Covivio - Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social

Paris, le 30 avril 2024 

 Informations relatives au nombre total de droits de vote  et d’actions composant le capital social

 

Article L. 233-8 II du Code de commerce - Article 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers

Date	Nombre total d’actions composant le capital social	Nombre total de droits de vote
30 avril 2024	104 824 473	Nombre de droits de vote théoriques : 104 824 473 Nombre de droits de vote exerçables * : 104 049 556

* 774 917 actions auto-détenues privées du droit de vote en vertu de l’article L. 225-210 du Code de commerce  

Les statuts de la société Covivio comportent sous l’article 8.1 une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : « Outre l’obligation légale d’informer la Société de la détention de certaines fractions du capital et d’effectuer toute déclaration d’intention en conséquence, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant à détenir ou cessant de détenir, directement ou indirectement, une fraction du capital ou des droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la Société, égale ou supérieur à un pour cent (1 %) du capital ou des droits de vote de la Société, ou tout multiple de ce pourcentage, doit en informer la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social dans le délai prévu à l’article R. 233-1 du Code de commerce, en indiquant également le nombre de titres donnant accès à terme au capital social qu'elle détient, le nombre de droits de vote qui y sont attachés ainsi que l’ensemble des informations mentionnées à l’article L. 233-7 I du Code de commerce. Les sociétés de gestion de fonds communs de placement sont tenues de procéder à cette information pour l'ensemble des actions de la Société détenues par les fonds qu'elles gèrent.

 

Cette obligation d’information s’applique dans tous les cas de franchissement de seuils stipulés ci-dessus, y compris au-delà des seuils prévus par la loi et les règlements. A défaut d’avoir été régulièrement déclarées dans les conditions exposées ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute Assemblée Générale qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux (2) ans suivant la date de régularisation de la déclaration, à la demande consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble ou séparément au moins un pour cent (1 %) du capital social ou des droits de vote de la Société. »

 

 

 

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Notations sollicitées :

Volet financier :             BBB+ / perspective Stable par S&P

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