'activité et résultat opérationnel | 10 |
1.2 | Performance financière du Groupe | 12 |
1.3 | Déploiement du programme B·SUSTAINABLE | 14 |
1.4 | Perspectives | 15 |
2 | Facteurs de risques et environnement de contrôle | 17 |
2.1 | Organisation générale du contrôle interne | 17 |
2.2 | Principaux facteurs de risques | 20 |
2.3 | Procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière | 29 |
2.4 | Plan de vigilance | 31 |
3 | Rapport de durabilité | 35 |
3.1 | Informations générales | 37 |
3.2 | Informations environnementales | 56 |
3.3 | Informations sociétales | 85 |
3.4 | Informations sur la conduite des affaires | 104 |
3.5 | Annexes | 110 |
3.6 | Rapport de certification sur le rapport de durabilité | 120 |
4.10 Impôts sur le résultat 174
4.11 Capitaux propres et résultat par action 177
4.12 Informations relatives aux parties liées 179
4.13 Evénements postérieurs à la clôture 180
4.14 Honoraires des commissaires aux comptes 180
4.15 Rapport des commissaires aux comptes 181
sur les comptes consolidés
5 Comptes annuels Beneteau SA 187
5.1 Rapport de gestion de BENETEAU S.A. 188
5.2 Comptes annuels BENETEAU SA 192
5.3 Annexe aux comptes annuels 196
5.4 Rapport des commissaires aux comptes 212
sur les comptes annuels
6 Rapport du Conseil 216 d’Administration sur le gouvernement d’entreprise
6.1 Fonctionnement et composition des 217
organes de gouvernance
6.2 Politique de rémunération des 235
dirigeants mandataires sociaux
6.3 Rémunérations des mandataires sociaux 243 en 2024
6.4 Modalités relatives à la participation des 253 actionnaires à l’Assemblée Générale
7 Assemblée Générale 2025 256
4 Comptes consolidés du 127 7.1 Rapport complémentaire du Conseil 257
Groupe Beneteau 7.2 d’administrationDescriptif du programme de rachat 260
4.1 Faits marquants de l’exercice 134 d’actions propres
4.2 Principes comptables 135 7.3 Rapport spécial des commissaires aux 262
4.3 Périmètre de consolidation et faits 139 comptes sur les conventions
caractéristiques de l’exercice réglementées
4.4 Information sectorielle 143 7.4 Rapport des commissaires aux comptes 264
4.5 Données opérationnelles 144 sur les opérations sur le capital
4.6 Charges et avantages du personnel 148 7.5 Projet des résolutions 266
4.7 Immobilisations incorporelles, 152
corporelles et financières 8 Attestation du Rapport 274
4.8 Provisions et passifs éventuels 160
Financier Annuel 2024
4.9 Financement et instruments financiers 161
6 GROUPE BENETEAU rapport financier annuel 2024
Conseil d’administration Direction générale Présidente Directeur Général Catherine Pourre Bruno Thivoyon Vice-Président Louis-Claude Roux Directeur Général Délégué Clément Boyenval (administrateur Gianguido Girotti représentant les salariés) Marie-Hélène Dick Anne Leitzgen Eric Léonard Sébastien Moynot (Bpifrance) Annette Roux Claude Brignon* Luc Dupé* Christian de Labriffe* * Censeur Beneteau et la Bourse | Commissaires aux comptes ACCIOR - ARC PricewaterhouseCoopers Audit |
Structure du capital 789 840 actions de 0,10 € Capital social : 8 278 984 € Au 31 décembre 2024, la S.A. BERI 21, société détenue par le Groupe familial, détient 54,36 % du capital de BENETEAU SA. À notre connaissance, aucun autre actionnaire ne détient plus de 5 % du capital de BENETEAU SA. | Identité du titre Nom de la Société : BENETEAU Place de la cotation : Euronext Paris Compartiment : Eurolist Compartiment B Date d’admission : mars 1984 Dénomination du titre coté : BENETEAU Code ISIN : FR0000035164 Nominal de l’action cotée : 0,10 € Nombre de titres : 82 789 840 |
Organe de direction et de contrôle
Droit de vote : Oui
Droit au dividende ordinaire : Oui
Contact
Relations investisseurs et actionnaires
2.75% Tél +33 / (0)2 51 26 88 50
Rapport de gestion du Conseil d’Administration
Fondé en Vendée il y a 140 ans par Benjamin Bénéteau, le Groupe Beneteau est aujourd’hui un acteur mondial de référence de l’industrie nautique. Fort d’une présence industrielle internationale avec 16 sites de production et d’un réseau commercial mondial, le Groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 1 Md€ en 2024 et emploie plus de 6500 collaborateurs, principalement en France, aux ÉtatsUnis, en Pologne, en Italie, au Portugal et en Tunisie.
Fidèle à sa mission – Bringing dreams to water – le Groupe Beneteau imagine et conçoit des bateaux et des services offrant une expérience de navigation unique. À travers les neuf marques du Groupe, nous proposons plus de 135 modèles de plaisance, répondant à la diversité des usages et des projets de navigation de nos clients, à voile ou à moteur, en monocoque ou en catamaran. A travers sa division Boating Solutions, le Groupe est également présent dans les activités de services de location à la journée ou à la semaine, marinas, digital et financement.
Au cours des cinq dernières années, nous avons fait preuve d’agilité, d’expertise et de passion pour relever de nombreux défis – sanitaires, logistiques ou économiques – tout en transformant notre modèle économique. Cette transformation a permis de le rendre plus flexible et plus profitable, grâce à une stratégie de croissance fondée sur la création de valeur.
En 2024, les équipes du Groupe Beneteau ont à nouveau démontré leur formidable capacité à s’adapter aux fortes évolutions des marchés du nautisme. Malgré un ralentissement important de la demande sur la plupart des segments d’activité, accentué par la baisse significative mais nécessaire des stocks des distributeurs, nous avons su préserver le niveau de rentabilité du Groupe tout accélérant sa feuille de route de développement produit et d’innovation durable.
Cette année a notamment été marquée par cinq innovations majeures, à la fois sur le plan de l’architecture navale (FOURWINNS Twin Hull 36 à foil et BENETEAU Swift Trawler 54), de la propulsion hybride électrique (Island Cruising Concept Boat) et de la circularité des matériaux avec l’Oceanis Yacht 60 en résine recyclable Elium© et avec l’offre de refit Lagoon 620 NEO.
Toutes ces initiatives s’inscrivent dans notre feuille de route vers un nautisme plus durable, que nous continuons à accélérer malgré un contexte de marché difficile. Nous réaffirmons notre ambition de réduire de 30% l’intensité d’émission de CO2 d’ici 2030. Nous poursuivons également le développement d’un modèle social inspirant et fédérateur, illustré entre autre par notre adhésion à l’initiative #StOpE contre le sexisme en entreprise. Nous renouvelons enfin notre soutien au Pacte mondial des Nations Unies, que nous avons rejoint en 2020. L’ensemble de la démarche RSE du Groupe et du déploiement du programme B·SUSTAINABLE sont détaillés dans le nouveau rapport de durabilité présenté pour la première année selon les normes ESRS (chapitre 3 de ce rapport financier annuel).
Si le contexte de marché restera difficile en 2025, la cession de l’activité Habitat en 2024 va permettre au Groupe d’accélérer son développement sur les marchés du nautisme, tout en effectuant un juste retour aux actionnaires. C’est lorsque les marchés du nautisme sont en recul que l’innovation et le lancement de nouveaux modèles, et de nouvelles gammes, permettent aux acteurs solides de rebondir.
Bruno Thivoyon
Directeur Général
Groupe Beneteau
Activité et performance 2024 Faits marquants de l'activité et résultat opérationnel
* EBITDA : Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization, and IFRS 2 and IAS19 adjustements following IFRS GAAP ; soit le résultat opérationnel courant retraité des dotations/reprises de provisions pour risques et charges, dotations aux amortissements et retraitements IFRS suivants : PAGA – IFRS2, IDR – IAS19. Voir détail en point 3 – Structure financière ** Les données présentées ci-dessus ne tiennent pas compte de l'activité Habitat, cédée le 30 novembre 2024. |
CHIFFRE D'AFFAIRES
Le chiffre d’affaires du Groupe s’est élevé à 1034,4M€ en 2024, en repli de 29,4% par rapport à un exercice 2023 record qui avait bénéficié d’une augmentation des stocks dans les réseaux de distribution pour près de 240M€.
Comme anticipé, la hausse des taux d’intérêts combinée aux effets de l’inflation a conduit les concessionnaires à réduire leurs inventaires de près de 110M€ sur 2024, contribuant ainsi pour près de 23% à la baisse d’activité entre les deux exercices. Les ventes aux clients finaux se sont quant à elles contractées de 7% sur la période.
L’activité Voile, qui représente 49% des ventes de bateaux du Groupe, a baissé de 26,5% par rapport à la performance historique de 2023 en croissance de 31%. Hors effet de variation des stocks, le recul des ventes a été de 18% et provient d’une part d’un ralentissement de la demande client sur la voile monocoque, en particulier à destination des loueurs professionnels, et d’autre part de la normalisation du marché des multicoques depuis le début du second semestre. Cette baisse de la demande finale en volume représente une variation de -140M€ sur les ventes de l’activité Voile (soit -24% par rapport à une base de comparaison exigeante). Dans un marché en consolidation, la marque EXCESS a confirmé le succès de son positionnement sur le segment de la voile sensation en renouvelant son niveau de performance 2023, tandis que LAGOON poursuivait sa montée en gamme, avec le lancement du Lagoon 60.
L’activité Moteur, qui représente 51% des ventes de bateaux du Groupe, est en recul de 32,5%, essentiellement impactée par l’effet des variations de stock chez les concessionnaires. Hors effet de variation des stocks, les ventes aux clients finaux (sell-out) ont progressé de 4% sur l’année, malgré une baisse de 11% des volumes livrés par le réseau de distribution (-60M€). Concernant les segments du Dayboating, la montée en gamme des marques européennes a permis de compenser la réduction de la demande finale de petites unités. Cette stratégie de création de valeur s’est illustrée par la croissance des ventes de bateaux de plus de 40 pieds, comme le BENETEAU Antares 12, et par le succès commercial de
nouveaux modèles, comme le Merry Fisher 895 de la marque JEANNEAU. Sur les segments du Motor Yachting (anciennement Motor Yachting), les ventes aux clients finaux ont progressé de 16% sur l’ensemble de l’année, soutenues par le succès commercial de la nouvelle PRESTIGE F4.9, et la poursuite du développement de la gamme M-Line de catamarans à moteur, dont les livraisons ont plus que triplé en un an.
Par zone géographique, l’Europe, dont les ventes ont ralenti de 22%, a poursuivi sa stratégie de création de valeur : l’évolution du mix produit a ainsi permis d’atténuer les effets cumulés des variations de stocks concessionnaires et de la contraction de la demande finale sur les segments du Dayboating et de la Voile Monocoque.
En Amériques du Nord et Centrale, alors que les ventes avaient diminuées de près de 50% sur le premier semestre, le Groupe a bénéficié sur la fin de l’année d’une dynamique plus favorable sur les salons. La transformation de l’offre produit américaine s’est concrétisée au second semestre par les premières ventes du catamaran Twin Hull 36 et le début de la commercialisation du H9 de la marque FOUR WINNS, tandis que le WELLCRAFT 38 T-Top a remporté le prix « European powerboat of the Year » lors du dernier salon de Düsseldorf.
Les ventes aux loueurs professionnels, en recul de 29%, se sont quant à elles normalisées après le fort rebond en 2023 (+68%). Alors que les livraisons de flottes de voiliers monocoques ont ralenti dès le début de l’exercice, la réduction de la demande des flottes en multicoques commence à être compensée par le renouvellement des offres charter de la marque LAGOON.
LE RÉSULTAT OPÉRATIONNEL
Le Groupe a généré un Résultat Opérationnel Courant (ROC) de 75,9M€, soit une marge de 7,3% du chiffre d’affaires. Il est en retrait de 131M€ vs. 2023 (-63,3%), en raison essentiellement de la baisse d'activité.
Anticipées dès 2023, les mesures de rationalisation industrielle, le recours aux différents dispositifs d’activité partielle et de pluri-annualisation du temps de travail ont permis de limiter les effets de la baisse d’activité. La réduction des dépenses indirectes (20M€) a compensé le coût résiduel de préservation des capacités de rebond (13M€) et l’appréciation du zloty polonais (7M€). Cette performance intègre une perte opérationnelle des marques américaines (-21M€), ainsi que des dépenses de développement relatives au déploiement du nouvel ERP (-15M€), partiellement compensée par les effets positifs d’une bonne anticipation de l’inflation (+25M€).
L’EBITDA du Groupe s’est élevé à 136,3M€, soit 13,2% du chiffre d’affaires (vs. 17,9% en 2023).
En M€ | 2024 | 2023 |
Résultat opérationnel courant Groupe | 75,9 | 206,8 |
Amortissements courants | 61,8 | 53,6 |
Provisions | (4,6) | (3,0) |
Divers (1) | 3,1 | 5,0 |
EBITDA GROUPE | 136,3 | 262,4 |
(1) La ligne divers est liée aux avantages du personnel donnant lieu à provision (essentiellement les indemnités de départ à la retraite) et à la charge IFRS2 relative aux plans d’actions de performance.
L'EBITDA est calculé à partir du résultat opérationnel courant.
Les données présentées ci-dessus ne tiennent pas compte de l'activité Habitat, cédée le 30 novembre 2024.
2. Performance financière du Groupe Du résultat financier au résultat net LE RÉSULTAT FINANCIER
Les données présentées ci-dessus ne tiennent pas compte de l'activité Habitat, cédée le 30 novembre 2024.
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LE RÉSULTAT NET
Le résultat net part du groupe s’est élevé à 92,9M€ pour l’exercice 2024, dont 38M€ de plus-value provenant de la cession des titres de l’activité Habitat à Trigano, le 30 novembre 2024, pour une valeur de 235M€ (y compris ajustement de prix réglé en début d’année 2025). Sur les onze premiers mois de l’année, la division Habitat a généré un résultat net de près de 25M€ comptabilisé en résultats des activités abandonnées.
2.2 Structure financière
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Le Free Cash-Flow généré par le Groupe s’est élevé à 1,9M€ au cours de l’exercice. La réduction des stocks internes, principalement réalisée au second semestre, s’est élevée à 83 M€. Les autres éléments de besoin en fonds de roulement ont augmenté en raison, d’une part, des effets de la performance exceptionnelle de 2023 sur les primes d’intéressement et participation, les remises de
Les données présentées ci-dessus ne tiennent pas compte de l'activité Habitat, cédée le 30 novembre 2024. |
fin d’année et les mécanismes d’acompte de paiement d’impôts (82M€) et, d’autre part, de la baisse des dettes fournisseurs (45M€) et des acomptes clients (28M€), conséquence de l’évolution de l’activité. Enfin, les investissements nets de la division Bateau se sont élevés à 69M€ (vs. 75M€ en 2023).
De son côté, la contribution de l’activité Habitat sur la variation de trésorerie nette s’est élevée à 230M€ sur l’exercice, provenant de la génération des cash flows sur les onze mois de l’année ainsi que du prix de la cession des titres.
Après distribution de dividendes et rachats d’actions à hauteur de 64M€, la trésorerie nette s’est ainsi élevée à 357M€ au 31 décembre 2024 (vs. 234M€ à fin 2023).
Les fonds propres du Groupe s’élèvent à 886 M€ au 31 décembre 2024, contre 856 M€ au 31 décembre 2023.
Les données présentées ci-dessus ne tiennent pas compte de l'activité Habitat, cédée le 30 novembre 2024. ROCE: Rentabilité Opérationnelle des Capitaux Engagés ; soit le rapport entre le Résultat Opérationnel Courant (ROC) et le niveau de Capitaux Engagés (Actifs Immobilisés nets y compris goodwill + Besoin en Fonds de Roulement) 2.3 Évènements postérieurs à la clôture de l’exercice Aucun évènement de nature à modifier l’image des opérations de l’exercice 2024, n’est intervenu entre la date de clôture et la date de rédaction du présent rapport. 3. Déploiement du programme B·SUSTAINABLE
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Enfin, la rentabilité opérationnelle des capitaux engagés (ROCE) s’élève à 15% au 31 décembre 2024 (vs. 47% au 31 décembre 2023).
EVÉNEMENTS MARQUANTS DE 2024
Malgré la forte baisse de l’activité, le Groupe Beneteau a poursuivi sa feuille de route pour un nautisme plus durable et maintenu la dynamique sur sa chaîne de valeur. En 2024, 56% des achats du Groupe sont ainsi provenus de fournisseurs dont la démarche RSE a été formellement évaluée (soit +15pts vs. 2023). Sur le volet social, les efforts du Groupe se sont concentrés sur la préservation des compétences, la formation (en hausse de 4%) et le déploiement de l’initiative B-Equal, accélérateur de parité au sein du Groupe.
Sur le volet environnemental, le renforcement des activités Voile et le développement de l’offre de catamarans moteur ont permis de réduire l’intensité des émissions globales de carbone1 du Groupe de ~910tCO2/M€ en 2022 à ~660tCO2eq/M€ en 2024. Cette année a notamment été marquée par cinq innovations majeures, à la fois sur le plan de l’architecture navale (FOURWINNS Twin Hull 36 à foil et BENETEAU Swift Trawler 54), de la propulsion hybride électrique (Island Cruising Concept Boat) et de la circularité des matériaux avec l’Oceanis Yacht 60 en résine recyclable Elium© et avec l’offre de refit Lagoon 620 NEO. Par ailleurs, des progrès notables ont été réalisés sur les sites industriels, permettant notamment de réduire de 26% les émissions de CO2 liées à la consommation de gaz et d’électricité.
L’ensemble de ces initiatives s’inscrivent dans le cadre d’un plan ambitieux annoncé en 2023, visant à réduire de 30% l’intensité d’émission de CO2 d’ici 2030.
La démarche RSE du Groupe et le déploiement du programme B·SUSTAINABLE sont détaillés dans le rapport de durabilité (section 3 de ce rapport financier annuel).
4. Perspectives
Alors que le contexte macroéconomique est actuellement affecté notamment par des incertitudes géopolitiques, des risques sur l’évolution des droits de douane, sur la fluctuation des parités et des taux d’intérêts, le Groupe peut s’appuyer sur une situation financière solide pour continuer de s’adapter aux principaux défis du nautisme et accélérer ses développements avec l’objectif de surperformer le marché sur les différents segments adressés. Le Groupe est particulièrement attentif à l’évolution des droits de douane à l’exportation vers les Etats-Unis, marché qui représente 20% de son chiffre d’affaire, et met tout en œuvre pour protéger son réseau de distribution et ses clients.
UNE ANNÉE 2025 CONTRASTÉE ENTRE LE PREMIER ET LE SECOND SEMESTRE
En ce début d’exercice, l’intensité promotionnelle a augmenté sur les différents segments du nautisme. En Europe, le marché devient plus difficile, et l’arrêt des programmes de subvention en Grèce continue de pénaliser la demande de catamaran à voile, en particulier chez les loueurs, alors que les enjeux liés aux droits de douane introduisent de nouvelles incertitudes aux Etats-Unis.
Dans ce contexte, le Groupe anticipe une baisse de la demande finale comprise entre 5% à 10% sur l’exercice, ainsi qu’une poursuite du déstockage dans les réseaux de distribution estimée entre 50-100M€, principalement concentrée sur le premier semestre. Le chiffre d’affaires du Groupe pourrait ainsi s’établir entre 0,9 et 1,0 milliard d’euros en 2025.
Sur la première partie de l’année, le ralentissement de l’activité sera accentué par l’effet de base sur les segments de la Voile Multicoque et par l’impact du lancement du nouvel ERP sur le site de Bordeaux, ayant conduit à organiser un redémarrage progressif de la production sur le premier trimestre.
Le second semestre 2025 sera en revanche marqué par le lancement et la montée en cadence de 20 nouveaux modèles qui seront notamment présentés lors du salon de Cannes, au moment où les stocks concessionnaires seront normalisés, permettant ainsi un réalignement entre les prises de commandes et la demande finale.
Le Groupe maintiendra donc ses mesures d’adaptation et de réduction de coûts, tout en préservant ses capacités de rebond. Au-delà des effets de la variation d’activité et de la balance inflation désormais attendue neutre, la marge opérationnelle du Groupe sera marquée par la poursuite du déploiement de son nouvel ERP, par le redressement progressif de la rentabilité des marques américaines, attendue à l’équilibre au cours de 2026, et par la montée en puissance des sites de Monfalcone (Italie) et Gandra (Portugal).
IMPULSER LE REBOND DÈS LA SAISON 2025/26
Recentré sur les métiers du nautisme, le Groupe accélère désormais son développement produit afin de relancer sa croissance organique dès la saison 2025/2026 tout en restant attentif aux opportunités de croissances externes relutives.
Le Groupe renforcera ainsi sa stratégie de création de valeur par une montée en gamme. A l’instar des LAGOON 82, BENETEAU First 60, PRESTIGE M7 ou FOURWINNS
1 Emissions Carbone de scope 1, 2 & 3 estimées selon le GHG Protocole (voir chapitre 3 - Rapport du durabilité, enjeu E1) |
TH32 qui seront présentés lors du Salon de Cannes 2025, 28 nouveaux modèles premium seront lancés sur la période 2025 – 2027. Ils permettront de se positionner sur de nouveaux segments de marchés haut de gamme et d’étendre le leadership du Groupe sur les unités de 60 à 80 pieds.
Par ailleurs, afin de redynamiser une demande en volumes affaiblie par un contexte post-inflation, le Groupe accélère le renouvellement de son offre d’entrée de gamme. A l’image du LAGOON 38 et du BENETEAU First 30 pour l’activité Voile, ou de la PRESTIGE 4.3 et de la gamme Freedom Series de FOURWINNS pour l’activité Moteur, le Groupe lancera 38 modèles lors des 3 prochaines années. Avec une offre renouvelée et plus accessible, le Groupe séduira ainsi de nouveaux propriétaires, aujourd’hui tournés vers le marché de la seconde main.
Au total, près de 66 nouveaux modèles seront ainsi lancés entre 2025 et 2027 (contre 44 sur la période 2022/2024). L’adaptation des niveaux d’industrialisation à la taille des séries produites permettra de contenir l’enveloppe d’investissements entre 75 et 85 M€/an sur cette période. Alors que les stocks de concessionnaires seront normalisés, cette accélération permettra au Groupe de soutenir une croissance organique surperformant ses marchés et de viser un chiffre d’affaires de 1,5 B€ en 2028 ainsi qu’une marge opérationnelle de 10% à cet horizon. Cette ambition se base sur un scenario de marché du nautisme stable sur la période 2025 – 2028.
Facteurs de risques et environnement de contrôle
1. Organisation générale du contrôle interne
1.1 Objectifs du contrôle interne
Le contrôle interne est défini, au sein du Groupe Beneteau, comme l’ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques et permettant d’assurer la régularité, la sécurité et l’efficacité des opérations.
Mis en œuvre par le Conseil d’Administration et le personnel du Groupe, il vise à obtenir une assurance raisonnable sur :
• La correcte application de la politique générale de l’entreprise,
• Le respect des lois et des règlements applicables au Groupe,
• La prévention, la détection et la maîtrise des risques inhérents à l’activité, ainsi que les risques de fraudes et d’erreurs,
1.2 Principaux acteurs du contrôle interne |
• La fiabilité des informations comptables financières.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Dans le cadre du contrôle permanent de la gestion de la société et des attributions qui lui sont conférées par les statuts, le Conseil d’Administration examine régulièrement la stratégie de développement de la société, notamment le plan produits, le plan industriel, le business plan à trois ans et les orientations de la politique d’image et de communication. Ses travaux sont préparés par des réunions ad hoc du comité stratégique. Communication lui est faite à rythme régulier des informations comptables et financières de la société. Il est assisté dans leur analyse par le Comité d’Audit et des Risques qui se réunit plusieurs fois dans l’année, si nécessaire avec les Commissaires aux comptes.
Il évoque également les travaux du Comité des
Rémunérations, des Nominations et de la Gouvernance afin de se prononcer sur les rémunérations du Président du Conseil d’Administration, du Directeur général et des directeurs généraux délégués et les avantages de toute nature attribuables à ces derniers.
LE COMITÉ D’AUDIT ET DES RISQUES
Le rôle du Comité d’Audit et des Risques est :
• De contrôler le processus d’élaboration et de diffusion des informations comptables et financières,
• D’apprécier la pertinence et la permanence des principes et méthodes comptables adoptés pour l’établissement des comptes consolidés et des comptes sociaux annuels et semestriels,
• De vérifier l’efficacité des procédures de contrôle interne et de gestion des risques,
• De s’assurer par tous moyens de la qualité des informations apportées au Conseil,
• De donner à celui-ci son appréciation.
Les délibérations et les décisions du Comité d’Audit et des Risques sont présentées au Conseil d’Administration.
LE COMITÉ RSE
Les missions du Comité sont :
• De contribuer à la définition des règles de conduite ou principes d’action (Faire/Ne pas Faire) qui guident le comportement des dirigeants et des collaborateurs du Groupe en matière d’Ethique et de responsabilité environnementale, sociale et sociétale,
• De veiller au respect des règles et valeurs définies dans la charte Ethique Groupe et le Code de Conduite Groupe, et d’en assurer la pertinence au regard des activités du Groupe,
• De s’assurer que le management intègre et maîtrise les enjeux et les risques extra-financiers dans la réalisation de leurs missions,
• De s’assurer de la mise en œuvre et du suivi des programmes anti-corruption (loi Sapin II), devoir de vigilance (loi Potier) et RSE,
• D’examiner les objectifs et les informations environnementales, sociales et sociétales contenues dans le rapport de durabilité et transmettre au Conseil d’Administration un avis sur cette déclaration,
• De valider la feuille de route.
Les délibérations et les décisions du Comité RSE sont présentées au Conseil d’Administration.
LE COMITÉ STRATÉGIQUE
Le Comité Stratégique prépare, documente et rationalise les principales décisions stratégiques susceptibles d’être présentées pour approbation au Conseil d’Administration.
LE COMITÉ DE DIRECTION GÉNÉRALE
Composé du Directeur Général Groupe, du Directeur
Général Délégué, du Directeur Financier Groupe et du Directeur des Ressources Humaines et de la
Transformation.
Il fixe les objectifs à court et moyen terme et s’assurent de la bonne mise en place des mesures prises afin de réduire la probabilité de la survenance des principaux risques et d’en limiter, le cas échéant, les conséquences.
LE COMITE DE MANAGEMENT GROUPE
(« GMC »)
Il est composé du top management des activités Bateau et des fonctions Groupe transverses. Au 31/12/2024, il comprenait 75 personnes dont 23% de femmes.
Il a pour objectif de partager mensuellement les résultats de l’entreprise et l’avancée des projets structurants du Groupe mais aussi d’épauler le Comité de Direction Générale dans la construction de projets d’avenirs et innovants pour le Groupe.
Des réunions mensuelles sont organisées en distanciel. Une à deux fois par an le Comité se réunit en présentiel dans un format séminaire.
LE COMITE DE DIRECTION DE LA DIVISION BATEAU
Composé du Directeur Général Délégué de la Division
Bateau, du Directeur des Opérations, du Directeur des
Marques et de la Communication, du Directeur des
Ressources Humaines Division Bateau, du Directeur Financier Groupe ainsi que des trois responsables des Business Units.
Il précise et déploie les objectifs fixés par le Comité de Direction Générale.
Des réunions hebdomadaires hybrides (en présentiel et en distanciel) sont organisées.
LES COMITES DE DIRECTION DE BUSINESS UNIT
Depuis Juin 2024, la Division Bateau s'est dotée de trois business units ( Voile, Dayboating, Motoryachts).
Chaque comité est composé du Directeur de la Business Unit (« BU »), d’un directeur des ventes BU, d’un Directeur des Ressources Humaines BU, d’un directeur qualité BU, d’un directeur du développement segment BU et d’un responsable contrôle de gestion BU.
En lien avec la Stratégie du Groupe et sous validation du Comité de Direction de la Division Bateau, il déploie opérationnellement la stratégie de développement de la BU en se focalisant sur les besoins très spécifiques de nos clients.
Il propose les investissements nécessaires et s’assure de l’atteinte des objectifs budgétaires.
Des réunions hebdomadaires sont organisées en hybride (en présentiel et en distanciel)
LE COMITE DE DIRECTION DE LA DIVISION BOATING SOLUTIONS
La Division Boating Solutions vient en support de la Division Bateau. Elle identifie et apporte des solutions adaptées aux différents cas d'usage des clients utilisateurs de nos produits pour ainsi faciliter l'accés à l'univers nautique.
Le Comité est composé du Directeur Général Groupe, du Directeur Général Adjoint de Boating Solutions ("BS") en charge des activités Charters/ location de bateaux, du Directeur des Boats Clubs, Directeur Financier BS, Directeur des opérations de financement floorplan et retail, Direteur des Opérations Marketing Digitales.
Des comités de pilotages hebdomadaires sont organisées en hybride (en présentiel et en distanciel)
LES COMITÉS OPÉRATIONNELS
Les comités opérationnels de direction se tiennent au niveau de la Division Bateau et Boating Solutions.
Ils se réunissent à fréquence régulière.
Ces comités opérationnels sont organisés dans les domaines suivants:
• Comité Produits
• Comité Industrie et Logistique
• Comité Innovation
• Comité Marques (Commerce & Marketing)
• Comité Qualité
• Comité Projets de Transformation
COMITÉS DE GESTION
Les comités de gestion viennent en complément des comités opérationnels.
Ils sont convoqués par le Comité de Direction Générale (CDG) et incluent les membres du CDG ainsi que les directions opérationnelles et fonctionnelles des différentes entités du Groupe.
Ils sont chargés de suivre l'évolution des performances, de proposer des plans d’action en adéquation avec les objectifs fixés par le comité de Direction Générale et de mettre en place des méthodes de travail qui soient efficaces et performantes pour les principaux processus opérationnels.
La direction financière du Groupe, en liaison avec les équipes du contrôle de gestion et de la comptabilité des différentes entités, est chargée de :
• Prévenir et maîtriser les écarts par rapport aux objectifs définis,
• Garantir la fiabilité des informations comptables et financières.
Elle prépare les documents demandés par le Comité d’audit et des risques et participe à ses travaux.
LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les Commissaires aux comptes apportent au Groupe une assurance raisonnable quant à la fiabilité et à la sincérité de l’information comptable et financière produite.
En 2024, un appel d'offre a été lancé pour le renouvellement d'un de nos co-commissariat aux comptes historique ACCIOR-ARC. La nomination du prochain co-commissaire aux comptes sera entériné lors de l'Assemblée Générale de Juin 2025.
1.3 Principales décisions de gestion Les décisions majeures de gestion, qui engagent de façon significative l’entreprise, sont toutes validées par le Conseil d’Administration de Beneteau S.A. conformément aux statuts de l’entreprise après avis des Comités dédiés. Principaux facteurs de risques |

2.1 Méthodologie d’évaluation
Le Groupe a actualisé en 2023 sa matrice des risques qui synthétise les risques en fonction de trois critères : leur échelle d’impact, de probabilité et de possibilité d’amélioration de l’atténuation des risques.
L’échelle d’impact est évaluée selon quatre critères :
• Financier
• Réputationnel
• Les parties prenantes (salariés, clients, fournisseurs ou autres parties prenantes)
• Environnemental
Les évaluations d’impact et de probabilité permettent de tracer les risques sur une matrice de criticité, en triant les risques par niveau de risque (faible, modéré, élevé, critique).
Les possibilités d’amélioration sont combinées avec les niveaux de risque pour tracer les risques sur une matrice de priorité, en classant les risques par niveau de priorité. Cette matrice de risque est un outil de pilotage de maitrise des risques.
La cartographie des risque mise à jour en 2023 a été présentée et approuvée en Comité d’Audit. Le Groupe s’efforce à simplifier et à améliorer la présentation des informations relatives aux principaux facteurs de risques.
2.2 Présentation des principaux facteurs de risques |
Les paragraphes suivants font état des principaux risques identifiés en 2023 et des éléments de mesures de traitement de ces risques.
Ceux marqués avec le symbole * sont liés pour tout ou partie avec des enjeux de durabilité détaillés dans le chapitre "Rapport de durabilité".
Ces risques sont répartis en six catégories :
• les risques stratégiques, de transformation et de marchés,
• les risques opérationnels et environnementaux
• les risques financiers
• les risques informatiques
• les risques juridiques et règlementaires
2.2.1 RISQUES STRATÉGIQUES, DE TRANSFORMATION ET DE MARCHÉS |
• les risques liés aux ressources humaines
EVOLUTION DU MARCHE, DE LA DEMANDE ET DES USAGES*
Description du risque :
La période post COVID, fut marquée par l’envie de chacun de s’évader et de profiter des activités de plein air qu’offre le nautisme et les séjours en mobile homes.
Mais le retour de l’inflation avec l’augmentation du coût des matières premières, de l’énergie, du prix du carburant et la hausse des taux d’intérêts ont fait monter les coûts de production et les prix d’achats pour les clients repoussant ainsi les décisions d’acte d’achats.
La poursuite de l’inflation et le maintien de taux d’intérêts élevés pourraient entrainer pour le Groupe une baisse du chiffre d’affaires et une baisse de rentabilité
Par ailleurs, le Groupe pourrait faire face à une diminution de la demande due à des changements structurels dans la base de clientèle tels que :
• le vieillissement de la population d'acheteurs (âge moyen de 65 ans, avec une part importante des ventes générées par des clients réguliers)
• les jeunes générations moins attachées à la propriété
• la perception de la navigation de plaisance par rapport aux considérations environnementales
Actions d’atténuation ou de prévention :
En 2020, le Groupe a lancé son plan stratégique Let’s Go Beyond sur son activité plaisance ayant pour objectif de mettre l’expérience client au centre de l’organisation et au cœur du processus de décisions ce qui a permis :
• La rationalisation du portefeuille de marques avec moins de marques, moins de modèles mais plus de volumes par modèles
• La rationalisation de l’organisation industrielle avec un outil industriel plus adapté. Ainsi les bateaux de plus de 60 pieds sont construits sur nos sites de Bordeaux en France et en Italie, les bateaux de 40 à 60 pieds sont produits en France et les bateaux de moins de 40 pieds sont produits sur nos sites en Pologne et au Portugal
• L’entrée du Groupe dans les nouveaux métiers du nautisme que sont les métiers des services et de l’usage : la plateforme digitale SEANAPPS de mise en relation du client final avec son bateau, son distributeur et la marque ; l’entrée au capital de sociétés de location de bateaux à la journée ou à la semaine.
Ce plan permet au Groupe d’adopter une stratégie de croissance en valeur et de proposer de nouvelles solutions.
En 2024 :
• L'application digitale SEANAPPS a poursuivi son développement en se dotant d’une nouvelle gamme de douze capteurs pensés pour renforcer la sécurité et le confort à bord et pour réduire l’empreinte environnementale des bateaux. Plus de 10000 bateaux sont équipés de la solution digitale SEANAPPS et plus de 500 concessionnaires l'utilisent
L’objectif est d’amener le plus grand nombre à la navigation « Bringing dreams to water » par la propriété ou par l’usage.
FUSIONS ET AQUISITIONS
Description du risque :
Les fusions et acquisitions font parties de la stratégie du Groupe pour lui permettre de se développer en augmentant ses capacités de production, de diversifier ses activités et de bénéficier de nouvelles technologies.
Cependant, l'incapacité à intégrer avec succès les nouvelles entités pourraient avoir un impact négatif sur les résultats financiers.
Actions d’atténuation ou de prévention :
• Un service dédié aux opérations de F&A est responsable de la recherche de cibles, de la supervision du processus de F&A et de la coordination avec les différents départements. Il définit la politique de F&A.
• La stratégie des fusions et acquisitions est décidé en Comité stratégique, validé par le Conseil d’Administration de Beneteau SA et piloté par un comité F&A (CODG + Directeur F&A + Directeur juridique Groupe).
• Pour chaque entreprise cible, des diligences raisonnables approfondies dites « due diligence » sont effectuées avec le recours à des spécialistes juridiques, fiscaux, financiers, environnementaux, de la conformité, de l'informatique, des fusions et acquisitions et de l'évaluation pour procéder à des vérifications préalables spécifiques.
2.2.2 RISQUES OPÉRATIONNELS ET ENVIRONMENTAUX |
• Le suivi des F&A est effectué en Comité Stratégique et au plus près des opérations et opérationnels post intégration par le comité F&A.
QUALITÉ DES PRODUITS*
Description du risque :
En tant que constructeur de bateaux de plaisance, le Groupe est garant de la sécurité et de la qualité des produits qu’il commercialise. Le non–respect des standards de conception et de fabrication dans nos entités et chez nos fournisseurs pourraient donner lieu à des problèmes de non-conformité des produits susceptibles de ne pas être détectés dans le cadre des processus de controle qualité existant tout au long de nos process ou ceux de nos fournisseurs.
Ces évènements liés à la qualité pourraient entraîner un rappel de produits avec des conséquences importantes sur le plan financier et réputationnel notamment dans le cas extrême du décès d’un client à la suite d’un accident sur un bateau (incendie, voie d’eau), impliquant la responsabilité civile voire pénale du Groupe.
Actions d’atténuation ou de prévention :
• Le Groupe Beneteau est engagé dans une démarche de certification ISO 9001 (management de la qualité) depuis 2000 pour l’ensemble des sites de production de la Division Bateau en France et à l’international.
• Capacité à informer immédiatement les clients en cas de problèmes de qualité via notre réseau de distributeurs et de déploiement de la solution digitale Seanapps (plus de 8000 bateaux équipés à fin 2024)
La politique Qualité et les actions de prévention sont détaillées dans la section 3.3 du chapitre "Rapport de durabilité".
GARANTIR LA SÉCURITÉ DES OPÉRATIONS
INDUSTRIELLES
Description du risque
Garantir la sécurité et donc la fiabilité et la poursuite des opérations industrielles nécessite de conduire à la fois des actions de prévention et de protection face aux principaux risques que sont le départ de feu, le déversement et la pollution accidentelle liée aux incendies. Actions d’atténuation ou de prévention :
Les directions Hygiène Sécurité Environnement Energie (HSEE) travaillent, sur chaque site et en central, à la prévention des risques dans le but de garantir une maitrise des procédés et des activités assurant la sûreté des biens et des personnes.
Les actions de prévention comme les défenses passives
(construction incombustibles), les défenses actives (barrières anti-déversement, moyens de lutte contre le feu…) concourent à une prévention primaire du risque. Les organisations (gestion des liquides inflammables, contrôle des permis de feu, création de brigades d’Equipiers de seconde Intervention) et les formations du personnel dédié ou non (lors de l’accueil ou pour les Equipiers de Première Intervention ou encore les premiers témoins du feu) s’ajoutent pour faire en sorte qu’un évènements non souhaité (incendie, départ de feu) ne survienne ou qu'il soit circonscrit dans les plus brefs délais. Les moyens de protection contribuent, dans le cas de survenue d’un évènement non souhaité, à ce que l’impact en soit limité (exercices annuels, déploiement et contrôle des sprinklers et systèmes d’évacuation des fumées, compartimentage, visites mensuelles incendie, vérification semestrielle des zones de rétention, etc).
La politique de prévention et de protection mise en place a été validée lors du changement d'assureur. En excluant le niveau de risque lié aux catastrophes naturelles propres aux sites (bord de fleuve ou de mer, zone sismique, feu de forêt), le niveau de prévention est considéré comme homogène au sein des sites de la Division Bateau .
Les Plans d’Urgence Internes des sites sont régulièrement mis à jour et testés. Des échanges formalisés avec les services de secours locaux sont conduits. Ces visites permettent d'appréhender au mieux les environnements des sites et d'être plus réactif en cas de sinistre. Les consignes dédiées aux secours sont affichées à l'entrée des sites afin de compléter le dispositif et gagner en réactivité (accès, vannes de coupure, zones à risque, etc).
Tous les sites ont la capacité de circonscrire un éventuel accident de déversement, de fuite ou eaux d’extinction en cas d’incendie, grâce aux équipements en place (par exemple aires de dépotage étanches et de stockage sécurisées, obturateurs, bassins de rétention ou kits d’intervention, séparateurs d'hydrocarbures). Ces équipements évoluent chaque année afin d’améliorer la prévention du risque de déversement et sont suivis.
Sur les nouvelles constructions (nouveaux sites, agrandissements ou modifications de sites existants), les systèmes de protection sont dimensionnés pour répondre aux risques potentiels. Les réceptions de ces équipements sont validées par le CNPP en France pour la Division Bateau. L'ensemble des sites de la Division Habitat respecte les règles APSAD R4-5-7-18-19 et des certificats de conformité sont délivrés.
Les plans ETARE sont communiqués au service de secours départementaux et locaux. Des exercices réguliers avec ces derniers sont conduits pour améliorer leur capacité d’intervention dans des sites connus au préalable. Des tests hebdomadaires du bon fonctionnement des systèmes d’aspersion des zones en feu sont assurés sur chaque site de production et des audits de bon suivi de ces contrôles sont régulièrement réalisés.
En France, la Division Bateau travaille étroitement avec son assureur dans l’étude de nouveaux projets industriels et la sécurisation des activités existantes. Des visites des installations sont conduites sur tous les sites permettant de mettre en avant les pratiques vertueuses et les points de progrès à conduire pour atteindre les niveaux de sécurisation souhaités sur l’ensemble de la division plaisance.
RISQUES DEFAILLANCE OU INDISPONIBILITE DE
PARTENAIRES OU FOURNISSEURS STRATEGIQUES
Description du risque
La défaillance ou l'indisponibilité de partenaires ou fournisseurs stratégiques peut constituer un risque majeur pouvant impacter la chaîne d'approvisionnement et la réalisation des objectifs du Groupe.
Actions d’atténuation ou de prévention
La maîtrise des risques fournisseurs est essentielle pour assurer la continuité de la production. Elle passe par la mise en place de moyens de contrôle à plusieurs niveaux :
EFFECTUER UNE DUE DILIGENCE APPROFONDIE DES PARTENAIRES ET FOURNISSEURS POTENTIELS
Cela permet d'évaluer leur situation financière, leur performance, la qualité de leur produits ou services et leur réputation.
Les services Achats et Logistique travaillent à l'amélioration continue des procédures et des contrôles visant à s’assurer de la mise en conformité du Groupe aux exigences des lois Sapin II et Potier.
CONTRÔLE DE LA PÉRENNITÉ DES FOURNISSEURS
Une cinquantaine de fournisseurs stratégiques ou vulnérables font l’objet d’un suivi spécifique. L’objectif est de s’assurer de la pérennité des entreprises partenaires et d’anticiper au plus tôt leurs difficultés éventuelles.
Cette démarche s’accompagne d’un suivi financier : via des abonnements à des services de suivi comptable et financier pour une liste de fournisseurs choisis par le service Achats, ou par une étude financière plus détaillée demandée par l’acheteur au Credit manager.
Le service Achats et les services financiers travaillent ensemble à l’amélioration du suivi du risque fournisseur.
MAITRISE DE LA DEPENDANCE VIS A VIS DES FOURNISSEURS
Il existe toujours plusieurs sources pour un même savoirfaire. Néanmoins le Groupe n’échappe pas au risque que certains produits ne soient pas substituables sans un nouveau développement par le Bureau d’Études. Dans ce cas, l’interruption du flux d’approvisionnement risque d’arrêter ou de perturber momentanément certaines productions.
Ces risques sont clairement identifiés, régulièrement réévalués, et portent sur un nombre limité de produits. CONTROLE DE LA CONTINUITE DES APPROVISIONNEMENTS
Les approvisionnements sont pilotés quotidiennement à l’aide d’outils de suivi du taux de service, des retards et des ruptures. Des stocks de sécurité sont mis en place suivant la criticité du produit et le risque fournisseur.
Les approvisionnements disposent également d’un outil de prévision des besoins qui permet de détecter et de traiter les risques capacitaires par anticipation.
2.2.3 RISQUES FINANCIERS
RISQUES DE CORRUPTION OU DE FRAUDE*
Description du risque :
En raison des activités et de ses relations avec ses partenaires, ainsi que de l’étendue de sa présence géographique au travers de son réseau de distribution, le Groupe est confronté à de nombreuses lois et réglementations internationales et nationales strictes en matière de lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et la fraude. Le Groupe ne peut pas pleinement se garantir, dans le cadre de ses propres activités ou tout au long de sa chaîne d’approvisionnement, de la prévention de toute fraude, détournement de fonds ou infraction aux lois anticorruption et autres réglementations similaires pouvant porter atteinte à sa réputation et entraîner des sanctions financières.
En France, la non mise en œuvre des mesures de prévention et de détection de la corruption prévue par la loi Sapin II pourrait exposer le Groupe à une sanction administrative ainsi qu’à la mise en place d’un monitoring.
La fraude peut prendre plusieurs formes : fraude interne (vol ou détournement d'actifs de l'entreprise, ...) ou fraude externe (faux fournisseur, blanchiment d’argent, "fraude au président", …).
Actions d’atténuation ou de prévention :
Engagement de l’instance dirigeante
Le programme de conformité en général, et le dispositif anticorruption en particulier, relèvent in fine de la responsabilité de Mme Catherine Pourre en sa qualité de Président du Conseil d’Administration de BENETEAU SA. Son engagement est soutenu par M. Bruno Thivoyon en sa qualité de Directeur Général, par l’ensemble du Comité de Direction Générale et par le Conseil d’Administration. Leur engagement collectif forme le « Tone at the top ».
Une instance dédiée chargée de développer et de superviser la mise en œuvre d’un programme de conformité satisfaisant aux exigences de la loi Sapin II a été créée en 2018. Elle est dirigée par la Directrice du Contrôle interne, de la Conformité et de l’Ethique Groupe qui rend compte de ses travaux au Directeur Financier du Groupe ainsi qu’au Comité RSE. La Directrice du Contrôle interne, de la Conformité et de l’Ethique Groupe participe chaque année à au moins une réunion du Comité RSE pour rendre compte aux membres de ce dernier de l’état d’avancement du programme de conformité et de sa mise en œuvre.
Le dispositif de prévention de la corruption est décrit dans la section 2.1 du chapitre "Rapport de durabilité".
RISQUES DE MARCHE ET DE LIQUIDITÉ
Description du risque :
Difficultés à faire face aux risques de marché (risque de change, risque de taux d’intérêt) et de liquidité.
Les variations de taux de change entre les devises de présentations des entités du Groupe et les devises d’exécution des opérations peuvent influer sur les résultats du Groupe et fausser les comparaisons de performance d’une année sur l’autre.
Le Groupe serait exposé à un risque de liquidité dans le cas où ses encaissements ne couvriraient plus ses décaissements alors même que sa capacité à lever de nouvelles ressources financières serait épuisée ou insuffisante.
Actions d’atténuation ou de prévention :
RISQUE DE CHANGE ET DE TAUX D’INTÉRÊT :
Le Groupe procède à des opérations de couverture de change sur le Dollar et le Zloty, via des ventes et achats à terme. Les décisions de couverture sont prises par la Direction Financière du Groupe et la mise en place des opérations est effectuée par la Holding.
Le Groupe peut se couvrir pour ses emprunts moyen terme par des swaps de taux d’intérêt.
RISQUE DE LIQUIDITÉ :
La trésorerie de chaque société du Groupe est centralisée au niveau de la Holding Beneteau SA via une convention de centralisation de trésorerie.
Les comptes courants euros sont rémunérés aux conditions Euribor 3 mois + 0,25% en prêteur et Euribor 3 mois + 1% en emprunteur.
Les comptes courants dollars sont rémunérés aux conditions Sofr US 3 mois + 1,2% en emprunteur.
La trésorerie du Groupe est placée exclusivement sur des supports sans risque, type certificats de dépôt à court terme auprès de banques choisies par la Direction Générale après avis du Conseil d’Administration.
RISQUE DE DÉFAILLANCE CLIENT
Description du risque :
Les activités de la plaisance du Groupe s’appuient sur un réseau de clients ou de distributeurs situés en France et à l’international.
Les clients et distributeurs jouent un rôle crucial dans la vente et la distribution des produits et services du Groupe, et leur défaillance peut avoir un impact négatif important tel que :
• Pertes de revenus
• Pertes de parts de marché
• Atteinte à la réputation
Actions d’atténuation ou de prévention :
Une procédure de crédit management a été mise en place en 2007. Le Groupe a un rôle de conseil et non de décideur vis-à-vis des partenaires financiers et commerciaux.
Un comité des risques se réunit chaque mois. Le Directeur financement floorplan/retail présente l’ensemble des reportings et informe sur la situation des encours et l’évaluation des risques. Les décisions les plus importantes sont validées par le comité risques crédits.
Des réunions ponctuelles peuvent s’ajouter à cette réunion mensuelle, si nécessaire. En particulier, des comités crédit sont tenus selon une fréquence régulière (entre 2 et 4 fois par an) avec SGB Finance et Wells Fargo, afin d’analyser la situation financière des distributeurs et les risques inhérents.
Un suivi hebdomadaire des retards de paiement et des encours clients permet de suivre au plus près les risques financiers. Le Groupe est alerté dès que des retards de paiement sont constatés sur les lignes de crédit.
Les bateaux sont payés avant le départ.
L’encours client est financé par une ligne de crédit SGB
Finance, CA Auto-Bank, Wells Fargo, Shore Premier Finance ou Mitchcap, dont le montant est déterminé conjointement par ces derniers et la direction des marques concernées. Pour SGB Finance, il est fonction de quatre ratios financiers, qui déterminent une ligne de crédit d’un maximum de 40 % de l’objectif fixé par la marque en début de saison. A cette ligne peuvent s’ajouter des lignes spécifiques, notamment pour le financement des bateaux pré-vendus à client final.
Les marques ont contractuellement un engagement de reprise des bateaux neufs impayés. Durant la période de financement contractuelle, l’organisme de financement procède à un amortissement du capital, l’engagement des chantiers porte alors sur la différence entre le montant financé et le montant des amortissements du capital.
Les chantiers peuvent donner leur accord à une prorogation de cette période de financement, mais demandent alors un amortissement complémentaire.
Un reporting au minimum mensuel est transmis par les organismes de financement et permet au crédit manager de s’assurer de la cohérence des lignes de crédit, des financements accordés et du respect des amortissements partiels en cours de période.
En 2024, 5 distributeurs ont fait faillite n’ayant généré aucune perte financière pour le Groupe. 2.2.4 RISQUES INFORMATIQUES |
Le crédit manager travaille en lien avec les différentes sociétés de financement afin d’anticiper tout problème et remonte au comité des risques les éventuelles difficultés.
RISQUE LIE AUX SYSTEMES D’INFORMATION ET A LA CYBERCRIMINALITE
Description du risque :
Le bon fonctionnement et la disponibilité des systèmes d’informations du Groupe sont essentiels à ses activités notamment la production, la chaine logistique, la gestion des commandes clients, les expéditions, etc…
Toute défaillance majeure des systèmes d’informations ou toute cyber-attaque, entraînant l’arrêt et/ou le dysfonctionnement des systèmes d’informations ou le vol, l’altération ou la destruction de données, pourrait exposer le Groupe à une perturbation des opérations, à des pertes financières, à de l’insatisfaction client, à des fuites d’informations confidentielles et de savoir-faire, voire à un risque d’image.
Actions d’atténuation ou de prévention :
Les systèmes d’information sont supervisés en central par la Direction Informatique du Groupe et sont gérés en interne par une équipe de 80 collaborateurs professionnels de l’informatique et de la gestion de données, appuyés par des tiers de confiance.
La gestion des risques de cybercriminalité repose sur une stratégie de sécurité avec des mesures supplémentaires pour augmenter les protections et diminuer les vulnérabilités exploitables par les cybercriminels, à titre indicatif, les équipes :
• déploient une nouvelle génération de firewalls sur tous les sites disposant d'un lien internet et/ou contenant des ressources informatiques sensibles (serveurs, commandes numériques),
• évaluent régulièrement le niveau de protection de son annuaire d’identité et procède aux ajustements
identifiés,
• sensibilisent les utilisateurs du Groupe via le programme « Cybercare » pour faire adopter les bons comportements de cybersécurité, notamment via l’animation d’un webinar trimestriel,
• mesurent la maturité de ses utilisateurs en matière d’hameçonnage par le biais de campagne de faux phishing,
• mettent en œuvre les recommandations prioritaires proposées à l’issue des audits de vulnérabilité effectués par une société extérieure spécialisée.
L’ensemble des sujets ayant trait à la sécurité informatique sont placés sous l’autorité du Directeur Infrastructure et Sécurité et de ses équipes en charge :
• de la sécurité des systèmes (sécurisation des accès, firewall, antivirus, anti-spam, mise à jour des systèmes d’exploitation),
• de la disponibilité des systèmes et du réseau
(redondance des liens opérateurs et des actifs réseau, 2 datacenters répliqués avec mécanismes de redémarrage automatique / manuel des ressources). Le Groupe poursuit la mise à jour de son plan de reprise d’activité (PRA) sur les principaux logiciels de gestion, permettant, en cas de sinistre ou de cyberattaque, de reprendre l’activité. Ceci comprend également la revue de la matrice des risques informatiques,
• du respect des règles et bonnes pratiques (Charte informatique, navigation internet, Proxy), alimentées par la veille réglementaire (CNIL, NIS2),
• des audits de vulnérabilité régulièrement effectués par une société extérieure spécialisée,
• des sauvegardes informatiques effectuées et contrôlées par le service opérations de la DSI. L’ensemble des données informatiques de l’entreprise sont sauvegardées quotidiennement. Pour les sociétés basées en France la sauvegarde est effectuée sur deux lieux géographiques différents. Pour les sociétés basées à l’étranger les sauvegardes locales sont externalisées régulièrement. Les données sont ensuite conservées selon un plan de rétention journalier, hebdomadaire, mensuel, annuel déterminé en fonction de la criticité et du délai de péremption de l’information concernée,
• de la surveillance, détection et résolution des incidents de sécurité avec l’appui d’un SOC (Security Operations Center) externe avec le suivi des plans d’actions d’amélioration continue de la sécurité informatique,
• de la bonne application des postures de sécurité des actifs informatiques : conformité des comptes utilisateurs et administrateurs dans l’annuaire d’entreprise Active Directory, activation d’un 2ème facteur d’authentification pour tous les utilisateurs sur les applications Cloud (messagerie, applications métier, VPN…) et pour tous les comptes à privilège (droits administrateurs), segmentation / filtrage de tous les flux d’information entre les différentes « bulles » réseau (« O trust network »), contrôle des sauvegardes informatiques. Elles passent en revue une fois par semaine les bulletins de sécurité de ses systèmes et applications et déploient une solution de remédiation automatique de ces failles (patch manager). Elles traitent toutes les alertes de sécurité critiques qui remontent depuis nos consoles de détection.
Un comité de sécurité informatique mensuel reprend les événements de la période écoulée et définit les priorités et les actions à mener sur la période suivante.
RISQUE LIÉ À LA PROTECTION DES DONNNÉES
Description du risque
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – EU 2016/679) encadre le traitement des données personnelles et s’applique notamment à toute entreprise établie sur le territoire de l’Espace Economique Européen. D’autres réglementations peuvent également exister dans d’autres pays et trouver à s’appliquer.
Pour le Groupe Beneteau, la poursuite de la digitalisation des processus opérationnels et projets de transformation, l’accroissement des services digitaux et des activités B2C, ainsi que les enjeux liés à la cybersécurité, renforcent encore l’omniprésence des données, leur rôle essentiel au sein de la chaîne de création de valeur du Groupe mais aussi le besoin de ce dernier de se reposer sur une gouvernance et une stratégie fortes de la donnée.
Au-delà des obligations réglementaires auxquelles il est soumis en matière de protection des données personnelles, le Groupe souhaite faire de la protection des données un élément différentiant pour ses clients et un marqueur de confiance pour ses collaborateurs et partenaires.
Dans ce cadre, et dans la logique d’adopter une approche globale et harmonisée au sein du Groupe, d’autres législations et réglementations (ou projets) potentiellement impactantes doivent être suivies et prises en compte en lien avec la protection et la sécurité des données en général ainsi qu’avec les nouvelles technologies en particulier, étant à noter que la multiplicité des textes peut constituer une source supplémentaire de risques.
Actions d’atténuation ou de prévention
Afin de se conformer à ses obligations réglementaires mais avant tout afin d’assurer la protection effective de l’actif stratégique que constitue les données pour le Groupe et de garantir à ses parties-prenantes licéité, transparence et loyauté dans le traitement fait de leurs données personnelles, le Groupe Beneteau met tout en œuvre, via des mesures organisationnelles et techniques adaptées aux risques, pour protéger les données, notamment contre une divulgation inappropriée ou un accès illégitime.
A ce titre, le Groupe Beneteau fait siens les principes clés suivants en matière de données personnelles :
• Placer les personnes au cœur de ses services et activités,
• Traiter les données personnelles de manière éthique et responsable,
• Avoir une visibilité de bout en bout des données personnelles, de leur traitement et des risques associés dans ses services et activités,
• Assurer la sécurité et protéger durablement les données personnelles.
En 2024, le Groupe a poursuivi le déploiement de son plan d'action. Cette année a été marquée par la revue des bons comportements attendus des collaborateurs, à leur diffusion et à l’accélération de la sensibilisation et de la formation en hausse de 52% par rapport à 2023. En complément, différents outils ont été mis à disposition pour faciliter la prise en compte par chacun de la protection des données dans ses actions (guides et fiches pratiques, modèles divers…). Un travail de refonte des procédures internes en matière de protection des données a été initié, particulièrement la politique générale fixant le dispositif de gestion du risque lié à la protection des données ou celle en matière de violation de données personnelles, afin de prendre en compte les évolutions réglementaires ou des évolutions organisationnelles internes. Enfin, des avancées ont pu être accomplies dans les modalités de gestion des projets majeurs pour anticiper les enjeux liés à la protection des données. Le dispositif de veille mis en place remplit son objectif de faciliter l’anticipation.
2.2.5 RISQUES JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES |
Le DPO Groupe, avec l’appui du prestataire externe accompagnant le Groupe Beneteau depuis 2022, poursuivra en 2025 les actions de renforcement de la conformité et du dispositif de gestion de risques associé. De manière spécifique, les travaux de refonte des procédures internes se poursuivront de même que les actions de sensibilisation et de formation ou la veille. L’accent sera également mis sur la mise à jour d’une partie des sites internet et sur la gestion de la protection des données dans les projets majeurs du Groupe.
RISQUES LIES A L’EVOLUTION DES LOIS & REGLEMENTATIONS*
Description du risque :
Toutes évolutions légales ou réglementaires radicales et/ ou non anticipées pourraient avoir des impacts négatifs sur les activités et sur les résultats du Groupe :
• Impact sur la production et/ou l’utilisation des produits,
• Augmentation des coûts opérationnels du Groupe pour se mettre en conformité qui pourraient être répercutés sur les prix de vente,
• Risque d’image, en cas de non-conformité conduisant à des sanctions administratives, financières ou pénales.
De façon plus spécifique, le Groupe est attentif aux évolutions des normes environnementales applicables à l’industrie nautique :
• Des législations nouvelles ou renforcées ayant un impact sur les processus de production, les coûts d'exploitation (en particulier dans l'Union Européenne), par exemple en ce qui concerne :
◦ les substances dangereuses (par ex. PFAS, diisocyanates...)
◦ la mise en décharge et le recyclage
◦ les matériaux de base tel que le bois et le composite
◦ la gestion et la pollution de l’eau
◦ les émissions de CO2 et le développement de l’électrification
◦ Adoption de réglementations au niveau national voire local limitant la navigation, par exemple les restrictions d'amarrage, les zones sans émissions, etc.
Actions d’atténuation ou de prévention :
Le Groupe au travers de sa démarche B-Sustainable a mis en place une gouvernance permettant de suivre et de prévenir ces risques par :
• L’attribution de budget R&D pour concevoir des produits avec des matériaux bio sourcés et/ou recyclables et moins énergivore en construction et en navigation
• une bonne maitrise des opérations HSEE
• des processus qualités permettant de garantir des homologations produits conformes aux normes CE et américaines
• sa présence dans les instances représentatives de l’industrie nautique en France (FIN et APER) et sa participation aux événements professionnels
• la mise en place d’une démarche Ecovadis d’évaluation des performances en matière de Responsabilité Sociétale et Environnementale de ses principaux fournisseurs
Les enjeux environnementaux liés à la conception, la fabrication et l'utilisation des produits du Groupe sont détaillés dans la section 2 du chapitre "Rapport de durabilité".
RISQUES DE CONTENTIEUX JURIDIQUES
Description du risque :
Le risque de contentieux juridique est la probabilité qu'une entreprise soit confrontée à une action en justice.
Les produits que nous produisons (bateaux et mobilhomes) doivent répondre à des exigences spécifiques pour garantir leur sécurité, leur durabilité, et leur conformité telles qu'exigées dans le cadre des certifications européennes (CE) et américaines ABYC (American Boat and Yacht Council) notamment.
Actions d’atténuation ou de prévention :
En vertu des instructions de la Direction Générale, face à chaque problème significatif, mais également dans le cadre de tout contrat quel qu’en soit l’objet devant être mis en place avec un tiers, tout responsable est tenu d’en avertir la direction juridique et assurances dans les meilleurs délais.
La direction juridique et assurances ayant principalement un rôle de conseil auprès de la Direction Générale et des différentes directions opérationnelles et fonctionnelles de l’entreprise, il relève de la responsabilité de chacune des directions de l’entreprise de saisir la direction juridique. En amont des projets, la direction juridique et assurances, et plus particulièrement le service juridique, participe ainsi à l’élaboration, à la négociation et à la rédaction des principaux contrats de BENETEAU SA et de ses filiales, en étroite collaboration avec les opérationnels concernés en vue de sécuriser les intérêts du Groupe et de ses dirigeants. La direction juridique et assurances, dans son rôle de conseil, a pour mission d’évaluer et d’éclairer les choix de la direction générale et des différentes directions opérationnelles et fonctionnelles au regard du niveau de risque juridique pris par l’entreprise dans le cadre de ses opérations.
2.2.6 RISQUES LIÉS AUX RESSOURCES HUMAINES
|
En ce qui concerne la gestion et le suivi des dossiers précontentieux ou contentieux, la direction juridique et assurances assure le suivi en lien avec les services aprèsvente et les directeurs de marque et reporte de manière régulière à la direction générale et financière des risques significatifs liés à ces dossiers, pour permettre une appréhension rapide des enjeux qui en découlent et l’aider ainsi dans son pilotage de l’activité tout en minimisant les risques liés à ces dossiers parfois sensibles pour le Groupe.
• Lié au développement de l’électrification des moteurs sur nos bateaux de plaisance, mise en place de formation en prévention des risques d’électrification (électrochoc),
• Le programme de formation B-SAFE permet la sensibilisation à la sécurité de tous les employés, permanents, temporaires, apprentis et étudiants en alternance sur les sites de production et de nonproduction.
Enjeu majeur de la démarche B-Sustainable du Groupe, la politique et les plans d'action sont décrits dans la section 3.1.1 du chapitre "rapport de durabilité".
RISQUE DE DISCRIMINATION, HARCÈLEMENTS ET AGISSEMENTS SEXISTES*
Description du risque
Les conséquences du harcèlement, de la discrimination et de l'inégalité des chances peuvent impacter négativement l’entreprise, notamment :
• Une baisse de la productivité et de la motivation des employés
• Une augmentation du stress et de l'absentéisme
• Un climat de travail hostile
• Des atteintes à la réputation de l'entreprise
• Des sanctions légales
Une représentation inégale des populations femmes et hommes dans les différents métiers et niveaux de responsabilité dans le Groupe créerait un déséquilibre préjudiciable au bon fonctionnement de l’entreprise et au climat social.
Actions d’atténuation ou de prévention
Le Groupe Beneteau s’oppose à toute forme de discrimination, de harcèlement, d’inégalité de chances ou de traitement entre les femmes et les hommes.
En 2024, le Groupe a poursuivi ses actions de lutte contre le sexisme et le harcèlement; la parité et l’équité et le développement des potentiels féminins sous un même nom B-EQUAL. Ce projet est l’un des axes principaux de notre pilier « Engaged Crew ».
Les actions de prévention contre le harcèlement à caractère sexuel ou sexiste sont décrites dans la section 3.1.4 du chapitre "rapport de durabilité".
RISQUE LIE A LA DIFFICULTE D’ATTIRER, DE
DEVELOPPER, DE RETENIR DES TALENTS /
EXPERTISES*
Description du risque
L’industrie du nautisme est une industrie avec un besoin de travail manuel important et nécessitant un niveau d'expertise élevé et spécifique, acquis sur une longue période, qui doit faire face à divers défis :
• Ajuster la structure des coûts tout en préservant l'expertise en période de ralentissement
• Remplacer le personnel expérimenté partant à la retraite
• Attirer et retenir de nouveaux talents vers des emplois exigeants (fabrication) et des conditions de travail parfois difficiles
• Marché hautement compétitif et compétences techniques rares
Actions d’atténuation ou de prévention
Le Groupe travaille depuis plusieurs années à la mise en place d’outils pour répondre au risque. Les actions sont détaillées dans les sections 3.1.2 et 3.1.3 du chapitre "rapport de durabilité"
En 2024 de façon plus spécifique plusieurs actions ont été menées telles que :
• Processus d'évaluation du personnel généralisé à toutes les catégories de personnel et identification des besoins de planification de la succession
• Horaires de travail "pluriannuels" pour absorber les fluctuations de volume de production et conserver les compétences en matière de fabrication.
2.3 Assurances et couverture des risques |
POLITIQUE GÉNÉRALE D’ASSURANCE DU GROUPE
Le Groupe souscrit des assurances pour couvrir les risques liés à l’exercice normal de ses activités, notamment des polices d’assurances dommages.
L’ensemble des programmes d’assurance du Groupe sont gérés par la direction juridique et assurances Groupe, qui est responsable de l’identification des risques assurables du Groupe et de leur évaluation.
La direction juridique et assurances Groupe s’emploie à optimiser et à pérenniser les couvertures d’assurance souscrites pour le compte de BENETEAU SA et celui de l’ensemble de ses filiales, afin de protéger les intérêts du Groupe en cas de survenance de sinistres, mais aussi pour que cette couverture soit et reste à un niveau de coût qui préserve la compétitivité des filiales sur leurs marchés mondiaux. Cette politique d’assurance sur le long terme nécessite un partenariat de confiance avec des assureurs et un courtier de qualité.
Outre les contrats d’assurance légalement obligatoires, BENETEAU SA souscrit notamment des assurances :
• Responsabilité civile,
• Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants,
• Dommages aux biens et interruption d’activités,
• Dommages cyber,
• Transports des marchandises tant à l’exportation qu'à l’importation quelque soit le mode de transport utilisé (terrestre, maritime ou aérien).
Enfin, BENETEAU SA et ses filiales poursuivent, en étroite coordination avec leurs assureurs Dommages, le développement de mesures de prévention et de protection pour réduire la fréquence et la gravité des sinistres qui pourraient paralyser l’activité d’un site ou de l’ensemble des sites du Groupe. 3. Procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière |
Ces assurances de responsabilité garantissant les dommages aux tiers dont pourraient être responsables ses filiales, mais aussi garantissant les dommages, parfois majeurs, qu’elle-même ou ses filiales pourraient subir, qu’il s’agisse de risques classiques comme l’incendie ou d’événements plus exceptionnels comme la cyberattaque auxquels le Groupe a dû faire face en 2021. Les montants des garanties sont adaptés aux risques encourus.
Le Groupe Beneteau est doté d’un ensemble de règles et méthodes permettant de fournir une information financière fiable, avec notamment pour objectif de garantir :
• Une remontée de l’information financière dans des délais raisonnables, et pouvoir ainsi mettre en œuvre des actions correctives le cas échéant,
• La qualité de l’information financière transmise au Conseil d’Administration du Groupe,
• L’homogénéité de l’information entre les différentes sociétés du Groupe,
• Le respect des différentes réglementations (comptables, fiscales, douanières...),
• La maîtrise des risques d’erreurs.
Les comptes consolidés sont présentés en appliquant la totalité des normes publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l’Union Européenne (normes IFRS).
Pour atteindre ces objectifs, chaque société du Groupe Beneteau applique notamment un processus budgétaire identique.
Un compte de résultat prévisionnel est établi en début d’exercice. En cours d’exercice, un ajustement de l’estimation initiale est réalisé à deux ou trois reprises.
Ces ajustements s’appuient sur le reporting interne établi par chaque société du Groupe.
Plusieurs services concourent au processus de production des informations comptables et financières consolidées du Groupe :
• Comptabilité et consolidation,
• Contrôle de gestion,
• Systèmes d’information, • Trésorerie,
• Juridique.
Ces services s’assurent que les différentes entités du Groupe connaissent les nouveautés en matière de législation, de recommandation de l’Autorité des Marchés Financiers, de procédures internes au Groupe et de leur traitement.
Ils informent sur la politique financière du Groupe, des normes et procédures à appliquer, des actions correctrices à apporter et du contrôle interne relatif aux données comptables et financières.
Par ailleurs, des comités de gestion mensuels par entité, destinés à analyser les résultats, contribuent au pilotage économique et participent à la création et à l’entretien d’une culture financière au sein du Groupe.
Les principaux processus de gestion participent au contrôle interne. Il s’agit du plan stratégique à moyen terme, du budget annuel, des estimés trimestriels du résultat annuel, du reporting mensuel des résultats de gestion, des tableaux de bord opérationnels et des arrêtés semestriels des comptes sociaux et consolidés.
Pour la production des comptes consolidés, BENETEAU SA utilise le référentiel commun au Groupe ; ce qui induit l’homogénéité des méthodes comptables et règles de consolidation ainsi que la normalisation des formats de restitution.
BENETEAU SA établit les comptes consolidés en application des normes IFRS. Des notes d’instruction de la direction financière définissent les calendriers de clôture. Chaque semestre, un rapprochement est réalisé entre les éléments des comptes consolidés et le reporting mensuel afin d’analyser et d’expliciter les éventuels écarts. Dans le cadre de leur mission, les commissaires aux comptes interviennent au moins semestriellement, à la fin du premier semestre pour une revue limitée et au 31 décembre pour un audit.
4. Plan de vigilance
Le plan de vigilance du Groupe Beneteau répond aux obligations contenues dans la loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Il présente les mesures mises en place au sein du Groupe pour identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l’environnement. Il couvre les risques majeurs résultant de l’activité de l’ensemble des filiales du Groupe, ainsi que celles de ses fournisseurs et sous-traitants.
La démarche mise en œuvre dans le cadre du devoir de vigilance s’appuie sur l’ensemble des dispositifs qui soutiennent la politique en matière de responsabilité sociale du Groupe : la Charte éthique, le Code de conduite, le dispositif d’alerte, la matrice de matérialité des enjeux extra-financiers, la politique environnementale et le plan sécurité B·SAFE.
4.1 Suivi des mesures mises en œuvre et évaluation de la performance |
La définition et la mise en œuvre du plan de vigilance sont animées par la Direction du Contrôle Interne, avec la participation du coordinateur RSE et des Directions des Achats, de l’Hygiène Sécurité et Environnement, et des Ressources Humaines Groupe.
4.2 Cartographie des risques : identification et évaluation des risques générés par les activités du Groupe Beneteau |
La performance du Groupe dans la maîtrise de ses risques est suivie et évaluée à travers le reporting extra-financier annuel piloté par la Direction Relation Investisseurs & Coordination RSE et les reporting mensuels QHSEE1 au sein des entités. Les mesures prises pour répondre aux risques vigilance sont explicitées dans le rapport de durabilité. Des indicateurs ajustés et enrichis chaque année concernant les thématiques sociales, sociétales et environnementales sont partagés et étudiés en interne dans une logique d’amélioration constante et de suivi de la performance. L’audit externe annuel permet de valider la robustesse des données remontées. Depuis l'exercice 2019/2020, le Groupe Beneteau s'est dotée d'une procédure d’évaluation des fournisseurs et sous-traitants couvrant l’ensemble des achats de production et intégrant les enjeux liés au Devoir de Vigilance ainsi que d’un Code de conduite fournisseurs et sous-traitants reprenant les lignes directrices du Code de conduite du Groupe.
PÉRIMÈTRE
La cartographie des risques du Groupe Beneteau intégrant les risques liés aux domaines visés par le plan de vigilance, initialement réalisée au cours de l’exercice 2018-19 avec l'appui d'un prestataire externe, a été mise à jour au titre de l'exercice 2022 sous le pilotage de la Direction du Contrôle Interne. Cette démarche a intégré en particulier le retour d'expérience suite aux événements majeurs qui ont marqué 2021 (cyberattaque, incendie du site de production
1 QHSEE : Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement, Energie
de Luçon), la mise à l'épreuve de cette cartographie des risques ayant démontré la résilience du Groupe.
En 2023, le Groupe a réalisé une mise à jour de sa cartographie des risques en intégrant les risques devoir de vigilance dans leur évaluation et en prenant en compte ses nouveaux périmètres géographiques (Portugal et
Tunisie) et d'activités.
MISES À JOUR ET AMÉLIORATION CONTINUE
Le tableau ci-dessous présente les mesures mises en œuvre pour la prévention des risques identifiés comme majeurs lors de l’établissement de la cartographie des risques. Pour chaque risque majeur, ce tableau renvoie aux paragraphes de la Déclaration de Performance Extra Financière qui présentent de manière plus détaillée les politiques de gestion des risques et leurs résultats.
Risques majeurs Actions d’atténuation ou de prévention | Dispositifs de suivi | Référence Rapport de durabilité | |
DROITS HUMAINS ET LIBERTES FONDAMENTALES | |||
Discriminations Inégalité femmes-hommes Harcèlement | Charte éthique Code de conduite Politique RH sur l’égalité femmes et hommes Formations sur le harcèlement et les agissements sexistes au travail | Directions : - Ressources humaines - Contrôle interne | Section 3.1.4 |
ENVIRONNEMENT | |||
Impacts sur les milieux | Politique environnementale Certifications ISO 14001, 50001 | Responsable HSE dans chaque filiale | Section 2.3 |
Traitement insuffisant ou inapproprié des déchets | Politique environnementale Certifications ISO 14001, 50001 | Responsable HSE dans chaque filiale | Section 2.2.3 |
Non recyclabilité des matériaux/composants des produits | Démarche d’écoconception | Bureaux d’études Responsable HSE dans chaque filiale | Section 2.2.1 |
SECURITE ET SANTE DES PERSONNES | |||
Accidents du travail Plan B·SAFE | Direction RH Responsable HSE dans chaque filiale | Section 3.1.1 | |
Sensibilisation à la sécurité des personnes insuffisante ou Plan B·SAFE inadaptée | Direction RH Responsable HSE dans chaque filiale | Section 3.1.1 | |
Evolution de la culture managériale Risques psycho-sociaux Plan qualité de vie au travail Charte éthique Code de conduite | Directions : - RH - Contrôle interne | Section 3.1 | |
4.3 Fournisseurs et sous-traitants
Le Groupe a rédigé un Code de conduite spécifique pour ses fournisseurs et sous-traitants, disponible en 7 langues (français, anglais, italien, espagnol, polonais, allemand, chinois). Ce Code de conduite précise les engagements sociaux, sociétaux et environnementaux exigés par le Groupe, basé sur le modèle du Code de conduite Groupe. Le Code de conduite Fournisseurs couvre les thèmes suivants :
• Droits humains et libertés fondamentales,
• Santé et sécurité au travail,
• Environnement,
• Lutte contre la corruption et pratique éthique des affaires.
Ce Code de conduite a été élaboré par une équipe pluridisciplinaire composée de collaborateurs issus des équipes Achats, QHSEE, Juridique, Communication
Corporate et Contrôle interne. Il a été validé par le Comité de Direction Générale et le Comité d’Ethique et RSE. Il est accessible sur le site entreprise du Groupe.
Axe clé de la démarche Achats Responsables du Groupe Beneteau, la politique et les engagements associés à ce devoir de vigilance sont décrits dans l'enjeu "Achats Responsables" du rapport de durabilité (section 4.2 et 3.2).

4.4 Dispositif d’alerte
Le Groupe Beneteau a mis en place un dispositif d’alerte unique qui répond à la fois aux exigences de la loi Sapin II et à la loi sur le devoir de vigilance. Les signalements sont recueillis sur une plateforme en ligne ouverte à tout collaborateur du Groupe et à l’ensemble de ses parties prenantes internes et externes. Ce dispositif garantit la confidentialité de l’identité ou l’anonymat de l’auteur du signalement, des faits objets du signalement et des personnes visées par le signalement.
Tel que communiqué dans sa charte, aucune sanction ni mesure de discrimination ne sont appliquées à l’égard du collaborateur ou de la partie prenante externe à condition qu’il ait agi de bonne foi, sans intention de nuire, même si les faits faisant l’objet de l’alerte devaient s’avérer inexacts ou ne donner lieu à aucune suite.
Au cours de l’exercice 2024, le Groupe Beneteau a reçu et traité 20 alertes dont 9 alertes dénonçaient des faits de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes.
Aucune alerte relative à des atteintes graves aux droits de l'Homme ou à l'environnement n'a été reportée.
Au cours de l’exercice 2024, le Groupe Beneteau a poursuivi des campagnes de sensibilisation sur la prévention de harcèlements et d’agissements sexistes permettant de renforcer dans ce cadre sa communication sur le dispositif d’alerte et a célébré la journée mondiale des lanceurs d'alerte le 23 juin 2024 en proposant un quizz en ligne à l'ensemble des collaborateurs. Ils ont été 557 à y répondre dont 73% connaissait le canal de signalement
alert.beneteau-group.com
PREAMBULE
Le présent chapitre a été remanié cette année, pour se conformer à la CSRD de l’Union européenne (Corporate Sustainability Reporting Directive - 2022/2464/EU).
Ce chapitre présente l'essentiel des engagements du Groupe Beneteau et les réalisations qui en découlent en matière de développement durable.
Ce rapport de durabilité a été présentée au Comité RSE pour approbation et arrêté par le Conseil d'Administration.
1. Informations générales
1.1 La RSE au coeur de la stratégie du Groupe [SBM-1]
ACTIVITÉ DE L'ENTREPRISE
Suite à la cession de son activité de construction de mobilhomes, le Groupe Beneteau s'est recentré en 2024 sur le secteur du nautisme. Son activité principale concerne la construction et la commercialisation de bateaux de plaisance1.
Acteur mondial de référence dans le secteur de la plaisance, le Groupe Beneteau propose, grâce aux neuf marques de sa division Bateau, près de 135 modèles de bateaux de plaisance qui répondent à la diversité des usages et des projets de navigation de ses clients, à la voile ou au moteur, monocoque ou catamaran.
Multispécialiste du nautisme, le Groupe est présent sur trois grands segments de marchés :
• Dayboating pour naviguer simplement à la journée sur un bateau moteur de moins de 14 mètres.
• Motor Yachting pour vivre à bord d’un bateau moteur qui combine confort et évasion.
• la Voile, monocoque ou multicoque, pour vivre le plaisir de naviguer en harmonie avec la nature.
CHAÎNE DE VALEUR
En 2024, le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires d'un milliard d'euros, dont 55% distribués chez des concessionnaires en Europe, 26% en Amerique du Nord, 10% dans le reste du monde et 9% auprès de loueurs professionnels disposant d'une empreinte mondiale.
A travers sa division Boating Solutions, le Groupe est également présent dans les activités de boat club, location, marinas, digital et financement.
Fort d’une présence industrielle internationale, le Groupe compte un effectif de près de 6500 collaborateurs, principalement en France (69%), en Pologne (19%), en Italie, au Portugal, en Tunisie et aux Etats-Unis.
Les événements marquants de l'exercice 2024 sont présentés dans le chapitre "Activité et Performance" du rapport financier annuel 2024 et synthétisés dans le modèle ci-contre.
1 Code NACE 30.12, visé à l'article 3.3 de la taxonomiie européenne (technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport) |
L’ambition du Groupe est de rendre le nautisme plus durable et accessible, au travers de ses produits mais aussi via le développement d'activités liées aux services nautiques. Le Groupe présentera son nouveau plan stratégique au cours de l'exercice 2025.
La chaîne de valeur représentée décrit la position du Groupe dans son écosystème. Celui-ci est divisé en trois grandes catégories :
• Amont (identifié Upstream ou up dans le reste du rapport) : les fournisseurs du Groupe (dont près de 1500 directs) qui l'approvisionnent soit en matières premières (bois, résine, fibre de verre, etc...) pour près de la moitié des flux physiques entrants, soit en équipements manufacturés (moteurs, mats, systèmes électroniques, équipements d'ameublement, etc.). Les transporteurs de ces marchandises sont également intégrés dans la partie amont ;
• Le Groupe (identifié Own Operations ou oo dans le reste du rapport) : les sites de production, y compris les usines amont (ébénisteries, prototype), les ateliers de moulage et d'assemblage, ainsi que les bureaux d'étude et de conception, et autres fonctions support ;
• Aval (identifié Downstream ou dw dans le reste du rapport) : en premier lieu, le réseau de concessionnaires (près de 1200 points de ventes dans plus de 80 pays) et les loueurs professionnels (Charters, Boat Clubs) qui achètent les bateaux du Groupe, ainsi que les transporteurs qui en assurent leur livraison par voie maritime ou routière. En deuxième rang, les organismes de financement, les marinas et sociétés de services. Enfin, les centaines de milliers de propriétaires et millions de plaisanciers qui naviguent sur les bateaux produits par le Groupe selon les différents types d'usage et segments de marchés (dayboating, motor yachting ou sailing)
Les centres de recyclage de bateaux, qui se développent, sont également intégrés comme une boucle retour dans la chaîne de valeur.
|
Le flux de pièces de rechanges et de maintenance, ainsi que l'organisation de salons nautiques font partie de l'écosystème mais ne sont pas considérés à proprement parler dans la chaîne de valeur du Groupe.
LE PROGRAMME B·SUSTAINABLE
Le Groupe Beneteau a décidé d'accélérer sa transformation au service d’un nautisme plus durable en lançant en 2022 le programme B·SUSTAINABLE. Validé par le Comité de
Direction et le Conseil d’administration, ce plan à moyen et long terme s'inscrit dans la stratégie Let's Go Beyond! du Groupe. Il contribue à donner le cap à tous les collaborateurs et parties prenantes pour être acteurs d'un nautisme durable.
Le programme B·SUSTAINABLE s’articule autour de trois piliers :
• « Ethical growth » vise à assurer le développement d’une croissance éthique et responsable ;
• « Engaged crew » a la double ambition, d'une part, de renforcer l’attractivité du Groupe en tant qu’employeur avec l’amélioration continue des conditions de sécurité au travail, le développement des compétences, la
diversité et d’autre part, de retenir les talents ;
• « Preserved Oceans » est consacré à la réduction des impacts des activités sur l’environnement, à l’intégration des produits dans l’économie circulaire, à la lutte contre le réchauffement climatique et à la protection de l’écosystème marin.
Le programme B·SUSTAINABLE contribue, à l'échelle de l'écosystème du Groupe, à l’atteinte de 14 des 17 objectifs de développement durable des Nations Unies (voir annexe ODD). Avec une sensibilité particulière à l'enjeu de bonne santé et de bien-être (ODD3) et d'un monde juste basé sur l'éthique des affaires (ODD16), le Groupe Beneteau contribue de manière forte, à l'échelle de son industrie, à l'accès à des emplois décents (ODD8) et une production et une consommation durable (ODD12). Le Groupe vise également à renforcer son impact pour la lutte contre le réchauffement climatique (ODD13) et à promouvoir la protection de l'écosystème marin (ODD14).
Pour suivre sa trajectoire de progrès, le Groupe a défini des objectifs transformants, quantifiés à horizon 2025 ou 2030, pour les principaux volets de ces trois piliers. L'analyse de double matérialité conduite en 2024 a permis de confirmer la matérialité des enjeux du programme BSUSTAINABLE. Au titre des enjeux de préservation de la biodiversité, le Groupe a rajouté un objectif de progression de l'approvisionnement en bois d'origine certifiée, piloté dans le cadre de sa démarche "Achats Responsables". Les objectifs, politiques et plans d’action concrets sont détaillés dans les chapitres de ce rapport.
PRINCIPALES RÉALISATIONS EN 2024
Malgré la forte baisse de l’activité, le Groupe Beneteau a poursuivi sa feuille de route pour un nautisme plus durable et maintenu la dynamique sur l'ensemble de ses piliers et sur sa chaîne de valeur.
Sur le pilier Ethical Growth, près de 56% des achats du Groupe en 2024 sont ainsi issus de fournisseurs dont la démarche RSE a été formellement évaluée (soit +15pts vs. 2023). Le service Achat a par ailleurs renforcé sa démarche d'approvisionnement bois, 71% provenant d’origine certifiée, dont 51% de forêts éco-gérées (+4pts vs. 2023 à iso périmètre). Pour se renforcer en matière d'Ethique & Conformité, une cartographie des risques corruption a été réalisée selon les recommandations de l’AFA. Enfin, une nouvelle feuille de route Qualité 2030 a été définie et validée pour toujours mieux assurer la sécurité du plaisancier et la qualité des produits. Celle-ci s'appuiera en particulier sur l'introduction du Net Promoter Score (NPS) pour mesurer la satisfaction des clients.
Sur le pilier Engaged Crew (volet social), les efforts du Groupe se sont concentrés sur la préservation des compétences, la formation (13h par employé) et le déploiement de l’initiative B-Equal, accélérateur de parité au sein du Groupe. Le taux de fréquence des accidents ne s'est pas amélioré cette année en raison principalement des perturbations liées aux variations d'activité et à l'intégration de l'entité tunisienne dans le périmètre. Les équipes ont néanmoins profité de la baisse d'activité pour accélérer le déploiement du second volet de formation du programme B-SAFE, formation qui a déjà porté ses fruits au Portugal par exemple.
Sur le pilier Preserved Oceans, la stratégie de montée en gamme, le renforcement des activités Voile et le développement de l’offre de catamarans au sein des activités Moteur ont permis de réduire l’intensité des émissions globales de CO2 du Groupe de ~910tCO2/M€ en 2022 à ~660tCO2eq/M€ en 2024. Cette année a notamment été marquée par cinq innovations majeures :
• Par leurs architectures navales, le FOURWINNS Twin Hull 36 à foil et le BENETEAU Swift Trawler 54 réduisent de près de 20% leur trainée, et donc leur consommation de carburant, tout en offrant une stabilité accrue en navigation ;
• Avec une propulsion hybride série électrique combinée à une architecture de coque innovante, l’Island Cruising boat réduit de près de 50% l’intensité d’émission de CO2 en navigation, tout en augmentant sensiblement l’espace de vie et le confort à bord. Primé Boat Builder Award 2024 dans la catégorie “ Eco-Focused Boat of the Year”, ce concept sera industrialisé en 2025 et répondra ainsi au vif intérêt exprimé lors du salon de Düsseldorf par les sociétés charter et de nombreux plaisanciers ;
• Sur l’axe de la circularité des matériaux, le Groupe a réalisé en 2024 son premier projet de rénovation de catamaran de plus de 60 pieds avec le Lagoon 620 NEO et a par ailleurs déployé la résine recyclable Elium© sur le site industriel historique de St-Gilles-Croix-de-Vie.
La poursuite de l’industrialisation de l'ensemble de ces solutions innovantes dans le choix de matériaux utilisés, biosourcés et recyclables, dans la sélection de solutions de propulsion alternatives, ainsi que dans l’optimisation de ses solutions d’architecture navale a pour vocation de rendre accessible et positive pour les clients du Groupe l’ambition de réduire de 30% l’intensité d’émission de CO2 d’ici 2030.
Sur ce volet environnemental, des progrès notables ont également été réalisés sur les sites industriels, notamment en matière de réduction des émissions de CO2 liées à la consommation de gaz et d’électricité (en recul de 26%). Avec la certification du second site polonais, 84% de l'activité (mesurée en heures travaillées) est désormais réalisée en conformité avec la norme environnementale ISO14001.
DISTINCTIONS LIEES AU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS L'INDUSTRIE NAUTIQUE
Les efforts engagés par le Groupe Beneteau pour concevoir des bateaux plus durables ont, cette année encore, été récompensés par ses pairs.
Sur le plan des innovations et des développements sur les matériaux, le Sun Fast 30OD, premier bateau de course de série fabriqué en résine recyclable, a reçu en 2024 le Bristish Yachting Awards dans la catégorie "Performance Yacht of the Year". Ce prix vient compléter les récompenses déjà obtenues par le Groupe Beneteau et ses partenaires pendant les trois dernières années, comme le Boat Builder Award dans la catégorie
"Sustainability Project of the Year" (en 2022 et en 2023) ou les deux prix attribués au First44, premier bateau en résine recyclable Elium(c).
L'industrie nautique a également récompensé l'innovation, l'industrialisation et la commercialisation de solutions innovantes en matière de propulsion alternative et d'architecture naval. A la suite du DELPHIA 11 et du modèle H2E de la marque FOUR WINNS, premiers bateaux 100% électrique sur les segments du Motor Yachting et du Dayboating, primés Boat of the Year en 2022 et en 2023 respectivement, le Island Boat concept a remporté quant à lui en 2024 le prix "Boat Builder Award" remis par IBI et METS Trade dans la catégorie “ Eco-Focused Boat of the Year”. Ce concept sera industrialisé en 2025 et répondra ainsi au vif intérêt exprimé lors du salon de Düsseldorf par les sociétés charter et de nombreux plaisanciers.
EVALUATIONS RSE EXTERNES
Depuis 2022 le Groupe Beneteau fait évaluer sa démarche RSE par des tiers reconnus afin identifier des pistes de progrès.
Gaia Rating (Ethifinance) : depuis 2009, Gaïa Rating mène une campagne annuelle de collecte de données couvrant l'essentiel des PME-ETI cotées en France. Sur la base de ces informations, les sociétés sont notées sur leur niveau de transparence et de performance. Les cotations sont réalisées selon un référentiel d'environ 140 critères exigeants et quantitatifs autour des piliers environnement, social, gouvernance et parties prenantes externes. Le référentiel évolue annuellement en fonction des résultats des années précédentes et des risques RSE émergents. En 2024, le Groupe a obtenu une note de 73/100, en hausse de 3 points par rapport à 2023 et de 21 points par rapport à 2022. Le Groupe se situe au-dessus des indices de référence en ce qui concerne les trois piliers social, environnement et parties prenantes externes.
Ecovadis : depuis 2007, EcoVadis est un organisme de notation de la durabilité et de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) reconnu. Il tisse aujourd'hui un réseau de plus de 90000 entreprises engagées dans le développement durable. Avant de déployer une démarche d'évaluation RSE de ses propres fournisseurs, le Groupe a souhaité se soumettre à l'évaluation EcoVadis. En 2024, le Groupe Beneteau a obtenu la note de 70/100, en hausse de 15 points rapport à sa dernière évaluation (2022). Cette performance permet au Groupe d'être distingué par une médaille d'argent, attribuée au Top 15% des entreprises évaluées, récompensant ainsi les efforts et les actions déployés par le Groupe.
Les résultats de ces différentes évaluations ont permis d’identifier des pistes de progrès, en particulier la documentation des politiques et des actions mises en place, que le Groupe met à jour progressivement.
FEUILLE DE ROUTE B-SUSTAINABLE
Enjeu (ESRS) | ODD | Indicateur clé de performance (KPI) | Périmètre | Unité | 2022 | 2023 | 2024 | Objectif | Section du rapport de durabilité |
ETHICAL GROWTH | |||||||||
| Nombre d'alertes confirmées | Groupe | unité | 6 | 26 | 19 | n.a. | 4.1 | |
Taux de formation Éthique & Conformité des populations cibles | Groupe | % | 24% | 94% | 97% | >95% | 4.1 | ||
Garantir la qualité des | Réduction des coûts de garanties, en % du chiffre d'affaires | Div. Bateau | % | 0,64% | 0,50% | 0,54% | <0,45% (2025) | 3.3 | |
(G1.2, S2, E4) | Part des achats de production provenant de fournisseurs évalués RSE | Div. Bateau | % | 24% | 41% | 56% | >50% (2025) | 4.2 | |
Part de bois provenant de forêts labellisées comme éco-gérées | Div. Bateau | % | 47% | 51% | >80% (2030) | 2.4 | |||
ENGAGED CREW | |||||||||
Garantir un environnement de travail sûr et sain pour les collaborateurs (S1) | Taux de Fréquence des accidents du travail des collaborateurs | Groupe | par million heures trav. | 16,2 | 17,8 | 15,0 | <13.8 (2025) | 3.1.1 | |
Attirer et retenir les talents | Taux de départ des collaborateurs | Groupe | % | 11,1% | 7,0% | 9,1% | <8% (2025) | 3.1.2 | |
Développer les compétences nécessaires à la performance durable de l’entreprise (S1) | Taux de formation des collaborateurs | Groupe | h/ETP | 8,9 | 12,9 | 13,1 | >15h/ pers. (2030) | 3.1.3 | |
Renforcer l’égalité femmeshommes et promouvoir la diversité et l’inclusion (S1) | Index d'égalité Femme/Homme (EGAPRO) | Entités >100pers. | /100 | 87 | 85 | >90 (2025) | 3.1.4 | ||
Proportion de femmes dans les équipes dirigeantes | Groupe | % | 21% | 23% | >40% (2030) | 3.1.4 | |||
PRESERVED OCEANS | |||||||||
| Ligne de production de bateaux en résine recyclable (2025) | Div. Bateau | unité | 0 | proto | 1 ligne | 1 ligne (2025) | 2.2 | |
Recyclage des déchets non dangereux >70% (2025) | Groupe | % | 66% | 73% | 67% | >70% (2025) | 2.2 | ||
Réduire l’impact | Réduction des émissions de COVs dans l'air | Groupe | kg/'000h | 92,0 | 87,7 | 74,5 | <83 (-10%) (2025) | 2.3 | |
| Émissions de CO2 liées à la consommation d'électricité & gaz | Usines | tCO2eq /'000h | 2,62 | 2,41 | 2,39 | <1.83 (-30%) (2030) | 2.1.1 | |
Offre propulsion alternative | Div. Bateau | % | 1% | 7% | 8% | 100% (2030) | 2.1.2 | ||
Émissions de CO2 global (scope 1, 2 et 3) | Div. Bateau | tCO2eq /M€ | 913 | 733 | 663 | -30% (2030) | 2.1 | ||
Contribuer à la préservation | Nombre de bateaux connectés | Div. Bateau | unités | 1 722 | 7 433 | 10 513 | 20 000 (2025) | n.a. |
1.2 Pilotage de la démarche RSE [GOV-1,2,3,4,5]
1.2.1 COMITÉ RSE ET ORGANISATION OPERATIONNELLE [GOV-1, GOV-2]
L’organisation du pilotage de la RSE facilite la prise en compte des enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux dans une vision de court, moyen et long termes. Depuis 2022, le Groupe a renforcé la gouvernance de la RSE pour assurer un meilleur alignement entre les ambitions RSE du Groupe et ses plans d’actions.
L'ensemble des informations concernant la composition, le rôle et les compétences des organes de gouvernance est présenté au chapitre Chapitre 6 - Gouvernement d'Entreprise du rapport rapport annuel financier. Un focus sur l'implication de ces organes dans la gouvernance de la durabilité est présenté ci-dessous.
Le Conseil d’Administration :
Conformément au code Afep Medef auquel se réfère le Groupe Beneteau, la stratégie RSE, et notamment, mais pas seulement, en matière climatique, est au cœur des missions de son conseil d’administration. Il approuve les orientations stratégiques proposées par la Direction générale et tient compte des questions environnementales et sociétales lors de ses réflexions stratégiques.
Au 31 décembre 2024, le conseil d'administration est composé de 8 membres non-exécutifs, dont 5 administrateurs indépendants (soit 62,5%) et 1 administrateur représentant les salariés. La présence d’administrateurs familiaux est un gage de prise en compte des enjeux économiques et sociétaux s’inscrivant dans le moyen/long terme. Le taux de mixité de 50% au sein du conseil d'administration et sa présidence par Madame Catherine Pourre témoignent que les enjeux de parité au sein du Groupe sont portés au plus haut niveau.
Le Comité RSE : le comité spécialisé Ethique a vu ses missions élargies en 2020 à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), et est devenu en 2022 le Comité RSE. Depuis 2024, ce comité est présidé par Sébastien Moynot, membre indépendant et est composé de 7 membres. Ce comité examine la stratégie, les ambitions et les engagements du Groupe en matière de responsabilité sociétale. Le comité revoit l’analyse de double matérialité et valide le seuil de matérialité. Il revoit également les plans d'actions associés aux différents IROs, les objectifs associés et leur progression annuelle. La validation du rapport de durabilité et certaines missions, comme les travaux de conformité SAPIN II et POTIER, ainsi que le suivi des impacts, risques et opportunités, sont partagées avec le Comité d'Audit et des Risques.
Le Comité RSE a été formé aux exigences de la CSRD au cours de l'exercice 2023 et suit l'évolution de la réglementation lors de ses réunions trimestrielles. Ces dernières permettent également au comité d'être tenu informé des évolutions normatives et réglementaires sur l'ensemble de la chaîne de valeur du Groupe (par exemple: règlement européen sur la déforestation). L'autoévaluation du Comité RSE menée en 2024 indique que le comité dispose des compétences adéquates pour mener à bien sa mission. Il peut également s'appuyer sur l'expertise interne au Groupe des membres du comité de pilotage RSE, en particulier sur les analyses de cycle de vie et les enjeux environnementaux associés.
Le président du Comité RSE informe le Conseil d'Administration des travaux et des évolutions des plans d'actions associés aux IROs afin qu'ils soient pris en compte dans les décisions stratégiques du Groupe. Les comptes rendus des travaux du Comité RSE sont diffusés aux membres du Conseil d’Administration.
Les activités principales du Comité RSE au cours de l'exercice 2024 sont décrites au chapitre Chapitre 6 Gouvernement d'Entreprise.
Le comité de direction générale, composé de 4 membres exécutifs, définit et examine l'avancement de la feuille de route RSE.
Le coordinateur RSE : rattaché au Directeur Général du Groupe, il propose les évolutions à réaliser dans le cadre de la feuille de route RSE sur la base des attentes des parties prenantes, de l'analyse de double matérialité et des orientations stratégiques qui en découlent. Il accompagne les métiers et coordonne les différents plans d'actions pour atteindre les objectifs fixés. Il pilote l'exercice de matrice de double matérialité et est en charge de la surveillance et du suivi des IRO.
Le comité de pilotage RSE : animé par le coordinateur RSE et composé de 7 membres permanents, le comité de pilotage RSE suit l'avancement des plans d'actions, et accélère les initiatives pour atteindre les objectifs fixés. Chaque trimestre, il rend compte de ses travaux auprès du Comité de Direction Générale et du Comité RSE. Le comité de pilotage s'assure également de la communication auprès des collaborateurs du Groupe, notamment via l'organisation de webinaires trimestriels.
1.2.2 INTÉGRATION DES PERFORMANCES EN MATIÈRE DE DURABILITÉ DANS LES |
MÉCANISMES INCITATIFS [GOV-3]
Il existe trois mécanismes d'incitation dont les critères de performance sont associés pour partie à des enjeux de durabilité. Ceux-ci sont approuvés et actualisés par le Comité des Rémunérations des Nominations et de la Gouvernance.
• La rémunération variable annuelle (RVA) de certains cadres dirigeants intègre des objectifs individuels de déploiement des axes du programme B-Sustainable. En 2024, 6% de la RVA des mandataires sociaux était associée à l'objectif de réduction du taux de fréquence des accidents (enjeu S1). A compter de 2025, un objectif de 5% sera associé à l'atteinte de la réduction de l'intensité des émissions carbone de scope 1&2 (cf. objectif de l'enjeu E1) et sera déployé à l'ensemble des cadres.
• La rémunération variable long terme (RVLT) intègre deux critères de durabilité, à hauteur de 15% chacun : le taux de fréquence d'accident au travail (enjeu S1 - santé sécurité des employés) et la qualité produit (enjeu S4). A partir de 2025, les nouveaux plans d'attribution d'actions de performance intègreront également un critère environnemental lié aux émissions carbone (enjeu E1).
• L'accord d'intéressement, applicable à l'ensemble des salariés des entités françaises de la division Bateau (y compris la direction) intègre, à hauteur de 30%, un critère associé à l'amélioration du taux de fréquence d'accident au travail (enjeu S1). Au titre de l'exercice 2024, l'atteinte à 87% de l'objectif fixé fera l'objet d'un versement en 2025 de 649€ par salarié, soit près de 2,7M€.
Pour plus de détails sur les modalités de rémunération des mandataires sociaux et des organes d'administration, se référer au chapitre 6 du rapport financier annuel.
1.2.3 DILIGENCE RAISONNABLE [GOV-4]
Signataire du Pacte mondial des Nations Unies depuis décembre 2020, le Groupe Beneteau attache une importance particulière au respect :
• des principes posés par la déclaration Universelle des Droits de l’Homme,
• des conventions fondamentales de l’Organisation
Internationale du Travail (OIT),
• des lois dans le domaine de la lutte contre la corruption,
• des principes directeurs de l'OCDE et des Nations Unies à l’intention des entreprises multinationales.
Chaque collaborateur du Groupe Beneteau est tenu de respecter les lois et règlements nationaux en vigueur. Si la règlementation d’un pays s’avère plus contraignante qu’une règle stipulée par le Groupe Beneteau, cette règlementation nationale prévaut.
Afin de s'assurer du respect de ce cadre international, le Groupe a mis en place un plan de vigilance qui répond aux obligations contenues dans la loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Celui-ci est décrit dans la section 4 du chapitre 2 "Facteurs de Risques & environnement de contrôle".
Éléments essentiels de Paragraphes dans le la vigilance raisonnable rapport de durabilité
a) Intégrer la vigilance raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique | GOV-1 ; GOV-2 ; SBM-1 ; SBM-3 |
b) Dialoguer avec les parties prenantes affectées à toutes les étapes du processus de vigilance raisonnable | SBM-2 ; IRO-1 |
c) Identifier et évaluer les impacts négatifs | IRO-1 ; SBM-3 |
d) Agir pour remédier à ces impacts négatifs | Plans d'action des enjeux : E1, E2, E4, E5, G1, S1, S2, S4 |
e) Suivre l’efficacité de ces efforts et communiquer | Objectifs des enjeux : E1, E2, E4, E5, G1, S1, S2, S4 |
1.2.4 GESTION DES RISQUES ET CONTRÔLES INTERNES DE L’INFORMATION EN
MATIÈRE DE DURABILITÉ [GOV-5]
AUDIT ET CONTRÔLE INTERNE RELATIFS À
L'INFORMATION EN MATIÈRE DE DURABILITÉ
Les principales caractéristiques du système de gestion des risques et du contrôle interne sont décrites dans le chapitre 2 "Facteurs de risques et environnement de contrôle" du rapport financier annuel.
L'analyse des risques Groupe est mise à jour chaque année sous la forme d'une cartographie. Cette dernière permet d'identifier les principaux risques, de prévoir les mesures d'atténuation nécessaires et de piloter ces dernières.
De l'analyse de risques Groupe sont ressortis les risques ESG suivants :
• Evolution du marché, de la demande et des usages (changement d'usage lié aux considérations environnementales, inflation du coût des matières premières et de l'énergie)
• Qualité des produits (en particulier, sécurité du consommateur),
• Risques de corruption ou de fraude,
• Risques liés à l'évolution des réglementations en particulier environnementales,
• Risque d'accidentologie ou de maladie professionnelle,
• Risque de discrimination, harcèlements et agissements sexistes,
• Risque lié à la difficulté d'attirer, de développer et de retenir des talents / expertises.
Les risques liés aux informations de durabilité identifiés par le Groupe sont les suivants :
• absence de points de données obligatoires dans le rapport ;
• erreurs de périmètre de mesure ou de calcul concernant les informations quantitatives ;
• difficulté à obtenir certaines informations, notamment quantitatives, dans les délais impartis ;
• non-conformité de l’information qualitative aux exigences de l’ESRS ;
• caractère invérifiable de l’information fournie.
En matière de contrôle de l’information quantitative de durabilité, les données collectées au niveau de chaque entité sont consolidées dans une plateforme de reporting RSE. Des contrôles de premier et second niveaux sont réalisés en particulier via des analyses comparatives à l’exercice N-1. Les données collectées au niveau du Groupe proviennent essentiellement d’outils utilisés dans le pilotage des processus du Groupe (coût de qualité, nombre d'alertes, Bilan carbone scope 3).
Le processus suivant a été mis en place afin de remédier aux risques identifiés :
• recensement des points de données obligatoires par l’équipe projet, attribution de chacun des risques à un ou plusieurs contributeurs faisant autorité sur la question pour le Groupe ;
• définition de « fiches protocole » décrivant le périmètre et le processus de collecte ainsi que les méthodes de calcul ou d’estimation de chaque information
quantitative ;
• assistance aux contributeurs dans l’interprétation des exigences et contrôle de la conformité des informations qualitatives ;
• contrôle de l’existence de preuves matérielles.
Un suivi hebdomadaire de la collecte des données a été assuré par l’équipe projet.
Pour l’information qualitative, les responsables de processus, membres du comité de pilotage RSE, se sont assurés que celle-ci répondait aux MDR et autres points de données pour chacun des enjeux matériels. Une synthèse en a été présentée au Comité de Direction Générale et au Comité RSE.
SYSTÈMES DE MANAGEMENT ISO
Pour améliorer de façon continue ses pratiques de travail, le Groupe Beneteau s’appuie sur les référentiels internationaux: ISO 9001 (management de la qualité), ISO 14001 (management environnemental) et ISO
50001 (management de la performance énergétique).
Après avoir obtenu sa première certification ISO 9001 en 2022, le site de production de CNB à Bordeaux (France) a élargi sa démarche et obtenu en 2023 les certifications ISO 14001 et ISO 50001. En 2024, le second site de production en Pologne a obtenu sa première certification ISO 14001.
Les certifications des filiales ci-dessous ont toutes été renouvelées au cours de l’exercice 2024.
Les sites de production aux Etats-Unis, en Italie, au Portugal et en Tunisie ne sont pas certifiés. Le Groupe prévoit de soutenir progressivement cette démarche de certification dans ces filiales à partir de 2026.
Certifications ISO des sites de production de la division Bateau
1.3 Identification et gestion des impacts, risques et opportunités [IRO-1, SBM-2, SBM-3] 1.3.1 CARTOGRAPHIE DES PARTIES PRENANTES [SBM-2] |
Le Groupe Beneteau considère que l’écoute et le dialogue avec les membres de son écosystème d’entreprise sont des facteurs de performance et de réduction des risques pour bâtir une croissance durable.
Les parties prenantes du Groupe Beneteau sont variées et dispersées notamment du fait de la distribution internationale de ses marques et du schéma d’implantation de ses distributeurs et de ses sites industriels. Écoute, dialogue et concertation sont menés localement par les différentes directions avec leurs propres parties prenantes. Cette organisation décentralisée permet de tenir compte de façon très opérationnelle de ces échanges.
Les parties prenantes du Groupe Beneteau, leurs attentes et le mode de dialogue que le Groupe a institué avec elles sont décrites dans le tableau ci-après.
Le Comité RSE est régulièrement tenu informé des principales attentes des parties prenantes du Groupe et tient compte des résultats du dialogue avec ces dernières dans ses orientations stratégiques. En 2024, le Comité RSE a en particulier revu le plan d'action lié aux enquêtes de satisfaction et d'engagement des collaborateurs, ainsi que le déploiement du Net Promoter Score basé sur les enquêtes de satisfaction des clients. Les actions prioritaires identifiées dans le cadre de ces enquêtes ont été intégrées dans la stratégie du Groupe et sont pilotées dans le cadre du programme B-Sustainable.
Parties prenantes du Groupe Attentes des parties prenantes Modalités de dialogue
Distributeurs et consommateurs | Offre de produits de qualité, sûrs pour la navigation ; Innovations produits ; Informations transparentes sur les caractéristiques des produits ; Plaisir de la navigation ; Bon rapport qualité/prix ; | Enquêtes de satisfaction (cf. enjeu S4) Evènements Concessionnaires Salons nautiques |
Collaborateurs et syndicats | Dialogue social ; Formation/mobilité/employabilité ; Bien-être au travail ; Santé et sécurité au travail ; Équilibre vie professionnelle / vie privée ; Juste rémunération; Égalité des chances et nondiscrimination ; | Enquête de satisfaction et d'engagement (2 ans) CSE Information mensuelle, webinaires RSE trimestriels |
Fournisseurs et sous-traitants | Relations commerciales loyales et pérennes ; Sélection impartiales ; Rémunération au juste prix ; Respect des engagements contractuels et des délais de paiement ; | Salons professionnels (ex.: Metstrade, JEC, salons nautiques) Symposium Achats Appels d'offres Politique Achats Responsables |
Actionnaires | Création de valeur ; Pérennité économique ; Maîtrise des risques de réputation ; | Roadshows & forums dialogue investisseurs |
Administrations et institutions | Respect des lois et des règlements ; Engagement citoyen ; Lutte contre la corruption ; Lutte contre l’évasion fiscale ; | Echanges avec les autorités nationales et régionales Echanges avec les organismes de réglementation et de régulation |
ONG | Collaboration ou challenges sur des problématiques communes, en particulier relative à la protection de l'écosystème marin ; | Partenariats locaux ou internationaux bénévolat des collaborateurs site internet et médias sociaux |
Acteurs du territoire | Respect des réglementations ; Maîtrise des risques industriels et des nuisances liées aux sites de production ; Implication dans des projets locaux de développement durable ; Création d’emplois directs et insertion professionnelle ; Retombées économiques ; | Salons de l'emploi Echanges avec les autorités locales |
Organisations professionnelles | Accompagnement de l’évolution de la filière. | Participation aux conseils d'administration de la FIN et de l'APER Implication dans les groupes de travail (en particulier de standardisation des analyses de cycle de vie) |
Par ailleurs, l'ensemble des parties prenantes peut engager un dialogue via la platefome du système d'alertes disponible sur alert.beneteau-group.com
1.3.2 METHODOLOGIE D'IDENTIFICATION DES IRO [IRO-1]
En juin 2024, Beneteau a engagé la réalisation d’une analyse de double matérialité afin de s’aligner avec les exigences de la réglementation européenne (CSRD).
Elle s’appuie sur les standards connus lors de la conception de la démarche. En effet, il est important de rappeler que la méthodologie proposée évolue constamment avec la publication de nouveaux textes, et est encore en cours d’évolution. L'exercice pourra donc encore être affiné lors des mises à jour futures, en tenant compte des prochaines publications du législateur et des ESRS. Les conclusions de ces travaux couvrent bien l’ensemble des grands principes de la réalisation d’une analyse de double matérialité.
L’analyse de double matérialité a été réalisée au niveau de l’ensemble du groupe Beneteau avec le soutien d'un cabinet externe (BL Evolution). Seules les activités pour lesquelles Beneteau est actionnaire minoritaire ont été exclues de l’analyse. L’étude a été menée en tenant compte de l’ensemble des zones d’implantation du groupe Beneteau et a couvert l'ensemble de la chaîne de valeur.
La construction de l’analyse de double matérialité s’est faite en 7 étapes :
• Identification des Impacts, Risques et Opportunités potentiellement matériels pour Beneteau pour chacun des thèmes, sous-thèmes et sous-sous-thèmes de la norme ESRS 1 AR 16 ;
• Pré-cotation des Impacts, Risques et Opportunités par le cabinet externe et l’équipe projet ;
• Consultation des parties prenantes sous forme d’entretiens pour coter chaque IRO ;
• Etudes de 3 référentiels sectoriels (SASB, Shift’s Red-flags et UNEP-FI) ;
• Evaluation de la matérialité des IROs selon les dimensions requises par ESRS 1 ;
• Regroupement des IROs par enjeu RSE et mise en forme matricielle ;
• Challenge et validation de l'analyse de double matérialité par le Comité de Pilotage et le Comité RSE.
Le processus de réalisation de cette double matérialité a été audité par un tiers indépendant.
IDENTIFICATION DES IROS
La première étape a consisté en un examen complet des sous-thèmes ou sous-sous thèmes définis dans les exigences générales de l’ESRS 1 AR 16 de la CSRD.
Exclusions des thèmes non pertinents
Lors des premières étapes de ce processus, certains sousthèmes ou sous-sous thèmes de la norme ESRS 1 AR 16 non pertinents pour l'activité du Groupe Beneteau et de sa chaîne de valeur ont été écartés.
Ces derniers sont listés ci-dessous et suivis d'une explication sur ce choix fait par le Groupe :
• E2 Pollution - "Pollution des organismes vivants et des ressources alimentaires" : le Groupe n'est pas présent dans des activités liées aux ressources alimentaires. Les éventuels impacts indirectes sur la pollution des organismes vivants sont couvertes par les risques identifiés en matière de Pollution de l'air, Pollution des eaux et Pollution des sols ;
• E2 Pollution - "Substances extrêmement préoccupantes": les activités du groupe et de sa chaîne de valeur n'utilisent pas ou peu (<0,1% masse/masse) de substances extrêmement préoccupantes ;
• E3 Ressources aquatiques et marines (sous-thème "Ressources marines" : "Prélèvements d'eau" et "Rejet des eaux" : Les activités du Groupe Beneteau et de sa chaîne de valeur ne nécessitent pas de prélèvement d'eau marine, ou de manière très peu significative, et n'entraînent pas ou peu de rejets ;
• E4 Biodiversité et écosystème - "Changement climatique" et "Exploitation directe" : ces deux sousthèmes sont couverts par ailleurs, E1 pour le premier et dans le sous-thème E5 - "Ressources entrantes, y compris l'utilisation des ressources" pour le second ;
• S3 Communautés touchées : seuls les sous-sous-thèmes "Eau et assainissement" et "Incidences liés à la terre" ont été étudiés, les activités du Groupe ne sont pas liées aux autres thèmes ;
• S4 Consommateurs et utilisateurs finaux - "Liberté d'expression" : les activités du Groupe n'ont pas d'incidence significative sur la liberté d'expression de leurs clients et utilisateurs finaux.
Les risques relatifs à la lutte contre la précarité alimentaire ainsi que les enjeux liés au respect du bien-être animal, à l’alimentation responsable, équitable et durable, à la promotion de la pratique d’activités physiques et sportives, ainsi qu'à la promotion du lien Nation-armée n’ont ainsi pas été analysés car ils sont considérés sans liens directs ou indirects avec les activités du Groupe.
Identification des IROs
Après avoir écarté les thèmes, sous-thèmes ou sous-sousthèmes de la norme ESRS 1 AR 16 non pertinents pour l'activité du Groupe Beneteau et de sa chaîne de valeur, les IROs ont été identifiés sur la base de la documentation interne existante et d'un benchmark sur trois pairs. Cette liste de sous-thèmes et sous-thèmes retenus ainsi que la liste d'IROs ont été présentées, revues et affinées par l'équipe projet et les membres du comité de pilotage.
Ce sont ainsi 193 risques et opportunités, et 151 impacts positifs et négatifs qui ont été identifiés sur 73 des 89 soussous thèmes proposés par les ESRS.
Pour chaque IRO, les horizons temporels ont été définis selon les critères de la norme ESRS 1 pour préciser s'il s'agissait d'horizon court terme (moins de 1 an), moyen terme (1 à 5 ans) ou long terme (plus de 5 ans). Ces estimations ont été faites sur la base d'études sectorielles et les informations du Groupe. La partie de la chaîne de valeur considérée ou impactée a également été définie sur la même base, et sur chaque IRO.
ÉVALUATION ET CLASSEMENT DES IMPACTS,
RISQUES ET OPPORTUNITÉS
Précotation des IROs
La précotation des Impacts, Risques et Opportunités potentiels s'est en particulier appuyée :
• sur les résultats de l'enquête de satisfaction des employés pour les enjeux sociaux ;
• sur les analyses des cycles de vie des quatre prinicipales familles de produits (Voile monocoque, Voile multicoque, Dayboating et Motoryachting) pour les impacts environnementaux ;
• sur la cartographie des risques Groupe, actualisée régulièrement par la Direction du contrôle interne et de la conformité, pour l'évaluation des risques financiers (voir chapitre 2 "Facteurs de Risques et environnement de contrôle").
Les référentiels UNEP-FI, SASB et Shift's Red Flags ont été étudiés sur les principaux secteurs concernés par la chaîne de valeur du Groupe afin d'alimenter la note d'ampleur (matérialité d'impact et financière).
Méthodologie d'évaluation
La priorisation des IROs a été évaluée selon les deux perspectives de la double matérialité : la perspective d'impact et la perspective financière.
La perspective d’impact évalue les impacts des activités de l’entreprise sur les personnes, la société et l'environnement, qu'ils soient positifs ou négatifs, réels ou potentiels, liés à ses activités directes ainsi qu’à sa chaîne de valeur amont et aval. La norme ESRS 1 – AR-10 indique que l’évaluation des impacts doit être mesurée selon les dimensions suivantes :
• La gravité de l’impact, soit :
◦ L’ampleur : niveau de criticité (de nul jusqu’à très fort);
◦ L'étendue : partie de la chaîne de valeur concernée (de très localisée jusqu’à global) ;
◦ L’irrémédiabilité de l’impact (facile à corriger jusqu’à irrémédiable, concernant les impacts négatifs uniquement) ;
• La probabilité d’occurrence (de peu probable jusqu’à réel).
La perspective financière évalue les risques et opportunités pouvant avoir une incidence positive ou négative sur le modèle d’affaires, le développement, la performance et la position de l’entreprise, à court, moyen ou long terme, et, par conséquent, créer ou éroder la valeur de Beneteau. La norme ESRS 1 – AR-10 indique que les risques et opportunités doivent être évalués selon :
• L’ampleur (de minimal jusqu’à très fort) : niveau de gravité des risques/opportunités ;
• La probabilité d’occurrence des risques et opportunités (de peu probable jusqu’à réel).
Les deux dimensions de matérialité (impact et financière) ont été travaillées séparément, dans le même laps de temps.
La méthodologie pour définir l’échelle repose sur une notation de 0 à 5 pour chaque dimension étudiée. La note finale, qui correspond à l’ampleur pour la dimension financière et à la gravité pour la dimension d’impact, est ensuite multipliée par la probabilité.
Dans le cas d’un impact négatif potentiel sur les droits de l’homme, la gravité de l’impact l’emporte sur sa probabilité.
Tous les IRO ont été notés indépendamment des mesures d'atténuation mises en œuvre par le Groupe ; autrement dit, l'analyse de matérialité a été réalisée sur la base des impacts, risques et opportunités, bruts.
Consultation des Parties Prenantes
Au-delà de la cinquantaine de parties prenantes internes qui ont participé à l'exercice de cartographie des risques Groupes, dix parties prenantes ont été interrogées lors d'entretiens sur les IROs identifiés et leurs précotations, en lien avec leur domaine d'expertise. Elles constituent un panel représentatif des métiers et activités du Groupe Beneteau. Les parties prenantes internes (dont dirigeants, collaborateurs, représentant des salariés) et externes (représentant les concessionnaires, les fournisseurs, les actionnaires, les pouvoirs publics), ainsi que des experts externes (couvrant les analyses de cycle de vie de nos produits, ainsi que les réglementations sociales et environnementales applicables aux opérations du Groupe) ont pris part à l’exercice. Lors de ces entretiens, les parties prenantes ont également été sollicitées sur d'éventuelles omissions d'IROs de leur point de vue.
VALIDATION DU SEUIL DE MATÉRIALITÉ
Une fois finalisée, l'analyse de double matérialité a été soumise au Comité de Direction Générale. Celui-ci a vérifié la cohérence entre cette analyse et les scores de risques du Groupe. Les incohérences ont fait l'objet de discussions, après quoi l'analyse de double matérialité a fait l'objet d'ajustements. Chaque thématique et certains IROs ont été soumis à un examen individuel, car certaines notes calculées ne reflètent pas toujours de manière exacte la prévalence d'un risque ou d'un impact.
L’analyse de double matérialité a enfin été revue par le Comité RSE lors de deux séances en octobre et décembre 2024.
Pour ce premier exercice de reporting, le Comité de Direction Générale a proposé un seuil de matérialité, validé par le Comité RSE, qui permet d’identifier 61 IROs comme matériels et de concentrer le reporting sur une vingtaine de sous-sous-thèmes prioritaires.
La liste des IRO considérés comme matériels est présenté dans le paragraphe SBM-3.
Thématiques non matérielles
Au regard des ACV pour la chaîne de valeur et de la faible consommation d'eau des opérations du Groupe (79 417 m3, soit 76m3 / M€ de chiffre d'affaires), l'ESRS E3 n'a pas été jugée comme matérielle par le Groupe. La consommation d’eau est liée à l’usage sanitaire pour les collaborateurs, la réalisation des tests d’étanchéité, le nettoyage des bateaux et à la mise à niveau des bassins d’essai. Le renouvellement de l’eau de ces derniers est réalisé environ tous les 3 ans. L’eau utilisée provient essentiellement du réseau public. Sur les sites le permettant, une surveillance régulière des consommations d’eau est effectuée afin de minimiser le risque de fuites.
Le Groupe a également réalisé une analyse de ses sites au regard des zones de stress hydrique grâce à l’atlas du WRI.
Les usines les plus exposées sont celles de Vendée où des procédures sont en place pour maintenir l’activité en conformité avec la réglementation pendant les périodes de sécheresse (suspension des opérations de nettoyage des bateaux par exemple).
Bien que l'enjeu E3 soit non matériel selon l’analyse de double matérialité, le Groupe agit en tant qu’entreprise responsable pour limiter l’impact associé à ses opérations.
1.3.3 IROS MATÉRIELS ET LIEN AVEC LA STRATÉGIE [SBM-3] |
En raison de la moindre évaluation de l'impact des enjeux liés aux données personnelles et de l'incidence positive du Groupe à la préservation de l'écosystème marin, ces deux thématiques, précédemment reportées dans la DPEF, ne sont pas considérées comme matérielles au titre de ce rapport de durabilité.
L'ensemble des IROs matériels énumérés ci-après ont été regroupés par enjeux prioritaires pour le Groupe et pris en compte dans le programme B-Sustainable. Cette transition stratégique est en cours et est soutenue par l’ensemble de la chaîne de valeur, des fournisseurs aux consommateurs en passant par les acteurs du recyclage.
Concernant la thématique environnementale, les principaux enjeux dans la chaîne de valeur du Groupe concernent:
• les émissions de gaz à effet de serre (GES), • l’épuisement des ressources minérales/métalliques, et • l'utilisation des ressources fossiles.
Monocoque Multicoque Yachting
AutresRessources minérales, métalliques
Ressources fossilesChangement climatique
Selon les résultats des analyses de cycle de vie (ACV), ces trois indicateurs représentent ensemble les deux tiers de l’impact environnemental des produits du Groupe. Les 13 autres impacts mesurés représentent chacun moins de 8% du score unique calculé selon la méthodologie PEF. Bien que d’un moindre niveau de matérialité en termes d'impact environnemental, le renforcement des exigences réglementaires en matière de contrôle de la pollution et de devoir de vigilance sur sa chaine amont pourrait affecter le Groupe. Enfin l'évaluation du risque brut, sans tenir compte des politiques et actions de prévention et d’atténuation existantes, amène le Groupe à reporter comme matériel les émissions de polluants atmosphériques en raison des impacts sur la santé humaine.
Sur la thématique sociale, les impacts matériels du Groupe sur son personnel, ainsi que ses dépendances à l’égard de celui-ci, se traduisent par quatre enjeux clés déjà identifiés dans la DPEF :
• protéger l’intégrité et garantir la sécurité de chaque collaborateur et améliorer le bien-être de chacun au travail ;
• attirer et retenir les talents nécessaires à son développement et renforcer la fierté d’appartenance ;
• développer les compétences et assurer la transmission des savoir-faire tout au long des parcours de carrière ;
• renforcer l'égalité homme/femme et promouvoir la diversité et l’inclusion.
En aval de sa chaîne de valeur, les conditions de sécurité apportées par ses produits sont un enjeu majeur pour le Groupe Beneteau en raison des conditions dans lesquelles s’exerce la navigation en bateau. En amont, les impacts potentiels négatifs qualifiés de matériels dans l'industrie nautique seront revus à l'aune des évaluations Ecovadis et de la cartographie des fournisseurs du Groupe.
Sur les enjeux de gouvernance, les principaux enjeux de conduite des affaires déjà identifiés dans la DPEF remontent également dans l'analyse de double matérialité, tandis que la démarche d'Achats Responsables adoptée par le Groupe permettrait d'entretenir des relations de long-terme avec les fournisseurs et de bénéficier de partenariat de long terme, en particulier en matière d'innnovation.
Pour une vue d’ensemble des politiques et actions mises en oeuvre et en cours, voir les chapitres thématiques par ESRS.
Chaque impact, risque ou opportunité énuméré cidessous est lié à la stratégie ou au modèle d’affaires. Il découle soit directement de la nature des produits commercialisés et des activités impliquées dans leur fabrication, soit de relations (directes ou indirectes) avec les acteurs de la chaîne de valeur.
ESRS | Sous thème / sous-sous thème | Description | I/R/O | Horizon de temps | Chaîne de valeur | |
E1 Changement climatique | Atténuation du changement climatique | Contribution à l'accélération du changement climatique et à l'augmentation des événéments climatiques extrêmes | Impact négatif | CT | up / dw | |
Contribution indirecte à l'érosion de la biodiversité (acidification des océans, extinction d'espèces vivantes) | Impact négatif | CT | up / dw | |||
Risque de non-conformité réglementaire (évolution des réglementations au niveau national ou européen), pouvant engendrer des sanctions financières | Risque | CT | oo | |||
Perte d’attractivité sur le marché ou perte de parts de marché due à une sensibilité croissante des clients aux enjeux environnementaux et à l’émergence d’activités alternatives plus respectueuses de l’environnement | Risque | MT | oo | |||
Risque d'image / de perte d'attractivité employeur avec une activité Dayboating ou Motor Yachting à forte motorisation | Risque | MT | oo | |||
Diversification avec des offres bas carbone : développement des motorisations alternatives, hausse de la part de voiliers, etc. | Opportu nité | MT / LT | oo | |||
Développement de l'activité Retrofit pour nous ou nos concessionnaires | Opportu nité | MT | oo / dw | |||
Energie | Consommation d'énergie des activités propres et de l'amont de la chaîne de valeur, contribuant à l'augmentation des émissions de GES et par conséquent à l'accélération du changement climatique et à l'érosion de la biodiversité | Impact négatif | CT | up / oo | ||
Consommation d'énergie par les utilisateurs finaux, contribuant à l'augmentation des émissions de GES et par conséquent à l'accélération du changement climatique à l'érosion de la biodiversité : carburants des bateaux, etc. | Impact négatif | CT | dw | |||
Risque économique : raréfaction des ressources fossiles pouvant entrainer une disruption de l'activité | Risque | LT | dw | |||
Opportunité de marché : commercialisation de produits moins consommateurs d'énergie ou consommant des énergies alternatives (bateaux électriques, propulsion alternative), répondant aux attentes des clients | Opportu nité | MT / LT | oo | |||
E2 Pollution | Pollution de l'air | Contribution potentielle à la dégradation de la santé humaine (substances cancérigènes ou toxiques, perturbateurs endocriniens) et de l'environnement | Impact négatif | CT | oo | |
Risque d'augmentation des exigences réglementaire entrainant des investissements importants de mise en conformité (COVs) | Risque | CT | oo | |||
E4 Biodiversité et écosystèmes | Incidences et dépendances sur les services écosystémiqu es | Risques économiques liés à la perturbation de la chaine d'approvisionnement en matières premières (bois, cuir, minerais, etc.) | Risque | LT | up | |
E5 Economie circulaire | Ressources entrantes, y compris l’utilisation des ressources | Contribution à l'épuisement de ressources naturelles et minérales finies (bois, métaux, pétrole) | Impact négatif | CT | up / dw | |
Risque réglementaire lié à l'utilisation de matières premières susceptible de générer des impacts environnementaux et sociaux sur l'ensemble de la chaîne de valeur (devoir de vigilance, CS3D) | Risque | MT | up | |||
Risque économique : rupture d'approvisionnement en matières premières (épuisement des ressources, | Risque | MT | up | |||
ESRS | Sous thème / sous-sous thème | Description | I/R/O | Horizon de temps | Chaîne de valeur | |
changement climatique) et volatilité du prix des matières premières | ||||||
Réduction des coûts grâce à la mise en place d'une démarche circulaire et donc à la baisse de la consommation de ressources | Opportu nité | MT | oo | |||
Opportunité de marché : développement de produits éco-conçus (matériaux recyclés et recyclables, matériaux biosourcés, etc.) | Opportu nité | MT | oo | |||
Ressources sortantes liées aux produits et services | Réduction et recyclabilité des déchets permettant de réduire la pression sur l’exploitation des ressources | Impact positif | LT | oo | ||
Opportunité de marché : développement d'offres alternatives (extensions de garantie, réparations, leasing, seconde main) | Opportu nité | CT | oo | |||
S1 Effectifs de l'entreprise | Conditions de travail | Impact sur la santé mentale et physique (exposition aux agents chimiques, opérations de manutention, etc.) des équipes | Impact négatif | CT | oo | |
Accidents graves de personnes et décès sur le lieu de travail | Impact négatif | CT | oo | |||
Risque financier :productivité et engagement des collaborateurs (augmentation du taux de roulement du personnel, désimplication des salariés et baisse de productivité), coûts de formation des nouveaux collaborateurs, perte de compétences et connaissances | Risque | CT | oo | |||
Risque réputationnel en interne, entrainant la démotivation des salariés, et en externe, altérant la marque employeur et le recrutement de nouveaux talents | Risque | CT | oo | |||
Risque sur la productivité et l’engagement des collaborateurs (démotivation des salariés, augmentation du taux de roulement du personnel, désimplication des salariés et baisse de productivité | Risque | MT | oo | |||
Risque réputationnel altérant la marque employeur et le recrutement de nouveaux talents | Risque | MT | oo | |||
Manque de productivité et départs en cas de non prise en compte des volontés des salariés | Risque | MT | oo | |||
Risque de non-conformité liée aux droits du travail, pouvant entrainer des sanctions financières | Risque | MT | oo | |||
Risque financier : 'Coûts médicaux et sociaux élevés, baisse de la productivité et de l’attractivité de la marque employeur si augmentation des RPS, accidents du travail et absences prolongées, notamment en usine | Risque | CT | oo | |||
Opportunité réputationnelle liée à aux créations et maintiens d'emplois sur les territoires | Opportu nité | CT | oo | |||
Amélioration de la productivité et de l'engagement des collaborateurs (sentiment d’appartenance) | Opportu nité | CT | oo | |||
Attractivité de la marque employeur et fidélisation des employés | Opportu nité | MT | oo | |||
Egalité de traitement et égalité des chances pour | Risque sur la productivité et l’engagement des collaborateurs (démotivation des salariés, augmentation du taux de roulement du personnel, désimplication des salariés et baisse de productivité) | Risque | MT | oo | ||
Risque réputationnel altérant la marque employeur, le recrutement de nouveaux talents et les ventes | Risque | MT | oo | |||
tous Risque de non-conformitéréglementaire pouvant entrainer des sanctions financières (OETH), Risque CT oo notamment en cas de plaintes ou procès
ESRS | Sous thème / sous-sous thème | Description | I/R/O | Horizon de temps | Chaîne de valeur |
Compétences non adaptées aux besoins de l’activité | Risque | MT | oo | ||
Attractivité de la marque employeur et fidélisation des employés permis par un environnement de travail inclusif (sentiment d'appartenance) | Opportu nité | MT | oo | ||
Amélioration de la productivité et de l’avantage compétitif (développement de compétences, flexibilité et adaptabilité des salariés aux changements) | Opportu nité | MT | oo | ||
S2 Travailleurs de la chaîne de valeur | Sécurité de l'emploi | Renforcement de la précarité et des inégalités sociales (difficulté d'accès au logement, impossibilité d'accéder au prêt bancaire…) | Impact négatif | MT | up |
Santé et sécurité | Impact sur la santé (physique, mentale) et sécurité des travailleurs des partenaires sur toute la chaîne de valeur (fournisseurs, sous-traitants, distributeurs) par notamment le non-respect des principes de l’OIT | Impact négatif | CT | up | |
Non-conformité réglementaire (devoir de vigilance, CS3D), pouvant engendrer des sanctions financières | Risque | MT | up | ||
S4 Consommateurs et utilisateurs finaux | Santé et sécurité | Risque de non-conformité des produits pouvant engendrer : > Un risque réputationnel entrainant une perte d'attractivité face aux attentes des clients > Des pertes financières (coûts de rappel, SAV et litiges potentiels) | Risque | CT | oo |
G1 Gouvernance | Gestion des relations avec les fournisseurs, y compris les pratiques en matière de paiement | Création et entretien de relations de long-terme avec les fournisseurs, permettant la création de partenariats durables (up - LT) | Opportu nité | LT | up |
Corruption et pots-de-vin : prévention et détection, y compris la formation | Actes de corruption avec impacts sur la société (santé, sécurité, égalité, démocratie) (up/dw - MT) | Impact négatif | MT | up / dw | |
Corruption et pots-de-vin : incidents | Inégalités renforcées (impact sur les plus vulnérables en particulier les acteurs économiques de plus petites tailles) | Impact négatif | MT | up / dw | |
G Enjeux spécifiques | Fraude et blanchiment d'argent | Risque de non-conformité réglementaire pouvant entrainer des sanctions financières, et altérant l'image et les relations avec les parties prenantes | Risque | CT | oo / dw |
Parmi les enjeux de gouvernance, le risque de fraude fait l'objet d'une déclaration d'information supplémentaire spécifique.
Parmi les IROs matériels, un certain nombre sont parfois répétés au niveau de différents sous-sous-thèmes. Par soucis de lisibilité, ceux-ci ont été regroupés au niveau du sous-thème dans le tableau ci-dessus.
1.4 Base de préparation [BP-1, BP-2]
Les informations en matière de durabilité ont été établies pour se conformer à la CSRD de l’Union européenne (Corporate Sustainability Reporting Directive - 2022/2464/ EU), dans un contexte de première application des exigences légales et réglementaires. Ce premier exercice est caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, l’absence de pratiques établies ou de données comparatives ainsi que par des difficultés de collecte de données. Le Groupe s’est attaché à appliquer les exigences normatives fixées par les ESRS, telles qu’applicables à la date d’établissement de l’état de durabilité, sur la base des informations disponibles, dans les délais d’établissement de l’état de durabilité. Le Groupe attire l’attention sur les faits, limites et potentielles futures évolutions suivantes :
• l’état de durabilité a été préparé et présenté conformément aux exigences des normes ESRS et de la réglementation applicable, y compris la transposition française de la CSRD ;
• une meilleure compréhension des exigences pourra être obtenue lorsque des directives de mise en oeuvre ou des questions-réponses supplémentaires seront
disponibles ;
• les estimations pourront être affinées au cours des prochaines périodes de déclaration lorsque des informations plus pertinentes seront disponibles ;
• il existe peu d’informations permettant d’évaluer certains points de référence de l’industrie nautique et ceux-ci pourraient n’apparaître qu’avec l’augmentation du nombre de déclarants et l’établissement des
pratiques de déclaration ;
• les pratiques de contrôle interne liées aux rapports sur le développement durable seront encore renforcées lors des prochains exercices ;
• des comparaisons progressivement disponibles après la première année d’établissement des rapports rendraient les informations plus utiles ; et
• l’état de durabilité doit indiquer les principaux jugements portés et les seuils utilisés pour appliquer le processus d’évaluation de l’importance relative. L’évaluation de la double matérialité est appelée à s’améliorer au fil du temps.
PÉRIMÈTRE DU REPORTING
Ce rappport de durabilité a été établi sur un périmètre conforme à celui des comptes consolidés du Groupe.
Les sociétés incluses dans le reporting extra-financier au 31 décembre 2024 sont :
• Les sociétés françaises,
• Les sociétés situées en Pologne, aux Etats-Unis, en Italie, au Portugal, à Hong Kong et, depuis 2024, en Tunisie.
Compte tenu de la cession de la division Habitat sur l’exercice, les entités française et italienne de Bio Habitat ne sont plus reportées. Le Groupe rappelle que l'activité Habitat était non éligible à la Taxonomie Européenne, que ses émissions de gaz à effet de serre de scope 1&2 représentaient moins de 5% des émissions du Groupe, que les informations sociales sont essentiellement présentées sur la base de l'effectif à la fin de l'exercice et qu'un grand nombre d'indicateurs identifiés dans la DPEF 2023 étaient déjà restreints au périmètre de la division Bateau.
Le Groupe n'a pas identifié d'entités sous contrôle opérationnel au sens de la CSRD pour lesquelles il devrait rendre compte en complément de son périmètre de consolidation financière.
L'analyse de double matérialité a couvert l'ensemble de la chaîne de valeur du Groupe telle qu'elle est décrite dans la sous-partie "chaîne de valeur" de la section 1.1 du présent rapport. Les informations relatives à la chaîne amont ou aval du Groupe sont donc reportées dans ce rapport, dans la mesure de leur matérialité et de leur disponibilité.
Ce rapport n’a fait l’objet d’aucune omission intentionnelle d’information particulière relative à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats d’innovations du Groupe. De plus, le Groupe ne fait pas usage de l’exemption de publication d’informations portant sur des évolutions imminentes ou des affaires en cours de négociation, conformément à l’article 19 bis, paragraphe 3, et à l’article 29 bis, paragraphe 3, de la directive 2013/34/UE.
PÉRIMÈTRE DES INDICATEURS
Les données concernent la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 ou sont une photographie au 31 décembre 2024 ; lorsque l’historique est disponible et que les méthodes de calcul sont alignées avec les exigences des ESRS, les données sont renseignées sur les trois derniers exercices afin de donner au lecteur une vision des progrès du Groupe.
Le Groupe ayant cédé l'activité Habitat au cours de l'exercice, celle-ci n'est donc pas prise en compte pour l'année 2024 dans ce rapport. Pour les indicateurs présentés sur un périmètre Groupe, les données de la division Habitat sont consolidées jusqu'en 2023. Pour faciliter la lecture de l'évolution des indicateurs, ceux-ci sont également présentés sur le périmètre "Divison Bateau" uniquement.
Si certains indicateurs ne couvrent pas l’ensemble de ce périmètre, une mention précise le périmètre concerné dans l'intitulé.
Des indicateurs sont considérés comme non matériels pour certaines des sociétés du périmètre Groupe qui n'ont pas d'activité de production. Ces indicateurs ne couvrent donc pas l’intégralité du périmètre. Il s’agit notamment des indicateurs environnementaux et de ceux relatifs aux achats fournisseurs qui ne portent que sur les sociétés exerçant une activité de production (périmètre "Sites de production").
Certaines données "entity specific" étant exigées par la réglementation française (index égalité femme/homme, taux de travailleurs en situation de handicap), les sociétés étrangères ont été exclues du périmètre de certains indicateurs ou de certaines périodes afin de garantir la pertinence et la fiabilité des données publiées. Le périmètre France correspond à 69% des effectifs Groupe en 2024. Lorsque ce périmètre "France" est mentionné, il ne concerne plus que les activités Bateau pour les années antérieures.
Les données présentées répondent aux exigences légales concernant le reporting de durabilité des entreprises ; elles concernent l’ensemble des entités et des filiales du Groupe Beneteau telles que consolidées dans son rapport financier annuel (voir section 3.4 du chapitre 4 du rapport financier annuel).
PROCÉDURE DE COLLECTE DES INDICATEURS
Les indicateurs du Groupe présentés dans le rapport de durabilité ont été déterminés en conformité avec les normes ESRS, sauf éventuelle précision contraire. Les indicateurs publiés et non couverts par une norme ESRS ou dont la définition diffère de celle présentée dans les ESRS sont identifiés come "entity specific" et sont détaillés dans la note méthodologique de la section correspondante.
Les procédures à mettre en œuvre pour la mesure et le reporting des indicateurs extra-financiers du Groupe Beneteau sont décrites et développées dans un guide méthodologique. Ce guide méthodologique a pour objectif de fiabiliser la collecte des données et de garantir une cohérence et une homogénéité entre les données collectées auprès des différentes filiales. Il est mis à jour chaque année.
Le Groupe utilise un logiciel pour la collecte et la consolidation des informations extra-financières. Les données sont saisies par les différents contributeurs dans le logiciel et font l’objet d’une supervision et d’une analyse par les pilotes RSE qui coordonnent la rédaction du rapport de durabilité. Des contrôles de cohérence, dont certains sont automatiques, sont réalisés pour garantir la fiabilité des données. Le guide méthodologique et les matrices de collecte du logiciel sont traduits en anglais pour les filiales étrangères.
Le Groupe distingue les axes d’amélioration prioritaires identifiés dans la matrice de double matérialité et auxquels correspondent des Indicateurs cibles associés à des objectifs chiffrés d’une part, et d’autre part les plans d’amélioration et de pilotage des incidences, risques et opportunités suivis par des chiffres clés.
Les horizons temporels définis dans ce rapport sont établi selon les critères de la norme ESRS 1. Il s'agit d'horizon court terme (moins de 1 an), moyen terme (1 à 5 ans) ou long terme (plus de 5 ans). Le Groupe n'utilise pas d'horizon de temps différents dans ce rapport.
INCERTITUDES ET ESTIMATIONS DES DONNÉES
Les informations concernant les sources d'incertitude et les estimations contenues dans ce rapport sont détaillées dans les notes méthodologiques associées à chaque ESRS.
Les principales sources d'incertitude concernent les informations de la chaîne de valeur amont et aval identifiées comme matérielles par le Groupe (en particulier le Scope 3 des GES), ainsi que la masse totale de matières entrantes et sortantes du Groupe. L'amélioration de l'exactitude de ces données est supportée en particulier par le déploiement de l'application Seanapps pour la partie avale liée à l'usage des bateaux et par le déploiement d'un nouvel ERP pour le pilotage du flux de matière. Le Groupe rappelle que la pondération statistique au niveau global amène le taux de fiabilité du Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) de scope 1, 2 et 3 à plus ou moins 17%, en ligne avec les pratiques de place.
INDISPONIBILITÉ
En dépit des efforts déployés, certains points de données n’ont pas pu être reportés pour l’exercice 2024 :
• les indicateurs de réparabilité des produits et de quantité totale de matière entrante (voir section 2.2 liée aux ESRS E5). Pour ce dernier, l'hypothèse retenue est que les quantités des flux entrants sont globalement équivalents aux flux sortants ;
• le calcul des émissions de scope 2 basées sur le marché, le Groupe n'ayant pas souscrit de contrat d'achat d'électricité spécifique ou n'ayant pas accès aux données des fournisseurs.
Conformément aux dispositions transitoires, le Groupe ne reporte pas les effets financiers des risques et opportunités matériels (en particulier SBM-3, E1-9, E2-6, E5-6).
AJUSTEMENT DE CERTAINES DONNÉES
Afin de s'aligner avec les recommandations de la réglementation européenne (CSRD), la définition des jours d'arrêts de travail des collaborateurs suite à un accident de travail a été revue. Cette harmonisation affecte rétroactivement les données des exercices antérieurs. Au niveau Groupe pour l’exercice 2023, le taux de gravité pour la division Bateau serait augmenté de +7% (soit de 0,90 à 0,97). Au regard de la faible matérialité de ce changement, les données historiques n’ont pas été corrigées dans le rapport.
Les heures de formations des entités américaines n'ont pas pu être consolidées en 2023. Le nombre d'heures de formation par salarié sur l'exercice est donc calculé hors effectif moyen aux Etats-Unis pour cet exercice. En 2024, le nombre d'heures de formation au niveau de la division Bateau aurait été de 13,6 h par salarié à périmètre comparable (vs. 13,2 h reportées).
Les règles de calcul du taux d’émission de Composés Organiques Volatiles (COV) ont été affinées en 2024 sur les sites français suite aux discussions avec les autorités compétentes, afin de prendre en considération les processus les typologies d'utilisation de chaque produit. En appliquant ces nouvelles règles de calcul sur l'exercice 2023, les émissions seraient réduites d'environ 3%. Au regard de la faible matérialité de ce changement de méthode et de la complexité de mise en oeuvre de cette méthodologie fine, les autres filiales du Groupe maintiennent le calcul sur la base de facteur d'émission moyen par famille de produits. Les données historiques n’ont pas été corrigées dans le rapport.
Des écarts sur la quantité de déchets non dangereux valorisés énergétiquement ont été identifiés pour l’exercice 2023. Au niveau de la division Bateau, la quantité totale de déchets par millions d’heures travaillées serait ramenée de 1 387 tonnes à 1 429 tonnes et le taux de valorisation des déchets non dangereux pour l'exercice 2023 serait amené à être revu de 67,3% à 68,4%. Les données historiques ont pas été corrigées dans le rapport.
Le Comité a noté que la gestion des substances préoccupantes fait l’objet d’une politique HSEE stricte en matière de qualification des matières et composants approvisionnés, de transport des produits et de santé pour ses collaborateurs, et conforme à la réglementation européenne. Le Groupe ne dispose pas à ce stade du système d’information approprié pour consolider les quantités de ces substances contenues dans les différents articles approvisionnés.
Enfin, pour se conformer aux ESRS, les heures réalisées par les sous-traitants sur les sites de production ont été incluses dans la définition des heures travaillées à partir de 2024. Celles-ci représentent environ 2% des heures totales travaillées. Les données exprimées en heures travaillées pour l’exercice 2023 ont été revues pour la division Bateau en intégrant les heures de sous-traitance pour une meilleure comparabilité avec 2024.
INCORPORATION D'INFORMATIONS PAR RÉFÉRENCE
Information Code Section du RFA
Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité | ESRS 2 - GOV-5 | Chapitre 2 - sections 1 et 2 |
Dispositif d'alerte et protection des lanceurs d'alerte | ESRS G1-1, 10.a) et 10.c) ESRS S1-3 ESRS S2-3 | Chapitre 2 - section 4.4 |
Identité, expérience et compétences des membres des organes d'administration | ESRS 2 - GOV-1 et GOV-2 ESRS G1 - GOV-1 | Chapitre 6 - section 1 |
Système de rémunération des Dirigeants Mandataires Sociaux Exécutifs | ESRS 2 - GOV-3 ESRS E1 - GOV-3 | Chapitre 6 - sections 2 et 3 |
Politique de prévention des risques d'incident environnemental sur les sites opérationnels | ESRS E2-1 15.c) | Chapitre 2 - section 2.2.2 |
2. Informations environnementales
En tant qu’acteur de la plaisance, le Groupe se mobilise pour un nautisme durable et responsable. Le Groupe veut accélérer l’éco-conception de ses produits et limiter leur impact environnemental tout au long de leur cycle de vie. Afin de mieux cerner et réduire les impacts environnementaux de ses produits, le Groupe Beneteau utilise les analyses de cycle de vie des bateaux comme outil d'aide à la décision. Avec des durées de vie et d’usage particulièrement longues (de 30 à 40 ans en moyenne), les bateaux de plaisance sont utilisés sur les mers, les lacs et les rivières du monde entier. Leurs principaux impacts environnementaux sont liés au choix des matières premières mises en œuvre pour leur fabrication, à leur usage (mode de propulsion) et à leur fin de vie. | Le Groupe agit sur les enjeux principaux suivants, en impliquant ses parties prenantes pour : 1. Contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ; 2. Ouvrir la voie de l'économie circulaire sur ses marchés, de l’éco-conception à la gestion de fin de vie de ses produits ; 3. Réduire l’impact environnemental de ses activités industrielles ; 4. Promouvoir le respect et la protection de la biodiversité, en particulier de l'écosystème marin qui est l'environnement naturel dans lequel évoluent les produits du Groupe (même si l'impact de l'activité du Groupe sur cet écosystème n'est pas qualifié de matériel à ce stade dans le cadre de l'analyse de double matérialité). |
LES ANALYSES DE CYCLE DE VIE COMME OUTIL D'AIDE À LA DÉCISION
L'analyse du cycle de vie (ACV) est une méthode d'évaluation normalisée (ISO 14040 et 14044) permettant de connaître les impacts environnementaux d'un bateau tout au long de son cycle de vie, de l'extraction des matières premières nécessaires à sa fabrication à son traitement en fin de vie (déconstruction, recyclage…), en passant par ses phases de navigation, d'entretien et de transport.
En 2022, le Groupe a finalisé avec l’aide d’un cabinet indépendant deux analyses complètes de cycle de vie des produits de la division Bateau : l’une pour un voilier monocoque (Jeanneau Yacht 60) et l’autre pour un bateau moteur hors-bord (Merry Fisher 795).
Ces premières analyses ont permis d'une part de confirmer les priorités de la politique innovation du Groupe Beneteau et d'autre part de quantifier l’incidence de chaque initiative technique mené au sein du groupe. Les équipes de développement travaillent sur trois pistes pour concevoir les nouveaux modèles, tout en minimisant leurs impacts environnementaux tout au long de leur cycle de vie :
• améliorer la performance globale du bateau grâce à l'architecture navale et l'ingénierie (système de propulsion, confort à bord économe en consommation énergétique)
• limiter la consommation de matières premières et utiliser des matériaux plus durables (matériaux composites, bois, plastiques recyclés ou biosourcés) pour fabriquer les bateaux ;
• optimiser les processus de fabrication pour maitriser l'impact environnemental de production.
En 2023, le Groupe a effectué l'analyse de cycle de vie complète de l'Océanis 51.1 sur le segment des monocoques. Cette étude, plus approfondie que les deux précédentes, a permis de connaitre les impacts associés aux principales étapes du cycle de vie de ce voilier sur 16 critères environnementaux différents, selon les recommandations de la Commission Européenne (Guide PEF). La qualité des données récoltées dans cette analyse ainsi que la méthodologie employée ont été revue au travers d’une analyse critique effectuée par des experts externes au groupe. Les résultats de cette analyse, présentés ci-dessous, permettent au Groupe d’extrapoler l’impact environnemental de la totalité de ses voiliers monocoques.
Matières
Le Groupe a réalisé en 2024 des analyses de cycle de vie sur deux autres produits représentatifs de ses segments de marché : le Lagoon 46 pour les catamarans à voile et la Prestige F4.9 pour les segments du Motor Yachting.
Les résultats montrent que l’importance de chaque phase de ces cycles est différente en termes d’impact en fonction des marchés adressés, notamment du fait du mode de propulsion et des usages des bateaux. Cela se traduit par une politique de développement de solutions/ produits différente en fonction des segments et des usages.
Répartition de l'impact environnemental du Lagoon 46
Le Groupe a également contribué au travail de standardisation de la méthodologie de calcul des Analyses du Cycle de Vie initié en 2023 à l’échelle française. Cette standardisation a été complétée en 2024 et étendue au territoire européen, sous la coordination de EBI (European Boating Industry). Ce travail a été effectué avec les différentes parties prenantes incluant notamment les différentes fédérations nationales.
Répartition de l'impact environnemental de la Prestige F4.9
2.1 Réduire les émissions de gaz à effet de serre [ESRS E1] |
DESCRIPTION DE L'ENJEU ET DES IRO ASSOCIÉS [E1-SBM3, E1-IRO1]
Le changement climatique constitue l’un des principaux enjeux de notre temps et tous les acteurs sont invités d'une part à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) qu’ils génèrent, et d’autre part, à s’adapter pour anticiper les conséquences du changement climatique sur leurs activités. Comme à l’échelle macro-économique, le Groupe Beneteau est conscient que le coût de l’inaction serait à terme beaucoup plus élevé que celui des plans d’actions qu’il met en place dès à présent pour décarboner ses activités de production et celles liées à l’usage de ses bateaux.
Aussi le Groupe Beneteau s’engage dès maintenant dans la réduction de ses émissions directes de GES et souhaite accélérer sa contribution à la réduction des émissions scope 3 de son activité, dorénavant intégralement éligible selon la taxonomie européenne à l’atténuation du changement climatique (voir section 2.5 de ce rapport de durabilité).
L'analyse de double matérialité a conduit à identifier les impacts, risques et opportunités suivants concernant l'atténuation du changement climatique et l'énergie, les horizons temporels étant les mêmes que pour ESRS 2.
Impacts négatifs | |
Contribution à l'accélération du changement climatique et à l'augmentation des évènements climatiques extrême (up / dw) | Court Terme |
Contribution indirecte à l'érosion de la biodiversité (up / dw) | Court Terme |
Consommation d'énergie par les utilisateurs finaux (dw) | Court Terme |
Opportunités | |
Opportunité de marché liée à la diversification des offres bas carbone ainsi qu'à la commercialisation de produits moins consommateurs d'énergie ou consommant des énergies alternatives répondant aux attentes des clients (oo) | Moyen / Long Terme |
Développement de l'activité Retrofit pour le Groupe et ses concessionnaires (oo / dw) | Moyen Terme |
Risques | |
Risque de non-conformité réglementaire et financier (oo) | Court Terme |
Risque d'image et de perte d'activité sur le marché (oo) | Moyen terme |
Risque d'image et de perte d'attractivité employeur (oo) | Moyen terme |
Risque économique lié au prix de l'énergie (dw) | Long Terme |
Bilan des émissions de gaz à effet de serre
En 2023, le Groupe Beneteau a réalisé un bilan carbone complet de son activité Bateau (scopes 1, 2 & 3) sur l’ensemble du cycle de vie de ses produits (« cradle-tograve »). Selon le GHG protocole, le total des émissions liées à la fabrication et l’usage durant 30 ans des quelques 8500 bateaux produits au cours de l’exercice 2022 s’est élevé à près de 1,1 million de tonnes de CO2 équivalent, soit une intensité de l'ordre de 0,9 tCO2eq par millier d'euros de chiffre d’affaires.
Les résultats de ce bilan complet corroborent les enseignements des premières analyses du cycle de vie (voir paragraphe dédié en introduction de cette section 2). La phase d’utilisation des bateaux est le principal poste d’émission de gaz à effet de serre (66%), avec des variations significatives selon la typologie de bateau et les scenarii d’usage. Cette proportion varie ainsi entre 40% pour un voilier monocoque (utilisé en moyenne un peu plus d’un mois par an) et près de 70% pour un bateau moteur hors-bord (environ 36h d'utilisation moteur par an). Les principales émissions de CO2 liées à l'approvisionnement (18%) proviennent à près de 40% des matières premières nécessaires pour le composite. Les émissions associées aux opérations du Groupe (transport, déplacements des collaborateurs, déchets, énergie consommée) représentent 12% du bilan, dont environ 3% pour les émissions dites de scope 1 & 2.
Le Groupe attire l'attention du lecteur sur le niveau élevé d’incertitudes de certaines hypothèses, en particulier celles des consommations d’usage. La pondération statistique au niveau global permet d'estimer la fiabilité de ce bilan à plus ou moins 17%. L'analyse des données collectées via la flotte de près de 10 000 bateaux équipés de Seanapps et la poursuite des analyses de cycle de vie sur les produits des différents segments de marché permettront au Groupe d'affiner progressivement la fiabilité de ce bilan. Le Groupe précise que ce bilan n'intègre pas les émissions de CO2 liées aux pièces de rechanges et aux déplacements des plaisanciers pour se rendre sur les salons ou sur le lieu de navigation.
Adaptation au changement climatique [E1.SBM-3]
Face aux impacts du changement climatique et au-delà de l’enjeu de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le Groupe a réalisé en 2023 une étude des risques physiques liés au climat couvrant l'ensemble de ses sites opérationnels. Cette évaluation a été effectuée avec le soutien d'un cabinet externe, en prenant en compte deux scénarios du GIEC : un scénario intermédiaire de réchauffement des températures d’en moyenne +2,4°C à horizon 2100 (SSP2 -4.5) et un scénario pessimiste de réchauffement des températures de +4°C (SSP5 - 8.5) à horizon 2100, par rapport au risque actuel.
Parmi les 13 risques climatiques identifiés, 7 ont été jugés les plus pertinents au regard des activités et de la localisation des sites. Différents outils tels que DRIAS, Géorisques, Climate Central MeteoBlue, VigieEau et BRGM ont été utilisés pour réaliser une analyse fine au niveau des sites français. Ces outils ont été complétés par des données climatiques provenant de l'Atlas du GIEC et de Climate Adapt pour les sites étrangers (Italie, Portugal, Pologne, Etats-Unis, Tunisie). Le niveau d’exposition de chaque site aux différents aléas climatiques a ainsi pu être déterminé avec des projections à 2050 selon les deux scénarios choisis.
Les niveaux de risques ont été évalués selon deux éléments principaux d’analyse : le niveau d’exposition de chaque site aux différents aléas, complété par un niveau de vulnérabilité de chaque site face à chaque aléa. Ce dernier est évalué en fonction de l’impact du potentiel d’un aléa sur les sites et leurs activités, en prenant en compte les plans d’actions d’atténuation des risques climatiques spécifiques déjà mis en place. La combinaison du niveau d’exposition et du niveau de vulnérabilité de chaque site aux différents aléas climatiques permet de dresser la matérialité de chaque risque physique.
Les risques principaux identifiés comme potentiellement impactant sur l’activité sont l'augmentation de l'ampleur et de la fréquence du risque d'inondation du site de Bordeaux (notamment en combinaison avec la montée du niveau de la mer) et le risque exceptionnel de submersion de l'ébénisterie de Saint-Hilaire de Riez. Les vagues de chaleurs, et dans une moindre mesure les restrictions d’eau liées à la sécheresse, pourraient également affecter les conditions d'opérations.
Après consultation des responsables opérationnels concernés, en particulier ceux des sites les plus exposés, des plans d’adaptation sont déjà en place et des mesures déjà prises en interne pour gérer et prévenir ces risques à court terme. Des actions d’adaptation complémentaires pourraient être envisagés pour atténuer l’impact de ces risques à plus long terme compte tenu de la croissance de leur ampleur et de leur fréquence.
Au titre de l'analyse de double matérialité, ces risques physiques n'ont pas été évalués au-dessus du seuil de matérialité.
PLAN DE TRANSITION ET TRAJECTOIRE CARBONE [E1-1]
A la suite de ce bilan, le Groupe a d'une part quantifié les premiers éléments d'une feuille de route à moyen et long terme et d'autre part élaboré sa première trajectoire carbone à horizon 2030. Pour cet exercice, le Groupe a évalué qu'une reprise de l'activité d'ici 2030 compenserait la réduction des émissions enregistrée entre 2022 et 2024, toute chose égale par ailleurs ("business as usual"), c'est à dire hors changement de périmètre et avant considération des actions de réduction des émissions décrites ci-dessous.
Les actions identifiées pour la réduction des émissions de scope 1&2 confortent la trajectoire du Groupe dans son objectif de réduction de 30% entre 2022 et 2030 de ces émissions en intensité physique (voir section suivante 2.1.1). Bien que de niveaux de maturité différents, ces leviers d'action permettent de viser un alignement avec une trajectoire à 1.5°C sur ce périmètre scope 1&2 à horizon 2030. L'évaluation des ressources financières nécessaires pour accompagner cette transition est en cours d'étude et devrait s'inscrire dans une enveloppe budgétaire de quelques millions d'euros d'investissements en moyenne par an.
Le Groupe poursuit également la qualification des pistes de progrès sur son 'scope 3' pour atteindre son ambition de réduction de 30% de l'intensité en chiffre d'affaires de l'ensemble de ses émissions de carbone d'ici 2030. Les premiers leviers identifiés à ce stade permettraient de viser une réduction de 18% des émissions brutes du Groupe à horizon 2030, soit une réduction de 210ktCO2eq pour atteindre près de 930ktCO2eq. Sans attendre la qualification d'autres leviers pour aligner son plan de transition de Scope 3 à une trajectoire 2°C, le Groupe mène d'ores et déjà un plan d'actions en matière de lutte contre le réchauffement climatique, portant essentiellement sur :
• la réduction de consommation d'énergie fossile lors de la phase d'usage des bateaux (systèmes de propulsion alternative, architecture navale, etc.) pour une réduction visée de ~110ktCO2eq en 2030 (voir section 2.1.2),
• l'utilisation de matières plus durables et la réduction des déchets (voir également la section 2.2) pour une réduction visée de ~25ktCO2eq en 2030,
• l'amélioration de la performance énergétique de ses sites et la mobilisation de ses collaborateurs pour réduire l'impact des activités internes (voir section 2.1.1) pour une réduction visée de ~25ktCO2eq en 2030 (dont ~15ktCO2 sur le scope 1&2),
• Le développement de nouveaux business modèles, comme les offres de retrofit et l'économie de l'usage, notamment au travers des activités de 'Boatclubs' ou de location à la semaine qui permettent de mutualiser les bateaux et de réduire l'intensité des émissions par journée d'utilisation, pour une réduction visée de ~50ktCO2eq en 2030.
•
Ces leviers d'actions dépendent pour près d'un tiers des décisions et plans d'actions portés au niveau du Groupe, pour près d'un autre tiers des initiatives publiques (en particulier la décarbonation du mix énergétiques des pays et la mise à disposition de bio-carburant pour le secteur du nautisme (dont l'hypothèse d'accessibilité a été fixée à 10%), et enfin pour un derrnier tiers de l'évolution des pratiques dans la chaîne de valeur amont (réduction des facteurs d'émissions de la matière) et aval (en particulier la prise de conscience du plaisancier sur l'impact des régimes de vitesse sur le niveau de consommation).
Ce plan de transition fait partie intégrante du programme B-Sustainable, un des piliers de la stratégie du Groupe. Ce plan et ces engagements sont portés par le Comité de Direction Générale et ont été présentés lors du Comité RSE d'octobre 2024. Les progrès des plans d'actions y seront revus de manière spécifique au moins une fois par an, et une seconde fois lors de la revue de performance de l'exercice.
S'appuyant sur les analyses de cycle de vie de ses produits, le Groupe a mis en place en 2023 un indicateur d'émissions de CO2 dès les premiers jalons de développement des produits et a intégré un prix carbone interne, fixé à 100€/tCO2eq, pour le calcul des retours sur investissements de ces nouveaux projets.
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION ASSOCIÉE AU CLIMAT [E1-GOV-3]
2.1.1 RÉDUIRE LES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES DES SITES DE PRODUCTION |
Comme explicité dans la section GOV-3, la politique de rémunération n'intégrait pas explicitement de critère lié à la réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu'en 2024. A partir de 2025, l'objectif de réduction de l'intensité des émissions carbone de scope 1&2 sera intégré dans la rémunération variable des dirigeants et des cadres du Groupe. L'atteinte d'une réduction de 5% sur l'exercice permettra d'obtenir jusqu'à 5% de l'objectif variable. Un objectif sur cet indicateur devrait également être intégré dans le prochain plan de rémunération long terme, dont la politique sera soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale.
POLITIQUE ET OBJECTIF
Dans le cadre de sa politique HSEE (Sécurité Qualité Environnement Energie), le Groupe adopte un pilotage opérationnel de la performance énergétique au plus près des usages et favorise la conception et l’achat d’équipements performants afin de contribuer à l'atténuation du changement climatique.
Cette politique est mise en œuvre sur tous les sites de production au travers de plans d'actions pour améliorer leur performance énergétique dont : isolation thermique des bâtiments (toiture ou parement) quand ils font l’objet de travaux, suivi centralisé des énergies (mise en place de centrales GTC et suivi opérationnel des consommations d’énergies), mise en place de dé-stratificateurs (garantir une meilleure homogénéité de la chaleur et éviter les déperditions thermiques dans les ateliers de moulage qui représentent 60% de la consommation de gaz), détection des fuites d’air comprimé (suivi des consommations et vérification des installations car l’air comprimé représente 10% des consommations d’énergie), optimisation des ventilations en atelier, installation d’éclairage LED, intégration des critères de performance énergétique dans les achats, optimisation de l’utilisation des chauffages, mise en place d’un système de réservation de véhicules et de covoiturage, actions de sensibilisation des collaborateurs.
Ces plans d'amélioration continue sont certifiés selon la norme internationale ISO 50001 pour toutes les usines de la division Bateaux situées en France.
Le Groupe s'engage dans la réduction des émissions directes (scope 1 & 2), avec pour objectif de s'aligner avec la Stratégie Nationale Bas Carbone de la France et de contribuer à l’ambition européenne de neutralité Carbone d’ici 2050. Un plan d'action Climat global est en cours de définition afin de confirmer les actions permettant au Groupe d'atteindre ces objectifs.
Le pilotage mensuel de cette politique est assuré par le Directeur des Opérations, membre du Comité de
Direction de la Division Bateau.
PLAN D'ACTION ET RESSOURCES ENGAGÉES
Actions en place et résultats obtenus en 2024
Les plans de suivi opérationnel des consommations énergétiques ont permis au Groupe de réduire ses consommations d’électricité et de gaz de près de 24% entre 2024 et 2023 (hors effets de la cession de l'activité Habitat) et l'intensité de ses émissions directes de 3% au niveau de la division Bateau (2,39 tCO2/1000h travaillées en
2024 vs. 2,47 en 2023).
Les travaux d'installation de la première tranche des ombrières photovoltaïques en France se sont terminés en 2024 avec la mise en service de l’ensemble des sites de cette tranche représentant une capacité de 4 372 kWc et une surface de presque 20 000m2. En 2024, l’ensemble des ombrières a produit près de 660 MWh.
En 2024, le groupe a mis en place un suivi des consommations énergétique centralisé sur un logiciel de suivi. L’ensemble des compteurs de nos fournisseurs de gaz et électriques des usines françaises ont été ainsi connectés permettant une remontée précise des consommations des sites. En complément, les compteurs GTC ont été progressivement connectés. Ainsi plus de 1500 informations sont remontées dans le logiciel incluant des données connexes comme la météo.
Des rapports de suivi hebdomadaires sont automatiquement générés et envoyés au responsable des bâtiments et des sites.
Des investissements de plus 1M€ ont également été réalisés en 2024 pour rénover les infrastructures de
INDICATEURS CIBLES
production et améliorer leur performance énergétique (réfection de toitures, achat de compresseurs à vitesse variables avec récupération de chaleur).
Aux Etats-Unis, le Groupe a mis en place un plan d’actions pour réduire les consommations d'énergie de l’usine américaine avec notamment un système de pilotage de chauffage du site.
Perspectives
Le Groupe Beneteau continue de travailler sur sa feuille de route globale pour réduire de 30% l'intensité de ses émissions directes de CO2 à horizon 2030, avec un focus particulier en 2025 sur la Pologne et les sites de moulages en France.
Le Groupe poursuivra également le déploiement d’outils de gestion et des démarches d'amélioration continue sur les autres sites de production en dehors de France.
Emissions de dioxyde de carbone (CO2) liées à la consommation d'électricité et de gaz (indicateur "entity specific")
* Les émissions de CO2 liées aux consommations d’énergie électrique et de gaz naturel sont calculées sur la base des facteurs d'émissions issus de l'ADEME (incluant les émissions amont et de combustion de la centrale). Les émissions scope 1 & 2 de la division Bateau selon la méthodologie GHG protocole s’élevaient à 32 079 tCO2eq en 2022, à 30 834 tCO2eq en 2023 et 23 058 tCO2eq en 2024. |
Les travaux de réfection de toitures vont également se poursuivre en France.
Le Groupe s'est fixé un objectif de réduction de 5% par an en intensité physique d'ici 2030 afin de s'inscrire sur une trajectoire alignée 1.5°C au niveau de ses émissions directes, indépendamment de sa variation d'activité. Historiquement, le périmètre couvre les émissions totales de CO2 liées aux consommations d'électricité et de gaz, mesurées de manière robuste depuis l'exercice de référence. A partir de 2024, le Groupe vise ce même objectif de réduction sur le périmètre complet des émissions de scope 1&2.
Autres chiffres clés [E1-5]
|
Le Groupe ne consomme pas de combustible venant du charbon (E1-5_10) ou d'autres sources fossiles (E1-5_13). Le Groupe n'est pas capable d'identifier à ce stade la part de combustible consommé par ses activité propres provenant de source renouvelable (E1-5_06).
Le Groupe précise qu'en 2024 l'ensemble de ses activités reportées sont considérées comme des activités sectorielles à fort impact climatique comme précisé dans la section liée à la taxonomie européenne. Le périmètre de reporting des données extra-financières est aligné sur le périmètre financier. Par conséquent, les indicateurs liés au secteur à fort impact climatique sont les mêmes que les indicateurs de consommation d'énergie reportés dans le tableau ci-dessus.
Note méthodologique
Consommation d'énergie
Quantité totale d’électricité (en GWh) ou de gaz (en GWh PCS) achetée ou produite et consommée par les sites. En ce qui concerne la consommation de gaz, seul le gaz naturel est pris en compte. Les consommations de propane sont exclues du calcul. Emissions de gaz à effet de serre
2.1.2 RÉDUCTION DES EMISSIONS A L'USAGE |
Il s’agit des émissions liées à la consommation d'électricité et de gaz. Les facteurs d’émission sont issus de la base de donnée Empreinte de l’ADEME. Ces facteurs prennent en compte les émissions amont et combustions au niveau de la centrale.
POLITIQUE ET OBJECTIF
Pour réduire ses émissions indirectes, l’axe prioritaire du Groupe Beneteau est de travailler sur la propulsion motorisée de ses bateaux. Au-delà de l’architecture navale et l’ingénierie qui permettent de réduire la masse des bateaux et de concevoir des carènes réduisant la trainée afin de diminuer les consommations des moteurs durant la navigation, les équipes Marketing produit, R&D et Achats travaillent sur les solutions de propulsion alternative tout en améliorant le confort à bord en réduisant le bruit du moteur.
Le Groupe Beneteau poursuit ses efforts de recherche et réalise notamment une veille active, d’une part sur les modes de stockage de l’énergie (batteries, hydrogène, efuels, etc.), d’autre part sur les systèmes de conversion (chargeurs, piles à combustible, machines électriques, etc.).
L’objectif du Groupe est de proposer des solutions silencieuses à zéro émission (lors de la phase d’usage) sur toutes les gammes de bateaux y compris sur les plus grosses unités. Pour ce faire, les systèmes intégrés doivent permettre d’avoir une autonomie en énergie et propulsion en adéquation avec les besoins des utilisateurs. Cet impératif implique la nécessité de travailler sur des hybridations de systèmes moteurs combinant la densité énergétique proposée par les systèmes thermiques et la réduction de bruit et d’émissions de CO2 (lors de la phase d'usage) associé aux motorisations électriques.
Le Groupe s’est engagé à développer et promouvoir commercialement des solutions de propulsion alternative pour l’ensemble de ses modèles d’ici 2030. La marque DELPHIA vise même quant à elle de proposer une gamme 100% électrique d’ici 2025.
PLAN D'ACTION ET RESSOURCES ENGAGÉES
Actions en place et résultats obtenus en 2024
En 2023, le Groupe Beneteau a poursuivi le développement de ses partenariats avec Torqeedo et Vision Marine afin de proposer des solutions de propulsion alternative sur chacun de ses quatre segments de marché (bateau à moteur « Dayboating » et « Motor Yachting », ainsi que pour les voiliers monocoque et multicoque).
En 2024, le Groupe Beneteau a développé un nouveau concept de bateau à navigation lente pour le charter et pour les propriétaires permettant de réduire de 50% les émissions de gaz à effet de serre associées à l’usage. Pour se faire, le Groupe a développé sa première propulsion hybride série à faible tension (48V). Ce système inclut des batteries du fournisseur MG et des pods de la marque Fisher Panda. Ce système associé à l’optimisation de l’intégration de panneaux photovoltaïques sur le roof permet à l’utilisateur de naviguer de manière décarbonnée tout en profitant de son expérience à bord (confort, climatisation…). En 2025, ce concept doit être présenté afin de vérifier l’existence d’un marché idoine pour ce type de navigation.
Sur le segment des voiliers, les marques BENETEAU et JEANNEAU ont continué à commercialiser en 2024 six modèles disponibles en version 100% électrique. La solution de pod développée avec la société Torqeedo, d'une puissance maximum disponible de 12kW, est principalement adaptée aux voiliers monocoques de moins de 40 pieds.
Concernant les bateaux moteurs hors-bord, le Groupe Beneteau s’était associé à la société Vision Marine pour développer et proposer sur sa gamme eau intérieure de la marque FOUR WINNS des moteurs hors bords de 130kW.
INDICATEUR CIBLE [E1-4]
Le premier bateau de cette gamme (FOUR WINNS H2e) a été commercialisé sur les salons de Dusseldorf et Miami en 2023. Les études de 2024 ont montré les limites d’un tel système notamment en Europe car il ne permet pas la mise en place d’une charge rapide. L’année 2024 a donc focalisé sur le mapping de solutions disponibles pour une prise en charge rapide et proposant une certification CE. L’année 2025 doit permettre au Groupe de tester ces nouvelles solutions.
Enfin, la marque DELPHIA a quant à elle poursuivit l'électrification de sa gamme de bateaux pour la navigation en eaux intérieures. Après le lancement du modèle D11 disponible en propulsion 100% électrique en 2022, la marque a commercialisé son deuxième modèle (D10).
L’année 2024 a permis de finaliser le travail d’hybridation fait avec notre partenaire stratégique Volvo. Les conclusions de cette étude montrent que la solution hybride parallèle est viable techniquement mais ne peut être proposée que sur des grosses unités du fait de son coût. Le travail d’intégration de ce type de propulsion continuera sur 2025 notamment sur la gamme Lagoon.
Perspectives
Le Groupe va poursuivre la qualification de solutions de propulsion alternative telles que les solutions 'hybride série' et 'hybride parallèle' afin de pouvoir proposer des solutions alternatives sur l’ensemble des segments de marché. Ces solutions devront s’accompagner de système permettant une meilleure gestion de l’énergie disponible à bord. Lorsque ces étapes d’identification et fiabilisations seront abouties, le Groupe accélèrera l’intégration de ces systèmes de propulsion dans son plan produit et la commercialisation des nouveaux modèles.
Le Groupe poursuivra par ailleurs ses initiatives en matière d’architecture navale pour réduire la consommation de ses modèles, comme par exemple l’intégration de foils pour réduire la trainée sur les petits catamarans à moteurs.
Enfin, grâce au déploiement de Seanapps, le Groupe pourra ajuster au mieux les caractéristiques de son offre produit et réduire la consommation à bord tout en améliorant le confort pour les clients.
En raison des variations d'activité importante, le Groupe a |
Il est important de souligner que certains moteurs compatibles avec l’usage de biocarburants sont d’ores et déjà disponibles sur les bateaux du Groupe.
décidé de piloter l'intensité des émissions de CO2 par rapport au chiffre d'affaires comme indicateur cible de sa trajectoire carbone. En 2024, la stratégie de montée en gamme, le renforcement des activités Voile et le développement de l’offre de catamarans au sein des activités Moteur ont permis de réduire l’intensité des émissions globales de CO2 du Groupe de ~910tCO2/M€ en 2022 à ~660tCO2eq/M€ en 2024.
chaine hybride série faible tension. Autres chiffres clés [E1-6] |
Périmètre division Bateau (en milliers de tonnes de CO2eq) | Exercice de référence 2022 | 2023 | 2024 |
Emissions brutes de GES - Scope 1 Emissions brutes de GES - Scope 2 (basées sur la localisation) Emissions brutes de GES - Scope 3 1. Produits et services achetés 2. Biens immobilisés 3. Emissions liées aux combustibles et à l’énergie (non incluses dans le Scope1 ou 2) | 24 8 1 110 228 35 5 | 23 7 1 045 208 47 5 | 17 |
6 | |||
663 | |||
132 | |||
35 | |||
4 | |||
4. Transport de marchandise amont et distribution 5. Déchets générés 6. Déplacements professionnels 7. Déplacements domicile travail 9. Transport de marchandise aval et distribution 11. Utilisation des produits vendus 12. Fin de vie des produits vendus | 8 2 8 12 8 753 51 | 7 2 3 12 7 709 46 | 4 |
1 | |||
3 | |||
10 | |||
4 | |||
442 | |||
28 | |||
Total des émissions brutes de GES - scope 1, 2 & 3 (basées sur la localisation) | 1 142 | 1 076 | 686 |
Intensité des émissions brutes de GES rapportées au chiffre d'affaires (en tCO2eq/M€) | 913 | 733 | 663 |
Pour piloter sa contribution directe sur la trajectoire carbone de scope 3, le Groupe a également décidé de suivre comme indicateur cible le nombre de modèles commercialisés avec un système de propulsion alternative. En 2023, 8 nouveaux modèles ont été lancés avec une version disposant d'un système de propulsion électrique ou hybride (7 voiliers, 2 modèles de la marque Delphia et 1 modèle de bateau hors-bord). En 2024, l’ajout d’un nouveau concept de bateau a permis de valider une
En dehors de la production d'énergie photovoltaïque sur ses sites de production en France, le Groupe n'a pas contractualisé d'approvisionnement d'énergie d'origine renouvelable et s'approvisionne essentiellement auprès des acteurs publics. Les émissions de scope 2 sont donc calculées à ce stade exclusivement sur la base de la localisation.
Le Groupe concentre ses efforts sur la réduction des émissions et n'a pas acheté de crédits carbones ni financé de mécanismes de compensation carbone en 2024. En conséquence, le Groupe ne reporte pas sur les ESRS E1-7.
Note méthodologique
Mise à jour du Bilan Carbone Scope 3
Pour les exercices 2023 et 2024, le bilan carbone complet de l'activité Bateau a été mis à jour en considérant les mêmes hypothèses que celles du bilan carbone 2022 (durée de vie, taux d'optionnage, temps d'utilisation moteur par an et consommation d'énergie au port, etc.). Les mix de matière ont été considérés comme stables pour chaque segment de marché, de même que les différents facteurs d'émissions de scope 3.
Emissions en intensité de chiffre d'affaires Le revenu net considéré pour le calcul d'intensité des émissions de CO2 correspond au chiffre d'affaires de la division Bateau, soit le chiffre d'affaires tel que reporté dans les états financiers du Groupe pour les exercices 2023 et 2024, et à celui communiqué dans la note 4 des comptes consolidés pour l'exercice 2022.
2.2 Ouvrir la voie de l'économie circulaire dans le nautisme, de l’éco-conception à la fin de vie [ESRS E5] |
DESCRIPTION DE L'ENJEU ET DES IRO ASSOCIÉS
Les niveaux actuels de consommation de ressources ne pourront pas continuer dans le futur, tant pour des raisons économiques (coûts d’extraction et tensions géopolitiques croissantes), qu’environnementales (épuisement des ressources naturelles, changement climatique, dégradation des écosystèmes). Selon l'analyse de double matérialité, l'impact négatif de l'activité du Groupe lié à la consommation des ressources naturelles et minérales finies se matérialise à court, moyen et long terme essentiellement sur la chaîne de valeur amont, tandis que celui relatif à l'épuisement des ressources fossiles est principalement lié à la consommation de carburant en aval de la chaîne de valeur (impact traité en section E1).
Le risque associé à cet enjeu est principalement économique et concerne, à moyen terme, l'amont de la chaîne de valeur du Groupe : raréfaction des ressources entrainant une incapacité à se fournir en matières premières et donc une incapacité de production de nos bateaux. Le risque est également réglementaire puisque l'utilisation de ces matières premières est susceptible de générer des impacts environnementaux importants.
Pour assurer une croissance soutenable, le Groupe Beneteau a pour ambition de recourir à l’utilisation raisonnée de matériaux, et tant que faire se peut, renouvelables. Pour cela, le Groupe travaille, dès la phase amont, en collaboration avec ses fournisseurs de matières premières et de composants afin d’intégrer une part maximisée de composants biosourcés et/ou recyclables et/ou recyclés. Ce travail se poursuit sur l’architecture naval de nos coques afin d’en limiter les consommations de carburant associées à la propulsion. Cela constitue, à long terme, un impact positif du Groupe, la réduction et la recyclabilité des déchets permettant de réduire la pression sur l'exploitation des ressources.
Tous ces axes sont finalement complétés par des actions visant à augmenter la durée de vie de bateaux (activité de refit) et/ou facilitant son démantèlement et son recyclage.
La déconstruction organisée des bateaux et le recyclage des matières pouvant l’être est un enjeu clef pour le développement d’une véritable économie circulaire. Elle évite la présence de bateaux vétustes et hors d’usage dans des zones non autorisées et permet la valorisation des matériaux récupérés. A court / moyen terme, cela représente une opportunité de marché pour les opérations propres Groupe : développement de produits éco-conçus et d'offres alternatives. La mise en place d'une économie circulaire permettrait également au Groupe de baisser la consommation de ressources et donc, à moyen terme, de réduire ses coûts.
Pour les bateaux de plaisance, la fin de vie survient environ à 40 ans après leur construction.
POLITIQUE ET OBJECTIF [E5-1]
Les bateaux de plaisance fabriqués par le Groupe Beneteau sont constitués à environ 40%, en poids, de matériaux composites, entrant dans la composition des pièces de structure et de l’ensemble des pièces de capotage. Après avoir entamé une caractérisation des résines et des fibres qu’il utilise, le Groupe Beneteau a identifié quatre axes d’innovation :
• développer et utiliser une résine bio-sourcée pour la fabrication des petites et des grandes pièces en injection ou infusion ;
• proposer des résines recyclables en lieu et place des résines polyester employées actuellement. Ces dernières étant thermodurcissables, c’est à dire infusibles et insolubles, elles sont par conséquent non recyclables. L’objectif du Groupe est de remplacer les résines actuellement utilisées dans les ateliers par des matériaux fusibles (comportement thermoplastique), permettant de séparer, en fin de vie, les fibres de la résine et donc de faciliter leurs recyclages respectifs ce qui entrainerait notamment une réduction des émissions de CO[1] sur la fin du cycle de vie ;
• favoriser et accroître l’utilisation de fibres végétales, en particulier de chanvre dont les caractéristiques présentent de nombreux avantages environnementaux. L’utilisation de ces fibres, produites et transformées localement, nécessitant une consommation d’eau réduite, s’intercalant dans les cycles de cultures à destination des hommes et des animaux, répond à l’engagement du Groupe
Beneteau de rechercher des solutions durables ;
• travailler sur le réemploi et/ou recyclage des fibres de verre en partenariat avec les fournisseurs historiques du Groupe. Il existe deux possibilités à exploiter. La première consiste à réemployer les chutes de tissus émanant de la phase de découpe en interne de notre société. Ces tissus n’ayant pas été en contact avec la résine, il est plus facile de les « upcycler ». La seconde solution consiste à refondre les fibres ayant été en contact avec notre résine. Pour cela, une pyrolyse est nécessaire au préalable pour séparer la résine des fibres. Cet axe est en cours de développement. Son industrialisation pourrait intervenir dans un avenir proche.
Le Groupe n'ayant pas de politique formalisée dédiée sur cet enjeu, ces axes résument la démarche mise en place par le Groupe pour adopter une utilisation raisonnée des ressources entrantes.
Le déploiement de cette politique est communiqué aux parties prenantes externes lors des salons nautiques et au travers des prix attribués. Les innovations qui sont industrialisées et commercialisées sont mentionnées dans les fiches techniques des bateaux.
Par ailleurs, le bois est utilisé pour produire les aménagements intérieurs des bateaux et le renforcement de leur structure. Le poids de cette ressource naturelle représente environ 10% à 15% du poids total des matériaux utilisés pour la construction des bateaux. Le Groupe se donne pour objectif d’augmenter la proportion de bois provenant de forêts certifiées comme écogérées (voir également enjeu E4 – Biodiversité).
PLAN D'ACTIONS ET RESSOURCES ENGAGÉES
[E5-2]
Actions en place et résultats obtenus en 2024
Suite à plusieurs essais techniques réalisés sur les résines alternatives (thermoplastiques recyclables, polyester biosourcée), le Groupe Beneteau a tout d'abord qualifié une résine biosourcée à 14% pour la fabrication des petites pièces, ce qui a permis de réduire les émissions de CO2 de cette résine de 10%. Cette solution a été industrialisée en 2022 et déployée sur plus de
30 000 pièces par an au sein du groupe. En 2023, le groupe Beneteau a poursuivi ses efforts en augmentant la part de biosourcée dans certaines de ses résines de petites pièces. Ce taux est passé de 14% à 35% en juillet 2023 ce qui permet, in fine, de réduire les émissions de CO2 associées à cette résine de 29%. Le déploiement de ce travail a continué sur 2024.
Après 3 ans de co-développement avec Arkema, le Groupe Beneteau a fabriqué le premier bateau de série au monde en résine recyclable. Le First 44 a été présenté en avantpremière sur le salon nautique de Paris en Décembre 2022. L’année 2023 a, quant à elle, permis la mise à l’échelle industrielle de cette solution sur le JEANNEAU Sun Fast 30OD (voilier de course au large) pour démontrer dans des conditions exigeantes la fiabilité de cette nouvelle résine. La première ligne de production en série de bateaux en résines recyclables a déjà permis de fabriquer 34 voiliers sur le site de Cheviré à fin 2024. Cette matière continue d’être déployée en interne sur le chantier naval historique de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Deux Oceanis Yacht 60 ont ainsi été réalisés en Elium sur l’année 2024.
Une dernière solution alternative a été mise en place dans nos ateliers sur l’année 2024. Cette dernière repose sur le principe de la bio-attribution (certification ISCC+ de notre fournisseur). Elle contient 100% de Styrène bio-attribué ce qui représente 45% de la globalité du matériau. Ce polyester renommé « Low carbon » permet de réduire de 9% l’impact CO2 du polyester. Celle-ci est d’ores et déjà appliqué sur les Lagoon 82, 67, 60, 55 et 51 (soit près de 28 tonnes de matière en 2024).
Concernant les fibres naturelles, les équipes du Groupe avaient qualifié en 2022 l'intégration jusqu’à 14% de fibres de chanvre parmi les fibres utilisées dans la réalisation de pièces non structurelles, comme les capots. L'industrialisation de ce procédé en 2023 a permis d'intégrer ces fibres naturelles dans 25% des petites pièces produites en France.
Additionnellement, le Groupe travaille sur le recyclage et réemploi de ses fibres de verres souillés ou non. Ce travail a été reconnu et récompensé par un award sur le thème de la durabilité lors d’une cérémonie au salon du METS ("sustainability award" pendant les Boat Builders awards voir section 1.6).
Le Groupe Beneteau a également travaillé sur la standardisation de la méthodologie d’Analyse du Cycle de Vie (ACV) pour les bateaux de plaisance. Après avoir élaboré, en 2023, une première méthodologie avec la Fédération des Industries Nautiques (FIN) et d’autres acteurs français, celle-ci a été partagée à l’échelle européenne. En 2024, en concertation avec EBI, les fédérations nationales européennes et les acteurs européens du secteur, cette méthodologie a été étendue et perfectionnée.
Perspectives
Le Groupe Beneteau va poursuivre son travail d’analyse de cycle de vie (ACV) sur les segments du Motor Yachting et des voiliers multicoques. Ces études permettront de prioriser les solutions à mettre en place pour réduire les impacts environnementaux des différentes étapes de la vie des bateaux.
Après avoir porté le sujet de la standardisation des Analyses du Cycle de Vie (ACV) à l’échelle nationale puis européenne, le Groupe Beneteau espère continuer ce travail à l’échelle mondiale en y intégrant les instances internationales et nord-américaines.
Le Groupe Beneteau poursuivra le déploiement de la résine « low carbone » contenant jusqu'à 45% de matières d’origine biologique et/ou recyclée.
En 2024, le Groupe Beneteau a travaillé conjointement avec Owens Corning et Chomarat sur le recyclage des fibres de verre. Cette solution sera déployée à l’échelle industrielle en 2025. Elle permettra in fine d’éviter l’enfouissement des fibres sur le territoire.
En 2025, le Groupe Beneteau s’allie avec des acteurs industriels majeurs (Veolia, Arkema, Chomarat, Composite Recycling et Owens Corning) afin de proposer un modèle d'économie circulaire pour le composite dans le secteur de la construction nautique. Plus d'information sur cette initiative sont disponibles dans le communiqué de presse associé : Une alliance industrielle pour une construction nautique circulaire.
INDICATEUR CIBLE
Note méthodologique | ||||||||||||
Dans le cadre de son bilan carbone, la division Bateau a réalisé une estimation des flux de matières entrants et sortants (produits finis et déchets) et vérifié la cohérence des achats de matériaux entrants grâce à l’extrapolation des bilans de masse réalisés pour les ACV de ces principaux segments d'activité.
Depuis 2023, le Groupe communique des chiffres clés associés aux ESRS E5 sur l'usage des ressources et l'économie circulaire.
Concernant les produits finis, le principal indicateur d’impact communément utilisé dans l’industrie de la plaisance est la masse lège (mLC) d'un bateau. Cette donnée, définie par les normes EN ISO 8666 : 2020 et vérifiée par les organismes d'homologation de chaque modèle de bateau avant leur mise sur le marché, correspond à la masse à vide d'un bateau équipé de l’armement minimum requis pour la navigation. La masse réelle des produits finis est généralement supérieure à la masse lège de 10% à 20% en moyenne selon les segments, en fonction des options choisies par le client final. Au cours de l’exercice 2024, la masse lège (mLC) cumulée des bateaux produits s’est élevée à près de 24 milliers de tonnes.
Concernant les flux entrants, les principales matières premières approvisionnées par le Groupe sont les matières destinées au composite (fibres, résines, gelcoat) qui représentent plus de 40% de la masse des bateaux, ainsi que le bois pour les aménagements intérieurs (10% à 15% de la masse des bateaux). Les autres flux entrants sont essentiellement des équipements ou produits manufacturés. Selon les Analyses de Cycle de Vie, les métaux et les plastiques représentent respectivement entre 15% et 20% et entre 10% et 15%. Seules les familles de produits du composite, du bois ou des composants comme les quilles ou les mats peuvent être à ce stade collectées, ou converties de manière fiable, en masse. Sur l'année 2024, la masse d'achat associée à ces familles de produit a représenté près de 18 milliers de tonnes. La part de matière dont l’origine renouvelable (biosourcée ou recyclée) a pu être identifiée et a représenté quant à elle près de 5 milliers de tonnes, soit un tiers de ces catégories d’achats. Cette part identifiable représente entre 15% à 20% de la masse totale estimée des flux sortants (produits & déchets). La contribution provient essentiellement du bois et des métaux recyclés utilisés dans les quilles et le gréement. De plus, le Groupe s’est déjà approvisionné à hauteur de 22 tonnes de résines recyclable. Cette part devrait progresser en particulier avec l'industrialisation des innovations du Groupe en matière de composites.
2.2.2 CONTRIBUER AUX FILIÈRES DE DÉCONSTRUCTION |
Pour le calcul des indicateurs E5-4_03 et E5-4_04, le Groupe considère en première approche que le flux total des ressources entrantes est égal au flux estimé des ressources sortantes.
POLITIQUE ET OBJECTIF [E5-1]
Depuis de nombreuses années, le Groupe Beneteau est un acteur engagé dans les filières de déconstruction. Si le Groupe n'a pas de politique formalisée en la matière, il a néanmoins participé à la structuration de la filière de déconstruction en France, contribue activement aux travaux de l'éco-organisme et siège à son instance dirigeante.
1 Plus d’informations disponibles sur le site https://www.recyclermonbateau.fr/ |
Créée par la Fédération des Industries Nautiques en 2009 et agréée par l’Etat en 2019, l’APER1 (Association pour la Plaisance Eco-Responsable) est le seul éco-organisme au monde dédié à la fin de vie des bateaux de plaisance. L’APER regroupe aujourd’hui 102 entreprises adhérentes, constructeurs et importateurs, qui représentent près de 90% du marché français. Près de 13 000 bateaux ont été déconstruits depuis septembre 2019 et plus d'une trentaine de centres de déconstruction sont actuellement opérationnels.
PLAN D'ACTION ET RESSOURCES ENGAGÉES
[E5-2]
Actions en place et résultats obtenus en 2024
Au-delà de la forte contribution financière en tant que metteur sur le marché (920 k€ en 2024, vs. 580k€ en 2023), le Groupe Beneteau participe activement à la gouvernance de l’éco-organisme APER au travers de trois représentants qui siègent à son Conseil d’administration, dont deux membres également élus au Bureau
comprenant le rôle de Président.
Au 31 décembre 2024, 13 080 bateaux ont été déconstruits depuis le lancement de l'APER en 2019, dont plus de 3 000 pour la seule année 2024.
Perspectives
Le Groupe Beneteau, présent dans les instances de gouvernance de l’APER, a soutenu activement cet écoorganisme afin de renouveler en 2024 son agrément pour la prise en charge de la déconstruction des bateaux en fin de vie. Ce renouvellement présente plusieurs défis dont l’augmentation du nombre de déconstruction et la prise en compte partielle du transport pour les bateaux en fin de vie.
et enfin une entreprise de démantèlement) INDICATEUR CIBLE Pourcentage d’atteinte de l’objectif de 20 000 bateaux déconstruits en 2024 par l'APER : 13 080 bateaux, soit 65% de réalisation. Autres chiffres clés
À l’heure actuelle, il n’existe pas de méthodologie standard pour calculer la réparabilité et le taux de recyclage des bateaux, de sorte qu’aucune valeur moyenne n’est disponible pour l’industrie nautique. 2.2.3 MAITRISER ET RÉDUIRE LA GÉNÉRATION DES DÉCHETS |
L'APER et Composite Recycling ont signé un partenariat visant à déployer des unités mobiles autonomes en énergies pour traiter par pyrolyse les déchets composites issus de la déconstruction des bateaux de plaisance. Une fois séparées de la résine et nettoyées, les fibres de verre pourront être à nouveau utilisées, dans la fabrication de bateaux de plaisance ou de nombreux autres produits. La première unité mobile vient d’être installée sur Saint Herblain (périphérie Nantaise) en début 2025. Après cette phase pilote, ce dispositif sera adapté à l'échelle industrielle des centres de déconstructions Un partenariat stratégique entre tous les acteurs de la chaîne de valeur est en cours d’élaboration (metteur sur le marché, chimistes de la résine et des fibres, Composite Recycling
POLITIQUE ET OBJECTIF [E5-1]
Afin de maîtriser la génération des déchets non dangereux liés à ses opérations industrielles, le Groupe s'appuie sur une démarche « 4R » (Réduire, Réutiliser, Recycler, Revaloriser). Tous les sites procèdent au tri sélectif des déchets avec des filières de valorisation, notamment pour les emballages (cartons, plastiques, métaux) et le bois. Les déchets non dangereux ne pouvant être recyclés sont valorisés énergétiquement (incinération). Ainsi une tonne de déchets traités permet au prestataire de produire 30kWh d’électricité. Le Groupe veille à limiter au maximum la génération de déchets dangereux (déchets souillés d’acétone, DEEE et batteries) qui font, dans la plupart des cas, l’objet d’une incinération avec valorisation énergétique par les prestataires.
La gestion des déchets fait partie intégrante de la politique HSEE du Groupe décrite en E2 et fait l'objet de procédures mises à disposition de l'ensemble des salariés. Cette politique s'inscrit dans la démarche ISO14001 déployée par le Groupe.
L'ambition de réduction de la quantité de déchets éliminés et l'engagement d'amélioration continue se traduise par l'intégration de l'indicateur cible ci-dessous parmi les trois objectifs RSE associés à sa convention de financement moyen terme multi-devises.
PLAN D'ACTIONS ET RESSOURCES ENGAGÉES
[E5-2]
Actions en place et résultats obtenus en 2024
En 2024, des premières expérimentations ont été faites avec une start-up pour trouver un nouvel exutoire pour les déchets de résines en particulier sur la résine Elium.
Dans le cadre de sa démarche de certification ISO14001, le second site polonais a renforcé sa démarche de recyclage de ses déchets, et a ainsi évité en 2024 que 50% de ses déchets ne soient éliminés.
Taux de recyclage et valorisation des déchets non dangereux - Sites de production | Exercice de référence (2011/2012) | 2022 | 2023 | 2024 | Objectif (2025) |
Division Bateau (France) | 58% | 77% | 84% | 81% | |
Division Bateau (Global) | 58% | 68% | 67% | >70% | |
Périmètre Groupe | n.a. | 66% | 73% | 67% |
INDICATEUR CIBLE [E5-3]
Perspectives
Le Groupe initiera en 2025 un projet pour la recyclabilité des tissus en fibre de verre et poursuivra également l'harmonisation et le partage des meilleures pratiques « 4R » de l'ensemble de ses sites pour réduire ses déchets.
A moyen terme, le Groupe poursuivra également les pistes de valorisation des déchets dangereux.
L'ambition du Groupe est de réduire la quantité de déchets éliminés. L'indicateur cible principal fixé est le taux de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux. Celui-ci correspond au ratio entre la quantité de ces déchets non éliminés (tel que défini par la norme et reporté en E5-5_08) et la quantité totale de ces déchets non dangereux générés sur l'exercice (tel que reporté en E5-5_07). L'exercice de référence 2012 correspond à l'année de lancement de la démarche ISO 14001 sur les sites français de la division Bateau. En 10 ans le taux a
ESRS ID | Indicateur (quantité en tonnes pour l'année de reporting) | 2022 | 2023 | 2024 |
E5-5_07 | Quantité totale de déchets produite dont Déchets non dangereux (DND) | 06420 591 | 38523 185 | 142 |
452 | ||||
E5-5_15 E5-5_10 E5-5_11 entity specific | dont Déchets dangereux (DD) Quantité totale de déchets non recyclés Pourcentage de déchets non recyclés (%) Taux de valorisation/recyclage des déchets non dangereux (DND) | 473n.a. n.a. 66% | 201 239 60% 73% | 690 |
383 | ||||
57% | ||||
67% | ||||
entity specific | Taux de valorisation/recyclage des déchets (DND + DD) | n.a. | 75% | 68% |
entity specific | Quantité totale de déchets par million d'heures travaillées pour l'année de reporting (en t/million h) | 529 | 682 | 179 |
Autres chiffres clés [E5-5]
progressé de 58% à 77% sur le périmètre français. L'objectif que le Groupe s'est fixé pour 2025 est d'atteindre un taux de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux supérieur à 70% sur l'ensemble du périmètre. Comparé à une référence de 58% en 2022 au niveau global, ce taux atteint 67% en 2024 (dont 81% pour les sites français).
La baisse de 5 points entre 2023 et 2024 au niveau du Groupe provient du changement de périmètre lié à la cession de l'Habitat.
ESRS ID | Indicateur (quantité en tonnes pour l'année de reporting) | 2024 | Déchets dangereux (DD) | Déchets non dangereux (DND) |
E5-5_07 E5-5_08 | Quantité totale de déchets produite Quantité de déchets non éliminés | 142 | 6901 327 | 452 299 |
626 | ||||
Quantité de déchets réutilisés | 182 | 182 | ||
Quantité de déchets recyclés ou valorisés matière | 577 | 589 | 987 | |
Quantité de déchets valorisés énergétiquement | 867 | 738 | 129 | |
E5-5_09 | Quantité de déchets éliminés | 516 | 362 | 154 |
Quantité de déchets éliminés par incinération | 105 | 105 | - | |
Quantité de déchets éliminés via la mise en décharge | 205 | 72 | 132 | |
Quantité de déchets éliminés via une autre opération d'élimination | 206 | 185 | 21 | |
E5-5_10 | Quantité totale de déchets non recyclés | 383 | ||
E5-5_11 | Pourcentage de déchets non recyclés (%) | 57% | ||
E5-5_16 | Quantité total de déchets radioactifs | - | ||
Entity Specific | Taux de valorisation/recyclage des déchets | 68% | 79% | 67% |
Note méthodologique
Déchets
Les quantités de déchets reportées sont les déchets sortis du périmètre géographique des sites de production. Les quantités exprimées en tonnes correspondent aux valeurs facturées par les prestataires sur la période.
Typologie de déchets Les principaux déchets sont :
• Déchets non dangereux recyclés : carton, PVC, papier, cuivre, plastique, ferraille, plâtre,
• Déchets non dangereux valorisés : déchets de bois, sciures de bois,
• Autres Déchets non dangereux : tout-venant, déchets inertes,
• Déchets dangereux : colles, peintures, résines, piles, ampoules/néons, DAS, batteries.
Typologie de traitement
La classification des déchets est réalisée selon les codifications européennes.
Une description synthétique est donnée ci-dessous:
• Réutilisation: utilisation directe du déchet, sans effectuer de procédé pour le transformer, par exemple, la réutilisation d’une palette.
• Recyclage: retraitement de matériaux ou de substances contenus dans des déchets au moyen d’un procédé de production de telle sorte qu’ils donnent naissance ou sont incorporés à de nouveaux produits, matériaux ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas, notamment, la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible, les procédés comportant une combustion ou une utilisation comme source d’énergie, y compris l’énergie chimique, ou les opérations de remblayage.
• Valorisation: utilisation du déchet pour remplacer un élément ou un matériau (valorisation matière) ou pour produire une source d’énergie (valorisation énergétique).
• Enfouissement: mise en décharge ou stockage souterrain.
2.3 Réduire l’impact environnemental des opérations industrielles [ESRS E2] |
DESCRIPTION DE L'ENJEU ET DES IRO ASSOCIES [E2.IRO-1]
En tant que groupe industriel, le Groupe Beneteau est conscient de l’impact environnemental de ses opérations liées à la fabrication des bateaux de plaisance et cherche à constamment réduire son empreinte dans le cadre de ses programmes de management environnemental.
Dans le cadre de ses opérations propres, les activités ayant les impacts les plus significatifs font l’objet d’études d’impact supervisées par les autorités locales (règlementation ICPE en France). Des consultations, en particulier auprès des communautés affectées, sont menées pour tous les projets ou modifications majeurs ayant un impact lorsque la loi l’exige. Par ailleurs, en ce qui concerne la pollution de l’air, de l’eau et des sols, le Groupe suit les réglementations et lignes directrices émises par les administrations et agences locales, qui élaborent des cadres sur la base de consultations sur le terrain avec les parties prenantes concernées. Ces consultations sont effectuées dans le cadre des modifications de processus lors de la préparation des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation des sites industriels.
Lors de son analyse de double matérialité, le Groupe a d'une part consulté ses experts HSEE pour évaluer les enjeux liés à ses opérations propres et d'autre part intégré les impacts de ses produits liés aux pollutions par le biais d’analyses du cycle de vie (ACV). L'enjeu de la pollution de l'air est évalué matériel pour le Groupe, en raison de ses émissions polluantes de Composé Organiques Volatiles (COV) issus de l’activité composite (utilisation de résines, gel coats, enduits de collage et solvants) et ébénisterie (vernissage des bois), propres à l'activité de construction de bateaux de plaisance. En premier lieu, ces émissions peuvent impacter à court terme la santé et la sécurité des collaborateurs qui y seraient exposés et sont évaluées comme un impact matériel avant considération des mesures de mitigation déployées par le Groupe (enjeu de santé et sécurité des collaborateurs traité en S1). Par ailleurs, le caractère matériel de cet enjeu provient également du risque d'augmentation potentiel des exigences réglementaires qui pourrait entrainer des investissements importants pour maintenir le niveau de conformité des opérations.
POLITIQUE ET OBJECTIF [E2-1]
Depuis 2012, le Groupe a structuré sa politique
Environnement en s'appuyant sur la norme internationale ISO 14001 qui vise à réduire l’impact environnemental d’une organisation en tenant compte des attentes des différentes parties prenantes. Afin de suivre l’application de cette norme ISO 14001 et des normes internes de protection de l’environnement, le Groupe procède à des audits internes de ses sites industriels. Des audits externes sont par ailleurs réalisés annuellement par un organisme tiers accrédité sur les sites certifiés.
Au cours des prochaines années, le périmètre des sites certifiés est amené à s’élargir. La politique Environnement du Groupe est partie intégrante de la politique HSEE et est accessible à tous les collaborateurs. Elle est portée par le
Directeur des Opérations, membre du Comité de Direction de la Division Bateau et est supervisée par le directeur HSEE.
Cette politique Environnement couvre différents axes, dont :
• la réduction de la consommation de matières premières et la maitrise de la génération des déchets (enjeu traité au paragraphe E5) ;
• l’amélioration de l’efficacité énergétique des sites de production (enjeu traité au paragraphe E1) ;
• la gestion des produits chimiques et la réduction des émissions polluantes, en particulier celles de composés Organiques volatiles, tel que décrites ci-dessous ;
• le plan de gestion des risques pour prévenir et limiter les risques d'accidents portant atteinte à l'environnement (départ de feu, pollution accidentelle, etc.). Pour plus de précisions, voir le chapitre "Facteurs de Risque et Environnement de Contrôle" ;
• les plans de gestion de l'eau. Même si l’activité de production est peu consommatrice de ressources en eau, des plans de gestion de l’eau sont définis sur les sites français et polonais et les plans d'actions d'amélioration continue sont audités dans le cadre de la démarche de certification ISO 14001.
Emissions de Composés Organiques Volatiles
Pour réduire les émissions polluantes liées aux composés organiques volatils (COV), le Groupe accroît depuis plus de 10 ans l’utilisation de techniques moins émissives d’injection (en moule fermé) et d’infusion (sous bâche), et privilégie les résines et les enduits de collage à faible teneur en styrène. La consommation de résine contact a ainsi été divisée par 10. Conformément à la réglementation en vigueur en France, les bilans matières et les plans de gestion de solvants sont communiqués aux autorités compétentes.
Gestion des produits chimiques
Concernant les produits chimiques utilisés dans le Groupe, en complément de s’assurer que tous les produits utilisés soient conformes à la réglementation REACH, une procédure d’homologation est en place, permettant de s’assurer que tout nouveau produit a été autorisé par la médecine du travail, le service HSEE (Hygiène, Sécurité, Environnement, Energie) et le laboratoire du Groupe. Cette validation préalable permet de vérifier notamment les risques pour la santé du personnel utilisant ce produit, les risques pour la sécurité des sites où il sera utilisé et les dangers et risques pour l’environnement en conditions normales et accidentelles d’utilisation et de stockage du produit. Cette procédure s’accompagne avec le laboratoire interne de travail pour substituer graduellement les substances les plus dangereuses.
PLAN D'ACTIONS ET RESSOURCES ENGAGÉES [E2-2]
Actions en place et résultats obtenus en 2024
L’acétone étant le solvant le plus utilisé sur les sites de production, la division Bateau a renforcé son plan de gestion de l’acétone afin d’améliorer le potentiel de régénération de ce produit. Ainsi sur un site pilote, le Groupe a mis en place une réutilisation en interne de l’acétone souillée pour les opérations non sensibles type rinçage outils. Cette démarche a permis de réduire la consommation d’acétone, et les émissions associées, sur 2024 sur ce site.
Le Groupe a poursuivi son programme de substitution des vernis pour augmenter la proportion de vernis à base aqueuse et ainsi réduire les émissions de COV, en particulier de son ébénisterie de bois massif sur le site industriel des Herbiers.
En 2024, le deuxième chantier polonais a renforcé sa démarche environnementale et a ainsi obtenu sa première certification ISO 14001.
Perspectives
Le Groupe continuera son travail de standardisation de l'utilisation des techniques d'infusion / injection en les déployant progressivement vers de plus petits modèles et évaluera les pistes de substitution des solvants (acétone).
INDICATEURS CIBLES [E2-3] Emissions de composés organiques volatils (COV)
|
Le Groupe poursuivra le déploiement de son programme de substitution des vernis pour augmenter la proportion de vernis à base aqueuse et réduire les émissions de COV associées.
Autres chiffres clés [E2-4]
| ||||||||||||||||||||||||||||||||
L'objectif de réduction de 10% des émissions de COV d'ici 2025 est calculé par rapport à l'exercice 2022. Cette cible a été fixée par le Comité de Direction Générale et présentée en Comité RSE. Elle s'inscrit dans la lignée du Plan national de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques, renouvelé en décembre 2022 (PREPA 2022-2025). Cette trajectoire nationale française vise une réduction de 52% en 2030 par rapport à 2005, soit une réduction annuelle moyenne de 3% par an.
Emissions de Composés Organiques Volatils (COV) COV ou Composés Organiques Volatils, soit tout composé organique, à l’exclusion du méthane, ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 Kelvin ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d’utilisation particulières. Les composés organiques contiennent au moins l’élément carbone et un ou plusieurs des éléments suivants : hydrogène, halogènes, oxygène, soufre, phosphore, silicium ou azote (à l’exception des oxydes de carbones et des carbonates et bicarbonates inorganiques). Ils sont émis, soit par combustion, soit par évaporation.
Historiquement, les émissions sont évaluées par calcul d’un bilan matière réalisé au niveau de chaque site de production sur les quantités de produits consommés contenant des COV. Les facteurs d’émission sont issus du Guide de Rédaction d’un Schéma de Maîtrise des Émissions de COV dans le Secteur des
Composites publié en 2004 et rédigé en collaboration avec le
CITEPA (Centre Interprofessionnel Technique d’Études de la
Pollution Atmosphérique), le GPIC (Groupement de la Plasturgie Industrielle et des Composites), la F.I.N. (Fédération des Industries Nautiques) et le SPMP (Syndicat des Producteurs de Matières Plastiques).
En 2024, la méthode de calcul des émissions de COV a fait l'objet d'une révision par les autorités françaises compétentes. Le nouveau protocole déployé sur les sites français détermine le niveau d'émissions selon le procédé d'application (pulvérisation, contact, injection, etc.), ainsi que le taux de styrène et de solvant contenu dans chaque article. Les émissions sont calculées sur la base des quantités de produits achetées sur l'exercice, nette des quantités de déchets ou de produits régénérés (ex.: acétone). L'impact de ce changement de méthode représente un écart de 3% sur l'année 2023 pour les sites français concernés. Au regard de la faible variation, la méthodologie historique reste utilisée pour le calcul des émissions des filiales étrangères.
2.4 Contribuer à la préservation de la biodiversité [ESRS E4] |
Consommation de résines et de gel coat La consommation de résines et de gel coat est mesurée à partir des quantités consommées au cours de l’exercice.
DESCRIPTION DE L’ENJEU ET DES IRO ASSOCIÉS [E4.IRO1, E4.SBM-3, E4-1]
Le Groupe Beneteau est conscient que le changement climatique et l'exploitation des ressources sont des vecteurs d'incidence directs sur la perte de biodiversité. Pour diminuer l'impact de ces facteurs de pression, le Groupe met en oeuvre des politiques et plan d'actions pour réduire les émissions de GES de sa chaîne de valeur (cf. section 2.1 - ESRS E1) et pour éviter la surexploitation des ressources naturelles (cf. section 2.2 - ESRS E5).
En dehors de ces deux sous-sous-thèmes, l'analyse de double matérialité a identifié, à long terme, un risque matériel en amont de sa chaîne de valeur concernant sa chaîne d'approvisionnement en matières premières (bois, cuir, minerais, etc.). Le Groupe reporte à ce titre dans cette section sa politique d'approvisionnement en bois, ainsi que les plans d'action et les indicateurs associés.
Le Groupe a également pris en considération l'impact potentiel de ses opérations propres sur la biodiversité. Le Groupe dispose de terrains d'une surface totale de 220ha, dont plus de 75% en France. Pour rappel, 9 de ses 10 sites français sont classés au titre des ICPE1. A ce titre, chaque nouveau projet industriel fait l’objet d’un « porter à connaissance » auprès des services de l’Etat permettant d’informer les services concernés des évolutions, en particulier sur les enjeux en termes d’impact sur la biodiversité. Aucun de ces sites ne fait partie du périmètre
1 Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
de zones naturelles protégées. Seul le site de Bordeaux est situé en bordure d'un site Natura 2000 (site FR7200700 de la Garonne) et ce site se conforme aux réglementations en vigueur. Lors de son analyse de double matérialité, cet enjeu au niveau des opérations propres n'a pas été évalué comme matériel. En tant qu’entreprise responsable, le Groupe cherche néanmoins à limiter les impacts de ses sites sur la biodiversité, notamment au travers de sa politique Environnement.
L'impact du Groupe sur la biodiversité dans sa chaîne de valeur aval n'a pas non plus été évalué comme matériel. Cet enjeu, présent dans la DPEF 2023, continue néanmoins d'être suivi par le Groupe. Le Groupe Beneteau sensibilise ses clients à l’éco-plaisance en équipant ses bateaux de l’application connectée Seanapps, qui fournit des conseils d’entretien et relaie des vidéos sur les bonnes pratiques environnementales. Par ailleurs, la marque LAGOON soutient plusieurs initiatives écologiques, comme la cartographie des déchets plastiques via des drones, la replantation de coraux en Indonésie et des expéditions scientifiques pour préserver les océans. Enfin, le Groupe Beneteau s'est également engagé, dans le cadre de l’Alliance Posidonia, dans une dynamique collective de valorisation, de communication et d'actions pour la préservation de la Posidonie en Méditerranée.
La résilience du modèle d’affaires et de la stratégie actuelle face aux enjeux systémiques liés à la biodiversité n’a pas encore été évaluée.
2.4.1 PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ (AMONT) |
POLITIQUE ET OBJECTIF [E4-2]
Conscient du risque économique que représenterait la perturbation de sa chaîne d’approvisionnement en bois, le Groupe se dotera en 2025 d’une politique bois formalisée en complément de la politique générale Achats Responsables. Celle-ci s’inscrira dans le respect du nouveau règlement européen sur la déforestation (RDUE) applicable à partir de 2026.
PLAN D'ACTION ET RESSOURCES ENGAGÉES
[E4-3]
Actions en place et résultats obtenus en 2024
Le Groupe Beneteau s'approvisionne en placage auprès de fournisseurs qui gèrent leurs concessions forestières en Afrique, notamment au Gabon et au Cameroun. Il privilégie également l'approvisionnement local, avec plus de 38% de ses bois provenant de l'Union Européenne. Cependant, il rencontre des contraintes liées à l'approvisionnement d'espèces rares telles que le teck, le doussier et l'iroko. De plus, le coût de certification pour les petites exploitations, comme celles du peuplier d'origine France non controversée, représente un défi supplémentaire.
En 2024, le volume de bois acheté couvert par une certification d'origine est de 80% pour le bois massif et de 70% pour le bois contreplaqué.
Perspectives
La politique Achats Bois sera publiée au cours de l'année 2025. Aucun nouveau fournisseur ne sera référencé sans certification et la boucle de Due Diligence sera finalisée avec 100% de nos fournisseurs.
INDICATEUR CIBLE [E4-5]
2.5 Application de la Taxonomie européenne 2.5.1 PRÉSENTATION DE LA TAXONOMIE EUROPÉENNE | ||||||||||||||||||||
Le Groupe Beneteau vise à certifier plus de 80% du bois utilisé FSC ou PEFC d'ici 2030.
Le règlement sur la taxonomie verte est un élément clé du plan d’action de la Commission Européenne sur la finance durable qui vise à réorienter les flux de capitaux vers une économie plus durable. La Taxonomie est un système de classification des activités économiques « durables » sur le plan environnemental.
En tant que Groupe soumis à l’obligation de publier des informations non financières conformément à l’article 29a de la directive 2013/34/UE, le Groupe Beneteau entre dans le champ d’application de l’article 8 du règlement sur la taxonomie de l’UE et doit ainsi communiquer dans quelle mesure ses activités sont associées à des activités économiques classées comme durables.
Les objectifs environnementaux définis dans le règlement de l’UE sur la taxonomie sont les suivants : atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, utilisation durable et protection des ressources en eau et des ressources marines, transition vers une économie circulaire, prévention et réduction de la pollution, protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes. La Commission Européenne a établi dans des actes délégués1 les critères de sélection techniques permettant de déterminer les conditions dans lesquelles une activité économique peut être considérée comme contribuant de manière substantielle à chacun des six objectifs environnementaux et de déterminer si cette activité économique ne cause aucun préjudice significatif à l'un des autres objectifs environnementaux. Pour la période de reporting 2024, l’Art. 8 de l’acte délégué2 prévoit que le Groupe, en tant que société mère non financière, reporte la proportion d’activités économiques alignées à la taxonomie et liées aux six objectifs environnementaux dans le chiffre d’affaires total, les dépenses d’investissement (CAPEX) et certaines des charges opérationnelles (OPEX) (les « KPIs »).
2.5.2 LES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE DU GROUPE BENETEAU |
La spécification des KPIs est déterminée conformément à l'annexe I de l'Art. 8 de l'acte délégué. Le Groupe Beneteau détermine les KPIs d'éligibilité et d'alignement à la Taxonomie conformément aux exigences légales comme présenté dans la note méthodologique ci-dessous.
ACTIVITÉ PRINCIPALE
L’ensemble des activités économiques éligibles à la taxonomie listées dans l'Acte Délégué relatif au Climat a fait l’objet d’un examen.
Le Groupe a tenu compte, dans son analyse, de la FAQ publiée en date du 2 février 2022 qui précise, à la question 9, que les critères techniques ne sont pas retenus pour déterminer l’éligibilité des activités visées à l’article 3.3.
Après un examen approfondi impliquant toutes les fonctions pertinentes du Groupe, la principale activité économique éligible à la taxonomie est la technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport, visée à l’article 3.3.
En effet, l’activité de construction de bateaux de plaisance (code NACE 30.12) est référencée dans l’article 3.3.l du règlement Européen, relatif aux navires de transport maritimes et côtiers (Fabriquer, réparer, entretenir, adapter, réaffecter ou mettre à niveau […] des navires de transport maritime et côtier de fret et des navires nécessaires aux opérations portuaires et aux activités auxiliaires, n’étant pas destinés au transport de combustibles fossiles).
Ayant cédé son autre activité Habitat de Loisir au cours de l'exercice, le Groupe n’a pas d’autre activité économique comme source d’émission pertinente.
Par ailleurs, suite à l’analyse des annexes I, II, III et IV du règlement délégué environnement (UE) 2023/2486, le Groupe n’a pas identifié d’activité éligible correspondant aux activités mentionnés dans les actes délégués des quatre autres objectifs environnementaux. Le Groupe n'est pas actif en 2024 dans des activités commerciales de réparation et de remise à neuf qui seraient éligibles à l'objectif de transition vers une économie circulaire. Les activités de construction de bateaux de plaisance et de construction de mobil home ne font pas non plus partie des secteurs d'activité référencés par les règlements européens relatifs à l’utilisation durable et protection des ressources en eau et des ressources marines, à la prévention et réduction de la pollution ou à la protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
La proportion d'activités économiques éligibles à la taxonomie dans le chiffre d'affaires total du Groupe a été calculée comme la part du chiffre d'affaires net provenant des produits et services associés aux activités économiques éligibles à la taxonomie (numérateur) divisée par le chiffre d'affaires net (dénominateur), dans chaque cas pour l'exercice du 1.1.2024 au 31.12.2024. Le dénominateur du KPI relatif au chiffre d'affaires est basé sur le chiffre d'affaires net consolidé du Groupe conformément à IAS 1.82 (a). Conformément à la norme IFRS5, le chiffre d'affaires de la division Habitat (cédée au cours de l'exercice 2024) n'est pas considéré.
Par conséquent l'indicateur clé de performance relatif à l'éligibilité du chiffre d’affaires s'élève à 100% au titre de 2024.
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (CAPEX)
Le Groupe Beneteau a réalisé un examen de la définition du numérateur de l’indicateur clé de performance relatif aux dépenses d’investissement présentées au point 1.1.2.2 de l’annexe I au Règlement délégué ainsi qu'à la FAQ publiée par la Commission européenne le 2 février 2022 (question 11), précisant les dépenses d'investissement éligibles.
Le Groupe Beneteau a conclu que :
1 Règlement délégué climat (UE) 2021/2139 du 4 juin 2021 (et règlement (UE) 2023/2485- modifiant le règlement délégué climat du 27 juin 2023), Règlement (UE) 2022/1214 - règlement délégué complémentaire sur le gaz et le nucléaire du 9 mars 2022, Règlement délégué environnement (UE) 2023/2486 du 27 juin 2023, et les différentes FAQ. 2 Règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission complétant le règlement (UE) 2020/852 en précisant le contenu et la présentation des informations à divulguer par les entreprises soumises aux articles 19 bis ou 29 bis de la directive 2013/34/UE concernant les activités économiques respectueuses de l'environnement, et en précisant la méthodologie pour se conformer à cette obligation de divulgation. |
a) le montant des dépenses d’investissement liées à desactifs ou à des processus associés à des activités économiques éligibles à la taxonomie s’élève à 69,3 millions d’euros et concerne les investissements de la
division Bateau y compris celles résultant de
regroupements d’entreprises (vs. 83,2 millions en 2023) ;
b) le montant des dépenses d’investissement faisant partie d’un plan visant à l’expansion d’activités économiques éligibles sur la taxonomie, ou visant à permettre aux activités économiques éligibles à la taxonomie de s'aligner sur celle-ci est nul ;
c) le montant des Capex concernant les mesures individuelles permettant aux activités ciblées de devenir sobres en carbone ou d’aboutir à des réductions d’émissions de gaz à effet de serre, notamment les activités listées aux points 6.5 et 7.2 à 7.6 de l’annexe I à l’Acte délégué relatif au Climat ainsi que les autres activités économiques listées dans les actes délégués adoptés en vertu de l’article 10, paragraphe 3), de l’article 11, paragraphe 3), de l’article 12, paragraphe 2), de l’article 13, paragraphe 2), de l’article 14, paragraphe 2) et de l’article 15, paragraphe 2) du Règlement Taxonomie s'élevait à 1,9 million d'euros pour l'année se terminant le 31 décembre 2024 (vs. 2,6 millions en 2023).
Le Groupe Beneteau a examiné la définition du dénominateur de l'indicateur clé de performance relatif aux dépenses d'investissement présentés au point 1.1.2.1 de l’annexe 1 au Règlement délégué.
Le total des investissements constitué d'acquisitions et de changements de périmètre de consolidation tels que rapportés dans la note 7.4.1. des comptes consolidés du Groupe s'élevait à 71,2 millions d'euros pour l'année se terminant le 31 décembre 2024 (vs. 89,6 millions d'euros en 2023).
Par conséquent l'indicateur clé de performance relatif à l'éligibilité des dépenses d'investissement s'élevait à 100% (vs. 93% en 2023).
DÉPENSES D'EXPLOITATION (OPEX)
Le Groupe a examiné la définition du dénominateur de l’indicateur clé de performance relatif aux dépenses d’exploitation présentées au point 1.1.3.2 de l’annexe I au Règlement délégué, ainsi qu'au projet de FAQ publié par la Commission européenne le 2 février 2022 (question 11), précisant les dépenses d'exploitation éligibles.
Le Groupe a identifié 25,4 millions d'euros de dépenses d'exploitation éligibles relatives au montant des coûts non capitalisés liés à la recherche et au développement, aux rénovations des bâtiments, aux contrats de location à court terme, à l’entretien et à la réparation, ainsi qu’à toute autre dépense directe relative à l’entretien quotidien des biens immobiliers, les installations et équipements de l’entreprise ou de tiers à qui les activités sont externalisées qui sont nécessaires pour assurer le fonctionnement continu et efficace de ces actifs.
2.5.3 ANALYSE DE L'ALIGNEMENT À LA TAXONOMIE EUROPÉENNE |
Ces dépenses d'exploitation éligibles représentent 3% des dépenses d'exploitation totales. L'essentiel des dépenses d'exploitation du Groupe consistent en des dépenses de fabrication (achat de matière première ou dépenses industrielles) qui n'entrainent pas la génération d'un montant substantiel de dépenses éligibles. Le Groupe a par conséquent choisi d’utiliser l’exemption pour l'indicateur clé de performance relatif aux dépenses d'exploitation.
Parmi ses activités éligibles, le Groupe Beneteau a évalué que la fabrication de voiliers et la fabrication de bateaux à moteur 100% électriques répondent au critère technique de contribution substantielle à l’atténuation du changement climatique. Pour être alignées, ces activités ne doivent néanmoins causer aucun préjudice significatif à l'un des autres objectifs environnementaux. Le Groupe Beneteau considère que ses activités qui ne sont pas fabriquées sur des sites certifiés ISO14001 doivent être exclues à ce stade en raison de la documentation nécessaire de conformité pour répondre aux critères DNSH. L'analyse d'alignement de ces activités est donc réalisée exclusivement sur les sites français et polonais, qui représentent néanmoins plus de 95% des ventes de bateaux.
CONTRIBUTION SUBSTANTIELLE
L’annexe I du règlement délégué établit que les critères d'examen technique permettant de déterminer qu’une activité économique contribue substantiellement à l'atténuation au changement climatique sont :
(j) des navires de transport fluvial de passagers:
i) dont les émissions de CO2 (à l’échappement) sont nulles;
ii) qui, jusqu’au 31 décembre 2025, sont des navires hybrideset bi-mode tirant au moins 50 % de leur énergie de carburants à zéro émission de CO2 (à l’échappement) ou de la puissance en charge durant leur exploitation normale;
(…)
m) Des navires de transport maritime et côtier de passagers, n’étant pas destinés au transport de combustibles fossiles :
i) Dont les émissions de CO2 (à l’échappement) sont nulles ;
ii)Qui, jusqu’au 31 décembre 2025, sont des navires hybrides et bi-mode tirant au moins 25% de leur énergie de carburants à zéro émission de CO2 (à l’échappement) ou de la puissance en charge durant leur exploitation normale en mer et au port ;
iii) Dont, jusqu’au 31 décembre 2025, la valeur de l’indicenominal de rendement énergétique (EEDI) est inférieure de 10% aux exigences de l’EEDI applicables le 1er avril 2022, si les navires peuvent être alimentés au moyen de carburants à zéro émission de CO2 (à l’échappement) ou de carburants provenant de sources renouvelables.
Parmi les critères d’examen technique, l’indice nominal de rendement énergétique (EEDI) est une norme instaurée par l’Organisation Maritime Internationale (OMI) pour les bateaux commerciaux et n’est pas applicable aux bateaux de plaisance.
Au regard de ces critères d’examen technique, le Groupe Beneteau est arrivé aux conclusions suivantes :
1. La fabrication de navires à voile uniquement ou à propulsion 100% électrique est considérée de facto comme une activité substantiellement contributive à l’atténuation du changement climatique.
2. Pour les « navires de transport fluvial de passagers » ainsi que pour les « navires de transport maritime et côtier de passagers » à moteur conventionnel ou hybride parallèle, ces critères d’examen technique permettent d’appliquer le règlement sans ambigüité majeure sur le caractère non-aligné.
3. Pour les « navires de transport maritime et côtier de passagers » à voile et à moteur hybride de série, l'absence de définition précise sur les critères techniques liés à l'activité de plaisance ne permet pas en revanche de conclure.
En l’absence de définition précise sur les critères techniques liés à l'activité de plaisance, le Groupe Beneteau a donc pris la position de considérer à court terme que tous les voiliers, tels que définis par la norme ISO (EN ISO 8666:2002, Small craft - Principal data), respectent le critère technique car leur propulsion principale est vélique. Avec le soutien du Groupe, la Fédération européenne de l'industrie nautique, EBI (European Boating Industry), a établi un 'position paper' pour clarifier ces critères techniques et a proposé plusieurs solutions possibles pour intégrer les voiliers et bateaux à moteur hybride de série de manière plus robuste et harmonisée au texte actuel. A notre connaissance, les autorités compétentes n'ont pas fourni à ce stade de clarification sur le sujet.
Enfin, le Groupe Beneteau n’a pas identifié d’activité ayant une contribution substantielle à l’adaptation au changement climatique.
PRINCIPES CONSISTANT À « NE PAS CAUSER DE PRÉJUDICE IMPORTANT » (PRINCIPES DNSH)
Pour toutes les activités économiques pour lesquelles le Groupe est capable de démontrer une contribution substantielle à l’atténuation du changement du climat, les principes DNSH (Do No Significant Harm) ont été évalués, en commençant par les sites sur lesquels sont réalisées ces activités économiques. Pour les activités réalisées sur des sites non certifiés ISO 14001, fournir une documentation de la conformité avec les DNSH n’a pas été matériellement possible.
Adaptation au changement climatique
Face aux impacts du changement climatique et au-delà de l’enjeu de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les entreprises doivent se préparer à renforcer leur résilience pour maintenir leurs opérations et leur viabilité à long terme.
Une étude préliminaire des risques climatiques, tels qu'indiqués dans l'Annexe A de l'acte délégué sur le climat, a été entreprise pour la division Bateau du Groupe.
L'évaluation des risques climatiques a été effectuée en prenant en compte deux scénarios du GIEC : un scénario intermédiaire de réchauffement des températures d’en moyenne +2,4°C à horizon 2100 (SSP2 -4.5) et un scénario pessimiste de réchauffement des températures de +4°C (SSP5 - 8.5) à horizon 2100, par rapport au risque actuel.
Parmi les 13 risques climatiques identifiés, 7 ont été jugés les plus pertinents au regard des activités et de la localisation des sites. Différents outils tels que DRIAS, Géorisques, Climate Central MeteoBlue, VigieEau et BRGM ont été utilisés pour réaliser une analyse fine au niveau des sites français. Ces outils ont été complétés par des données climatiques provenant de l'Atlas du GIEC et de Climate Adapt pour les sites étrangers (Italie, Portugal, Pologne, Etats-Unis, Tunisie). Le niveau d’exposition de chaque site aux différents aléas climatiques a ainsi pu être déterminé avec des projections à 2050 selon les deux scénarios choisis.
Les niveaux de risques ont été évalués selon deux éléments principaux d’analyse : le niveau d’exposition de chaque site aux différents aléas, complété par un niveau de vulnérabilité de chaque site face à chaque aléa. Ce dernier est évalué en fonction de l’impact du potentiel d’un aléa sur les sites et leurs activités, en prenant en compte les plans d’actions d’atténuation des risques climatiques spécifiques déjà mis en place. La combinaison du niveau d’exposition et du niveau de vulnérabilité de chaque site aux différents aléas climatiques permet de dresser la matérialité de chaque risque physique.
Les risques principaux identifiés comme potentiellement impactant sur l’activité des sites français sont l'augmentation de l'ampleur et de la fréquence du risque d'inondation du site de Bordeaux (notamment en combinaison avec la montée du niveau de la mer) et le risque exceptionnel de submersion de l'ébénisterie de Saint-Hilaire de Riez. Les vagues de chaleurs, et dans une moindre mesure les restrictions d’eau liées à la sécheresse, pourraient également affecter les conditions d'opérations.
Après consultation des responsables opérationnels concernés, en particulier ceux des sites les plus exposés, il est conclu que des plans d’adaptation sont déjà en place et des mesures déjà prises en interne pour gérer et prévenir ces risques à court terme. Des actions d’adaptation complémentaires pourraient être envisagés pour atténuer l’impact de ces risques à plus long terme compte tenu de la croissance de leur ampleur et de leur fréquence.
Utilisation durable et protection des ressources hydrologiques et marines
Dans le cadre de la démarche ISO14001, des plans de gestion de l’eau ont été définis et la démarche d’amélioration continue fait l’objet d’un audit externe annuel. Aucune observation majeure n'a été relevée en la matière par les audits externes réalisés. La certification ISO 14001 des suites français et polonais a été par conséquent renouvelé pour 2024. Pour les sites de production français, cette évaluation est renforcée dans le cadre des déclarations ICPE1 .
Transition vers une économie circulaire
Les bateaux produits par le Groupe ont une durée de vie de 30 à 40 ans, leur coque en composite étant facilement réparable.
Le Groupe Beneteau a adopté pour le développement des ses bateaux une démarche d'éco-conception pour contribuer à améliorer la recyclabilité de ses bateaux en fin de vie (en particulier la résine thermoplastique recyclable). Cette démarche d'innovation est reconnue dans l'industrie nautique. Le Groupe s'est engagé dans l'industrialisation de ces processus de fabrication (cf. enjeu de l'éco-conception et de la déconstruction présenté dans cette ce rapport de durabilité en section 2.2 ESRS E5).
Le Groupe poursuit par ailleurs sa démarche de plus grande recyclabilité dans la gestion de ses déchets. Le taux de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux s'établit à 67% pour le Groupe en 2024, dont 81% pour les sites français (cf. section 2.2 ESRS E5).
Enfin, la direction Hygiène Sécurité Environnement Energie (HSEE) pilote le processus de suivi et de contrôle sur les substances préoccupantes et leur traçabilité tout au long du cycle de vie des produits manufacturés (cf. section 2.3 ESRS E2).
Prévention et contrôle de pollution
La politique du Groupe en matière de prévention et de contrôle de la pollution est décrite dans la section ESRS E2 et répond aux critères (a) à (e) de l’annexe C du règlement délégué 2021/2139.
L'activité du Groupe n'entraine pas la fabrication, la mise sur le marché ou l'utilisation des substances telles que (a) les polluants organiques persistants (POP), (b) le mercure et les composants du mercure, (c) les gaz appauvrissant la couche d'ozone. Les approvisionnements en produits électroniques (d) sont réalisés conformément à la directive RoHS. Le Groupe n'utilise pas à sa connaissance de produit chimique contenant des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) (e) représentant plus de 0,1% de la masse de ces articles. Dans de rare cas, le Groupe est amené à s'approvisionner en équipements contenant des SVHC qui représentent plus de 0,1% de la masse de l'article, comme c'est le cas pour les batteries au plomb. Le Groupe a vérifié qu’il n’existe pas d’alternative appropriée et que ces substances sont utilisées dans des conditions contrôlées et conformes aux réglementations applicables.
Pour le dernier alinéa du critère (f), à savoir les substances dites SOC (substances of concern) il n’existe pas de liste définie à l’échelle européenne référençant l’ensemble des substances, y compris auto-classifiées, et aucune réglementation applicable n’oblige à les tracer et les
1 Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
déclarer. Compte tenu de l’incertitude sur l’étendue des substances à analyser et afin de se conformer avec cette nouvelle exigence, le Groupe a mis en œuvre ses meilleurs efforts en menant une analyse (sur un échantillon des principaux produits utilisés dans le processus de fabrication) sur la base des substances harmonisées répondant aux critères décrits dans l’annexe VI du règlement (CE) 1272/2008 pour les catégories de danger listées à l’article 57 du règlement (CE) 1907/2006 (règlement REACH).
L'utilisation de ces substances est réalisée selon un processus rigoureux assurant la conformité du transport, de l'utilisation et de la gestion des matières dangereuses. La direction HSEE ainsi que les équipes innovation s'efforcent, en partenariat avec les fournisseurs du Groupe, d'identifier et, si possible, remplacer les substances identifiées dans l'art. 57 de REACH lorsqu'elles représentent plus de 0,1% de la masse du bateau.
Il est à noter, que les exigences de l’annexe C du règlement délégué 2021/2139 pourraient être modifiées par l’initiative « Omnibus » annoncée par la Commission Européenne (projet publié en février 2025), et dont l’objectif est de simplifier plusieurs directives et règlements dont la Taxonomie.
Du fait de cette incertitude, le Groupe ne peut exclure la possibilité que l’évaluation des critères DNSH puisse évoluer et que certaines activités économiques actuellement classées comme alignées sur la Taxonomie ne puissent plus être qualifiées comme telles.
Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Tous les sites de production français sont classés au titre des ICPE1. A ce titre, une évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) a été réalisée sur chacun des sites de production au cours des 10 dernières années et chaque nouveau projet industriel fait l’objet d’un « porter à connaissance » auprès des services de l’Etat permettant d’informer les services concernés des évolutions. Aucun retour n'a été fait qui mettrait en cause le respect de ce DNSH.
Par ailleurs, aucun de ces sites n’est situé dans le périmètre d’une zone naturelle protégée ou d’un site Natura 2000. Seul le site de Bordeaux est situé à la limite d'un site Natura 2000 (site FR7200700 de la Garonne) et ce site se conforme aux réglementations en vigueur.
GARANTIES MINIMALES
La dernière étape pour l’alignement des activités à la
Taxonomie est la conformité aux “Garanties Minimales”, ou « Minimum Safeguards » (MS). Les MS incluent toutes les procédures implémentées pour s’assurer que les activités économiques sont menées en conformité avec:
• Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales - OCDE (2011) (OECD MNE
Guidelines);
• les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (UNGP), y compris les principes et droits énoncés dans les huit conventions fondamentales identifiées dans la Déclaration de l'Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail ; et • la charte internationale des droits de l'Homme.
Le Groupe Beneteau est signataire du Pacte Mondial des Nations Unies depuis décembre 2020. L'ensemble du Groupe est engagé à intégrer les 10 principes d’une conduite éthique des affaires dans sa stratégie et ses opérations. Cet engagement est rappelé dans la première section du rapport de durabilité et une table de référence est jointe en annexe pour faciliter la lecture des différentes sections illustrant l’intégration de ces principes dans la démarche RSE du Groupe. Par ailleurs, le Groupe Beneteau est également soumis au devoir de vigilance dans le cadre de la Loi Potier 2, tel que décrit dans la section « Plan de Vigilance » du chapitre « Facteurs de Risque et Environnement de Contrôle ». Enfin ces principes sont intégrés dans la charte éthique du Groupe.
Comme explicité dans chapitre « Facteurs de Risques », le groupe exerce une diligence raisonnable fondée sur les risques, intégrant cette dimension dans son système de gestion des risques afin d’identifier, de prévenir ou d’atténuer les incidences négatives, réelles ou potentielles,
Droits humains (incluant droit du travail)
Le Groupe est implanté historiquement en Europe (France, Pologne, Portugal, Italie) et aux Etats-Unis pour son activité industrielle et agit en Asie Pacifique depuis un bureau de représentation commerciale situé à Hong Kong. En 2023, le Groupe a pris le contrôle du chantier Magic Yachts en Tunisie et a nommé une équipe en charge de mener l'intégration de cette filiale selon les politiques du Groupe.
Tel que décrit dans la section « Plan de Vigilance » du chapitre « Facteurs de Risque et Environnement de Contrôle », le Groupe Beneteau s'engage à respecter et préserver les droits humains et les libertés fondamentales dans toutes activités et auprès de toutes ses parties prenantes. La Charte éthique, le Code de conduite et le dispositif d’alerte s’appliquent à tous les collaborateurs dans le monde et constituent le socle fondamental de cet engagement. Le Code de conduite Fournisseurs intègre également les aspects liés aux droits humains et libertés fondamentales. Le Groupe Beneteau s’oppose à toute forme de discrimination, de harcèlement, d’inégalité de chances, de traitement ou entre les femmes et les hommes. Le Groupe poursuit également des actions en faveur des personnes en situation de handicap et de restriction professionnelle, et s’attache à garantir un environnement de travail sûr et sain dans lequel chaque collaborateur est en mesure de réaliser son plein potentiel.
Lutte contre la corruption et les risques de fraude
La lutte contre la corruption est un axe majeur de la démarche de conformité du Groupe Beneteau. A ce titre, le Groupe a défini une politique anti-corruption et mis en place des procédures pour prévenir les risques de corruption, tel que décrit dans la section "Ethique et Conformité" de ce rapport de durabilité. Un dispositif d’alertes est déployé dans le cadre du devoir de vigilance du Groupe et décrit dans la section "Plan de Vigilance" du chapitre « Facteurs de Risque et Environnement de
Contrôle ».
Risque fiscal
La lutte contre l’évasion et la fraude fiscale est un axe majeur de la démarche RSE. Le Groupe Beneteau a défini des politiques et mis en place des process et un environnement de contrôle, tels que décrits dans le chapitre « Facteurs de Risques et Environnement de Contrôle », afin de se prémunir au mieux de risques fiscaux et de respecter les lois fiscales dans les pays où le Groupe exerce ses activités. A ce titre, le Groupe Beneteau n’est pas soumis à déclaration DAC6 et le taux effectif d’imposition dans les principaux pays où il opère est aligné avec le taux standard.
Concurrence loyale
Le Groupe a intégré dans sa charte éthique et son code de conduite les sujets d'éthique des affaires et sensibilise ses employés en conséquence (voir section Ethique et
Conformité de ce rapport de durabilité).
Le Groupe n’a pas provisionné de charge pour litiges en cours sur des sujets de conformité ou d’éthique des affaires, et n’est pas poursuivi et n’a pas été condamné pour violation des lois anticorruptions, pour fraude fiscale ou pour concurrence déloyale.
La direction Ethique & Conformité s'est par ailleurs appuyée sur un outil externe pour s'assurer qu'aucun membre de son conseil d'administration, du comité de direction ou représentant des filiales ne soit condamné en justice pour un manquement lié aux risques mentionnés ci-dessus.
2.5.4 INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE (« KPIS »)
RÉSUMÉ 2024
Indicateurs Clé de Performance | 2022 (M€) | 2022 (en %) | 2023 (M€) | 2023 (en %) | 2024 (M€) | 2024 (en %) |
Chiffre d'affaires | 1508 | 100% | 1785 | 100% | 1034 | 100% |
aligné | 370 | 25% | 618 | 35% | 486 | 47% |
éligible non-aligné non-éligible Dépenses d'investissement | 881 257 74 | 58% 17% 100% | 847 320 90 | 47% 18% 100% | 549 | 53% |
0 | 0% | |||||
71 | 100% | |||||
alignées | 10 | 13% | 29 | 32% | 21 | 30% |
éligibles non-alignées non-éligibles | 54 10 | 73% 14% | 54 6 | 61% 7% | 50 | 70% |
0 | 0% |
Dépenses d'exploitation exemption
* Chiffre d'affaires avant application de la norme IFRS 5 relative au retraitement de la division Habitat en "Activité destinée à être cédée" (voir 5.2) La progression de l'alignement des activités en 2024 provient:
1. de la variation de périmètre liée à la cession en 2024 de l'activité Habitat (dont les ventes et les investissements avaientété reportés comme non-éligibles au titre de 2022 et 2023)
2. d'un mix plus favorable de ventes de voiliers, qui représentent 48% des ventes en 2024 (vs. 46% en 2023)
3. de la certification ISO14001 du second site polonais en 2024, dont les activités de fabrication de voiliers qui contribuent substantiellement à l'atténuation du changement climatique peuvent dorénavant être reportées comme alignés.
TABLE 1 - CHIFFRE D'AFFAIRES
B. TAXONOMY-NON-ELIGIBLE ACTIVITIES | |
Turnover of Taxonomy-non-eligible - activities (B) | 0% |
Total (A + B) 1 | 100% |
Proportion du chiffre d’affaires provenant de produits ou services associés à des activités économiques alignées à la
Taxonomie (après application de la norme IFRS 5 à la division Habitat retraitée en "Activité destinée à être cédée")
Substantial contribution criteria | Year | Substantial contribution criteria | DNSH Criteria (‘Does Not Significantly Harm’) (h) | |||||||||
A. TAXONOMY-ELIGIBLE ACTIVITIES | ||||||||||||
A.1. Environmentally sustainable activities (Taxonomy-aligned) | ||||||||||||
pour le transport | 485,7 | Y | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | Y | Y | 35% | E | ||
Turnover of environmentally sustainable activities (Taxonomy-aligned) (A.1) | 485,7 | 47% | 0% | 0% | 0% | 0% | Y | Y | 35% | |||
Of which Enabling Of which Transitional |
0% | 47% | 0% | 0% | 0% | 0% | 35% % | E | ||||
T | ||||||||||||
A.2 Taxonomy-Eligible but not environmentally sustainable activities (not Taxonomy-aligned activities) (g) | ||||||||||||
Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport | CCM 3.3 | 548,7 | EL | 47% | ||||||||
| ||||||||||||
Turnover of Taxonomy-eligible not but not environmentally sustainable activities (not Taxonomy-aligned activities) (A.2) | 548,7 | 53% | 47% | |||||||||
Total Turnover of Taxonomy eligible 1 100% 100% 0% 0% 0% 0% 0% activities (A.1 + A.2) (A) | 82% | |||||||||||
TABLE 2 - DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (CAPEX)
B. TAXONOMY-NON-ELIGIBLE ACTIVITIES | |
CapEx of Taxonomy-noneligible - activities (B) | 0% |
Total (A + B) 71,2 | 100% |
Proportion des dépenses d’investissement provenant de produits ou services associés à des activités économiques alignées à la Taxonomie (après application de la norme IFRS 5 à la division Habitat retraitée en "Activité destinée à être cédée")
Substantial contribution criteria | Year | Substantial contribution criteria | DNSH Criteria (‘Does Not Significantly Harm’) (h) | ||||||||||||||||
Economic activities | |||||||||||||||||||
A. TAXONOMY-ELIGIBLE ACTIVITIES | |||||||||||||||||||
A.1. Environmentally sustainable activities (Taxonomy-aligned) | |||||||||||||||||||
Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport | CCM 3.3 | 19,4 | 27% | Y | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | Y | Y | Y | Y | Y | Y | Y | 29% | E | |
Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique | CCM 7.3 | 1,6 | 2% | Y | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | Y | Y | Y | Y | Y | Y | Y | 2% | E | |
Installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques à l’intérieur de bâtiments (et dans des parcs de stationnement annexés à des bâtiments) | CCM 7.4 | 0,2 | 0% | Y | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | Y | Y | Y | Y | Y | Y | Y | 0% | E | |
CapEx of environmentally sustainable activities (Taxonomyaligned) (A.1) | 21,2 | 30% | 30% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | Y | Y | Y | Y | Y | Y | Y | 32% | |||
Of which Enabling | 21,2 | 30% | 30% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | Y | Y | Y | Y | Y | Y | Y | 32% | E | ||
Of which Transitional | 0% | % | T | ||||||||||||||||
A.2 Taxonomy-Eligible but not environmentally sustainable activities (not Taxonomy-aligned activities) (g) | |||||||||||||||||||
Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport | CCM 3.3 | 49,9 | EL | 61% | |||||||||||||||
| |||||||||||||||||||
CapEx of Taxonomyeligible but not environmentally sustainable activities (not Taxonomy-aligned activities) (A.2) | 49,9 | 70% | 70% | ||||||||||||||||
CapEx of Taxonomy eligible 71,2 100% activities (A.1+A.2) (A) | 100% 0% 0% 0% 0% 0% | 93% | |||||||||||||||||
TABLE 3 - DÉPENSES D'EXPLOITATION (OPEX)
B. TAXONOMY-NON-ELIGIBLE ACTIVITIES | |
Turnover of Taxonomy-non- 0 eligible activities (B) | 0% |
Total (A + B) 25,4 | 0% |
Proportion des dépenses d'investissement provenant de produits ou services associés à des activités économiques alignées à la Taxonomie
TABLE 4 - TABLEAU GAZ ET NUCLÉAIRE
Ligne Activités liées à l’énergie nucléaire
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, 1 de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible. | NON |
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur 2 industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles. | NON |
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations 3 nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté. | NON |
Activités liées au gaz f | ossile |
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation 4 d’installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. | NON |
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état 5 et d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/ froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. | NON |
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état 6 ou d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux. | NON |
3. Informations sociétales 3.1 Le pilier "Engaged Crew" [ESRS S1]
L’ÉQUIPAGE DU GROUPE BENETEAU EN 2024 [S1-SMB3]
Fondé en Vendée il y a 140 ans par Benjamin Bénéteau, le Groupe Beneteau est avant tout un projet humain, une aventure collective qui rassemble des femmes et des hommes dans leur grande diversité autour de quatre valeurs fondatrices : la passion, l’audace, l’esprit de conquête, la transmission. Le Groupe porte la conviction qu'un équipage engagé est la force de l'entreprise.
Dans un marché du travail en pleine évolution, le Groupe veut donc développer un modèle social inspirant et fédérateur, qui concilie l'exigence de la performance et les attentes de ses collaborateurs afin d’attirer, développer et retenir, à tous les niveaux de responsabilités, les talents dont il a besoin pour répondre aux enjeux d’un nautisme encore plus durable.
En 2024, dans un contexte de ralentissement de l’activité Bateau, les effectifs du Groupe ont été réduits à 6 419 employés (contre 7 145 à fin 2023, hors division Habitat cédée au cours de l’exercice 2024), avec une diminution notable du recours à l’intérim (160 intérimaires en 2024 contre plus de 800 à fin 2023, hors division Habitat).
En tant qu'acteur industriel international, l'équipage du Groupe est composé à 74% d’opérateurs. Plus de 90% des effectifs sont présents en Europe (dont 69% en France et 18% en Pologne), 4% aux Etats-Unis et 2% en Tunisie.
Les impacts sociaux matériels du Groupe Beneteau sur son personnel, ainsi que ses dépendances à l’égard de celui-ci, se traduisent par plusieurs enjeux prioritaires :
1. Protéger l’intégrité et garantir la sécurité de chaque collaborateur et améliorer le bien-être de chacun au travail. Cet enjeu concerne l’impact du Groupe sur la santé mentale et physique des équipes ainsi que les accidents graves de personne. Les risques potentiels pour la réputation du Groupe (interne et externe), la productivité, l’engagement, le risque de non-conformité et les risques financiers associés ont été identifiés au cours de l’analyse de double matérialité.
2. Attirer et retenir les talents nécessaires à son développement et renforcer la fierté d’appartenance. Ainsi, les actions du Groupe pour maintenir les emplois sur le territoire, améliorer la productivité et l’engagement et donc améliorer l’attractivité de la marque employeur sont-elles considérées comme des opportunités.
3. Développer les compétences et assurer la transmission des savoir-faire tout au long des parcours de carrière afin d’améliorer le sentiment d’appartenance et
de pallier les risques liés à la perte de compétences et de connaissances et au coût de formation des nouveaux collaborateurs.
4. Renforcer l'égalité homme/femme et promouvoir la diversité et l’inclusion. Cet enjeu couvre les risques identifiés sur la productivité et l’engagement des collaborateurs, sur la marque employeur du Groupe (avec un impact sur le recrutement) et sur le risque potentiel de non-conformité règlementaire. Le développement des compétences, la flexibilité et l’adaptabilité des salariés au changement et le sentiment d’appartenance permettent au Groupe de considérer comme des opportunités l’attractivité de la marque employeur ainsi que l’amélioration de la productivité et de l’avantage compétitif qui en résulte.
Dans son analyse de double matérialité, le Groupe n’a pas évalué comme matériel le risque de travail forcé ou de travail des enfants dans ses opérations. De par sa politique salariale et sociale mieux-disante que les minima sociaux dans les pays où il opère, le Groupe ne reporte pas sur la thématique de salaires décents.
Le Groupe intègre dans son rapport l’ensemble des personnes ayant un contrat de travail (CDI ou CDD) avec une société consolidée du groupe.
POLITIQUE GÉNÉRALE [S1-1]
Pour répondre à ces enjeux, le Groupe décline une politique Ressources Humaines (RH) autour de 7 piliers :
1. Les conditions de travail, en priorisant en premier lieu la sécurité et les bonnes conditions de travail (enjeu #1) ;
2. La fierté d'appartenance au Groupe et de la réalisation des produits fabriqués et des services offerts (enjeu #2) ;
3. L’emploi et le développement des compétences en favorisant la formation continue et les parcours
diversifiés (enjeu #3) ;
4. La diversité et l’inclusion, avec la conviction que le mélange des talents améliore la performance (enjeu
#4) ;
5. Le management, en étant bienveillant pour bâtir la confiance, être exemplaire pour être exigeant en donnant le cap et le sens (ensemble des enjeux) ;
6. La rétribution, en valorisant la performance individuelle et collective (enjeu #2) ;
7. Les relations sociales en favorisant un dialogue social de qualité et un partenariat constructif (ensemble des enjeux).
Cette politique RH, qui s'applique à l'ensemble des collaborateurs du Groupe, est portée au niveau du Comité de Direction Générale par le Directeur des Ressources Humaines, de la Transformation et de la Communication Corporate et sa mise en oeuvre est assurée par la Directrice des Ressources Humaines.
Cette politique est complétée par un Code de Conduite
(voir la section ESRS G1 sur la politique Ethique et Conformité) accessible à tous les collaborateurs via l'intranet du Groupe. Ces deux réferentiels internes s'inscrivent dans la démarche du Groupe en matière de respect des droits humains avec le suivi des principes du Pacte Mondiale des Nations Unies dont il est signataire depuis 2020 (voir la section 1.2.4 de ce rapport).
PROCESSUS D’INTERACTION [S1-2]
Le dialogue social est un élément clé de l’équilibre chez Groupe Beneteau avec l’engagement sincère et manifeste de toutes les parties de participer aux différents échanges dans l’écoute et le respect mutuel, la transparence, l’application des lois et de la législation dans l’intérêt de l’entreprise et de tous ses collaborateurs.
Le Directeur des Ressources Humaines veille à la tenue et au bon relais des résultats du dialogue avec son personnel. Celui-ci a lieu avec les représentants des salariés et le Groupe communique également directement grâce à des roadshows et des newsletters mensuelles. En France, comme en Pologne, une réunion CSE a lieu tous les mois et de nombreuses réunions extraordinaires ont eu lieu au cours de l'année 2024.
A fin décembre 2024, plus de 90% des effectifs du Groupe sont couverts par des accords d’entreprise, d’établissement et/ou des conventions collectives de branche régionales et/ou nationales. Une proportion similaire des effectifs est représentée dans le cadre du dialogue social.
En France, vingt-cinq accords collectifs ont été signés et déposés à la DIRECCTE au cours de l’exercice 2024.
Par ailleurs, la Division Bateau a réalisé en 2023 une enquête interne auprès de tous ses salariés dans tous les pays, afin d’évaluer la satisfaction des collaborateurs sur leur environnement de travail, les relations entre collègue et la direction, l’organisation, l’équilibre vie professionnelle / vie personnelle, la communication et l’information. Cette enquête sera renouvelée tous les deux ans.
En sollicitant l’avis de ses employés, Le Groupe Beneteau montre qu’il reste à l’écoute, valorise leur opinion, met en place les plans d’actions nécessaires pour renforcer l’engagement et la motivation des collaborateurs afin de favoriser un environnement de travail positif et productif.
PROCÉDURES DE RÉPARATION ET CANAUX
PERMETTANT AUX TRAVAILLEURS DE
L’ENTREPRISE DE FAIRE PART DE LEURS PRÉOCCUPATIONS [S1-3]
Les collaborateurs, en tant que « lanceur d’alerte », peuvent de façon anonyme ou non, via la plateforme d’alertes « alert.beneteau-group.com » mise en place depuis 6 ans signaler les comportements contraires à l’éthique et les actes répréhensibles, mettant en lumière des comportements illicites ou dangereux qui constituent une menace pour l’homme, l’économie, la société, l’État ou l’environnement. Pour chaque alerte, une enquête est menée et le dossier est pris en charge de façon neutre.
Pour plus d'informations sur ce dispositif d'alerte et le traitement de ces alertes, se référer à la section 4.4 du chapitre 2 du rapport annuel "Facteurs de risques et environnement de contrôle".
3.1.1 GARANTIR UN ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL SÛR ET SAIN POUR LES COLLABORATEURS |
Ce dispositif d'alerte est complété par les canaux internes habituels de signalement qui incluent le management, les Ressources Humaines, les représentants du personnel, la Direction Éthique et Conformité et le réseau de référents Éthique et Conformité.
DESCRIPTION DE L'ENJEU ET DES IRO ASSOCIÉS [S1-SBM3]
La préservation de l'intégrité physique et mentale de chaque collaborateur constitue une valeur fondamentale du Groupe Beneteau. L'absence d'un environnement de travail sécurisé peut impacter négativement les employés ainsi que les travailleurs occasionnels en causant des problèmes de santé physique ou mentale, tant à court terme qu'à long terme. Les principaux accidents et maladies professionnelles sont associés aux activités industrielles. Les risques majeurs incluent l'exposition à des agents chimiques dangereux, aux poussières de bois et de composites, aux opérations de manutention, aux chutes de hauteur ou de plain-pied, à l'organisation de l'usine et à la configuration des produits. Ces risques peuvent, à moyen terme, impacter tant la productivité que l'attractivité de la marque employeur en cas d'augmentation des accidents du travail et des absences prolongées.
POLITIQUE ET OBJECTIF [S1-1]
La politique santé sécurité du Groupe Beneteau est une partie intégrante de la politique QHSEE.
Cette politique met en place des plans d'actions dans chaque entité du Groupe pour réduire les risques santésécurité et ainsi prévenir l’apparition de maladies professionnelles et faire baisser le nombre d’accidents ainsi que leur gravité. Les évènements non souhaités (presqu’accidents, soins, accidents avec ou sans arrêt, maladies professionnelles…) sont systématiquement enregistrés. Selon leur gravité potentielle ou avérée, ces événements sont analysés et les mesures de préventions sont mises à jour pour éviter une récurrence.
Cette politique est déclinée dans un programme pluriannuel pour la sécurité dit B·SAFE.
Le programme B·SAFE repose sur la formation de l’encadrement et la sensibilisation à la sécurité de tous les collaborateurs, permanents, intérimaires, apprentis et alternants. Les ambassadeurs B·SAFE reçoivent une formation de deux jours et peuvent ensuite former les collaborateurs du Groupe au sein des usines et des bureaux. Depuis 2016, plus de trente-huit ambassadeurs B-SAFE ont été formés en France. Le message-clé de la formation B-SAFE est celui de la responsabilisation : collective car la sécurité est l’affaire de tous et individuelle car chacun est acteur dans ce domaine. Le dialogue sécurité est au cœur de ce programme : c’est un moment d’échange entre opérateurs et managers sur le thème de
la sécurité.
Le programme B·SAFE est en cours déploiement sur l’ensemble des sites du groupe Beneteau. A fin 2024, ce programme a été déployé au sein des entités françaises, italienne, tunisienne et portugaise.
En complément, en France, le déploiement de cette culture sécurité se fait au travers du référentiel de production dont la sécurité est un des axes majeurs. Ce référentiel définit les moyens et processus à mettre en œuvre pour atteindre les niveaux d’excellence. Une autoévaluation annuelle par le site et une évaluation par des auditeurs internes sont réalisés pour valider le niveau du site et les axes d’amélioration à mettre en œuvre.
Le référentiel de production du groupe est porté par le Directeur des Opérations du Groupe, sa mise en œuvre étant assurée par le Directeur HSEE pour la partie Sécurité.
Outre les formations réglementaires classiques (CACES ou habilitations internes pour la manutention, habilitations électriques, etc.), le Groupe déploie des sensibilisations santé-sécurité sur différents thèmes : l’utilisation de matériels jugés dangereux, les gestes et postures, et la prévention du risque chimique.
Des évaluations (internes aux sites et externes par des experts désignés) ont lieu avec régularité pour évaluer le niveau de maturité et les points de progression de chacun des sites. Ces évaluations donnent lieu à des plans d’actions collectifs au Groupe ou propres aux sites.
Depuis 2022, les accords intéressements des entités françaises de la division Bateau intègrent le taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt. Dans ce cadre, une communication est faite auprès de l'ensemble des employés. De plus, le Groupe publie des rapports annuels réglementaires (ex.: CSSCT / OHSA).
PLAN D'ACTIONS ET RESSOURCES ENGAGÉES
[S1-4]
Actions en place et résultats obtenus en 2024
En 2024, le Groupe Beneteau a déployé le module B-Safe2 au niveau des usines françaises. Ce module de sensibilisation complète celui lancé en 2016 en renforçant l'importance de la culture sécurité dans la vie professionnelle et personnelle – la sécurité ne s’arrête pas au portail de l’usine.
Egalement, B-Safe a été lancé au Portugal avec notamment la mise en place d’une semaine B-Safe pour sensibiliser les collaborateurs aux dix règles d’or du Groupe Beneteau. Cette démarche a ainsi contribué à faire baisser de près de 50% le taux de fréquence du Portugal.
Le Groupe a également poursuivi la démarche "TMS Pro" avec la CARSAT Pays de la Loire qui vise à diminuer l’impact des troubles musculo-squelettiques et à développer la performance des entreprises (gain d’efficacité, baisse de l’absentéisme, meilleure cohésion
sociale, etc.).
Dans ce cadre d’amélioration continue, un guide ergonomique pour la conception des bateaux a été développé et sera implémenté sur différents lancement de bateaux courant 2025.
Enfin, le Groupe a poursuivi ses investissements pour améliorer les conditions de santé & sécurité au travail. En 2024, cela a représenté 1,8M€.
Perspectives
D’ici 2025, les axes prioritaires seront :
• le déploiement du guide ergonomique en phase de conception des nouveaux produits ;
• la poursuite du déploiement du programme B-Safe sur l’ensemble des filiales du Groupe ;
• un travail au sein des entités françaises pour réduire les taux de fréquence des accidents de travail des
intérimaires ;
• la poursuite de la prévention primaire des maladies professionnelles et notamment des troubles musculosquelettiques (démarche TMS Pro) ;
• la prévention des risques liés à l'électrification des bateaux et en particulier le déploiement des batteries lithium pour la propulsion et le confort à bord.
INDICATEURS CIBLES [S1-5]
* L'activité Habitat est inclue dans le périmètre Groupe jusqu'en 2023. L'écart entre le périmètre Groupe et la Division Bateau en 2024 provient du |
nombre d'accident et du nombre d'heures travaillées des fonctions Groupe.
Suite à la forte réduction du taux de fréquence en 2022, le Comité de Direction Générale a fixé en 2023 un nouvel objectif cible pour 2025 correspondant à une réduction du taux de fréquence moyen de 5% par an. Dans le cadre de l'accord d'intéressement, cet objectif est revu annuellement avec les représentants des salariés mais n'a pas fait l'objet d'ajustement dans ce rapport.
En 2024, bien que certains sites de production aient été affectés par des changements d’organisation et par des changements de cadence, le taux de fréquence des
ESRS ID | Indicateur | 2024 |
S1-14_01 | Pourcentage des salariés couverts par le système de gestion de la santé et de la sécurité du Groupe | 77% |
Pourcentage des intérimaires couverts par le système de gestion de la santé et de la sécurité du Groupe | 99% | |
Pourcentage des effectifs couverts par le système de gestion de la santé et de la sécurité du Groupe | 78% | |
S1-14_02 | Nombre de décès dus à des accidents et à des maladies professionnels pour les salariés pendant l'année de reporting | 0 |
S1-14_03 | Nombre de décès dus à des accidents et à des maladies professionnels pour les autres travailleurs sur site (intérimaires et sous traitants) pendant l'année de reporting | 0 |
S1-14_06 S1-14_07 S1-14_08 S1-14_09 | Nombre de maladies professionnelles des salariés du Groupe Nombre de jours perdus en raison d’accidents du travail par les salariés du Groupe Nombre de maladies professionnelles des intérimaires Nombre de jours perdus en raison d’accidents du travail parmi les intérimaires | n.a. |
267 | ||
n.a. | ||
058 |
ESRS ID | Indicateur (périmètre Groupe) | 2022 | 2023 | 2024 |
S1-14_04 | Nombre d’accidents du travail des salariés du Groupe Nombre d’accidents du travail des intérimaires Nombre total d'accidents du travail pour l'ensemble de l'effectif du Groupe | 194 213 407 | 216 158 374 | 131 |
46 | ||||
177 | ||||
S1-14_05 | Taux d’accidents du travail des salariés du Groupe Taux d’accidents du travail des intérimaires Taux d’accidents du travail sur l'ensemble de l'effectif du Groupe | 16,2 80,3 27,9 | 17,8 56,0 25,0 | 15,0 |
66 | ||||
14,6 | ||||
Entity Specific | Taux de gravité des accidents de travail des salariés du Groupe | 1,14 | 1,11 | 1,18 |
Entity Specific | Taux d'absentéisme lié aux accidents du travail / maladies professionnelles | 1,51% | 1,47% | 1,43% |
AUTRES CHIFFRES CLÉS [S1-14]
accidents avec arrêt de travail a été de 13,2 hors Tunisie pour les salariés de la division Bateau, soit presque le même résultat qu’en 2023. En intégrant le site tunisien qui n'était pas consolidé sur l'exercice 2023, le taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt des salariés de la division Bateau est de 15,1.
Pour la France, ce taux est nettement inférieur à ceux observés au niveau français par la CARSAT en 2022 (23,6 pour le Comité Technique National F - dont filière bois).
Note méthodologique |
Taux de fréquence
Le taux de fréquence est le nombre d’accidents de travail avec arrêt x 1 000 000 / nombre d’heures travaillées réelles.
Taux de gravité
Le taux de gravité est le nombre de jours d’arrêts pour accident du travail x 1 000 / nombre d’heures travaillées réelles. En 2024, le nombre de jour d'arrêts est calculé sur la base des jours calendaires.
Heures travaillées réelles
Les heures travaillées incluent toutes les heures de présence dans l’entreprise (y compris les heures de formation, les heures de représentation et les heures d’infirmerie), ainsi que les heures de formation à l’extérieur de l’entreprise. Le nombre d’heures théoriques par jour pour les collaborateurs travaillant au forfait jour a été défini par chaque société en fonction de la catégorie du collaborateur. Pour l’exercice 2024, le périmètre couvre les collaborateurs et les autres travailleurs sur site
3.1.2 ATTIRER ET RETENIR LES TALENTS ET RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DES |
(intérimaires et sous-traitants).
MÉTIERS DU NAUTISME
DESCRIPTION DE L'ENJEU ET DES IRO ASSOCIÉS [S1-SBM3]
Les travailleurs sont aujourd'hui davantage en quête de sens et en recherche d'un meilleur équilibre vie professionnelle/vie privée. En outre, les métiers de la construction nautique restent méconnus du grand public en général, des jeunes et en particulier des femmes.
Pour accompagner la transition générationnelle sur ses sites les plus matures et rendre possible la croissance durable qu’il ambitionne, l’enjeu est double pour le Groupe Beneteau : retenir les talents d’une part et d’autre part, recruter des nouveaux collaborateurs tout en féminisant nos effectifs.
L'analyse de double matérialité a montré que ces enjeux pouvaient, à court et moyen terme, faire courir un risque au Groupe en faisant baisser la productivité et l'engagement des employés. Les politiques mises en place par le Groupe visent à les transformer en opportunité en améliorant l'engagement des collaborateurs, leur sentiment d'appartenance et donc la productivité.
POLITIQUE ET OBJECTIF [S1-1]
Les axes 2 et 6 de la politique RH générale répondent plus particulièrement aux enjeux identifiés.
Pour retenir ses meilleurs employés et attirer de nouveaux talents, le Groupe Beneteau met de nombreuses actions en place visant à promouvoir les métiers et les carrières au sein du Groupe, et renforcer la fierté d'appartenance. Parmi celles-ci, une communication interne qui valorise les réussites individuelles et collectives, un système de rémunération (fixes et variables) juste, motivant et équitable, un dialogue social de qualité, des programmes de formation (voir section 3.1.3). Le Groupe Beneteau a également mis en place un système de cooptation qui a permis à 34 nouveaux collaborateurs de rejoindre le Groupe.
Le Groupe Beneteau poursuit son implication auprès de jeunes en participant à des forums emplois, des interventions dans des lycées et écoles professionnelles et supérieures dans le but de faire connaitre ses métiers et proposer des contrats en alternance, des stages, et des emplois.
Afin de faciliter l’accueil et l’intégration des nouveaux collaborateurs, chaque filiale a mis en place un parcours et un programme d’intégration, pour les CDI comme les intérimaires, en coopération avec les centres de formation internes ou externes qui dispensent les formations techniques et de sécurité.
PLAN D'ACTIONS ET RESSOURCES ENGAGÉES
[S1-4]
Actions en place et résultats obtenus en 2024
En 2024, le Groupe a recruté 386 collaborateurs (276 en CDI et 110 en CDD), alors que dans le même temps 1 198 collaborateurs ont quitté le Groupe (fin de contrat, démissions et départs en retraite).
Compte tenu du contexte 2024, et notamment de réduction des activités, le nombre d’alternants a diminué comparativement aux années précédentes : 34 nouveaux contrats en alternance ont été conclus pour l’année 2024 en France, maintenant à 81 le nombre de personnes en contrat d'alternance à la fin de l'exercice (vs. 106 à fin 2023).
Des actions ont été reconduites afin de renforcer la capacité offerte aux salariés du Groupe à “aller sur l’eau”, naviguer et essayer des bateaux. Deux bateaux de la “flotte des bateaux salariés” ont été renouvelés avec l’introduction d’un First 24 et d’un Sun Loft 47.
Bien que ralenti en 2024, le programme de cooptation lancé en 2022 a été reconduit en 2024 : il a permis de recruter plus de 34 candidats en France sur l’année.
En 2024, le Groupe Beneteau a continué d’accompagner les initiatives du Campus des Métiers du Nautisme, qui ont permis de renforcer la visibilité sur les métiers du Nautisme auprès des collégiens, avec notamment la présence dans 11 salons et forum et, en action phare, la participation à la semaine de l’emploi Maritime et fluvial en Pays de Loire.
La célébration des 140 ans du Groupe faite de manière virtuelle via la plateforme United Heroes a été l’occasion de lancer les “Trophées B” de façon digitale en proposant des challenges (course à pied, jeu d’équipe, etc.). 1200 collaborateurs tous pays confondus se sont inscrits sur la plateforme.
En 2024, le contexte économique compliqué a amené le Groupe Beneteau à mettre en place des mécanismes d’adaptation tout en préservant ses capacités de rebond. En France, Italie et Portugal le chômage partiel a permis de maintenir les rémunérations des collaborateurs à près de 80% de leur net. Aux USA, en Pologne et en Tunisie, le Groupe a continué à couvrir les différents systèmes de protection sociale et a décidé de maintenir en grande partie la rémunération des collaborateurs pour compenser l’absence de prise en charge locale.
En parallèle de toutes ces actions, le Groupe avait négocié fin 2023, un accord de modulation qui a été mis en place en 2024, les objectifs de cet accord sont de permettre à l’entreprise de s’adapter à un ralentissement de l’activité tout en préservant l’emploi et en permettant de conserver les compétences.
INDICATEUR CIBLE [S1-5]
Perspectives
En 2025, dans un contexte économique contraint et incertain, la priorité du Groupe se porte davantage sur la rétention des talents que sur le recrutement, même si des titularisations / recrutements pourront avoir lieu sur des métiers à compétences rares.
Un programme de tutorat et mentorat sera lancé afin d’encourager les femmes dans leur carrière.
En parallèle, le Groupe Beneteau va poursuivre à moyen terme le déploiement de son programme de ‘Profit sharing’ afin d’avoir des mécanismes de partage de la valeur dans l’ensemble des entités du Groupe.
Enfin, afin de soutenir l'opportunité réputationnelle liée aux créations et maintiens d'emplois sur le territoire telle qu'identifiée lors de l'analyse de double matérialité, le Groupe Beneteau rendra plus visible, en interne (rétention), comme en externe (attraction) ses engagements et réalisations en matière de RSE pour répondre à la quête de sens observée dans le monde du travail.
Taux de turnover de l'effectif permanent (%) (Entity specific) | Exercice de référence (2018/2019) | 2022 | 2023 | 2024 | Objectif (2025) |
Périmètre Groupe (hors Habitat) | 11,4% | 7,3% | 9,1% | < 8% | |
Périmètre Groupe | 8,1% | 11,1% | 7,0% | 9,1% | < 8% |
* L'activité Habitat est inclue dans le périmètre Groupe jusqu'en 2023
Le taux a été amplifié en 2022 sous l'effet des départs dans le cadre du dispositif PSE relatif aux mesures d'adaptation décidées en 2020. Hors effet du PSE, le taux de turnover de 2022 au niveau du Groupe aurait été de 9,5%.
Autres chiffres clés
ESRS ID | Indicateur - périmètre Groupe | 2022 | 2023 | 2024 |
S1-6_11 | Nombre de salariés ayant quitté le Groupe pendant la période de reporting | 1 357 | 1 111 | 1 198 |
S1-6_12 | Taux de rotation des salariés (méthode ESRS S1) | 18,1% | 14,1% | 16,8% |
Entity Specific | Taux de rotation des salariés permanents hors départs naturels | 11,1% | 7,0% | 9,1% |
Entity Specific | Taux d’absentéisme (toutes causes confondues) | 9,3% | 8,5% | 8,3% |
La diminution du taux d’absentéisme des années 2023 et 2024 par rapport à 2022 est essentiellement lié au recul des heures d’absence pour motif de maladie.
Note méthodologique
Turnover
Le turnover des salariés permanents correspond aux départs des employés en CDI lors de l’exercice considéré, à l’initiative de l’employeur ou de l’employé, sur l’effectif moyen permanent de l’exercice. Les motifs de départs pris en compte sont les suivants : démission, licenciement, ruptures conventionnelles, et ruptures de périodes d’essai. A la différence de la méthodologie indiquée par les ESRS pour calculer le taux de rotation, cet indicateur n'intègre pas les départs pour motifs naturels (départ à la retraite ou décès) et ne couvre pas les employés en contrat temporaire.
Absentéisme
3.1.3 DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES NÉCESSAIRES À LA PERFORMANCE DURABLE |
Les heures d’absence couvrent les absences pour maladie, maladie professionnelle, mi-temps thérapeutique, accidents du travail (y compris les heures d’arrêt du jour de l’accident), ainsi que les absences non payées (congés pour convenances personnelles et absences injustifiées). Les congés pour événements familiaux sont exclus. Le nombre d’heures travaillées théoriques correspond au nombre d’heures théoriquement travaillées conformément aux contrats de travail hors congés payés, RTT et jours fériés.
DE L’ENTREPRISE
DESCRIPTION DE L'ENJEU ET DES IRO ASSOCIÉS [S1-SBM3]
Il existe peu de formations « académiques » aux métiers très spécifiques de construction et commercialisation de bateaux de plaisance.
La formation initiale, le développement continu des savoir-faire et les parcours de mobilité interne sont les clés pour permettre au Groupe Beneteau de maintenir le savoir et savoir-faire de ses équipes au niveau d'expertise requis au risque, à moyen terme de ne pas pouvoir assurer la conduite de ses activités.
POLITIQUE ET OBJECTIF [S1-1]
La politique de développement des collaborateurs du Groupe Beneteau mise d'une part sur le développement des savoir-faire et des parcours de mobilité interne et d'autre part sur les programmes de formation ciblés adaptés à tous ses collaborateurs.
Chaque année pour les cadres et tous les deux ans pour les non-cadres, l’entretien professionnel d’évaluation et de développement est un moment privilégié pour faire un point « carrière » structuré notamment autour des appétences en termes d’évolution au sein des métiers du Groupe, d’identifier les potentiels souhaits de mobilité fonctionnelle ou géographique, et de définir les actions prioritaires en matière de développement des compétences pour chacun des collaborateurs.
A cet effet, le catalogue de formation couvre plus de 350 thèmes (dont une centaine pour les Centres de Formation Internes) et chaque année, de nouveaux modules sont déployés pour répondre aux innovations technologiques des bateaux construits par le Groupe.
Plus particulièrement, le plan de développement des compétences a été conçu pour accompagner la transformation du Groupe sur les quatre thèmes prioritaires du Groupe Beneteau que sont le savoir-faire technique, l’excellence industrielle, l’efficacité managériale, la sensibilisation à la sécurité et la qualité1. Depuis 2022, un cinquième volet a été intégré en lien avec la responsabilité sociétale de l’entreprise (sensibilisation à l’Ethique & Conformité, aux enjeux environnementaux, etc.), dans le cadre duquel sont également proposés des modules dédiés au développement personnel des collaborateurs (apprentissage des outils numériques, ateliers "Fresque du Climat" et "2 tonnes", etc.).
Le Plan de Développement des Compétences (PDC) est révisé chaque année itérativement pour le périmètre France. Les 5 axes prioritaires de formation sont amendés et enrichis par les besoins de chaque fonction/métier pour proposer les actions de formation adéquates en fin d’année. Le recueil des besoins individuels lors des entretiens professionnels permet également d’enrichir le PDC. Une phase d’arbitrage (besoins et budgétaire) est réalisée en avril entre les managers et les responsables des Ressources Humaines ; le PDC est mis en exécution jusqu’à la fin d’année. La réalisation du PDC de l’année précédente ainsi que celui de l’année est présenté aux organisations syndicales lors de la commission de formation annuelle afin de recueillir leurs avis.
Le savoir-faire technique
Avec des métiers complexes et spécifiques à la filière nautique, le Groupe Beneteau a mis en place ses propres centres de formation techniques en Vendée, à Bordeaux, aux Etats-Unis et en Pologne. Ils permettent de transmettre les savoir-faire techniques de la construction nautique (moulage en matériaux composites, assemblage et montage des bateaux) et dispensent également des formations pour les collaborateurs des bureaux d’études et les ingénieurs lors de leur arrivée dans le Groupe.
1 Les actions de formation en lien avec la sécurité et la qualité sont respectivement présentées dans les paragraphes 3.1 et 2.2 de cette rapport de durabilité 2022. |
En France, les formateurs sont tous d’anciens opérateurs avec une forte expérience, garants de la transmission de la culture d’entreprise comme du savoir-faire artisanal et industriel.
L’excellence industrielle
En complément des formations qualité et savoir-faire technique, deux parcours métiers méthodes et conduite de projet sont proposés respectivement aux collaborateurs des méthodes usine et méthodes lancement des bureaux d’études, ainsi qu’aux chefs de projet.
L’efficacité managériale
Des parcours de développement des compétences managériales et de leadership sont proposés, tant pour les nouveaux managers que pour les managers expérimentés. Notamment le module de formation DISC Insights présente une méthode pour aider les managers à mieux comprendre leurs collègues et à se connaître euxmêmes afin d'avoir des relations de travail respectueuses, productives et positives. Il permet également de développer un "langage commun" unique pour aider à surmonter les défis et résoudre les conflits.
Chaque année, en septembre, un exercice de "People Review" permet d’identifier sur chacun des postes clés de l’entreprise des plans de successions nominatifs, notamment pour les compétences les plus clés.
PLAN D'ACTIONS ET RESSOURCES ENGAGÉES
[S1-4]
Actions en place et résultats obtenus en 2024
En France, le déploiement d’un nouvel outil de digitalisation de la gestion de la formation permet aux managers d’être des acteurs plus proactifs dans la construction du plan de développement des compétences pour leurs équipes, et aux équipes RH & Formation d’avoir un suivi plus performant de la gestion de la Formation (Organisation des sessions, gestion des relances, suivi de la participation, questionnaires de satisfaction, etc.). Cet outil intègre également la digitalisation de l’Entretien Professionnel. Cet outil permet enfin une traçabilité et comptabilisation plus fine des actions de formation réalisées, et offre aux collaborateurs l’accès à leur historique de formation complet depuis leur intégration au sein du Groupe Beneteau.
En 2024, plus de 88 000 heures ont été consacrées à la formation de plus de 6 000 collaborateurs (soit près de 89% de l'effectif). Les coûts de formation ont représenté plus 3,5 millions d'euros (soit plus de 2% de la masse salariale).
Depuis le lancement du module de formation 'DISC
Insights' en 2022, 508 collaborateurs ont été formés (dont 177 en 2024) dans 57 sessions animées par les équipes RH en interne (dont 17 en 2024). Pour poursuivre l’ambition du programme, 7 nouveaux formateurs DISC ont été certifiés.
Pour les entités françaises, dans un contexte 2024 de réduction budgétaire, les formations animées par des formateurs internes ont été majeures. Ainsi 9 667 stagiaires ont suivi une formation animée par un formateur interne métier ou du Centre de Formation Interne, quand 2 631 stagiaires ont été formés par un formateur externe.
Pour améliorer la reconnaissance des compétences techniques de ses collaborateurs, le Groupe a lancé officiellement en 2023 la “filière expertise” en complément de la filière d’évolution managériale. Le lancement de cette filière s’est concrétisé avec la réunion du premier “Group Technical Leaders Committee”, comité de 29 experts issus de l’ensemble des métiers techniques du Groupe. En 2024, compte tenu du contexte et de la priorisation des activités, le programme a été ralenti.
Dans le cadre de son nouveau volet de formation dédié à la RSE, le Groupe renforce la sensibilisation de ses collaborateurs aux enjeux climatiques, grâce aux ateliers Fresques du Climat. Ces ateliers de 3h sont un excellent moyen de comprendre facilement les enjeux du réchauffement climatique et de réfléchir aux pistes individuelles et collectives pour réduire son impact Carbone (plus d’information sur https://climatefresk.org/). Depuis le lancement de cette initiative, une vingtaine de salariés se sont formés comme animateurs et leur implication a permis de sensibiliser plus de 800 collaborateurs des différents départements et sites du Groupe. En 2024, le Groupe a également lancé un module de formation « ateliers 2 tonnes », auquel plus de 120 collaborateurs ont participé, leur permettant ainsi de mesurer l’impact d’actions concrètes sur leur bilan carbone.
Enfin, afin d’accompagner le lancement de l’ERP sur la filiale de Bordeaux, des formation IFS ont été dispensée pour 379 collaborateurs représentant 1723 heures de formation avec 42 modules spécifiques.
Perspectives
Le Groupe poursuivra le déploiement du module de formation DISC Insights pour former environ 300 managers supplémentaires en 2025 sur l’ensemble des sites.
Le Groupe poursuivra également le déploiement des ateliers de la Fresque du Climat et ateliers « 2 tonnes », en France comme dans les filiales à l'étranger. Conscient de sa responsabilité d'entrainer l’ensemble de son écosystème, le Groupe va encourager les ambassadeurs à élargir cette démarche aux parties prenantes externes du Groupe.
Un programme de formation spécifique soutiendra le déploiement du nouvel ERP pour les key users, les pilotes et les utilisateurs finaux, en particulier pour l'entité française SPBI sur 2025.
2025 sera une année de préparation au rebond des activités, et également une année de mise en œuvre d’un nouveau plan stratégique pour le Groupe Beneteau ; en soutien de ces éléments, le plan de développement des compétences devra se révéler un outil renforcé pour soutenir le maintien et le développement des compétences de nos collaborateurs.
INDICATEUR CIBLE [S1-5] Nombre d’heures de formation par salarié Exercice deréférence 2022 2023 2024 Objectif (2025) 2015/2016
Note méthodologique | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Formation
Est considérée comme formation, toute intervention dispensée à un collaborateur de l’entreprise, qu’elle soit faite par un intervenant externe ou non, et qui fait l’objet d’une attestation de présence formalisée par une feuille de présence et un programme. Le nombre d’heures de formation par salarié est calculé sur la base de l’effectif moyen.
Part de salariés formés
3.1.4 RENFORCER L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES ET PROMOUVOIR LA DIVERSITÉ ET |
Nombre de salariés, permanent ou temporaire, ayant suivi au moins une formation au cours de l'exercice, rapporté à l'effectif du Groupe.
L'INCLUSION
DESCRIPTION DE L'ENJEU ET DES IRO ASSOCIÉS [S1-SBM3]
Compte tenu de la diversité des métiers, la grande hétérogénéité des compétences nécessaires à la bonne exécution des activités, il est absolument fondamental que la diversité, en particulier l’égalité entre les femmes et les hommes au sein du Groupe, soit perçue par tous comme une richesse. Elle contribue au bien vivre ensemble et, in fine, à la performance collective.
Le Groupe Beneteau mobilise ses collaborateurs pour que les pratiques et politiques d’embauche, les rémunérations, les conditions d’emploi, l’accès à la formation et l’avancement reposent uniquement sur les exigences relatives au travail, compétences et résultats et soient exemptes de discrimination fondée notamment sur le genre.
Si le Groupe Beneteau a toujours cherché à promouvoir la diversité et l'inclusion au-delà de la stricte conformité réglementaire, le Groupe pourrait néanmoins être confronté, à court et moyen terme, à des risques de nonconformité réglementaire pouvant entrainer des sanctions financières (OETH, Loi Rixain, etc.)
POLITIQUE ET OBJECTIF [S1-1]
Implanté en Europe (France, Pologne, Italie et Portugal), en Tunisie, aux Etats-Unis et également en Asie Pacifique pour son activité industrielle ou commerciale, le Groupe Beneteau s'engage - dans toutes ces géographies - à respecter et préserver les droits humains et les libertés fondamentales dans toutes activités et exige de ses partenaires ces mêmes engagements (voir Achats
Responsables).
Le Groupe Beneteau s’oppose à toute forme de discrimination, de harcèlement, d’inégalité de chances, ou de traitement différencié entre les femmes et les hommes. La Charte éthique et le Code de conduite sont les référentiels de cette politique pour ses collaborateurs partout dans le monde et le Code de conduite fournisseurs pour ses partenaires.
Le dispositif d’alerte déployé sur l’ensemble du Groupe Beneteau (voir section 4.4 du chapitre "Facteur de Risque et Environnement de Contrôle" du rapport financier annuel et l'enjeu "Ethique et Conformité" du pilier Ethical Growth) permet aux collaborateurs ainsi qu’aux tiers d’effectuer tout signalement en matière de discrimination ou de harcèlement.
Dans le Groupe Beneteau, l’égalité des chances est abordée sous 4 angles :
• Femmes-Hommes : avec 32% de femmes dans ses effectifs, le Groupe Beneteau affiche un taux de mixité, globalement supérieur à la moyenne du secteur de l’Industrie (< à 30%). Ce taux de mixité s’améliore progressivement depuis plusieurs années dans les toutes les catégories socio-professionnelles, mais reste cependant insuffisant, notamment dans la population des cadres où ce taux est de 29,1%. Pleinement conscient de l’impact positif que génère un taux de mixité plus équilibré, le Groupe Beneteau a lancé en décembre 2023 le programme B-Equal. Ce programme – accélérateur de parité - a pour ambition d’atteindre les 3 objectifs suivants :
1. Lutter contre les propos, comportements sexistes et le harcèlement sexuel, avec un principe fort de
"tolérance 0" sur le sujet ;
2. Tendre vers la parité et l’équité dans tous les métiers, avec comme objectifs 0 écart de salaires pour travail à valeur égale et 40% de de femmes dans le Groupe
d’ici 2030 ;
3. Développer les potentiels féminins, avec l'ambition d'atteindre a minima 40% de femmes dans les instances dirigeantes en 2030.
• Ages : 29% des collaborateurs du Groupe Beneteau sont âgés de plus de 50 ans (dont 14% de plus 55 ans). Le Groupe est attentif d’une part à sécuriser leur fin de carrière, avec une attention particulière à leurs conditions de travail, et d’autre part à développer une capitalisation des savoirs qu’ils ont acquis.
• Handicap : au-delà des contraintes légales vis-à-vis de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) le Groupe Beneteau souhaite progressivement favoriser l’emploi de collaborateurs en situation de handicap et veille à leur garantir un environnement de travail sûr et sain.
• Multiculturalité : implanté dans 7 pays, le Groupe Beneteau est attentif à cette diversité au sein de ses équipes.
PLAN D'ACTION ET RESSOURCES ENGAGÉES [S1-4]
Actions en place et résultats obtenus en 2024
Le programme B-Equal concerne l’ensemble des entités du Groupe. Il est animé par un comité composé de 12 membres qui se réunissent 1 fois par mois pour mettre en œuvre le plan d’action. Ce plan d’action a été validé en amont par le Comité de Direction Générale et a été présenté au Comité RSE en juin 2024. Le relais a été ensuite donné à chacun des 6 groupes de travail B-EQUAL (45 personnes) et/ou aux différentes directions des Ressources Humaines du Groupe.
En 2024, les principales actions menées ont été les suivantes :
Lutter contre le sexisme et les harcèlements sexuels et sexistes :
• Signature de l’Initiative #StOpE le 25 janvier 2024 avec 300 autres organismes et entreprises en France (7 engagements de la charte tenus sur 8, le minimum étant de s’engager sur une action par an) ;
• 47 séances de formation vers les managers entre 2023 et 2024, 435 managers formés sur le volet juridique du harcèlement ;
• 2ème campagne de sensibilisation dans tous les pays en mars 2024 – sur le thème de « osez alerter ! » ;
• Mise en place d’une procédure de traitement interne des alertes au sein de la Direction des Ressources Humaines ;
• Edition du Quick user Guide – « Que faire en cas de harcèlement ?» à disposition des collaborateurs français en novembre 2024.
Tendre vers la parité et l’équité dans tous les métiers :
• « Egapro » déployé à l’international, avec une moyenne de 85/100 sur l’ensemble du périmètre du Groupe en 2024 ;
• Suivi de nouveaux indicateurs genrés : taux d'absentéisme, taux de mixité, d’équité par classification, de turnover, d’augmentation ;
• Création d’un index Groupe Beneteau reprenant 3 mesures principales (mixité, équité et part des plus hautes rémunérations) calculé au niveau des entités et des organisations opérationnelles ;
• Participation à l’écriture de l’accord sur l’égalité professionnelle femme/homme signé le 12 décembre 2024 avec les instances syndicales ;
• Campagne d’AI sur la population Ouvriers France spécifique « Equité » en septembre 2024 ;
• Présentation de B-EQUAL lors de la convention de la marque Lagoon en novembre 2024 pour la promotion de la mixité dans les équipes commerciales ;
• Groupes de paroles 100% féminin organisés dans 2 sites de production en mai et novembre 2024 ;
• Ecriture de la charte de la parentalité (sortie prévue en 2025).
Développer les potentiels féminins :
• Ecriture du programme de mentorat (sortie prévue en 2025).
Perspectives
En lien avec les 3 priorités du programme B-EQUAL et conscient de la stagnation de certains indicateurs, le Groupe Beneteau continuera en 2025 de déployer les actions :
• Nouvelles campagnes de communication / formation contre le harcèlement sexuel et sexiste seront programmées, suite aux différentes enquêtes menées auprès des collaborateurs en début d’année 2025. Il est prévu aussi de communiquer sur les biais cognitifs liés au genre ;
• Traduction, adaptation et diffusion du quick user Guide dans les filiales étrangères ;
• Renouvellement de la signature #StOpE et mise en place du dernier engagement au printemps 2025 : sondage pour mesurer l’impact des actions ;
• Une nouvelle attention particulière sera portée à la campagne d’augmentations individuelles afin de gommer les écarts salariaux toujours présents entre les femmes et les hommes à poste équivalent ;
Index normalisé d’égalité femmes-hommes (Entity Specific) | Exercice de référence (2019) | 2022 | 2023 | 2024 | Objectif (2025) |
France - SPBI France - Construction Navale Bordeaux Moyenne Groupe | 79/100 77/100 n.a. | 89/100 93/100 n.a. | 89/100 94/100 87/100 | 89/100 | >90/100 |
89/100 | |||||
85/100 |
INDICATEURS CIBLES [S1-5]
• L’organisation de nouveaux groupes de paroles sur de nouveaux lieux de production et/ou sièges administratifs en France pour être à l’écoute et au plus près des attentes des femmes ;
• Construction d’un Kit de communication à usage des marques et des Business Unit pour plus de mixité sur les pontons et dans les équipes commerciales : la parité porteuse de « business » ;
• Lancement du programme de mentorat en France pour permettre à plus femmes d’accéder à des postes de responsabilités ;
• Diffusion de la Charte de parentalité pour une meilleure prise en compte de l’équilibre professionnel/personnel, la maternité et la paternité ne doivent pas être un frein à l’évolution professionnelle ;
• Renforcement de la communication pour la journée internationale des droits de la femme, orientée sur « Oser au féminin » afin de donner plus de visibilité aux femmes et assumer pleinement le principe que les compétences n’ont pas de genre.
Taux de mixité
|
L'index d'égalité femmes-hommes, mesuré pour les filiales françaises du Groupe depuis 2019, a été déployé sur l'ensemble des entités du Groupe en 2023. Cet index basé sur cinq critères contribue à mesurer le progrès sur différents plans d'actions ciblés, notamment la mise en place d'enveloppes d'augmentations dédiées et la signature d'un accord sur les augmentations de retour de congé maternité. La moyenne Groupe est pondérée par l'effectif des filiales de plus 100 collaborateurs.
Suite à la cession de la division Habitat en 2024, les instances dirigeantes sont constituées des membres du Comité de Direction Général et du Comité de Direction de la division Bateau. Ces instances comptaient 1 femme sur 10 dirigeants au 31 décembre 2024, soit un taux de mixité de 10%.
Au 31 décembre 2024, le Comité de Management Groupe (GMC) comptait 17 femmes sur 75 dirigeants, soit un taux de mixité de 23%. Le GMC regroupe les collaborateurs ayant les plus hauts niveaux de responsabilité du Groupe, y compris les membres des instances dirigeantes.
Autres chiffres clés [S1-9, S1-12] Répartition des genres au sein des instances dirigeantes
Répartition des effectifs par âge
Personnes en situation de handicap (S1-12)
| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Note méthodologique
Index égalité Hommes / Femmes
L’Index Egalité Hommes/Femmes est calculé selon la même méthodologie que celle préconisée par le Ministère du Travail français pour le calcul de l’index Egapro.
Nombre d'unités de valeur reconnues en situation de handicap
Le périmètre est constitué des personnes reconnues en situation de handicap dans le cadre de la déclaration annuelle AGEFIPH (périmètre France). Le nombre d’unités de valeur est calculé sur le périmètre entreprise, intérim, et sous-traitance.
La donnée est déclarée auprès de l'URSSAF au mois de mai pour l'exercice clos au 31 décembre, soit postérieurement à la publication du rapport de gestion. La donnée 2024 n'est donc pas disponible et le nombre d'unités de valeur reporté au 31 décembre 2023 correspond à la déclaration faite auprès de l'URSSAF en mai 2024 par les entités françaises.
3.1.5 DONNÉES SOCIALES ET NOTE MÉTHODOLOGIQUE
S1-6 – CARACTÉRISTIQUES DES SALARIÉS DU GROUPE
Effectifs par catégories professionnelles (entity specific)
périmètre Groupe | 2022 | 2023 | 2024 | ||
Employés / Ouvriers Techniciens et Agents de Maîtrise Cadres et Assimilés Effectif | 5 856 1 389 639 7 884 | 5 991 1 429 710 8 130 | 4 575 | ||
1 218 | |||||
626 | |||||
6 419 |
Permanent (CDI) | Temporaire (CDD) | 2024 | |
Femmes | 931 | 147 | 078 |
Hommes | 087 | 254 | 341 |
Autres | 0 | 0 | 0 |
Effectifs – Groupe | 018 | 401 | 419 |
Effectifs par genre (S1-6_01)
2022 | 2023 | 2024 | ||
Femmes Hommes Effectifs – Groupe % de femmes | 2 394 5 490 7 884 30% | 2 540 5 590 8 130 31% | 2 078 | |
4 341 | ||||
6 419 | ||||
32% |
Effectifs par pays (S1-6_04)
Effectifs par pays – CDI et CDD | 2022 | 2023 | 2024 | |
France Pologne Etats-Unis Portugal Italie Tunisie Hong Kong Effectifs – Groupe | 5 160 1 724 532 170 290 0 8 7 884 | 5 476 1 552 406 208 278 202 8 8 130 | 4 421 | |
1 198 | ||||
264 | ||||
217 | ||||
155 | ||||
156 | ||||
8 | ||||
6 419 |
Effectifs par contrat et par genre (S1-6_07)
Effectifs par contrat et par région (S1-6_08)
Permanent (CDI) | Temporaire (CDD) | 2024 | |
France Autre Pays de l'Espace Economique Européen Pays hors Espace Economique Européen Effectifs – Groupe | 4 320 1 428 270 6 018 | 101 142 158 401 | 4 421 |
1 570 | |||
428 | |||
6 419 |
Taux de rotation des salariés
ESRS ID | Indicateur - périmètre Groupe | 2022 | 2023 | 2024 |
S1-6_11 | Nombre de salariés ayant quitté le Groupe pendant la période de reporting | 1 357 | 1 111 | 1 198 |
S1-6_12 | Taux de rotation des salariés (méthode ESRS S1) | 18,1% | 14,1% | 16,8% |
S1-8 – Couverture des négociations collectives et dialogue social
ESRS ID Indicateur 2024
S1-8_01 | Pourcentage de salariés couverts par des conventions collectives | 89% |
S1-8_02 | dont France | 100% |
S1-8_02 | dont Pologne | 66% |
S1-8_03 | dont Pays hors Espace Economique Européen | 36% |
Les pays com | ptant plus de 50 salariés et représentant plus de 10% du total des salariés du Groupe sont la Fran | ce et la |
Pologne. L'ensemble des salariés de ces pays sont représentés pour le dialogue social (S1-8_06). S1-16 – Indicateurs de rémunération ESRS ID Indicateur | 2024 | |
S1-16_01 Écart de rémunération entre les genres (méthode ESRS S1) | -9% | |
S1-16_02 Ratio de rémunération annuelle totale | 25,7 | |
S1-17 Nombre d'incidents ou de plaintes liés au droit du travail
ESRS ID Indicateur - périmètre des salariés du Groupe 2024
S1-17_01 | Nombre d'incidents de discrimination (y compris harcèlement) | 8 |
S1-17_05 | Montant des amendes, pénalités et indemnités pour des plaintes et incidents de discrimination (y compris harcèlement) | 0 |
S1-17_08 | Nombre de plaintes et d’incidents graves en matière de droits humains (travail forcé ou travail des enfants) | 0 |
S1-17_11 | Montant des amendes, pénalités et indemnités pour des plaintes et incidents graves de droits humains (travail forcé ou travail des enfants) | 0 |
Les nombres d’incidents ou de plaintes présentés dans le tableau ci-dessus relèvent du nombre de signalements dans le système d’alerte éthique du Groupe concernant ses collaborateurs effectués au cours de l’année 2024, indépendamment de leur statut de traitement et des conclusions après enquête.
Au 31 décembre 2024, le Groupe n'est impliqué dans aucune plainte auprès des points de contact nationaux (NCP) pour la conduite responsable des entreprises de l’OCDE.
NOTE MÉTHODOLOGIQUE
Les termes "salarié", "collaborateur" et "effectif" désignent toutes les personnes ayant un contrat de travail (CDI ou CDD) avec une société consolidée du Groupe. Sauf mention contraire, les intérimaires sont exclus du périmètre de reporting des effectifs.
3.2 Travailleurs de la chaîne de valeur [ESRS S2] |
Chaque salarié compte pour "un", quel que soit son temps de travail contractuel (ou son taux d’activité). Les effectifs sont fondés sur les données déclarées à la fin de la période de reporting.
DESCRIPTION DE L'ENJEU ET DES IRO ASSOCIÉ [S2-SBM3]
Lors de son analyse de double matérialité, des impacts négatifs potentiels à court et moyen terme, d'une part sur la santé & sécurité des travailleurs dans la chaîne de valeur amont et d'autre part sur la sécurité de l'emploi en raison du contexte macroéconomique, ont été identifiés en raison de la taille et de la dépendance de certains acteurs de la chaîne de valeur amont de l'industrie nautique. Pour cette première analyse de double matérialité, le Groupe n'a pas pu réaliser une évaluation spécifique propre à ses partenaires. Ces impacts potentiels négatifs sont donc qualifiés comme matériels à ce stade.
Dans le cadre de l'évolution réglementaire sur la CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) au niveau européen, le Groupe a identifié un risque potentiel de sanction financière en cas de non-conformité dans son devoir de vigilance associé au respect des droits de l'Homme dans sa chaîne de valeur amont.
Les travailleurs de la chaine amont sont essentiellement ceux des fournisseurs. Les sous-traitants travaillant sur les sites du Groupe ne représentent que 2% des heures travaillées par les salariés et intérimaires du Groupe.
Selon l’analyse de double matérialité, les enjeux liés aux travailleurs dans la chaine amont n'ont pas été qualifiés de matériel pour le Groupe.
POLITIQUE [S2-1]
Pour prévenir les impacts négatifs et les risques liés aux travailleurs de sa chaîne de valeur, le Groupe dispose d'un Plan de Vigilance (détaillé dans le chapitre 2 du rapport annuel), d'un Code de Conduite Fournisseur et d'une politique "Achats Responsables" (voir section "Achats Responsables").
Ce code de conduite spécifique pour ses fournisseurs et soustraitants précise les engagements sociaux, sociétaux et environnementaux exigés par le Groupe, basé sur Charte Ethique du Groupe. Il couvre en particulier les thèmes des droits humains et libertés fondamentales, et de la santé et sécurité au travail. Il s'inscrit dans les engagements du Groupe, signataire depuis 2020 du Pacte Mondiale des Nations Unies (voir section 1.2.4 de ce rapport).
Ce Code de Conduite Fournisseurs est disponible sur le site internet du Groupe en 7 langues (français, anglais, italien, espagnol, polonais, allemand, chinois). Dans le cas où les relations avec fournisseurs font l'objet d'un contrat, le respect de ce code de conduite est intégré dans les conditions générales.
PROCESSUS DE DIALOGUE AVEC LES FOURNISSEURS [S2-2]
Le Groupe Beneteau dialogue avec les fournisseurs par l’intermédiaire de leurs représentants exécutifs.
L’appartenance du Groupe à la Fédération des Industries Nautiques lui permet de recueillir indirectement les vues des travailleurs de la chaîne de valeur.
Le Groupe participe également à des événements tels que le Metstrade à Amsterdam, le JEC World ainsi que les salons nautiques où les acteurs de la chaîne de valeur sont directement ou indirectement représentés.
PROCESSUS VISANT À PRÉVENIR, ATTÉNUER ET REMÉDIER AUX IMPACTS NÉGATIFS, ET
CANAUX PERMETTANT AUX TRAVAILLEURS DE
LA CHAÎNE DE VALEUR DE FAIRE PART DE LEURS PRÉOCCUPATIONS [S2-3]
Le groupe utilise des notations comme EcoVadis pour sa cartographie des risques, y compris pour les travailleurs de la chaîne de valeur, afin de détecter des violations des droits humains.
Le dispositif d’alertes du Groupe est accessible à tous les travailleurs de la chaîne de valeur, en totale confidentialité. Ce dispositif est détaillé en section 4.4 du chapitre 2 du rapport annuel financier.
PLAN D'ACTION ET RESSOURCES ENGAGÉES
[S2-4]
En 2024, les principales actions se sont concentrées sur la généralisation de la démarche d'évaluation EcoVadis, telle que décrite dans la section "Achats Responsables".
Au 31 décembre 2024, le Groupe n'a pas à sa connaissance de contrat d'approvisionnement avec un fournisseur condamné pour une atteinte grave en matière des droits de l'homme (travail forcé, travail des enfants).
Tel que précisé dans la section Ethique & Conformité, la procédure de due diligence des tiers fournisseurs sera adpatée en 2025 afin d'intégrer l'outil de "veille 360°" disponible dans la plateforme Ecovadis.
INDICATEURS CIBLES [S2-5]
3.3 Garantir la qualité des produits pour la sécurité des consommateurs [ESRS S4] |
L'indicateur clé de performance correspond au taux d'achats réalisé auprès de fournisseurs dont la démarche RSE est évaluée par un tiers comme EcoVadis. Cette évaluation ne couvrant pas seulement les droits des travailleurs de la chaîne de valeur, mais également les enjeux environnementaux et de gouvernance, celui-ci est reporté en la section "Achats Responsables".
DESCRIPTION DE L'ENJEU ET DES IRO ASSOCIÉS [S4.SBM-3]
Les conditions de sécurité apportées par ses bateaux sont un enjeu majeur pour le Groupe Beneteau. Les clients du Groupe expriment des attentes fortes sans aucune concession possible.
Dans le nautisme tout particulièrement, la qualité répond à une attente majeure de sécurité pour les consommateurs et les utilisateurs finaux en raison des conditions dans lesquelles s’exerce la navigation en bateau.
Le Groupe Beneteau est conscient que le risque zéro n’existe pas, mais met la sécurité au cœur de la conception de ses bateaux et travaille en étroite collaboration avec tous les acteurs de sa chaîne de valeur. Ainsi il s’impose comme un fabricant qui mérite la confiance de tous ses utilisateurs.
Cet enjeu matériel touche, à court terme, les opérations propres du Groupe :
• Impact potentiel sur la sécurité des plaisanciers ;
• Risque financier (coûts de garantie incluant éventuellement les coûts de rappel, SAV et litiges
potentiels) ;
• Opportunité ou risque lié à la réputation des marques se traduisant par un gain ou une perte d’attractivité face aux attentes des clients.
POLITIQUE ET OBJECTIF [S4-1]
La politique Qualité de la division Bateau s’appuie sur une feuille de route pluriannuelle à horizon 2030 qui vise à améliorer la qualité des bateaux livrés à nos clients, en garantissant un bateau sûr, fiable et en améliorant la satisfaction des utilisateurs finaux. Elle s’applique aux fournisseurs et à l’ensemble du Groupe, de la conception des bateaux jusqu’à leur expédition.
Cette feuille de route a été validée par le Comité de Direction Générale et présentée au Comité RSE en 2024.
Le management de qualité s’inscrit dans le cadre de la norme ISO 9001. Tous les sites français et polonais de la division Bateau sont certifiés, ce qui représente plus de 80% de l'activité en heures travaillées.
En parallèle, la direction Qualité est associée au Comité Produit et est ainsi en capacité d’alerter et de prévoir les solutions correctives lors du développement des nouveaux modèles.
La feuille de route Qualité 2030 a été pensée en mettant le client au centre des activités du Groupe avec comme cap, un bateau sûr et aux qualités pérennes. Elle s'organise autour de quatre axes : bateau sûr, bateau fiable, qualité perçue et satisfaction client. Cette feuille de route repose également sur trois facteurs clés de succès : l'innovation et développement, la capacité industrielle (animation qualité améliorée et bonnes pratiques) ainsi que les compétences techniques métier.
De la conception à l'expédition
Lors du développement d’un nouveau modèle, toutes les fonctions critiques pour la sécurité sur le bateau sont validées par les équipes qualité. Elles accompagnent également la fabrication du premier bateau et réalisent les premiers essais en mer / sur l’eau de tout nouveau modèle pour y conduire les audits qualité en conditions d’utilisation client.
Lors de la construction du bateau, les contrôles qualité tout au long du processus de fabrication permettent d’identifier et de corriger les points de non-qualité et de les analyser en fonction de leur impact sur la sécurité des consommateurs. Cette boucle dynamique vise à intégrer rapidement les correctifs nécessaires.
Dans le cadre des procédures d’achats considérés sensibles ou critiques d’un point de vue qualité et sécurité des consommateurs, la sélection des fournisseurs est réalisée suivant une matrice de préconisation contenant les critères qualité et sécurité attendus. Chaque année, un planning d’audit qualité des fournisseurs est mis en place et couvre une dizaine de fournisseurs. Le planning est établi en fonction de l’importance et de la criticité des fournisseurs. En cas d’aléas en production lié à un équipement acheté, le fournisseur est associé au traitement et à la résolution des aléas afin d’éviter la répétition du risque qualité. La notation qualité ainsi que le plan d'action associé font l'objet d'un suivi mensuel par la Direction avec une analyse détaillée dans le cas des 180 fournisseurs qu'il considère comme stratégiques. Les fournisseurs présentant un taux élevé de non-conformité font également l'objet d'un suivi particulier. (voir également la section "Achats responsables")
Les centres de formation internes du Groupe Beneteau permettent de former les opérateurs et de les habiliter pour toutes les opérations à risque pour la conformité du bateau. Les contenus de formation sont évolutifs et intègrent au fur et à mesure les nouvelles technologies développées par le Groupe.
PROCESSUS D’INTERACTION AU SUJET DES
INCIDENCES AVEC LES CONSOMMATEURS ET UTILISATEURS FINAUX [S4-2]
Afin de garantir la sécurité de ses bateaux lors de leur utilisation, les marques du Groupe Beneteau proposent aux réseaux de concessionnaires des formations techniques de plusieurs jours, dispensées dans ses centres de formation internes et animées par les équipes du service après-vente (SAV) avec la participation de certains fournisseurs.
La politique de SAV est pilotée par la direction commerciale du Groupe et déployée par chacune des marques. Elle a pour mission d'assurer le bon fonctionnement des produits livrés dans le cadre de la garantie et la satisfaction des clients par l'assistance technique et les services associés. Elle vise également à alerter, le cas échéant, sur la qualité des produits livrés. Pour ce faire, elle s'appuie sur trois principes :
• Accompagner les distributeurs et les clients (mise à l'eau / mise en service, mise à disposition des guides techniques et maintenance),
• Répondre aux sollicitations et résoudre les défaillances des produits livrés (traitement des requêtes et demandes, intervention et réparation, anticipation et coordination des campagnes de rappel ou d'alerte),
• Piloter les partenaires (impliquer et coordonner, former et animer).
Pour mieux prendre en compte les attentes de ses clients, le Groupe s’appuie sur l’approche « customer centricity », sur une restructuration de ses enquêtes de satisfaction dont le déploiement du Net Promoter Score (NPS), en particulier lors ou à la suite de la livraison de ses bateaux, et la mise en place d’échanges entre ses clients et ses salariés.
Le taux de collecte des enquêtes NPS atteint environ 25% sur les marques ayant lancé cette démarche dès 2023 et les premiers résultats montrent la cohérence de la feuille de route Qualité.
PROCÉDURES VISANT À REMÉDIER AUX
INCIDENCES NÉGATIVES ET CANAUX
PERMETTANT AUX CONSOMMATEURS ET
UTILISATEURS FINAUX DE FAIRE PART DE LEURS PRÉOCCUPATIONS [S4-3]
Pour remédier aux impacts négatifs, le Groupe se base sur sa politique de service après-vente. Il intervient soit par l'intermédiaire d'une équipe en propre qui se déplace chez les concessionnaires ou en formant les équipes des concessionnaires. Dans le cadre de la garantie produit ou au-delà, le Groupe fournit les instructions nécessaires pour la remise en conformité du produit.
Dès lors qu’un risque majeur serait identifié pour la sécurité des clients, le Groupe serait susceptible de prévenir les affaires maritimes et/ou d'effectuer des campagnes de rappel en conformité avec les réglementations applicables sur ses marchés, comme la EU General Product Safety Regulation (GPSR) au niveau européen ou auprès des US Coast Guard Boating Safety Division aux Etats-Unis.
La feuille de route qualité et la politique de SAV du Groupe sont à disposition des collaborateurs dans le système de documentation interne et sont détaillées dans les conditions générales de ventes des produits pour les utilisateurs finaux.
PLAN D'ACTIONS ET RESSOURCES ENGAGÉES [S4-4]
Actions en place et résultats obtenus en 2024
L’analyse des points relatifs à la sécurité de nos clients a été renforcée afin de mettre en place les actions correctives dans les plus brefs délais, d’améliorer nos standards de conception et de fabrication ainsi que le contenu des formations dispensées en interne.
L’axe concernant les nouveaux développements a également été renforcé afin de mieux valider les nouveautés et de mieux maitriser le traitement des points critiques rencontrés lors des développements.
Compte tenu des retours clients de ces dernières années, le Groupe avait lancé en 2022 deux nouveaux projets relatifs aux risques électriques et aux bruits/vibrations sur les bateaux.
Concernant les risques électriques, de nombreuses fonctions et entités ont été engagées dans ce projet afin de traiter les risques et de former l’ensemble des équipes concernées. Le bilan fait à fin 2024 sur ce thème montre une baisse du nombre d’évènements par rapport à 2023. Le Groupe poursuivra le déploiement des formations sur cette thématique en 2025, en relation notamment avec la mise en place des propulsions électriques.
Le projet de réduction des bruits/vibrations a fait l’objet de chantiers ciblés sur 2024, de l’intégration plus généralisée de mesures dès les essais en mer ont permis d’amener les correctifs attendus. Le projet sera déployé plus largement dès 2025
Les équipes de développement Bateau travaillent de plus en plus en co-conception avec les fournisseurs sur les nouveaux modèles. Les équipes achats et qualité mènent ensemble des audits qualité des fournisseurs et établissent une notation qualité. En 2023, l'objectif de notation fournisseur n’a pas été tenu (66 % de fournisseurs classés A pour un objectif supérieur à 70 % et 27 % de fournisseurs classés C pour un objectif inférieur à 20 %). Un plan d’actions a été mis en place avec les fournisseurs concernés et a fait l’objet d’un suivi présenté dans le rapport mensuel AQF. Il consiste en un plan d’audit renforcé et un suivi des actions correctives beaucoup plus exigeant.
L'efficacité du plan d'action et du processus de remédiation sont revus par le Comité de Direction Générale dans le cadre de la démarche ISO9001 et audité annuellement par un tiers indépendant pour le renouvellement de la certification. En 2024, tous les sites certifiés ont été renouvelés.
Perspectives
Les priorités 2025 du plan de route qualité sont les suivantes : Axe « Bateau sûr » :
Poursuite du projet Risques électriques et déploiement du projet Structure, avec pour ces 2 thématiques un renforcement des compétences de nos collaborateurs au travers de formations complémentaires réalisées dans nos centres de formation, un processus de développement et de validation des premiers bateaux encore plus robuste.
Axe « Bateau fiable » :
Amélioration des systèmes connectés et traitement plus dynamique des remontées clients relatives à la fiabilité de leurs équipements
Axe « Qualité perçue » :
Extension du projet de réduction des bruits/vibrations.
Démarrage d'un projet sur la qualité de finition des bois.
Axe « Satisfaction client » :
Le principe du NPS (Net Promoter Score) a été retenu comme outil de mesure de la satisfaction clients.
L’année 2025 doit permettre de généraliser cet indicateur à l’ensemble des marques du Groupe, d’améliorer le processus d’exploitation des données et d’alimenter notre feuille de route Qualité pour les prochaines années.
Enfin, le Groupe poursuit le déploiement de la norme ISO9001. Des actions ont été engagées depuis 2024 sur le site Italien afin de le préparer pour obtenir une certification en 2026. Les premières évaluations sont en cours de réalisation sur les sites américains et portugais et des actions sont mises en place pour converger, à moyen terme, vers les exigences de certification.
INDICATEURS CIBLES [S4-5]
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Les indicateurs mis en place pour suivre la performance qualité reposent sur les coûts de garantie (soit le coût des demandes de garanties accordées) rapportés au volume de facturation de nos bateaux de l’année. Les coûts de garantie intègrent le coût des heures et des pièces nécessaires au traitement de la garantie ainsi que les coûts inhérents à l’opération (sortie du bateau de l’eau, coûts de stockage, de location de bâtiment et structure nécessaire aux opérations)
Le coût de garantie 12 mois comptabilise uniquement les coûts de garantie dans l’année qui suit la livraison des bateaux, l’objectif étant de mesurer au mieux l’efficacité des actions mises en place.
L’indicateur Coûts de garantie toutes années permet de situer la part des demandes de garanties sur la première année et les suivantes.
Suite à la réduction importante de ses coûts de garantie en 2023, la division Bateau avait décidé de maintenir son cap de réduction annuel de 5% par an et avait donc revu l'objectif à 0,45% pour 2025.
En 2024, bien que les coûts de garantie baissent en valeur de 25% pour les 12 mois et de 15% pour toutes les années, la forte baisse du chiffre d'affaires dégrade le ratio.
Pour 2025, le Groupe vise une amélioration de ces indicateurs cibles de 5% vs 2024.
4. Informations sur la conduite des affaires
Etablir l'exemplarité en matière d'éthique et de conformité |

[ESRS G1-1,3,4]
DESCRIPTION DE L'ENJEU ET DES IRO ASSOCIÉS
A l'issue de l'analyse de double matérialité, les enjeux les plus matériels pour le Groupe en matière de conduite des affaires sont :
• la corruption et les pots-de-vin,
• la fraude et le blanchiment d'argent (dans la chaîne aval),
• les relations de long terme avec ses parties prenantes (concessionnaires et fournisseurs).
Ces deux premiers enjeux présentent des risques de nonconformité réglementaire pouvant entrainer des sanctions financières et altérer l'image et les relations avec les parties prenantes
La gestion des relations avec les fournisseurs est quant à elle considérée comme une opportunité pour le Groupe de créer et d'entretenir une relation de long-terme avec ses fournisseurs, permettant une création de partenariats durables. Cet enjeu est traité en section 2.2 "Achat Responsable".
Dans le cadre de l'analyse de double matérialité, la protection des données personnelles n'a pas été évalué avec un niveau d'impact au-dessus du seuil de matérialité. Ce sujet, qui était traité dans la DPEF 2023, reste un risque pour le Groupe et est donc dorénavant reporté dans le chapitre 2 "Facteurs de risques et environnement de contrôle" de ce rapport annuel financier.
Lutte contre la corruption et les pots-de-vin
Les actes de corruption peuvent exposer les entreprises, leurs dirigeants et chacun de leurs collaborateurs à des sanctions telles que des poursuites judiciaires, des amendes ou encore la perte de contrats.
Aussi le Groupe Beneteau fait de la lutte contre la corruption une priorité et s’engage à agir contre la corruption sous toutes ses formes : l’intégrité est l’un des principes éthiques du Groupe.
Le Groupe Beneteau sensibilise d’une part ses collaborateurs afin de détecter et de prévenir des risques de corruption et attache d’autre part une attention toute particulière à ses partenaires commerciaux (fournisseurs, concessionnaires) situés dans des pays classés comme à risque de faits de corruption ou qui réalisent des activités que le Groupe considère potentiellement à risques. Les principaux risques qu'il a identifiés auprès de ses tiers concessionnaires sont la monétisation/fuite d’informations confidentielles relatives aux projets de développement, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dont il pourrait à son insu être considéré comme complice.
Lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent
Même si une entreprise suit une politique fiscale transparente et n’est pas présent dans des pays à fiscalité privilégiée, elle peut être confrontée, du fait de la localisation de ses activités de distribution, à des risques exogènes de fraude ou d’évasion fiscale dont elle serait considérée comme complice.
Le Groupe Beneteau agit donc en interne, pour se prémunir contre toute forme de fraude fiscale, et en externe, pour éviter d'agir involontairement en facilitateur de fraude fiscale de la part de ses clients.
POLITIQUE ET OBJECTIF [G1-1, G1-3]
Le socle de cet enjeu repose sur une Charte éthique et le Code de conduite applicables à l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Ce socle a été complété par l’adoption du Code de conduite Fournisseurs qui est partagé lors de la contractualisation de sous-traitants (voir enjeu sur les achats responsables section 2.2).
Ces référentiels sont signés par la Présidente du Conseil d'Administration et le Directeur Général. Leurs mises à jour et le suivi de leur déploiement sont réalisés sous la responsabilité de la Directrice Conformité et Ethique.
Le programme Ethique et Conformité du Groupe est présenté une fois par an au Comité RSE, et de manière ad hoc lorsqu'une situation particulière mérite l'attention de ce Comité.
Le Groupe veut développer une culture et une pratique de l’éthique au quotidien. Des actions de sensibilisation ou de formations sur ces aspects sont mis en place à tous les niveaux. Le Groupe attend de ses managers qu’ils aient un effet d’entrainement positif sur les attitudes, les comportements et les choix de leurs équipes et qu’ils soient particulièrement attentifs à la lutte contre la corruption, contre l’évasion et la fraude fiscale, ainsi qu’au respect des droits de l’Homme. Le Groupe porte une attention particulière à la formation du management et aux alertes qui peuvent être remontées.
La Charte éthique et les codes de conduite du Groupe sont à disposition sur le site Internet Corporate du Groupe. L'ensemble des politiques est mis à disposition des employés sur l'intranet du Groupe et un logiciel intégrant les processus du Groupe permet le suivi, la mise à jour et les remontées terrain de ces derniers.
Lutte contre la corruption
Depuis 2018, les politiques et l’organisation ont été ajustées afin de se mettre en conformité avec la loi 20161691 du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 », et tenir compte des recommandations de l’Agence Française
Anticorruption (AFA) :
• Une politique Groupe anti-corruption qui constitue la pierre angulaire du programme de conformité du Groupe, visant à prévenir et à lutter contre toute forme de corruption, publique ou privée ;
• Une cartographie des risques de corruption a été établie pour la première fois en 2018 et renouvelée en 2024, permettant de définir un programme de mise en conformité ;
• Un Comité d’éthique, élargi en 2022 en Comité RSE, régi par une charte Éthique, a été établi pour veiller à
l’efficience de ce dispositif ;
• Une plateforme de recueil des signalements “alert.beneteau-group.com” est accessible aux collaborateurs sur l’intranet et à toute partie prenante depuis le site internet du Groupe ; les signalements peuvent être effectués en six langues (français, anglais, italien, portugais, polonais, slovène) ; les signalements sont réceptionnés simultanément en toute confidentialité par le Directeur de la Conformité et de l’Ethique Groupe et le Directeur des Ressources Humaines Groupe ainsi que par un référent de l’entité locale (généralement son directeur général) qui décident ensemble de leur traitements ;
• En France les référents harcèlements et agissements sexistes sont formés par un responsable Ressources Humaines accompagné par un prestataire externe ;
• En Pologne 100% des effectifs ont été formés, par la référente conformité locale, à l'utilisation de la plateforme d'alerte dédiée uniquement aux signalements faits par des salariés de nos entités Polonaises. Ce dispositif vient en complément du
dispositif d'alerte Groupe ;
• Le Code de Conduite a été renforcé par des politiques Groupe concernant les conflits d’intérêt et les cadeaux & invitations ;
• Une évaluation des risques pays et activités est revue annuellement en prenant en compte le référentiel Indice de Perception de la Corruption (IPC) de Transparency International ;
• Une procédure de sélection et de contractualisation des tiers (concessionnaire, fournisseur ou sous-traitant) a été mise en place, en tenant compte des risques liés à leur pays d’établissement, leur activité et à leur actionnariat. Depuis 2022, la procédure a été renforcée par la mise en place d’évaluation externalisée, dite “due diligence d’intégrité”, dans le cas de tiers considérés à risque élevé du fait de leur localisation, leur activité, leur nationalité et/ou la banque qu'ils utilisent ;
• Des questionnaires de due diligence anti-corruption sont adressés en ligne aux tiers considérés à risque de par leur localisation géographique et/ou leur activité ;
• Le Groupe s’appuie sur un outil externe permettant d’identifier les tiers à risque (sanction, Personnes Politiquement Exposées, mauvaises presses) ;
• Les contrats avec nos tiers concessionnaires intègrent une clause spécifique concernant la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent ;
• Des formations, en ligne ou en présentielles dédiées au programme anti-corruption du Groupe Beneteau, sont conduites en trois langues (français, anglais, polonais) auprès des managers de toutes les entités ainsi qu'à l'ensemble des équipes les plus exposées au risque de corruption (Achats, Douane, Finances, Commerce et Administration des ventes).
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale
Bien que le Groupe ne dispose pas de politique formalisée dédiée à la prévention de l'évasion et de la fraude fiscale, cet enjeu est intégré dans le processus de vente sous la responsabilité de la direction commerciale.
Le modèle de commercialisation des bateaux est celui du réseau de distribution constitué de concessionnaires indépendants. Des vérifications dites « due diligence » sont réalisées en fonction de la localisation du prospect client et de son activité (concessionnaire ou loueur professionnel). Une « due diligence » renforcée est systématiquement réalisée pour toute commande de bateaux par un tiers non concessionnaire du Groupe et/ou dont l’objet social est sans lien avec le nautisme.
La procédure de validation d'un tiers concessionnaire intègre la vérification systématique du flux financier.
Le Groupe Beneteau utilise systématiquement des prestataires utilisant des outils d’intelligence économique pour réaliser des "due diligence" renforcée dans le cadre de projet de prises de participations.
PLAN D'ACTIONS ET RESSOURCES ENGAGÉES
Actions en place et résultats obtenus en 2024
En 2024, le Groupe a poursuivi le déploiement de son dispositif anticorruption avec :
• le renouvellement de la cartographie des risques de corruption (identification des risques et applicabilités selon les entités du Groupe) ;
• des actions de sensibilisations effectuées avec la communication interne sous l'impulsion de la Directrice Conformité et Ethique à l'occasion des journées mondiales des lanceurs d'alertes (23/06), de l'Ethique (16/ 10) et de lutte contre la corruption (10/12) :
◦ Un quizz lors de la journée mondiale des lanceurs d'alerte a été proposé à l'ensemble des collaborateurs du Groupe en français et en anglais. 97% des répondants connaissent notre ligne d'alerte alert.beneteau-group.com ou la boite mail ethics@beneteau-group.com gérée par la Directrice de la Conformité et de l'Ethique pour effectuer un signalement ;
◦ Un quizz pour la journée mondiale de la corruption avec des cas de mise en situation proposés à l'ensemble des effectifs. Plus de 95% des répondants savent reconnaitre une situation de corruption et plus de 70% connaissent les sanctions encourues.
Les membres du GMC (Comité de Management Groupe), des achats et des comités de direction des usines ont été sollicités pour déclarer leur situation de conflit d’intérêts (absence, potentielle ou réelle). Sur les 125 retours, 1 cas de conflit d’intérêt potentiels fait l'objet d'un suivi.
Au 31 décembre 2024, le réseau de distribution du Groupe est constitué de plus de 1 200 points de vente dans le monde. 58 concessionnaires sont présents dans des pays considérés à risque élevé de corruption et/ou d'évasion fiscale, dont six situés dans des pays figurant sur la liste des pays non coopératifs à des fins fiscales de l’Union Européenne. En 2024, le Groupe a fait appel à trois prestataires externes pour effectuer trois due diligence d’intégrité concernant un concessionnaire historique et deux prospects clients finaux. Les résultats de ces études ont permis d'une part de confirmer la poursuite de la relation d'affaire et d'autre part de sécuriser la vente à ces deux clients finaux.
Perspectives
Dans la continuité du travail de cartographie des risques de corruption, des plans de remédiations seront décrits et suivis pour chacune des entités du Groupe sur 2025 et 2026.
Le Groupe lancera des formations en ligne au travers de l’outil interne B-One (LMS) sur le périmètre France et via une plateforme en ligne sur le périmètre hors France sur les thématiques suivantes : corruption, conflits d’intérêts, cadeaux & invitations. L’objectif est de former plus de 95% des employés ciblés à l’horizon 2026.
La charte éthique et le code de conduite seront progressivement déployés au sein de l'entité tunisienne.
La procédure de due diligence des tiers fournisseurs sera adaptée afin d'intégrer la démarche Ecovadis.
INDICATEURS CIBLES
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DESCRIPTION DE L'ENJEU ET DES IRO ASSOCIÉS
Les fournisseurs jouent un rôle clé dans la réussite du Groupe Beneteau. La création de partenariats durables sur le long-terme constitue une opportunité pour le Groupe. Afin de construire avec eux des relations pérennes, le Groupe souhaite partager avec ses fournisseurs ses engagements pour une croissance durable, matérialisés notamment par les 10 principes du Global Compact dont il est signataire. En outre, le respect de la loi sur le Devoir de vigilance est venu encore renforcer la nécessité pour le Groupe de veiller et inciter à ce que ses fournisseurs respectent ses engagements sociaux et environnementaux, ainsi que ceux concernant le respect des droits humains.
Au titre de l’analyse de double matérialité, le risque lié au délai de paiement visi-à-vis de fournisseurs n’a pas été considéré comme matériel et le Groupe ne reporte pas les points de données de la norme ESRS G1-6 dans ce rapport. En tant qu’entreprise responsable, le Groupe s’engage à limiter ce risque, en particulier auprès de petites et moyennes entreprises. Les entités françaises, qui représentent près des trois quart des achats externes du Groupe, se conforment en la matière à la Loi de Modernisation de l’Economie, et pilotent le délai de paiement pour les fournisseurs d’articles référencés faisant l’objet de commande d’achat. Le déploiement d’un nouveau système informatique permettra à moyen terme de couvrir l’ensemble des fournisseurs.
POLITIQUE ET OBJECTIF
La politique d’Achats Responsables du Groupe Beneteau vise à promouvoir l’application des principes de Responsabilité Sociétale d’Entreprise auprès de toutes les parties prenantes de sa chaîne d’approvisionnement. Le Groupe souhaite s’assurer que, quel que soit leur contexte local, ses fournisseurs partagent ses engagements, et contribuent à l’atteinte de ses ambitions RSE.
Cette politique est portée par la Direction des achats avec l'appui du Directeur des opérations. Elle est publiée dans les clauses contractuelles du Groupe et est disponible sur l'intranet et le site internet.
Cette politique s’articule autour de quatre axes principaux:
1. Des engagements partagés : le Code de conduite fournisseurs disponible en 7 langues (français, anglais, italien, espagnol, polonais, allemand, chinois) est le référentiel clé de cette politique d’achats responsables. Il définit ses attentes vis-à-vis de ses fournisseurs et de ses sous-traitants quelle que soit leur catégorie d’achats. La filière Achats est directement impliquée dans la mise en œuvre de cette politique et les acheteurs doivent remettre le code de conduite fournisseurs lors de consultations, d’appels d’offres, ou au début d’une relation commerciale, afin de recueillir leur engagement à le respecter, matérialisé sous forme de clause contractuelle. Les recommandations présentées dans le code ne constituent pas une liste exhaustive, mais permettent aux fournisseurs du Groupe de jauger leurs performances en regard de ses attentes.
2. Un approvisionnement local privilégié : dans la mesure du possible, le Groupe Beneteau développe un réseau de fournisseurs de proximité et a vocation à maintenir ce marquage territorial fort et ce pour l’ensemble des sites de production toutes géographies confondues.
3. Une démarche d'innovation en partenariat avec ses fournisseurs : la politique Achats responsables du Groupe Beneteau l’oriente vers des choix de matières cohérents par rapport à ses engagements environnementaux et sociaux (voir aussi la section sur l'éco-conception des produits - ESRS E5). Les équipes de développement Bateau travaillent étroitement avec leurs fournisseurs pour écoconcevoir les nouveaux modèles.
4. Une cartographie Qualité précise de ses fournisseurs : le Groupe considère que ses fournisseurs sont des partenaires essentiels de sa politique Qualité (voir aussi la section ESRS S4). La sélection des fournisseurs est réalisée suivant une matrice de préconisation intégrant les critères qualité et sécurité attendus. En cas d’aléas en production lié à un équipement acheté, le fournisseur concerné est associé au traitement et à la résolution des aléas afin d’éviter la répétition du risque qualité. Chaque année, un planning d’audit qualité des fournisseurs est mis en place et couvre une dizaine de fournisseurs. Le planning est établi en fonction de l’importance et de la criticité des fournisseurs. Les équipes achats et qualité conduisent ensemble ces audits qualité des fournisseurs et établissent une notation qualité qui fait l'objet d'un suivi mensuel par la Direction avec une analyse détaillée pour les 180 fournisseurs stratégiques. Les fournisseurs présentant un taux élevé de non-conformité font également l'objet d'un suivi particulier.
PLAN D'ACTIONS ET RESSOURCES ENGAGÉES
Actions en place et résultats obtenus en 2024
Le Groupe a continué à promouvoir sa politique Achats Responsables malgré les challenges associés au repli de l’activité de production. La campagne d’incitation des fournisseurs et sous-traitants à se faire évaluer par Ecovadis (ou tout autre organisme équivalent) lancée en Mai 2023, permet d’atteindre une couverture de 56% pour la division Bateau à la fin de l'exercice 2024 (+15% vs. 2023), témoignant d’une excellente adhésion et d’un bon niveau de maturité du panel fournisseurs. Ainsi l’objectif initialement déclaré d’atteindre 50% des achats provenant de fournisseurs évalués à 2025 est dépassé en avance de phase et l’ambition d’une couverture à 80% d’ici 2030 est en trajectoire. Cette évaluation basée sur 21 critères, regroupés en quatre thèmes (Ethique, Social, Environnement et Chaine d’approvisionnement) permet à chaque fournisseur d’obtenir une note ainsi que des axes stratégiques d’amélioration autour desquels les équipes Achats peuvent les animer.
La démarche Ecovadis concerne non seulement les fournisseurs mais aussi les équipes Achats, qui ont bénéficié, tout au long de l’année
2024, de sessions de formations Ecovadis Academy leur permettant de consolider leurs connaissances en termes d’achats responsables. Elles sont ainsi mieux à même de les retranscrire aux fournisseurs pour accompagner leurs progrès. Les équipes ont également collégialement conduit des ateliers de rédaction de la Stratégie Achats Responsable, déclinaison opérationnelle de la Politique Achats Responsables.
Par ailleurs, le Groupe privilégie, tant que faire se peut, les achats de production réalisés auprès des fournisseurs locaux pour marquer son ancrage territorial, notamment en France ; en 2024, ils ont représenté 39% des achats de production (vs. 38% en 2023).
En 2024, 71% de la quantité totale de bois achetée par la Division Bateau provenait de forêts couvertes par une certification d'origine. En 2024, le Groupe s'est également fixé l'objectif d'ici 2030 d'atteindre plus de 80% de la quantité totale de bois acheté provenant de forêts certifiées comme écogérées (51% en 2024). Pour plus de détail sur cet indicateur, voir la section ESRS E4.
Perspectives
Concernant les achats de bois, une politique dédiée sera rédigée en 2025 pour formaliser la volonté de progresser dans la gestion responsable de ces approvisionnements. Cette politique intégrera en particulier la volonté de ne plus référencer de fournisseur de bois non certifié ainsi que la finalisation des boucles de Due Diligence avec 100% du panel existant.
Indicateur "entity specific" - périmètre Division Bateau | 2022 | 2023 | 2024 | Objectif (2025) |
Part des achats provenant de fournisseurs évalués RSE | 24% | 41% | 56% | >50% |
Elle s’articule autour des actions permettant d’assurer la préservation de la ressource à savoir la sécurisation des filières notamment par la traçabilité, dans le strict respect des cadres règlementaires (eg. LACEY ACT aux USA, Embargo Teck Birman).
seront progressivement déréférencés. INDICATEURS CIBLES |
Cette même logique s’appliquera à terme au reste du panel toutes commodités d’achats confondues : dans la mesure du possible, tout nouveau fournisseur doit être évalué, toute nouvelle attribution de marché sera réservée aux fournisseurs évalués, et les fournisseurs non évalués
Lors du lancement du projet d'évaluation des fournisseurs par Ecovadis en mai 2023, une évaluation de l'indicateur a été réalisé par l'équipe projet pour l'année de référence 2022.
En échangeant avec des membres de la société d'évaluation, le Groupe s'est fixé comme objectif d'atteindre plus de 50% de ses achats provenant de fournisseurs évalués d'ici 2025. Comme précisé dans le plan d'action ci-dessus, les différentes campagnes d'incitation et le suivi trimestriel du projet ont permis de dépasser l'objectif dès 2024.
Note méthodologique
Achats provenant de fournisseurs évalués RSE Part des achats d'articles référencés (en M€) provenant de fournisseurs évalués RSE. Les fournisseurs évalués RSE sont les fournisseurs disposant d'une évaluation par EcoVadis (ou autre organisme équivalent) valable au 31 décembre de l'année ou expirée depuis moins de deux ans.
Fournisseurs locaux en France
Les fournisseurs locaux sont les fournisseurs situés dans les régions Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Aquitaine. L’adresse de référence est l’adresse de facturation.
5. Annexes
5.1 Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par la déclaration relative à la durabilité de l'entreprise [IRO-2]
Enjeu | Exigence de publication correspondante | Section de ce rapport |
ESRS 2 | BP-1 - Base générale pour la préparation des états de durabilité | 1.4 |
BP-2 – Publication d’information relatives à des circonstances particulières | 1.4 | |
GOV-1 - Le rôle des instances d’administration, de direction et de surveillance | 1.2 | |
GOV-2 - Informations et questions de développement durables transmises et traitées par les instances d’administration, de gouvernance et de surveillance | 1.2 | |
GOV-3 - Intégration des critères de performance en matière de durabilité dans la politique de rémunération | 1.2 | |
GOV-4 - Déclaration sur la due diligence | 1.2 | |
GOV-5 - Gestion des risques et contrôles internes relatifs à l’information en matière de durabilité | 1.2 | |
SBM-1 – Stratégie, modèle d’affaires et chaîne de valeur | 1.1 | |
SBM-2 – Dialogue avec les parties prenantes | 1.3 | |
SBM-3 - Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle d’affaires | 1.3 | |
IRO-1 - Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, des risques et des opportunités matériels | 1.3 | |
IRO-2 – Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’état de durabilité de l'entreprise | 5.1 | |
ESRS E1 | E1-1 – Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d'incitation | 2.1 |
E1-2 – Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci | 2.1, 2.1.1, 2.1.2 | |
E1-3 – Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique | 2.1.1, 2.1.2 | |
E1-4 – Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci | 2.1.1, 2.1.2 | |
E1-5 – Consommation d’énergie et mix énergétique | 2.1.1 | |
E1-6 – Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES | 2.1, 2.1.2 | |
E1-7 – Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone | n.a | |
E1-8 – Tarification interne du carbone | n.a |
E1-9 – Effets financiers attendus des risques physiques et de transition matériels et n.a opportunités potentielles liées au climat
Enjeu | Exigence de publication correspondante | Section de ce rapport |
ESRS E2 | E2-1 – Politiques en matière de pollution | 2.3 |
E2-2 – Actions et ressources relatives à la pollution | 2.3 | |
E2-3 – Cibles en matière de pollution | 2.3 | |
E2-4 – Pollution de l’air, de l’eau et des sols | 2.3 | |
E2-5 – Substances préoccupantes et substances extrêmement préoccupantes | n.a | |
E2-6 – Effets financiers attendus d’impacts, risques et opportunités liés à la pollution | n.a | |
ESRS E3 | n.a | |
ESRS E4 | E4-1 – Plan de transition et prise en considération de la biodiversité et des écosystèmes dans la stratégie et le modèle économique | 2.4 |
E4-2 – Politiques relatives à la biodiversité et aux écosystèmes | 2.4 | |
E4-3 – Actions et ressources liées à la biodiversité et aux écosystèmes | 2.4 | |
E4-4 – Cibles liées à la biodiversité et aux écosystèmes | 2.4 | |
E4-5 – Indicateurs d’impact concernant l’altération de la biodiversité et des écosystèmes | 2.4 | |
E4-6 – Effets financiers attendus des risques et opportunités liés à la biodiversité et aux écosystèmes | n.a | |
ESRS E5 | E5-1 – Politiques en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire | 2.2.1, 2.2.2, 2.2.3 |
E5-2 – Actions et ressources relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire | 2.2.1, 2.2.2, 2.2.3 | |
E5-3 – Cibles relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire | 2.2.2 | |
E5-4 – Flux de ressources entrants | 2.2.1 | |
E5-5 – Flux de ressources sortants | 2.2.2, 2.2.3 | |
E5-6 – Effets financiers attendus des impacts, risques et opportunités liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire | n.a | |
ESRS S1 | S1-1 – Politiques concernant le personnel de l’entreprise | 3.1, 3.1.1, 3.1.2, 3.1.3, 3.1.4 |
S1-2 – Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et ses représentants au sujet des impacts | 3.1 | |
S1-3 – Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupationss | 3.1 | |
S1-4 – Actions concernant les impacts matériels sur le personnel de l’entreprise, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant le personnel de l’entreprise, et efficacité de ces actions | 3.1.1, 3.1.2, 3.1.3, 3.1.4 | |
S1-5 – Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels | 3.1.1, 3.1.2, 3.1.3, 3.1.4 |
3.1, 3.1.4,
S1-6 – Caractéristiques des salariés de l’entreprise
3.1.5
Enjeu | Exigence de publication correspondante | Section de ce rapport |
S1-7 – Caractéristiques des non-salariés assimilés au personnel de l’entreprise | n.a | |
S1-8 – Couverture des négociations collectives et dialogue social | 3.1, 3.1.5 | |
S1-9 – Indicateurs de diversité | 3.1.4 | |
S1-10 – Salaires décents | 3.1.5 | |
S1-11 – Protection sociale | 3.1, 3.1.5 | |
S1-12– Personnes handicapées | 3.1.4 | |
S1-13 – Indicateurs de formation et de développement des compétences | 3.1.3 | |
S1-14 – Indicateurs de santé et de sécurité | 3.1.1 | |
S1-15 – Indicateurs d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée | 3.1.5 | |
S1-16 – Indicateurs de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale) | 3.1.4, 3.1.5 | |
S1-17 – Cas, plaintes et impacts graves sur les droits de l’homme | 3.1.4 | |
ESRS S2 | S2-1 – Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur | 3.2 |
S2-2 – Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur au sujet des impacts | 3.2 | |
S2-3 – Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations | 3.2 | |
S2-4 – Actions concernant les impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les travailleurs de la chaîne de valeur, et efficacité de ces actions | 3.2 | |
S2-5 – Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels | 3.2 | |
ESRS S3 | n.a | |
ESRS S4 | S4-1 – Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux | 3.3 |
S4-2 – Processus de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux au sujet des impacts | 3.3 | |
S4-3 – Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux consommateurs et utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations | 3.3 | |
S4-4 – Actions concernant les impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les consommateurs et utilisateurs finaux, et efficacité de ces actionss | 3.3 | |
S4-5 – Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels | 3.3 | |
ESRS G1 | G1-1– Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise | 4.1 |
G1-2 – Gestion des relations avec les fournisseurs | 4.2 | |
G1-3 – Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin | 4.1 | |
G1-4 – Cas de corruption ou de versement de pots-de-vin | 4.1 | |
G1-5 – Influence politique et activités de lobbying | n.a | |
G1-6 – Pratiques en matière de paiement | n.a |
5.2 Liste des points de données prévus dans les normes transversales et thématiques qui sont requis par d’autres actes législatifs de l’Union
Exigence de publication et point de donnée y relatif | Référence SFDR | Référencelier 3 | Référence règlement sur les indices de référence | Référence loi européenne sur le climat | Section |
ESRS 2 GOV-1 Mixité au sein des organes de gouvernance paragraphe 21, point d) | Indicateur nº 13, tableau 1, annexe I | Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission | 1.2.1 | ||
ESRS 2 GOV-1 Pourcentage d'administrateurs indépendants paragraphe 21, point e) | Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission | 1.2.1 | |||
ESRS 2 GOV-4 Déclaration sur la vigilance raisonnable paragraphe 30 | Indicateur no 10, tableau 3, annexe I | 1.2.3 | |||
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées aux combustibles fossiles paragraphe 40, point d) i) | Indicateur no 4, tableau 1, annexe I | Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013; Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission (6), tableau 1: Informations qualitatives sur le risque environnemental et tableau 2: Informations qualitatives sur le risque social | Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission | 1.1 | |
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées à la fabrication de produits chimiques paragraphe 40, point d) ii) | Indicateur nº 9, tableau 2, annexe I | Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission | 1.1 | ||
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées à des armes controversées paragraphe 40, point d) iii) | Indicateur no 14, tableau 1, annexe I | Article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/ 1818 (7), annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 | 1.1 | ||
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activitésliées à la culture et à la production de tabac paragraphe 40, point d) iv) | Règlement délégué (UE) 2020/1818, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1816, annexe II. | 1.1 | |||
ESRS E1-1 Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 paragraphe 14 | Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119 | 2.1 | |||
ESRS E1-1 Entreprises exclues des indices de référence «accord de Paris» paragraphe 16, point g) | Article 449 bis Règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) | Article 12, paragraphe 1, points d) à g), et article 12, paragraphe 2, du règlement |
Exigence de publication et point de donnée y relatif | Référence SFDR | Référencelier 3 | Référence règlement sur les indices de référence | Référence loi européenne sur le climat | Section |
2022/2453 de la Commission, modèle 1: Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique: Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle | délégué (UE) 2020/ 1818 | ||||
ESRS E1-4 Cibles de réduction des émissions de GES paragraphe 34 | Indicateur nº 4, tableau 2, annexe I | Article 449 bis Règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3: Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique: indicateurs d’alignement | Article 6 du règlement délégué (UE) 2020/1818 | 2.1, 2.1.2 | |
ESRS E1-5 Consommation d’énergie produite à partir de combustibles fossiles ventilée par source d’énergie (uniquement les secteurs ayant un fort impact sur le climat) paragraphe 38 | Indicateur no 5, tableau 1, et indicateur no 5, tableau 2, annexe I | 2.1.1 | |||
ESRS E1-5 Consommation d’énergie et mix énergétique paragraphe 37 | Indicateur nº 5, tableau 1, annexe I | 2.1.1 | |||
ESRS E1-5 Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique paragraphes 40 à 43 | Indicateur nº 6, tableau 1, annexe I | 2.1.1 | |||
ESRS E1-6 Émissions brutes de GES des scopes 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES paragraphe 44 | Indicateurs nº 1 et nº 2, tableau 1, annexe I | Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1: Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique: Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle | Article 5, paragraphe 1, article 6 et article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 | 2.1.2 | |
ESRS E1-6 Intensité des émissions de GES brutes paragraphes 53 à 55 | Indicateur nº 3, tableau 1, annexe I | article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3: Portefeuille | Article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/ 1818 | 2.1.2 |
Exigence de publication et point de donnée y relatif | Référence SFDR | Référencelier 3 | Référence règlement sur les indices de référence | Référence loi européenne sur le climat | Section |
bancaire — Risque de transition lié au changement climatique: indicateurs d’alignement | |||||
ESRS E1-7 Absorptions de GES et crédits carbone paragraphe 56 | Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119 | non matériel | |||
ESRS E1-9 Exposition du portefeuille de l’indice de référence à des risques physiques liés au climat paragraphe 66 | Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818, Annexe II du règlement (UE) 2020/ 1816 | non matériel | |||
ESRS E1-9 Désagrégation des montants monétaires par risque physique aigu et chronique paragraphe 66, point a) ESRS E1-9 Localisation des actifs importants exposés à un risque physique matériel paragraphe 66, point c) | Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphes 46 et 47, modèle 5: Portefeuille bancaire — Risque physique lié au changement climatique: expositions soumises à un risque physique. | non matériel | |||
ESRS E1-9 Ventilation de la valeur comptable des actifs immobiliers de l’entreprise par classe d’efficacité énergétique paragraphe 67, point c) | Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphe 34, modèle 2: Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique: Prêts garantis par des biens immobiliers — Efficacité énergétique des sûretés | non matériel | |||
ESRS E1-9 Degré d’exposition du portefeuille aux opportunités liées au climat paragraphe 69 | Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission | non matériel | |||
ESRS E2-4 Quantité de chaque polluant énuméré dans l’annexe II du règlement E-PRTR (registre européen des rejets et des transferts de polluants) rejetés dans l’air, l’eau et le sol, paragraphe 28 | Indicateur nº 8, tableau 1, annexe I; indicateur nº 2, tableau 2, annexe I, indicateur nº 1, tableau 2, annexe I; indicateur nº 3, tableau 2, annexe I | 2.3 | |||
ESRS E3-1 Ressources hydriques et marines, paragraphe 9 | Indicateur nº 7, tableau 2, annexe I | non matériel | |||
Indicateur nº 8, tableau 2, annexe I |
Exigence de publication et point de donnée y relatif | Référence SFDR | Référencelier 3 | Référence règlement sur les indices de référence | Référence loi européenne sur le climat | Section |
ESRS E3-1 Politique en la matière paragraphe 13 | non matériel | ||||
ESRS E3-1 Pratiques durables en ce qui concerne les océans et les mers paragraphe 14 | Indicateur nº 12, tableau 2, annexe I | non matériel | |||
ESRS E3-4 Pourcentage total d’eau recyclée et réutilisée paragraphe 28, point c) | Indicateur nº 6.2, tableau 2, annexe I | non matériel | |||
ESRS E3-4 Consommation d’eau totale en m3 par rapport au chiffre d’affaires généré par les propres activités de l’entreprise paragraphe 29 | Indicateur nº 6.1, tableau 2, annexe I | non matériel 1.3.2 | |||
ESRS 2- SBM 3 - E4 paragraphe 16, point a) i | Indicateur no 7, tableau 1, annexe I | non matériel 2.4 | |||
ESRS 2- SBM 3 - E4 paragraphe 16, point b) | Indicateur no 10, tableau 2, annexe I | non matériel | |||
ESRS 2- SBM 3 - E4 paragraphe 16, point c) | Indicateur nº 14, tableau 2, annexe I | non matériel | |||
ESRS E4-2 Pratiques ou politiques foncières/agricoles durables paragraphe 24, point b) | Indicateur nº 11, tableau 2, annexe I | non matériel | |||
ESRS E4-2 Pratiques ou politiques durables en ce qui concerne les océans/mers paragraphe 24, point c) | Indicateur nº 12, tableau 2, annexe I | non matériel | |||
ESRS E4-2 Politiques de lutte contre la déforestation paragraphe 24, point d) | Indicateur nº 15, tableau 2, annexe I | 2.4 | |||
ESRS E5-5 Déchets non recyclés paragraphe 37, point d) | Indicateur nº 13, tableau 2, annexe I | 2.2.3 | |||
ESRS E5-5 Déchets dangereux et déchets radioactifs paragraphe 39 | Indicateur nº 9, tableau 1, annexe I | 2.2.3 | |||
ESRS 2- SBM3 - S1 Risque de travail forcé paragraphe 14, point f) | Indicateur nº 13, tableau 3, annexe I | 3.1 | |||
ESRS 2- SBM3 - S1 Risque d’exploitation d’enfants par le travail paragraphe 14, point g) | Indicateur nº 12, tableau 3, annexe I | 3.1 | |||
ESRS S1-1 Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme paragraphe 20 | Indicateur no 9, tableau 3, et indicateur no 11, tableau 1, annexe I | 3.1 | |||
ESRS S1-1 Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail, paragraphe 21 | Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission | 3.1 | |||
ESRS S1-1 Processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains paragraphe 22 | Indicateur nº 11, tableau 3, annexe I | 3.1 | |||
ESRS S1-1 Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail paragraphe 23 | Indicateur nº 1, tableau 3, annexe I | 3.1.1 | |||
ESRS S1-3 Mécanismes de traitement des différends ou des plaintes paragraphe 32, point c) | Indicateur nº 5, tableau 3, annexe I | 3.1 | |||
ESRS S1-14 Nombre de décès et nombre et taux d’accidents liés au travail paragraphe 88, points b) et c) | Indicateur nº 2, tableau 3, annexe I | Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission | 3.1.1 | ||
ESRS S1-14 Nombre de jours perdus pour cause de blessures, d’accidents, | 3.1.1 |
Exigence de publication et point de donnée y relatif | Référence SFDR | Référencelier 3 | Référence règlement sur les indices de référence | Référence loi européenne sur le climat | Section |
de décès ou de maladies paragraphe 88, point e) | Indicateur nº 3, tableau 3, annexe I | ||||
ESRS S1-17 Cas de discrimination paragraphe 103, point a) | Indicateur nº 7, tableau 3, annexe I | 3.1.5 | |||
ESRS S2-1 Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme paragraphe 17 | Indicateur no 9, tableau 3, et indicateur no 11, tableau 1, annexe I | 3.2 | |||
ESRS S2-1 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur paragraphe 18 | Indicateurs nº 11 et nº 4, tableau 3, annexe I | 3.2 | |||
ESRS S3-1 Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme paragraphe 16 | Indicateur nº 9, tableau 3, annexe I, et indicateur nº 11, tableau 1, annexe I | non matériel | |||
ESRS S3-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, des principes de l’OIT ou des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 17 | Indicateur nº 10, tableau 1, annexe I | Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 | non matériel | ||
ESRS S3-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme paragraphe 36 | Indicateur nº 14, tableau 3, annexe I | non matériel | |||
ESRS S4-1 Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux paragraphe 16 | Indicateur no 9, tableau 3, et indicateur no 11, tableau 1, annexe I | 3.3 | |||
ESRS S4-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 17 | Indicateur nº 10, tableau 1, annexe I | Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 | 3.3 | ||
ESRS S4-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme paragraphe 35 | Indicateur nº 14, tableau 3, annexe I | 3.3 | |||
ESRS G1-1 Convention des Nations unies contre la corruption paragraphe 10, point b) | Indicateur nº 15, tableau 3, annexe I | 4.1 | |||
ESRS G1-1 Protection des lanceurs d’alerte paragraphe 10, point d) | Indicateur nº 6, tableau 3, annexe I | 4.1 | |||
ESRS G1-4 Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption paragraphe 24, point a) | Indicateur nº 17, tableau 3, annexe I | Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 | 2.1 | ||
ESRS G1-4 Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption paragraphe 24, point b) | Indicateur nº 16, tableau 3, annexe I | 2.1 |
5.3 Tables de correspondance UN Global Compact & ODD
TABLE DE CORRESPONDANCE AVEC LES 10 PRINCIPES DU GLOBAL COMPACT
Principes du global Compact Chapitres du document
DROITS DE L’HOMME | ||
• Principe 1 : Les entreprises sont invitées à • promouvoir et à respecter la protection du • droit international relatif aux droits de l'homme ; • • | Introduction Engaged Crew Politique achats responsables Ne pas se rendre complice de violation des droits humains et les libertés fondamentales Garantir un environnement de travail sûr et sain pour nos collaborateurs Favoriser la diversité et l’inclusion | 3.1 3.2, 4.2 4.1 3.1.1 3.1.4 |
Principe 2 : Les entreprises sont invitées à • veiller à ne pas se rendre complices de violations des droits de l'homme ; • | Ne pas se rendre complice de violation des droits humains et les libertés fondamentales Politique achats responsables | 4.1 4.2 |
NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL | ||
Principe 3 : Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d'association et à • reconnaître le droit de négociation • collective ; | Introduction Engaged Crew Indicateurs Sociaux - nombre d'accords signés | 3.1 3.1.5 |
Principe 4 : Les entreprises sont invitées à • contribuer à l'élimination du travail forcé ou obligatoire ; • | Garantir la pratique éthique des affaires Politique achats responsables | 4.1 4.2 |
Principe 5 : Les entreprises sont invitées à • contribuer à l'abolition effective du travail des enfants ; • | Garantir la pratique éthique des affaires Politique achats responsables | 4.1 4.2 |
Principe 6 : Les entreprises sont invitées à • contribuer à l'élimination de toute • discrimination en matière d'emploi et de profession • | Garantir la pratique éthique des affaires Politique achats responsables Engagement sur la diversité et la non-discrimination | 4.1 4.2 3.1.4 |
ENVIRONNEMENT | ||
• Principe 7 : Les entreprises sont invitées à • appliquer l'approche de précaution aux problèmes touchant à l'environnement ; • • | Maitrises des risques industriels Certification ISO 14001 Réduire l’impact des produits tout au long de leur cycle de vie Réduire l’impact de nos opérations industrielles sur l’environnement | chapitre 2 2.3 2, 2.1.2, 2.2 2.1.1, 2.2.3, 2.3 |
Principe 8 : Les entreprises sont invitées à • prendre des initiatives tendant à • promouvoir une plus grande • responsabilité en matière • d'environnement ; • | Politique achats responsables Introduction « preserved oceans » Certification ISO 14001 Réduire l’impact des produits tout au long de leur cycle de vie Réduire l’impact de nos opérations industrielles sur l’environnement | 4.2 3.1 2.3 2, 2.1.2, 2.2 2.1.1, 2.2.3, 2.3 |
Principe 9 : Les entreprises sont invitées à favoriser la mise au point et la diffusion de • technologies respectueuses de • l'environnement | Réduire l’impact des produits tout au long de leur cycle de vie Réduire l’impact de nos opérations industrielles sur l’environnement | 2, 2.1.2, 2.2 2.1.1, 2.2.3, 2.3 |
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION | ||
Principe 10 : Les entreprises sont invitées à • agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin. • | Garantir la pratique éthique des affaires et lutter contre toute forme de corruption Politique achats responsables | 4.1 4.2 |
TABLE DE CORRESPONDANCE AVEC LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ODD INFORMATIONS CLES LIEN VERS LA CSRD
Enjeu Majeur |
| |
3 | Dans un contexte socio-économique qui conduit à une recherche constante d’amélioration de la productivité, le Groupe Beneteau est particulièrement vigilant pour garantir la sécurité de ses collaborateurs, ne pas porter atteinte à leur santé et leur assurer des conditions de bien-être au travail de ses collaborateurs. | section 3.1.1 |
Réduire les émissions de COV dans les sites de production est un objectif prioritaire du Groupe. | section 2.3 | |
Dans le nautisme, la qualité est un enjeu de sécurité particulièrement fort pour les utilisateurs finaux en raison des conditions dans lesquelles s’exerce la navigation. Tous les bateaux du Groupe sont conçus pour assurer la sécurité des plaisanciers. | section 3.3 | |
8 | Dans ses nombreux sites, partout dans le monde, le Groupe Beneteau participe au développement de l’emploi en garantissant l’égalité des chances et en favorisant les emplois stables et durables, avec des salaires justes et des contrats de travail. Le Groupe associe par ailleurs ses collaborateurs à la performance de son entreprise via le versement d'intéressement et de participation aux résultats et l'actionnariat salarié. | section 3.1.2 |
12 | Le Groupe Beneteau a mis en place une démarche d’éco-conception de ses produits pour faire des choix de matières et de procédés de production plus responsables. Le Groupe a par ailleurs été reconnu au sein de son industrie pour le développement et l'intégration à échelle industrielle de résine recyclable. | section 2, 2.2 |
Le Groupe Beneteau a engagé une campagne d’analyses de cycle de vie couvrant progressivement son offre de bateaux. | section 2 | |
Le Groupe Beneteau est engagé dans une démarche de réduction de son impact environnemental, en particulier de gestion de ses déchets. Ses sites de production principaux de la division Bateau en France et Pologne sont certifiés ISO 14001 | section 2.2.3 | |
Le Groupe Beneteau met à la disposition de ses distributeurs un service après-vente de qualité. | section 3.3 | |
13 | Le Groupe Beneteau vise à renforcer son impact pour la lutte contre le réchauffement climatique. Les activités de fabrication de bateaux (100% du chiffre d'affaire du Groupe depuis 2024) sont éligibles à la Taxonomie Européenne. Le Groupe a identifié les différentes sources d’émission de GES de ses activités (Scopes 1, 2 & 3) et met en place un plan d’action de réduction. Le Groupe s’est engagé à développer et promouvoir commercialement des solutions de propulsion alternative pour l’ensemble de ses modèles de bateaux d’ici 2030. | section 2.1 |
16 | Signataire du Global Compact, le Groupe Beneteau veille à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'homme, à contribuer à l'élimination de toute discrimination en matière d'emploi et de profession, ainsi qu'à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin. | section 4.1 et 3.1.4, Plan de Vigilance |
Enjeu Modéré |
| |
Le Groupe Beneteau a mis en place des programmes de formation afin d’accompagner la montée en compétence de ses
4 collaborateurs, facteur de réussite à long terme (adaptation, compétitivité, efficacité, etc.). section 3.1.3
Le Groupe Beneteau propose des parcours en alternance et des stages pour développer des aptitudes professionnelles chez les jeunes.
5 | Le Groupe Beneteau mobilise ses collaborateurs pour que les pratiques et politiques d’embauche, les rémunérations, les conditions d’emploi, l’accès à la formation et l’avancement reposent uniquement sur les exigences relatives au travail, compétences et résultats et soient exemptes de discrimination fondée notamment sur le genre. | section 3.1.4 |
7 | Dans certains sites de production, le Groupe Beneteau a engagé une démarche d’efficacité et de sobriété énergétique, pour réduire ses consommations et les sources de gaspillage d’énergie de manière continue et pérenne. Le Groupe déploit un projet d'ombrières photovoltaique de plus de 40 000m² sur ses sites de production en France et intègre sur certains modèles de bateaux la génération d'électricité à bord via des panneaux solaires ou des moteurs électriques. | section 2.1.1 |
9 | Le Groupe Beneteau investit en recherche et développement pour assurer le maintien de ses savoir-faire et accélérer sa transition vers une industrie durable. Le Groupe a en particulier co-developpé durant 3 ans une résine recyclable pour la production de ses bateaux | section 2.2.1 |
14 | Le Groupe Beneteau s’attache à promouvoir et concrétiser des actions pertinentes durables pour la protection de l’environnement marin. Outre l'intégration d'innovations technologiques permettant de réduire les impacts sur l’environnement lors de la phase d'usage, le Groupe sensibilise les plaisanciers à une pratique du nautisme qui préserve les Océans. | section 2.4 |
15 | La politique d'achats responsables vise à augmenter la part de bois issus de forêts éco-gérées (labellisées FSC ou PEFC). | section 2.4 |
9 des 10 sites français de la division Bateau sont classés au titre des ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement). | section 2.4 | |
17 | Le Groupe Beneteau déploie sa politique RSE au travers d'une démarche partenariale avec ses fournisseurs et parties prenantes. Le Groupe a engagé une action d'évaluation de ses fournisseurs avec l'agence de notation Ecovadis. Le Groupe déploit un projet d'ombrières photovoltaique en partenariat avec les acteurs locaux | section 1.3.1 section 4.2 section 2.1.1 |
Enjeu Limité | ||
6 Dans certains sites de production, le Groupe Beneteau a mis en œuvre des mesures d’économie d’eau et suit des indicateurs de résultats. | section 1.3.2 | |
Le Groupe Beneteau met en place des procédures pour réduire les inégalités entre les travailleurs (à l’embauche, au travail et 10 dans l’évolution de carrière, à la fin de contrat), en particulier vis-à-vis des femmes (voir ODD 5) et des personnes en situation de handicap. | section 3.1.4 | |
Non concerné | ||
Les activités du Groupe Beneteau focalisées sur la construction et la commercialisation de bateaux de plaisance ne le conduisent pas à contribuer aux
1, 2, 11 ODD pour réduire l’extrême pauvreté, lutter contre la faim dans le monde et/ou réduire l’empreinte environnementale et sanitaire des villes, de leurs infrastructures et de leur fonctionnement.
6. Rapport de certification sur le rapport de durabilité
Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852
Exercice clos le 31 décembre 2024
A l'assemblée générale
BENETEAU SA - Les Embruns - 16, boulevard de la Mer - 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaire aux comptes de BENETEAU SA. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/ 852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024 et incluses dans le rapport sur la gestion du Groupe et présentées dans le chapitre 3 « Rapport de durabilité » du document d’enregistrement universel (ci-après « le Rapport de durabilité »).
En application de l’article L.233-28-4 du code de commerce, BENETEAU SA est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte du rapport de gestion du groupe. Ces informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l’absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l'activité du groupe sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l'évolution des affaires du groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d'entreprise.
En application du II de l’article L.821-54 du code précité, notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :
• la conformité aux normes d'information en matière de durabilité adoptées en vertu de l'article 29 ter de la directive (UE) 2013/34 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (ci-après ESRS pour European Sustainability Reporting Standards) du processus mis en œuvre par BENETEAU SA pour
déterminer les informations publiées ;
• la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité avec les exigences de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS ; et
• le respect des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852.
L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le code de commerce.
Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».
Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.
Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par BENETEAU SA dans le rapport sur la gestion du groupe, nous formulons un paragraphe d’observations.
Limites de notre mission
Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable.
En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de BENETEAU SA, notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par BENETEAU SA en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition.
Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application de l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.
CONFORMITÉ AUX ESRS DU PROCESSUS MIS EN ŒUVRE PAR BENETEAU SA POUR DÉTERMINER LES |
Notre mission ne porte pas sur les éventuelles données comparatives.
INFORMATIONS PUBLIÉES
Nature des vérifications opérées
Nos travaux ont consisté à vérifier que :
• le processus défini et mis en œuvre par BENETEAU SA lui a permis, conformément aux ESRS, d’identifier et d’évaluer ses impacts, risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité, et d’identifier ceux de ces impacts, risques et opportunités matériels qui ont conduit à la publication des informations en matière de durabilité dans le Rapport de durabilité, et
• les informations fournies sur ce processus sont également conformes aux ESRS.
Conclusion des vérifications opérées
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par BENETEAU SA avec les ESRS.
Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par BENETEAU SA pour déterminer les informations publiées.
Concernant l’identification des parties prenantes
Les informations relatives à l’identification des parties prenantes sont mentionnées dans la section « 1.3.1 Cartographie des parties prenantes [SBM-2] » du Rapport de durabilité.
Nous avons pris connaissance de l’analyse réalisée par BENETEAU SA pour identifier :
• les parties prenantes qui peuvent affecter les entités du périmètre des informations ou peuvent être affectées par elles, par leurs activités et relations d’affaires directes ou indirectes dans la chaîne de valeur ;
• les principaux utilisateurs des états de durabilité (y compris les principaux utilisateurs des états financiers).
Nous nous sommes entretenus avec la Direction Relations Investisseurs et Coordination RSE et les personnes que nous avons jugé appropriées et avons inspecté la documentation disponible. Nos diligences ont notamment consisté à :
• apprécier la cohérence des principales parties prenantes identifiées par BENETEAU SA avec la nature de ses activités et son implantation géographique, en tenant compte de ses relations d’affaires et de sa chaîne de valeur ;
• exercer notre esprit critique pour apprécier le caractère représentatif des parties prenantes identifiées par BENETEAU SA ;
• apprécier le caractère approprié de la description donnée dans la section « 1.3.1 Cartographie des parties prenantes [SBM-2] » du Rapport de durabilité, notamment en ce qui concerne les modalités de collecte des intérêts et des points de vue des parties prenantes mises en place par BENETEAU SA ainsi que, le cas échéant, les engagements pris par BENETEAU SA auprès de ces parties prenantes dans le cadre de sa stratégie RSE.
Concernant l’identification des impacts, risques et opportunités (« IRO »)
Les informations relatives à l’identification des impacts, risques et opportunités sont mentionnées dans la section « 1.3.2 Méthodologie d’identification des IRO [IRO-1] » du Rapport de durabilité.
Nous avons pris connaissance du processus mis en œuvre par BENETEAU SA concernant l’identification des impacts (négatifs ou positifs), risques et opportunités, réels ou potentiels, en lien avec les enjeux de durabilité mentionnés dans le paragraphe AR 16 des « Exigences d’application » de la norme ESRS 1 et le cas échéant, ceux qui sont spécifiques à BENETEAU SA, tel que présenté dans la section précitée.
En particulier, nous avons apprécié la démarche mise en place par BENETEAU SA pour déterminer ses impacts et ses dépendances, qui peuvent être source de risques ou d’opportunités, notamment le dialogue mis en œuvre avec les parties prenantes.
Nous avons également apprécié l’exhaustivité des activités comprises dans le périmètre retenu pour l’identification des IRO.
Nous avons pris connaissance du tableau des IRO identifiés et présentés dans la section « 1.3.3 IROs matériels et lien avec la stratégie [SBM-3] » du Rapport de durabilité, incluant notamment la description de leur répartition dans les activités propres et la chaîne de valeur, ainsi que de leur horizon temporel (court, moyen ou long terme), et apprécié la cohérence de ce tableau avec notre connaissance de BENETEAU SA et les éléments présentés aux organes de gouvernance.
Nous avons :
• apprécié l’approche utilisée par BENETEAU SA pour recueillir les informations au titre des filiales ;
• apprécié la manière dont BENETEAU SA a considéré la liste des sujets de durabilité énumérés par la norme ESRS 1 (AR 16) dans son analyse ;
• apprécié la cohérence des impacts, risques et opportunités réels et potentiels identifiés par BENETEAU SA avec les analyses sectorielles disponibles ;
• apprécié la cohérence des impacts, risques et opportunités actuels et potentiels identifiés par BENETEAU SA, y compris ceux qui lui sont spécifiques car non couverts ou insuffisamment couverts par les normes ESRS avec notre connaissance de BENETEAU SA ;
• apprécié comment BENETEAU SA a pris en considération les différents horizons temporels notamment s’agissant des enjeux climatiques ;
• apprécié si BENETEAU SA a pris en compte les risques et opportunités pouvant découler d’événements à la fois passés et futurs du fait de ses activités propres ou de ses relations d’affaires, y compris les actions entreprises pour gérer certains impacts ou risques ;
• apprécié si BENETEAU SA a tenu compte de ses dépendances aux ressources naturelles, humaines et/ou sociales dans l’identification des risques et opportunités.
Concernant l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière
Les informations relatives à l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière sont mentionnées dans la section « 1.3.2 Méthodologie d’identification des IRO [IRO-1] » du Rapport de durabilité.
Nous avons pris connaissance, par entretien avec la direction et inspection de la documentation disponible, du processus d’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière mis en œuvre par BENETEAU SA, et apprécié sa conformité au regard des critères définis par ESRS 1.
Nous avons notamment apprécié la façon dont BENETEAU SA a établi et appliqué les critères de matérialité de l’information définis par la norme ESRS 1, y compris relatifs à la fixation de seuils, pour déterminer les informations matérielles publiées :
• au titre des indicateurs relatifs aux IRO matériels identifiés conformément aux normes ESRS thématiques concernées ;
CONFORMITÉ DES INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ INCLUSES DANS LE RAPPORT DE DURABILITÉ AVEC LES EXIGENCES DE L’ARTICLE L.233-28-4 DU CODE DE COMMERCE, Y COMPRIS |
• au titre des informations spécifiques à BENETEAU SA.
AVEC LES ESRS
Nature des vérifications opérées
Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et règlementaires, y compris aux ESRS :
• les renseignements fournis permettent de comprendre les modalités de préparation et de gouvernance des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité, y compris les modalités de détermination des informations relatives à la chaîne de valeur et les exemptions de divulgation retenues ;
• la présentation de ces informations en garantit la lisibilité et la compréhensibilité ;
• le périmètre retenu par BENETEAU SA relativement à ces informations est approprié ; et
• sur la base d’une sélection, fondée sur notre analyse des risques de non-conformité des informations fournies et des attentes de leurs utilisateurs, que ces informations ne présentent pas d’erreurs, omissions, incohérences importantes, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.
Conclusion des vérifications opérées
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité, avec les exigences de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS.
Observation
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les informations figurant dans la section « 1.4 Base de préparation [BP-1, BP-2] » du Rapport de durabilité qui mentionne en particulier, dans le contexte de la première année d’application de la CSRD :
• les limitations relatives au périmètre du reporting, notamment à la cession de la division Habitat sur
l’exercice ;
• les incertitudes relatives à certaines estimations, en particulier concernant les émissions de gaz à effet de serre du scope 3 et la masse totale des matières entrantes et sortantes ;
• les indicateurs relatifs à la réparabilité des produits (ESRS E5) qui ne sont pas publiés.
Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité,avec les exigences de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS.
Informations fournies en application des normes environnementales (ESRS E1 à E5)
Les informations publiées au titre du changement climatique (ESRS 1) sont mentionnées dans la section 2.1 « Réduire les émissions de gaz à effet de serre [ESRS E1] » du Rapport de durabilité.
En ce qui concerne les informations publiées au titre du bilan d’émission gaz à effet de serre, nos travaux ont consisté à :
• prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité visant à la conformité des informations publiées ;
• apprécier la cohérence du périmètre considéré pour l’évaluation du bilan d’émissions de gaz à effet de serre avec le périmètre des états financiers consolidés et la chaîne de valeur amont et aval ;
• prendre connaissance du protocole d’établissement de l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre utilisé par BENETEAU SA pour établir le bilan d’émissions de gaz à effet de serre et notamment les scopes 1 et 2 « Consommations d’énergie et mix énergétique » et sur les catégories 1 « Produits et services achetés » et 11 « Utilisation » du scope 3 ;
• concernant les émissions relatives au scope 3, nous avons apprécié :
◦ la justification des inclusions et exclusions des différentes catégories et la transparence des informations données à ce titre,
◦ le processus de collecte d’informations,
• nous avons apprécié le caractère approprié des facteurs d’émission utilisés et le calcul des conversions afférentes ainsi que les hypothèses de calcul et d’extrapolation, compte tenu de l'incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées ;
• pour les données physiques (telles que la consommation d’énergie), nous avons rapproché, sur la base de sondages, les données sous-jacentes servant à l’élaboration du bilan d’émissions de gaz à effet de serre avec les pièces justificatives ;
• nous avons mis en œuvre des procédures analytiques ;
• en ce qui concerne les estimations que nous avons jugé structurantes auxquelles l’entité a eu recours, pour l’élaboration de son bilan d’émission de gaz à effet de serre :
◦ par entretien avec la direction, nous avons pris connaissance de la méthodologie de calcul des données estimées et des sources d’informations sur lesquelles reposent ces estimations ;
◦ nous avons apprécié si les méthodes ont été appliquées de manière cohérente ou s'il y a eu des changements depuis la période précédente, et si ces changements sont appropriés ;
RESPECT DES EXIGENCES DE PUBLICATION DES INFORMATIONS PRÉVUES À L’ARTICLE 8 DU |
• nous avons vérifié l’exactitude arithmétique des calculs servant à établir ces informations.
RÈGLEMENT (UE) 2020/852
Nature des vérifications opérées
Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par BENETEAU SA pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation.
Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :
• de la conformité aux règles de présentation de ces informations qui en garantissent la lisibilité et la compréhensibilité ;
• sur la base d’une sélection, de l’absence d’erreurs, omissions, incohérences importantes dans les informations fournies, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.
Conclusion des vérifications opérées
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.
Observation
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les informations figurant dans la section 2.5 « Application de la Taxonomie européenne » du Rapport de durabilité en lien avec le DNSH (Do Not Significant Harm) Pollution qui font état des incertitudes sur l’étendue des substances à analyser au titre du dernier alinéa du critère (f) ainsi que des limitations dans la capacité de l’entreprise à collecter l’ensemble des données requises.
Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant le respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.
Concernant le caractère aligné des activités éligibles Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant le respect des exigences de publication prévues à l’article 8 du règlement « Taxonomie ».
En ce qui concerne les informations publiées au titre des activités alignées décrites dans la section 2.5.3 « Analyse de l’alignement à la taxonomie Européenne » du Rapport de durabilité, nos travaux ont consisté à :
• apprécier les choix opérés par BENETEAU SA quant à la prise en compte des communications de la Commission européenne sur l’interprétation et la mise en œuvre de certaines dispositions du Référentiel Taxonomie ;
• apprécier, par sondage, le respect des critères techniques d’alignement mentionnés dans les actes délégués en particulier pour l‘activité 3.35 “Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport » de l’objectif d’atténuation du changement climatique ;
• analyser, par sondage, les éléments sur lesquels la direction a fondé son jugement lorsqu’elle a apprécié si les activités économiques éligibles répondaient aux conditions cumulatives, issues du Référentiel Taxonomie, nécessaires pour être qualifiées d’alignées, notamment le principe consistant à « ne pas causer de préjudice important » (DNSH) à aucun des autres objectifs environnementaux, en particulier pour ce qui concerne le DNSH pollution ;
• apprécier l’analyse réalisée au titre du respect des garanties minimales, principalement au regard des éléments collectés dans le cadre de la prise de connaissance de l’entité et de son environnement. Concernant les indicateurs clés de performance et les informations qui les accompagnent
Les indicateurs clés de performance et les informations qui les accompagnent figurent dans la section 2.5.4 « Indicateurs clés de performance (« KPIS ») » du Rapport de durabilité.
Dans le cadre de nos vérifications, nous avons notamment:
• concernant les dénominateurs (chiffre d’affaires et CapEx totaux) présentés dans les tableaux réglementaires : vérifié les rapprochements réalisés par BENETEAU SA avec les données issues de la comptabilité ayant servi de base à l’établissement des états financiers ;
• concernant les numérateurs (part de chiffre d’affaires et CapEx durables) : apprécié ces montants sur la base d’une sélection d’activités, d’opérations ou de projets représentatifs que nous avons déterminée en fonction de leur contribution aux indicateurs clés de performance et d’une analyse de risques ;
Enfin, nous avons apprécié la cohérence des informations figurant dans la section 2.5 « Application de la Taxonomie européenne » du Rapport de durabilité avec les autres informations en matière de durabilité au sein de ce
rapport
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2025
Le commissaire aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Bardadi Benzeghadi
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
En K€ | Note | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Chiffre d’affaires | 5.1 | 1 034 380 | 1 465 089 |
Variation des stocks de produits finis et en-cours | (54 190) | 20 917 | |
Autres produits de l'activité | 1 626 | 2 205 | |
Achats consommés | (370 667) | (632 956) | |
Charges de personnel | 6.2 | (327 123) | (414 984) |
Charges externes | 5.6 | (122 492) | (160 674) |
Impôts et taxes | (15 265) | (17 443) | |
Amortissements | (61 834) | (53 600) | |
Autres charges opérationnelles courantes | 5.7 | (11 393) | (9 055) |
Autres produits opérationnels courants | 5.7 | 2 872 | 7 292 |
Résultat opérationnel courant | 75 913 | 206 790 | |
Autres produits et charges | 5.8 | (10) | (32) |
Résultat opérationnel | 75 903 | 206 757 | |
Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie | 9 029 | 8 085 | |
Coût de l’endettement financier brut | (6 235) | (6 054) | |
Coût de l’endettement financier net | 2 794 | 2 031 | |
Autres produits financiers | 110 | 5 326 | |
Autres charges financières | (2 778) | (433) | |
Résultat financier | 9.2 | 125 | 6 924 |
Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence | 7.5 | (18 639) | (538) |
Charge d’impôt sur les résultats | 10 | (27 937) | (54 211) |
Résultat net des activités poursuivies | 29 452 | 158 933 | |
Résultats des activités abandonnées | 2.5 | 63 153 | 25 987 |
Résultat net de l’ensemble consolidé | 92 605 | 184 920 | |
Participations ne donnant pas le contrôle | (246) | (72) | |
Résultat net (part du Groupe) | 92 851 | 184 993 | |
En € | |||
Résultat net (part du Groupe) par action | 11.3 | 1,15 | 2,28 |
Résultat dilué net par action | 11.3 | 1,15 | 2,28 |
Résultat net (part du Groupe) par action hors activités abandonnées | 11.3 | 0,37 | 1,96 |
Résultat dilué net par action hors activités abandonnées | 11.3 | 0,37 | 1,96 |
ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL
En K€ | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Résultat des activités abandonnées | 63 153 | 25 987 |
Résultat des activités poursuivies | 29 452 | 158 933 |
Résultat net de la période | 92 605 | 184 920 |
Eléments qui ne seront pas reclassés en résultat ultérieurement | ||
Ecarts actuariels | 1 218 | (72) |
Effet impôt | (315) | 19 |
Sous total | 904 | (53) |
Eléments qui seront reclassés en résultat ultérieurement | ||
Ecart de conversion | (1 249) | 836 |
Variation de juste valeur des instruments financiers de couverture | (4 129) | (3 600) |
Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence | 0 | 0 |
Effet impôt | 985 | 945 |
Sous total | (4 394) | (1 820) |
Sous-total gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | (3 490) | (1 873) |
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 89 115 | 183 046 |
Dont quote-part attribuable aux propriétaires de la société mère | 89 361 | 183 119 |
Dont quote-part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | (246) | (72) |
BILAN CONSOLIDÉ AU 31 DECEMBRE 2023
ACTIF - en K€ | Note | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Goodwill | 7.1 | 33 952 | 32 082 |
Autres immobilisations incorporelles | 7.2 | 15 687 | 18 566 |
Immobilisations corporelles | 7.3 | 310 048 | 310 679 |
Participations dans les entreprises associées | 7.5 | 57 702 | 74 347 |
Actifs financiers non courants | 4 657 | 853 | |
Actifs d’impôts différés | 10 | 17 090 | 23 025 |
Actifs non courants | 439 137 | 459 551 | |
Stocks et en-cours | 5.3 | 317 822 | 400 962 |
Clients et comptes rattachés | 5.2 | 18 735 | 25 679 |
Autres créances | 5.4 | 70 782 | 49 458 |
Créances concessionnaires liées au floor plan | 5.5 | 313 153 | 387 666 |
Actif d'impôt courant | 24 410 | 2 422 | |
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 9.4 | 455 962 | 398 377 |
Actifs courants | 1 200 864 | 1 264 564 | |
Actifs classés comme détenus en vue de la vente | 12 309 | 285 732 | |
Total Actif | 1 652 310 | 2 009 847 |
BILAN CONSOLIDÉ AU 31 DECEMBRE 2023 (SUITE)
CAPITAUX PROPRES ET PASSIF - en K€ | Note | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Capital | 11 | 8 279 | 8 279 |
Primes | 27 850 | 27 850 | |
Autocontrôle | 11 | (24 812) | (20 290) |
Réserves consolidées | 781 826 | 655 078 | |
Résultat consolidé | 92 851 | 184 993 | |
Capitaux propres (Part du Groupe) | 885 994 | 855 911 | |
Participations ne donnant pas le contrôle | (138) | 111 | |
Total Capitaux propres | 885 857 | 856 021 | |
Provisions | 8 | 6 210 | 5 990 |
Engagements envers le personnel | 6.3 | 21 559 | 21 244 |
Dettes financières | 9.3 | 16 931 | 21 911 |
Passifs d’impôts différés | 10 | 287 | 1 547 |
Passifs non courants | 44 986 | 50 692 | |
Emprunts à court terme et partie courante des emprunts à long terme | 9.3 | 81 859 | 142 941 |
Dettes Financières auprès des organismes de financement liées au floor plan | 5.5 | 313 153 | 387 666 |
Fournisseurs et autres créditeurs | 5.4 | 62 227 | 107 945 |
Autres dettes | 5.4 | 216 280 | 295 361 |
Autres provisions | 8 | 40 889 | 45 762 |
Dette d’impôts exigible | 5.4 | 968 | 661 |
Passifs courants | 715 376 | 980 336 | |
Passifs classés comme détenus en vue de la vente | 6 089 | 122 798 | |
Total des capitaux propres et passif | 1 652 310 2 009 847 | ||
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
en K€ | Capital émis | Primes liées au capital | Actions propres | Réserves consolidées | Réserves de Conversion | Résultat | Capitaux propres, part du groupe | Participations ne donnant pas le contrôle | Total des capitaux propres |
Capitaux propres au 31/12/2022 | 8 279 | 27 850 | (25 273) | 605 233 | (12 728) | 103 137 | 706 500 | (15) | 706 484 |
Résultat 2023 | 184 993 | 184 993 | (72) | 184 920 | |||||
Autres éléments du résultat global | (2 710) | 836 | (1 874) | (1 874) | |||||
Résultat global 2023 | 0 | 0 | 0 | (2 710) | 836 | 184 993 | 183 119 | (72) | 183 046 |
Affectation du résultat 2022 | 103 137 | 0 | (103 137) | 0 | 0 | ||||
Distribution de dividendes | (34 166) | (34 166) | (34 166) | ||||||
Ecart de conversion | 5 401 | 5 401 | 5 401 | ||||||
Variation de périmètre (2) | (1 593) | (1 593) | 197 | (1 396) | |||||
Mouvements sur actions propres | 4 983 | (10 038) | (5 055) | (5 055) | |||||
Autres (1) | 1 706 | 1 706 | 1 706 | ||||||
Capitaux propres au 31/12/2023 | 8 279 | 27 850 | (20 290) | 661 567 | (6 491) | 184 993 | 855 911 | 110 | 856 021 |
Résultat 2024 | 92 851 | 92 851 | (246) | 92 605 | |||||
Autres éléments du résultat global | (2 241) | (1 249) | (3 490) | (3 490) | |||||
Résultat global 2024 | 0 | 0 | 0 | (2 241) | (1 249) | 92 851 | 89 361 | (246) | 89 115 |
Affectation du résultat 2023 | 184 993 | 0 | (184 993) | 0 | 0 | ||||
Distribution de dividendes | (58 952) | (58 952) | (58 952) | ||||||
Ecart de conversion | 2 668 | 2 668 | 2 668 | ||||||
Variation de périmètre (2) | 392 | 392 | (2) | 390 | |||||
Mouvements sur actions propres | (4 522) | (121) | (4 643) | (4 643) | |||||
Autres (1) | 1 259 | 1 259 | 1 259 | ||||||
Capitaux propres au 31/12/ 2024 | 8 279 | 27 850 | (24 812) | 786 897 | (5 072) | 92 851 | 885 994 | (138) | 885 857 |
(1) Détail des autres variations - Normes IFRS 2, cf § 6.4
(2) Variations de périmètre détaillé en note 3.4
TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE
En K€ | Note | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Activités opérationnelles | |||
Résultat Net de l'ensemble consolidé | 92 605 | 184 920 | |
Résultat net des activités abandonnées | 63 153 | 25 987 | |
Résultat net des activités poursuivies | 29 452 | 158 933 | |
Retraitement des quote-parts dans les résultats des entreprises mises en équivalence (y compris dividendes reçus) | 18 639 | 917 | |
Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation | 65 402 | 49 533 | |
Amortissements et provisions | 56 869 | 56 285 | |
Plus ou moins-values de cession | 3 086 | 1 684 | |
Impôts différés | 5 447 | (8 436) | |
Marge brute d'autofinancement | 113 493 | 209 383 | |
Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | (68 029) | (83 447) | |
Stocks et encours | 87 081 | (10 624) | |
Créances | (37 356) | (67 443) | |
Impôt exigible | (21 542) | (5 931) | |
Dettes | (96 212) | 551 | |
Variation des créances concessionnaires liées aux floor plans | 5.5 | 85 732 | (126 893) |
Flux de trésorerie provenant de l'exploitation des activités abandonnées | 36 683 | 18 084 | |
Total 1 - Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | 167 879 | 17 127 | |
Activités d'investissement | |||
Acquisitions d'immobilisations | 7.4 | (64 643) | (86 244) |
Cessions d'immobilisations | 337 | 2 185 | |
Créances - Dettes sur immobilisations | (8 033) | 6 319 | |
Incidence des variations de périmètre | 3.4 | (43) | (6 766) |
Flux de trés.aff.aux opér.d'investissement des activités abandonnées | (14 235) | (10 740) | |
Flux de trésorerie lié à la cession de la division Habitat (2) | 185 049 | 0 | |
Total 2 - Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement | 98 432 | (95 246) | |
Activités de financement | |||
Variation du capital social | 0 | 0 | |
Autres flux liés aux activités de financement | 0 | 0 | |
Actions propres | (4 639) | (148) | |
Dividendes versés aux actionnaires | (58 952) | (34 166) | |
Emission de dettes financières | 9.3 | 2 606 | 9 618 |
Remboursement de dettes financières | 9.3 | (8 596) | (9 838) |
Variation des dettes financières auprès des organismes de financement liés aux floor plans | 5.5 | (85 732) | 126 893 |
Flux de trés.aff.aux opér.de financement des activités abandonnées | 9 214 | (778) | |
Total 3 - Flux de trésorerie liés aux activités de financement | (146 099) | 91 581 | |
VARIATION DE TRESORERIE (1+2+3) | 120 212 | 13 461 | |
Trésorerie à l'ouverture | 9.4 | 320 496 | 306 469 |
Trésorerie à la clôture (1) | 9.4 | 442 031 | 320 496 |
Incidence des variations de cours des devises | 1 323 | 566 | |
Variation | 120 212 | 13 461 | |
Dont Valeurs mobilières de placement | 250 729 | 125 336 | |
Disponibilités | 205 233 | 273 041 | |
Comptes bancaires créditeurs | (13 931) | (77 881) |
(1) La trésorerie à la clôture se compose des 3 dernières lignes du tableau de flux de trésorerie.
(2) Le flux de trésorerie lié à la cession de la division Habitat est constitué de 235M€ de prix de vente retraité de 12.4M€ d'earn out reçu en février 2025 et de 38M€ de liquidité disponible sur la filiale.
COTÉE SUR EURONEXT PARIS, BENETEAU S.A. EST UNE SOCIÉTÉ ANONYME DE DROIT FRANÇAIS.
Suite à la cession de la division Habitat au 30 novembre 2024, déjà présentée en activité destinée à être cédée dans les comptes du 31 décembre 2023, le Groupe présente ses notes annexes sur son activité bateau garantissant ainsi la comparaison des deux exercices.
L'activité principale du Groupe consiste en :
• La conception, fabrication et commercialisation auprès d’un réseau international de concessionnaires, de bateaux à voile et à moteur.
Les autres activités du Groupe sont considérées comme accessoires.
1. Faits marquants de l’exercice 1.1 Une performance 2024 solide, dans un contexte adverse
|
Les comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2024, d'une durée de 12 mois, reflètent la situation comptable de la société et de ses filiales (ci-après « le Groupe »). Ils ont été arrêtés par le Conseil d’Administration de la société du 25 avril 2025 qui en a autorisé la publication. Ces comptes seront soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale des actionnaires, le 19 juin 2025.
2. Principes comptables

2.1 Référentiel appliqué
Les comptes consolidés sont présentés pour l’exercice clos au 31 décembre 2024 en appliquant les normes IFRS publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l’Union Européenne à la clôture de l’exercice. Une liste complète des normes IFRS adoptées par l’Union Européenne est disponible sur le site de la Commission Européenne (cf. https:// ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reportingand-auditing/company-reporting_en et https://ec.europa.eu/ info/business-economy-euro/company-reporting-andauditing/company-reporting/financial-reporting_fr).
Le Groupe n’applique pas les normes IFRS n’ayant pas encore été approuvées par l’Union Européenne à la date de clôture de la période. Le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée de normes ou interprétations dont l’application n’est pas obligatoire pour l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés, après prise en compte des nouvelles normes et interprétations décrites ci-dessous.
Normes, amendements de normes et interprétations adoptés par l’Union européenne et d’application
obligatoire à partir de l’exercice ouvert au 1er janvier 2024
L’Union européenne a adopté les textes suivants qui sont d’application obligatoire par le Groupe pour son exercice ouvert le 1er janvier 2024 et sans incidence significative sur les états financiers consolidés du Groupe :
• amendements à IAS 1 – Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants. Ces amendements sont d’application rétrospective. Ils visent à clarifier la façon de classer les dettes et les autres passifs comme courants ou non courants.
• amendements à IAS 1 – Passifs non courants assortis de clauses restrictives (covenants). Ces amendements sont d’application rétrospective. Ils précisent que les clauses restrictives à respecter après la date de clôture ne doivent pas affecter la classification de la dette en courant ou non courant à la date de clôture. En revanche, une information sur les dettes à long terme assorties de clauses restrictives est à fournir dans les notes aux états financiers (Cf note 9.1.3).
• amendements IFRS 16 – Obligation locative découlant d’une cession-bail. Ces amendements sont d’application rétrospective. Ils apportent des clarifications sur l’évaluation ultérieure de la dette de location résultant de transactions de cession bail, constituée de paiements de loyers variables qui ne dépendent pas d’un indice ou d’un taux. En particulier, le vendeur preneur doit déterminer les paiements de loyers de façon à ne comptabiliser aucun gain ou perte lié au droit d’utilisation conservé.
• amendements IAS 7 et IFRS 7 –Accords de financement avec les fournisseurs. Ces amendements sont d’application prospective. Ils introduisent de nouvelles informations à fournir en annexes dans un but d’amélioration de la transparence, relatives aux effets des dettes faisant l’objet de programme de financement des fournisseurs sur la situation financière et sur les flux de trésorerie ainsi que sur l’exposition au risque de liquidité.
Amendement à IAS 12 – Réforme fiscale internationale
(Pilier 2)
La France a transposé la réforme fiscale internationale Pilier 2 dans son droit national. Beneteau SA étant une société de droit français, la réforme est applicable à l'ensemble des juridictions dans lesquelles le Groupe est implanté selon les règles de Pilier 2 depuis le 1er janvier
2024. Sur la base de ces règles, aucun impôt complémentaire n’a été constaté dans les comptes consolidés 2024 du Groupe.
Autre évolution réglementaire
Acquisition des congés payés pendant un arrêt de travail en France.
Suite aux différents arrêts de la Cour de cassation depuis septembre 2023 et afin de mettre le Code du travail en conformité avec le droit européen, la loi DDADUE qui est entrée en vigueur le 24 avril 2024 instaure l’acquisition de deux jours ouvrables de congés par mois pendant les périodes de maladie non professionnelle. Cette loi est rétroactive et s’applique aux arrêts de travail depuis le 1er décembre 2009. La loi prévoit également un mécanisme de report de 15 mois pour les arrêts de longue durée entraînant donc une péremption des droits. Les impacts financiers de ces arrêts sont non significatifs dans les comptes du Groupe.
2.2 Base de préparation
Les comptes consolidés du Groupe comprennent les comptes de la société Beneteau SA ("la Société") et de ses filiales. Le Groupe désigne la Société, société mère du Groupe et les entités du périmètre de consolidation (cf note 3 « Périmètre de consolidation et faits caractéristiques de l’exercice » et note 12 « Informations relatives aux parties liées »).
Les comptes consolidés sont établis selon le principe de continuité d’exploitation, et selon la convention du coût historique à l’exception principalement :
• Des instruments financiers dérivés et des actifs compensatoires, passifs éventuels et passifs financiers représentatifs d’un ajustement de prix, reconnus dans un regroupement d’entreprises, qui sont évalués à la juste valeur ;
• Des passifs (ou actifs) liés aux avantages du personnel qui sont évalués à la juste valeur des actifs des plans à laquelle est retranchée la valeur actuelle des obligations à prestations définies, tels que limités par la norme IAS19 ;
• Des actifs détenus en vue de la vente, qui sont évalués au montant le plus bas entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de cession.
2.3 Estimations et jugements comptables déterminants
| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les états financiers sont présentés en milliers d’euros, sauf mention contraire.
Conséquences comptables du risque climatique
Le Groupe Beneteau essaie de prendre en compte au mieux les risques climatiques dans les hypothèses de clôture afin d’intégrer les éventuels impacts dans les états financiers.
Dans le cadre de ses activités au 31 décembre 2024, le Groupe appréhende les risques identifiés, liés au changement climatique, au niveau du plan d’affaires :
• Dans l'évaluation de la valeur de certains de ses actifs à travers leur durée d’utilité ou lorsqu’il s’agit des actifs incorporels à durée de vie indéfinie l’appréciation d’évènements pouvant conduire à l'identification d'un indice de perte de valeur ;
• Dans la mise en place des feuilles de route de décarbonations au travers de l’identification des actions de réduction ;
• Dans le développement de gamme de produits répondant aux comportements futurs potentiels des consommateurs, plus attentifs à l’impact carbone de leur consommation ;
• Dans les arbitrages en termes d’investissements.
Concernant les risques de transition, le Groupe peut être concerné par les risques suivants :
• Les tensions sur la disponibilité des matières premières et la chaîne d’approvisionnement ;
• L’accès aux financements en cas de non-respect des objectifs de réduction des gaz à effet de serre liés à l’Accord de Paris ;
• Les changements significatifs de comportement d’achat des clients impactant l’offre de produits commercialisés
;
• L’image et la réputation de l’entreprise auprès des clients et des parties prenantes, exigeant des entreprises de lutter activement contre le changement climatique ;
• Les conditions de travail des collaborateurs qui pourraient être impactées notamment dans des zones qui subiront des épisodes de fortes chaleurs.

2.4 Contrats de location
En tant que preneur
Non significativement, le Groupe Beneteau est preneur de contrats de location immobiliers, portant essentiellement sur des bureaux et des contrats mobiliers, portant sur des véhicules et du matériel de production. Les contrats de location du Groupe sont comptabilisés en application de la norme IFRS 16 “Contrats de location”, en tenant compte des termes et conditions de chaque contrat.
À la date de conclusion d’un contrat de location, le Groupe détermine si ce contrat porte sur un actif identifié et s’il confère un contrôle sur l’utilisation de l’actif. Si tel est le cas, la norme IFRS 16 s’applique et les contrats de location sont comptabilisés au bilan par la constatation :
• d’un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué pendant la durée du contrat
• d’une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers sur cette même durée
Au P&L, les charges de loyers sont annulées par la constatation :
• d’une dotation aux amortissements de l’actif loué
• d’une charge d’intérêt déterminée par application du taux d’actualisation à la dette
Exemption :
Le Groupe a choisi d’appliquer les deux exemptions proposées par la norme sur les contrats suivants :
• contrats de location de biens de courte durée (inférieure ou égale à 12 mois à compter de la date d’origine du contrat).
• contrats de location de biens portant sur des actifs de faible valeur, c’est-à-dire dont la valeur à neuf de l’actif sous-jacent est inférieure à 5 000 euros.
Les loyers relatifs à ces contrats sont présentés en charges opérationnelles dans le compte de résultat consolidé au même titre que les loyers des autres locations.
Impact dans les comptes
Suite à l'application de cette norme, le Groupe a comptabilisé dans les comptes clos au 31/12/2024 une dotation aux amortissements de 3,7M€ et une charge d'intérêt de 0,3M€.
En tant que bailleur
Le Groupe n’est bailleur d’aucun contrat de locations.
2.5 Activités abandonnées
Cession de la division HABITAT
Le 30 novembre 2024, le Groupe a cédé sa division Habitat au profit de la société Trigano selon les modalités ci-dessous.
Détail de l'opération | En K€ |
Prix de vente (1) | 235 294 |
Situation nette de la division Habitat | 189 540 |
Résultat de cession brut | 45 754 |
Frais liés à l'opération (2) | (1 669) |
Coût fiscal de l'opération | (5 569) |
Résultat de cession net des frais supportés | 38 516 |
Résultat de la division Habitat (3) | 24 637 |
Résultat des activités abandonnées | 63 153 |
(1) Dont 13M€ d'earn out encaissé en février 2025 correspondant à l’atteinte du critère de performance sur l’année 2023.
Le complément de prix lié à la production du bilan final de l'Habitat au 30 novembre 2024 représentant une augmentation du prix de 2,4M€ et l’earn out lié à la performance de l’exercice 2024 sont en cours d'audit et ne sont donc pas pris en compte dans les comptes du Groupe 2024.
(2) Les frais sont constitués des honoraires et coûts engagés en 2024 pour nous permettre de finaliser l'opération.
(3) Le Groupe a gardé le contrôle de l'Habitat jusqu'au 30 novembre 2024. Dans la continuité de présentation des comptes2023, le résultat net des 11 mois de BIO Habitat et BHI est présenté sur la ligne "résultat des activités abandonnées".
3. Périmètre de consolidation et faits caractéristiques
de l’exercice

3.1 Méthode de consolidation
FILIALES
Une filiale est une entité contrôlée par le Groupe. Le Groupe contrôle une filiale lorsqu’il est exposé ou qu’il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et qu’il a la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il détient sur celle-ci. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse. Pour apprécier le contrôle, le Groupe prend en compte les droits de vote potentiels qui sont le cas échéant actuellement exerçables.
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE
Les participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées au prorata des actifs nets identifiables de l’entreprise acquise à la date d’acquisition.
Les modifications du pourcentage de détention du Groupe dans une filiale n’entraînant pas de perte du contrôle sont comptabilisées comme des transactions portant sur les capitaux propres.
INTÉRÊTS DANS DES ENTREPRISES ASSOCIÉES OU CO-ENTREPRISES
Les intérêts du Groupe dans des entités mises en équivalence comprennent des intérêts dans des entreprises associées ou co-entreprises.
Les entités associées sont les entités dans lesquelles le Groupe a une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle ou le contrôle conjoint.
La co-entreprise est un partenariat conférant au Groupe le contrôle conjoint, selon lequel il a des droits sur les actifs nets du partenariat et non des droits sur ses actifs et des obligations à assumer au titre de ses passifs.
Les intérêts du Groupe dans les entreprises associées et la co-entreprise sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence. Ils sont comptabilisés initialement au coût qui inclut les coûts de transaction. Après la comptabilisation initiale, les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans le résultat net et les autres éléments du résultat global des entités mises en équivalence, jusqu’à la date à laquelle l’influence notable ou le contrôle conjoint prennent fin.
MÉTHODES APPLIQUÉES AU GROUPE
Au 31 décembre 2024, les sociétés du Groupe sont contrôlées de façon exclusive par BENETEAU S.A. Les comptes de ces sociétés sont donc consolidés par intégration globale. Les sociétés SGB Finance, Your Boat Club, Blue Sea Holding, Seascape et Yacht Solutions sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.
Les soldes bilanciels, les produits et les charges latents résultant des transactions intragroupes sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés. Les gains et les pertes latents découlant des transactions avec les entreprises associées sont éliminés par la contrepartie des titres mis en équivalence.
Le périmètre de consolidation et la liste des filiales sont présentés en note 3.4.
3.2 Regroupement d'entreprises
Pour comptabiliser l’acquisition de filiales, le Groupe utilise la méthode de l’acquisition. La juste valeur de la contrepartie transférée correspond à la juste valeur des actifs remis, des instruments de capitaux propres émis par l’acquéreur et des passifs repris à la date de l’échange. Les coûts directement liés à l’acquisition sont comptabilisés en charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus.
Lors de la première consolidation d’une filiale ou participation, le Groupe évalue l’ensemble des éléments identifiables acquis à leur juste valeur à cette date. Cette évaluation se réalise dans la devise de la société acquise.
Les ajustements de valeurs des actifs et passifs relatifs à des acquisitions comptabilisées sur une base provisoire (en raison de travaux d’expertise ou d’analyses complémentaires en cours) sont comptabilisés comme des ajustements rétrospectifs du goodwill s’ils interviennent dans le délai d’affectation qui ne peut excéder un an à compter de la date d’acquisition et s’ils résultent de faits et circonstances existant à la date d’acquisition. Au-delà de ce délai, les effets sont constatés directement en résultat, sauf s’ils correspondent à des corrections d’erreurs, y compris en ce qui concerne les impôts différés actifs qui, s’ils sont reconnus au-delà d’un an après la date de l’acquisition, génèrent un produit d’impôt. Les goodwill se rapportant à l’acquisition d’entreprises associées et de coentreprises sont inclus dans la valeur des participations dans les entreprises mises en équivalence.
Les goodwill ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an. Les modalités des tests de dépréciation sont décrites ci-après en note 7.6 « Goodwill et perte de valeur sur actifs immobilisés ». Les pertes de valeurs éventuelles constatées au compte de résultat sont irréversibles.
GOODWILL
L’écart résiduel correspondant à l’excédent de la juste valeur de la contrepartie transférée (par exemple le montant payé), augmenté du montant des participations ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise (évaluées soit à leur juste valeur, soit pour leur quote-part dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis) sur la juste valeur à la date d’acquisition des actifs acquis et des passifs repris est inscrit à l’actif de l’état consolidé de la situation financière sur la ligne « goodwill ».
L’option d’évaluer les participations ne donnant pas le contrôle à leur juste valeur ou pour leur quote-part dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis est disponible au cas par cas pour chaque opération de regroupement d’entreprises.
Lorsque la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris de la société acquise à la date d’acquisition excède le prix d’acquisition augmenté du montant de la participation ne donnant pas le contrôle, le goodwill négatif est comptabilisé immédiatement au compte de résultat au cours de la période d’acquisition, après vérification du processus d’identification et d’évaluation des différents éléments pris en compte dans son calcul.
TRANSACTIONS CONCERNANT LES PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE
Les variations des participations ne donnant pas le contrôle, en l’absence de prise ou de perte de contrôle, sont comptabilisées en capitaux propres. Notamment, lors d’une acquisition complémentaire de titres d’une entité déjà contrôlée par le Groupe, l’écart entre le prix d’acquisition des titres et la quote-part complémentaire des capitaux propres consolidés acquise est enregistré en capitaux propres – part du Groupe. La valeur consolidée des actifs et passifs identifiables de la filiale (y compris les goodwill) reste inchangée.
AJUSTEMENTS ET/OU COMPLÉMENTS DE PRIX
Les ajustements ou compléments de prix éventuels du regroupement d’entreprises sont valorisés à leur juste valeur à la date de l’acquisition si leur réalisation est considérée comme probable. Après la date d’acquisition, les changements d’estimation de la juste valeur des ajustements de prix entraînent un ajustement du goodwill uniquement s’ils interviennent dans le délai d’affectation (un an maximum à compter de la date d’acquisition) et s’ils résultent de faits et circonstances existants à la date d’acquisition. Dans tous les autres cas, le changement est constaté en résultat sauf lorsque la contrepartie transférée constitue un instrument de capitaux propres.
3.3 Conversion des monnaies étrangères
Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euro, pour le bilan au cours de la devise étrangère à la clôture, et pour le compte de résultat au cours moyen de l’exercice. Ce cours moyen est une valeur approchée du cours à la date de transaction en l’absence de fluctuation significative. | Les taux de change retenus proviennent des cotations de la Banque de France. Les écarts de change liés aux opérations réciproques d’exploitation sont classés en charges ou produits financiers selon le cas. |
3.4 Périmètre de consolidation et évolution
LES ENTITÉS CONSOLIDÉES AU 31 DÉCEMBRE 2024 SONT LES SUIVANTES :
Siège N° siren % d’intérêt Méthode
SPBI | Dompierre-sur-Yon, France | 491 372 702 | 100 | IG |
Construction Navale Bordeaux | Bordeaux, France | 342 012 390 | 100 | IG |
Boating Solutions | Saint-Gilles-Croix-de-Vie, France | 901 862 565 | 100 | IG |
My Boat Solutions | Nantes, France | 833 958 333 | 100 | IG |
Beneteau Boat Club (1) | Les Sables d’Olonne, France | 831 363 619 | 100 | IG |
Wiziboat (2) | Valbonne, France | 833 830 623 | 74,77 | IG |
Ostroda Yacht | Ostroda, Pologne | 100 | IG | |
S. J. Delphia sp z.o.o. | Olecko, Pologne | 100 | IG | |
GBI SPA | Torino, Italie | 100 | IG | |
GB Tunisie | Bizerte, Tunisie | 100 | IG | |
GB Portugal Lda | Freguesia de Campos, Portugal | 100 | IG | |
Beneteau Group America Inc | Fort Lauderdale, FL, Etats-Unis | 100 | IG | |
Rec Boat Holdings LLC | Cadillac, MI, Etats-Unis | 100 | IG | |
925 Frisble Street LLC | Cadillac, MI, Etats-Unis | 100 | IG | |
Four Winns LLC | Cadillac, MI, Etats-Unis | 100 | IG | |
Glastron LLC | Cadillac, MI, Etats-Unis | 100 | IG | |
Wellcraft LLC | Cadillac, MI, Etats-Unis | 100 | IG | |
Beneteau Group Asia Pacific | Hong-Kong | 100 | IG | |
Beneteau Brésil Construçao de Embarcaçoes SA | Angra dos Reis (RJ), Brésil | 100 | IG | |
BG Industries Mexico S.RL.CV | San Miguel de Allende-Mexico | 100 | IG | |
SGB Finance | Marcq-en-Barœul, France | 422 518 746 | 49 | ME |
Seascape d.o.o | Ljubljana, Slovénie | 50 | ME | |
Blue Sea Holding (3) | Bruxelles, Belgique | 41,09 | ME | |
Your Boat Club | Minnesota, Etats-Unis | 49 | ME | |
Yacht Solutions | Brodeaux, France | 803 661 206 | 20 | ME |
IG : Intégration globale - ME : Mise en équivalence
(1) La participation de SPBI dans Beneteau Boat Club est passée de 97,47% à 100% en 2024.
(2) La participation de Boating Solutions dans Wiziboat est passée de 74,05% à 74,77% en 2024.
(3) Blue Sea Holding exerce un contrôle conjoint sur Dream Yacht Group et Navigare depuis le 1er juillet 2024.
EVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
3.5 Actifs non courants (ou groupes d'actifs) détenus en vue de la vente |
Le 30 novembre 2024, Beneteau SA a cédé à la société Trigano 100% les titres de Bio Habitat qui portait l'intégralité des titres de Beneteau Habitat Italia. Ces deux entités, jusqu'au 30 novembre 2024 sont consolidées en intégration globale et leurs résultats sont présentés sur la ligne des activités destinées à être cédées. A cette même date, elles sont donc sorties du périmètre de consolidation du Groupe.
Les actifs non courants ou les groupes d’actifs et passifs sont classés comme actifs détenus en vue de la vente, s’il est hautement probable qu’ils soient recouvrés principalement par le biais d’une vente ou d’une distribution plutôt que par l’utilisation continue.
Immédiatement avant leur classement comme détenus en vue de la vente, les actifs ou les composants du groupe destinés à être cédés sont évalués selon les autres principes comptables du groupe.
Ensuite, les actifs (ou le groupe destiné à être cédé) sont comptabilisés au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente.
Toute perte de valeur au titre d’un groupe destiné à être cédé est affectée d’abord au goodwill, puis aux autres actifs et passifs au prorata de leur valeur comptable, à l’exception toutefois des stocks, des actifs financiers, des actifs d’impôts différés, des actifs générés par des avantages du personnel, des immeubles de placement et des actifs biologiques qui continuent d’être évalués selon les autres principes comptables du groupe qui leur sont applicable.
3.6 Participations ne donnant pas le contrôle |
Les pertes de valeur résultant du classement d’un actif (ou groupe d’actifs et passifs) comme détenu en vue de la vente ainsi que les profits et pertes au titre des évaluations ultérieures sont comptabilisées en résultat.
Le Groupe a consenti à des tiers détenant des participations ne conférant pas le contrôle dans certaines sociétés consolidées, des options de vente sur tout ou partie de leur participation dans ces sociétés. Ces dettes financières ne portent pas intérêt.
En application d’IAS 32, "Instruments financiers : présentation", lorsque des détenteurs de participations ne conférant pas le contrôle disposent d'options de vente de leur participation au Groupe, une dette financière est constatée pour un montant correspondant à la valeur actuelle du prix d'exercice de l'option. La contrepartie de la dette induite par ces engagements est :
• D’une part en réduction de la valeur comptable des participations ne conférant pas le contrôle concerné ;
• D’autre part, en diminution des capitaux propres – Part du Groupe, pour le montant de la dette financière qui excède la valeur comptable des participations ne conférant pas le contrôle correspondant.
La dette financière est ajustée à la fin de chaque période en fonction de l'évolution du prix d'exercice des options et de la valeur comptable des participations ne conférant pas le contrôle.
En l'absence de prescriptions des normes IFRS en la matière, la Société a appliqué les recommandations de l’AMF émises en novembre 2009 et comptabilise les variations ultérieures de la dette financière en capitaux propres.
Les informations relatives aux participations dans les entreprises mises en équivalence sont disponibles au point 7.5.
4. Information sectorielle
Suite à la vente de la division Habitat le 30 novembre 2024 :
• Le Groupe Beneteau exerce son activité sur un seul segment opérationnel qui est la fabrication et la distribution de bateaux de plaisance à son réseau mondial de distribution.
• Le comité de direction groupe (CODG), qui est le principal décideur opérationnel de la gouvernance du groupe, en supervise la performance financière et soumet ses recommandations d’allocation de ressources (plan produit et capex industriel) au conseil d’administration. Les principales sources d’information du CODG dans son évaluation de la performance financière du groupe sont :
◦ Les analyses de chiffre d’affaires, de part de marché et de marge sur coûts variables de ses business units : voile monocoque, voile multicoque, dayboating et motor yachting
◦ La structure de coûts du groupe et l’évolution de sa profitabilité
◦ Les analyses internes et externes des développements attendus des différents segments de marché
Les autres activités sont considérées comme non significatives.
Le Groupe possède des actifs notamment en France, aux Etats-Unis, en Pologne, en Italie, en Tunisie et au Portugal.
Conformément à la norme IFRS 8 et IFRS 15, les produits des activités ordinaires du groupe sont ventilés par zone géographique en fonction de la localisation du client et par type de bateau (voile / moteur).
Au sein de la division Bateau, les produits des activités ordinaires se répartissent comme suit selon les zones géographiques, les types de bateaux et les types de clientèle :
Zone | 2024 | 2 | 023 | |
France Reste de l'Europe Amérique du Nord Amérique du Sud Asie Reste du Monde | 160 530 | 15,5% | 232 337 | 15,9% 41,1% 30,5% 0,7% 3,8% 8,0% |
484 263 | 46,8% | 601 499 | ||
272 356 | 26,3% | 447 262 | ||
8 700 | 0,8% | 10 242 | ||
39 561 | 3,8% | 56 137 | ||
68 971 | 6,7% | 117 611 | ||
TOTAL par zone géographique | 1 034 380 | 100,0% | 1 465 089 | 100,0% |
Ventes Flottes* Ventes Autres | 92 196 | 8,9% | 130 001 | 8,9% 91,1% |
942 184 | 91,1% | 1 335 088 | ||
TOTAL par type de clientèle | 1 034 380 | 100,0% | 1 465 089 | 100,0% |
Voile Moteur Total Bateau Autre** | 495 982 | 49,1% | 674 590 | 47,0% 53,0% 100,0% |
514 551 | 50,9% | 761 856 | ||
1 010 533 | 100,0% | 1 436 446 | ||
23 847 | 28 642 | |||
TOTAL par type de bateau | 1 034 380 | 1 465 089 |
* Les ventes flottes représentent le volume des ventes à des loueurs de bateaux
** Les ventes "autres" sont constituées principalement des ventes de pièces de rechanges
5. Données opérationnelles
5.1 Produits des activités ordinaires
Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsque le contrôle des biens a été transféré au client et que leur montant peut être évalué de manière fiable.
Ce montant est net des remises et rabais accordés aux clients, des achats de transport versés aux transitaires et transporteurs en charge du transport des bateaux et des escomptes accordés aux clients. Les achats de transport concernent majoritairement des prestations de transport terrestre (préacheminement des bateaux en vente FCA – arrivée au lieu choisi par le client) et en faible part, les prestations de transport maritime (ventes CIF).
5.2 Créances clients, autres débiteurs |
Au sein du Groupe, le chiffre d’affaires est comptabilisé à la date d’expédition des biens, date à laquelle le contrôle sur les biens vendus est transféré aux clients.
Les créances clients sont des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas côtés sur un marché actif. Elles sont incluses dans les actifs courants.
Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire des créances est inférieure à leur valeur brute.
La gestion du risque financier relatif aux créances clients et comptes rattachés est présentée en note 9.1.1. |
Le Groupe procède à la décomptabilisation d’un actif financier lorsque les droits contractuels constituant l’actif financier arrivent à expiration, lorsque la société renonce à ses droits ou bien lorsque la société transfère ses droits et qu’elle n’a plus la quasi-totalité des risques et avantages attachés.

5.3 Stocks
Les stocks de matières, marchandises et autres approvisionnements sont évalués selon la méthode du premier entré / premier sorti.
La dépréciation des stocks de matières première est déterminée selon une méthode statistique, essentiellement fondée sur le risque de non-utilisation de ces pièces.
Le coût de production des produits finis et travaux en cours comprend, outre le coût direct, les charges indirectes strictement imputables à la production, excluant les coûts de recherche et de service après-vente. Les coûts indirects comprennent l’ensemble des frais généraux de production, des bureaux d’étude ainsi que les coûts d’assurance et dotations aux amortissements. Ces coûts sont ensuite alloués sur la base des heures de production retraitées des heures relevant du dispositif APLD (Activité Partielle de Longue Durée).
Les dépréciations sont calculées par différence entre la valeur brute déterminée selon les principes ci-dessus et la valeur nette probable de réalisation. Cette valeur nette probable de réalisation correspond au prix net des frais directs de distribution attendu du stock considéré.
En K€ | Valeur brute au 31/12/2024 | Dépréciations | Valeur nette au 31/12/2024 | Valeur nette au 31/12/2023 |
Matières premières et autres approvisionnements | 69 321 | (9 585) | 59 736 | 92 531 |
En-cours de production Produits intermédiaires et finis Total | 83 688 178 555 331 563 | (788) (3 368) (13 741) | 82 900 | 100 277 208 154 400 962 |
175 186 | ||||
317 822 |
5.4 Fournisseurs et autres créances et dettes
En K€ | Notes | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
DETTES FOURNISSEURS Avances et acomptes reçus sur commandes Dettes fiscales et sociales | 62 227 | 107 945 100 556 125 586 | |
72 552 | |||
102 132 | |||
Autres dettes d'exploitation Dettes sur instruments financiers Dettes sur immobilisations Produits constatés d'avance AUTRES DETTES DETTE D'IMPOT EXIGIBLE | Note 9 | 34 191 | 58 095 (1 438) 10 124 2 439 295 361 661 |
1 437 | |||
4 516 | |||
1 453 | |||
216 280 | |||
968 | |||
En K€ | Notes | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Avances et acomptes sur commandes Créance sur instruments financiers Créances fiscales et sociales diverses Autres créances Charges constatées d'avance AUTRES CREANCES | Note 9 | 1 942 | 2 015 650 20 380 16 672 9 742 49 458 |
619 | |||
26 994 | |||
30 153 | |||
11 075 | |||
70 782 |
Les autres créances sont principalement constituées de créances envers des sociétés non intégrées globalement.
5.5 Créances et dettes liées aux Floor Plans concessionnaires
Les concessionnaires clients du Groupe bénéficient de mécanismes de financement bancaire de leurs inventaires de bateaux, appelés Floor Plans. Les factures approuvées par les organismes de financement sont payées directement par ces dernières au Groupe dans un délai très court après leur émission. Dans le cadre des accords de collaboration entre le Groupe et les organismes de financement concernés, le Groupe est engagé à racheter aux organismes de financement les bateaux qu’elles seraient amenées à reprendre en cas de défaillance des concessionnaires dans le remboursement de leurs crédits de Floor Plan.
Le paiement de la facture par une banque est analysé comme un transfert de la créance à l’organisme de financement, nécessitant d’apprécier si les risques et avantages sont conservés par le cédant ou transférés au cessionnaire. L’engagement de rachat des bateaux souscrit par le Groupe revient à assumer la quasi-totalité de risques liés à la créance. Le Groupe a ainsi conclu que les créances sur les concessionnaires qui étaient transférées aux organismes de financement dans le cadre des mécanismes de Floor Plan doivent être maintenues au bilan, en contrepartie d’une dette financière.
Le Groupe n’a pas identifié de risque de crédit attendu sur les créances sur les concessionnaires dans le cadre des Floor Plans.
Les dettes et créances de Floor Plans ont la même maturité.
31/12/2024 | 31/12/2023 | |
Au début de l'exercice | 387 666 | 267 184 |
Variation | (85 732) | 126 893 |
Impact du taux de change | 11 218 | (6 411) |
A la clôture | 313 153 | 387 666 |
5.6 Autres charges externes par nature
En K€ | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Consommables, sous-traitance, maintenance | 52 386 | 77 911 |
Marketing, publicité | 16 086 | 19 266 |
Honoraires, commissions, études et recherches, assurance | 26 640 | 34 218 |
Location | 5 934 | 4 698 |
Autres (*) | 21 446 | 24 581 |
Charges externe | 122 492 | 160 674 |
* Le poste "Autres" est majoritairement constitué des coûts de transports sur achats et de missions.
Les charges de location et les charges locatives associées concernent des contrats de locations exemptés ou hors champs d'application de la norme IFRS16.
5.7 Autres produits et charges opérationnelles
En K€ | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Provisions devenues sans objet | 1 093 | 6 268 |
Produit net sur les créances devenues irrécouvrables | 0 | 205 |
Divers produits | 1 779 | 819 |
Autres produits opérationnels courants | 2 872 | 7 292 |
En K€ | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Licences, brevets, droits d'auteur, jetons de présence | (7 138) | (6 321) |
Moins-values nettes sur cession des actifs immobilisés | (1 119) | (158) |
Charges nettes sur les créances devenues irrécouvrables | (671) | 0 |
Divers | (2 464) | (2 576) |
Autres charges opérationnelles courantes | (11 393) | (9 055) |
Des provisions constituées dans le cadre de litiges techniques ont été mises à jour en fonction des nouveaux éléments à disposition. Cette mise à jour conduit à la diminution du risque résiduel.
Les divers produits intègrent notamment des indemnités perçues dans le cadre de la résolution de litiges. 5.8 Autres produits et charges opérationnels non courants |
Au sein des autres charges opérationnelles courantes, le poste « Divers » correspond à des estimations de litiges dont la résolution n’est pas connue en date d’arrêté et qui sont évaluées selon les éléments connus à date.
En K€ | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Plan stratégique & Restructuration "Let's Go Beyond!" - Division Bateau | 0 | 43 |
Divers | (10) | (75) |
Autres charges et produits opérationnels non courants | (10) | (32) |
Les éléments classés entre autres produits et charges opérationnels non courants correspondent à des éléments en lien avec un événement majeur survenu pendant la période comptable dont la non-présentation de ses impacts distinctement des autres éléments du résultat opérationnel courant fausserait la lecture de la performance courante de l’entreprise.
Il s’agit de charges ou de produits en nombre limité, significatifs et inhabituels ou anormaux et comprennent l’effet des évènements exceptionnels tels que l’arrêt d’une activité, les cessions d’immobilisations hors exploitation, les coûts et provisions relatives à un litige significatif.
6. Charges et avantages du personnel
6.1 Effectif
L'effectif moyen (y compris intérim) est réparti de la façon suivante par activité : | 31/12/2023 | ||
31/12/2024 | |||
Effectif moyen de l'activité bateau (dont intérim) | 7 159 | 8 036 | |
La ventilation de l'effectif moyen par catégorie est la suivante :
31/12/2024 | 31/12/2023 | |
Cadres | 630 | 572 |
Agents de maîtrise | 1 258 | 1 259 |
Employés et ouvriers | 4 827 | 5 083 |
Intérim | 443 | 1 123 |
Effectif total (dont intérim) | 7 159 | 8 036 |
L’activité saisonnière du Groupe le conduit à avoir recours au personnel intérimaire.
Compte tenu de la baisse d'activité, le groupe ne compte en moyenne que 443 intérimaires contre 1 123 l’exercice passé. Ces derniers sont essentiellement constitués d'employés et d'ouvriers.
Au 31 décembre 2024, le Groupe Beneteau compte 6 419 salariés (hors intérim) à travers le monde. La répartition et autres informations relatives aux effectifs sont fournies dans le rapport de durabilité au point 8.4.1 du Rapport de gestion.
6.2 Charges liées aux avantages au personnel
Les charges de personnel sont réparties de la façon suivante :
En K€ | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Salaires et traitements | 196 358 | 219 414 |
Charges sociales | 79 569 | 85 659 |
Personnel extérieur | 28 577 | 62 273 |
Avantages au personnel donnant lieu à provision | 1 768 | 3 582 |
Rémunérations en actions (IFRS 2) | 1 330 | 1 422 |
Participation et intéressement | 19 522 | 42 634 |
Frais de personnel | 327 123 | 414 984 |
6.3 Actifs / Passifs liés aux avantages au personnel
Les actifs / passifs liés aux avantages au personnel sont de deux natures :
• Médailles du travail concernent principalement les sociétés françaises et polonaises
• Indemnité de départ à la retraite pour les filiales situées en Pologne, Etats-Unis, Italie et France.
En K€ | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Médailles du travail | 3 064 | 1 280 |
Indemnités de départ à la retraite | 18 496 | 19 964 |
Total | 21 559 | 21 245 |
INDEMNITÉS DE DÉPART EN RETRAITE
Il existe quatre régimes de retraite différents au sein du
Groupe selon le pays d’appartenance des filiales : Pologne, États-Unis, Italie et France. Ce sont tous des régimes à prestation définie (gestion interne en France, Italie et Pologne ; gestion externe aux Etats-Unis).
Le Groupe comptabilise les engagements liés aux indemnités de départ à la retraite, sur la base des dispositions conventionnelles. Il s’agit d’un régime à prestations définies. En France, Pologne et Italie, la gestion est internalisée avec versement direct de l’employeur. Aux Etats-Unis, les cotisations sont versées à un fond de retraite. L’évaluation de l'engagement est réalisée par un actuaire indépendant, sur la base d’un taux d’actualisation de 3.2% inchangé entre les clôtures de décembre 2023 et 2024.
En K€ | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Actifs financiers de couverture | ||
Valeur en début d'exercice Rendement Versements complémentaires | 8 923 | 7 698 1 225 |
828 | ||
Prestations payées | ||
Valeur fin d'exercice | 9 750 | 8 923 |
Engagement comptabilisé au bilan | ||
Valeur actuarielle des engagements à couvrir par des actifs financiers (dette actuarielle) | 28 246 | 28 887 |
Valeur des actifs financiers | (9 750) | (8 923) |
Valeur actuarielle des engagements non couverts | ||
Engagement net comptabilisé au bilan (hors activités abandonnées) | 18 496 | 19 964 |
Composantes de la charge annuelle | ||
Coût des services rendus Charges d'intérêts sur la dette actuarielle Rendement attendu des actifs Changement de régime Gains et pertes actuariels reconnus par le résultat | 2 191 | 2 283 762 (277) 1 635 |
823 | ||
(286) | ||
0 | ||
Charge de l'exercice | 2 729 | 4 403 |
Variation des engagements comptabilisés au bilan | ||
Début d'exercice Correction ouverture | 19 964 | 22 478 |
(381) | ||
Variation de périmètre (activités abandonnées) Variation de change Décaissements Charge de l'exercice Gains et pertes actuariels reconnus en autres éléments du résultat global | (6 029) 60 (1 786) 4 403 839 | |
69 | ||
(2 336) | ||
2 729 | ||
(1 549) | ||
Engagement net comptabilisé à la clôture hors activités abandonnées | 18 496 | 19 964 |
Principales hypothèses actuarielles | ||
Taux d'actualisation Taux d'augmentation moyen des salaires (avec inflation) | 3,2% | 3,2% entre 5% et 2,5% selon tranche d'âge |
entre 5% et 2,5% selon tranche d'âge | ||
Age départ en retraite Cadre né avant 1952 | 65 ans | 65 ans |
Cadre né après 1952 | 65 ans | 65 ans |
Non cadre né avant 1952 | 64 ans | 64 ans |
Non cadre né après 1952 | 64 ans | 64 ans |
Taux de Turn over dégressif par tranche d'âge | TO de7% de- 25ans à 29 ans TO de 3% de 30 à 40ans TO à 1,50% de 40 à 50 ans et 0% au-delà | TO de7% de- 25ans à 29 ans TO de 3% de 30 à 40ans TO à 1,50% de 40 à 50 ans et 0% au-delà |
MÉDAILLES DU TRAVAIL
Les médailles du travail sont liées à des accords d’entreprise s’appliquant aux différentes sociétés françaises du Groupe. Il s’agit de gratifications supplémentaires versées, en une fois, aux salariés qui justifient, à date, d’une certaine ancienneté. Le Groupe comptabilise les engagements à ce titre selon la probabilité de présence dans le Groupe des salariés à la date du versement.
L’évaluation de l'engagement est réalisée par un actuaire indépendant sur la base d’un taux d’actualisation de 3.2% inchangé entre les clôtures de décembre 2023 et 2024.
* Intégrant l'ajustement du changement de méthode d'évaluation en Pologne. 6.4 Paiements fondés sur des actions |
Au cours de l'exercice 2024, nos filiales polonaises ont changé leur méthode d'estimation de la provision pour médaille du travail afin de se conformer à celle utilisée par le Groupe. L'impact du changement d'évaluation s'élevant à 1,4M€ a été passé en OCI au 31 décembre 2024.
Les plans d’attribution d’actions de performance aux salariés et mandataires sociaux sont évalués à leur juste valeur, laquelle est constatée dans le compte de résultat en contrepartie des capitaux propres sur la période d’acquisition des droits par les bénéficiaires.
La juste valeur des actions de performance a été déterminée en utilisant le modèle Monte Carlo. L'attribution de ces actions est conditionnée à des performances internes et/ou externes dont les pourcentages sont donnés dans la partie gouvernance en 6.2 :
• Performance du ROC
• Performance relative au cours de bourse de l'action
• Performance extra-financières liées à la sécurité de nos salariés, la qualité de nos produits et l'efficience du déploiement du nouvel ERP IFS.
Les principales données retenues pour le calcul de la juste valeur sont :
• Le cours de l’action à la date d’attribution par le Conseil d'Administration,
• La moyenne des 20 derniers cours de bourse,
• Le taux de dividende estimé par action,
• La volatilité du titre,
• Le taux d'intérêt sans risque,
• La durée d’acquisition des droits,
Au cours de l'exercice 2023 un plan d'attribution d'actions a été voté. Ce plan du 12 janvier 2023 sera réputé définitivement attribué à l'issue de la période d'acquisition des droits de 3 ans.
Au cours de l'exercice 2024 un nouveau plan d'attribution d'actions a été voté. Ce plan du 4 juin 2024 sera réputé définitivement attribué à l'issue de la période d'acquisition des droits de 3 ans.
La charge IFRS 2 de l'exercice cumulant le plan 2023 et le nouveau plan 2024 s'élève à 1 330k€ à laquelle s'ajoute la charge patronale de 166K€ (total 2024 : 1 496K€ VS 2023 2 258k€).
6.5 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux (parties liées) L’ensemble des rémunérations et avantages assimilés accordés aux membres des organes d’administration et de direction du Groupe comptabilisés en charge s’établissent comme suit :
(1) Montant déterminé conformément à la norme IFRS2 « paiement en actions » et selon les modalités décrites en note 6.4 7. Immobilisations incorporelles, corporelles et financières 7.1 Goodwill Conformément à la norme IAS36, le Groupe a affecté ses Comme l'exercice précédent, le Groupe effectue le test écarts d’acquisition à des « unités génératrices de trésorerie » d’impairment des goodwill au niveau de son activité division (UGT) afin d’effectuer des tests de perte de valeur. Bateau tel que défini en note 4. Le test est détaillé en note 7.6. 7.2 Immobilisations incorporelles |
Les immobilisations incorporelles acquises sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et les autres immobilisations incorporelles créées en interne sont comptabilisées à leur coût de revient.
Lorsque leur durée d’utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur la durée d’utilisation attendue par le Groupe. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.
Lorsque leur durée d’utilité est indéfinie, les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur conformément à l’approche décrite en note 7.1. Ainsi, les immobilisations incorporelles à durée d’utilité définie sont valorisées au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéfinie sont valorisées au coût diminué du cumul des pertes de valeur.
Les principales catégories d’immobilisations incorporelles correspondent aux écarts d'acquisition et aux frais de développements.
7.2.1 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
Les frais de développement, nets des crédits d’impôt recherche associés, sont inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d’activation répondant aux critères suivants sont réunies :
• Les projets sont clairement identifiés et les coûts s’y rapportant sont individualisés et évalués de façon fiable,
• La faisabilité technique des projets est démontrée. Il existe une intention et la capacité de terminer les projets et d’utiliser ou vendre les produits issus des projets. Il existe un marché potentiel pour la production issue de ces projets ou bien leur utilité en interne est démontrée.
Les ressources nécessaires pour mener les projets à leur terme sont disponibles.
Le Groupe estime qu’il est en mesure de satisfaire aux conditions décrites ci-dessus. Par conséquent, ses projets de développement engagés pour la réalisation des moules dans la division Bateau sont immobilisés, car ils font partie de projets individualisés et leur recouvrabilité future peut raisonnablement être considérée comme assurée.
7.2.2 AMORTISSEMENT DES AUTRES
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
L’amortissement est comptabilisé comme une charge, de manière linéaire, en fonction de la durée d’utilité estimée de l’actif incorporel suivant :
• Concessions, brevets, licences sur la durée de validité du dépôt,
• Logiciels entre 1 et 3 ans.
Ils font l’objet de tests de perte de valeur lorsqu’il existe un indice de perte de valeur

7.3 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles acquises sont comptabilisées à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeurs éventuelles à l’exception des terrains figurant au coût diminué des pertes de valeur. Ce coût inclut les dépenses qui sont directement liées à l’acquisition du bien et le coût estimé de l’obligation de remise en état d’une partie de l’actif le cas échéant.
Les immobilisations corporelles produites sont comptabilisées à leur coût de production pour celles produites par le Groupe.
Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l’immobilisation ou reconnus comme un composant séparé, le cas échéant, s’il est probable que des avantages économiques futurs associés à cet élément iront au Groupe et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. Tous les autres coûts d’entretien et de réparation sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus sauf ceux engagés pour une augmentation de la productivité ou pour la prolongation de la durée d’utilité du bien, qui sont alors immobilisés.
Lorsqu’une immobilisation corporelle a des composants significatifs ayant des durées d’utilité différentes, ces composants sont comptabilisés séparément.
Les immobilisations corporelles sont amorties, selon l’approche par composant, sur leur durée d’utilité et en tenant compte le cas échéant de leur valeur résiduelle.
L’amortissement est comptabilisé comme charge de manière linéaire en fonction de la durée d’utilité estimée de l’actif corporel.
Les valeurs comptables des immobilisations corporelles font l’objet d’un test de dépréciation lorsque des évènements ou changements de circonstances pouvant indiquer que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable.
Les durées d’utilité retenues sont les suivantes :
• aménagements sur terrain 10 à 20 ans
• constructions d’exploitation 20 ans
• installations et agencements des constructions 10 à 20 ans
• matériel et outillage 3 à 10 ans
• installations et agencements du matériel 3 à 10 ans
• matériel de transport 3 à 5 ans
• matériel et mobilier de bureau & informatique 3 à 10 ans.
7.4 Détail de l’actif immobilisé à la clôture
7.4.1 VARIATION DE L’ACTIF IMMOBILISÉ EN VALEUR BRUTE
En K€ | Début d'exercic e au 01/ 01/2024 | Augmen tation | Cession, Mise au rebut | Var. change | Var de périmètre | Var. par transfert de poste à poste (****) | Impact IFRS 16 | Impact activités abandon nées | Fin de période au 31/12/2024 |
Goodwill (*) | 32 082 | 0 | 0 | 1 173 | 698 | 0 | 0 | 0 | 33 952 |
Frais d'établissement et Fonds commercial | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Frais de développement | 8 894 | 189 | (2 289) | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 803 |
Concessions, Brevets, Licences | 28 666 | 7 | (1 115) | 1 375 | 0 | (3 788) | 0 | 506 | 25 650 |
Autres immobilisations incorporelles | 16 664 | 937 | (751) | 6 | (0) | 527 | 0 | (8) | 17 375 |
Immobilisations incorporelles en cours | 539 | 727 | 0 | 0 | 0 | (505) | 0 | (3) | 758 |
Avances et acomptes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total Immobilisations incorporelles | 54 763 | 1 860 | (4 155) | 1 390 | (0) | (3 767) | 0 | 495 | 50 586 |
Terrains | 57 867 | 1 169 | (156) | 259 | 0 | 1 329 | 0 | (1 350) | 59 118 |
Constructions et aménagements | 318 320 | 3 232 | (2 176) | 770 | 0 | 15 835 | 94 | (423) | 335 652 |
Matériel et installations techniques | 590 526 | 10 015 | (9 305) | 2 660 | 0 | 25 400 | (113) | (1 509) | 617 675 |
Autres immobilisations corporelles | 43 517 | 10 566 | (2 337) | 232 | 0 | 5 291 | 85 | (4 281) | 53 072 |
Immobilisations corporelles en cours | 63 221 | 43 900 | (1 783) | 221 | 0 | (43 851) | 0 | (1 437) | 60 270 |
Avances et acomptes sur immobilisations | 2 020 | 408 | (2 391) | 1 | (0) | (18) | 0 | 440 | 460 |
Total Immobilisations corporelles | 1 075 470 | 69 290 | (18 149) | 4 143 | (0) | 3 986 | 66 | (8 560) | 1 126 247 |
Participation dans les entreprises associées et coentreprises (**) | 74 347 | 0 | (18 867) | 223 | 670 | 1 328 | 0 | 0 | 57 702 |
Participations | 248 | (4) | 0 | 0 | 0 | (206) | 0 | 0 | 38 |
Autres titres immobilisés (***) | 21 | 4 028 | 0 | 0 | 0 | 205 | 0 | 0 | 4 254 |
Prêts | 0 | 100 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 100 |
Autres immobilisations financières | 253 | 52 | (10) | (0) | 0 | (30) | 0 | (0) | 265 |
Total actifs financiers non courants | 522 | 4 176 | (10) | (0) | 0 | (31) | 0 | (0) | 4 657 |
TOTAL ACTIF IMMOBILISE | 1 237 184 | 75 326 | (41 181) | 6 929 | 1 368 | 1 517 | 66 | (8 065) | 1 273 143 |
* Les impacts du Goodwill sont liés à :
- un impact change principalement lié à RBH
- la revue de la balance d'ouverture de notre filiale GBT (Groupe Beneteau Tunisie) acquise en fin d'exercice 2023. Cette revue a eu un impact de 0,7M€ sur le goodwill de l'entité.
** La variation des titres mis en équivalence est liée à la perte de l'exercice pour 5,3M€ auquel s'ajoute une dépréciation complémentaire de 13,3M€ ainsi qu'un reclassement en provision non courante des titres ayant une valeur négative. (Cf note 7.5)
*** L'augmentation des autres titres immobilisés est liée à l'acquisition des titres de Candela pour 4M€ en février 2024. Cette société est spécialisée dans la conception de bateaux électriques à foil.
**** La colonne variation par transfert de poste à poste est impacté d'un reclassement de 3,8M€ entre les immobilisations incorporelles et corporelles suite à une correction sur la norme IFRS 16.
En K€ | 31/12/2024 |
Acquisitions immobilisations incorporelles | 1 852 |
Acquisitions immobilisations corporelles | 59 174 |
A l'exclusion des avances et acomptes | (408) |
Acquisitions immobilisations financières | 4 028 |
Acquisitions des immobilisations en tableau de flux de trésorerie | 64 643 |
Acquisition des immobilisations en flux de trésorerie
7.4.2 VARIATION DES AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
En K€ | Début d'exercic e au 01/ 01/2024 | Dotatio n | Dépréc iation | Diminution par cession ou mise au rebut | Var. de change | Var. de périmètr e (*) | Var. par transfert de poste à poste (**) | Impact IFRS 16 | Impact activité s aband onnées | Fin de période au 31/12/ 2024 |
Goodwill | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Frais d'établissement et Fonds commercial | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Frais de développement | (7 937) | (387) | 0 | 2 289 | (8) | 0 | 1 | 0 | 0 | (6 042) |
Concessions, Brevets, Licences | (13 572) | (396) | 0 | 82 | (714) | 0 | 1 244 | 0 | (181) | (13 537) |
Autres immobilisations incorporelles | (14 688) | (1 428) | 0 | 751 | (12) | 0 | 27 | 0 | 31 | (15 319) |
Immobilisations incorporelles en cours | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Avances et acomptes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total Immobilisations incorporelles | (36 197) | (2 211) | 0 | 3 122 | (733) | 0 | 1 271 | 0 | (150) | (34 898) |
Terrains | (26 225) | (1 459) | 0 | 1 | 0 | 0 | 12 | 0 | 617 | (27 054) |
Constructions et aménagements | (200 552) | (16 723) | 0 | 1 849 | (159) | 0 | (234) | 7 | 1 570 | (214 243) |
Matériel et installations techniques | (500 928) | (41 580) | 254 | 8 719 | (2 184) | 40 | (152) | 134 | 1 037 | (534 660) |
Autres immobilisations corporelles | (37 086) | (5 289) | 0 | 2 053 | (179) | 0 | (887) | 2 | 1 144 | (40 242) |
Immobilisations corporelles en cours | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Avances et acomptes sur immobilisations | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total Immobilisations corporelles | (764 791) | (65 051) | 254 | 12 623 | (2 522) | 40 | (1 262) | 143 | 4 368 | (816 199) |
Participation dans les entreprises associées et coentreprises | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Participations | (0) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres titres immobilisés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prêts | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres immobilisations financières | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total actifs financiers non courants | (0) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
TOTAL ACTIF IMMOBILISE | (800 988) | (67 263) | 254 | 15 745 | (3 255) | 40 | 10 | 143 | 4 218 | (851 097) |
* La variation de périmètre est liée à la revue de la balance d'ouverture de notre filiale Tunisienne (GBT) acquise en fin d'exercice 2023.
** La colonne variation par transfert de poste à poste est impacté d'un reclassement de 1,3M€ entre les dotations des immobilisations incorporelles et les dotations des immobilisations corporelles suite à une correction sur la norme IFRS 16.
7.5 Participation dans les entreprises mises en équivalence
SGB FINANCE
Il s’agit de la participation à hauteur de 49% dans SGB
Finance, les 51% étant détenu par CGL (Groupe Société Générale). SGB Finance a distribué un dividende de 2,26 € par action, soit 897 milliers d’euros dont 440 milliers d’euros pour le Groupe Beneteau.
SEASCAPE D.O.O.
Depuis 2021, le Groupe Beneteau détient un contrôle conjoint de Seascape d.o.o. Dans les comptes consolidés, cette société slovène détenue à 50% est comptabilisée par mise en équivalence.
YOUR BOAT CLUB
En juillet 2021, BENETEAU GROUP AMERICA (filiale américaine de SPBI) a réalisé l'acquisition d'une participation de 40% dans les sociétés YOUR BOAT CLUB. Au cours de l'exercice 2023, la participation a été portée à 49%. YOUR BOAT CLUB est actif dans le secteur des boat clubs et des marinas aux Etats-Unis.
BLUE SEA HOLDING
LEISURE BOAT (filiale française de BENETEAU S.A renommée BOATING SOLUTIONS en 2022) a créé conjointement avec PPF l'entité BLUE SEA HOLDING basée en Belgique, détenue à 58,91% par PPF et à 41,09% par BOATING SOLUTIONS. BLUE SEA HOLDING a réalisé les prises de participations au sein des sociétés DREAM YACHT GROUP et NAVIGARE YACHTING GLOBAL HOLDING.
DREAM YACHT GROUP
Au 31 décembre 2024, la valeur des titres acquis s'élève à 28 millions d'euros. Seuls 14 millions d'euros avaient été appelés et libérés au 31 décembre 2021. En mai 2022 puis en avril 2023 et en mars 2024, les 14 millions d'euros supplémentaires ont ainsi été libérés selon le rythme prévu.
NAVIGARE YACHTING
La valeur des titres acquis par BOATING SOLUTIONS fin 2021 s'élève à 3,7 millions d'euros. En juillet 2024, une acquisition complémentaire du reste des parts de la société a été réalisé pour 0,4M€.
YACHT SOLUTIONS
En juillet 2023, le Groupe Beneteau a pris une participation de 20% chez Yacht Solutions. Cette société est active sur le secteur de l'équipement, la préparation et la prise en main de yachts.
TABLEAU DE VARIATION DU SOLDE DE LA PARTICIPATION DANS LES SOCIETES
MISES EN EQUIVALENCE
SGB Your Boat Club Blue Sea Holding Autre | TOTAL MEE | |||||||||
En K€ | 31/12/2024 | 31/12/2023 | 31/12/2024 | 31/12/2023 | 31/12/2024 | 31/12/2023 | 31/12/2024 | 31/12/2023 | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
A l'ouverture | 49 554 | 41 229 | 11 715 | 13 760 | 13 059 | 19 069 | 18 | (32) | 74 346 | 74 026 |
Ecart d'ouverture | (141) | (86) | (227) | 0 | ||||||
Acquisition (*) | 10 | 668 | 9 | 396 | 668 | 415 | ||||
Distribution de dividendes | 0 | (440) | 0 | (440) | ||||||
Variation change | 223 | 883 | 223 | 883 | ||||||
Résultat de l'année | 7 791 | 8 755 | (4 118) | (2 928) | (8 293) | (6 019) | (703) | (346) | (5 323) | (539) |
Dépréciation des titres en résultat (**) | (7 679) | (5 638) | (13 316) | 0 | ||||||
Reclassement des titres MEE négatifs en provisions non courantes (***) | 200 | 1 127 | 1 327 | 0 | ||||||
En date de clôture | 57 346 | 49 554 | (0) | 11 715 | 0 | 13 059 | 356 | 18 | 57 702 | 74 436 |
Via Blue Sea, le résultat intègre la part de Dream Yacht Charter et Navigare depuis le 01 juillet 2024.
* Le montant de 0,7M€ d'acquisition au sein de Blue Sea Holding correspond principalement à l'acquisition des titres de Navigare.
** Conformément à IAS 36, le Groupe a décidé de déprécier à 100% les titres de Your Boat Club et de Blue Sea Holding suite à un indice de perte valeur ayant conduit à réaliser un test de dépréciation. L'impact total s'élève à 13,3M€.
*** Conformément à IAS 36, le Groupe a reclassé en provision non courante la valeur des titres mis en équivalence ayant une valeur négative. Essentiellement lié à Seascape pour 1,1M€.
TABLEAU DE RÉCONCILIATION AVEC LES CAPITAUX PROPRES
Nom de l'entité | SGB Your Boat Club Blue Sea Holding Autre | TOTAL MEE | ||||||||
31/12/2024 | 31/12/2023 | 31/12/2024 | 31/12/2023 | 31/12/2024 | 31/12/2023 | 31/12/2024 | 31/12/2023 | 31/12/2024 | 31/12/2023 | |
Siège social* | Marcq-en- Barœul, France | Minnesota , EtatsUnis | Bruxelles, Belgique | |||||||
Nature de la relation | Contrôle conjoint | Contrôle conjoint | Contrôle conjoint | |||||||
Méthode de Consolidation | Mise en équivalence | Mise en équivalence | Mise en équivalence | |||||||
Capitaux propres en k€ | 117 033 | 101 131 | ||||||||
% d'intérêt et de contrôle | 49% | 49% | 49% | 49% | 41,09% | 41,09% | ||||
Valeur nette comptable des titres mis en équivalence en k€ | 57 346 | 49 554 | (0) | 11 715 | 0 | 13 059 | 356 | 18 | 57 702 | 74 436 |
* Le lieu d'activité de Your Boat Club est l'ensemble des Etats-Unis, Blue Sea Holding porte les titres de Dream Yacht Charter et Navigare qui interviennent au niveau mondial.
AUTRES INFORMATIONS CONCERNANT LES PARTICIPATIONS
SGB Your Boat Club Blue Sea Holding Seascape | Yacht Solution | |||||||||
KEUR | KEUR | KUSD | KUSD | KEUR | KEUR | KEUR | KEUR | KEUR | KEUR | |
31/12/2024 | 31/12/2023 | 31/12/2024 | 31/12/2023 | 31/12/2024 | 31/12/2023 | 31/12/2024 | 31/12/2023 | 31/12/2024 | 31/12/2023 | |
Actifs non courants | 33 859 | 35 899 | 67 250 | 67 250 | 3 060 | 2 606 | 259 | 430 | ||
Actifs courants | 1 819 | 3 387 | 5 726 | 5 711 | 1 847 | 2 089 | ||||
Trésorerie ou équivalent | 457 | 205 | 693 | 92 | 367 | 214 | ||||
Total actifs nets | 756 321 | 890 663 | 36 135 | 39 286 | 67 943 | 67 342 | 8 786 | 8 317 | 2 473 | 2 733 |
Dont échéance supérieure à 1 an | 500 183 | 536 896 | ||||||||
Capitaux propres | 117 033 | 101 131 | (12 702) | (3 291) | 66 845 | 55 678 | (3 807) | (2 096) | (53) | (388) |
Passifs non courants | 18 392 | 24 783 | 209 | |||||||
Passifs courants | 30 445 | 17 793 | 1 099 | 11 664 | 12 384 | 10 413 | 2 526 | 3 121 | ||
Comptes et emprunts | 561 559 | 706 170 | ||||||||
Dont échéance supérieure à 1 an | 399 110 | 410 799 | ||||||||
Produit net bancaire | 26 051 | 24 283 | ||||||||
Chiffre d'affaires | 22 936 | 22 625 | 11 305 | 12 763 | 2 962 | 2 962 | ||||
Résultat net (12 mois) | 15 901 | 17 867 | (9 097) | (6 462) | (799) | (235) | (1 539) | (478) | 332 | (533) |
7.6 Goodwill et perte de valeur sur actifs immobilisés
Conformément à la norme IAS 36, le Groupe a affecté ses écarts d’acquisition à une « unité génératrice de trésorerie » (UGT) afin d’effectuer des tests de perte de valeur.
Le Groupe effectue le test d’impairment des goodwill au niveau de son unique division opérationnelle comme définit en note 4.
Les goodwill et les autres actifs incorporels ayant une durée d’utilité indéterminée, tels que certaines marques acquises, font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an à la clôture de l’exercice.
Les actifs corporels et incorporels ayant une durée d’utilité déterminée font l’objet de tests de dépréciation dès lors qu’il existe des indices de pertes de valeur. Ces pertes de valeurs comptabilisées en compte de résultat sont réversibles.
UNITÉ GÉNÉRATRICE DE TRÉSORERIE
Les immobilisations qui ne génèrent pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes permettant de les tester individuellement, sont regroupées en unités génératrices de trésorerie (UGT).
Les tests de dépréciation sont réalisés par UGT ou par groupe d’UGT au plus petit niveau auquel les écarts d’acquisition sont suivis par le Groupe.
Les actifs de l’UGT ou du groupe d’UGT incluent :
• Les goodwill qui leur sont affectés dans la mesure où l’UGT ou le groupe d’UGT sont susceptibles de bénéficier du regroupement d’entreprises ;
• Les autres immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles et le besoin en fonds de roulement net.
Les principaux indices de perte de valeur retenus sur les UGT portent sur la baisse significative du chiffre d’affaires et du résultat opérationnel de l’UGT ainsi que sur les évolutions des marchés sur lesquels opère le Groupe.
MÉTHODE DE DÉTERMINATION DE LA VALEUR RECOUVRABLE
Une perte de valeur est comptabilisée dans le compte de résultat quand la valeur comptable de l’actif ou de l’UGT est supérieure à sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable d’un actif est la valeur la plus élevée entre :
• Sa juste valeur diminuée des coûts de la vente correspondant au montant auquel le Groupe serait en mesure de vendre l’actif (net des coûts de cession) lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation ; et
• Sa valeur d’utilité, correspondant à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés provenant de l’utilisation continue et de la cession in fine d’un actif ou d’une UGT.
La valeur d’utilité des UGT ou groupes d’UGT est déterminée sur la base des flux de trésorerie après impôts qui ressortent des plans d’activité et d’une valeur terminale calculée en extrapolant les données de la dernière année. Les plans d’activité sont établis généralement sur un à cinq ans.
La Direction du Groupe et de ses filiales a budgété le résultat opérationnel en fonction des performances passées et du développement des marchés qu’elle anticipe.
Le taux de croissance retenu au-delà de la période de ces plans correspond au taux de croissance du marché concerné, en tenant compte des zones géographiques dans lesquelles la filiale opère.
L’actualisation des flux de trésorerie est effectuée sur la base du coût moyen pondéré du capital calculé pour le Groupe, majoré pour certaines UGT ou groupes d’UGT, d’une prime pour tenir compte des facteurs de risques plus importants impactant certains pays dans lesquels les activités sont réalisées.
Une perte de valeur comptabilisée au titre d’une UGT est affectée d’abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à cette UGT, puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l’UGT au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l’UGT.
TESTS DE DÉPRÉCIATION RÉALISÉS À LA CLÔTURE
Les tests réalisés par le Groupe n’ont pas conduit à enregistrer de pertes de valeur sur les goodwill.
Les valorisations, taux d’actualisation et résultat des tests de dépréciation sont résumés dans le tableau suivant :
En K€ | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Valeur brute du goodwill | 33 952 | 32 082 |
Valeur Nette comptable de l'UGT | 459 434 | 388 344 |
Valeur d'entreprise | 654 139 | 1 208 296 |
Taux d'actualisation | 12,69% | 10,88% |
- coût des fonds propres | 14,56% | 14,01% |
- coût net de la dette | 2,89% | 2,51% |
Taux de croissance à l'infini | 2,10% | 2,1% |
Analyses de sensibilité | ||
Taux d'actualisation qui conduirait à une dépréciation | 16,10% | 23,15% |
Variation du taux de marge opérationnelle qui conduirait à une dépréciation | (3,54) | (8,02) |
8. Provisions et passifs éventuels 8.1 Provisions
Les provisions sont comptabilisées si les conditions suivantes sont remplies : • Le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un évènement passé ; • Il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ; • Il est possible d’estimer de manière fiable le montant de l’obligation. | Les principaux risques couverts sont des litiges commerciaux, garanties constructeur, litiges fiscaux, litiges prud’homaux. Les provisions pour garanties couvrent les coûts intervenant durant la période de garantie des produits commercialisés par le Groupe. Elles sont calculées sur la base d’une approche statistique permettant de déterminer un ratio de coûts de garantie par rapport au chiffre d’affaires. Ce ratio est calculé sur la base des données historiques observées. La provision statistique peut être complétée dans certaines circonstances par des provisions sérielles. | ||||||||||||
En K€ | 31/12/2023 | Ecart ouverture (*) | Dotation | Reprise provisions utilisées | Reprise provisio ns non utilisées | Var. périmè tre | Résultat global | Variati on de change | Impact activités abandonnées | Reclasse ment (**) | 31/12/2024 | ||
Provisions pour restructuration | 1 | 0 | 0 | 0 | (17) | 0 | 0 | 0 | 17 | 0 | 1 | ||
Provisions pour litiges judiciaires | 3 697 | 0 | 2 251 | (769) | (500) | 0 | 0 | 0 | (113) | 0 | 4 566 | ||
Autres provisions non courantes | 2 292 | 0 | 10 | (1 528) | (479) | 0 | 0 | 19 | 0 | 1 328 | 1 641 | ||
Total Provisions non courantes | 5 990 | 0 | 2 261 | (2 297) | (996) | 0 | 0 | 19 | (96) | 1 328 | 6 210 | ||
Provisions pour garanties | 45 306 | (20) | 6 613 | (9 344) | (1 557) | 0 | 0 | 354 | (1 239) | 0 | 40 113 | ||
Autres provisions courantes | 455 | 37 | 365 | (2) | 0 | 0 | 0 | 7 | 0 | (87) | 776 | ||
Provisions pour risque de change | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Total provisions | 51 752 | 17 | 9 240 | (11 644) | (2 554) | 0 | 0 | 380 | (1 335) | 1 241 | 47 099 | ||
* L'écart d'ouverture est lié à notre filiale GBT acquise en 2023 dont le bilan d'ouverture a été revu.
** Le reclassement de 1,3M€ est lié au reclassement des titres mis en équivalence ayant une valeur négative en provision non courante conformément à la norme IAS 36. (Cf note 7.5)
Les provisions ont été revues au 31 décembre 2024 en fonction des éléments à disposition à la date de l’arrêté comptable. Les reprises sans objet correspondent essentiellement à la mise à jour de risques techniques en fonction des données historiques réelles.
Sur la base des éléments spécifiques, statistiques et sériels connus au 31 décembre 2024, compte tenu de la baisse d'activité constatée sur l'exercice, de l'enrichissement de nos produits, et de l'évolution des dépenses de garantie, les provisions courantes comptabilisées au 31 décembre 2024 s'élèvent à 40 millions d'euros en diminution de 5.2 millions d'euros.
Les autres provisions courantes incluent majoritairement les contributions patronales sur AGA.

8.2 Passifs éventuels
Le Groupe a des passifs éventuels se rapportant à des litiges ou actions en justice survenant dans le cadre habituel de ses activités.
Il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité des sociétés du Groupe.
CONTRÔLES FISCAUX
9. Financement et instruments financiers 9.1 Gestion des risques financiers 9.1.1 RISQUE DE CRÉDIT CLIENT |
Le Groupe peut faire l’objet de contrôles fiscaux dans différents pays. Lorsqu’il considère disposer de suffisamment d’arguments aucun passif n’est enregistré.
Ce risque concerne les créances commerciales. Il s’agit d’un risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client viendrait à manquer à ses obligations contractuelles.
Par ailleurs, les pertes de crédit attendues attachées créances commerciales liées aux Floor Plans, présentées sur une ligne distincte du bilan (note 5.5) sont estimées non significatives.
PRINCIPE
La facturation intervient lors de l'expédition du bien (cf note 5.1).
Les clients paient les sociétés du Groupe conformément aux conditions exposées au contrat de vente, c’est-à-dire principalement comptant avant l’enlèvement sauf obtention d’un accord de financement ou obtention d’une garantie bancaire.
En cas d’accord de financement, le concessionnaire fait financer son achat par l’organisme de financement en utilisant une partie de la ligne de crédit que cet organisme lui a octroyé selon des critères étudiés au préalable. Dans les 30 jours de l’établissement de la facture au client, l’organisme de financement effectue le paiement au Groupe, qui est comptabilisé comme une extinction de la créance client. Le concessionnaire rembourse ensuite l’organisme de financement selon un échéancier détaillé.
En cas de défaillance du concessionnaire, le Groupe doit procéder à la reprise de possession physique du bateau pour le compte du financeur et le Groupe est engagé à racheter le bateau au financeur pour un prix égal au capital restant dû. En récupérant le bateau, le Groupe dispose de son réseau de concessionnaire pour permettre la re-commercialisation de ce dernier. Ainsi, le risque résiduel correspond uniquement à l’éventuel effort commercial pour permettre la vente à un nouveau concessionnaire au-delà du capital restant due par le concessionnaire. Le risque d’impayé est donc limité
Classement des créances commerciales en échues et non échues :
31/12/2024
En K€ | Brut | dont export | Dépréciation | Nette |
Non échues | 5 121 | 4 402 | 0 | 5 121 |
Echues | 18 874 | 15 948 | (1 914) | 16 960 |
Créances commerciales | 23 995 | 20 350 | (1 914) | 22 080 |
31/12/2023 (retraité H | abitat) | |||
En K€ | Brut | dont export | Dépréciation | Nette |
Non échues | 11 072 | 10 476 | 0 | 11 072 |
Echues | 13 349 | 9 469 | (1 316) | 12 033 |
Créances commerciales | 24 422 | 19 945 | (1 316) | 23 106 |
Au 31 décembre 2024 les 16 960 milliers d’euros de créances nettes échues concernent principalement les retards de règlement des clients par rapport au délai théorique de paiement, dont le risque de crédit est appréhendé par le Groupe.
L’âge des créances échues hors clients douteux est réparti de la façon suivante au 31 décembre 2024 :
En K€ Echues depuis Echues entre 90 Echues entre 30 Echues depuis Total plus de 120 jours et 120 Jrs et 90 jours moins de 30 jours
Bateaux 4 821 419 2 863 10 770 | 18 874 | ||
En date du 31 décembre 2023, la situation des créances impayées était la suivante : En K€ Echues depuis Echues entre 90 Echues entre 30 Echues depuis plus de 120 jours et 120 Jrs et 90 jours moins de 30 jours | Total | ||
Bateaux | 2 470 626 | 1 038 9 217 | 13 349 |
Variation des dépréciations sur créances commerciales
En K€ | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Solde à l'ouverture | 1 316 | 1 583 |
Perte de valeur comptabilisée | 598 | (267) |
Solde fin d'exercice | 1 914 | 1 316 |
9.1.2 AUTRE RISQUE DE CRÉDIT
Ce risque concerne essentiellement les actifs financiers. Il s’agit d’un risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles.
Ce risque concerne principalement les placements que le Groupe effectue en dépôt à terme ou certificats de dépôt auprès d'établissements bancaires de première qualité.
9.1.3 RISQUE DE LIQUIDITÉ
Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à remplir ses obligations relatives aux passifs financiers qui seront réglés par remise de trésorerie ou d’autres actifs financiers.
Le Groupe dispose d’une trésorerie qui évolue avec le cycle d’exploitation.
Le Groupe peut être amené à recourir à des moyens de financement pendant la période d’hiver.
Au cours de l’exercice 2022, le Groupe avait renouvelé son contrat de crédit RCF d'un montant de 150 M€ (utilisable en USD à hauteur maximale de 50 M€) sur une nouvelle durée de 5 ans, prorogeable 2 ans, avec son pool de banques partenaires. Ce contrat inclut 3 objectifs RSE et intègre des clauses de remboursement anticipé dans le cas de non-respect de ratios financiers évalués en date de clôture (Dettes financières nettes consolidées / EBITDA supérieur à 3). Ces contraintes ont été respectées au 31 décembre 2024.
Au cours de l'exercice 2023, le Groupe avait renouvelé :
D'une part, sa convention de crédit complémentaire avec un partenaire bancaire pour 20 M€ (utilisable en EUR ou en USD) incluant 3 objectifs RSE.
Et d'autre part, son contrat de crédit complémentaire avec un partenaire bancaire pour 20 MUSD incluant 3 objectifs RSE et intégrant des clauses de remboursement anticipé dans le cas de non-respect de ratios financiers évalués en date de clôture, selon les mêmes règles que le RCF principal.
Au 31 décembre 2024, les lignes de crédit non utilisées s'élèvent à 263 M€.
9.1.4 RISQUE DE MARCHÉ
Ce risque correspond au risque que des variations du prix de marché affectent le résultat du Groupe. Le Groupe opérant principalement en Europe et Amérique du Nord est exposé au risque de change.
Afin de gérer son exposition aux risques de change découlant de son exploitation, le Groupe utilise uniquement des contrats de change à terme qui portent sur le dollar et le zloty.
Les critères d’éligibilité à la comptabilité de couverture sont les suivants :
• Existence formelle et documentée d’une relation de couverture lors de la mise en place de l’instrument
financier ;
• Efficacité attendue de la couverture, pouvant être mesurée de façon fiable et démontrée tout au long de la relation de couverture déterminée initialement.
Les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à l’origine à la juste valeur. Cette dernière est mise à jour à chaque clôture. Les écarts sont constatés en résultat, sauf dispositions dérogatoires de la comptabilité de couverture.
Pour les besoins de la comptabilité de couverture, les couvertures sont qualifiées soit de couverture de juste valeur lorsqu’elles couvrent l’exposition aux variations de la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé, soit de couverture de flux de trésorerie lorsqu’elles couvrent l’exposition aux variations de flux de trésorerie attribuables à un actif ou à un passif comptabilisé ou à une transaction prévue.
L’exposition du Groupe au risque de change est la suivante :
31/12/2024 | 31/12/2023 | |||
KUSD | KPLN | KUSD | KPLN | |
Créances commerciales | 747 | 375 | 1 297 | 16 133 |
Dettes fournisseurs et acomptes clients | (65 258) | (15 512) | (58 130) | (46 511) |
Exposition bilancielle brute | (64 512) | (15 137) | (56 834) | (30 378) |
Ventes prévisionnelles estimées | 150 700 | 6 450 | 265 802 | 4 681 |
Achats prévisionnels estimés | (23 000) | (309 600) | (39 884) | (277 634) |
Exposition prévisionnelle brute | 127 700 | (303 150) | 225 918 | (272 953) |
Contrats de change à terme | (69 488) | 158 991 | (43 166) | 55 558 |
Exposition nette | (6 300) | (159 296) | 125 918 | (247 773) |
9.1.5 RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊTS
Le Groupe est amené à souscrire des emprunts à taux variable. Afin de se prémunir de l’exposition au risque de taux d’intérêt, il peut souscrire en parallèle des swaps de taux d’intérêt pour couvrir la variabilité des flux de trésorerie attribuable au risque de taux d’intérêt.
9.2 Résultat financier
En K€ | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Produits d'intérêts générés par la trésorerie et les équivalents de trésorerie | 9 029 | 8 085 |
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie | 9 029 | 8 085 |
Intérêts et charges assimilées | (6 235) | (6 054) |
Variation de juste valeur sur investissements détenus à des fins de transaction | 0 | 0 |
Coût de l'endettement financier brut | (6 235) | (6 054) |
Coût de l'endettement financier net | 2 794 | 2 031 |
Différence négative de change (nette) | (2 617) | 0 |
Variation de juste valeur des instruments financiers dérivés | 0 | (410) |
Autres charges financières | (162) | (23) |
Autres charges financières | (2 778) | (433) |
Différence positive de change (nette) | 0 | 5 326 |
Variation de juste valeur des instruments financiers dérivés | 111 | 0 |
Autres intérêts et produits assimilés | (2) | 0 |
Autres produits financiers | 110 | 5 326 |
Résultat financier | 125 | 6 924 |

9.3 Endettement financier brut
Les emprunts sont initialement comptabilisés à la juste valeur, nette des coûts de transaction encourus. Les emprunts sont ultérieurement maintenus à leur coût amorti ; toute différence entre les produits (net des coûts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée en résultat sur la durée de l’emprunt selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
En K€ | 31/12/2023 | Impact IFRS16 | Variation de périmètre | Variation de change | Mouveme nts de trésorerie | Emission | Remboursement | Reclassement | Impact activités abandonn ées | 31/12/2024 |
Concours bancaires créditeurs | 77 881 | 0 | 0 | 293 | (46 647) | 0 | 0 | 0 | (17 595) | 13 931 |
Emprunt en crédit-bail | 64 | 0 | 0 | 1 | 0 | 86 | (50) | 0 | 0 | 101 |
Emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit | 59 963 | 0 | 0 | 3 512 | 0 | (188) | 0 | (747) | 0 | 62 540 |
Dettes financières liées aux locations financières | 2 583 | 66 | 0 | 33 | 1 136 | (4 181) | 2 741 | (184) | 2 193 | |
Emprunts et dettes financières diverses | 2 451 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 920 | (2 278) | 0 | 0 | 3 094 |
Dettes financières à court terme | 65 061 | 66 | 0 | 3 546 | 0 | 3 954 | (6 508) | 1 994 | (184) | 67 928 |
Emprunt en crédit-bail | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit | 13 851 | 0 | 0 | 1 | 0 | 71 | (5 333) | 747 | 575 | 9 912 |
Dettes financières liées aux locations financières | 6 476 | 80 | 0 | 35 | 0 | 1 818 | (115) | (2 741) | 296 | 5 849 |
Emprunts et dettes financières diverses | 1 585 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 927 | (3 342) | 0 | 0 | 1 170 |
Dettes financières à long terme | 21 911 | 80 | 0 | 36 | 0 | 4 817 | (8 790) | (1 994) | 870 | 16 931 |
Dettes Financières à court et long terme | 86 972 | 146 | 0 | 3 582 | 0 | 8 771 | (15 298) | 0 | 686 | 84 858 |
Dette Financière Nette | 164 852 | 146 | 0 | 3 875 | (46 647) | 8 771 | (15 298) | 0 | (16 909) | 98 790 |
Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d’un droit inconditionnel de
différer le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants.
La présente note fournit des informations sur les dettes financières du Groupe. L’exposition du Groupe au risque de taux d’intérêt, risque de change et de liquidité sont présentés en note 9.1.
31/12/2024 | ||||||
En K€ | devi se | taux d'intérêt nominal | Année d'échéa nce | Valeur nominale | Valeur comptab le à court terme | Valeur comptab le à long terme |
Prêt bancaire garanti | EUR | 80% Euribor 6 mois +0,85% | 2025 | 189 | 189 | 0 |
Prêt bancaire garanti | EUR | 80% Euribor 6 mois +0,85% | 2032 | 1 628 | 216 | 1 412 |
Prêt bancaire garanti | EUR | 80% Euribor 6 mois +0,95% | 2027 | 566 | 228 | 338 |
Prêt bancaire garanti | EUR | 80% Euribor 6 mois +0,85% | 2026 | 740 | 370 | 370 |
Prêt bancaire | EUR | taux fixe 0,54% | 2025 | 250 | 250 | 0 |
Prêt bancaire | EUR | taux fixe 0,15% | 2028 | 10 308 | 2 571 | 7 737 |
Lignes de tirage court terme | USD | Libor USD +1,20% à 1,27% | 2023 | 58 715 | 58 715 | |
Leasing | 101 | 101 | -0 | |||
Emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit | 72 497 | 62 640 | 9 857 |
Les emprunts et dettes financières divers sont constitués des dettes liées aux engagements de rachat des participations ne donnant pas le contrôle dans les filiales contrôlées tels que décrits dans la note 3.6.
En K€ | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Wiziboat | 1 170 | 1 585 |
Dettes financières diverses | 1 170 | 1 585 |
Au 31 décembre 2024, les termes et conditions des emprunts auprès des établissements de crédit en cours sont les suivants :
9.4 Trésorerie et équivalent de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie en banque, la caisse et les dépôts à court terme ayant une échéance initiale d'un à douze mois.
Le Groupe suit la trésorerie nette, qui se définit et se calcule à partir de la trésorerie et des équivalents de trésorerie comme suit :
La variation de la trésorerie nette est la suivante :
|
Les valeurs mobilières de placement sont des placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

9.5 Actifs et passifs financiers
Les actifs et passifs financiers sont constitués des créances clients, autres créances, dettes fournisseurs, emprunts et dettes financières. Lors de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif financier, celui-ci est évalué à sa juste valeur, majoré le cas échéant des coûts de transaction directement imputables à l’acquisition. Les actifs financiers classés en actifs au coût amorti correspondent à des actifs détenus dans le but de recevoir des flux contractuels et ayant des caractéristiques de base d’un prêt. Les actifs financiers classés dans les catégories « actifs à la juste valeur par résultat » ou « actifs à la juste valeur par les autres éléments du résultat global » et les passifs financiers classés dans la catégorie « passifs à la juste valeur par résultat » sont évalués à la juste valeur.
Dans la mesure du possible, lors de l'évaluation de la juste valeur d'un actif ou d'un passif, le Groupe s'appuie sur des données de marché observables. La juste valeur est déterminée par référence au prix du marché publié à la date de clôture pour les investissements financiers activement négociés sur un marché financier organisé. Pour les autres, elle est déterminée par référence à un instrument quasi- identique traité sur un marché, ou par actualisation des flux futurs de trésorerie attendus de l’actif.
Conformément à IFRS 7 révisée, les actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur ont été classés en fonction des niveaux de juste valeur précisée par la norme :
• Niveau 1 : la juste valeur correspond à la valeur de marché des instruments cotés sur un marché actif (sur la base de cours non ajustés observés sur des marchés actifs, pour des actifs ou passifs identiques).
• Niveau 2 : l’évaluation de la juste valeur repose sur une valorisation s’appuyant sur des données observables pour l’actif ou le passif, soit directement (sous forme de prix) ou indirectement (déterminées à partir de prix).
• Niveau 3 : l’évaluation de la juste valeur repose sur une valorisation s’appuyant sur des données non observables.
Les instruments financiers utilisés par le Groupe sont listés ci-dessous :
Corrélation entre les
Données non données non
Types Techniques d’évaluation observables observables
clés clés et
l’évaluation de la juste valeur
Contrats de change à terme | Fixation des prix à terme : La juste valeur est calculée au moyen de taux de change à terme cotés à la date de clôture et d’évaluations de la valeur actualisée basées sur les courbes de taux de crédits de haute qualité dans les différentes devises. | Non applicable | Non applicable |
Swaps de taux d’intérêt | Modèles de swaps : La juste valeur correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés. Les estimations des flux de trésorerie à taux variable sont basées sur les taux de swaps cotés, les prix des contrats futurs et les taux d’emprunts interbancaires. Les flux de trésorerie estimés sont actualisés au moyen d’une courbe des taux élaborée à partir de sources similaires et qui reflète le taux interbancaire de référence utilisé par les intervenants du marché lors de la fixation des prix des swaps de taux d’intérêt. L’estimation de la juste valeur est soumise à un ajustement au titre du risque de crédit reflétant celui du Groupe et de la contrepartie, calculé selon des primes dérivées de swaps sur risque de crédit ou de prix d’obligations. | Non applicable | Non applicable |
9.5.1 CLASSEMENT DES INSTRUMENTS FINANCIERS PAR CATÉGORIE DE COMPTABILISATION
En K€ | Valeur comptable au 31/12/2024 | Juste valeur au 31/12/2024 | Actif financier à la juste valeur par le compte de résultat | Actifs au coût amorti | Actif financier à la juste valeur par OCI | Prêts et créances | Passifs financiers à la juste valeur par résultat | Passifs au coût amorti |
Autres titres de participation | 4 254 | 4 254 | 4 254 | |||||
Prêts et cautions | 100 | 100 | 100 | |||||
Créances clients | 18 735 | 18 735 | 18 735 | |||||
Autres créances | 70 782 | 70 782 | 70 782 | |||||
Créances concessionnaires liées au floor plan | 313 153 | 313 153 | 313 153 | |||||
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 455 962 | 455 962 | 455 962 | |||||
Dettes financières | (98 790) | (98 790) | (98 790) | |||||
Dettes financières auprès des organismes de financement liées au floor plan | (313 153) | (313 153) | (313 153) | |||||
Dettes fournisseurs | (62 227) | (62 227) | (62 227) | |||||
Autres dettes | (1 437) | (1 437) | (1 437) | |||||
Sous total | 387 380 | 387 380 | 455 962 | 402 770 | 4 254 | 0 | (1 437) | (474 170) |
9.5.2 CLASSEMENT DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR EN FONCTION DES NIVEAUX DE JUSTE VALEUR
31/12/2024 | ||||
En K€ | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total |
Actifs financiers à la juste valeur par OCI | 0 | 0 | 4 254 | 4 254 |
Instruments de couverture | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres actifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat | 0 | 455 962 | 0 | 455 962 |
Actifs financiers | 0 | 455 962 | 4 254 | 460 216 |
Instruments de couverture | 0 | (1 437) | (1 437) | |
Autres passifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat | 0 | 0 | 0 | 0 |
Passifs financiers | 0 | (1 437) | 0 | (1 437) |
31/12/2023 | ||||
En K€ | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total |
Actifs financiers à la juste valeur par OCI | 0 | 0 | 21 | 21 |
Instruments de couverture | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres actifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat | 0 | 398 377 | 0 | 398 377 |
Actifs financiers | 0 | 398 377 | 21 | 398 398 |
Instruments de couverture | 0 | 1 438 | 1 438 | |
Autres passifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat | 0 | 0 | 0 | 0 |
Passifs financiers | 0 | 1 438 | 0 | 1 438 |
9.5.3 CLASSEMENT DES INSTRUMENTS FINANCIERS PAR CATÉGORIE DE RISQUE
En K€ | Valeur comptable au 31/12/2024 | Risque de crédit | Risque de liquidité | Risque de taux | Risque de change |
Prêts et cautions | 100 | 100 | |||
Créances clients | 18 735 | 18 735 | |||
Autres créances | 70 782 | 70 782 | |||
Créances concessionnaires liées aux floor plans | 313 153 | 313 153 | |||
Disponibilités | 205 233 | 205 233 | |||
SICAV et autres placements | 250 729 | 250 729 | |||
Crédit bail | 0 | ||||
Autres emprunts | (84 858) | (84 858) | |||
Concours bancaires | (13 931) | (13 931) | |||
Dettes financières auprès des organismes de financement liées aux floor plans | (313 153) | (313 153) | |||
Total | 446 790 | 89 617 | 357 172 | 0 | 0 |
En K€ | Valeur comptable au 31/12/2023 | Risque de crédit | Risque de liquidité | Risque de taux | Risque de change |
Prêts et cautions | 253 | 253 | |||
Créances clients | 25 679 | 25 679 | |||
Autres créances | 49 458 | 49 458 | |||
Créances concessionnaires liées aux floor plans | 387 666 | 387 666 | |||
Disponibilités | 273 041 | 273 041 | |||
SICAV et autres placements | 125 336 | 125 336 | |||
Crédit bail | 0 | ||||
Autres emprunts | (86 972) | (86 972) | |||
Concours bancaires | (77 881) | (77 881) | |||
Dettes financières auprès des organismes de financement liées aux floor plans | (387 666) | (387 666) | |||
Total | 308 915 | 75 390 | 233 525 | 0 | 0 |
9.6 Instruments financiers dérivés et opérations de couverture
Pour les instruments dérivés qui ne répondent pas à la la date de clôture sont enregistrés en résultat, dans la définition de la comptabilité de couverture, les pertes et ligne « autres charges financières ». gains représentatifs de la variation de valeur de marché à
Au 31 décembre 2024, le portefeuille d’instruments financiers est le suivant :
Nature | Volume en milliers de devises | Date d'échéance | Juste valeur (en K€) | Couverture au sens IFRS | Impact brut sur le résultat en K€ | Impact brut sur les réserves en K€ |
VAT USD | 134 000 | Entre janvier et juin 2024 | (1 568) | Oui | (226) | (1 342) |
VAT PLN | 36 000 | entre janvier 2024 et décembre 2024 | 619 | Oui | 66 | 553 |
Dette sur instruments financiers | (950) | (161) | (789) |
Au 31 décembre 2024, le Groupe dispose :
• De ventes à terme $ pour un taux moyen de 1,0498 €/$ ;
• D’achats à terme PLN contre € pour un taux moyen de 4,4164 PLN/€.
9.7 Engagements hors bilan
Au 31 décembre 2024, les engagements hors bilan sont les suivants : En K€ Réciproques | Donnés | Reçus |
Cautions | 2 360 | 0 |
Garanties | 20 666 (1) | 1 671 (2) |
Garanties entreprises liées | 19 908 (3) | 0 |
Total Groupe | 42 934 | 1 671 |
(1) Garanties bancaires 17 544 k€ Hypothèques sur emprunts 3 122 k€
(2) Autres garanties bancaires reçues 1 671 k€
(3) Garanties données par la société BGA à Your Boat Club relatives à des prêts bancaires et des Floorplans.
10. Impôts sur le résultat
IMPÔT SUR LE RÉSULTAT EXIGIBLE
Les actifs et passifs d’impôt exigibles au titre de l’exercice et des exercices précédents sont évalués au montant que l’on s’attend à recouvrer ou à payer auprès des administrations fiscales. Les taux d’impôts et les règles fiscales appliquées pour déterminer ces montants sont ceux qui ont été adoptés à la date de clôture.
L’impôt exigible relatif à des éléments comptabilisés hors résultat est comptabilisé hors résultat.
IMPÔT SUR LE RÉSULTAT DIFFÉRÉ
Les impôts différés sont déterminés selon la méthode du report variable pour les différences temporaires provenant de la différence entre la base fiscale et la base comptable des actifs et passifs.
Les éléments suivants ne donnent pas lieu à constatation d’impôt différé : la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui n’affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable, et les différences temporelles liées à des participations dans des filiales ou à des co-entreprises dans la mesure où il est probable qu’elles ne s’inversent pas dans un avenir prévisible. De plus, l’impôt différé n’est pas comptabilisé en cas de différence temporelle imposable généré par la comptabilisation initiale d’un goodwill.
Les taux d’impôts ayant été entérinés par un texte de loi sont retenus pour déterminer les impôts différés.
Les actifs d’impôts différés, liés à des pertes reportables, ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que les bénéfices futurs seront suffisants pour absorber les pertes reportables.
Le taux normal d'imposition du Groupe sur le périmètre France de 25.83% est le taux théorique retenu dans la preuve d'impôt pour l'ensemble des sociétés du Groupe. Les impôts différés déterminés sur la base de ce taux unique de 25,83%, désormais applicable à toutes les opérations se dénouant à compter du 1er janvier 2022 sur le périmètre France.
LA VENTILATION DE LA CHARGE D'IMPÔT EST LA SUIVANTE :
En K€ | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Impôts exigibles | 22 490 | 62 649 |
Impôts différés | 5 447 | (8 438) |
Charge d'impôt sur les résultats | 27 937 | 54 211 |
LE RAPPROCHEMENT ENTRE LA CHARGE D’IMPÔT THÉORIQUE ET LA CHARGE D’IMPÔT COMPTABILISÉE SE DÉCOMPOSE COMME SUIT :
31/12/2024 | 31/12/2023 | |
En K€ | Bateau | Bateau |
Impôt théorique sur le résultat consolidé | (19 654) | (55 183) |
calculé au taux de | 25,83% | 25,83% |
Incidence des crédits d'impôt | 479 | 912 |
Incidence des pertes fiscales | (6 622) | (1 298) |
Impact des autres différences permanentes | (1 113) | 137 |
Impact des redressements fiscaux | 0 | (133) |
Incidence des variations de taux d'imposition | (1 027) | 1 353 |
Impact au compte de résultat | (27 937) | (54 211) |
PERTES FISCALES NON ACTIVÉES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE :
En K€ | Pertes fiscales en base cumulées | Impôt de l'exercice | ||
Zone géograhique | Cumul des pertes antérieures non activées au 31/12/2023 | Pertes non activées de la période | Pertes cumulées totales non activées au 31/12/2024 | Impôt non activés au taux local |
- Brésil | (15 447) | (329) | (15 776) | (85) |
- Italie | (48 823) | (48 823) | ||
- US | (17 755) | (17 755) | (4 586) | |
- Portugal | (14 885) | (2 319) | (17 204) | (599) |
- Pologne | (875) | (875) | (226) | |
- Tunisie | (3 154) | (3 154) | (815) | |
- Mexique | (226) | (226) | (58) | |
- France | (974) | (974) | (252) | |
Total PERTES FISCALES et IMPOT | (25 632) | (104 787) | (6 622) | |
En K€ | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
A l'ouverture | 21 478 | 13 283 |
Variation de périmètre | 0 | 0 |
Normes IAS 32&39 et IAS 19 | 834 | 943 |
Ecart de conversion | 110 | 230 |
Produit (charge) d'impôts différés | (5 444) | 8 607 |
Autres impôts enregistrés en capitaux propres | (177) | 19 |
Impact des activités abandonnées | (1 605) | |
A la clôture | 16 803 | 21 478 |
LE DÉTAIL DES ACTIFS ET PASSIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS À LA FIN DE L’EXERCICE EST LE SUIVANT :
En K€ | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Immobilisations incorporelles | 4 519 | 4 133 |
Stocks | 3 328 | 3 542 |
Avantages du personnel | 3 735 | 4 016 |
Instruments financiers | 447 | (301) |
Autres | 0 | 6 |
Différences temporelles | 7 234 | 12 368 |
Activation des déficits fiscaux reportables | 1 839 | 1 933 |
Compensation | (4 012) | (2 671) |
Total des impôts différés actif | 17 090 | 23 025 |
Amortissements dérogatoires | 2 876 | 2 717 |
Instruments financiers | 0 | 0 |
Autres | 1 424 | 1 502 |
Compensation | (4 012) | (2 671) |
Total des impôts différés passif | 287 | 1 547 |
Actif net d'impôts différés | 16 803 | 21 478 |
LA VARIATION DES ACTIFS NETS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS SE DÉCOMPOSE COMME SUIT :
11. Capitaux propres et résultat par action
11.1 Information sur le capital et les réserves
Lorsque le Groupe rachète ou vend ses propres actions, le montant payé ou encaissé et les coûts de transaction directement imputables sont comptabilisés comme une variation de capitaux propres. Les actions propres sont déduites du total des capitaux propres et classées sous la rubrique « Actions Propres ».
31/12/2024 | 31/12/2023 | |||
Actions | Droits de vote | Actions | Droits de vote | |
BERI 21 | 45 001 027 | 90 002 054 | 45 001 027 | 90 002 054 |
Autocontrôle | 2 281 134 | 1 853 634 | ||
Public | 35 507 679 | 37 947 021 | 35 935 179 | 38 419 824 |
TOTAL | 82 789 840 | 127 949 075 | 82 789 840 | 128 421 878 |
Le capital social, entièrement libéré, se compose de 82 789 840 actions de 0,10 €.
Composition du capital au 31 décembre 2024 :
BERI 21 a droit de vote double, comme tout actionnaire au nominatif depuis au moins 2 ans.
• La SA BERI 21 détient 54,36% du capital et 70,34% des droits de vote exerçables.
• 2,76% du capital est détenu en autocontrôle, sans droit de vote.
• Le reste du capital est détenu par le public. Conformément aux statuts, tout actionnaire détenant plus de 2,5% du capital doit informer la société. Au 31 décembre 2024, quatre actionnaires autres que BERI 21 ont porté à notre connaissance un franchissement de seuil de 2,5% du capital de Beneteau SA : il s'agit de BERI 210 à hauteur de 3,78%, Caisse des Dépôts et Consignations à hauteur de 2,55%, Amiral Gestion à hauteur de 2,51% et T. Rowe Price à hauteur de 2,50%.
Le Conseil d’Administration précise que 2 856 444 actions sont détenues par les salariés et anciens salariés (vs. 2 837 409 en 2023) : 2 323 540 actions individuellement par inscription au nominatif et 532 904 actions, soit 0,64% du capital, dans le cadre du FCPE BENETEAU ACTIONS, en application de l’Article L.225-102 du Code de commerce.
Il n’existe pas d’actions de préférence.
POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES
La politique de distribution des dividendes du Groupe consiste à rémunérer l’actionnaire sur la base des résultats de l’exercice passé, tout en préservant les capacités d’investissements du groupe par ses fonds propres.
POLITIQUE D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCE AUX SALARIÉS ET DIRIGEANTS
La politique du Groupe consiste en l’attribution d’actions de performance dans la limite du nombre maximal d’actions provenant du plan de rachat d’actions de la société. Ces attributions s’effectuent auprès des dirigeants et mandataires sociaux mais également auprès d’une plus large population des effectifs du Groupe.
- Le 12 janvier 2023, le Conseil d'Administration a approuvél'attribution de 398 800 actions de performance, couverte entièrement par les actions propres disponibles (hors contrat de liquidité). La période d’acquisition est fixée à 3 ans, sans période d’incessibilité. Elles sont intégralement soumises à conditions de performance.
- Le 04 juin 2024, le Conseil d'Administration a approuvél'attribution de 411 000 actions de performance, couverte entièrement par les actions propres disponibles (hors contrat de liquidité). La période d’acquisition est fixée à 3 ans, sans période d’incessibilité. Elles sont intégralement soumises à conditions de performance.
POLITIQUE DE GESTION DES ACTIONS PROPRES Tous les 18 mois au maximum, un nouveau programme de rachat d’actions propres est défini et est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Le programme en cours actuellement a été approuvé par l’Assemblée Générale du 15 juin 2023. 11.2 Actions propres
|
RÉSULTAT DE BASE PAR ACTION
Ce résultat est le rapport entre le résultat net et le nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, net d’actions auto-détenues.
RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION
En K€ | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||
Résultat net de l'ensemble consolidé | Résultat hors activités abandonnées | Résultat net de l'ensemble consolidé | Résultat hors activités abandonnées | |
Résultat net part du Groupe (en milliers d’euros) | 92 851 | 29 698 | 184 993 | 159 006 |
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation | 80 645 219 | 80 645 219 | 81 033 164 | 81 033 164 |
Résultat de base par action (en euros) | 1,15 | 0,37 | 2,28 | 1,96 |
Nombre moyen pondéré d’actions après effet dilutif | 80 868 767 | 80 868 767 | 81 136 682 | 81 136 682 |
Résultat dilué par action (en euros) | 1,15 | 0,37 | 2,28 | 1,96 |
Pour le calcul du résultat dilué par action, le dénominateur est majoré du nombre d’actions qui pourraient potentiellement être créées et le numérateur est ajusté de tout dividende, intérêts comptabilisés au cours de la période et de tout autre changement dans les produits ou charges qui résulteraient de la conversion des actions ordinaires potentielles dilutives. Les instruments de dilution sont pris en compte si et seulement si leur effet de dilution diminue le bénéfice par action ou augmente la perte par action.
12. Informations relatives aux parties liées Informations concernant les parties liées Les transactions avec les parties liées concernent : |
• Les opérations avec les sociétés ou les administrateurs des sociétés qui exercent des fonctions de direction et de contrôle de l’activité au sein du Groupe, incluant notamment les opérations effectuées avec la société BERI 21, actionnaire majoritaire du Groupe. Cette société réalise des études pour la conception des bâtiments industriels du Groupe et à ce titre facture les sociétés du Groupe. Elle facture également des prestations d’assistance juridique, d’assistance et de conseil en matière d’organisation et d’investissement, et de conseil en matière stratégique. Par ailleurs, le Groupe loue une partie de ses bureaux à BERI 21.
• La rémunération et les avantages assimilés accordés aux membres des organes d’administration et de direction du Groupe Beneteau.
• Les opérations avec la co-entreprise SGB Finance, ainsi que les nouvelles prises de participations mises en équivalence.
TRANSACTIONS AVEC BERI 21 ET AUTRES ACTIONNAIRES OU ADMINISTRATEURS
En K€ | 31/12/2024 | 31/12/2023 (retraité Habitat) |
Ventes de biens et services | 95 | 77 |
Achats de biens et services | 907 | 1 024 |
Créances | 6 | 8 |
Dettes | 215 | 241 |
TRANSACTIONS AVEC LES CO-ENTREPRISES
En K€ | 31/12/2024 | 31/12/2023 (retraité Habitat) |
Ventes de biens et services | 3 587 | 6 204 |
Achats de biens et services | 2 784 | 2 277 |
Frais financiers | 1 454 | 1 288 |
Valeurs mobilières de placement | 0 | 0 |
Créances | 717 | 361 |
Dettes | 234 | (123) |
13. Evénements postérieurs à la clôture
Aucun évènement de nature à modifier l'image des opérations de l'exercice 2024 n'est intervenu entre la date de clôture et la date de rédaction du présent rapport.
14. Honoraires des commissaires aux comptes
Les honoraires facturés par les commissaires aux comptes au titre du contrôle légal des comptes et au titre des services autres que la certification des comptes ont été les suivants au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024 :
PwC | ACCIOR-ARC | |||
Exercice de 12 mois clos le 31.12.2024 - en K€ | PricewaterhouseCoopers Audit* | Réseau | ACCIOR-ARC* | Réseau |
Honoraires afférents à la certification des comptes | ||||
* Emetteur | 133 | 107 | ||
* Filliales intégrées globalement | 128 | 404 | 183 | |
Sous-total | 261 | 404 | 290 | 0 |
Honoraires afférents à la certification des informations en matière de durabilité (**) | 120 | |||
Sous-total | 120 | 0 | 0 | 0 |
Honoraires afférents aux services autres que la certification des comptes et la certification des informations en matière de durabilité | ||||
* Emetteur (1) | 42 | 30 | ||
* Filliales intégrées globalement (2) | 137 | 6 | ||
Sous-total | 42 | 137 | 36 | 0 |
TOTAL | 423 | 541 | 325 | 0 |
* Entité commissaire aux comptes titulaire de la société Beneteau SA ** Pour les missions prévues au II de l'article L.821-54 du code de commerce
(1) Ces services comprennent :
Pour PwC, les diligences dans le cadre de l'attestation des covenants des contrats de financement, des diligences d'audit relatives à la cession de la division Habitat
Pour ACCIOR-ARC et PWC, l'attestation des covenants des contrats de financement, des diligences d’audit relatives à la cession de la division
Habitat
(2) Ces services comprennent :
Pour le réseau PwC, des missions d’assistance à la conformité fiscale dans des pays, hors de France, où la réglementation permet aux auditeurs de réaliser ces services.
15. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2024
A l'Assemblée Générale BENETEAU SA - Les Embruns - 16 Boulevard de la Mer - 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie
OPINION
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société BENETEAU SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’Audit et des Risques.
FONDEMENT DE L’OPINION
RÉFÉRENTIEL D’AUDIT
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
INDÉPENDANCE
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS - POINTS CLÉS DE L’AUDIT
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
EVALUATION DE LA VALEUR RECOUVRABLE
DES GOODWILL
Description du risque
Au 31 décembre 2024, les goodwill sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable d’environ 34 millions d’euros. Une dépréciation est constatée lorsque leur valeur recouvrable, déterminée dans le cadre du test de dépréciation annuel ou d’un test ponctuel réalisé à la survenance d’un indice de perte de valeur, est inférieure à leur valeur nette comptable.
La détermination de la valeur recouvrable repose le plus souvent, comme décrit dans la note 7.6 de l’annexe aux comptes consolidés, sur des calculs de flux de trésorerie futurs actualisés et requiert un jugement important de la direction, notamment sur l’établissement des prévisions ainsi que sur le choix des taux d’actualisation et de taux de croissance à long terme retenus.
Nous avons considéré l’évaluation de la valeur recouvrable des goodwill comme un point clé de notre audit du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions entrant dans l’évaluation de la valeur recouvrable.
Notre réponse au risque
Nous avons effectué une revue critique des modalités de mise en œuvre du test de dépréciation par la direction pour déterminer la valeur recouvrable des goodwill.
Nos travaux, réalisés avec l’appui de nos experts en évaluation d’actifs, ont notamment consisté à :
• Apprécier les éléments composant la valeur comptable des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou groupes d’UGT au niveau desquels les goodwill sont suivis par le Groupe et la cohérence de ces éléments avec ceux pris en compte dans les projections des flux de trésorerie,
• Apprécier la cohérence des projections de flux de trésorerie au regard des environnements économiques dans lesquels opère le Groupe et vérifier que ces projections proviennent des budgets et plan d’affaires arrêtés par le conseil d’administration du Groupe,
• Apprécier la cohérence du taux de croissance retenu pour les flux de trésorerie projetés avec les analyses externes disponibles,
• Apprécier le caractère raisonnable des taux d’actualisation appliqués aux flux de trésorerie estimés en vérifiant notamment que les différents paramètres composant le coût moyen pondéré du capital de chaque UGT ou groupe d’UGT permettent d’approcher le taux de rémunération attendu par des participants de marché pour des activités similaires,
• Vérifier que la note 7.6 de l’annexe aux comptes consolidés donne une information appropriée sur les analyses de sensibilité de la valeur recouvrable des goodwill à une variation des principales hypothèses retenues.
COMPTABILISATION ET PRÉSENTATION DE
L’ACTIVITÉ HABITAT EN ACTIFS DÉTENUS EN VUE
DE LA VENTE ET EN ACTIVITÉ ABANDONNÉE
CONFORMÉMENT À LA NORME IFRS 5
Description du risque
Comme indiqué dans la note 1.1 de l’annexe aux comptes consolidés, votre société a cédé au Groupe Trigano son activité « Habitat » le 30 novembre 2024.
Au 31 décembre 2023, en application de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », l’activité Habitat était classée en tant qu’activité abandonnée dans les comptes consolidés. Au 31 décembre 2024, le résultat des activités abandonnées du compte de résultat consolidé comprend le résultat de la période de la division Habitat ainsi que le résultat net de la cession.
Nous avons considéré la comptabilisation et la présentation de l’activité Habitat en application de la norme IFRS 5 comme un point clé de l’audit, compte tenu (i) de l’importance de la transaction qui porte sur la totalité d’un secteur opérationnel, et (ii) de son impact significatif sur la présentation des comptes consolidés.
Notre réponse au risque
Nos travaux ont consisté à :
• prendre connaissance de la documentation juridique en lien avec la cession effective de la division Habitat ;
• analyser la nature et la documentation afférente des frais pris en compte dans le calcul de la plus-value ainsi que le traitement fiscal retenu par le Groupe ;
• recalculer le montant de la plus-value ;
• apprécier le caractère approprié des informations fournies dans les notes 1.1, 2.5 et 3.5 de l’annexe aux comptes consolidés, décrivant la cession de la division Habitat et son impact sur les comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les règles et méthodes comptables relatives à l’application par le Groupe de la norme IFRS 5.
VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
AUTRES VÉRIFICATIONS OU
INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES
TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES
FORMAT DE PRÉSENTATION DES COMPTES
CONSOLIDÉS DESTINÉS À ÊTRE INCLUS DANS LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité de la Présidente du Conseil d’Administration. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BENETEAU SA par votre Assemblée générale du 24 février 1989 pour le cabinet ACCIOR-A.R.C. et du 8 février 2019 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit.
Au 31 décembre 2024, le cabinet ACCIOR-A.R.C. était dans la 36ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 6ème année.
RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET
DES PERSONNES CONSTITUANT LE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d’Audit et des Risques de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS
OBJECTIF ET DÉMARCHE D’AUDIT
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraientmettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
RAPPORT AU COMITÉ D’AUDIT ET DES RISQUES
Nous remettons au Comité d’Audit et des Risques un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’Audit et des Risques figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d’Audit et des
Risques la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’Audit et des Risques des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Neuilly-sur-Seine et la Roche-sur-Yon, le 28 avril 2025
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit ACCIOR-A.R.C.
Bardadi BENZEGHADI Sébastien CAILLAUD
1. Rapport de gestion de BENETEAU S.A.
1.1 Principaux niveaux de résultat
Société mère du Groupe Beneteau, BENETEAU S.A. a une activité opérationnelle non significative au regard de ses filiales industrielles.
PRINCIPAUX NIVEAUX DE RÉSULTAT
En M€ | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Chiffre d'affaires | 35,6 | 30,4 |
Résultat d'exploitation | (11,7) | 2,3 |
Résultat financier | 41,0 | 32,9 |
Résultat net | 217,8 | 38,4 |
1.2 Information sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients
PAR TRANCHE DE RETARD DE PAIEMENT (A) :
En K€ Factures reçues non réglées au 31/12/2024 dont le terme est échu
Tranches de retard de paiement | 0 jour | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 91 jours | Au-delà | TOTAL |
Montant total des factures concernées TTC | 167 | 414 | 17 | 0 | 0 | 598 |
Pourcentage du montant total des achats TTC | 0,8% | 1,9% | 0,1% | 0,0% | 0,0% | 2,7% |
NOMBRE de factures | 55 |
En K€ Factures émises non réglées au 31/12/2024 dont le terme est échu
Tranches de retard de paiement | 0 jour | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 91 jours | Au-delà | TOTAL |
Montant total des factures concernées TTC (1) | 18 | 91 | 38 | 27 | 268 | 442 |
Pourcentage du chiffre d'affaires TTC | 0,0% | 0,2% | 0,1% | 0,1% | 0,6% | 1,0% |
NOMBRE de factures | 117 |
(1) Inclus 300K€ de factures intragroupes dont 143K€ de factures à plus de 91 jours.
FACTURES EXCLUES DU POINT (A) RELATIVES À DES DETTES ET CRÉANCES
LITIGIEUSES OU NON COMPTABILISÉES
Factures reçues non réglées au Factures émises non réglées au 31/12/2024 dont le terme est échu 31/12/2024 dont le terme est échu
Nombre de factures exclues | néant | 0 |
Montant total des factures exclues (k€) | néant | 0 |
DÉLAI DE PAIEMENT DE RÉFÉRENCE UTILISÉ Factures reçues non régl 31/12/2024 dont le terme est échu | ées au | Factures émises non réglées au 31/12/2024 dont le terme est échu |
Nombre de factures exclues Légal | Légal | |
1.3 Autres éléments | ||
A l'’exception de BERI 21 SA, quatre autres actionnaires personnes morales ont porté à notre connaissance un franchissement de seuil de 2,5% du capital de BENETEAU SA : il s’agit de BERI 210 à hauteur de 3,78%, de Caisse des Dépôts et Consignations à hauteur de 2,55 %, Amiral Gestion à hauteur de 2,51% et T. Rowe Price à hauteur de 2,50%.
Le Conseil d’Administration précise que 532 904 actions, soit 0,64% du capital, sont détenues par les salariés et anciens salariés dans le cadre du FCPE BENETEAU ACTIONS, en application de l’Article L.225-102 du Code de commerce.
Les dépenses visées à l’article 39-4 du C.G.I. s’élèvent, pour l’exercice, à la somme de 55 450 €.
Aucune délégation pour augmentation de capital n’a été donnée sur l’exercice par l’Assemblée Générale.
Au cours de l’exercice, la société a procédé aux achats, attributions et ventes d’actions BENETEAU dans les conditions suivantes :
• Des achats pour un total de 1 790 370 actions au cours moyen de 10.30 €
• Des ventes pour un total de 1 362 870 actions au cours moyen de 10.13 €
• Des frais de négociation : 87 K€.
Ainsi, au 31 décembre 2024, le solde des actions propres est de 2 281 134 actions au nominal de 0,10 €, représentant 2,76% du capital, soit 0,98% en actions attribuées. La valeur au bilan s’élève à 24 811 milliers d’euros et la valeur au 31 décembre 2024, déterminée sur la base de la moyenne des cours de Bourse de décembre 2024, s’élève à 19 244 milliers d’euros. Une dépréciation à hauteur de 3 648 milliers d'euros a été passée à la clôture 2024 pour tenir compte de la perte de valeur latente des actions propres non réservées à un plan d'attribution d'actions.
Les motifs des attributions entrent dans le cadre du programme de rachat d’actions propres approuvé par les Assemblées Générales du 17 juin 2022 et 4 juin 2024.
Les motifs des acquisitions entrent dans le cadre du programme de rachat d’actions propres approuvé par l’Assemblée Générale du 4 juin 2024.

1.4 Affectation du résultat
Le Conseil d’Administration propose d’affecter le résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2024 de BENETEAU SA, d’un montant de 217 820 844,24 €, augmenté de 1 482 662,12 € de Report à nouveau positif antérieur, soit un bénéfice distribuable de 219 303 506,36 €, de la manière suivante :
- Dividendes : 118 389 471,20 €
- Autres réserves : 100 914 035,16 €
Le poste "Autres réserves" sera ainsi porté de 36 343 144,58 € à 137 257 179,74 €.
Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d'actions ouvrant droit à dividendes au 19 juin 2025, soit 82 789 840 actions et pourra varier si le nombre d'actions ouvrant droit à dividende évolue, en fonction notamment du nombre d'actions auto-détenues.
Le dividende proposé s'élève à 1,43 € pour chacune des 82 789 840 actions de 0,10 € nominal.
La part de bénéfice correspondant aux dividendes non versés à raison des actions propres détenues par la société lors de la mise en paiement sera affectée au compte "Report à nouveau".
L'Assemblée Générale prend acte qu'aux termes d'une décision du Conseil d'administration en date du 19 mars 2025, il a déjà été versé un acompte exceptionnel de 100 175 706,40 €, soit 1,21 € pour chacune des 82 789 840 actions de 0,10 € nominal.
Il reste donc un solde de dividendes de 18 213 764,80 €, soit 0,22 € pour chacune des 82 789 840 actions de 0,10 € nominal, qui sera versé le 27 juin 2025, après déduction des prélèvements sociaux.
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers
exercices se sont élevés aux sommes suivantes :
(12 mois) | (12 mois) | (12 mois) | |
Nominal de l’action | 0,10 € | 0,10 € | 0,10 € |
Nombre d’actions | 82 789 840 | 82 789 840 | 82 789 840 |
Dividende net | 0,30 € | 0,42 € | 0,73 € |
2021 2022 2023
1.5 Résultats des 5 derniers exercices BENETEAU S.A.
En € | 2019/2020 16 mois | 2021 12 mois | 2022 12 mois | 2023 12 mois | 2024 12 mois |
Capital en fin d'exercice | |||||
Capital social Nombre d’actions Opérations et résultats de l’exercice | 8 278 984 82 789 840 | 8 278 984 82 789 840 | 8 278 984 82 789 840 | 8 278 984 82 789 840 | 8 278 984 |
82 789 840 | |||||
Chiffre d'affaires hors taxes Résultat avant impôts, participation et | 23 111 149 | 25 601 627 | 27 176 330 | 30 424 642 | 35 649 347 |
intéressement des salariés, amort. Et prov. | (19 257 282) | (14 522 836) | 42 377 262 | 28 476 052 | 262 934 050 |
Impôts sur les bénéfices Participation et intéressement des salariés | (2 236 662) (36 530) | (3 231 680) 190 684 | (204 584) 175 940 | (3 840 796) 187 642 | 3 375 004 |
264 506 | |||||
Résultat net Résultat distribué Résultats par action | (24 472 769) 0 | (7 636 507) 24 836 952 | 39 192 413 34 771 733 | 38 443 911 60 436 583 | 217 820 844 |
118 389 471 | |||||
Résultat après impôts, participation et intéressement, | |||||
mais avant amortissements et provisions | (0,21) | (0,13) | 0,51 | 0,42 | 3,13 |
Résultat net Dividende attribué à chaque action | (0,30) 0,00 | (0,09) 0,30 | 0,47 0,42 | 0,46 0,73 | 2,63 |
1,43 | |||||
Personnel | |||||
Effectif moyen des salariés Montant de la masse salariale Montant des sommes versées | 44 7 050 000 | 41 5 852 389 | 40 5 312 438 | 39 5 679 472 | 39 |
6 240 073 | |||||
au titre d'avantages sociaux | 3 063 000 | 2 257 831 | 2 272 008 | 4 737 509 | 2 434 851 |
2. Comptes annuels BENETEAU SA
BILAN AU 31 DECEMBRE 2024 - ACTIF
En K€ | Notes | Montants bruts 31/12/2024 | Amortissements et provisions | Montants nets 31/12/2024 | Montants nets 31/12/2023 |
Immobilisations incorporelles | 3.1.1 | ||||
Frais de recherche et développement | 574 | 574 | - | - | |
Brevets, licences et marques | 1 180 | 1 056 | 124 | 151 | |
Solutions informatiques | 31 459 | 16 177 | 15 282 | 18 679 | |
Immobilisations incorporelles en cours | 5 738 | - | 5 738 | 963 | |
Immobilisations corporelles | 3.1.2 | ||||
Terrains | 392 | 172 | 220 | 220 | |
Constructions | 6 724 | 6 629 | 95 | 131 | |
Installations techniques, matériels et outils indus | 792 | 783 | 9 | 2 | |
Autres immobilisations corporelles | 4 109 | 3 606 | 503 | 390 | |
Immobilisations en cours | - | - | - | 415 | |
Avances et acomptes | - | - | - | - | |
Immobilisations financières (1) | 3.1.3 | ||||
Participations | 62 651 | 3 000 | 59 651 | 105 584 | |
Créances rattachées à des participations | - | - | - | - | |
Autres titres immobilisés | 16 081 | 3 648 | 12 432 | 20 310 | |
Prêts | - | - | - | - | |
Autres immobilisations financières | - | - | - | - | |
Actif immobilisé | 129 700 | 35 646 | 94 054 | 146 846 | |
Stocks et en-cours | |||||
Matières premières et autres approvis. | - | - | - | - | |
En cours de production | - | - | - | - | |
Produits intermédiaires et finis | - | - | - | - | |
Avances et acomptes sur commandes | 1 | - | 1 | 11 | |
Créances | 3.1.4 | ||||
Créances clients et comptes rattachés | 4 283 | - | 4 283 | 2 471 | |
Autres créances d’exploitation | 161 314 | 28 400 | 132 914 | 141 462 | |
Valeurs mobilières de placement | 3.1.5 | 259 451 | - | 259 451 | 125 303 |
Disponibilités | 133 489 | - | 133 489 | 208 074 | |
Charges constatées d’avance | 3.1.6 | 6 277 | - | 6 277 | 5 260 |
Actif circulant | 564 815 | 28 400 | 536 415 | 482 582 | |
Ecart de conversion actif | |||||
TOTAL ACTIF | 694 515 | 64 046 | 630 469 | 629 428 | |
(1) dont à moins d'un an |
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2024 - PASSIF
En K€ | Notes | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Capital social dont capital versé | 3.2.1 | 8 279 | 8 279 |
Primes d’émission, fusion, apports | 27 850 | 27 850 | |
Réserves | 871 | 871 | |
Réserve légale | |||
Réserves réglementées | |||
Autres réserves | 36 343 | 57 730 | |
Report à nouveau | 1 483 | 606 | |
Résultat de l’exercice | 217 821 | 38 444 | |
Subventions d’investissement | |||
Provisions réglementées | 351 | 341 | |
Capitaux propres | 292 999 | 134 121 | |
Provisions | |||
Provisions pour risques | 700 | ||
Provisions pour charges | 1 695 | 837 | |
Provisions pour risques et charges | 3.2.2 | 2 395 | 837 |
Dettes financières (1) | |||
Emprunts et dettes auprès éts de crédit (2) | 69 917 | 79 528 | |
Emprunts et dettes financières divers | 251 282 | 400 021 | |
Avances et acomptes reçus sur commandes | 0 | ||
Dettes d’exploitation (1) | |||
Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 8 172 | 4 153 | |
Dettes fiscales et sociales | 4 102 | 4 932 | |
Autres | 880 | 2 994 | |
Dettes diverses (1) | |||
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 722 | 2 841 | |
Produits constatés d’avance (1) | |||
Passif circulant | 3.2.3 | 335 075 | 494 469 |
Ecarts de conversion passif | |||
TOTAL PASSIF | 630 469 | 629 428 | |
(1) dont à moins d'1 an | 327 338 | 483 911 | |
(2) dont concours bancaires courants | 9 397 |
COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2024
En K€ | Notes | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Produits d’exploitation | |||
Production vendue : biens et services | 35 649 | 30 424 | |
Chiffre d’affaires net | 3.3.1 | 35 649 | 30 424 |
Production stockée | |||
Production immobilisée | 340 | ||
Subventions d’exploitation | |||
Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges | 3.3.2 | 50 | 9 061 |
Autres produits | 1 | 4 | |
Produits d’exploitation | 35 701 | 39 829 | |
Charges d’exploitation | |||
Achats de marchandises | 0 | ||
Autres achats externes | 25 621 | 18 406 | |
Impôts, taxes et assimilés | 473 | 318 | |
Charges de personnel | 3.3.3 | ||
Salaires et traitements | 6 240 | 5 679 | |
Charges sociales | 2 435 | 4 738 | |
Dotations aux amortissements et provisions | |||
Sur immobilisations : dotations aux amort. | 4 857 | 1 762 | |
Sur immobilisations : dotations aux prov. | |||
Sur actif circulant : dotations aux provisions | |||
Pour risques et charges : dotations aux prov. | 1 557 | 831 | |
Autres charges (*) | 6 263 | 5 827 | |
Charges d’exploitation | 47 447 | 37 561 | |
Résultat d’exploitation | (11 746) | 2 269 | |
Produits financiers | |||
De participation | 83 037 | 50 724 | |
Autres intérêts et produits assimilés | 8 865 | 9 784 | |
Reprises sur provisions et transfert de charges | 0 | 2 642 | |
Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement | 5 015 | 3 755 | |
Gains de change nets | 2 229 | 2 665 | |
Produits financiers | 99 146 | 69 570 | |
Charges financières | |||
Dotation aux amortissements et provisions | 35 048 | 0 | |
Intérêts et charges assimilées | 20 503 | 21 084 | |
Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement | 87 | 9 851 | |
Pertes de change nettes | 2 536 | 5 773 | |
Charges financières | 58 174 | 36 708 | |
Résultat financier | 3.3.4 | 40 972 | 32 862 |
Résultat courant avant impôt | 29 224 | 35 130 |
* Les autres charges sont essentiellement constituées de redevances informatiques.
COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2024 - SUITE
En K€ | Note | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Produits exceptionnels | |||
Sur opérations de gestion | 250 | 122 | |
Sur opérations en capital | 235 298 | 28 530 | |
Reprises sur provisions et transferts de charges | 57 | 5 | |
Produits exceptionnels | 235 605 | 28 658 | |
Charges exceptionnelles | |||
Sur opérations de gestion | 368 | 553 | |
Sur opérations en capital | 42 933 | 28 401 | |
Dotations aux amortissements et provisions | 68 | 43 | |
Charges exceptionnelles | 43 369 | 28 997 | |
Résultat exceptionnel | 3.3.5 | 192 236 | (339) |
Participation et Intéressement des salariés | 265 | 188 | |
Impôts sur les bénéfices | 3.3.6 | 3 375 | (3 841) |
RESULTAT NET | 217 821 | 38 444 |
3. Annexe aux comptes annuels
La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels de l’exercice ouvert le 1er janvier 2024 et clos le 31 décembre 2024.
Les éléments d’information qui ne présentent pas un caractère obligatoire ne sont mentionnés que lorsqu’ils ont une importance significative.
FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE
Le 30 novembre 2024, la société BENETEAU SA a cédé à
Trigano les titres de Bio Habitat pour une valeur de 235M€.
La société BENETEAU SA a déprécié les titres de sa filiale Boating Solutions pour 3M€ ainsi que le compte courant envers cette société pour un montant de 28,4M€.
PRINCIPES, RÈGLES, MÉTHODES
COMPTABLES ET PRÉSENTATION DES ÉTATS
Les chiffres fournis dans la présente annexe sont en milliers d’euros sauf indication contraire.
Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ont été établis conformément aux principes et méthodes comptables découlant du Plan Comptable Général (Règlement 2014-03 dans sa version modifiée par les règlements ANC 2016-07).
Les conséquences comptables du risque environnemental sont appréciées au niveau de la holding financière du groupe (cf note 2.3 de l'annexe consolidée).
Les règles comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses fondamentales de continuité de l’exploitation, d’indépendance des exercices et de permanence des méthodes.
Changement de méthode 2024 :
Le règlement ANC no 2023- 05, relatif aux solutions informatiques, est applicable de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Les dispositions du présent règlement s’appliquent de manière prospective a tous les coûts engagés après la date d’ouverture de l’exercice de première application.
Les solutions informatiques comptabilisées en tant que frais de développement et logiciel au bilan à l’ouverture de l’exercice 2024 ont été reclassées, pour leurs valeurs nettes comptables de 18 679K€, au compte ≪ Solutions informatiques ≫, sans modification de valeur et sans impact sur les capitaux propres d’ouverture.
Les solutions informatiques ainsi reclassées au bilan d’ouverture de l’exercice de première application et faisant déjà l’objet d’un amortissement continuent à être amorties sur leur durée d’utilisation résiduelle.
| 31-12-2024 (publiées) | 31-12-2023 (retraitées selon les nouvelles règles) | 31-12-2023 (publiées) |
Frais de R&D | 574 | 574 | 21 772 |
Amort. Frais de R&D | (574) | (574) | (5 178) |
Logiciels | 0 | 0 | 11 858 |
Amort. Logiciels | 0 | 0 | (9 772) |
Solutions informatiques | 31 459 | 33 056 | 0 |
Amort. Solutions informatiques | (16 177) | (14 376) | 0 |
EVÈNEMENTS POST-CLÔTURE
Aucun évènement de nature à modifier l'image des opérations de l'exercice 2024, n'est intervenu entre la date de clôture et la date de rédaction du présent rapport.
3.1 Notes sur le bilan actif
Les immobilisations valorisées au coût d’acquisition. Lorsqu'un indice de perte de valeur est identifié, elles font l’objet d’un test de dépréciation. Ce test consiste à comparer la valeur comptable à la valeur d'utilité, et, le cas échéant une dépréciation pourra être constatée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur inscrite au bilan. La valeur d’inventaire est déterminée selon la méthode d'actualisation des flux de trésorerie futurs.
3.1.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Elles s’élèvent au 31 décembre 2024 à 38 951 milliers d’euros en valeur brute et à 21 143 milliers d’euros en valeur nette après amortissement et provisions contre 19 795 milliers d’euros en valeur nette au 31 décembre 2023.
Les différents éléments composant ce poste sont les suivants :
FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
Au cours des exercices antérieurs, la société a engagé un projet de recherche et développement en matière de processus de conception, de développement et de fabrication de bateaux, totalement différent.
En raison de la nature même de ce projet, le Groupe a décidé d’immobiliser les frais externes (honoraires essentiellement) et internes (main-d’œuvre directement liée au projet) et de les porter à l’actif du bilan en frais de recherche et développement.
L’amortissement de ces frais de recherche et développement a débuté au moment de la mise en production et commercialisation des bateaux concernés : soit au 1er septembre 2004.
CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES ET
MARQUES
La durée de consommation des avantages économiques attendus de la marque n’est pas déterminable. Elle n’a donc pas fait l’objet d’un amortissement.
Dans le cadre du nouveau plan stratégique engagé par le Groupe en juillet 2020, l'arrêt de l'exploitation de la marque "Monte Carlo Yachts" détenu par BENETEAU SA a été décidée. La valeur d'utilité de cette marque n'étant pas déterminée, une dépréciation pour la totalité de sa valeur comptable a été comptabilisée pour un montant de 753 milliers d'euros.
La concession est un droit d’usage exclusif à long terme permettant de bénéficier de la pleine jouissance des Fibres Optiques Noires ; elle est amortie sur sa durée d’utilité, soit 15 ans.
SOLUTIONS INFORMATIQUES
Les logiciels sont amortis sur 1 an à 5 ans selon leur durée de vie prévue.
Les coûts de développement liés à la mise en place d’un nouvel ERP pour l’ensemble du Groupe Beneteau sont amortis sur 5 ans. Le Groupe, a fait le choix d'un nouvel outil (IFS) dont les phases de cadrage ont été initialisées au cours de l'exercice 2021 et la mise en production se poursuit en 2024. Les coûts d'implémentation du nouvel ERP de la division Bateau, inscrits en immobilisations incorporelles encours s'élevaient à 461 milliers d'euros en 2023 augmenté de 4 873 milliers d'euros en 2024. Les coûts engagés pour l'adaptation de l'outil au besoin de nos filiales seront amortis dès la date de mise en service dans les filiales concernées. Du fait de la mise en service de l'ERP dans notre filiale italienne, 16 885 milliers d'euros ont été activés en immobilisations incorporelles sur l'exercice 2023.
3.1.2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont valorisées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production pour la partie produite par l’entreprise. Elles n’ont jamais fait l’objet de réévaluation.
Les amortissements pour dépréciation économique sont calculés de façon linéaire en fonction de la durée de vie prévue :
aménagements sur terrains | 20 ans |
constructions d’exploitation | 20 ans |
installations et agencements des constructions | 10 à 20 ans |
matériel et outillage | 3 à 10 ans |
installations et agencements du matériel | 3 à 10 ans |
matériel de transport | 3 à 5 ans |
matériel et mobilier de bureau & informatique | 3 à 10 ans. |
La société pratique, dans la mesure du possible, des amortissements dégressifs considérés comme dérogatoires pour la fraction excédant l’amortissement économique. La provision ainsi constituée s’élève à 351 k€.
3.1.3 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Elles s’élèvent au 31 décembre 2024 à 78 732 milliers d’euros contre 125 894 milliers d’euros au 31 décembre 2023 en valeur brute. Le mouvement de l'exercice est liée à la sortie des titres de BIO Habitat suite à la cession intervenue le 30 novembre 2024.
Les titres de participation et les autres immobilisations financières sont inscrits au bilan pour leur coût d’acquisition ou leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, une dépréciation est constituée lorsque la valeur d’usage est inférieure à la valeur nette comptable au bilan incluant les malis techniques de confusion affectés comptablement.
La valeur d’usage des titres de participation est déterminée en fonction de l’actif net comptable, de la rentabilité et des perspectives d’avenir de la participation.
Lorsque la valeur nette comptable des titres de participation est supérieure à la quote-part d’actif net comptable, la valorisation est généralement confortée par la détermination d’une valeur d’usage basée sur l’actualisation des flux de trésorerie futurs. Les paramètres retenus ont été les suivants :
• Flux de trésorerie après impôts qui ressortent des plans d’activité et d’une valeur terminale calculée en extrapolant les données de la dernière année sur la base des taux de croissance à long terme des secteurs d’activité et zones géographiques concernés. Les plans d’activité sont établis généralement sur un à cinq ans ;
• Actualisation des flux de trésorerie sur la base du coût moyen pondéré du capital.
L’estimation de la valeur d’usage peut justifier le maintien d’une valeur nette comptable supérieure à la quote-part d’actif net comptable.
Les frais liés à l’acquisition de titres de participation intégrés au coût de revient des titres sont fiscalement déduits par voie d’amortissements dérogatoires sur une période de cinq ans.
Les créances rattachées à des participations sont comptabilisées pour leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.
3.1.4 MOUVEMENTS DES IMMOBILISATIONS, AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DE L’ACTIF IMMOBILISÉ
VALEURS BRUTES
En K€ | Valeur brute des immos 31/12/2023 | Variations par transfert de poste à poste | Acquisitions Créations Augmentation des actifs | Cessions Mises hors service Diminution des actifs | Valeur brute des immos 31/12/2024 |
Frais de recherche et développement | 574 | 0 | 0 | 574 | |
Brevets, licences et marques | 1 180 | 1 180 | |||
Solutions informatiques (*) | 33 056 | 446 | 605 | (2 649) | 31 459 |
Immobilisations incorporelles en cours | 963 | (446) | 5 222 | 5 738 | |
TOTAL Immobilisations incorporelles | 35 773 | 0 | 5 827 | (2 649) | 38 951 |
Terrains et aménagements | 392 | 0 | 0 | 392 | |
Constructions et aménagements | 6 723 | 0 | 1 | 0 | 6 724 |
Matériels, installations techniques | 815 | 0 | 10 | (34) | 792 |
Autres immobilisations corporelles | 3 981 | 415 | 37 | (323) | 4 109 |
Immobilisations en cours | 415 | (415) | 0 | 0 | 0 |
TOTAL Immobilisations corporelles | 12 325 | 0 | 48 | (357) | 12 016 |
Participations (**) | 105 584 | 0 | (0) | (42 933) | 62 651 |
Créances rattachées à des participations | 0 | 0 | |||
Autres titres immobilisés (***) | 20 310 | (8 751) | 4 522 | 0 | 16 081 |
Prêts | 0 | 0 | 0 | 0 | |
TOTAL Immobilisations financières | 125 894 | (8 751) | 4 522 | (42 933) | 78 732 |
TOTAL GENERAL | 173 992 | (8 751) | 10 396 | (45 939) | 129 700 |
* Mouvement lié à la sortie de l'ERP de la division Habitat suite à la cession du 30 novembre 2024 pour une VNC à 0
** Mouvement lié à la cession des titres de BIO Habitat
*** Acquisition d'actions propres à hauteur de 4,5M€
Reclassement en VMP des actions propres réservées aux plans PAGA pour 8,7M€
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
En K€ | Amortissement 31/12/2023 | Augmentation Dotations de l’exercice | Variations par transfert de poste à poste | Diminutions afférentes aux éléments sortis et repris | Amortissement 31/12/2024 |
TOTAL Immobilisations incorporelles | 15 978 | 4 477 | 0 | (2 648) | 17 808 |
Terrains et aménagements | 171 | 1 | 0 | 172 | |
Constructions | 6 591 | 37 | 0 | 0 | 6 629 |
Matériels, installations techniques | 814 | 3 | (34) | 783 | |
Autres immobilisations corporelles | 3 591 | 338 | 0 | (323) | 3 606 |
TOTAL Immobilisations corporelles | 11 167 | 379 | 0 | (357) | 11 190 |
TOTAL AMORTISSEMENTS et PROVISIONS sur IMMOBILISATIONS | 27 145 | 4 856 | 0 | (3 005) | 28 998 |
Provision pour dépréciation actif | |||||
Sur participations (*) | 3 000 | 3 000 | |||
Sur autres titres immobilisés (**) | 3 648 | 3 648 | |||
TOTAL PROVISIONS | 0 | 6 648 | 0 | 0 | 6 648 |
TOTAL GENERAL | 27 146 | 11 504 | 0 | (3 005) | 35 646 |
* Dépréciation totale de la valeur des titres de Boating Solutions
** Dépréciation liée à la perte de valeur latente sur les actions propres non affectées à des plans d'actions de performance déterminés. Cf note 3.4.5
3.1.5 CRÉANCES
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsqu'il existe un risque de non-recouvrement de la créance à la clôture.
Les créances libellées en monnaie étrangère sont converties au cours de clôture ou converties au taux de couverture si elles font l’objet d’un contrat de couverture de change à terme.
À la clôture, le poste client ne comprend aucune créance à plus d’un an et se décompose ainsi :
Les autres créances d’exploitation ne comportent pas de créances à plus d’un an et se décomposent comme suit :
* Dont 12,3M€ encaissés en février 2025 sur la cession des titres de Bio Habitat. ** La dépréciation des créances est relative à la dépréciation partielle du compte courant de Boating Solutions. Cette dépréciation est consécutive au test de dépréciation des titres de Boating Solutions. *** Ces dettes sont relatives aux comptes courants que Beneteau SA a envers ces filiales dans le cadre des opérations de cashpooling. |
La perte de change latente donne lieu à la constitution d’une provision pour charges à due concurrence.
3.1.6 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
Sur les 2 281 134 d'actions propres détenues au 31 décembre 2024, la part affectée et réservée pour les plans d'actions de performance en cours, mis en œuvre par les conseils d'administrations du 12 janvier 2023 et du 4 juin 2024, représente 809 800 actions (cf. notes 3.4.4 et 3.4.5). Ces actions PAGA réservées sont présentées en 2024 sur la ligne VMP pour une valeur de 8 751K€.
Les autres titres se composent de comptes à terme pour 250 700 K€ en comparaison de 125 303 K€ en décembre 2023.
3.1.7 COMPTES DE RÉGULARISATION ET ASSIMILÉS - ACTIF
Les charges constatées d’avance s’élèvent à 6 277 milliers d’€ et sont composées en totalité de charges d’exploitation, contre 5 260 milliers d’€ au 31 décembre 2023. Elles concernent majoritairement des prestations informatiques dont les factures annuelles sont en décalage avec la date de clôture de BENETEAU SA.
Les produits à recevoir s’élèvent à 2 011 K€ et se décomposent en :
En K€ | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Produits d'exploitation | 11 | 192 |
Produits d'exploitation-entreprises liées | 0 | 0 |
Produits financiers | 2 000 | 2 118 |
TOTAL | 2 011 | 2 309 |
3.2 Notes sur le bilan passif
3.2.1 CAPITAL SOCIAL
Il se compose de 82 789 840 actions de 0,10 €, entièrement Les informations relatives aux actions propres et aux libérées. programmes d’attribution d’actions sont détaillées aux
notes 3.4.4 et 3.4.5.
La variation des capitaux propres sur l’exercice est la suivante :
En K€
Capitaux propres au 31/12/2023 | 134 121 | ||||||
Amortissements dérogatoires | 11 | ||||||
Distribution de dividendes | (58 954) | ||||||
Résultat de l'exercice | 217 821 | ||||||
TOTAL | 292 999 | ||||||
Le résultat net hors incidence des dispositions fiscales dérogatoires s’élève à (+) 217 832 milliers d’€ au 31 décembre 2024. | Les dispositions fiscales entraînent pour notre société une dette future d’impôt d’un montant net de 63 milliers d’€, calculée au taux de 25,83%. | ||||||
En K€ | Montant en fin d'exercice 31/12/202[2] | Augment. Dotations de l'exercice | Diminution reprise de provisions utilisées | Diminution reprise de provisions non utilisées | Montant en fin d'exercice 31/12/2024 | ||
Provisions pour perte de change | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Provisions pour restructuration | 0 | 0 | |||||
Autres provisions pour risques et charges | 837 | 1 557 | 0 | 2 395 | |||
TOTAL | 837 | 1 557 | 0 | 0 | 2 395 | ||
Au 31 décembre 2024, BENETEAU S.A. a comptabilisé les opérations suivantes : • Le 12 janvier 2023, le Conseil d'Administration a décidé l'attribution d'actions de performance de BENETEAU, dont le coût propre à ses salariés et mandataires sociaux bénéficiaires, est étalé sur la période d'acquisition (3 ans). Le coût cumulé pris en compte au 31 décembre 2024 s'élève à 1 239 milliers d'euros et inclut la contribution patronale. • Le 4 juin 2024, le Conseil d'Administration a décidé l'attribution d'actions de performance de BENETEAU, dont le coût propre à ses salariés et mandataires sociaux | bénéficiaires, est étalé sur la période d'acquisition (3 ans). La charge constatée en 2024 est de 449 milliers d'euros et inclut la contribution patronale. • Une reprise aux provisions pour médaille du travail à hauteur de 0,1 milliers d’euro dont l’évaluation prend en compte les salariés présents dans l’entreprise à la date du calcul, leur ancienneté, le barème des gratifications en fonction de cette ancienneté, le taux de survie, la rotation et une actualisation financière. • Une dotation pour 700 milliers d'euros relative à un contentieux juridique a été constatée sur l'exercice. | ||||||
3.2.3 DETTES
La répartition des dettes, selon leur échéance au 31 décembre 2024, est détaillée dans le tableau ci-dessous :
En K€ | Montant total | Moins d'un an | De 1 an à 5 ans | A plus de 5 ans |
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit * | ||||
- à 2 ans maximum à l'origine | 59 358 | 59 358 | - | |
- à plus de 2 ans à l'origine | 10 558 | 2 821 | 7 737 | |
Emprunts et dettes financières divers | 3 093 | 3 093 | - | |
Dettes financières entreprises liées ** | 248 189 | 248 189 | - | |
Fournisseurs et comptes rattachés | 6 717 | 6 717 | - | |
Fournisseurs entreprises liées | 1 455 | 1 455 | - | |
Personnel et comptes rattachés | 1 767 | 1 767 | - | |
Sécurité Sociale et autres organismes sociaux | 1 452 | 1 452 | - | |
Etats et autres collectivités publiques | - | - | - | - |
- impôts sur les bénéfices | 0 | 0 | - | |
- taxes sur la valeur ajoutée | 2 | 2 | - | |
- autres impôts, taxes et assimilés | 881 | 881 | - | |
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 722 | 722 | - | |
Dettes sur immobilisations entreprises liées | 0 | 0 | - | - |
Autres dettes | 880 | 880 | - | |
Autres dettes entreprises liées | 0 | 0 | - | |
TOTAL | 335 075 | 327 337 | 7 737 | 0 |
* Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédits sont constitués d'un emprunt de 10 308K€ à échéance 2028 (taux fixe de 0,15%) ainsi que d'un emprunt de 150K€ à échéance 2025 (taux fixe à 0,54%). Les 59M€ correspondent à une ligne de tirage court terme en dollar.
** Ces dettes sont relatives aux comptes courants que Beneteau SA a envers ces filiales dans le cadre des opérations de cashpooling.
3.2.4 CHARGES À PAYER
Au 31 décembre 2024 les charges à payer s’élèvent à 5 147 K€ suivant détail ci-après :
En K€ | Exploitation | Financier | Exceptionnel |
Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 538 | ||
Fournisseurs entreprises liées | 0 | ||
Dettes fiscales et sociales | 1 920 | ||
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 642 | ||
Emprunts et dettes financières diverses | 167 | ||
Autres dettes | 450 | ||
Autres dettes entreprises liées | 430 | ||
TOTAL | 4 338 | 809 | 0 |
3.3 Notes sur le compte de résultat | |||
3.3.1 CHIFFRE D’AFFAIRES
En K€ | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Ventes en France | 27 098 | 22 064 |
Ventes à l'étranger | 8 550 | 8 360 |
TOTAL | 35 649 | 30 424 |
3.3.2 MOUVEMENTS SUR PROVISIONS ET TRANSFERTS DE CHARGES D’EXPLOITATION
En K€ | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Reprise sur provisions pour risques et charges | 0 | 8 835 |
Transfert de charges | 50 | 2 758 |
TOTAL | 50 | 11 593 |
En 2023, les montants concernent la livraison du PAGA au niveau de la reprise et du transfert refacturé aux filiales.
3.3.3 CHARGES DE PERSONNEL
Les rémunérations versées aux organes d’administration et de direction s’élèvent à 1 613 milliers d’€, contre 1 637 milliers d’€ l’exercice précédent.
3.3.4 EFFECTIF
Ventilation de l'effectif moyen par catégorie | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Cadres | 30 | 29 |
Agents de maîtrise | 6 | 7 |
Employés et ouvriers | 3 | 3 |
Intérim | 0 | 0 |
Effectif total (dont intérim) | 39 | 39 |
3.3.5 PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
Le résultat financier fait apparaître un produit net de 40 972 milliers d’€.
En K€ | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Dividendes reçus des filiales | 83 037 | 50 724 |
Abandons de créances consentis aux filiales | ||
- GBI Holding | (5 000) | (3 500) |
Intérêts et charges assimilées nets | (4 841) | (7 415) |
Résultat financier avec entreprises liées | 73 196 | 39 809 |
Autres Intérêts et charges assimilées nets | (1 797) | (385) |
Produits nets sur valeurs mobilières de placement | 4 928 | (6 096) |
Dotations nettes sur provisions (*) | (35 048) | 2 642 |
Résultat de change | (307) | (3 108) |
TOTAL résultat financier | 40 972 | 32 862 |
* Dont 3M€ de dépréciations sur les titres de Boating Solutions, 28,4M€ sur les comptes courants de Boating Solutions et 3,6M€ sur une moins-value latente relative aux actions propres.
3.3.6 PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS
Le résultat exceptionnel se décompose comme suit :
En K€ | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Dotation / reprise amortissements dérogatoires | (11) | (37) |
Plus ou moins-value sur cession d’actif (*) | 192 365 | 130 |
Boni / Mali sur rachat d’actions propres | (108) | (15) |
Autres | (10) | (417) |
TOTAL | 192 236 | (339) |
* Plus-value liée à la cession des titres de Bio Habitat le 30 novembre 2024.
3.3.7 IMPÔT ET FISCALISATION DU RÉSULTAT
Au 31 décembre 2024, la ventilation de l’impôt entre le résultat courant et le résultat exceptionnel est la suivante :
En K€ | Avant Impôt | Produit net d'impôt | Après impôt |
Résultat courant avant impôt | 29 224 | 2 135 | 31 359 |
Résultat exceptionnel | 192 236 | (5 579) | 186 658 |
Intéressement | (265) | 68 | (196) |
TOTAL | 221 196 | (3 375) | 217 821 |
BENETEAU S.A. a opté pour le régime de l’intégration fiscale. Les conventions conclues à ce titre avec les filiales intégrées prévoient que l’économie d’impôt réalisée et liée aux déficits, soit prise en compte immédiatement dans le résultat de la société mère dans la limite du résultat fiscal d’ensemble utilisable.
La cession de la société Bio Habitat au groupe Trigano au 30 novembre 2024 entraine la sortie de l'intégration fiscale de cette société à la date du 1er janvier 2024.
La charge d’impôt intégrant l'impôt sur la plus-value de la cession des titres de Bio Habitat s'élève pour l’exercice 2024 à 3 375 milliers d’euros.
3.4 Autres informations
3.4.1 NOTE CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES
Les montants concernant les entreprises liées sont Les comptes de BENETEAU S.A. sont inclus, selon la indiqués à chaque poste correspondant du bilan. méthode de l’intégration globale, dans les comptes de
BERI 21 S.A.
3.4.2 ENGAGEMENTS DONNÉS
Ils comprennent :
En K€ | 31/12/2024 |
Caution : | |
- Consortium pour construction d’une usine pour une filiale | 500 |
- Douanes | 21 |
Garanties entreprises liées :
- Engagement bancaire pour les lignes de crédit des filiales | 18 284 |
- Engagement bancaire pour les défaillances clients des filiales | 0 |
- Contre-garantie filiales liée aux contrats de financement des produits | 149 952 |
Indemnités de départ à la retraite | 248 |
Locations financières longue durée | 1 898 |
Ventes à terme en devise valorisées en k€ au cours de couverture | 125 182 |
TOTAL | 296 085 |
Les cautions et garanties données ne concernent pas les dirigeants.
3.4.3 TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
En K€ | Capital | Capitaux propres hors résultat du dernier exercice | Quote part de capital détenue en % | Valeurs Compta. des titres détenus | Prêts et avances consentis par la sté et non encore remboursés | Montant des cautions et avals donnés par la société | C.A hors taxes du dernier exercice écoulé | Bénéfice ou perte (-) du dernier exercice clos * | Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice | |||||||||||
Brut | Net | |||||||||||||||||||
FILIALES (50% au moins) | ||||||||||||||||||||
C.N.B | 3 488 | 110 487 | 100 | 4 776 | 4 776 | 0 | 0 | 381 473 | 63 950 | 23 765 | ||||||||||
S.P.B.I | 51 542 | 407 555 | 100 | 40 774 | 40 774 | 0 | 0 | 765 363 | 27 214 | 59 273 | ||||||||||
GBI | 5 608 | 9 297 | 100 | 5 608 | 5 608 | 22 996 | 0 | 26 878 | (2 873) | 0 | ||||||||||
My Boat Solutions | 1 225 | (588) | 100 | 5 520 | 5 200 | 2 006 | 0 | 827 | (809) | 0 | ||||||||||
Boating Solutions | 3 000 | 698 | 100 | 3 000 | 0 | 38 606 | 0 | 448 | (29 063) | 0 | ||||||||||
PARTICIPATIONS (10 à 50%) | ||||||||||||||||||||
SGB Finance | 6 054 | 63 323 | 49 | 2 967 | 2 967 | 0 | 0 | 0 | (1 584) | 0 | ||||||||||
* Dernier exercice clos au 31/12/2023 pour SGB
3.4.4 ACTIONS DE PERFORMANCES
Conformément aux autorisations données par les actionnaires en Assemblée Générale, les organes compétents de la société ont décidé le 12 janvier 2023 de la mise en place d'un plan d'attribution pour 398 800 actions de performance (à échéance 3 ans) et le 4 juin 2024 de la mise en place d'un plan d'attribution pour 411 000 actions de performance (à échéance 3 ans).
L’historique d’exercice des actions de performance est le suivant :
Exercice d’attribution définitive Nombre d’actions de performance attribuées
2006/2007 | 42 500 |
2007/2008 | 57 500 |
2010/2011 | 21 250 |
2012/2013 | 32 500 |
2015/2016 | 1 056 200 |
2017/2018 | 530 000 |
2019/2020 | 169 477 |
2023 | 1 044 010 |
3.4.5 ACTIONS PROPRES
La valeur au bilan s’élève à 24 812 milliers d’€ et la valeur au 31 décembre 2024, déterminée sur la base de la moyenne des cours de Bourse de décembre 2024, s’élève à 19 244 milliers d’€. Une dépréciation à hauteur de 3 648 milliers d'€ a été passée à la clôture 2024 pour tenir compte de la perte de valeur latente des actions propres non réservées à un plan d'attribution d'actions.
Nombre Valorisation en milliers €
Actions au 31/12/2023 | 1 853 634 | 20 290 |
Acquisitions | 1 790 370 | 18 439 |
Attribution | 0 | 0 |
Cessions | (1 362 870) | (13 918) |
Actions au 31/12/2024 | 2 281 134 | 24 812 |
Cours moyen d’achat de l’exercice : ...............................................10,30 €
Cours moyen d’attribution de l’exercice : ...................................Néant
Cours moyen de vente de l’exercice : ............................................10,13 €
Cours de Bourse au 31 décembre 2024 : .....................................8,82 €
Moyenne des cours de Bourse de décembre 2024 : .......8,436 €
Sur les 2 281 134 d'actions propres détenues au 31 décembre 2024, la part affectée et réservée pour les plans d'actions de performance en cours, mis en œuvre par les conseils d'administrations du 12 janvier 2023 et du 4 juin 2024, représente 809 800 actions (cf. notes 3.4.4 et 3.4.5). Ces actions PAGA réservées sont présentées en 2024 sur la ligne VMP pour une valeur de 8 751K€.
3.5 Tableau des flux de trésorerie
En K€ | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||
Opérations d'exploitation | ||||
Résultat net de l'exercice Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’exploitation | 217 821 | 38 444 (33 835) | ||
(193 825) | ||||
Amortissements et provisions | 41 473 | (6 206) | ||
Plus ou moins-values de cession | (235 298) | (27 629) | ||
Marge brute d'autofinancement | 23 996 | 4 609 | ||
Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | (170 982) | 8 541 | ||
Créances | (13 734) | (3 510) | ||
Dettes | (157 248) | 12 051 | ||
Total 1 - Flux de trésorerie provenant de l'exploitation | (146 986) | 13 150 | ||
Opérations d'investissement | ||||
Acquisitions d'immobilisations Cessions d'immobilisation Dettes sur immobilisations | 37 057 |
28 530 12 | ||
235 298 | ||||
(2 118) | ||||
Total 2 - Flux de trésorerie affecté aux opérations d'investissement | 270 237 | 43 527 | ||
Opérations de financement | ||||
Dividendes versés aux actionnaires Encaissements provenant de dettes financières | (58 954) | (34 167) 324 | ||
4 161 | ||||
Remboursements de dettes financières Cession / Transfert (acquisition) d’actions propres | (3 568) | (5 551) 4 983 | ||
(4 522) | ||||
Variation de périmètre | 0 | 0 | ||
Total 3 - Flux de trésorerie affecté aux opérations de financement | (62 883) | (34 411) | ||
VARIATION DE TRESORERIE (1+2+3) | 60 368 | 22 266 | ||
Trésorerie à l'ouverture Trésorerie à la clôture Détail : Autres valeurs mobilières | 323 179 |
| ||
383 547 | ||||
250 700 | 125 303 | |||
Disponibilités | 133 489 | 208 074 | ||
Comptes bancaires créditeurs | (642) | (10 198) | ||
4. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2024
A l'Assemblée Générale BENETEAU SA - Les Embruns - 16 Boulevard de la Mer - 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie
OPINION
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BENETEAU SA relatifs à l’exerciceclos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’Audit et des Risques.
FONDEMENT DE L’OPINION
RÉFÉRENTIEL D’AUDIT
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
INDÉPENDANCE
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
OBSERVATION
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable relatif aux solutions informatiques (Règlement ANC n° 2023-05) décrit dans la note « Principes, règles, méthodes comptables et présentation des états » de l'annexe aux comptes annuels qui expose l'incidence sur les comptes annuels de la première application de ce règlement.
JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L’AUDIT
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
DESCRIPTION DU RISQUE
Les titres de participation, figurant au bilan au 31 décembre 2024 pour un montant net de 59 651 milliers d’euros, représentent le poste le plus important de l’actif immobilisé du bilan. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition ou leur valeur d’apport et dépréciés sur la base de leur valeur d’usage lors de chaque clôture.
Comme indiqué dans la note 3.1.2 « Immobilisations financières » de l’annexe aux comptes annuels, la valeur d’usage est déterminée par la direction en fonction de l’actif net comptable, de la rentabilité et des perspectives d’avenir de la participation.
Lorsque la valeur nette comptable des titres de participation est supérieure à la quote-part d’actif net comptable, la valeur d’usage est déterminée sur la base de l’actualisation des flux de trésorerie futurs issus des plans d’activité établis par la direction sur un à cinq ans, ce qui requiert l’exercice du jugement de cette dernière.
Du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions entrant dans l’évaluation de la valeur d’usage, nous avons considéré que l’évaluation des titres de participation et le cas échéant, celle des créances sur les entreprises liées, constitue un point clé de l’audit.
NOTRE RÉPONSE AU RISQUE
Pour apprécier le caractère raisonnable de l’estimation des valeurs d’usage des titres de participation, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l’estimation de ces valeurs déterminées par la direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés et, selon les titres concernés à:
• Pour les évaluations reposant sur des éléments historiques, vérifier que les capitaux propres retenus concordent avec les comptes des entités concernées et que les ajustements opérés le cas échéant sur ces capitaux propres sont fondés sur une documentation probante ;
• Pour les évaluations reposant sur deséléments prévisionnels :
◦ obtenir les prévisions de flux de trésorerie des participations concernées et apprécier leur cohérence avec les plans d’activités établis par la direction ;
◦ apprécier la cohérence du taux de croissance retenu des flux projetés avec les analyses externes disponibles au regard des environnements économiques dans lesquels opèrent ces
participations ;
◦ apprécier le caractère raisonnable des taux d’actualisation appliqués aux flux futurs de trésorerie estimés en vérifiant notamment que les différents paramètres composant le coût moyen pondéré du capital de chaque participation permettent d’approcher le taux de rémunération attendu par des participants au marché pour des activités similaires.
Nos travaux ont consisté également à apprécier le caractère recouvrable, le cas échéant, des créances sur les entreprises liées.
VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
INFORMATIONS DONNÉES DANS LE RAPPORT
DE GESTION ET DANS LES AUTRES DOCUMENTS
SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES
COMPTES ANNUELS ADRESSÉS AUX ACTIONNAIRES
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
AUTRES INFORMATIONS
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES
TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES
FORMAT DE PRÉSENTATION DES COMPTES
ANNUELS DESTINÉS À ÊTRE INCLUS DANS LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité de la Présidente du Conseil d’Administration.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BENETEAU SA par votre assemblée généraledu 24 février 1989 pour le cabinet ACCIOR-A.R.C. et du 8 février 2019 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit.
Au 31 décembre 2024, le cabinet ACCIOR-A.R.C. était dans la 36ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 6ème année.
RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET
DES PERSONNES CONSTITUANT LE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d’Audit et des Risques de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.
RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES ANNUELS
OBJECTIF ET DÉMARCHE D’AUDIT
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceuxci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de nondétection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
RAPPORT AU COMITÉ D’AUDIT ET DES RISQUES
Nous remettons au Comité d’Audit et des Risquesun rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’Audit et des Risques figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d’Audit et des
Risques la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’Audit et des Risques des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Neuilly-sur-Seine et la Roche-sur-Yon, le 28 avril 2025
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit ACCIOR-A.R.C.
Bardadi BENZEGHADI Sébastien CAILLAUD
Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise
1. Fonctionnement et composition des organes de gouvernance
1.1 Fonctionnement du Conseil d’Administration
Depuis l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 8 février 2019, la Société a adopté une structure de gouvernement d’entreprise à Conseil d’Administration. Un changement du mode de gouvernance de la société en Conseil de Surveillance et Directoire sera proposé à l'Assemblée Générale du 19 juin 2025 : voir Rapport complémentaire du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration a considéré que cette forme reflétait davantage la réalité de l'exercice actuel de la gouvernance au sein du Groupe avec le renforcement de la dissociation des fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général mise en place le 17 juin 2022, ainsi qu'avec l'exercice collégial de la
Direction Générale des deux mandataires sociaux exécutifs de la société, actuellement Directeur Général et Directeur Général Délégué.
Les Statuts de la Société sont disponibles sur le site www.beneteau-group.com.
Le Conseil d’Administration s’est doté d’un Règlement intérieur, régissant ses modalités de fonctionnement et celles de ses différents Comités. Il mentionne notamment les critères d'indépendance que le Conseil d'Administration applique pour l'appréciation de l'indépendance de ses membres. L'intégralité du Règlement intérieur est disponible sur le site www.beneteau-group.com.
Le Groupe s’est engagé à se référer au code de gouvernement d’entreprise AFEP – MEDEF (disponible sur le site internet du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise : www.hcge.fr).
Afin d’en respecter les recommandations, un échelonnement des mandats a été organisé depuis 2015 et 2016.
Puis, en 2017, les dispositions nécessaires ont été prises afin de respecter (i) la proportion d’un tiers au moins de membres indépendants et (ii) la proportion de 40 % au moins de membres de chaque sexe. Il a notamment été introduit dans les statuts la notion de censeur et il a été procédé à des nominations en ce sens.
De même, les statuts ont déterminé en 2020 le mode de désignation d'un administrateur représentant les salariés et le Comité de Groupe a ainsi procédé à cette désignation.
Les organes de gouvernance du Groupe appliquent en tous points les recommandations du Code Afep-Medef à l’exception des deux recommandations suivantes :
• présence d'un administrateur salarié au Comité des Rémunérations, des Nominations et de la Gouvernance : le Conseil a procédé au cours de l'exercice 2024 à des premiers ajustements dans la composition de ses Comités, qui sera encore appelée à évoluer pour tenir compte des évolutions à venir dans la composition du Conseil. Ainsi, depuis 2024, l'administrateur représentant les salariés est membre du Comité RSE du Conseil.
• arrêt du contrat de travail des Dirigeants Mandataires Sociaux : les deux Dirigeants Mandataires Sociaux étaient salariés du Groupe avant de devenir Mandataires Sociaux du Groupe. Le Conseil a jugé qu'il était de l'intérêt du Groupe d'accepter de simplement suspendre leur contrat de travail.
COMPOSITION ET RÉUNIONS DE CONSEIL D’ADMINISTRATION COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU 31/12/2024 - ECHELONNEMENT DES MANDATS
A : année de 1ère nomination / membre du CS ou CA B : année de 1ère nomination / censeur du CS ou CA E : année d’échéance du mandat actuel X : année de renouvellement de mandat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
* indépendant
La liste détaillée des mandats au 31 décembre 2024 pour chacun des administrateurs et censeurs figurent dans le présent rapport (Note 1.2).
Viennent en renouvellement à l'Assemblée Générale de juin 2025 les mandats de Mesdames Dick et Pourre ainsi que celui de BPI représentée par Mr Sébastien Moynot. Le Conseil a l'intention de proposer à l'Assemblée Générale de renouveler ces 3 mandats, les compétences et l'apport de chacun des administrateurs concernés étant jugés de grande qualité et répondant aux enjeux du Groupe Beneteau et de son Conseil (voir la matrice des compétences ci-dessous).
Dans le cadre du changement de forme de la société, le Conseil proposera à l'Assemblée Générale de renommer tous les administrateurs actuels en tant que membres du Conseil de Surveillance pour la durée restant à courir de leur mandat d'administrateur de la société.
CRITÈRES D'INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS ET CENSEURS |
L'analyse de la situation de chacun des administrateurs et censeurs au regard des 8 critères d'indépendance du code AFEP-MEDEF est détaillée ci-après :
Critère 1 : Salarié mandataire social au cours des 5 années précédentes (ne pas être ou ne pas avoir été au cours des 5 années précédentes :
• salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société,
• salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d'une société que la Société consolide,
• salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la société mère de la Société ou d'une société consolidée par cette société mère).
Critère 2 : Mandats croisés (ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d'une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l'ayant été depuis moins de 5 ans) détient un mandat d'administrateur).
Critère 3 : Relations d'affaires significatives (ne pas être client, fournisseur, banquier d'affaires, banquier de financement ou conseil significatif de la Société ou de son groupe ou pour lequel la Société ou son groupe représente une part significative de l'activité).
Critère 4 : Lien familial (ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social de la Société).
Critère 5 : Commissaire aux comptes (ne pas avoir été commissaire aux comptes de la Société au cours des 5 années précédentes).
Critère 6 : Durée de mandat (ne pas être administrateur de la Société depuis plus de 12 ans).
Critère 7 : Statut du dirigeant mandataire social nonexécutif (PCA : dans ce cas, ne pas percevoir une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du groupe).
Critère 8 : Statut de l'actionnaire important (dans le cas d'un administrateur représentant un actionnaire important de la Société (+10% en capital ou en droits de vote) ou sa société mère : l'actionnaire ne doit pas participer au contrôle de la Société).
Critère 1 | Critère 2 | Critère 3 | Critère 4 | Critère 5 | Critère 6 | Critère 7 | Critère 8 | Qualification retenue par le CA | |
Administrateurs | |||||||||
Clément Boyenval | non satisfait | satisfait | satisfait | satisfait | satisfait | satisfait | satisfait | satisfait | nonindépendant |
Marie-Hélène Dick | satisfait | satisfait | satisfait | satisfait | satisfait | satisfait | satisfait | satisfait | indépendante |
Anne Leitzgen | satisfait | satisfait | satisfait | satisfait | satisfait | satisfait | satisfait | satisfait | indépendante |
Eric Léonard | satisfait | satisfait | satisfait | satisfait | satisfait | satisfait | satisfait | satisfait | indépendant |
Sébastien Moynot | satisfait | satisfait | satisfait | satisfait | satisfait | satisfait | satisfait | satisfait | indépendant |
Catherine Pourre | satisfait | satisfait | satisfait | satisfait | satisfait | satisfait | satisfait | satisfait | Indépendante |
Annette Roux | non satisfait | satisfait | satisfait | non satisfait | satisfait | non satisfait | satisfait | non satisfait | nonindépendante |
Louis-Claude Roux | non satisfait | satisfait | satisfait | non satisfait | satisfait | satisfait | satisfait | non satisfait | nonindépendant |
Censeurs | |||||||||
Claude Brignon | satisfait | satisfait | satisfait | satisfait | satisfait | satisfait | satisfait | satisfait | indépendant |
Luc Dupé | non satisfait | satisfait | satisfait | non satisfait | satisfait | non satisfait | satisfait | satisfait | nonindépendant |
Christian de Labriffe | satisfait | satisfait | satisfait | satisfait | satisfait | non satisfait | satisfait | satisfait | nonindépendant |
Prenant en considération chacun de ces critères pour chaque administrateur, le Conseil d'Administration a conclu sur l'indépendance des administrateurs et censeurs tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous :
MATRICE DES COMPÉTENCES ET EXPÉRIENCES DES ADMINISTRATEURS ET CENSEURS Les principaux domaines de compétences et d'expériences de chacun des administrateurs et censeurs sont répartis comme suit : Administrateurs Censeurs
RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Au cours de l’exercice 2024, votre Conseil d'Administration s'est réuni 6 fois : |
Le 16 janvier 2024, réunion de rentrée, principalement pour la prévision d'atterrissage 2023 et les projections 2024.
• Administrateurs présents ou représentés : Yves Lyon-Caen
(Pdt), Clément Boyenval, Marie-Hélène Dick, Anne Leitzgen, Sébastien Moynot (BPI), Catherine Pourre, Annette Roux et Louis-Claude Roux (soit 8 sur un total de 8).
• Censeurs présents ou représentés : Claude Brignon, LucDupé et Christian de Labriffe (soit 3 sur un total de 3).
Le 18 mars 2024, principalement pour l’examen des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, les perspectives 2024, les rémunérations et les parts variables des dirigeants mandataires sociaux (objectifs réalisés en 2023 et objectifs fixés pour 2024) et l'examen des critères d'indépendance des administrateurs (dont les conclusions sont reportées plus haut)
• Administrateurs présents ou représentés : Yves Lyon-Caen
(Pdt), Clément Boyenval, Marie-Hélène Dick, Anne Leitzgen, Sébastien Moynot (BPI), Catherine Pourre, Annette Roux et Louis-Claude Roux (soit 8 sur un total de 8).
• Censeurs présents ou représentés : Claude Brignon, Luc Dupé et Christian de Labriffe (soit 3 sur un total de 3).
Le 23 avril 2024, principalement pour l’arrêté des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, le Rapport de gestion et la Déclaration de performance extra-financière, la convocation de l'Assemblée Générale des actionnaires, son ordre du jour et ses résolutions (notamment la proposition de nomination de Eric Léonard, administrateur, en remplacement de Yves Lyon-Caen dont le mandat arrive à échéance à l'Assemblée Générale 2024, la constatation du renouvellement de l'administrateur représentant les salariés par le Comité de Groupe et le renouvellement des mandats de Directeur Général et Directeur Général Délégué.
• Administrateurs présents ou représentés : Yves Lyon-Caen
(Pdt), Clément Boyenval, Marie-Hélène Dick, Sébastien Moynot (BPI), Catherine Pourre, Annette Roux et LouisClaude Roux (soit 7 sur un total de 8).
• Censeurs présents ou représentés : Claude Brignon, Luc Dupé et Christian de Labriffe (soit 3 sur un total de 3).
Le 4 juin 2024, à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, principalement pour élire le Président du Conseil d'Administration et fixer sa rémunération, confirmer la poursuite du mandat du Vice-Président, reconstituer les Comités et approuver le PAGA 2024 / 2027.
• Administrateurs présents ou représentés : Catherine
Pourre (Pdte), Clément Boyenval, Marie-Hélène Dick, Anne Leitzgen, Eric Léonard, Sébastien Moynot (BPI), Annette Roux et Louis-Claude Roux, (soit 8 sur un total de 8).
• Censeurs présents ou représentés : Claude Brignon, Luc Dupé et Christian de Labriffe (soit 3 sur un total de 3).
Le 24 septembre 2024, principalement pour l’examen et l’arrêté des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2024.
• Administrateurs présents ou représentés : Catherine
Pourre (Pdte), Clément Boyenval, Marie-Hélène Dick, Anne Leitzgen, Eric Léonard, Sébastien Moynot (BPI) et Annette Roux (soit 7 sur un total de 8).
• Censeurs présents ou représentés : Claude Brignon, Luc
Dupé et Christian de Labriffe (soit 3 sur un total de 3).;
Le 10 décembre 2024, principalement pour la prévision d'atterrissage 2024 et les projections 2025 (tenant compte de la réalisation de la cession de la Division Habitat), la revue des principaux salariés et cadres et le plan de succession des Dirigeants Mandataires Sociaux, ainsi que la politique de rémunération des Dirigeants Mandataires Sociaux.
Le Conseil a pris acte de l'engagement formel du Directeur Général et du Directeur Général Délégué à ne pas recourir à des opérations de couverture sur les actions qu'ils détiennent.
Le Conseil a également débattu à cette occasion de son fonctionnement, suite au questionnaire annuel d'évaluation adressé aux administrateurs et l'analyse des réponses et commentaires par le Comité des
Rémunérations, des Nominations et de la Gouvernance, ce qui a conduit à l'adoption de 5 actions sur les thèmes suivants : forme et envoi des documents préparatoires, présentation des documents supports aux acquisitions, software Conseil et Comités, modalités de diffusion des compte-rendus des Comités, sélection et onboarding de nouveaux administrateurs.
La 1ère partie de cette séance du Conseil s'est tenue hors la présence des Dirigeants Mandataire Sociaux exécutifs.
• Administrateurs présents ou représentés : Catherine
Pourre (Pdte), Clément Boyenval, Marie-Hélène Dick, Anne Leitzgen, Eric Léonard, Sébastien Moynot (BPI), Annette Roux et Louis-Claude Roux (soit 8 sur un total de 8).
• Censeurs présents ou représentés : Claude Brignon, Luc Dupé et Christian de Labriffe (soit 3 sur un total de 3).
COMPOSITION ET RÉUNIONS DU COMITÉ STRATÉGIQUE
A l'issue de l'Assemblée Générale du 4 juin 2024, le Conseil d'Administration a reconstitué ses Comités, et notamment le Comité Stratégique comme suit :
Composition jusqu'au 4 juin 2024
• Président : Louis-Claude ROUX
• Membres : Anne LEITZGEN, Catherine POURRE, Annette ROUX et Christian de LABRIFFE (censeur)
Composition depuis le 4 juin 2024
• Président : Louis-Claude ROUX
• Membres : Eric LEONARD, Sébastien MOYNOT, Catherine POURRE et Annette ROUX
La participation aux réunions du Comité qui se sont tenues au cours de l'exercice 2024 a été de 92 %.
Certaines personnalités qualifiées peuvent être invitées, selon l’ordre du jour des Comités.
Au cours de l’exercice 2024, le Comité Stratégique s'est réuni 5 fois, principalement sur l'analyse des marchés, le plan produits et l'organisation en BU (Voile / Day Boat, notamment aux USA / Motor Yachting), la veille concurrentielle, les plans d'actions de la Division Boating Solutions (stratégie usage / Charter / Boat club), les projets d'acquisitions et de cessions stratégiques (et notamment le suivi de la cession de la Division Habitat).
COMPOSITION ET RÉUNION DU COMITÉ D’AUDIT ET DES RISQUES
A l'issue de l'Assemblée Générale du 4 juin 2024, le Conseil d'Administration a reconstitué ses Comités, et notamment le Comité d’Audit et des Risques comme suit :
Composition jusqu'au 4 juin 2024
• Présidente : Catherine POURRE
• Membres : Yves LYON-CAEN et Sébastien MOYNOT
Composition depuis le 4 juin 2024
• Présidente : Catherine POURRE
• Membres : Eric LEONARD et Sébastien MOYNOT
Les membres du Comité d'Audit et des Risques ont été choisis pour leurs compétences financières ou comptables et leur expérience (voir la Matrice des compétences).
Conformément au Code Afep-Medef, le Comité d'Audit et des Risques est composé aux 2/3 d'administrateurs indépendants, ce y compris son Président.
La participation aux réunions du Comité qui se sont tenues au cours de l'exercice 2024 a été de 100 %.
Le Directeur Général, les Commissaires aux comptes et certaines personnalités qualifiées peuvent être invités, selon l’ordre du jour des Comités.
Au cours de l’exercice 2024, le Comité d’Audit et des Risques s’est réuni 4 fois, principalement pour l'examen des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023, l'examen des comptes consolidés semestriels du 30 juin 2024, la revue du rapport de durabilité (DPEF) en commun avec le Comité RSE, le suivi du Plan de Contrôle Interne, les travaux sur la cartographie des risques et suivi du Top 10 des risques prioritaires, la politique assurances, l'avancement du projet Starboard (nouvel ERP), l'appel d'offre Commissaires aux comptes, le choix de l'auditeur de durabilité et la préparation de la clôture annuelle des comptes au 31 décembre 2024.
Certains travaux de conformité SAPIN II et POTIER peuvent être partagés avec le Comité RSE, selon les sujets.
COMPOSITION ET RÉUNIONS DU COMITÉ
DES RÉMUNÉRATIONS, DES NOMINATIONS ET DE LA GOUVERNANCE
A l'issue de l'Assemblée Générale du 4 juin 2024, le Conseil d'Administration a reconstitué ses Comités, et notamment le Comité des Rémunérations, des Nominations et de la Gouvernance comme suit :
Composition jusqu'au 4 juin 2024
• Président : Sébastien MOYNOT
• Membres : Marie-Hélène DICK, Yves LYON-CAEN et Louis-Claude ROUX
Composition depuis le 4 juin 2024
• Président : Marie-Hélène DICK
• Membres : Sébastien MOYNOT, Catherine POURRE, Annette ROUX et Claude BRIGNON (censeur)
La majorité des membres du Comité des Rémunérations, des Nominations et de la Gouvernance sont indépendants (voir l'état récapitulatif des critères d'indépendance) ainsi que son Président.
La participation aux réunions du Comité qui se sont tenues au cours de l'exercice 2024 a été de 86 %.
Certaines personnalités qualifiées peuvent être invitées, selon l’ordre du jour des Comités (notamment Directeur Général et DRH).
Au cours de l’exercice 2024, le Comité des Rémunérations, des Nominations et de la Gouvernance s’est réuni 5 fois, principalement pour la fixation de la part variable de la rémunération des Dirigeants Mandataires Sociaux (réalisation des objectifs de l'exercice 2023 et fixation des objectifs pour l'exercice 2024), leur évaluation individuelle et la politique de rémunération et benchmark, la préparation du PAGA 2024 / 2027, les candidatures pour nomination d'un nouvel administrateur (Eric LEONARD en remplacement de Yves LYON-CAEN), le plan de succession des Dirigeants Mandataires Sociaux, la People Review et plan de succession CODG / CODIR et TOP 20, l'évaluation du fonctionnement du Conseil d'Administration (questionnaire annuel), l'examen des critères d'indépendance et l'application des recommandations du Code AFEP-MEDEF.
COMPOSITION ET RÉUNIONS DU
COMITÉ RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (RSE)
Initialement appelé Comité d'Ethique, ce Comité a évolué ensuite en Comité d'Ethique et RSE pour être renommé aujourd'hui "RSE" afin d'afficher clairement aux collaborateurs du Groupe la volonté forte du Conseil de rendre cette thématique prioritaire. Bien évidemment, la dimension "éthique" reste au coeur de ce Comité.
A l'issue de l'Assemblée Générale du 4 juin 2024, le Conseil d'Administration a reconstitué ses Comités, et notamment le Comité Responsabilité Sociétale des
Entreprises (RSE) comme suit :
Composition jusqu'au 4 juin 2024
• Président : Yves LYON-CAEN
• Membres : Marie-Hélène DICK, Anne LEITZGEN, Louis-
Claude ROUX (administrateurs) et Claude BRIGNON, Luc
DUPE (censeurs)
Composition depuis le 4 juin 2024
• Président : Sébastien MOYNOT
• Membres : Clément BOYENVAL, Marie-Hélène DICK, Anne LEITZGEN, Louis-Claude ROUX (administrateurs) et Claude BRIGNON, Luc DUPE (censeurs)
La participation aux réunions du Comité qui se sont tenues au cours de l'exercice 2024 a été de 92 %.
Certaines personnalités qualifiées peuvent être invitées, selon l’ordre du jour des Comités.
Au cours de l’exercice 2024, le Comité Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) s’est réuni 5 fois, principalement pour la revue et la validation du rapport de durabilité (DPEF) au titre de 2023, la préparation du rapport de durabilité selon la CSRD (y compris revue de la matrice de double matérialité), la trajectoire carbone du groupe, le suivi des actions liées à l'enquête de satisfaction des employés 2023, le projet B-EQUAL, la politique d'ancrage territorial, la mise à jour du référentiel éthique, la feuille de route Qualité, la démarche Achats responsables et plus généralement la poursuite du plan RSE B·SUSTAINABLE avec son développement et sa communication autour des 3 piliers :
* Ethical growth : Ethique des affaires, nouveau plan B-Qualité et Achats responsables
* Engaged crew : suivi de l'enquête de satisfaction employé et progression du programme B-Equal
* Preserved Ocean : Energie scope 1&2, émissions de COV,trajectoire Carbone et feuille de route des matériaux biosourcés et recyclables.
Certains travaux de conformité SAPIN II et POTIER peuvent être partagés avec le Comité d'Audit et des Risques, selon les sujets.
Les éléments liés à la mixité et à la diversité sont développés dans le Rapport de durabilité, section 3.1.4).
1.2 Liste des mandataires sociaux au 31/12/2024
Bruno THIVOYON
Né le : 17 mai 1974
Nationalité : Française
Nombre d'actions détenues : 79 650 actions directement Liste des mandats en cours au 31/12/2024 :
BENETEAU SA (cotée)
1er mandat : DGD par CA du 17-12-2021 puis DG par CA du 17-06-2022
Dernier renouvellement : CA du 23-04-2024
Echéance : comptes 2025 / AG 2026 Directeur Général
SPBI SA* | Président du CA | |
CNB SASU* | représente BENETEAU S.A., Président | |
BOATING SOLUTIONS SASU* | Président | |
SGB FINANCE SA* | Administrateur | |
OSTRODA YACHT (Pologne)* | Membre du Supervisory Board | |
Stocznia Jachtowa DELPHIA Spolka Zoo (Pologne)* | Membre du Supervisory Board | |
BENETEAU GROUP AMERICA INC (USA)* | Director (administrateur) | |
BLUE SEA HOLDING (Belgique)* | Administrateur | |
FIN (Fédération des Industries Nautiques) | Administrateur | |
Liste des mandats ayant expirés au cours de 5 dernières années : BIO HABITAT SA* Président du CA | fin du mandat en 2024 | |
BIO HABITAT ITALIA SPA (Italie)* | Administrateur | fin du mandat en 2024 |
GBI SPA (Italie)* | Administrateur | fin du mandat en 2023 |
GBI HOLDING SRL (Italie)* | Administrateur | fin du mandat en 2022 |
MONTE CARLO YACHT SPA (Italie)* | Administrateur | fin du mandat en 2022 |
JEANNEAU ITALIA SRL (Italie)* | Administrateur | fin du mandat en 2021 |
* Sociétés du Groupe BENETEAU
Gianguido GIROTTI
Né le : 9 août 1977
Nationalité : Italienne
Nombre d'actions détenues : 162 500 actions directement Liste des mandats en cours au 31/12/2024 :
BENETEAU SA (cotée)
1er mandat : CA du 14-06-2019
Dernier renouvellement : CA du 23-04-2024
Echéance : comptes 2025 / AG 2026 Directeur Général Délégué
SPBI SA* | Directeur Général | ||
SGB FINANCE SA* | Administrateur | ||
BENETEAU GROUP AMERICA INC (USA)* | Director (administrateur) | ||
REC BOAT HOLDINGS LLC (USA)* | Manager (administrateur) & President | ||
WELLCRAFT LLC (USA)* | Manager (administrateur) & President | ||
GLASTRON LLC (USA)* | Manager (administrateur) & President | ||
FOUR WINNS LLC (USA)* | Manager (administrateur) & President | ||
925 FRISBIE STREET LLC (USA)* | Manager (administrateur) & President | ||
BLUE SEA HOLDING (Belgique)* | Administrateur | ||
BENETEAU GROUP ASIA PACIFIC Ltd (Hong-Kong)* | Director | ||
GBI SPA (Italie)* | Président du Conseil d'Administration | ||
OSTRODA YACHT (Pologne)* | Président du Supervisory Board | ||
Stocznia Jachtowa DELPHIA Spolka Zoo (Pologne)* | Président du Supervisory Board | ||
GB Portugal LDA (Portugal)* | Directeur Général | ||
BG INDUSTRIES MEXICO (Mexique)* | Gérant unique | ||
Liste des mandats ayant expirés au cours de 5 dernières années : BENETEAU GROUP AMERICA INC (USA)* | President | fin du mandat en 2024 | |
BIO HABITAT ITALIA SPA (Italie)* | Administrateur | fin du mandat en 2024 | |
GBI HOLDING SRL (Italie)* | Administrateur | fin du mandat en 2022 | |
* Sociétés du Groupe BENETEAU
Clément BOYENVAL
Né le : 16 décembre 1985
Nationalité : Française
Nombre d'actions détenues : 500 actions directement Liste des mandats en cours au 31/12/2024 :
BENETEAU SA (cotée)
1er mandat constaté au CA du 28-09-2021
Dernier renouvellement constaté au CA du 23-04-2024
Echéance : comptes 2026 / AG 2027
Administrateur représentant les salariés
Membre du Comité RSE
Liste des mandats ayant expirés au cours de 5 dernières années : Néant Marie-Hélène DICK Née le : 22 octobre 1964 Nationalité : Française Nombre d'actions détenues : 500 actions directement Liste des mandats en cours au 31/12/2024 : BENETEAU SA (cotée) 1er mandat : AG du 17-06-2022 Echéance : comptes 2024 / AG 2025 | Administrateur Présidente du Comité RNG Membre du Comité RSE |
VIRBAC S.A. (cotée) | Présidente du CA |
Fondation d'Entreprise Virbac (France) | Vice-Présidente |
OKELEN S.A. (France) | Présidente et Directeur Général |
PANMEDICA S.A.S. (France) | représente OKELEN, Président |
PANPHARMA S.A. (France) | Présidente du CA |
Société Civile ILOUET | Gérante |
PANPHARMA Australia Pty Limited | Directeur |
PANPHARMA UK Limited | Directeur |
SCI SAMAKEUR MH (France) | co-gérante |
Société Civile INVESTEC (France) | Gérante |
Société Civile Du Regard (France) | co-gérante |
Société Civile Immobilière OKOLLINE (France) | co-gérante |
Liste des mandats ayant expirés au cours de 5 dernières années :
Néant
Anne LEITZGEN
Née le : 18 septembre 1973
Nationalité : Française
Nombre d'actions détenues : 500 actions directement Liste des mandats en cours au 31/12/2024 :
BENETEAU SA (cotée)
1er mandat : AG du 27-01-2017 Administrateur
Dernier renouvellement : AG du 15-06-2023 Membre du Comité RSE
Echéance : comptes 2025 / AG 2026
SCHMIDT GROUPE SAS* | Présidente du Directoire |
SCHMIDT GROUPE Limited (UK)* | Director |
SCHMIDT GROUPE SPAIN & PORTUGAL, S.L. (ES)* | Administrateur Unique |
FIM SPL (ES-JEREZ)* | Administrateur Unique |
Beteiligungsgesellschaft Leitzgen mbH (DE)* | Geschäftsführerin |
EMA* | Président Schmidt Groupe |
IMMO DEVELOPPEMENT* | Président Schmidt Groupe |
MYLA SG* | Président EMA |
UNIFA | Administrateur |
SOCOMEC | Administrateur |
Quest for Change | Administrateur |
Société Civile Karl Leitzgen | Gérante |
Prospective Invest (SCI) | Gérante |
HEDY (SAS) | Présidente |
SCI PERLES | Co-gérante |
SCI Leitzgen-Giraud | Gérante |
La Parenthèse Blanche (SARL) | Gérante |
SCI Les Aigles | Gérante |
Parenthèse Urbaine SAS | Présidente |
Parenthèse Alsacienne SARL | Gérante |
Parenthèse Nature SAS | Présidente |
Parenthèse Agricole SAS | Présidente |
* Sociétés du Groupe SCHMIDT
Liste des mandats ayant expirés au cours de 5 dernières années :
EVA SG Président EMA fin du mandat en 2024
LESAGE INDUSTRIE BETON | Administrateur | fin du mandat en 2024 | |
SALM Groupe SPAIN (ES) | Administrateur Unique | fin du mandat en 2022 | |
SCHMIDT Suofeiya Kitchen Co. Ltd | Chairman of the Board | fin du mandat en 2022 | |
ECC | Représente Schmidt Groupe, Président | fin du mandat en 2021 | |
BETTYLEEUW SPRL | Représente EMA, Gérant | fin du mandat en 2021 | |
ANNA SG | Représente EMA, Président | fin du mandat en 2021 | |
LOUISA SG | Représente EMA, Président | fin du mandat en 2021 | |
ALICIA SG | Représente EMA, Président | fin du mandat en 2021 | |
MELISSA SG | Représente EMA, Président | fin du mandat en 2021 | |
SOFIA SG | Représente EMA, Président | fin du mandat en 2021 | |
ELENA SG | Représente EMA, Président | fin du mandat en 2021 | |
INSA | Administrateur | fin du mandat en 2021 | |
Eric LEONARD Né le : 29 juin 1966 Nationalité : Française Nombre d'actions détenues : 1000 actions directement Liste des mandats en cours au 31/12/2024 : BENETEAU SA (cotée) 1er mandat : AG du 4-06-2024 Echéance : comptes 2026 / AG 2027 | Administrateur Membre du Comité Stratégique Membre du Comité d'Audit & Risques | ||
Fondation de l'Armée du Salut (fondation reconnue d'utilité publique) | Administrateur Président du Comité Stratégique | ||
CASP (association reconnue d'utilité publique) | Administrateur Vice-Président | ||
Liste des mandats ayant expirés au cours de 5 dernières années : GrandVision AB, Pays-Bas Administrateur | fin du mandat en 2022 | ||
Nikon Essilor, Japan | Administrateur | fin du mandat en 2022 | |
Shamir Optical, Israel | Administrateur | fin du mandat en 2022 | |
Essilor of America, USA | Administrateur | fin du mandat en 2022 | |
Sébastien MOYNOT
Né le : 29-02-1972
Nationalité : Française
Nombre d'actions détenues : 500 actions indirectement via la société Bpifrance Investissement, elle-même détenant 5,23% du capital indirectement via la société BERI 21 S.A..
Liste des mandats en cours au 31/12/2024 :
BENETEAU SA (cotée) représente Bpifrance Investissement SAS, Administrateur
Président du Comité RSE 1er mandat : AG du 08-02-2019
Membre du Comité Stratégique
Dernier renouvellement : AG du 17-06-2022
Membre du Comité d'Audit & Risques
Echéance : comptes 2024 / AG 2025
Membre du Comité RNG
KYOTO TOPCO SAS | représente Bpifrance Investissement SAS Censeur |
VERALLIA | représente Bpifrance Investissement SAS Administrateur |
COSMEUR SAS | représente Bpifrance Investissement SAS Président du CA |
ARKEMA | représente Bpifrance Investissement SAS membre du CA |
VIVESCIA INDUSTRIES | représente Bpifrance Investissement SAS censeur au CS |
NEXTEAM | représente Bpifrance Investissement SAS censeur au CS |
Liste des mandats ayant expirés au cours de 5 dernières années :
ALBIOMA | représente Bpifrance Investissement SAS Administrateur | fin du mandat en 2022 |
ALTRAD INVESTMENT AUTHORITHY SAS | représente Bpifrance Investissement SAS Administrateur | fin du mandat en 2022 |
GREEN YELLOW | représente Bpifrance Investissement SAS membre du CS | fin du mandat en 2020 |
Catherine POURRE
Née le : 2 février 1957
Nationalité : Française
Nombre d'actions détenues : 500 actions directement Liste des mandats en cours au 31/12/2024 :
BENETEAU SA (cotée)
1er mandat : 31-01-2014
SEB SA (cotée France) | Administratrice représentant permanent du FSP Présidente du Comité Audit et Conformité Membre du Comité Stratégie et RSE Membre du Comité Gouvernance et Rémunération | |
Unibail-Rodamco-Westfield NV (cotée Pays-Bas) | Membre du Supervisory Board Présidente du Comité Gouvernance, Nomination et Rémunération Membre du Comité d'Audit | |
CPO Services SARL (Luxembourg) | Gérante | |
BERI 210 SARL (Luxembourg) | Représente CPO Services SARL, Gérant | |
Liste des mandats ayant expirés au cours de 5 dernières années : Crédit Agricole CIB | Membre du CA fin du mandat en 2023 | |
Association Class 40 Membre du CA et Trésorière | fin du mandat en 2023 | |
Crédit Agricole SA (cotée France) Membre du CA | fin du mandat en 2022 | |
Dernier renouvellement : AG du 17-06-2022 Echéance : comptes 2024 / AG 2025 Présidente du Conseil d'Administration
Présidente du Comité d'Audit & Risques
Membre du Comité Stratégique Membre du Comité RNG
Annette ROUX
Née le : 4 août 1942
Nationalité : Française
Nombre d'actions détenues : 9 800 actions directement, 3 129 961 actions indirectement via la société BERI 210 Sarl ainsi que 38,05 % du capital indirectement via la société BERI 21 S.A..
Liste des mandats en cours au 31/12/2024 :
BENETEAU SA (cotée)
Administrateur 1er mandat : 28-01-2005
Membre du Comité Stratégique
Dernier renouvellement : AG du 4-06-2024
Membre du Comité RNG Echéance : comptes 2026 / AG 2027
SPBI SA* | Administrateur |
BERI 21 SA | Président du CS |
BENETEAU FOUNDATION | Président du CA |
BERI 210 SARL (Luxembourg) | Gérant |
Liste des mandats ayant expirés au cours des 5 dernières années : BIO HABITAT SA* Administrateur | fin du mandat en 2024 |
CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX Administrateur SA* | fin du mandat en 2020 |
* Sociétés du Groupe BENETEAU
Louis-Claude ROUX
Né le : 15 juin 1982
Nationalité : Française
Nombre d'actions détenues : 17 150 actions directement Liste des mandats en cours au 31/12/2024 :
BENETEAU SA (cotée)
Vice-Président du Conseil d'Administration
1er mandat : 31-01-2014
Président du Comité Stratégique
Dernier renouvellement : AG+CA du 15-06-2023
Membre du Comité RSE Echéance : comptes 2025 / AG 2026
SPBI SA* | Vice-Président du CA |
BERI 21 SA | Président du Directoire |
BENETEAU FOUNDATION | Administrateur et Secrétaire |
BERI 210 SARL (Luxembourg) | Gérant |
Liste des mandats ayant expirés au cours de 5 dernières années : BIO HABITAT SA* Vice-Président du CA | fin du mandat en 2024 |
BAND OF BOATS SAS* Membre du Comité d'Administration | fin du mandat en 2022 |
CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX Censeur SA* | fin du mandat en 2020 |
* Sociétés du Groupe BENETEAU
1.3 Liste des censeurs au 31/12/2024
Claude BRIGNON Né le : 17-01-1950 Nationalité : Française Nombre d'actions détenues : 1 080 actions directement Liste des mandats en cours au 31/12/2024 : BENETEAU SA (cotée) 1er mandat : 31-01-2014 Dernier renouvellement : CA du 25-04-2022 Echéance : comptes 2024 / CA 2025 | Censeur au Conseil d'Administration Membre du Comité RNG Membre du Comité RSE | |
VALOPTEC | Membre du CA | |
Liste des mandats ayant expirés au cours de 5 dernières années : FONDATION BENETEAU Administrateur | fin du mandat en 2020 | |
Luc DUPE Né le : 15.05.1949 Nationalité : Française Nombre d'actions détenues : 6 400 actions directement Liste des mandats en cours au 31/12/2024 : BENETEAU SA (cotée) 1er mandat : 28-01-2005 Dernier renouvellement : CA du 25-04-2022 Echéance : comptes 2024 / CA 2025 | Censeur au Conseil d'Administration Membre du Comité RSE | |
BERI 21 SA | Membre du Directoire et Directeur Général | |
ELMA ASSOCIES SAS | Directeur Général Délégué | |
Liste des mandats ayant expirés au cours de 5 dernières années :
Néant
Christian de LABRIFFE
Né le : 13-03-1947
Nationalité : Française
Nombre d'actions détenues : 500 actions directement Liste des mandats en cours au 31/12/2024 :
BENETEAU SA (cotée)
1er mandat : 28-01-2005
Censeur au Conseil d'Administration Dernier renouvellement : CA du 25-04-2022
Echéance : comptes 2024 / CA 2025
Parc Monceau (SARL) | Gérant | |
Christian Dior SE (cotée) | Administrateur, Président du Comité d'audit de la performance et Membre du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations | |
TCA Partnership SAS | Président | |
Tikehau Capital SCA | Président du Conseil de Surveillance | |
Tikehau Capital Belgium (Belgique) | Administrateur | |
Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques | Administrateur | |
Forges de Baudin SAS | Président | |
Liste des mandats ayant expirés au cours de 5 dernières années : ACE Capital Partners SAS Président du Conseil de Surveillance | fin du mandat en 2023 | |
ACE Management SA Président du Conseil de Surveillance | fin du mandat en 2020 | |
représente Tikehau Capital, Les Dérivés Résiniques et Terpéniques Administrateur | fin du mandat en 2020 | |
2. Politique de rémunération des dirigeants
mandataires sociaux
La rémunération des Dirigeants Mandataires Sociaux est déterminée par le Conseil d'Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, des Nominations et de la Gouvernance et conformément aux recommandations du Code Afep-Medef. Cette politique sera soumise chaque année à l'approbation de l'Assemblée Générale de BENETEAU S.A.
Politique de Rémunération des Dirigeants Mandataires Sociaux Exécutifs
Le Conseil d'Administration conçoit la Politique de
Rémunération des Dirigeants Mandataires Sociaux Exécutifs en fonction des meilleures pratiques du marché et des intérêts des actionnaires. Cette Politique vise à aligner les intérêts des dirigeants avec ceux des actionnaires :
• en créant un lien direct et explicite entre la performance du Groupe et la rémunération de chaque Dirigeant Mandataire Social Exécutif
• en veillant à adopter une approche équilibrée entre la performance à court terme et la performance à moyen/ long terme et
• en établissant des niveaux de rémunération compétitifs.
Elle vise également à rester cohérente avec la rémunération de tous les personnels et à prendre en considération les attentes de l'ensemble de l'écosystème du Groupe
BENETEAU, ses clients, ses fournisseurs et le public en général. Dans cet esprit, le Conseil et son Comité des Rémunérations, des Nominations et de la Gouvernance surveillent l'évolution du ratio d'équité qui est maintenant publié annuellement dans le rapport annuel et prend en compte les vues des salariés à travers le dialogue entre la Direction et les représentants des salariés dans les différentes géographies dans lesquelles le Groupe est présent. En cherchant l'équilibre entre ces différentes perspectives, le Conseil et son Comité des Rémunérations, des Nominations et de la Gouvernance recherchent ainsi pertinence et efficacité de cette politique de rémunération.
La politique de rémunération des Dirigeants Mandataires Sociaux Exécutifs s'appuie sur les objectifs suivants qui contribuent à la stratégie, aux intérêts long terme, au développement durable, à l'identité, aux missions et valeurs du Groupe et de ses activités, considérant l'intérêt du Groupe ainsi que tous les aspects relevant de la Responsabilité Sociale du Groupe :
5 objectifs :
• ATTIRER les candidats à haut potentiel dont le Groupe a besoin ;
• MOTIVER les managers pour délivrer les objectifs ambitieux à court et long terme ;
• les FIDELISER pour maintenir une équipe de Direction expérimentée et soudée ;
• RECOMPENSER l'atteinte des objectifs collectifs et individuels et la prise de décision contribuant à la création de valeur et au succès à long terme du Groupe ;
• ALIGNER les intérêts des Dirigeants Mandataires Sociaux Exécutifs avec ceux des actionnaires et des autres parties prenantes du Groupe.
Les 5 principes directeurs pour l'atteinte de ces objectifs :
• Les meilleures pratiques de gouvernance en matière de rémunération : le Conseil d'Administration et son Comité des Rémunérations, des Nominations et de la Gouvernance s'engagent à appliquer autant que possible les standards les plus élevés en matière de gouvernance de rémunération et visent à prendre en considération les recommandations les plus récentes des autorités en la matière, de même que les recommandations des agences de vote.
• Evaluation globale et équilibrée de la rémunération :
Chaque composant de la rémunération des Dirigeants Mandataires Sociaux Exécutifs est évalué à titre individuel et collectif pour chacun des dirigeants concernés, ainsi que le niveau de rémunération global de façon à assurer aux dirigeants un niveau de rémunération attractif tout en étant cohérent avec les pratiques de marché des sociétés comparables.
• Pay for Sustainable Performance : Une rémunération liée à la performance individuelle et la performance du Groupe à travers des rémunérations variables court terme et long terme soumises à des conditions de performance exigeantes est le point central de la politique de rémunération. Ce principe assure l'alignement de l'intérêt des Dirigeants Mandataires Sociaux Exécutifs avec les objectifs de création de valeur à court terme et long terme du Groupe et de ses actionnaires.
• Transparence : Le Conseil s'assure de la transparence de la Politique et de son application auprès des actionnaires et des agences de vote. Un effort constant est fourni en matière d'explication, en particulier en cas de nonconformité aux recommandations.
• Benchmark externe indépendant : Régulièrement, au début d'un nouveau mandat par exemple ou quand cela semble pertinent, le Conseil d'Administration et son Comité des Rémunérations, des Nominations et de la Gouvernance conduit une analyse comparative des rémunérations des Dirigeants Mandataires Sociaux Exécutifs, effectuée par un expert indépendant. La dernière revue a été effectuée en 2023 et a conduit aux évolutions apportées pour 2024 et entérinées par l'Assemblée Générale de juin 2024. Deux panels ont été ainsi constitués pour l'analyse comparative :
le premier réunit 20 entreprises françaises comparables appartenant principalement au secteur industriel, dont une majorité de sociétés cotées en bourse, le second regroupe 10 entreprises européennes principalement du secteur du nautisme.
En particulier, les règles ci-dessous sont suivies par le Conseil d'Administration :
INCLUS :
• Une répartition équilibrée entre les trois composants de la rémunération totale : rémunération fixe, rémunération variable annuelle et rémunération variable Long Terme ;
• Des rémunérations raisonnables et équilibrées basées sur une analyse comparative externe indépendante ;
• Un plafond sur la rémunération variable annuelle (RVA) ;
• Un plafond sur la rémunération variable Long-Terme
(RVLT) ;
• Une période d'acquisition de 3 ans pour les actions de performance ;
• Des conditions de performance ambitieuses sur la période des 3 ans pour les actions de performance ;
• Des conditions de performance en matière de Développement Durable prises en compte dans les rémunérations variables court terme et long terme ;
• L'obligation pour les Dirigeants Mandataires Sociaux Exécutifs de garder des actions sur toute la durée de leurs mandats ;
• L'accès au Plan d'Epargne Entreprise du Groupe BENETEAU, sans abondement, ni décote ;
• Un plan de retraite supplémentaire raisonnable (5 à 6 % de la rémunération fixe) ;
• Des dispositions de malus et de restitution (clawback).
EXCLUS :
• Pas de prime de prise de fonction ;
• Pas de rémunération exceptionnelle ;
• Pas de contrat de prestation de service ;
• Pas d'intéressement ni de participation ;
• Pas de jetons de présence intra-groupe sauf obligation légale locale (Pologne) ;
• Pas de récompense pour la sous-performance ;
• Pas de retraite supplémentaire à prestations définies ;
• Pas d'attribution d'actions de performance sans conditions de performance.
RESUME DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA
REMUNERATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EXCUTIFS
La rémunération des Dirigeants Mandataires Sociaux Exécutifs comprend une rémunération fixe (RF), une rémunération variable annuelle (RVA), une rémunération variable Long-Terme (RVLT), un plan de retraite supplémentaire et quelques autres avantages.
Le graphe ci-dessous illustre le mix de rémunération entre Rémunération Fixe et rémunérations variables, en prenant l'hypothèse de performance maximum atteinte par la RVA et l'allocation maximum de la RVLT (en valeur IFRS).
33,3% | 33,3% | 33,3% |
RF | RVA | RVLT |
Le tableau ci-après résume la politique de rémunération 2024 des Dirigeants Mandataires Sociaux Exécutifs pour chacun de ses composants :
Composant | Objectif et Lien avec la Stratégie | Caractéristiques | DG et DGD |
Rémunération Fixe (RF) | Attirer des professionnels talentueux et expérimentés grâce à une rémunération compétitive qui reflète l'étendue des responsabilités, la complexité et les dynamiques du business | Déterminée/revue au début de chaque mandat porté à 3 ans. Elle n'est pas modifiée en 2025 pour les 2 dirigeants Mandataires Sociaux | La rémunération fixe est déterminée sur la base d'un benchmark externe. En cas de nomination d'un nouveau DMSE, la même règle s'applique. En cas d'embauche externe, le CA peut ajuster le niveau de la Rémunération Fixe en fonction de la position, du profil et de tout autre élément pertinent. |
Rémunération Variable Annuelle (RVA) | Piloter la stratégie à court terme et récompenser l'atteinte des objectifs financiers et opérationnels annuels | Critères de performance 2024 : 70% Financiers (25% CA Bateau, 45% Taux ROC Bateau) 30% individuels (5 objectifs) A partir de 2025 : 70% Financiers (25% CA Groupe, 45% Taux ROC Groupe), au moins 10% critères ESG et 20% Objectifs individuels en nombre limité | Depuis le 4 juin 2024 : 80% de la Rémunération Fixe à objectif atteint - maximum 100% de la Rémunération Fixe en cas de surperformance - Inchangé en 2025 |
Rémunération Variable LongTerme (RVLT) | Fidéliser et aligner sur les objectifs de création de valeur à moyen/long terme du Groupe et des actionnaires | Critères de performance 2024 : 60% Financiers (30% Taux ROC, 30% TSR vs.Panel) 40% autres dont 15% ESG, 15% Qualité et 10% Starboard A partir de 2025 : revenir à 70% Financiers (35% Taux ROC Groupe, 35% TSR vs Panel) et 30% autres dont au moins 20% ESG | Attribution cible et maximum de 100% de la rémunération fixe (valeur IFRS) - Période d'acquisition de 3 ans - Période de performance de 3 ans - Au maximum 40% pour les DMSE d'une enveloppe de 0,5% du capital par an |
Obligation de Détention d'actions | Aligner l'intérêt des DMSE avec celui des actionnaires | 20% minimum des actions attribuées définitivement conservées pendant toute la durée de la présence en qualité de DMSE de BENETEAU SA | Pas de plafond |
Retraite supplémentaire | Constitue un complément de retraite | Contribution Employeur dans un PERO | Contribution Employeur : 5% TA et TB et 6% TC |
Autres avantages | Avantages en nature | Assurance Décès, Assurance Santé, Assurance Chômage des MS, véhicule de fonction, accès au PEE | |
Clawback / Malus | en conformité avec les règles d'éthique du Groupe | Dans la limite autorisée par la loi, en cas de faute grave causant un dommage important au Groupe, en particulier en cas d'ajustement des résultats financiers, le CA se réserve le droit de réduire ou annuler des actions de performance en cours d'acquisition ou le variable Court terme, d'obtenir le remboursement de variables acquis et payés ou des dommages et intérêts | |
REMUNERATION FIXE (RF)
La rémunération Fixe d'un Dirigeant Mandataire Social Exécutif est déterminée au début de son mandat et restera inchangée jusqu'au terme / renouvellement de son mandat. Par exception, des évolutions en cours de mandat peuvent résulter d'un changement significatif dans le périmètre de responsabilités ou au cas de changement significatif du Groupe, suivant une décision du Conseil d'Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations, des Nominations et de la Gouvernance.
La rémunération fixe est déterminée en prenant en considération :
• Le niveau et la complexité du rôle ;
• Le profil, l'expérience et la carrière dans le Groupe ou ailleurs ;
• Les analyses comparatives de rémunération pour des fonctions ou responsabilités similaires dans le cadre de benchmarks externes considérés comme pertinents par le Conseil d'Administration ;
• Les ratios d'équité, salaires et autres conditions d'emploi au sein du Groupe.
Pour déterminer le niveau de la rémunération fixe, le
Conseil d'Administration et son Comité des Rémunérations, des Nominations et de la Gouvernance peuvent faire appel à un Conseil externe. La capacité du Groupe à attirer, motiver et retenir les talents au moyen de rémunérations compétitives est clé pour assurer une performance robuste et pérenne du Groupe.
Un exercice de benchmark a été réalisé en 2023 avec l'assistance d'un expert externe. Etant donné les caractéristiques uniques du Groupe, leader sur son marché, et la nature de ses concurrents, les analyses ont porté sur 2 panels :
- le premier réunit 20 entreprises françaises comparablesappartenant principalement au secteur industriel
(Panel 1 : AKWEL, ATLANTIC, BOIRON, BONDUELLE, CIE
DES ALPES, GUERBET, HAULOTTE, ID LOGISTICS GROUP,
LISI, MANITOU, MERSEN, PIERRE ET VACANCES, ROBERTET, SCHMIDT GROUPE, SOMFY, TRIGANO,
VETOQUINOL, VILLMORIN & CIE, VIRBAC).
- le second regroupe 10 entreprises européennes appartenant principalement au secteur nautique
(Panel 2 : AKWEL, BAVARIA YACHTS, DOMETIC, FERRETTI GROUP, FOUNTAINE PAJOT, GARMIN, HANSE YACHTS, LISI, SAN LORENZO).
* ces éléments fixes ne tiennent pas compte d'une décote de 5 % appliquée à la demande de Bruno Thivoyon et Gianguido Girotti depuis le 1er trimestre 2024, toujours en vigueur, par solidarité avec les efforts demandés aux collaborateurs du Groupe. Pour l'année 2025, en application de cette politique, le Conseil d'Administration a décidé de maintenir inchangée la rémunération fixe des deux Dirigeants Mandataires Sociaux Exécutifs. |
Sur la base de ces benchmarks, les composants de la Rémunération Globale ont été rééquilibrés. Les rémunérations fixes, notoirement sous-évaluées au profit de la rémunération variable long terme, ont ainsi été portées comme suit, lors du renouvellement, à l'issue d'un premier mandat réussi, des mandats des Dirigeants Mandataires Sociaux Exécutifs en juin 2024 :
REMUNERATION VARIABLE ANNUELLE (RVA)
Les Dirigeants Mandataires Sociaux Exécutifs ont une cible de rémunération variable qui représente un pourcentage de leur rémunération fixe et récompense l'atteinte des objectifs financiers, stratégiques et opérationnels à court terme. A objectifs atteints, la Rémunération Variable Annuelle est de 80% de la
Rémunération Fixe pour les 2 Dirigeants Mandataires
Sociaux Exécutifs. Cette Rémunération Variable Annuelle (RVA) peut aller jusqu'à 100% de la Rémunération Fixe pour les 2 Dirigeants Mandataires Sociaux Exécutifs en cas de surperformance par rapport aux objectifs.
La Rémunération Variable Annuelle comprend des composants quantitatifs et qualitatifs détaillés ci-dessous.
Indicateurs de performance Description Poids 2024
Les indicateurs de performance et leur atteinte seront publiés dans le Rapport Financier Annuel à l'issue de l'exercice concerné. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
En évaluant la performance, le Conseil d'Administration, sur recommandation de son Comité des Rémunérations, des Nominations et de la Gouvernance, prendra en considération les résultats délivrés comparés aux budgets et plans dans les formules de calcul déterminées en début d'exercice.
REMUNERATION VARIABLE LONG TERME (RVLT)
Le Conseil d'Administration considère que la Rémunération Variable Long-Terme sous la forme d'actions de performance est particulièrement appropriée dans la mesure ou cet instrument aligne l'intérêt des Dirigeants Mandataires Sociaux Exécutifs et celui des actionnaires. Le plan d'actions de performance est un composant clé de la politique de rémunération du Groupe et un outil efficace de motivation et de rétention. Il est applicable dans les mêmes termes et conditions aux Dirigeants Mandataires Sociaux Exécutifs et à d'autres salariés du Groupe (environ 75 participants).
Chaque année, le Conseil d'Administration, sur recommandation de son Comité des Rémunérations, des Nominations et de la Gouvernance, détermine l'allocation d'actions de performance, en prenant en considération de multiples facteurs, incluant (i) la performance financière du Groupe, (ii) la performance globale des Dirigeants Mandataires Sociaux Exécutifs, (iii) les autres composants de la rémunération des Dirigeants Mandataires Sociaux Exécutifs, (iv) la valeur de la RVLT de l'année précédente et (v) la valorisation des actions de performance de l'année effectuée par l'expert indépendant en valorisation IFRS2.
Principales caractéristiques de la structure de variable LT Caractéristiques Description Commentaires
CONDITIONS DE PERFORMANCE APPLICABLES AUX ACTIONS DE PERFORMANCE EN 2024
| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le nombre d'actions de performance acquises est calculé suivant le règlement de plan applicable.
En 2025, la Rémunération Variable Long-Terme est modifiée afin d'intégrer, conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, l'importance croissante des engagements de responsabilité durable à long terme. La pondération de ces critères a été portée à
L'attribution 2025 d'actions de performance sera décidée par le Conseil post Assemblée Générale 2025. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
20%. L'évaluation de la performance reflètera la progression du Groupe par rapport à ses objectifs RSE de long terme, en ligne avec les engagements annoncés. Les indicateurs de performance pour 2025 sont ainsi :
OBLIGATIONS DE CONSERVATION ET DETENTION D'ACTIONS
Afin d'aligner les intérêts des Dirigeants Mandataires Sociaux Exécutifs sur ceux des actionnaires et conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, les Dirigeants
Mandataires Sociaux Exécutifs doivent satisfaire à des exigences de conservation et de détention des actions du Groupe. Ils doivent ainsi conserver au minimum 20 % des actions de performance acquises, ce pendant toute la durée de leur présence au sein du Groupe en qualité de Dirigeant Mandataire Social Exécutif de BENETEAU S.A.
PLAN DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE
Plan d'Epargne Retraite Obligatoire régi par les articles L.141-1 et suivants du code des assurances et L.224-23 du code monétaire et financier. Il permet la constitution d'une retraite par capitalisation complétant la retraite des régimes obligatoires, servie sous forme de rente viagère ou de capital. Le contrat inclut une garantie en cas de décès de l'assuré avant la liquidation de sa retraite, ainsi que des garanties de prévoyance optionnelles.
Le Groupe BENETEAU cotise pour les Dirigeants Mandataires Sociaux Exécutifs à hauteur de 5% pour les tranches A et B, 6% sur la tranche C (sachant que le DMSE cotise à hauteur de 2% sur cette même tranche).
AUTRES AVANTAGES
Les Dirigeants Mandataires Sociaux Exécutifs bénéficient :
• d'une assurance décès / prévoyance, dont env. 4K€ à la charge de l'entreprise sur les tranches A, B, C
• d'une assurance santé, dont env. 2K€ à la charge de l'entreprise sur le régime de base
• d'une assurance chômage (type GSC) : cotisation moyenne env. 25K€ / an par dirigeant
• d'un véhicule de fonction (hybride ou électrique uniquement) : avantage moyen env. 6 K€ / an par dirigeant
• d'un accès au Plan d'Epargne Entreprise BENETEAU sans abondement, ni décote
Les Dirigeants Mandataires Sociaux Exécutifs ne bénéficient d'aucun autre avantage.
CLAWBACK / MALUS
Afin d'aligner les politiques du Groupe sur les meilleures pratiques de gouvernance d'entreprise, le Conseil d'Administration se réserve la possibilité d'intenter une action à l'encontre des Dirigeants Mandataires Sociaux Exécutifs (notamment de demander un remboursement des variables acquis et payés ou des dommages et intérêts), dans la limite de la loi applicable, et ce en cas de faute lourde ou de fraude ayant un impact négatif significatif sur le Groupe, en particulier nécessitant un retraitement financier.
En outre, dans une telle situation, le Conseil d'Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, des Nominations et de la Gouvernance, évaluera la performance du Dirigeant Mandataire Social Exécutif concerné et prendra les mesures appropriées relatives au versement de la RVA et de la RVLT, notamment l'annulation de tous les droits sur les actions de performance non encore acquises par le Dirigeant Mandataire Social Exécutif concerné (malus).
Politique de Rémunération du Président et du Vice-Président du Conseil d'Administration
La rémunération fixe annuelle du Président du Conseil d'Administration, antérieurement fixée à 360 500 €, a été appliquée prorata temporis lors du changement de Président suite à l'Assemblée Générale 2024 à :
• Yves LYON-CAEN du 1er janvier 2024 jusqu'à l'Assemblée Générale du 4 juin 2024
• Catherine POURRE de l'Assemblée Générale du 4 juin 2024 au 31 décembre 2024
Il n'y a pas de part variable pour le Président du Conseil d'Administration.
Le Vice-Président du Conseil d'Administration n'est pas rémunéré.
Pour 2025, il est proposé de maintenir cette rémunération sans changement.
Politique de Rémunération des Mandataires Sociaux non-Exécutifs
Au titre de 2024, le Conseil d'Administration s'est réparti la somme globale maximale allouée par l'Assemblée Générale du 4 juin 2024, soit 450 000 €, à titre de rémunération annuelle (jetons de présence).
Au titre de l’exercice 2024, le Conseil d’Administration a conservé les mêmes règles de répartition que pour 2023 pour la somme de 450 000 € allouée par l'Assemblée Générale Ordinaire comme suit :
• Un fixe de 13 500 € est attribué à chaque administrateur et censeur (sauf le Président du Conseil) ;
• Un fixe de 5 000 € est attribué à chaque Président de Comité (sauf le Président du Conseil) ;
• Un fixe de 3 000 € est attribué à chaque membre de Comité ;
• Un variable, selon le reste disponible de l'enveloppe totale, est réparti entre administrateurs et censeurs, en fonction de leur assiduité aux réunions des Conseils et des Comités (les participants aux Comités à titre de simples invités, donc non-membres, ne sont pas rémunérés).
Ces dispositions sont revues chaque année par le Conseil d’Administration.
Pour l'exercice 2025 en cours, il est proposé d’attribuer au Conseil d’Administration, à titre de rémunération annuelle (jetons de présence), une somme globale maximale inchangée de 450 000 € que le Conseil se répartira comme il l’entend.
3. Rémunérations des mandataires sociaux en 2024
3.1 Rémunérations des Dirigeants Mandataires Sociaux Exécutifs
RÉMUNÉRATIONS ET AUTRES AVANTAGES ATTRIBUÉS AUX DIRIGEANTS
MANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE DES EXERCICES CONSIDÉRÉS (TABLEAU 1 DU
CODE AFEP-MEDEF)
Exercice 2024 | Exercice 2023 * | |||
Nom | Fonction | Nature | Montants attribués | Montants attribués |
M. THIVOYON Bruno | Directeur Général BENETEAU S.A. | Rémunérations attribuées au titre de l'exercice | 678 953 | 687 224 |
Valorisation des actions attribuées au cours de l'exercice** | 349 550 | 662 538 | ||
TOTAL | 1 028 503 | 1 349 762 | ||
M. GIROTTI Gianguido | Directeur Général Délégué BENETEAU S.A. | Rémunérations attribuées au titre de l'exercice | 713 691 | 720 681 |
Valorisation des actions attribuées au cours de l'exercice** | 349 550 | 662 538 | ||
TOTAL | 1 063 241 | 1 383 219 |
* En 2024, le détail du calcul de la rémunération des dirigeants a été revu. Tenant compte de cette évolution les montants 2023 ont été retraités afin d'en garantir la comparabilité.
** Valorisation des instruments financiers à l'origine telle que retenue dans le cadre de l’application d’IFRS 2, après prise en compte notamment d’une décote liée à des critères de performance et à la probabilité de présence dans la société.
DÉTAIL DE LA RÉMUNÉRATION POUR LES ANNÉES 2023 ET 2024 (TABLEAU 2 DU
CODE AFEP-MEDEF)
Exercice 2024** | Exercice 2023 * | |||||
Nom | Fonction | Nature | Montants attribués | Montants versés | Montants attribués | Montants versés |
M. THIVOYON Bruno | Directeur Général BENETEA U S.A. | Rémunération fixe | 405 929 | 398 367 | 358 753 | 357 878 |
Rémunération variable annuelle | 218 687 | 277 946 | 277 946 | 241 254 | ||
Autres avantages : | ||||||
- Retraite | 20 402 | 20 315 | 19 356 | 19 252 | ||
- Jetons de présence | 13 405 | 13 405 | 13 064 | 13 064 | ||
- Autres (GSC, av nature véhicule) | 20 530 | 20 664 | 18 104 | 17 435 | ||
TOTAL | 678 953 | 730 697 | 687 224 | 648 882 | ||
M. GIROTTI Gianguido | Directeur Général Délégué BENETEA U S.A. | Rémunération fixe | 405 929 | 398 367 | 358 753 | 357 878 |
Rémunération variable annuelle | 218 687 | 277 946 | 277 946 | 247 772 | ||
Autres avantages | ||||||
- Retraite | 20 402 | 20 315 | 19 356 | 19 252 | ||
- Jetons de présence | 25 694 | 25 694 | 25 071 | 25 071 | ||
- Autres (GSC, av nature véhicule) | 42 978 | 42 681 | 39 555 | 39 443 | ||
TOTAL | 713 691 | 765 003 | 720 681 | 689 415 | ||
* En 2024, le détail du calcul de la rémunération des dirigeants a été complété. Tenant compte de cela, les calculs 2023 ont également été complétés afin de garantir la comparabilité des 2 années.
** la rémunération fixe tient compte de la décote de 5 % appliquée à la demande de Bruno Thivoyon et Gianguido Girotti depuis le 1er trimestre 2024.
DETAIL CRITERES D'EVALUATION DE LA REMUNERATION VARIABLE ANNUELLE
Les tableaux ci-dessous présentent une synthèse de l’évaluation des performances de chaque composante de la rémunération variable annuelle applicable aux deux Dirigeants Mandataires Sociaux Exécutifs :
Directeur Général, Bruno Thivoyon :
Point bas Point haut
Indicateurs de Poids Description 50(paiement à% - aucun Cible (paiementà 100%) 125(%, plafonnépaiement à Résultat 2024 Taux d'atteinte
performance paiement en au-delà)
deça
CA | 25,0% | CA en M€ | 1 050 | 1 100 | 1 268 | 1 034 | 0,0% |
ROC | 45,0% | Taux de ROC/ CA* | 6,5% | 7,0% | 8,0% | 7,3% | 108,7% |
Sécurité | 6,0% | Taux de fréquence d'AT inf à | n/a | 13 | n/a | 13,2 | 0,0% |
Objectifs qualitatifs | 24,0% | RSE, Nouveaux métiers, ERP et Investisseurs | n/a | n/a | n/a | 74,8% | 74,8% |
TOTAL | 100,0% | 66,9% |
*Bornes de l'indicateur ROC dépendantes du niveau de CA (les bornes affichées ici correspondent à un CA inférieur à 1 100M€).
Directeur Général Délégué, Gianguido Girotti :
Indicateurs de performance | Poids | Description | Point bas (paiement à 50% - aucun paiement en deça | Cible (paiement à 100%) | Point haut (paiement à 125%, plafonné au-delà) | Résultat 2024 | Taux d'atteinte |
CA | 25,0% | CA en M€ | 1 050 | 1 100 | 1 268 | 1 034 | 0,0% |
ROC | 45,0% | Taux de ROC/ CA* | 6,5% | 7,0% | 8,0% | 7,3% | 108,7% |
Sécurité | 6,0% | Taux de fréquence d'AT inf à | n/a | 13 | n/a | 13,2 | 0,0% |
Objectifs qualitatifs | 24,0% | Offre produit, Design Center, BU, IA | n/a | n/a | n/a | 74,8% | 74,8% |
TOTAL | 100,0% | 66,9% |
*Bornes de l'indicateur ROC dépendantes du niveau de CA (les bornes affichées ici correspondent à un CA inférieur à 1 100 M€).
Informations requises par l’AMF sur la situation des Dirigeants Mandataires Sociaux Exécutifs au 31 décembre 2024 (Tableau 11 du code AFEP-MEDEF)
Dirigeant mandataire social | Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire | Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus en raison de la cessation ou du changement de fonctions | Indemnités relatives à une clause de non concurrence | |
Nom | THIVOYON Bruno | ||||
Fonction | Directeur Général BENETEAU SA | Accord de Mandat, contrat de travail suspendu | oui | non | non |
Date début de mandat | 17/06/2022 | ||||
Date fin de mandat | CA arrêtant les comptes du 31/12/ 2025 en 2026 | ||||
Nom | GIROTTI Gianguido | ||||
Fonction | Directeur Général Délégué BENETEAU SA | Accord de Mandat, contrat de travail suspendu | oui | non | non* |
Date début de mandat | 14/06/2019 | ||||
Date fin de mandat | CA arrêtant les comptes du 31/12/ 2025 en 2026 |
* Clause de non-concurrence rattachée au contrat de travail suspendu. En cas de mise en œuvre de cette clause, le Conseil d’Administration appliquera les recommandations du Code Afep-Medef relatives aux éventuelles indemnités de fin de mandat.
RATIO D’ÉQUITÉ ENTRE LE NIVEAU DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
MANDATAIRES SOCIAUX ET LA RÉMUNÉRATION MOYENNE ET MÉDIANE DES

SALARIES DE LA SOCIÉTÉ MÈRE DU GROUPE – BENETEAU SA
Les ratios sont calculés sur la base des rémunérations versées aux 39 salariés de la société Bénéteau SA, dans la continuité de ce qui a été pratiqué ces dernières années. Sur l'exercice, un ratio similaire a été calculé par rapport à l'effectif du groupe au sein de la partie 3.1.5 du Rapport de durabilité (S1-16_02).
L'évolution des ratios au cours des exercices s'explique principalement par les mouvements de la population restreinte de la holding Bénéteau SA ainsi que par des effets de cut-off dans la prise de fonction des différents mandataires sociaux sur
cette période.
FONCTION DE DIRECTEUR GÉNÉRAL
Bruno Thivoyon exerce ses fonctions de Directeur Général depuis le 17 juin 2022.
FONCTION DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ
Gianguido Girotti exerce ses fonctions de Directeur Général depuis le 14 juin 2019.
3.2 Rémunérations des Dirigeants Mandataires Sociaux non Exécutifs
JETONS DE PRÉSENCE ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUS PAR LES
MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS (TABLEAU 3 DU CODE AFEP-MEDEF)
Exercice 2024 | Exercice 2023 | |||||
Nom | Fonction | Nature | Montants attribués | Montants versés | Montants attribués | Montants versés |
M. BOYENVAL Clément * | Administrateur | Jetons de présence | 28 900 | 25 500 | 25 500 | 22 680 |
Mme DICK MarieHélène | Administrateur | Jetons de présence | 47 300 | 38 600 | 38 600 | 22 680 |
Mme LEITZGEN Anne | Administrateur | Jetons de présence | 32 300 | 39 300 | 39 300 | 28 800 |
M. LEONARD Eric | Administrateur | Jetons de présence | 34 600 | 0 | 0 | 0 |
M. LYON CAEN Yves | Président du conseil d'administration jusqu'au 4 juin 2024 | Jetons de présence | 20 400 | 34 900 | 34 900 | 33 390 |
Autres rémunérations | 154 216 | 184 258 | 358 753 | 357 878 | ||
M. MOYNOT Sébastien * | Administrateur | Jetons de présence | 56 300 | 43 900 | 43 900 | 39 510 |
Mme POURRE Catherine | Présidente du conseil d'administration à partir du 4 juin 2024 | Jetons de présence | 49 700 | 45 200 | 45 200 | 41 040 |
Autres rémunérations | 208 790 | 178 748 | 0 | 0 | ||
Mme ROUX Annette | Administrateur | Jetons de présence | 39 900 | 36 300 | 36 300 | 30 330 |
M. ROUX Louis Claude | Vice-Président du Conseil d'administration | Jetons de présence | 38 900 | 54 000 | 54 000 | 45 630 |
* Les jetons de présence de M. Clément BOYENVAL et M. Sébastien MOYNOT ont été directement versés par BENETEAU S.A. respectivement à la Fédération Chimie Energie CFDT et à la BPI.
La part variable des jetons de présence versés aux administrateurs en 2024 (au titre de 2023) représente 55,1 % du montant total des jetons de présence versés aux administrateurs en 2024.
La part variable des jetons de présence attribués aux administrateurs en 2024 (à verser en 2025) représente 47,7 % du montant total des jetons de présence attribués aux administrateurs en 2024. Cette part moindre vs. 2023 s'explique par la particularité de l'année 2024 durant laquelle il a été procédé à une recomposition complète des Comités suite au changement du Président du Conseil d'Administration en cours d'année.
JETONS DE PRÉSENCE ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUS PAR LES CENSEURS (TABLEAU 3 DU CODE AFEP-MEDEF)
Exercice 2024 | Exercice 2023 | |||
Nom | Fonction | Nature | Montants Montants versés attribués | Montants Montants versés attribués |
M. BRIGNON Claude | Censeur au Conseil d'Administration | Jetons de présence | 38 700 33 700 | 33 700 37 980 |
M. DUPE Luc | Censeur au Conseil d'Administration | Jetons de présence | 33 300 33 700 | 33 700 27 270 |
M. de LABRIFFE Christian | Censeur au Conseil d'Administration | Jetons de présence | 29 700 36 300 | 36 300 27 270 |
3.3 Opérations sur actions réalisées par les mandataires sociaux
1. OPTIONS D’ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS
État des options d’achats ou de souscription d’actions attribuées au 31/12/2024 Néant
Options consenties au cours de l’exercice 2024 aux mandataires sociaux Néant
Options exercées au cours de l’exercice 2024 par les mandataires sociaux Néant
2. ATTRIBUTIONS D'ACTIONS DE PERFORMANCE
État des attributions d’actions de performance attribuées en 2024
Date d'attribution : 5/06/2024
Nombre d'actions attribuées : 411 000
Cours d'ouverture du 5/06/2024 : 13,12 €
Valeur des actions attribuées (1) : 7,768€ par action
Détail des actions de performance attribuées aux dirigeants mandataires sociaux au cours de l’exercice 2024 (Tableau 6 du code AFEP-MEDEF)
Nombre
Actions attribuées durant l'exercice à chaque mandataire social par l'émetteur | Date du plan | d'actions de Valorisation performance économique IFRS des actions attribuées attribuées (1) durant en € l'exercice | Date d'acquisition définitive (2) | Date de disponibili té | Conditions de performance et de présence | |||||||
THIVOYON Bruno | Paga 11 : 05/06/2024 | 45 000 | 349 550 | 31/03/2027 | 31/03/2027 | oui | ||||||
GIROTTI Gianguido | Paga 11 : 05/06/2024 | 45 000 | 349 550 | 31/03/2027 | 31/03/2027 | oui | ||||||
(1) La valeur correspond à la valeur IFRS des droits attribués, telle que retenue dans le cadre de l’application d’IFRS2 (sur la base de l’évaluation ducabinet actuariel "société d'actuariat conseil Anteeo."), après prise en compte notamment d’une éventuelle décote liée à des critères de performance et à la probabilité de présence dans le Groupe à l’issue de la période d’acquisition des droits, mais avant effet de l’étalement au titre d’IFRS2 de la charge sur la période d’acquisition.
(2) L’acquisition définitive est soumise à la réalisation des conditions de performance
Les 45 000 actions de performance attribuées à chaque mandataire social représentent 0,054 % du capital en supposant qu'elles soient toutes acquises à l'issue de la période d'acquisition.
Conditions de performance du Plan 11 du 05/06/2024 :
Les conditions de performance retenues dans le règlement pour l'attribution des actions répondent aux conditions suivantes :
• Pour 30 % : Performance relative du cours de bourse de l’action Bénéteau SA.
Pour évaluer la performance relative au cours de bourse de l’action Bénéteau SA, il a été constitué un indice composite (« l’Indice »), reprenant les cours de bourse de 8 concurrents mondiaux cotés en bourse pour 80% et de l’indice et Stoxx Europe Travel & Leisure pour 20%.
100% de cette quote-part sera réputée acquise si l’évolution entre la moyenne du cours de l’action Bénéteau SA calculée sur les 20 séances précédant le 5 juin 2024 et la moyenne du cours de l’action Bénéteau SA calculée sur les 20 séances précédant la date de la fin de la Période d’Acquisition est supérieure d’au moins 10% à l’évolution de l’Indice sur la même période et calculée de la même manière.
L’évolution du cours de l’action Bénéteau et de l’indice devra se calculer dividendes réinvestis.
La règle d’interpolation linéaire suivante est mise en place afin de proportionner la quote-part au résultat :
◦ Si l’action Bénéteau sous-performe l’indice : quote–part à 0
◦ La quote-part varie linéairement de 0% à 100% dès que l’action Bénéteau sur-performe l’indice et ce jusqu’à une surperformance de 10%
• Pour 30 % : Performance du Résultat Opérationnel Courant consolidé de la division Bateau.
La performance de la Division Bateau est attendue dans un tunnel de taux de ROC rapporté au chiffre d’affaires compris entre 6 et 12%. Compte tenu de la forte cyclicité du marché de la plaisance, l’appréciation de la performance de l’Entreprise s’opère de façon différenciée selon le niveau de chiffre d’affaires global de la Division Bateau.
Si le CA Division Bateau 2026 est inférieur à 1400 M€
◦ Un taux de ROC inférieur strictement à 6% conduit à 0% d’attribution pour cet indicateur
◦ Un taux de ROC de 6% déclenche 50% de l’indicateur
ROC
◦ Un taux de ROC supérieur ou égal à 12% déclenche 100% de l’indicateur
◦ Entre 6 et 12%, le taux d’atteinte varie linéairement entre 50% et 100%
Si le CA Division Bateau 2026 est supérieur à 1400 M€
◦ Un taux de ROC inférieur strictement à 6% conduit à 0% d’attribution pour cet indicateur
◦ Un taux de ROC de 6% déclenche 20% de l’indicateur
ROC
◦ Un taux de ROC supérieur ou égal à 12% déclenche 100% de l’indicateur
◦ Entre 6 et 12%, le taux d’atteinte varie linéairement entre 20% et 100%
• Pour 15 % : Performance extra-financière du Groupe BENETEAU liée à l’amélioration de la Sécurité de ses salariés.
100% de cette quote-part sera acquise si la Division Bateau atteint ses objectifs en matière de sécurité, soit une amélioration du Taux de fréquence Monde Division Bateau (employés) : 20% de baisse du Taux de fréquence entre celui publié au titre de l’année fiscale 2022 et celui au titre de l’année fiscale 2026.
La règle d’interpolation linéaire suivante est mise en place afin de proportionner la quote-part au résultat :
◦ Entre 0 et 15% de baisse : quote-part à 0
◦ De 15% à 20% de baisse : la quote-part varie linéairement de 0 à 100%
◦ Au-delà de 20% de baisse : quote-part à 100%
• Pour 15 % : Performance extra-financière du Groupe BENETEAU liée à l’amélioration de la Qualité de nos produits.
100% de cette quote-part sera acquise si la Division Bateau atteint ses objectifs en matière d’amélioration de la qualité, soit une amélioration du Coût des réclamations clients sur CA de la Division Bateau : 20% de baisse du Coût des réclamations clients sur CA entre celui publié au titre de l’année fiscale 2022 et celui au titre de l’année fiscale 2026.
La règle d’interpolation linéaire suivante est mise en place afin de proportionner la quote-part au résultat :
◦ Entre 0 et 15% de baisse : quote-part à 0
◦ De 15% à 20% de baisse : la quote-part varie linéairement de 0 à 100%
◦ Au-delà de 20% de baisse : quote-part à 100%
Pour 10 % : Déploiement du Programme STARBOARD. 100% de cette quote-part sera acquise si le déploiement du Programme STARBOARD pour CNB et SPBI est finalisé en 2026 (Go live et fonctionnement ‘normal’ post go live).
Attributions d’actions de performance définitivement acquises au cours de l’exercice 2024 aux mandataires sociaux (Tableau 7 du code AFEP-MEDEF) Actions de performance attribuées devenues Nombre d'actions Nombre d'actions Date du plan disponibles pour chaque attribuées définitivement acquises mandataire social
|
Conditions de performance du Plan 10 du 12/01/2023 :
• pour 30 % : Performance relative du cours de bourse de l'action BENETEAU S.A..
Pour évaluer la performance relative au cours de bourse de l'action BENETEAU S.A., il a été constitué un indice composite (l'Indice"), reprenant les cours de bourse de 6 concurrents mondiaux cotés en bourse pour 80 % et l'indice Stoxx Europe Travel & Leisure pour 20 %.
100 % de cette quote-part sera réputée acquise si l'évolution entre la moyenne du cours de l'action BENETEAU S.A. calculée sur les 20 séances précédant le 5 décembre 2022, date de présentation de l'actualisation du plan Let's Go Beyond ! et la moyenne du cours de l'action BENETEAU S.A. calculée sur les 20 séances précédant la date de la fin de la période d'acquisition (soit le 12 janvier 2026) est supérieure d'au moins 10 % à l'évolution de l'Indice sur la même période et calculée de la même manière.
L'évolution du cours de l'action BENETEAU S.A. et de l'Indice devra se calculer dividendes réinvestis.
La règle d'interpolation linéaire suivante est mise en place afin de proportionner la quote-part au résultat :
• si l'action BENETEAU sous-performe l'Indice : quote-part à 0
• la quote-part varie linéairement de 0 à 100 % dès que l'action BENETEAU sur-performe l'indice et ce jusqu'à une surperformance de 10 %
• pour 40 % : Performance du Résultat Opérationnel Courant consolidé GROUPE (1) ou Résultat Opérationnel Courant Division Bateau (2).
100 % de cette quote-part sera réputée acquise si le taux de ROC constaté à la clôture du 31 décembre 2025 est égal à 11,5 %.
La règle d'interpolation linéaire suivante est mise en place afin de proportionner la quote-part au résultat :
• moins de 10 % de ROC : quote-part à 0
• de 10 à 11,5 % de ROC : la quote-part varie linéairement de 0 à 100 %
• pour 15 % : Performance extra-financière du Groupe BENETEAU liée à l'amélioration de la Sécurité de nos salariés.
100 % de cette quote-part sera acquise si la Division Bateau atteint ses objectifs en matière de sécurité, soit une amélioration du Taux de fréquence Monde Division Bateau (employés) : 15 % de baisse du Taux de fréquence entre celui publié au titre de l'année fiscale 2022 et celui au titre de l'année fiscale 2025.
La règle d'interpolation linéaire suivante est mise en place afin de proportionner la quote-part au résultat :
• entre 0 et 10 % de baisse : quote-part à 0
• de 10 à 15 % de baisse : la quote-part varie linéairement de 0 à 100 %
• pour 15 % : Performance extra-financière du Groupe BENETEAU liée à l'amélioration de la Qualité de nos produits.
100 % de cette quote-part sera acquise si la Division Bateau atteint ses objectifs en matière d'amélioration de la qualité, soit une amélioration du Coût des réclamations clients sur CA de la Division Bateau : 15 % de baisse du Coût des réclamations clients sur CA entre celui publié au titre de l'année fiscale 2022 et celui au titre de l'année fiscale 2025.
La règle d'interpolation linéaire suivante est mise en place afin de proportionner la quote-part au résultat :
• entre 0 et 10 % de baisse : quote-part à 0
• de 10 à 15 % de baisse : la quote-part varie linéairement de 0 à 100 %.
Pour tous les indicateurs, sauf l'indicateur boursier, la mesure de performance s'entend à iso-périmètre d'activité par rapport au 31 décembre 2022.
Les plans 2023 et 2024 ont une période d'acquisition sur 3 ans sans période de conservation. Les Dirigeants Mandataires Sociaux ont une obligation de conservation de 20 % minimum des actions définitivement attribuées pendant toute la durée de leur mandat social.
Historique des attributions d'actions de performance au 31 décembre 2024 (Tableau 9 du code AFEP-MEDEF)
PAGA 11 | PAGA 10 | PAGA 9 | PAGA 8 | PAGA 7 | |||
Date d'assemblée | 04/06/2024 | 17/06/2022 | 07/02/2020 | 09/02/2018 | 29/01/20216 | ||
Date du conseil d'administration | 04/06/2024 | 12/01/2023 | 16/03/2021 | 09/02/2018 | 28/04/2016 | ||
Nombre total d'actions de performance attribuées | 411 000 | 398 800 | 1 241 400 | 291 600 | 326 000 | ||
Nombre total d'actions de performance attribuées aux mandataires sociaux | 90 000 | 133 000 | 258 500 | ||||
- M. THIVOYON Bruno | 45 000 | 66 500 | 88 500 | Néant | Néant | ||
- M. GIROTTI Gianguido | 45 000 | 66 500 | 170 000 | Néant | Néant | ||
Date d'acquisition des actions de performance | 31/03/2027 | 31/03/2026 | 22/03/2023 | 09/02/2020 | 17/05/2018 | ||
Date de fin de période de conservation | 31/03/2027 | 31/03/2026 | 22/03/2024 | 09/02/2021 | 17/05/2019 | ||
Nombre d'actions de performance définitivement attribuées | - | - | 1 044 010 | 169 477 | 318 000 | ||
Nombre d'actions de performance définitivement attribuées aux mandataires sociaux | - | - | 232 650 | ||||
- M. THIVOYON Bruno | - | - | 79 650 | Néant | Néant | ||
- M. GIROTTI Gianguido | - | - | 153 000 | Néant | Néant | ||
Nombre cumulé d'actions annulées ou caduques | - | - | 197 39 | 122 123 | 8 000 | ||
Actions de performance attribuées restantes | - | - | |||||
3. OPÉRATIONS RÉALISÉES PA L’EXERCICE 2024 Noms | R LES MANDAT Nature de l’opération | AIRES SOCIAUX AU COURS DE Date de Nombre de titres réalisation | Montant | ||||
Eric Léonard | Achat | 26/07/2024 1 000 | 9 050 € | ||||
4. OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR LES CENSEURS AU COURS DE L’EXERCICE 2024
Noms | Nature de l’opération | Date de réalisation | Nombre de titres | Montant |
Luc Dupé | Cession* | 04/04/2024 | 3 000 | 40 607 € |
* personne étroitement liée
4. Modalités relatives à la participation des actionnaires
à l’Assemblée Générale
Les Assemblées Générales sont convoquées par le Conseil d’Administration ou, à défaut, par le ou les Commissaires aux comptes, ou par toute personne habilitée à cet effet, et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation.
La société faisant publiquement appel à l’épargne, la convocation des Assemblées Générales est faite par un premier avis inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires trente-cinq jours au moins avant la date de l’assemblée, puis un deuxième avis inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du lieu du siège social, quinze jours au moins avant la date de l’assemblée.
Ces publications sont également disponibles sur le site du Groupe : www.beneteau-group.com
Les actionnaires, titulaires d’actions nominatives depuis un mois au moins à la date de l’insertion de l’avis de convocation, sont en outre convoqués à toute assemblée par lettre ordinaire ou, sur leur demande et à leur frais, par lettre recommandée.
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu’elles aient été libérées des versements exigibles.
Le droit d’assister ou de se faire représenter à l’assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Les actionnaires peuvent voter par correspondance dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires : pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance doit être reçu par la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les statuts permettent le calcul du quorum et de la majorité en tenant compte des actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par décret : cette possibilité n’a pas encore été utilisée par la société.
Un droit de vote double est conféré aux actions entièrement libérées qui auront été inscrites sur les registres d’actions nominatives depuis plus de deux ans au nom d’un même actionnaire, de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne.
Ce droit sera également conféré, dès leur émission :
• En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit ;
• En cas de fusion, aux actions nominatives attribuées à un actionnaire de la société absorbée en échange d’actions de cette société pour lesquelles il bénéficierait de ce droit.
Le transfert, par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit du conjoint ou d’un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas le délai de deux ans prévu ci-dessus. Les propriétaires indivis d’actions sont tenus de se faire représenter auprès de la société et aux assemblées générales par un seul d’entre eux, considéré par elle comme seul propriétaire ou par un mandataire unique.
Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier dans toutes les Assemblées Générales. Même privé du droit de vote, le nu-propriétaire d’actions à toujours le droit d’assister aux Assemblées Générales.
Pour les titres remis en gage, le droit de vote est exercé par le propriétaire et non par le créancier gagiste.

4.1 Franchissements de seuils
Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant à détenir, directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’une ou plusieurs personnes morales qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de Commerce, un nombre d’actions représentant une proportion du capital social et/ou des droits de vote égale ou supérieure à 2,5 %, ou tout multiple de ce pourcentage, y compris au-delà des seuils de déclarations prévus par les dispositions légales et réglementaires, doit informer la société du nombre total d’actions et des droits de vote qu’elle possède ainsi que des titres donnant accès à terme au capital et des droits de vote qui y sont potentiellement attachés, par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai légal et réglementaire.
L’obligation d’informer la société s’applique également lorsque la participation de l’actionnaire en capital ou en droits de vote devient inférieure à chacun des seuils mentionnés dans les statuts.
4.2 Conventions réglementées |
À défaut d’avoir été régulièrement déclarées, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée conformément aux dispositions statutaires et/ou légales sont privées du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.
Durant l’exercice clos le 31 décembre 2024, le Conseil d’Administration a autorisé la convention réglementée suivante : Avec GBI S.P.A.,
Conformément à l'autorisation donnée par le Conseil d'Administration du 24 septembre 2024 de couvrir les pertes de sa filiale italienne, BENETEAU S.A. a procédé le 30 septembre 2024 à un abandon de créance à hauteur de 5 000 000 € au profit de sa filiale à 100 % GBI S.P.A. en Italie (communiqué du 30 septembre 2024).
Cette opération a pour objectif de soutenir les activités du Groupe en Italie et de permettre à GBI S.P.A. de respecter les dispositions du Code civil italien quant aux capitaux propres minimum requis, nécessitant de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne tenue des comptes annuels de la filiale italienne, ainsi qu'au plus bas de sa saisonnalité.
Dans sa revue annuelle des conventions réglementées, le Conseil d’Administration du 19 mars 2025 a confirmé que la poursuite des conventions antérieures et les nouvelles conventions conclues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024 étaient bien dans l’intérêt de la société.
Conformément à Loi PACTE, une Charte interne sur les Conventions réglementées a été approuvée par le Conseil d'administration, sur proposition du Comité d'Audit et des Risques, qui figure en annexe du Règlement Intérieur.
4.3 Conventions courantes et normales
Conformément aux dispositions applicables, la Charte d'Audit et des Risques, inclue la procédure applicable à interne sur les Conventions réglementées, approuvée par l'identification et à la qualification des conventions le Conseil d'administration, sur proposition du Comité courantes conclues à des conditions normales.
4.4 Délégations en matière d’émission et d'annulation d'actions
Nature de l'autorisation | Date de l'AG (n° de résolution) | Le tableau ci-après récapitule les délégations en cours de validité, aucune utilisation n'en ayant été faite : Durée de validité (date d'expiration) | Montant nominal maximum des augmentations de capital pouvant résulter de cette délégation | Droit préférentiel de souscription des actionnaires | Utilisation au cours de l'exercice |
Autorisation d'attribution d'actions gratuites à émettre | 4 juin 2024 (n°15) | 38 mois (4 août 2027) | 124 185 € (1,5% du capital) | non | Non |
Emission d'actions ordinaires et/ ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise | 4 juin 2024 (n°16) | 26 mois (4 août 2026) | 21 000 € | non | Non |
Réduction du capital social par annulation d'actions achetées | 4 juin 2024 (n°17) | 26 mois (4 août 2026) | 827 898 € (10% du capital) | - | Non |
Assemblée Générale 2025
1. Rapport complémentaire du Conseil d’administration
RAPPORT COMPLÉMENTAIRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS
SOUMIS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2025
Mesdames, Messieurs,
Chers Actionnaires,
Dans le prolongement des délibérations du Conseil d’Administration des 19 mars et 25 avril 2025, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire conformément à la loi et aux dispositions de nos statuts, à l’effet de délibérer sur
l’ordre du jour décrit ci-après.
RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
• Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;
• Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2024 ;
• Affectation du résultat - Fixation du dividende ;
• Approbation de la convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclu avec la société GBI S.P.A ;
• Examen et approbation des informations relatives à la rémunération versée aux mandataires sociaux au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;
• Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de la période allant du 1er janvier au 4 juin 2024 à Monsieur Yves LYON-CAEN au titre de son mandat de Président du Conseil d’Administration ;
• Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de la période allant du 4 juin au 31 décembre 2024 à Madame Catherine POURRE au titre de son mandat de Présidente du Conseil
d’Administration ;
• Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Bruno THIVOYON au titre de son mandat de Directeur Général ;
• Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Gianguido GIROTTI au titre de son mandat de Directeur Général Délégué ;
• Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de PricewaterhouseCoopers Audit ;
• Renouvellement de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de
durabilité ;
• Nomination de Ernst & Young Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de ACCIOR-ARC dont le mandat arrive à échéance ;
• Nomination de Ernst & Young Audit en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité ;
RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
• Changement du mode d’administration et de direction de la Société : institution d’un Directoire et Conseil de Surveillance – Modification des statuts ;
RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA
COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
• Nomination de Mme Annette ROUX, anciennement administrateur, en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
• Nomination de Mme Catherine POURRE, anciennement administrateur, en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
• Nomination de Mme Anne LEITZGEN, anciennement administrateur, en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
• Nomination de Mme Marie-Hélène DICK, anciennement administrateur, en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
• Nomination de M. Louis-Claude ROUX, anciennement administrateur, en qualité de membre du Conseil de
Surveillance ;
• Nomination de la Société BPIFRANCE INVESTISSEMENT SAS, anciennement administrateur, en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
• Nomination de M. Eric LEONARD, anciennement administrateur, en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
• Examen et approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2025 ;
• Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions ;
RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA
COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
• Autorisation à consentir au Directoire, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, ou d’actions existantes, au profit des salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées, dans la limite de 1,5 % du capital dont un maximum de 40 % pourront être attribués aux
dirigeants mandataires sociaux de la société cotée ;
• Délégation de compétence à consentir au Directoire, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance et/ ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d'Epargne d'Entreprise du groupe pour un montant maximal de 21 000 €, à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail ;
• Autorisation à consentir au Directoire, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet de procéder à l'annulation d'actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres ;
• Pouvoirs pour formalités.
Nous vous précisons que les convocations à la présente assemblée seront régulièrement effectuées et que les documents prévus par la réglementation en vigueur seront adressés ou tenus à votre disposition dans les délais impartis.
Nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns. Nous vous précisons que, conformément à la loi, un rapport de gestion est à votre disposition ainsi qu’un rapport établi par le Conseil d’Administration et des rapports émis par vos commissaires aux comptes.
Le présent rapport a pour objet de compléter ces rapports afin de vous présenter les points particuliers suivants :
1. RÉSOLUTIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2024 (RÉSOLUTIONS 1 À 4)
Les premiers points de l’ordre du jour portent sur l’approbation des comptes annuels sociaux et consolidés de l’exercice 2024 dont vous retrouvez tous les développements dans notre rapport de gestion ainsi que les annexes correspondantes.
L'affectation du résultat propose le versement d’un dividende de 1,43 € par action (soit 118 389 471,20 €) incluant un acompte exceptionnel de 1,21 € par action (soit 100 175 706,40 €) au titre de la cession de la division
Habitat, décidé par le Conseil d'administration du 19 mars 2025 et versé le 27 mars 2025. Ainsi, le solde de 0,22 € par action (soit 18 213 764,80 €) sera versé le 27 juin 2025.
Enfin, l’approbation de la convention réglementée avec la société GBI S.P.A. en Italie portant sur un abandon de créance de 5 000 000 € dont vous retrouverez le développement dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.
2. RÉSOLUTIONS SAY ON PAY 2024 EX
POST (RESOLUTIONS 5 À 9)
Les résolutions proposées portent, d'une part, sur les informations relatives à la rémunération versée ou attribuée aux mandataires sociaux au cours de l'exercice 2024, et d'autre part, sur les éléments de rémunérations nominativement à :
• Yves LYON-CAEN, Président du Conseil d'Administration du 1er janvier au 4 juin 2024,
• Catherine POURRE, Présidente du Conseil d'Administration du 4 juin au 31 décembre 2024,
• Bruno THIVOYON, Directeur Général (sur tout l'exercice),
• Gianguido GIROTTI, Directeur Général Délégué (sur tout l'exercice),
dont vous retrouverez les développements dans le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise.
3. RENOUVELLEMENT ET NOMINATION
AUX MANDATS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES (RÉSOLUTIONS 10 À 13)
Au titre des Commissaires aux comptes titulaires, nous vous proposons de renouveler pour 6 exercices :
• PricewaterhouseCoopers Audit, dont le mandat arrive à échéance
et de nommer pour 6 exercices :
• Ernst & Young Audit, en remplacement de la société ACCIOR - A.R.C. (dont le mandat arrive à échéance et la possibilité de renouvellements à son terme).
Au titre des Commissaires aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité, nous vous proposons de renouveler :
• PricewaterhouseCoopers Audit, dont le 1er mandat (par AG du 4 juin 2024) arrive à échéance et de nommer :
• Ernst & Young Audit, pour la durée de leur mandat de Commissaires aux comptes titulaires.
4. CHANGEMENT DU MODE
D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION (RÉSOLUTION 14 À 21)
Depuis l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 février 2019, la Société avait adopté une structure de gouvernement d'entreprise à Conseil d'Administration.
Par cohérence avec l'exercice actuel de la Direction Générale en binôme et pour rendre encore plus effective la dissociation actuelle des fonctions entre le Président du Conseil et le Directeur Général, clarifiant ainsi les attributions de chacun des organes de gouvernance du Groupe, nous vous proposons une gouvernance duale en adoptant la forme de société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance (en remplacement du Conseil d'Administration).
Le projet des Statuts sous sa nouvelle forme sera disponible sur le site internet de la Société dans les délais réglementaires préAssemblée Générale. Les règlements intérieurs du Directoire et du Conseil de Surveillance précisant les rôles et responsabilités des deux organes ainsi que les autorisations préalables à obtenir du Conseil seront approuvés lors du Conseil post-Assemblée Générale et mis en ligne sur le site internet de la Société.
L'adoption du mode d'administration par un Directoire et un Conseil de Surveillance entraîne la fin des mandats d'administrateurs actuels (ainsi que des censeurs) : il vous est donc proposé de nommer les anciens administrateurs en qualité de membre du Conseil de Surveillance, chacun pour la durée qui restait à courir sur leur ancien mandat, ce afin de conserver à l'identique l'échelonnement des mandats :
• Anne LEITZGEN : pour 1 exercice
• Louis-Claude ROUX : pour 1 exercice
• Annette ROUX : pour 2 exercices
• Eric LEONARD : pour 2 exercices
• Catherine POURRE : pour 3 exercices
• Marie-Hélène DICK : pour 3 exercices
• BPIFRANCE INVESTISSEMENT SAS : pour 3 exercices
Votre Conseil de Surveillance recomposé se réunira à l'issue de l'Assemblée Générale afin de prendre toutes les dispositions nécessaires et notamment la nomination en son sein du Président et du Vice-Président ainsi que la nomination des membres du Directoire et de son Président. Il actera la poursuite du mandat de Clément
BOYENVAL, sous forme de membre du Conseil de
Surveillance représentant les salariés, en lieu et place du mandat d'administrateur. Si besoin, il confirmera la position de censeur et recomposera ses Comités.
5. RESOLUTION SAY ON PAY EX POST (RÉSOLUTION 22)
La résolution proposée porte sur l'approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, du Président et du Vice-Président du Conseil ainsi que des mandataires sociaux non-exécutifs, dont vous retrouverez les développements pour les exercices 2024 et 2025 dans le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise.
6. RENOUVELLEMENT DU PROGRAMME
DE RACHAT DES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ
ET DES AUTORISATIONS QUI LUI SONT LIÉES (RÉSOLUTIONS 23, 24 ET 26)
Comme chaque année sans interruption depuis l'Assemblée Générale du 5 février 1999, la société BENETEAU propose à l’ordre du jour le renouvellement de son programme de rachat par la Société de ses propres actions.
Dans le cadre de la précédente autorisation, vous trouverez le détail des opérations réalisées par la société sur ses propres titres dans le Descriptif du programme de rachat d’actions propres.
Nous vous proposons d’autoriser le Directoire (en lieu et place du Conseil d’Administration), pour une nouvelle durée de 18 mois, à faire acheter par la société ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social, pour un investissement maximal théorique de 150 M€, au prix maximum d’achat fixé à 25,00 €.
Les objectifs et modalités du programme restent inchangés et sont détaillés dans le Descriptif du programme de rachat d’actions propres, et notamment :
• l’attribution aux salariés et / ou mandataires sociaux de la société ou de son groupe, sous forme d’actions de performance, objet de la Résolution 24,
• l’annulation d’actions, objet de la Résolution 26.
5. ÉVENTUELLE AUGMENTATION DE
CAPITAL RÉSERVÉE AUX SALARIÉS (RÉSOLUTION 25)
Dans le cadre des dispositions de la loi sur l’épargne salariale, l’Assemblée Générale des actionnaires doit se prononcer lors de toute décision d’augmentation du capital, sur un projet de résolution portant sur une augmentation de capital réservée aux salariés, effectuée selon les dispositions du Code du Travail.
Ainsi, comme l'an dernier, l’éventuelle attribution d’actions de performance à émettre, telle que proposée dans la 24ème résolution, crée l’obligation de vous proposer en parallèle une éventuelle augmentation de capital réservée aux salariés adhérents aux plans d’épargne entreprise du Groupe, avec suppression du droit préférentiel de souscription, et ce dans la limite de 21 000 € nominal.
Le Conseil d’Administration
Descriptif du programme de rachat d’actions propres |
À AUTORISER PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2025
Le présent descriptif a pour objet de détailler les objectifs et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2025.
NOMBRE DE TITRES ET PART DU
CAPITAL DÉTENUS PAR LA SOCIÉTÉ, RÉPARTITION PAR OBJECTIFS
Au 31 décembre 2024, la société détenait un total de 2 281 134 actions, représentant 2,755 % du capital social, réparties par objectifs de la façon suivante :
• contrat de liquidité conclu avec un PSI agissant de manière indépendante : 27 500 actions,
• attribution aux salariés ou mandataires sociaux sous forme d’options d’achat d’actions : 0 action,
• attribution gratuite aux salariés ou mandataires sociaux : 809 800 actions,
• conservation et remise ultérieure à la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur : 1 443 834 actions.
OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT
Les objectifs de ce programme sont les suivants, par ordre de priorité décroissant :
• l’animation du marché ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité satisfaisant aux critères d’acceptabilité définis par l’AMF, instaurant les contrats de liquidité sur actions en tant que pratique de marché admise et conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’AMF,
• l'attribution et / ou la cession d'actions à des salariés et / ou des mandataires sociaux de la société ou de son groupe, notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d’actions et / ou d’attributions d'actions de performance et / ou de plans d’épargne entreprise,
• l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’adoption de la résolution à caractère correspondante,
• plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF.
Les actions affectées à des objectifs non réalisés où liés à un changement de stratégie au cours du programme de rachat sont susceptibles d’être cédées dans le cadre d’un mandat de cession conclu avec un PSI agissant de manière indépendante, où d’être réaffectées à d’autres objectifs, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
PART MAXIMALE DU CAPITAL, NOMBRE
MAXIMAL ET CARACTÉRISTIQUE DES
TITRES QUE LA SOCIÉTÉ SE PROPOSE D’ACQUÉRIR, PRIX MAXIMAL D’ACHAT
Ce programme portera sur un maximum de 10 % du capital social.
Les titres sont des actions BENETEAU, ordinaires et toutes de même catégorie, cotées sur le marché réglementé d'Euronext Paris (code ISIN FR0000035164).
Sur la base du nombre total d’actions composant le capital social à ce jour, soit 82 789 840 actions, le nombre maximum d’actions qui pourraient être détenues par la société en application de ce programme serait donc de 8 278 984 actions.
Compte tenu des 2 281 134 actions déjà détenues au 31 décembre 2024, la société s’engage à ne pas acquérir plus de 5 997 850 actions.
Le prix maximum d’achat est fixé à 25,00 €.
Sur cette base, l’investissement maximal théorique est donc de 150 M€.
DURÉE DU PROGRAMME DE RACHAT
Ce programme aura une durée de 18 mois à compter de l’Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2025, soit jusqu’au 19 décembre 2026.
OPÉRATIONS EFFECTUÉES PAR VOIE
D’ACQUISITION, DE CESSION OU DE
TRANSFERT DANS LE CADRE DU
PRÉCÉDENT PROGRAMME JUSQU’À LA
DATE DE PUBLICATION DU PRÉSENT DESCRIPTIF
Détail dans tableau de déclaration synthétique ci-après.
TABLEAU DE DÉCLARATION SYNTHÉTIQUE
Déclaration par l’émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
Pourcentage de capital autodétenu de manière directe et indirecte : 2,755 %
Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois : -
Nombre de titres détenus en portefeuille : 2 281 134 actions
Valeur comptable du portefeuille : 24 811 566 €
Valeur de marché du portefeuille : 20 119 602 € (valorisé à 8,82 € : cours du 31/12/2024)
Flux bruts cumulés Positions ouvertes au jour de la publicationdu descriptif du programme
Achats | Ventes et Transferts | Positions ouvertes à l’achat | Positions ouvertes à la vente | |
Nombre de Titres | 1 790 370 | 1 362 870 ventes et 0 transferts | Options d’achat achetées - Achats à terme | Options d’achat vendues - Ventes à terme |
Échéance maximale moyenne | - | - | - | - |
Cours moyen de la transaction | 10,30 € | 10,13 € | ||
Prix d’exercice moyen | - | 0 € | - | - |
Les opérations effectuées sur le titre dans le cadre du contrat de liquidité ont représenté :
1 390 370 achats et 1 362 870 ventes.
3. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées
Exercice clos le 31 décembre 2024
À l’Assemblée générale de la société BENETEAU,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la Société des conventions dont nous avons été avisées ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
CONVENTIONS SOUMISES À
L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
CONVENTIONS AUTORISÉES ET CONCLUES AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ
En application de l’article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre Conseil d’administration.
Avec la société GBI S.P.A.
Personne concernée : Monsieur Gianguido GIROTTI (Directeur Général Délégué de BENETEAU S.A. et
Président du conseil d’administration de GBI S.P.A.).
Conformément à l’autorisation donnée par le Conseil d’Administration dans sa décision du 24 septembre 2024 de couvrir les pertes de sa filiale italienne, la société BENETEAU S.A. a procédé le 30 septembre 2024 à un abandon de créance à hauteur de 5 000 000 € au profit de sa filiale à 100%, la société GBI S.P.A. en Italie.
Cette opération a pour objectif de soutenir les activités du Groupe en Italie et de permettre à la société GBI S.P.A. de respecter les dispositions du Code civil italien quant aux capitaux propres minimum requis, nécessitant de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne tenue des comptes annuels de la filiale italienne, ainsi qu’au plus bas de sa saisonnalité.
CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
CONVENTIONS APPROUVÉES AU COURS D’EXERCICES ANTÉRIEURS
En application de l’article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’Assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Avec les sociétés SPBI, Construction Navale
Bordeaux et BIO HABITAT, filiales de la Société
Personnes concernées : Messieurs Bruno THIVOYON,
Gianguido GIROTTI, Louis-Claude ROUX et Madame Annette ROUX, administrateurs de la Société et mandataires sociaux au sein des sociétés SPBI, Construction Navale Bordeaux et BIO HABITAT
Suivant l’autorisation de votre Conseil de surveillance en date du 31 août 2011, votre Société a mis en place une convention de gestion centralisée de change. Cette convention prévoit que votre Société procède aux couvertures globales de change, assume le risque de change et conserve le résultat des opérations de couverture de change. En contrepartie, cette prestation ne donne lieu à aucune rémunération complémentaire spécifique.
Le montant comptabilisé au titre de la couverture de change de vos filiales représente une charge nette de 308 182 euros.
Avec Madame Annette ROUX, administratrice de la Société :
Des intérêts ont été calculés sur les avances laissées en compte-courant à la Société par Madame Annette Roux dans les limites autorisées pour être admis dans les charges fiscalement déductibles par la Société.
Ils se sont élevés à 9 667 euros au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2024.
Fait à La Roche-sur-Yon et à Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2025
Les commissaires aux comptes
ACCIOR-A.R.C. PricewaterhouseCoopers Audit
Sébastien CAILLAUD Bardadi BENZEGHADI
4. Rapport des commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital
PRÉVUES AUX RÉSOLUTIONS 24 À 26 DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2025
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution des missions prévues par le code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.
1°- AUTORISATION D’ATTRIBUTION
D’ACTIONS GRATUITES OU À ÉMETTRE (RÉSOLUTION N°24)
En exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de votre société et des sociétés qui lui sont liées, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 1,5 % du capital de la société.
Votre Conseil d’Administration vous propose, sur la base de son rapport, d’autoriser votre Directoire pour une période de 38 mois à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.
Il appartient au Directoire d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du Conseil d’Administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Conseil d’Administration portant sur l'opération envisagée d'autorisation d’attribution gratuite d'actions.
2°- EMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES
ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES
DONNANT ACCÈS AU CAPITAL DE LA
SOCIÉTÉ RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS
D’UN PLAN D’ÉPARGNE D’ENTREPRISE (RÉSOLUTION N° 25)
En exécution de la mission prévue par les articles L.228-92 et L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Directoire de la compétence de décider une augmentation du capital par émission d’actions ordinaires/et ou valeur mobilières donnant accès au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise du groupe pour un montant maximum de 21 000 euros, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Cette augmentation de capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du code de commerce et L. 3332-18 et suivants du code du travail.
Votre Conseil d’Administration vous propose, sur la base de son rapport, de déléguer au Directoire pour une durée de vingt-six mois la compétence pour décider une augmentation de capital et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d’émission de cette opération.
Il appartient au Directoire d’établir un rapport conformément aux articles
R. 225-113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l’émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d’Administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'augmentation de capital proposée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d’Administration.
Les conditions définitives dans lesquelles l’émission serait réalisée n’étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l’utilisation de cette délégation par votre Directoire.
3°- RÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL PAR
ANNULATION D’ACTIONS ACHETÉES (RÉSOLUTION N° 26)
En exécution de la mission prévue à l'article L. 225-209 du code de commerce, en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre Conseil d’Administration propose de déléguer au Directoire, pour une période de 26 mois, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de 24 mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d’une autorisation d’achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n’est pas de nature à porter atteinte à l’égalité des actionnaires, sont régulières.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Fait à La Roche-sur-Yon et à Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2025
Les commissaires aux comptes
ACCIOR-A.R.C. PricewaterhouseCoopers Audit
Sébastien CAILLAUD Bardadi BENZEGHADI
5. Projet des résolutions
Assemblée Générale mixte du 19 juin 2025
RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans les comptes ou résumées dans ces rapports, et qui font apparaître un bénéfice net de 217 820 844,24 €.
L’Assemblée Générale approuve les dépenses visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts réintégrées au résultat fiscal de l'exercice pour un montant de 55 450 €, ainsi que le montant de l’impôt supporté en raison de ces dépenses, s’élevant à 14 323 €.
Deuxième résolution (Approbation des comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans les comptes ou résumées dans ces rapports, et qui font apparaître un bénéfice net de 92 605 K€ (dont part du groupe : 92 851 K€).
Troisième résolution (Affectation du résultat – Fixation du dividende)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et sur proposition du Conseil d’Administration, décide d'affecter le résultat net de l'exercice clos le 31 décembre 2024, d’un montant de 217 820 844,24 €, augmenté de 1 482 662,12 € de Report à nouveau positif antérieur, soit un bénéfice distribuable de 219 303 506,36 €, de la manière suivante :
• Dividendes : 118 389 471,20 €
• Autres réserves : 100 914 035,16 €
Le poste « Autres réserves » sera ainsi porté de
36 343 144,58 € à 137 257 179,74 €.
Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividendes au 19 juin 2025, soit 82 789 840 actions et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue, en fonction notamment du nombre d’actions auto-détenues.
Le dividende proposé s’élève à 1,43 € pour chacune des 82 789 840 actions de 0,10 € nominal.
La part de bénéfice correspondant aux dividendes non versés à raison des actions propres détenues par la société lors de la mise en paiement sera affectée au compte « Report à nouveau ».
L’Assemblée Générale prend acte qu’aux termes d’une décision du Conseil d’Administration en date du 19 mars 2025, il a déjà été versé un acompte exceptionnel de 100 175 706,40 €, soit 1,21 € pour chacune des 82 789 840 actions de 0,10 € nominal.
Il reste donc un solde de dividendes de 18 213 764,80 €, soit 0,22 € pour chacune des 82 789 840 actions de 0,10 € nominal, qui sera versé le 27 juin 2025, après déduction des prélèvements sociaux.
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices se sont élevés aux sommes suivantes :
2021 2022 2023
Nominal de l’action | 0,10 € | 0,10 € | 0,10 € |
Nombre d’actions | 82 789 840 | 82 789 840 | 82 789 840 |
Dividende net | 0,30 € | 0,42 € | 0,73 € |
Quatrième résolution (Approbation de la convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec la société GBI S.P.A.)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve sans réserve la convention conclue avec la société GBI S.P.A. portant sur un abandon de créance à hauteur de 5 000 000 € le 30 septembre 2024.
Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou indirectement, n’ont pas participé, étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul de la majorité.
Cinquième résolution (Examen et approbation des informations relatives à la rémunération versée aux mandataires sociaux au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 qui y sont présentées telles qu’elles figurent dans le Rapport Financier Annuel 2024.
Sixième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de la période allant du 1er janvier au 4 juin 2024 à Monsieur Yves LYONCAEN au titre de son mandat de Président du Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de la période allant du 1er janvier au 4 juin 2024 à Monsieur Yves LYON-CAEN au titre de son mandat de Président du Conseil d’Administration, tels qu’ils figurent dans le Rapport Financier Annuel 2024.
Septième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de la période allant du 4 juin au 31 décembre 2024 à Madame Catherine POURRE au titre de son mandat de Présidente du Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de la période allant du 4 juin au 31 décembre 2024 à Madame Catherine POURRE au titre de son mandat de Présidente du Conseil d’Administration, tels qu’ils figurent dans le Rapport Financier Annuel 2024.
Huitième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Bruno THIVOYON au titre de son mandat de Directeur Général)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Bruno THIVOYON au titre de son mandat de Directeur Général, tels qu’ils figurent dans le Rapport Financier Annuel 2024.
Neuvième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Gianguido GIROTTI au titre de son mandat de Directeur Général Délégué)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre de ce même exercice, à Monsieur Gianguido GIROTTI, au titre de son mandat de Directeur Général Délégué, tels qu’ils figurent dans le Rapport Financier Annuel 2024.
Dixième résolution (Renouvellement du mandat de
Commissaire aux comptes titulaire de
PricewaterhouseCoopers Audit)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler :
• le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, dont le siège social est au 63 rue de Villiers, 92208 Neuillysur-Seine,
en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une période de 6 exercices qui se terminera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
Onzième résolution (Renouvellement de
PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler :
• le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, dont le siège social est au 63 rue de Villiers, 92208 Neuillysur-Seine,
en qualité de Commissaire aux comptes titulaire en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité, pour la durée de son mandat au titre de la certification des comptes, à savoir à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
Douzième résolution (Nomination de Ernst & Young Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de la société ACCIOR – A.R.C. dont le mandat arrive à échéance)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer : • Ernst & Young Audit,
dont le siège social est 1-2 place des Saisons, 92400
Courbevoie-Paris-La Défense 1,
en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une période de 6 exercices qui se terminera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030, en remplacement de la société ACCIOR – A.R.C. dont le mandat arrive à échéance.
L’Assemblée Générale prend également acte que la société Ernst & Young Audit a fait savoir par avance qu’elle acceptait le mandat de Commissaire aux comptes titulaire et qu’elle n’est l’objet d’aucune des incompatibilités prévues par la loi pour l’exercice du dit mandat.
Treizième résolution (Nomination de Ernst & Young Audit en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer • Ernst & Young Audit,
dont le siège social est 1-2 place des Saisons, 92400 Courbevoie-Paris-La Défense 1,
RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE |
en qualité de Commissaire aux comptes titulaire en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité, pour la durée de son mandat au titre de la certification des comptes, à savoir à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
EXTRAORDINAIRE
Quatorzième résolution(Changement du mode d’administration et de direction de la Société : institution d’un Directoire et Conseil de Surveillance – Modification des statuts)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du texte des nouveaux statuts :
1. décide de modifier le mode d’administration et de direction de la Société et d’adopter la forme de société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance régie notamment par les dispositions des articles L.225-57 à L.225-93 du Code de commerce en lieu et place de la structure de gouvernance actuelle à Conseil d’Administration.
2. En conséquence de l’adoption du mode d’administrationpar un Directoire et un Conseil de Surveillance :
• constate que les mandats du président du Conseil d’Administration et des administrateurs (ainsi que des censeurs) prennent fin de plein droit à l’issue de la présente assemblée ;
• adopte, article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts qui régiront désormais la Société, dont un exemplaire est annexé aux présentes résolutions ;
• décide que les comptes de l'exercice ouvert le 1er janvier 2025 seront arrêtés et présentés suivant les règles légales et statutaires applicables aux sociétés anonymes à Conseil de Surveillance et Directoire.
RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE |
ORDINAIRE
Quinzième résolution(Nomination de Mme Annette ROUX, anciennement administrateur, en qualité de membre du Conseil de Surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide en conséquence de l’adoption de la 14ème résolution qui précède, de nommer Mme Annette ROUX en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de deux exercices prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2026.
Mme Annette ROUX a d’ores et déjà indiqué à la Société qu’elle accepte ce mandat et qu’elle satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.
Seizième résolution(Nomination de Mme Catherine POURRE, anciennement administrateur, en qualité de membre du Conseil de Surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide en conséquence de l’adoption de la 14ème résolution qui précède, de nommer Mme Catherine POURRE en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de trois exercices prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2027.
Mme Catherine POURRE a d’ores et déjà indiqué à la Société qu’elle accepte ce mandat et qu’elle satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.
Dix-septième résolution (Nomination de Mme Anne LEITZGEN, anciennement administrateur, en qualité de membre du Conseil de Surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide en conséquence de l’adoption de la 14ème résolution qui précède, de nommer Mme Anne LEITZGEN en qualité de membre du Conseil de
Surveillance pour une durée d’un exercice prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2025.
Mme Anne LEITZGEN a d’ores et déjà indiqué à la Société qu’elle accepte ce mandat et qu’elle satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.
Dix-huitième résolution(Nomination de Mme MarieHélène DICK, anciennement administrateur, en qualité de membre du Conseil de Surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide en conséquence de l’adoption de la 14ème résolution qui précède, de nommer Mme MarieHélène DICK en qualité de membre du Conseil de
Surveillance pour une durée de trois exercices prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2027.
Mme Marie-Hélène DICK a d’ores et déjà indiqué à la Société qu’elle accepte ce mandat et qu’elle satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.
Dix-neuvième résolution(Nomination de M. LouisClaude ROUX, anciennement administrateur, en qualité de membre du Conseil de Surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide en conséquence de l’adoption de la 14ème résolution qui précède, de nommer M. LouisClaude ROUX en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée d’un exercice prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2025.
M. Louis-Claude ROUX a d’ores et déjà indiqué à la Société qu’il accepte ce mandat et qu’il satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.
Vingtième résolution(Nomination de la Société BPIFRANCE INVESTISSEMENT SAS, anciennement administrateur, en qualité de membre du Conseil de Surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide en conséquence de l’adoption de la 14ème résolution qui précède, de nommer la Société BPIFRANCE INVESTISSEMENT SAS, représentée par M.
Sébastien MOYNOT, en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de trois exercices prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2027.
La Société BPIFRANCE INVESTISSEMENT SAS a d’ores et déjà indiqué à la Société qu’il accepte ce mandat et qu’il satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.
Vingt-et-unième résolution(Nomination de M. Eric LEONARD, anciennement administrateur, en qualité de membre du Conseil de Surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide en conséquence de l’adoption de la 14ème résolution qui précède, de nommer M. Eric LEONARD en qualité de membre du Conseil de
Surveillance pour une durée de deux exercices prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2026.
M. Eric LEONARD a d’ores et déjà indiqué à la Société qu’il accepte ce mandat et qu’il satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.
Vingt-deuxième résolution (Examen et approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2025)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2025, telle que présentée dans le Rapport Financier Annuel 2024.
Vingt-troisième résolution (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Directoire, en accord avec le Conseil de Surveillance, avec faculté de subdélégation dans les conditions autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du règlement européen n° 596/ 2014 du 16 avril 2014, à faire acheter par la société ses propres actions pour permettre si besoin est :
• l’animation du marché ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité satisfaisant aux critères d’acceptabilité définis par l’AMF, instaurant les contrats de liquidité sur actions en tant que pratique de marché admise et conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'AMF,
• l’attribution et / ou la cession d’actions à des salariés et / ou des mandataires sociaux de la société ou de son groupe (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi), notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions et / ou d’attributions gratuites d’actions et / ou de plans d’épargne entreprise,
• l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’adoption de la 26ème résolution à caractère extraordinaire figurant à l’ordre du jour de l’assemblée générale de ce jour,
• plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF.
Les opérations d'acquisition, de cession ou de transfert cidessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la Loi et la réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées.
1. décide que ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique ou de préoffre sur les actions de la société dans le respect de l'article 231-40 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers ou en période de pré-offre, d'offre publique ou d'offre publique d'échange ou d'offre publique mixte d'achat et d'échange, initiée par la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et dans le respect notamment des dispositions de l'article 231-41 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
2. fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital social ajusté des opérations postérieures, ce qui correspond à la date de la présente assemblée à 82 789 840 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune, étant précisé que dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, (i) s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre du contrat de liquidité, conformément à l’article L. 22 -10-62 al. 2 du Code de commerce, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci -dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) le nombre d’actions auto détenues devra être pris en considération afin que la société reste en permanence dans la limite d’un nombre d’actions auto détenues au maximum égal à 10 % du capital social.
3. décide que le montant total consacré à ces acquisitionsne pourra pas dépasser cent cinquante millions (150.000.000) d’euros et décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne pourra excéder vingtcinq (25) euros par action, étant précisé que, conformément aux dispositions du Règlement européen n°2016/1052 du 8 mars 2016, la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultat de l’exécution d’une transaction à laquelle la Société n’aura pas été partie prenante, ou l’offre d’achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l’achat aura été effectué.
En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices, ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, l’Assemblée générale délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, le pouvoir d’ajuster s’il y a lieu le prix unitaire maximum cidessus visé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
4. confère au Directoire, en accord avec le Conseil de Surveillance, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :
• de décider la mise en œuvre de la présente autorisation,
• d’ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action,
• de fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou de droits d’attribution d’actions de performance en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles,
• de passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, conformément à la réglementation en vigueur,
• d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.
Le Directoire informera les actionnaires réunis en Assemblée générale ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution.
RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE |
5. La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à la précédente autorisation ayant le même objet.
EXTRAORDINAIRE
Vingt-quatrième résolution (Autorisation à consentir au Directoire, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, ou d’actions existantes au profit des salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées, dans la limite de 1,5 % du capital dont un maximum de 40 % pourront être attribués aux dirigeants mandataires sociaux de la société cotée)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce :
• autorise le Directoire, en accord avec le Conseil de Surveillance, à attribuer, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des dirigeants, mandataires sociaux ou des membres du personnel salarié, ou de certains d’entre eux, de la société BENETEAU S.A. et des entités liées dans les conditions de l’article L 225-197-2 du Code de commerce, des actions gratuites de la société, existantes (détenues en portefeuille ou à acquérir) et / ou à émettre,
• décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra pas dépasser 1,5 % du capital de la société, cette limite étant appréciée selon les dispositions de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, étant précisé que le nombre d’actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la société émettrice ne pourra pas dépasser 40 % du nombre total d’actions attribuées et que l’attribution définitive des actions aux dirigeants mandataires sociaux sera subordonnée à la réalisation de conditions de performances,
• décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires est définitive soit i) au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale d’un an, les bénéficiaires devant alors conserver ces actions pendant une durée minimale d’un an à compter de leur attribution définitive, soit ii) au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale. Il est entendu que le Directoire, en accord avec le Conseil de Surveillance, aura la faculté de choisir entre ces 2 possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra, dans le 1er cas, allonger la période d’acquisition et/ou de conservation, et dans le second cas, allonger la période d’acquisition et/ou fixer une période de conservation,
• décide que l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires dirigeants mandataires sociaux et membres du personnel salarié devra être subordonnée à la réalisation de conditions de performances, déterminées par le Directoire, en accord avec le Conseil de Surveillance, portant sur l’évolution du cours de l’action et sur la réalisation d’objectifs opérationnels,
• fixe à 38 mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation,
• prend acte que si l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription,
• décide que le montant des augmentations de capital en résultant s’ajoutera au montant des augmentations de capital résultant des délégations de compétence accordées par la présente assemblée,
L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au Directoire, dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des dispositions de la présente résolution, pour mettre en œuvre celle-ci et notamment :
• fixer, en accord avec le Conseil de Surveillance, les conditions notamment de performance et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, arrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions,
• fixer, en accord avec le Conseil de Surveillance, sous réserve des durées minimales ci-dessus indiquées, la durée des périodes d’acquisition et de conservation des actions sachant qu’il appartiendra au seul Conseil de Surveillance de fixer ces durées pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux, visés à l'article L. 225-197-1, II al. 4 du Code de commerce, soit en décidant que ces actions ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit en fixant la quantité de ces actions qu'ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions,
• décider, s’il y a lieu, en cas d’opérations sur le capital social qui interviendraient pendant la période d’acquisition des actions attribuées, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement,
• procéder, si l’attribution porte sur des actions à émettre, aux augmentations de capital par incorporation de réserves ou de primes d’émission de la société qu’il y aura lieu de réaliser au moment de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires, fixer les dates de jouissance des actions nouvelles, modifier les statuts en conséquence,
• accomplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation se substitue à l’autorisation antérieurement consentie ayant le même objet.
Vingt-cinquième résolution (Délégation de compétence à consentir au Directoire, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d'Epargne d'Entreprise du groupe pour un montant maximal de 21 000 €, à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles
L. 225-129-2, L. 225-138, L. 225-138-1, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail et afin également de satisfaire aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce :
1. délègue au Directoire sa compétence à l’effet (i) d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social par l’émission d’actions et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société réservée aux adhérents de Plans d’Epargne d’Entreprise (PEE) du Groupe et (ii) de procéder, le cas échéant, à des attributions d’actions de performance ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre en substitution totale ou partielle de la décote visée au 3. cidessous dans les conditions et limites prévues par l’article L. 3332-21 du Code du travail, étant précisé en tant que de besoin que le Directoire pourra substituer en tout ou partie à cette augmentation de capital la cession, aux mêmes conditions, de titres déjà émis détenus par la Société ;
2. décide que le nombre d’actions susceptibles de résulterde l’ensemble des actions émises en vertu de la présente délégation, y compris celles résultant des actions ou titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre éventuellement attribuées gratuitement en substitution totale ou partielle de la décote dans les conditions fixées par l’article L.3332-18 et suivants du Code du Travail, ne devra pas excéder 210 000 actions. A ce nombre s’ajoutera, le cas échéant, le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi les droits des porteurs de titres de capital donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que (i) le prix d’émission des actions nouvelles nepourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours côtés de l’action lors des vingt séances précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur à cette moyenne de plus de 30 % ou 40 % selon que les titres ainsi souscrits correspondent à des avoirs dont la durée d’indisponibilité est inférieure à dix ans ou supérieure ou égale à dix ans ; étant précisé que le Directoire pourra, le cas échéant, réduire ou supprimer la décote qui serait éventuellement retenue, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, notamment, des régimes juridiques, fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise bénéficiaire de l’augmentation de capital hors de France ou choisir de substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions et/ou de titres de capital donnant accès au capital et que (ii) le prix d’émission des titres de capital donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions fixées par l'article L. 3332-21 du Code du travail ;
4. décide de supprimer au profit des adhérents au(x) plan(s) d’épargne du Groupe le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société pouvant être émises en vertu de la présente délégation et de renoncer à tout droit aux actions et titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre pouvant être attribués gratuitement sur le fondement de la présente résolution ;
5. délègue tous pouvoirs au Directoire à l’effet notamment de :
• décider si les actions doivent être souscrites directement par les salariés adhérents aux plans d'épargne du groupe ou si elles devront être souscrites par l'intermédiaire d'un Fonds Commun de Placement d'Entreprise (FCPE) ou d'une SICAV d'Actionnariat Salarié (SICAVAS) ;
• déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’offre de souscription ;
• déterminer s’il y a lieu de consentir un délai aux salariés pour la libération de leurs titres ;
• fixer les modalités d’adhésion au(x) PEE du groupe, en établir ou modifier le règlement ;
• fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des titres ;
• procéder, dans les limites fixées par l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail, à l’attribution d’actions gratuites ou de titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre et fixer la nature et le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au
capital ;
• arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre et les règles de réduction applicables en cas de sur-
souscription ;
• imputer les frais des augmentations de capital social, et des émissions d’autres titres donnant accès à des titres de capital à émettre, sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et modifier les statuts en conséquence.
La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée et se substitue à l’autorisation antérieurement consentie ayant le même objet.
Vingt-sixième résolution (Autorisation à consentir au Directoire, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet de procéder à l'annulation d'actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
1. autorise le Directoire, en accord avec le Conseil de Surveillance,conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à réduire le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie des actions de la société acquises ou qui viendraient à être acquises par la société ellemême, dans la limite, par périodes de 24 mois, de 10 % du capital ajusté des opérations d’augmentation de capital postérieures à la présente assemblée affectant le capital,
2. donne tous pouvoirs au Directoire à l’effet de réaliser et constater les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être effectuées en vertu de la présente autorisation, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de capitaux propres disponibles, procéder aux modifications consécutives des statuts, réaffecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire,
3. La présente autorisation est donnée pour une période devingt-six mois à compter de ce jour et se substitue à l’autorisation antérieurement consentie ayant le même objet.
Vingt-septième résolution (Pouvoirs pour formalités)
Tous pouvoirs sont conférés au porteur de copies ou d'extraits des présentes pour effectuer toutes formalités et faire valoir ce que de droit.
Attestation du Rapport Financier Annuel 2024
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Catherine Pourre
Présidente du Conseil d’Administration
Réalisation : Groupe Beneteau
Conception : Mediapilote
Photos : Images générées via IA, Jean-Baptiste d’Enquin, Si vous imprimez ce document, pensez à le trier. Julien Gazeau, Jean-François Romero
BENETEAU
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