par CREDIT COOPERATIF
CDC NEUMTN 2024 Supplément n°2 daté 4 juillet 2024 FR
SECOND SUPPLEMENT EN DATE DU 4 JUILLET 2024 AU PROSPECTUS DE BASE EN DATE DU 9 AVRIL 2024
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Programme d'admission aux négociations Titres Négociables à Moyen Terme
de 1.500.000.000 d'euros
Le présent second supplément (le “Second Supplément”) qui a obtenu le numéro d'approbation 24-276 en date du 4 juillet 2024 par l’Autorité des marchés financiers (l’“AMF”) complète, et doit être lu conjointement avec le Prospectus de Base du 9 avril 2024 (le “Prospectus de Base”) ayant reçu le numéro d'approbation 24-101 par l’AMF le 9 avril 2024 et le premier supplément qui a obtenu le visa n°24-201 en date du 6 juin 2024 par l’AMF (le “Premier Supplément”) préparé par la Caisse des dépôts et consignations (l'"Emetteur" ou la "Caisse des Dépôts") et relatif à son programme d'admission aux négociations sur un Marché Réglementé de Titres Négociables à Moyen Terme (le "Programme").
Ce Second Supplément a été approuvé par l'AMF, en tant qu'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, tel que modifié le cas échéant (le "Règlement Prospectus"). Ce Second Supplément a été préparé conformément à l’article 23 du Règlement Prospectus. Le Prospectus de Base (tel que complété par ce Second Supplément) constitue un prospectus de base au sens de l'article 8 du Règlement Prospectus.
Les termes définis dans le Prospectus de Base ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans le Second Supplément.
Ce Second Supplément modifie et complète le Prospectus de Base.
Des copies de ce Second Supplément et des documents incorporés par référence sont disponibles sans frais au siège de l'Emetteur et seront également disponibles sur le site internet de l'Emetteur (www.caissedesdepots.fr) et sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org).
Sous réserve des informations figurant dans le Second Supplément, aucun fait nouveau significatif, erreur ou inexactitude substantielle concernant les informations contenues dans le Prospectus de Base (tel que complété par le Premier Supplément et ce Second Supplément) qui serait de nature à influencer significativement l’évaluation des Titres n’est survenu ou n’a été constaté depuis la publication du Prospectus de Base.
Dans l’hypothèse d’une contradiction entre (a) toute déclaration faite dans ce Second Supplément et (b) toute autre déclaration contenue ou incorporée par référence dans le Prospectus de Base ou le Premier Supplément, les déclarations du Second Supplément prévaudront.
Ce Second Supplément a été préparé afin d’incorporer par référence (i) le Rapport Financier 2023, (ii) le Rapport d’Activité 2023 et (iii) le Rapport d’Engagement Sociétal de l’Emetteur (tels que définis ci-dessous). Il en résulte que certaines modifications des sections « Documents incorporés par référence » et « Description de l’Emetteur » du
Prospectus de Base ont été nécessaires.
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Table des Matières
INCORPORATION PAR REFERENCE
Le Rapport Financier 2023, le Rapport d’Activité 2023 de l’Emetteur et le Rapport d’Engagement Sociétal 2023 (tels que définis ci-dessous) ont été déposés auprès de l’AMF et, par ce Second Supplément, sont incorporés par référence dans le Prospectus de Base.
Les paragraphes sous la section « INCORPORATION PAR REFERENCE » apparaissant aux pages 24 à 29 du Prospectus de Base sont supprimées et remplacées comme suit :
« Le présent Prospectus de Base devra être lu et interprété conjointement avec les documents suivants, qui sont incorporés par référence dans le présent Prospectus de Base et sont réputés en faire partie intégrante :
(a) les sections citées dans le tableau ci-après extraites du rapport Financier 2022 de l'Emetteur déposé auprès de l'AMF intégrant les comptes consolidés et les comptes sociaux de la section générale au 31 décembre 2022
(le "Rapport Financier 2022") (https://www.caissedesdepots.fr/sites/default/files/202305/230426_CDC_RAFI_FR_2022_PDF_MEL.pdf) ;
(b) les sections citées dans le tableau ci-après extraites du rapport financier 2023 de l'Emetteur déposé auprès de l'AMF intégrant les comptes consolidés et les comptes sociaux de la section générale au 31 décembre 2023
(le "Rapport Financier 2023") (https://www.caissedesdepots.fr/sites/default/files/202405/CDC%20RAFI%20e-accessible.pdf) ;
(c) les sections citées dans le tableau ci-après extraites du rapport d'activité et de développement durable 2023 de l'Emetteur déposé auprès de l'AMF (le "Rapport d'Activité 2023")
(https://www.caissedesdepots.fr/sites/default/files/2024-07/RADD_2023.pdf); et
(d) les sections citées dans le tableau ci-après extraites du rapport d’engagement Sociétal 2023 de l'Emetteur déposé auprès de l'AMF (le "Rapport d’Engagement Sociétal 2023")
(https://www.caissedesdepots.fr/sites/default/files/2024-
07/Rapport%20d%27engagement%20soci%C3%A9tal%20CDC%202023.pdf);
Sauf en ce qui concerne les informations incorporées par référence dans ce Prospectus de Base conformément au tableau ci-dessous, les informations disponibles sur le site internet de l'Emetteur ne doivent pas être considérées comme étant incorporées par référence dans ce Prospectus de Base et ne sont fournies qu'à titre informatif. Par conséquent, ces informations ne font pas partie intégrante de ce Prospectus de Base et n'ont pas été examinées ni approuvées par l'AMF.
Suite à la publication du présent Prospectus de Base, un Supplément peut être préparé par l'Emetteur et approuvé par l'AMF conformément à l'article 23 du Règlement Prospectus et à l'article 18 du Règlement Délégué (UE) 2019/979, tel que modifié. Les déclarations contenues dans un tel Supplément (ou dans tout document qui y est incorporé par référence) sont, dans la mesure du possible (que ce soit expressément, implicitement ou autrement), réputées modifier ou remplacer les déclarations contenues dans le présent Prospectus de Base ou dans un document qui est incorporé par référence dans le présent Prospectus de Base.
Des copies des documents incorporés par référence dans ce Prospectus de Base et tout Supplément peuvent être obtenues, sans frais, au siège social de l'Emetteur. Le présent Prospectus de Base (ainsi que tout Supplément au Prospectus de Base) sera publié sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org) et sur le site internet de l'Emetteur (www.caissedesdepots.fr).
Tableau de correspondance relatif aux documents incorporés par référence :
| Annexe 7 du Règlement Délégué (UE) 2019/980 | Rapport Financier 2022 | Rapport Financier 2023 | Rapport d'Activité 2023 | Rapport d’Engagement Sociétal 2023 |
4 | INFORMATIONS CONCERNANT L'EMETTEUR | ||||
4.1 | Histoire et évolution de l'Emetteur: | ||||
4.1.4 | le siège social et la forme juridique de l’émetteur, la législation régissant ses activités, le pays dans lequel il est constitué, l’adresse et le numéro de téléphone de son siège statutaire (ou de son principal lieu d’activité, s’il est différent de son siège statutaire) ainsi que son site web, s’il en a un, avec un avertissement indiquant que les informations figurant sur le site web ne font pas partie du prospectus, sauf si ces informations sont incorporées par référence dans le prospectus. | page 4 et dernière page | |||
4.1.5 | tout événement récent propre à l’émetteur et présentant un intérêt significatif pour l’évaluation de sa solvabilité. | Pages 11-16 et 204-205 | |||
5 | APERCU DES ACTIVITES | ||||
5.1. | Principales activités: | ||||
5.1.1 | décrire les principales activités de l’émetteur, en mentionnant les principales catégories de produits vendus et/ou de services fournis. | pages 4 à 6 | pages 22-25 et 28-33 | Pages 13-15 | |
6 | STRUCTURE ORGANISATIONELLE | ||||
6.1 | si l’émetteur fait partie d’un groupe, décrire sommairement ce groupe et la place qu’y occupe l’émetteur. Cette description peut consister en un organigramme ou en être accompagnée, si cela contribue à clarifier la structure organisationnelle du groupe. | pages 4 to 6 | Pages 7-8 |
| Annexe 7 du Règlement Délégué (UE) 2019/980 | Rapport Financier 2022 | Rapport Financier 2023 | Rapport d'Activité 2023 | Rapport d’Engagement Sociétal 2023 | |
9 | ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE | |||||
9.1 | Donner le nom, l’adresse professionnelle et la fonction, au sein de l’émetteur, des personnes suivantes, en mentionnant les principales activités qu’elles exercent en dehors de l’émetteur lorsque ces activités sont significatives par rapport à celui- ci: membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance | pages 34-35 | Pages 281- 282 | |||
11 | INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L’ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR | |||||
11.1 | Informations financières historiques | |||||
11.1.1 | informations financières historiques pour les deux derniers exercices (au moins 24 mois), ou pour toute période plus courte durant laquelle l’émetteur a été en activité, et le rapport d’audit établi pour chacun de ces exercices. | pages 9 à 154 (états financiers annuels consolidés) pages 163 à 206 (états financiers annuels de la section générale) | pages 11 à 181 (états financiers annuels consolidés) pages 201 à 238 (états financiers annuels de la section générale) | |||
11.1.3 | Normes comptables | pages 27 à 51 (états financiers | pages 25 à 52 (états financiers | |||
| Annexe 7 du Règlement Délégué (UE) 2019/980 | Rapport Financier 2022 | Rapport Financier 2023 | Rapport d'Activité 2023 | Rapport d’Engagement Sociétal 2023 |
Les informations financières doivent être établies conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS), telles qu’adoptées dans l’Union conformément au Règlement (CE) no 1606/2002. | annuels consolidés) | annuels consolidés) | |||
11.1.4 | Lorsqu’elles sont établies conformément à des normes comptables nationales, les informations financières auditées doivent inclure au minimum : (a) le bilan; | page 165 (états financiers annuels de la section générale) | page 203 (états financiers annuels de la section générale) | ||
(b) le compte de résultat; | page 167 (états financiers annuels de la section générale) | page 201 (états financiers annuels de la section générale) | |||
(c) les méthodes comptables et les notes explicatives (annexe). | pages 168 à 202 (états financiers annuels de la section générale) | page 205 à 211 (états financiers annuels de la section générale) | |||
11.1.6 | Date des informations financières La date du bilan du dernier exercice pour lequel des informations financières ont été auditées ne peut remonter à plus de 18 mois avant la date du document d’enregistrement. | Page 9 (états financiers annuels consolidés) Page 163 (états financiers annuels de la section générale) | Page 15 (états financiers annuels consolidés) Page 203 (états financiers annuels de la section générale) |
| Annexe 7 du Règlement Délégué (UE) 2019/980 | Rapport Financier 2022 | Rapport Financier 2023 | Rapport d'Activité 2023 | Rapport d’Engagement Sociétal 2023 |
11.2 | Audit es informations financières historiques | ||||
11.2.1 | Les informations financières annuelles historiques doivent faire l’objet d’un audit indépendant. Le rapport d’audit doit être élaboré conformément à la directive 2006/43/CE et au règlement (UE) no 537/2014. Lorsque la directive 2006/43/CE et le règlement (UE) no 537/2014 ne s’appliquent pas, les informations financières historiques doivent être auditées ou faire l’objet d’une mention indiquant si, aux fins du document d’enregistrement, elles donnent une image fidèle, conformément aux normes d’audit applicables dans un État membre ou à une norme équivalente. Autrement, les informations suivantes doivent être incluses dans le document d’enregistrement: a) une déclaration bien visible indiquant les normes d’audit appliquées; b) une explication de tout écart significatif par rapport aux normes internationales d’audit. | pages 150 à 154 (états financiers annuels consolidés) pages 203 à 206 (états financiers annuels de la section générale) | pages 184 à 190 (états financiers annuels consolidés) pages 279 à 280 (états financiers annuels de la section générale) | ||
| Annexe 7 du Règlement Délégué (UE) 2019/980 | Rapport Financier 2022 | Rapport Financier 2023 | Rapport d'Activité 2023 | Rapport d’Engagement Sociétal 2023 |
11.2.1a | Lorsque les rapports d’audit sur les informations financières historiques ont été refusés par les contrôleurs légaux ou lorsqu’ils contiennent des réserves, des modifications d’avis, des limitations de responsabilité ou des observations, la raison doit en être donnée, et ces réserves, modifications, limitations ou observations doivent être intégralement reproduites. | page 150 (états financiers annuels consolidés) page 203 (états financiers annuels de la section générale) | page 184 (états financiers annuels consolidés) | ||
11.4 | Changement significative de la situation financière de l'émetteur | ||||
11.4.1 | tout changement significatif de la situation financière du groupe survenu depuis la fin du dernier exercice pour lequel des états financiers audités ou des informations financières intermédiaires ont été publiés, ou fournir une déclaration appropriée indiquant l’absence de tels changements. | pages 11 -16 |
Les informations figurant dans les documents incorporés par référence et qui ne seraient pas visées dans le tableau de concordance ci-avant ne sont fournies qu'à titre informatif. »
DESCRIPTION DE L’EMETTEUR
La section "Description de l’Emetteur" aux pages 69 à 71 du Prospectus de Base est modifiée comme suit :
Le sixième paragraphe de la section commençant par « Les informations relatives au nom, à l'adresse professionnelle et à la fonction au sein de l'Emetteur…» ainsi que le tableau en dessous de ce paragraphe sont supprimés.
Pour éviter tout doute, la phrase « L'adresse professionnelle des membres du comité exécutif de l'Emetteur est : 56 rue de Lille, 75007 Paris, France. » située sous le tableau ainsi supprimé par le présent Second Supplément n’est ni supprimé ni modifié et demeure dans le Prospectus de Base.
RESPONSIBILITE DU SECOND SUPPLEMENT
Personne qui assume la responsabilité du présent Second Supplément au Prospectus de Base
Au nom de l'Emetteur
J'atteste que les informations contenues dans le présent Second Supplément sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
Paris, le 4 juillet 2024
Caisse des dépôts et consignations
56, rue de Lille 75007 Paris France
Représenté par : Nathalie Tubiana
Directrice des finances et de la politique durable
Le Second Supplément au prospectus de base a été approuvé le 4 juillet 2024 par l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129. L’AMF approuve ce document après avoir vérifié que les informations figurant dans le prospectus de base sont complètes, cohérentes et compréhensibles au sens du règlement (UE) 2017/1129. Cette approbation ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur l’émetteur et sur la qualité des titres financiers faisant l’objet du Second Supplément. Les investisseurs sont invités à procéder à leur propre évaluation de l’opportunité d’investir dans les titres financiers concernés. Le Second Supplément au prospectus de base porte le numéro d’approbation suivant : 24-276. |
