par CREDIT COOPERATIF
CDC NEUMTN Supplément n°4 daté 20 décembre 2024 FR
QUATRIEME SUPPLEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 2024 AU PROSPECTUS DE BASE EN DATE DU 9 AVRIL 2024
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Programme d'admission aux négociations Titres Négociables à Moyen Terme
de 1.500.000.000 d'euros
Le présent quatrième supplément (le “Quatrième Supplément”) qui a obtenu le numéro d'approbation 24-533 en date du 20 décembre 2024 par l’Autorité des marchés financiers (l’“AMF”) complète, et doit être lu conjointement avec le prospectus de base du 9 avril 2024 (le “Prospectus de Base”) ayant reçu le numéro d'approbation 24-101 par l’AMF le 9 avril 2024, le premier Supplément qui a obtenu le visa n°24-201 en date du 6 juin 2024 par l’AMF (le “Premier Supplément”), le second Supplément qui a obtenu le visa n°24-276 en date du 4 juillet 2024 par l’AMF (le “Second Supplément”) et le troisième Supplément qui a obtenu le visa n°24-420 en date du 1er Octobre 2024 par l’AMF (le “Troisième Supplément”) préparé par la Caisse des dépôts et consignations (l'"Emetteur" ou la "Caisse des Dépôts") et relatif à son programme d'admission aux négociations sur un Marché Réglementé de Titres Négociables à Moyen Terme (le "Programme").
Ce Quatrième Supplément a été approuvé par l'AMF, en tant qu'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, tel que modifié le cas échéant (le "Règlement Prospectus"). Ce Quatrième Supplément a été préparé conformément à l’article 23 du Règlement Prospectus. Le Prospectus de Base (tel que complété par le Premier Supplément, le Second Supplément, le Troisième Supplément et ce Quatrième Supplément) constitue un prospectus de base au sens de l'article 8 du Règlement Prospectus.
Les termes définis dans le Prospectus de Base ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans ce Quatrième Supplément.
Ce Quatrième Supplément modifie et complète le Prospectus de Base.
Des copies de ce Quatrième Supplément et des documents incorporés par référence sont disponibles sans frais au siège de l'Emetteur et seront également disponibles sur le site internet de l'Emetteur (www.caissedesdepots.fr) et sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org).
Sous réserve des informations figurant dans le Quatrième Supplément, aucun fait nouveau significatif, erreur ou inexactitude substantielle concernant les informations contenues dans le Prospectus de Base (tel que complété par le Premier Supplément, le Second Supplément, le Troisième Supplément et le Quatrième Supplément) qui serait de nature à influencer significativement l’évaluation des Titres n’est survenu ou n’a été constaté depuis la publication du Prospectus de Base.
Dans l’hypothèse d’une contradiction entre (a) toute déclaration faite dans ce Quatrième Supplément et (b) toute autre déclaration contenue ou incorporée par référence dans le Prospectus de Base, le Premier Supplément, le Second Supplément et le Troisième Supplément, les déclarations du Quatrième Supplément prévaudront.
Erreur ! Nom de propriété de document inconnu.
Ce Quatrième Supplément a été préparé afin de refléter le fait que les notations de la dette à long terme de l’Emetteur et celle du Programme ont été abaissées par Moody's France S.A.S. de Aa2 à Aa3. Pour éviter toute ambiguïté, les notations de l’Emetteur et du Programme AA- et AA- attribuées, respectivement, par Fitch Ratings Ireland Limited et S&P Global Ratings Europe Limited restent inchangées.
Il en résulte que certaines modifications du Prospectus de Base ont été nécessaires.
Table des Matières
PAGE D'ACCUEIL
La première phrase du quatrième avant dernier paragraphe de la page de garde du Prospectus de Base est supprimée et remplacée la phrase suivante :
« Le Programme et l'Emetteur font chacun l'objet d'une notation AA- avec une perspective négative par Fitch Ratings Ireland Limited ("Fitch"), Aa3 avec une perspective stable par Moody's France S.A.S. ("Moody's") et AA- avec une perspective stable par S&P Global Ratings Europe Limited ("S&P").»
DESCRIPTION GENERALE DU PROGRAMME
La première phrase du paragraphe intitulé "Notation" dans la section « Description Générale du Programme » aux pages 8 à 12 du Prospectus de Base est supprimée et remplacée par la phrase suivante :
« Le Programme et l'Emetteur font chacun l'objet d'une notation AA- avec une perspective négative par Fitch Ratings Ireland Limited ("Fitch"), Aa3 avec une perspective stable par Moody's France S.A.S. ("Moody's") et AA- avec une perspective stable par S&P Global Ratings Europe Limited ("S&P").»
INFORMATIONS GENERALES
La première phrase du paragraphe 15 de la section "Informations générales" aux pages 93 à 95 du Prospectus de Base est supprimée et remplacée par la phrase suivante :
« Le Programme et l'Emetteur font chacun l'objet d'une notation AA- avec une perspective négative par Fitch Ratings Ireland Limited ("Fitch"), Aa3 avec une perspective stable par Moody's France S.A.S. ("Moody's") et AA- avec une perspective stable par S&P Global Ratings Europe Limited ("S&P").»
RESPONSIBILITE DU QUATRIEME SUPPLEMENT
Personne qui assume la responsabilité du présent Quatrième Supplément au Prospectus de Base
Au nom de l'Emetteur
J'atteste que les informations contenues dans le présent Quatrième Supplément sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
Paris, le 20 décembre 2024
Caisse des dépôts et consignations
56, rue de Lille 75007 Paris France
Représenté par : Nathalie Tubiana
Directrice des finances et de la politique durable
Le Quatrième Supplément au prospectus de base a été approuvé le 20 décembre 2024 par l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129. L’AMF approuve ce document après avoir vérifié que les informations figurant dans le prospectus de base sont complètes, cohérentes et compréhensibles au sens du règlement (UE) 2017/1129. Cette approbation ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur l’émetteur et sur la qualité des titres financiers faisant l’objet du Quatrième Supplément. Les investisseurs sont invités à procéder à leur propre évaluation de l’opportunité d’investir dans les titres financiers concernés. Le Quatrième Supplément au prospectus de base porte le numéro d’approbation suivant : 24-533. |
