CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE -RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

MUTUEL NORD DE FRANCE

Société coopérative à capital et personnel variables.

Siège social : 10, avenue Foch, B.P. 369, 59020 Lille Cedex.

440 676 559 R.C.S. Lille Métropole.

Rapport Financier

Semestriel 

30 juin 2024

 www.ca-norddefrance.fr

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Table des matières

1.                   EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT 2024 ................................................... 3

1.1               LA SITUATION ECONOMIQUE ............................................................................................................. 3

1.1.1              Environnement économique et financier global ....................................................................... 3

1.1.2              Environnement local et positionnement de la CR sur son marché ........................................... 7

1.1.3              Activité de la Caisse régionale au cours de l’exercice ............................................................... 7

1.1.4              Les faits marquants .................................................................................................................... 8

1.2               ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDES ................................................................................................. 10

1.2.1              Présentation du groupe de la Caisse Régionale ...................................................................... 10

1.2.2              Contribution des entités du groupe de la Caisse régionale ..................................................... 11

1.2.3              Résultat consolidé ................................................................................................................... 12

1.2.4              Bilan consolidé et variations des capitaux propres ................................................................. 13

1.2.5              Activité et résultat des filiales ................................................................................................. 16

1.3               CAPITAL SOCIAL ET SA REMUNERATION .............................................................................................. 16

1.4 ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE ET PERSPECTIVES POUR LE GROUPE CR ......................................... 17

           1.4.1       Événements postérieurs à la clôture ....................................................................................... 17

           1.4.2      Les perspectives ....................................................................................................................... 17

2.                   FACTEURS DE RISQUES ET INFORMATIONS PRUDENTIELLES ...................................................... 18

2.1               INFORMATIONS PRUDENTIELLES ....................................................................................................... 18

2.2               FACTEURS DE RISQUES ................................................................................................................... 19

2.2.1              Risques de crédit et de contrepartie ....................................................................................... 19

2.2.2              Risques financiers .................................................................................................................... 22

2.2.3              Risques opérationnels et risques connexes ............................................................................ 26

2.2.4              Risques liés à l’environnement dans lequel la Caisse régionale Nord de France évolue ........ 29

2.2.5              Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse régionale Nord de France .............. 34

2.2.6              Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole ............................................................. 37

2.3               GESTION DES RISQUES ................................................................................................................... 40

2.3.1              Risques de crédit ..................................................................................................................... 40

2.3.2              Risques de marché ................................................................................................................... 48

2.3.3              Gestion du bilan ....................................................................................................................... 48

2.3.4              Risques opérationnels ............................................................................................................. 51

2.3.5              Risques juridiques .................................................................................................................... 52

2.3.6              Risques de non-conformité ..................................................................................................... 52

3.                   COMPTES CONSOLIDES ............................................................................................................ 53

4.                   ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L’INFORMATION FINANCIERE .......................................... 109

5.                   GLOSSAIRE ............................................................................................................................. 110

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1. Examen de la situation financière et du résultat 2024

         1.1         La situation économique

1.1.1 Environnement économique et financier global 

Rétrospective 1er semestre 2024

Aux États-Unis, la « résilience » qui a caractérisé l’économie en 2023 s’est largement maintenue au début de l’année 2024. Si la croissance a ralenti au premier trimestre à 1,3% (taux trimestriel annualisé), l’analyse de ses composantes livre une image plus positive : une grande partie du ralentissement provient en effet des composantes volatiles (stocks et exportations nettes) alors que la demande domestique privée résiste et progresse encore de 2,8%. Couplée au dynamisme du marché du travail, la moindre sensibilité à court terme aux taux d’intérêt (assainissement des bilans, coût d’endettement figé à un niveau durablement bas) a permis à la croissance de mieux résister au resserrement monétaire le plus agressif depuis plusieurs décennies (hausse du taux des Fed Funds de 525 points de base en un peu moins d’un an et demi pour atteindre 5,50% en août 2023).

Malgré la désinflation, la résistance du prix des services a justifié une inflation toujours trop tenace pour que la politique monétaire soit assouplie. Si l'inflation totale a surpris en juin grâce à la baisse des prix de l’énergie, elle est en effet restée soutenue (3% sur un an) tout comme l’inflation sous-jacente (hors produits alimentaires et énergie, 3,3% sur un an). Le processus de désinflation est néanmoins visible sur toutes les composantes : les prix des biens sous-jacents baissent encore un peu plus (de -1,8% sur un an), tandis que le taux d'inflation des services sous-jacents (services hors énergie) tombe à son plus bas niveau depuis avril 2022 (5,1% sur un an). Même si la hausse du prix des services reste élevée, ces nouvelles sur l'inflation sont plutôt rassurantes.

En Chine, selon les données tout juste publiées pour le deuxième trimestre, la croissance du PIB s’est significativement infléchie (passant de 1,5% à 0,7% en variation trimestrielle) pour atteindre 5% sur un an. Le ralentissement de la croissance donc s'est révélé plus important que prévu. Il reste imputable à la faiblesse de la demande interne : consommation des ménages et investissement atones car affectés par la crise du secteur immobilier dont les perspectives restent baissières. Les exportations nettes contribuent encore positivement à la croissance mais leur support tend à diminuer.

Dans la zone euro, la croissance du premier trimestre 2024 (0,3% en variation trimestrielle) a accéléré par rapport à une année 2023 en quasi-stagnation. Une accélération qui mérite d’être remise en perspective car elle ne gomme pas les effets des chocs passés, notamment liés à la guerre en Ukraine. Ainsi, au premier trimestre 2024, le PIB de la zone euro demeurait un peu inférieur au niveau auquel il « aurait pu prétendre » si la tendance enregistrée entre la crise souveraine et celle du Covid (c’est-à-dire de 2013 à 2019) s’était maintenue. Quoi qu’il en soit, laissant un acquis de croissance pour 2024 (0,3%), la croissance a surpris favorablement : une bonne surprise principalement motivée par l’accélération des exportations nettes, alors que la demande intérieure se repliait et que le processus de déstockage s’accentuait. La croissance modeste de la consommation privée, la stagnation de la consommation publique et le repli marqué de l’investissement se sont traduits par une demande domestique faible. L’absence d’accélération de la consommation des ménages a déçu : en dépit de la progression du pouvoir d’achat du revenu disponible des ménages, l’arbitrage semble s’être encore fait en faveur de l’épargne.

En France, au premier trimestre 2024, la croissance trimestrielle s’est établie à 0,2% : elle a été tirée par la consommation et le commerce extérieur alors que l’investissement s’est légèrement replié pour le deuxième trimestre consécutif et que le déstockage a continué de peser sur la croissance. L’acquis de croissance pour 2024 s’élève à 0,6% à l’issue du premier trimestre.

La désinflation de l’ensemble de la zone euro s’est poursuivie malgré quelques « déconvenues ». En mai, l’inflation a en effet légèrement accéléré (à 2,6% sur un an, à rapprocher de 6,1% en mai 2023) en raison, essentiellement, d’effets de base sur les prix de l’énergie et des transports en Allemagne. Quant à l’inflation sous-jacente, portée par la résistance des prix des services (4,1% sur un an soit une contribution de plus de 1,8 point à l’inflation totale), elle s’est redressée à 2,9%.

En termes de politique monétaire, dès le début de l’année, les membres de la Fed et de la BCE se sont évertués à tempérer les anticipations des marchés trop optimistes quant au calendrier et à l’ampleur des baisses futures de taux.

Aux Etats-Unis, notre scénario n’a jamais supposé une baisse précoce et massive des taux directeurs. Au « pivot » espéré par les marchés qui tablaient en janvier 2024 sur un taux des Fed Funds se repliant à 3,65% en décembre 2024, il a de longue date privilégié le « plateau » : installation durable des taux directeurs à un niveau élevé. Or, face à une inflation résistante, une croissance encore vigoureuse et un marché du travail seulement un peu moins dynamique, la Fed a laissé le taux des Fed Funds inchangé (à 5,50%). A l’occasion de son audition par le Congrès (rapport semestriel de politique monétaire, début juillet), le discours du président de la Fed, J. Powell, s’est un peu infléchi. Soulignant que les données récentes apportaient des « signes clairs » de ralentissement du marché du travail, il a précisé que l'inflation élevée n'était pas le seul risque. Il a de nouveau affirmé qu'il était nécessaire d'avoir plus de données confirmant la tendance désinflationniste, tout en notant que les taux baisseraient avant que l'inflation ne soit revenue à 2%. 

Le statu quo américain n’a pas empêché la BCE d’amorcer un timide assouplissement monétaire en juin en procédant à sa première baisse de taux depuis septembre 2019 : une baisse de 25 points de base largement attendue et portant les taux de dépôt, de refinancement et de facilité de prêt marginal à, respectivement 3,75%, 4,25% et 4,50%. Bien que l’inflation excède encore la cible de 2%, la BCE a regardé le chemin déjà accompli dans le processus désinflationniste et la baisse des anticipations d’inflation. Elle n’a en outre pas fourni d’indications sur la trajectoire des taux à venir. De plus, malgré la baisse des taux d’intérêt, l’orientation de sa politique monétaire demeure restrictive, toujours destinée à promouvoir la modération de la demande domestique pour éviter que les entreprises ne transmettent les hausses des coûts salariaux aux prix.

Après avoir parié sur une détente monétaire rapide suscitant un mouvement de baisse marquée à partir d’octobre 2023, les taux d’intérêt se sont légèrement redressés à la faveur d’une inflation résistante justifiant de différer les assouplissements monétaires. Aux Etats-Unis, les taux de swap à deux ans (4,60% fin juin) et dix ans (3,40% fin juin) ont, de concert, augmenté de 60 pb en six mois. Dans la zone euro, ces deux mêmes taux se sont lentement redressés jusqu’à la baisse des taux directeurs de la BCE en juin occasionnant une légère baisse. Fin juin, les taux de swap à deux et dix ans en zone euro atteignaient respectivement environ 3,20% et 2,80%, soit des hausses respectives de 42 et 35 pb au cours du premier semestre. Au cours de la même période, le rendement souverain allemand à 10 ans (Bund) s’est redressé de 45 pb à 2,45% fin juin. Alors que la prime de risque offerte par l’Italie par rapport au Bund s’est resserrée (de 10 pb à 158 pb fin juin), le spread français s’est écarté de près de 30 pb pour atteindre 80 pb fin juin, en raison de l’incertitude liée à la dissolution de l’Assemblée nationale. Quant aux marchés actions, alors que l’indice S&P 500 a encore affiché une excellente performance (enregistrant une hausse de plus de 15% au cours du premier semestre), l’indice européen (Eurostoxx 50) a progressé de 8,5% tandis que le CAC 40 n’augmentait que de 1,5%. Enfin, la dépréciation de l’euro face au dollar a été limitée à 1,6% au cours du semestre écoulé. L’appréciation du dollar tient à plusieurs facteurs dont la résistance de l’économie américaine malgré des signes de fléchissement, la différence de tempo dans l’assouplissement monétaire avec l’avance prise par la BCE, la perspective de victoire éventuelle de D. Trump à l’élection présidentielle.

Perspectives 2nd semestre 2024 – 2025

Le scénario économique et financier a été élaboré alors que planaient des incertitudes politiques d’intensité variable destinées à être levées soit très rapidement (élections législatives en France), soit plus tardivement (élection présidentielle américaine). Alors que le second événement est de nature à structurer/altérer significativement les grandes lignes d’un scénario mondial, le premier est moins susceptible d’en abîmer la « colonne vertébrale ». Dans la zone euro, une accélération de la croissance soutenue par la consommation privée reste valide. Les craquements apparus aux États-Unis semblent de nature à infléchir sans toutefois faire plonger la croissance qui pourrait, de nouveau, se révéler résistante.

Aux Etats-Unis, si l’impact dépressif de la politique monétaire a été bien moins violent qu’il n’était redouté, il n’en a pas pour autant disparu : ses effets se déploient dans le temps. Hausse de la dette des entreprises à refinancer à des taux plus élevés en 2024 et 2025, remontée progressive du taux hypothécaire effectif, croissance des impayés sur d’autres types de dettes (cartes de crédit, crédit automobile…), évaporation de l’épargne excédentaire, notamment celle des ménages modestes, taux d’épargne de retour sur des niveaux très faibles : tels sont les premiers « craquements » qui conduisent à toujours inscrire une récession « douce » à la charnière des années 2024-2025. Après 2,5% en 2023, notre scénario table donc sur une croissance de 2,0% en 2024 et de seulement 0,4% en 2025 en dépit d’un rebond anticipé de la croissance trimestrielle au cours de la dernière partie de l’année 2025 grâce à la baisse des taux d’intérêt : une croissance en repli assortie d’un scénario alternatif dans lequel l’économie ferait preuve d’une résistance de nouveau surprenante. En ligne avec un ralentissement, le recul de l’inflation devrait se poursuivre en empruntant une trajectoire graduelle et irrégulière. L’inflation globale passerait sous la barre des 3% durant l’été pour osciller entre 2,5% et 3% au second semestre 2024. En 2025, après une baisse en début d’année, elle se stabiliserait autour de 2,4%, excédant ainsi l’objectif de la Fed (2%) jusqu’à la fin de l’année 2025.

En Chine, notre projection de croissance (4,7% en 2024, 4,2% en 2025 couplés à une inflation moyenne très faible, de 0,5% puis 1,4%) reste plus conservatrice la cible officielle de 5% en raison des nombreuses incertitudes pesant sur le scénario. À court terme, les principaux risques sont liés à la montée des mesures protectionnistes côté américain, mais surtout européen. Essentiellement politique, la hausse des droits de douane annoncée par Joe Biden sur les produits emblématiques exportés par la Chine (panneaux solaires, batteries, véhicules électriques) aura peu de conséquences économiques. Celle que vient d’annoncer l’Union européenne sur les véhicules électriques est déjà bien plus douloureuse. L’UE comptait pour 40% des exportations chinoises de véhicules électriques chinois en 2023. Enfin, une victoire de Trump ouvrirait la voie à de nouvelles hausses sur l’ensemble des importations chinoises qui seraient taxées à hauteur de 60%. Il pourrait également s’attaquer plus fermement aux pratiques de contournement des droits de douane (via des pays tiers comme le Mexique ou le Vietnam). La question du soutien budgétaire à l’économie demeure donc cruciale. Le troisième plénum, réunion du Parti dédiée aux questions économiques, se tiendra en juillet et devrait conduire à dévoiler de nouvelles mesures de soutien à l’immobilier.

Dans la zone euro, si les élections européennes ont confirmé les grands équilibres de la représentation parlementaire européenne, l’incertitude liée au scrutin en France introduit un risque baissier. Dessiné et chiffré à « politique inchangée », avant la dissolution de l’Assemblée nationale, notre scénario central n’intègre pas ce risque et conserve son hypothèse-clé : le principe d’une accélération de la croissance tirée par la consommation privée est maintenu, malgré la prudence encore affichée par les consommateurs et une fin de parcours désinflationniste qui s’annonce plus erratique.  Le repli de l’inflation, dont les bienfaits sont déjà visibles, est désormais un peu moins aisé et manifeste : cela tient, surtout, à l’inertie de l’inflation dans les services, témoin des pressions retardées sur les coûts salariaux, liées à la récupération plus tardive des pertes passées de pouvoir d’achat dans des négociations salariales. Enfin, la consommation constitue le premier moteur de la reprise mais celle-ci pourrait être accompagnée d’une demande extérieure un peu plus soutenue, grâce à la diffusion du cycle manufacturier mondial (résilience de la demande finale et reconstitution des stocks), permettant au PIB de la zone euro de progresser de 0,8% en 2024 et de 1,5% en 2025. 

En France, l’accélération prévue au second semestre devrait permettre à la croissance d’atteindre un rythme identique à celui de 2023 (soit 1,1% en moyenne annuelle) avant de se redresser légèrement (1,3% en 2025). Le commerce extérieur devrait contribuer positivement à la croissance en 2024 (à hauteur de 0,9 point de pourcentage) et l’existence de marges de rattrapage (dans le secteur aéronautique notamment) devrait continuer de soutenir les exportations. La croissance resterait toutefois principalement portée par la consommation des ménages (à +1,1% en 2024 et +1,3% en 2025), encouragée par les gains de pouvoir d’achat, gains permis par la croissance encore soutenue des salaires nominaux et la poursuite de la désinflation. L’inflation au sens de l’indice des prix à la consommation se replierait, en effet, à 2,3% en moyenne annuelle en 2024 puis à 1,5% en 2025. 

En termes de politique monétaire, aux Etats-Unis, les chiffres d’inflation signalant sa convergence lente vers la cible, la résistance de la croissance, la bonne tenue de l’emploi malgré des signes récents de faiblesse, invitent à la prudence et militent en faveur d’un assouplissement plus tardif. La Fed aura besoin d’un peu plus de temps afin d’être convaincue que l’inflation converge indiscutablement vers 2% avant de procéder à une première baisse des taux directeurs. Celle-ci pourrait intervenir en septembre et serait suivie d’une autre baisse en décembre : la baisse cumulée serait toujours de 50 points de base en 2024. En 2025, l’assouplissement pourrait être plus agressif, totalisant 150 points de base au cours des trois premiers trimestres : une telle prévision repose cependant sur un scénario économique relativement pessimiste. Si l’économie et le marché du travail résistent mieux que prévu, la Fed peut adopter un rythme de baisse plus graduel.

Le statu quo américain n’a pas empêché la BCE d’entamer son assouplissement monétaire qui se poursuivra, sauf en cas de pressions fortement baissières sur l’euro ou de reprise nettement plus dynamique et, surtout, plus inflationniste que prévu. L’inflation, totale mais aussi sous-jacente, devrait converger vers 2% au cours de la seconde moitié de 2025 et autoriser la BCE à prolonger le desserrement monétaire engagé en juin (baisse de ses taux de 25 points de base). Notre scénario retient un assouplissement graduel et continu : la BCE baisserait son taux de dépôt de 25 points de base chaque trimestre jusqu’en septembre 2025 pour le ramener à 2,50%, notre estimation du taux neutre.

Quant aux taux d’intérêt, ils devraient subir des pressions haussières modérées. En effet, le thème de l’assouplissement monétaire flotte dans l’air depuis longtemps. Qu’ils soient entamés ou qu’ils se profilent (tout en s’éloignant, comme aux États-Unis…), les assouplissements ne sont ainsi pas une assurance de baisse des taux d’intérêt. Plusieurs facteurs, dont le risque rampant d’inflation et l’augmentation possible du taux neutre, plaident en faveur d’un maintien, voire d’une hausse modeste.

Aux États-Unis, nos prévisions de taux ont été revues en légère hausse sur l’ensemble de la courbe. Pour le taux souverain à dix ans, nous tablons à présent sur 4,30% à la fin de 2024, puis 4,05% à la fin de 2025. La révision à la hausse du taux à long terme signalée dans les dots plots mérite d’être notée. Figé à 2,50% entre 2019 et 2023, ce taux a été relevé pour le deuxième FOMC consécutif, de 2,5625% en mars à 2,75%. Cette révision reflète la possible hausse du taux neutre, susceptible d’être liée à des facteurs tels que la « démondialisation » et le ralentissement de la demande de titres du Trésor par les banques centrales mondiales, les fonds souverains et les institutions financières nationales.

Dans la zone euro, la BCE a entamé un mouvement de baisse de ses taux directeurs qui devrait se poursuivre. Or, les marchés anticipent pleinement ce cycle d’assouplissement monétaire et tablent sur un repli du taux de dépôt vers 2,50%. Dans un contexte de relatif optimisme sur la croissance européenne, de déficits publics encore élevés (une procédure pour déficit excessif concerne la Belgique, la France et l’Italie : ces pays doivent présenter un plan de réduction des déficits d’ici septembre), les rendements souverains européens ont peu de chance de baisser surtout si la Fed retarde le début de son propre cycle d’assouplissement. Notre scénario retient un rendement allemand à dix ans proche de 2,65% fin 2024. A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale en France, alors que les spreads étaient serrés, l’ajout d’une prime de risque politique (sans risque de redénomination de la dette) s’est traduit par un écartement du spread français par rapport au Bund jusqu’à plus de 80 points de base. Cet écart OAT-Bund risque d’osciller au gré des incertitudes politiques susceptibles de ne pas être levées rapidement, en l’absence de majorité parlementaire claire.

Enfin, les paramètres américains, résistance monétaire de la Fed et possible victoire de Trump à l’élection présidentielle, sont globalement favorables au dollar. Viennent ensuite des histoires singulières telles que le risque politique pour la zone euro, la détérioration de la situation budgétaire en Amérique latine ou, a contrario, le portage favorable pour certaines devises asiatiques ou européennes hors zone euro. Notre scénario retient une dépréciation modeste de l’euro à 1,05 dollar fin 2024.

1.1.2 Environnement local et positionnement de la CR sur son marché

Au carrefour de l’Europe, la région Hauts de France est un territoire dynamique, avec des infrastructures développées et avec l’un des bassins de consommation les plus riches d’Europe (78 millions de consommateurs et 1500 milliards € de pouvoir d’achat). La région Hauts de France est fortement urbanisée et portée par une métropole à rayonnement européen et un maillage urbain dense. Elle compte près de 6 millions d’habitants dont plus de 4 millions dans les départements du Nord et du Pas de Calais.

La région Hauts de France contribue à hauteur de 7,1% au PIB national, ce qui en fait la 5ème contributrice. La croissance du territoire est soutenue par des secteurs dynamiques (agriculture, industries agroalimentaires, industrie et services marchands).  

Dans un contexte économique et géopolitique toujours tendu, l’économie régionale résiste. L’emploi salarié progresse légèrement (+0,2% de variation annuelle (T1 2023 vs T1 2024)), avec notamment une progression dans le secteur tertiaire non marchand (+0,6%) et l’industrie (+0,5%) contrairement à l’agriculture (-0,6%) et la construction (-0,6%) en baisse. Toutefois, les entreprises se retrouvent fragilisées en conséquence de la crise énergétique, de l’explosion des coûts des matières premières, des difficultés d’approvisionnements, de la hausse des coûts de transport.

Le nombre de défaillances d’entreprises continue d’augmenter sur un an (+17,3%). Sur le premier trimestre 2024, la région a comptabilisé 4 530 défaillances contre 3 870 à la même période en 2023. Tandis que le nombre de créations d’entreprises est en hausse de 5,3 % sur un an dont (5,7% sur le département du Nord, 8,3% sur le département de l’Aisne et 6,0% sur le département de l’Oise).

Malgré une baisse du taux de chômage sur le premier trimestre 2024 (-0,1 point de pourcentage), la région reste marquée par le chômage avec un taux qui s’élève à 9,2% au 1^er trimestre 2024 (+0,4 point de pourcentage sur un an), soit le niveau plus haut de France métropolitaine (source INSEE).

Au sein du territoire Nord Pas-de-Calais, la Caisse régionale soutient l’économie, l’entreprenariat et l’innovation. En étant au service de tous, la Caisse régionale exprime son utilité et sa proximité vis-à-vis de ses clients. Elle est la banque des transitions et accompagne l’ensemble de ses clients et parties prenantes dans les changements sociétaux (digital, environnemental, climatique, alimentaire).

1.1.3 Activité de la Caisse régionale au cours de l’exercice

Depuis le 1er janvier plus de 29 200 clients ont rejoint la Caisse régionale, portant le total de clients à 1,15 million.

L’activité Crédits progresse de 19 % par rapport au premier semestre 2023, pour s’établir à 1,8 Mrds€ de réalisations mais les encours de crédits (y.c. créances rattachées) sont en recul de 1,4 % et s’affichent à 28,8 Mrds€. 

L’activité sur le segment des entreprises est restée soutenue au premier semestre 2024. Plusieurs indicateurs avancés indiquent qu’elle pourrait se contracter sur le second semestre. 

Le marché de l’Immobilier s’est légèrement redressé sur le T2 2024 avec une progression des réalisations de crédit habitat de 9,1 % par rapport au S1 2023. Le financement de l’habitat reste néanmoins en net retrait par rapport aux années 2020, 2021 et 2022. La baisse du nombre de programmes en construction et la fin du dispositif Pinel auront des impacts dans les années à venir sur le marché et le financement du logement neuf. 

L’encours de collecte globale continue de progresser significativement de 3,7 % sur 12 mois, pour s’établir à 38,2 Mrds€. Celle-ci est portée par les dépôts à terme qui s’établissent désormais à 4,4 Mrds€ (soit 11,5% du total de la collecte). L’encours des dépôts à vue baisse de 6 % sur un an pour s’orienter vers de l’Epargne mieux rémunérée. Cette déformation du profil de la collecte impacte négativement la marge d’intermédiation. 

L’activité Assurances continue de progresser, avec un nombre de contrats d’assurance de biens et de personnes qui croît de 28 100 contrats depuis le début de l’année soit une hausse de 3,8 %.

1.1.4 Les faits marquants

Les faits marquants de la Caisse régionale pour le premier semestre 2024 sont présentés dans la note 2 de l’annexe aux comptes consolidés et dans la note 9 sur les parties liées et principalement : 

Ø       Groupe Rossel La Voix  

Un protocole fixant les modalités de cession de l’intégralité des titres du Groupe Rossel La Voix détenus par le Crédit Agricole Nord de France a été signé le 18 juin 2024.

Dès la signature du protocole, une partie des titres a été cédée au Groupe Rossel La Voix, sans impact significatif sur les résultats du Crédit Agricole Nord de France.

Le solde des titres, représentant 17,17% du capital, sera cédé au Groupe Rossel La Voix, au plus tard le 31 décembre 2024.

Au 30 juin 2024, en application de la norme IFRS 5, ces titres sont classés en Actifs non courants détenus en vue de la vente, pour un montant de 23 331 milliers d’euros.

Ø       Village by CA Nord de France

Aux termes d’une décision en date du 23 février 2024, le Crédit Agricole Nord de France, associé unique, a décidé la dissolution anticipée de la SAS Village by CA Nord de France.

Cette dissolution sans liquidation a entraîné la transmission universelle du patrimoine de la SAS à l’associé unique, en avril 2024.

Ø       FCT Crédit Agricole Habitat 2024

Au 30/06/2024, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2024) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales et LCL, le 27 mars 2024. Cette transaction est pour partie un RMBS français auto-souscrit et pour le reste un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2024 pour un montant de 1,67 milliard d'euros. Pour l'émission placée sur le marché, les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (gestionnaires d'actifs (61%) et établissements de crédit (39%) pour un montant de 750 millions d’euros.

Dans le cadre de cette titrisation, les 39 Caisses régionales et LCL ont cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 1 665,75 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2024. Elles ont souscrit pour 166,7 millions d'euros de titres subordonnés (pour les 2 parties de l'émission) et pour 750 millions d'euros de titres senior (émission auto-souscrite uniquement).  Parties liées

Acquisitions

Crédit Agricole Nord de France a souscrit aux augmentations de capital :

-                      de la SAS Rue La Boétie pour un montant de 38 681 milliers d'euros, maintenant sa détention à 4,06% du capital,

-                      de la SCI EXIM Holding pour un montant de 10 000 milliers d'euros, maintenant sa détention à 100% du capital.

Crédit Agricole Nord de France est entrée au capital de la SAS SACAM Transition Energie pour un montant de 17 401 milliers d’euros (dont 7 413 milliers d’euros ont été libérés), soit 4,35% du capital.

Opérations diverses

La SAS Rue La Boétie a remboursé l’avance de 40 294 milliers d’euros accordée par Crédit Agricole Nord de France, dont 38 681 milliers d’euros ont été capitalisés.

Le remboursement des encours résiduels des TLTRO III au premier trimestre 2024 pour 710 M€.

Caisses Locales

Au 30 juin 2024, les encours des comptes courants d'associés et de TNMT des Caisses Locales auprès du Crédit Agricole Nord de France s'élèvent respectivement 61 225 milliers d'euros et 635 827 milliers d'euros.

Produits des participations

Au 30 juin 2024, Crédit Agricole Nord de France a enregistré les dividendes suivants :

-  79 942 milliers d'euros de la SAS Rue La Boétie (acompte 2024),

-  14 069 milliers d’euros de la SA Nord Capital Investissement,

-  4 000 milliers d'euros de la SA Foncière de l'Erable,

-  1 545 milliers d'euros de la SAS SACAM Développement,

-  1 096 milliers d’euros de la SAS SACAM International,

-  872 milliers d’euros de la SAS Crédit Agricole Régions et Développement.

La SA Foncière de l’Erable a encaissé un dividende de 1 778 milliers d’euros de la SCI Euralliance Europe, 818 milliers d’euros de la SCI Crystal Europe et 701 milliers d’euros de la SCI Quartz Europe.

Au 30 juin 2023, Crédit Agricole Nord de France avait enregistré les dividendes suivants :

-  63 617 milliers d'euros de la SAS Rue La Boétie (acompte 2023),

-  13 783 milliers d’euros de la SA Nord Capital Investissement,

-  5 000 milliers d'euros de la SA Foncière de l'Erable,

-  1 500 milliers d'euros de la SAS SACAM Développement, - 511 milliers d’euros de la SAS SACAM International.

La SA Foncière de l’Erable avait encaissé un dividende de 1 632 milliers d’euros de la SCI Euralliance Europe, 1 474 milliers d’euros de la SCI Crystal Europe et 495 milliers d’euros de la SCI Quartz Europe.

         1.2         Analyse des comptes consolidés

1.2.1 Présentation du groupe de la Caisse régionale

La Caisse régionale de Crédit agricole Nord de France présente des comptes consolidés en appliquant les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle régionale constituée de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole Nord de France a évolué au cours du 1^er semestre 2023 : entrée de la SCI Foch Tenremonde.

Le Groupe est donc constitué :

-          De la Caisse régionale de Crédit Agricole Nord de France ;

-          Des 70 Caisses locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse régionale ;

-          Les filiales de la Caisse régionale : Nord Capital Investissement, Square Habitat, Foncière de l’Erable, SCI Euralliance, SCI Quartz Europe, SCI Crystal Europe, le groupe Rossel-La Voix, le Village by CA Nord de France, SCI Foch Tenremonde ;

-          Des FCT CA Habitat 2020, 2022 et 2024 issues des opérations de titrisation des créances habitat des Caisses régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en mars 2020, juin 2022 et avril 2024.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l’Intégration Globale sauf le Groupe Rossel - La Voix qui est consolidé selon la méthode de Mise en Equivalence. A noter, le protocole de cession des titres du Groupe Rossel – La Voix a été signé le 18 juin 2024 prévoyant la cession totale des titres au plus tard le 31 décembre 2024.

1.2.2 Contribution des entités du groupe de la Caisse régionale

La contribution des entités du groupe de la Caisse régionale s’établit comme suit :

Le pôle bancassurance (Caisse régionale, Caisses locales, FCT CA Habitat) contribue à hauteur de 118,2 M€ dans le résultat net consolidé.

Le résultat de Nord Capital Investissement contribue à hauteur de 7,0 M€, en lien avec la valorisation des titres détenus en portefeuille.

Le résultat du pôle Immobilier s’élève à 0,6 M€ en lien avec le résultat de Square Habitat Nord de France.  

Le résultat du pôle Foncière (FDE, SCI Euralliance, SCI Quartz et SCI Crystal Europe) s’élève à 2,6 M€.

Le résultat du Groupe Rossel – La Voix s’élève à 0,4 M€. A noter, le protocole de cession des titres du Groupe Rossel – La Voix a été signé le 18 juin 2024 prévoyant la cession totale des titres au plus tard le 31 décembre 2024.

Le Village by CA Nord de France présente un résultat négatif de -0,4 M€. A noter, la transmission universelle du patrimoine en avril 2024 après décision de dissolution de la SAS Village by CA Nord de France.

1.2.3 Résultat consolidé

Le produit net bancaire consolidé, à 388,6 M€, est en hausse de 52,5 M€ sur un an. Le PNB des filiales est en hausse de 1,0 M€, en lien avec Square Habitat et la Foncière de l’Erable. Le PNB du pôle bancassurance affiche une hausse de 51,5 M€, en lien principalement avec l’évolution du PNB social de la Caisse régionale. Malgré l’impact de la hausse des taux sur les coûts des ressources qui se poursuit, la Caisse régionale maintient une bonne dynamique commerciale et bénéficie de la bonne performance des filiales et participations, notamment de la SAS Rue de la Boétie. 

Les charges générales d’exploitation, à -215,1 M€, sont en baisse de 22,8 M€. Les hausses de salaires liées à l’inflation sont compensées par les chantiers d’optimisation de fonctionnement de la Caisse régionales et la fin des cotisations au Fonds de Résolution Unique.  

En conséquence, le résultat brut d’exploitation s’établit à 173,5 M€, en hausse de 75,3 M€. 

Le coût du risque s’établit à -32,9 M€ contre -1,7 M€ en juin 2023. L’évolution défavorable par rapport au 1^er semestre 2023 s’explique par une montée des risques sur le segment des entreprises et des professionnels, fortement impacté par l’inflation et les conséquences financières de la crise Covid et ce malgré un accompagnement anticipé par la Caisse régionale de ses clients.

Les impôts sur les bénéfices, à -12,3 M€, sont en hausse de 6,3 M€ en lien principalement avec la hausse de la base fiscale de la Caisse régionale, le taux d’impôts courant restant stable à 25,83% ; les impôts différés sont en baisse de 0,8 M€.

Le Résultat Net Part du Groupe s’établit à 128,3 M€, en hausse de 37,7 M€ sur un an.

1.2.4 Bilan consolidé et variations des capitaux propres

Le bilan consolidé du groupe Crédit Agricole Nord de France s’élève à 38 854 M€, en hausse de 1,5% par rapport au 31 décembre 2023.

Les variations à l’actif sont expliquées par : 

Les prêts et créances sur la clientèle qui s’élèvent à 28 306 M€ en baisse de 377 M€ sur six mois en lien avec la diminution des encours de crédits de la Caisse régionale.

             La décomposition des prêts et créances par Stages s’établit comme suit : 

Les prêts et créances sur établissements de crédit, à 5 456 M€, sont en hausse sur six mois de 400 M€, en lien avec les transferts du compte de dépôt utilisé par la Caisse régionale dans le cadre de la gestion du ratio de liquidité à 1 mois (ratio LCR) et le compte courant CACIB en lien avec le remboursement des encours de TLTRO, compensée par les titres de pensions livrées.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat, dont les variations de valeur sont inscrites au compte de résultat, s’élèvent à 401 M€, en hausse de 18 M€, en lien principalement avec la valorisation des instruments dérivés et des OPCVM.

Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, catégorie intégrant les titres de placement qui répondent au test SPPI (Solely payment of principal and interests – paiement uniquement du principal et des intérêts), les autres titres détenus à long terme et les titres de participations selon la terminologie française, s’élèvent à 3 094 M€, en hausse de 522 M€, principalement en lien avec la souscription d’obligations et d’opérations de repo (+ 369 M€) et la variation des titres SAS La Boétie (+86 M€) et SACAM Mutualisation (+33 M€). 

Les actifs d’impôts courants et différés à 85 M€ baissent de 19 M€, en lien avec les impôts courants de la Caisse régionale. 

Les variations au passif sont expliquées par : 

Les passifs financiers à la juste valeur par résultat à 128 M€ sont en hausse de 4 M€, en lien avec la valorisation des swaps enregistrés en juste valeur.

Les instruments dérivés de couverture, à 33 M€, sont en baisse de 22 M€, en lien avec la valorisation des swaps de macro-couverture.

Les dettes envers la clientèle, à 12 966 M€, sont en hausse de 718 M€ en lien avec la progression des dépôts à terme qui compense la baisse des comptes à vue. 

Les dettes envers les établissements de crédit s’élèvent à 19 057 M€. La baisse de 385 M€ s’explique principalement par l’échéance des encours TLTRO au premier semestre 2024 pour 710 M€ et des opérations de refinancement de la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole SA, compensés par les titres de pensions livrées.

Les dettes représentées par un titre, à 154 M€, sont en hausse de 22 M€, en lien avec la création de la FCT CAH 2024. 

Les passifs d’impôts courant et différés à 10 M€ progressent de 7 M€, en lien avec la dette d’impôts courants de la Caisse régionale. 

Les comptes de régularisation et passifs divers s’élèvent à 863 M€, en hausse de 74 M€, liée principalement aux appels de marge reçus. 

Les capitaux propres s’élèvent à 5 545 M€. La hausse de 156 M€ est expliquée par : 

-          La variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (+78 M€) sur le 1^er semestre liée à la SAS Rue La Boétie et Sacam Mutualisation.

-          La hausse de 99 M€ des réserves consolidées du groupe principalement lié à la mise en réserve d’une partie du résultat de 2023 de la Caisse régionale. 

1.2.5 Activité et résultat des filiales

Nous aborderons dans ce paragraphe uniquement les filiales significatives (hors Caisses Locales et FCT).

Nord Capital Investissement (NCI) est une société de capital développement dont l'activité est l'acquisition et la gestion de prises de participation dans des sociétés régionales. NCI accompagne en fonds propres une soixantaine d’entreprises régionales dans leurs opérations de croissance et de transmission. Ces investissements sont réalisés à travers le SCR Nord capital Investissement, 5 FIP et la Société d’investissement REV3 CAPITAL.

La SAS Square Habitat Nord de France exerce tous les métiers de gestion immobilière (achat, vente de résidence principale, secondaire ou locative, neuf ou ancien ; location, gestion, syndic de copropriété ; commerces et bureaux). Cinq ans après sa création, la SAS a construit un socle solide pour accompagner ses clients dans leurs besoins immobiliers.

La Foncière de l’Erable est une société spécialisée dans la gestion foncière. Elle détient les SCI Euralliance Europe, Crystal Europe et Quartz Europe, chacune de ces SCI ayant pour objet l’acquisition, la location et gestion d’un ensemble immobilier à usage de bureaux au sein du quartier d’affaires Euralille. 

         1.3          Capital social et sa rémunération

Le capital de la Caisse régionale Nord de France comprend 17 109 818 Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI), représentant 29,11% des titres constitutifs du capital social au 30 juin 2024.

Dans le cadre du contrat de rachat, confirmé par l’Assemblée Générale du 28 mars 2024, la Caisse régionale détient au 30 juin 2024 en compte propre 969 464 CCI et 35 601 CCI au titre du contrat de liquidité.

L’Assemblée Générale du 28 mars 2024 a autorisé la distribution au titre de l’exercice 2023, d’un dividende de 0,65 euro par titre. Le paiement du dividende a été effectué en numéraire en date du 2 mai 2024.

Durant le premier semestre 2024, le cours du Certificat Coopératif d’Investissement a évolué entre 11,70€ et 14,70€. Au 30 juin 2024, le CCI a clôturé à un cours de 12,40€, en baisse de 2,9% par rapport au cours du 31 décembre 2023.

         1.4       Événements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe CR

1.4.1 Événements postérieurs à la clôture 

Aucun événement postérieur n’est à signaler. 

1.4.2 Les perspectives

L’amélioration de l’activité crédit se traduit progressivement par une remontée du rendement du portefeuille de crédits et impacte favorablement la marge d’intermédiation. A l’inverse, la transformation de la collecte vers des produits plus rémunérateurs continue d’exercer une pression à la baisse sur la marge d’intermédiation. Avec une politique prudente et proactive de gestion des risques, la Caisse régionale constate au premier semestre une montée du coût du risque avec une hausse du taux de provisionnement. L’enjeu du second semestre sera de veiller au maintien d’un niveau de couverture de ces risques compte tenu de l’incertitude sur la situation économique des prochains mois.

2. Facteurs de risques et informations prudentielles  

         2.1          Informations prudentielles 

COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit “CRR 2”) impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d’investissement) de publier des informations prudentielles. Ces informations sont à disposition sur le site internet suivant dans le document « Informations au titre du Pilier 3 »: https://communication.canorddefrance.fr/publications

Situation au 30 juin 2024

L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier.

Au 30 juin 2024, les ratios de solvabilité de la Caisse régionale Nord de France sont au-dessus des exigences minimales qui s’imposent. 

         2.2         Facteurs de risques 

Cette partie présente les principaux risques auxquels la Caisse régionale Nord de France est exposée, ainsi que les principaux risques liés à la détention des actions et autres titres émis par Caisse régionale Nord de France compte tenu de sa structure. D’autres parties du présent chapitre exposent l’appétit pour le risque de la Caisse régionale Nord de France et les dispositifs de gestion mis en œuvre.

Facteurs de risques liés à la Caisse régionale Nord de France et à son activité

Les risques propres à l’activité de la Caisse régionale Nord de France sont présentés dans la présente section sous les six catégories suivantes : (2.1) risques de crédit et de contrepartie, (2.2) risques financiers, (2.3) risques opérationnels et risques connexes, (2.4) risques liés à l’environnement dans lequel la Caisse régionale Nord de France évolue, (2.5) risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse régionale Nord de France et (2.6) risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole.

Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que la Caisse régionale Nord de France considère actuellement comme étant les plus importants, sur la base d’une évaluation de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important, pourrait avoir un impact significatif sur la Caisse régionale Nord de France s’il se concrétisait à l’avenir.

Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.

2.2.1 Risques de crédit et de contrepartie 

a.   La Caisse régionale Nord de France est exposée au risque de crédit de ses contreparties

Le risque d’insolvabilité de ses clients et contreparties est l’un des principaux risques auxquels la Caisse régionale Nord de France est exposée. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de la Caisse régionale Nord de France lorsqu’une contrepartie n’est pas en mesure d’honorer ses obligations et que la valeur comptable de ses obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d’investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait encore augmenter par rapport aux taux historiquement bas de la période post-Covid et la Caisse régionale Nord de France pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.

Bien que la Caisse régionale Nord de France cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d’atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l’obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d’accords de compensation, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, la Caisse régionale Nord de France est exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu’une contrepartie au titre d’un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse régionale Nord de France est couverte par ces techniques. En conséquence, la Caisse régionale Nord de France est exposée de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.

Au 30 juin 2024, l’exposition au risque de crédit et de contrepartie (y compris risque de dilution et risque de règlement livraison) de la Caisse régionale Nord de France s’élevait à 39,5 milliards d'euros avant prise en compte des méthodes d’atténuation du risque. Celle-ci est répartie à hauteur de 57,3% sur la clientèle de détail, 15,8% sur les entreprises, 19,4% sur les établissements de crédit et les entreprises d’investissement et 3,1% sur les États. Par ailleurs, les montants des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque de crédit et au risque de contrepartie auxquels est exposé la Caisse régionale Nord de France sont de 10,9 milliards d’euros au 30 juin 2024. À cette date d’arrêté, le montant brut des prêts et titres de créances en défaut s’élevait à 438 millions d’euros.

b.  Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative du risque de pertes estimées par la Caisse régionale Nord de France liées à son portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière

Dans le cadre de ses activités de prêt, la Caisse régionale Nord de France comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d’enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste “Coût du risque”. Le niveau global des provisions de la Caisse régionale Nord de France est établi en fonction de l’historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, de la conjoncture économique et d’autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques fondées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que la Caisse régionale Nord de France s’efforce de constituer des provisions adaptées, elle pourrait être amenée à l’avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d’autres raisons (telles que des évolutions macroéconomiques et sectorielles), comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries notamment dans le contexte actuel d’incertitudes macroéconomiques et géopolitique. Par ailleurs, bien que les tensions constatées ces dernières années sur les prix et la disponibilité des énergies et matières premières soient désormais moins aiguës, les niveaux de prix atteints pourraient encore affecter la solvabilité de certains segments de clientèle (PME, professionnels) ou secteurs d’activités financés particulièrement sensibles aux prix de ces ressources ou à leur volatilité (secteur agricole français, production et négoce de matières premières) en dégradant leur rentabilité et leur trésorerie. L’augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu’estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieures aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière de la Caisse régionale Nord de France.

Au 30 juin 2024, le montant brut des prêts, avances et titres de créance de la Caisse régionale Nord de France s’élevait à 30 346 millions d’euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions, dépréciations cumulées, et des ajustements s’y rapportant s’élevaient à 446,7 millions d’euros. Le coût du risque sur encours sur le deuxième trimestre 2024 ¹ de la Caisse régionale Nord de France de -32,9 M€ ressort à 11 points de base.

c.   Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats de la Caisse régionale Nord de France

La qualité du crédit des emprunteurs corporates pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d’une augmentation de l’incertitude économique et, dans certains secteurs, des risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, la Caisse régionale Nord de France pourrait être contrainte d’enregistrer des charges de dépréciation d’actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité et la situation financière de la Caisse régionale Nord de France.

Au 30 juin 2024, l’exposition brute de la Caisse régionale Nord de France sur les secteurs hors activités financières et d’Assurance, administration publique et défense, Sécurité sociale obligatoire et activités de services administratifs et de soutien s’élève à 5 710 millions d’euros (dont 174 millions d’euros en défaut). 

1 Le coût du risque sur encours est calculé sur la base du coût du risque à date d’arrêté auquel est rapporté le montant des encours à date d’arrêté.

d.  La Caisse régionale Nord de France pourrait être impactée de manière défavorable par des événements affectant les secteurs auxquels elle est fortement exposée

Les expositions crédit de la Caisse régionale Nord de France sont très diversifiées du fait de ses activités complètes de banque universelle sur son territoire.

À fin juin 2024, la répartition du portefeuille total en EAD (Exposure At Default) de la Caisse régionale était la suivante :

-          Clientèle de la Banque de Détail : 76.6 % soit 23.5 milliards d’euros

-          Clientèle des Entreprises : 13,3 % soit 4,1 milliards d’euros 

-          Clientèle des Collectivités Publiques : 6.9 % soit 2.1 milliards d’euros

-          Clientèle des Professionnels de l’Immobilier : 3,2% soit 1,0 milliard d’euros

e.  La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un impact défavorable sur la Caisse régionale Nord de France

La capacité de la Caisse régionale Nord de France à effectuer des opérations de financement ou d’investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée défavorablement par une dégradation de la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d’un ou de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l’industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l’avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. La Caisse régionale Nord de France est exposée à de nombreuses contreparties financières, y compris des courtiers, des banques commerciales, des banques d’investissement, des fonds communs de placement et de couverture ainsi que d’autres clients institutionnels, avec lesquels elle conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent la Caisse régionale Nord de France à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit de la Caisse régionale Nord de France serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par la Caisse régionale Nord de France ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne leur permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition de la Caisse régionale Nord de France au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.

Au 30 juin 2024, le montant total des expositions brutes de la Caisse régionale Nord de France sur des contreparties Établissements de crédit et assimilés était de 5 456 millions d’euros (y compris vis-à-vis des Caisses régionales).

f.   La Caisse régionale Nord de France est exposée au risque pays et au risque de contrepartie concentré dans les pays et territoires où elle exerce ses activités

La Caisse régionale est exposée au risque-pays, c’est-à-dire au risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d’un pays dans lequel elle exerce ses activités, affectent ses intérêts financiers. Toutefois, un changement significatif de l’environnement politique ou macroéconomique pourrait la contraindre à enregistrer des charges additionnelles ou à subir des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses états financiers. La Caisse régionale est particulièrement exposée, en valeur absolue, au risque pays sur la France, plus particulièrement sur le département du Nord et du Pas-de-Calais. Le montant des engagements commerciaux de la Caisse régionale Nord de France est au 30 juin 2024 de 30 017 millions d’euros en France et 761 millions d’euros en autres pays ce qui représente respectivement 97,5% et 2,5 % des expositions ventilées de la Caisse régionale Nord de France sur la période. Une dégradation des conditions économiques sur la France aurait des répercussions sur la Caisse régionale. Par ailleurs, la tenue en 2024 d’élections nationales dans plusieurs pays majeurs pourraient créer ou renforcer les risques d’instabilité régionale ou mondiale.  

Par ailleurs, la Caisse régionale pourrait subir des pertes limitées en raison de son exposition directe et indirecte en Ukraine et en Russie.

g.  La Caisse régionale n’exerce pas d’activités de marché 

Le Groupe Crédit Agricole est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché. Toutefois, la Caisse régionale Nord de France n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne détient pas en conséquence de portefeuille de négociation.

Son exposition au risque de marché ne concerne que les valeurs détenues en banking book, et s’élève à 42,7 millions d’euros au 30 juin 2024.

2.2.2 Risques financiers

a. Le resserrement de la politique monétaire devrait être arrivé à son terme mais continue d’impacter la rentabilité et la situation financière de la Caisse régionale Nord de France

En raison de la forte poussée inflationniste, la Banque centrale européenne (la "BCE") a opéré un resserrement très rapide de sa politique monétaire entre juillet 2022 et septembre 2023 : elle a remonté ses taux directeurs de 450 points de base (pb) en quatorze mois et elle a mis fin aux réinvestissements des tombées de son Asset Purchase Programme (APP) en juillet 2023 ; de même, sur le second semestre 2024, elle réduira progressivement les réinvestissements des tombées de son Pandemic Emergency Purchase Programme (PEPP) pour y mettre un terme fin 2024. La réduction du bilan de la BCE s’opère également via les remboursements des opérations ciblées de refinancement à plus long terme (Targeted Longer-Term Refinancing Operations – TLTRO). Ceux-ci procuraient des financements longs à coût réduit aux banques. En conséquence du resserrement monétaire, les taux de swap ont fortement progressé en 2022 et la courbe des taux est inversée depuis fin 2022. La tendance haussière a persisté mais de manière moins nette et les évolutions ont été plus erratiques, au gré des chiffres d’inflation et des anticipations quant au calendrier de la baisse des taux par la BCE. Celle-ci a opéré une première baisse de ses taux directeurs en juin 2024 et devrait rester très prudente dans la poursuite de ce mouvement qui devrait être très graduel. Cette prudence combinée à la réduction progressive du bilan de la BCE n’offre pas de potentiel important de baisse des taux d’intérêt. La prime de risque de la France devrait en outre rester sous pression en raison des évolutions politiques. 

Les hausses de taux d’intérêt et le resserrement quantitatif de la BCE ont entraîné un renchérissement rapide des conditions de financement des banques, que ce soit sur les marchés financiers ou auprès de la clientèle. Parallèlement, sur le marché français dans son ensemble, l'encours de crédit a fortement ralenti et stagne début 2024, sous l’effet de la hausse des taux, avec une baisse de 22 % sur un an de la production nouvelle (ménages et sociétés non financières) sur douze mois à avril 2024, incluant un recul de 40 % pour le crédit habitat aux ménages. Or, si en France la hausse des taux d'intérêt sur les crédits nouveaux est significative, la remontée du taux d’intérêt sur encours est plus lente en raison de la forte proportion de crédit à taux fixe et d’une production nouvelle plus faible, retombée aux niveaux de 2015-2016.

Dans ce contexte, la Caisse régionale pourrait voir ses résultats notablement altérés par le renchérissement du coût de ses ressources (hausse de la rémunération des dépôts dans un contexte de concurrence dans la collecte de dépôts, hausse du coût des ressources de marché et substitution aux TLTRO à un coût plus élevé) et par une transmission partielle ou différée de la hausse des taux de marché aux crédits ayant été consentis, sous les effets conjugués d’une baisse de la nouvelle production, d’une concurrence renforcée et du mécanisme du taux de l’usure impactant la marge nette d’intérêts.

Par ailleurs, les évolutions de l’activité économique, de l’inflation et des taux d’intérêt restent entourées d’incertitudes fortes. En premier lieu, si un atterrissage en douceur de l’économie et une dégradation limitée du marché du travail se dessinent aujourd’hui, une nouvelle dégradation de l’activité ne peut pas être complètement exclue, notamment en France en raison des incertitudes politiques qui peuvent entraîner une forme d’attentisme. Ensuite, si l’inflation a nettement reflué depuis l’automne 2022, principalement en raison d’effets de base sur les prix de l’énergie et les prix alimentaires, ainsi que du desserrement des contraintes d’approvisionnement, elle devrait désormais baisser plus lentement et rester assez volatile dans les prochains mois. Enfin, la BCE surveille étroitement l’inflation "sous-jacente" (hors prix volatils), notamment l’inflation dans les services, qui reflue moins rapidement, traduisant la diffusion de la hausse des prix de l’énergie et autres intrants à l’ensemble des prix et aux salaires ; ceux-ci connaissent un certain rattrapage vis-à-vis de l’inflation, leur évolution est donc également suivie de près par la BCE. Des surprises sur l’inflation sont donc toujours possibles, notamment en cas de reprise économique plus dynamique qu’anticipé, rendant encore incertaines les perspectives, l’ampleur et le calendrier des baisses des taux à venir, soumettant encore les revenus et les charges de le Caisse régionale à des aléas importants.

b. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pèse ou est susceptible de peser sur les revenus consolidés ou la rentabilité de la Caisse régionale Nord de France

La marge nette d’intérêts réalisée par la Caisse régionale Nord de France sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus consolidés et sa rentabilité pour cette période. Les taux d’intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Caisse régionale Nord de France n’a pas d’emprise. L’évolution des taux d’intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d’intérêts et les intérêts payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer la marge nette d’intérêt des activités de prêts de la Caisse régionale Nord de France ainsi que sa valeur économique.

Analyse en valeur économique 

À fin juin 2024, en cas de baisse des taux d’intérêt dans les principales zones où la Caisse régionale est exposée^[1], la valeur économique³ de la Caisse régionale Nord de France serait positivement affectée à hauteur de +70,37 millions d’euros ; à l’inverse, à fin juin 2024, elle serait négativement affectée à hauteur de -40,10 millions d’euros sur sa valeur économique en cas de hausse des taux d’intérêt. Ces impacts sont calculés sur la base d’un bilan en extinction sur les 30 prochaines années, c’est-à-dire sans tenir compte de la production future, et n’intègrent donc pas l’impact dynamique éventuel d’une variation des positions au bilan. La durée d’écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d’épargne) hors institutions financières est plafonnée à cinq ans. Le bilan retenu exclut les fonds propres et les participations conformément aux dispositions réglementaires relatives au risque de taux (Supervisory Outlier Test ou test des valeurs extrêmes).

Analyse en marge nette d’intérêts  

Avec un coefficient de transmission de 50 % appliqué aux crédits à l’habitat et une migration en moyenne de 25 % des dépôts à vue sans rémunération sur les trois prochaines années vers des comptes sur livrets, et en considérant un horizon d’un an, deux ans et trois ans et l’hypothèse d’un bilan constant (soit un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à terme), à fin décembre 2023, en cas de baisse des taux d’intérêt de - 50 points de base dans les principales zones où la Caisse régionale Nord de France est exposée ⁽²⁾, la marge nette d’intérêts la Caisse régionale Nord de France baisserait de  - 4 millions d’euros en année 1, - 6 millions d’euros en année 2, - 10 millions d’euros en année 3 ; à l’inverse, en cas de hausse des taux d’intérêt de + 50  points de base dans les principales zones où la Caisse régionale Nord de France est exposée, la marge nette d’intérêts de la Caisse régionale Nord de France serait en hausse de + 5 millions d’euros en année 1, + 6 millions d’euros en année 2, et + 9 millions d’euros en année 3.

Avec un coefficient de transmission de 100 % appliqué aux crédits à l’habitat et une variation des taux d'intérêts de 50 points de base, les sensibilités seraient sur l’année 1, l’année 2 et l’année 3 de respectivement -5 millions d’euros, -9 millions d’euros et -17 millions d’euros pour un scenario de choc

parallèle baissier et de + 6 millions d’euros, + 10 millions d’euros et + 16 millions d’euros pour un scenario de choc parallèle haussier.

La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d’un volume d’actifs à taux fixe globalement plus important que les passifs à taux fixe sur les échéances à venir.

On a donc, en cas de hausse des taux, une sensibilité négative des actifs taux fixe qui n’est pas totalement compensée par la sensibilité positive des passifs taux fixe.

À l’inverse, la marge nette d’intérêts augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne réglementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux. Pour les sensibilités actif/passif les renouvellements pris en compte dans les simulations de marge nette d’intérêt surcompensent le stock.

Les résultats de la Caisse régionale Nord de France pourraient être également affectés par une variation des taux aussi bien à la hausse qu’à la baisse en cas d’inefficacité comptable des couvertures.

Enfin, dans un contexte où le cycle des hausses de taux semble a priori terminé, que l’inflation régresse et que les marchés anticipent désormais l’amorce d’un cycle de baisses des taux par les Banques centrales, la marge nette d’intérêts de la Caisse régionale pourrait être défavorablement affectée par (i) l’augmentation des remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe (en cas de baisse des taux sur les crédits habitat) et (ii) par la fixation du taux du Livret A à 3 % sur tout 2024 dans le cadre d’une forte baisse des taux court terme de la BCE.

c.   Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments dérivés de la Caisse régionale Nord de France, ainsi qu’à la dette de la Caisse régionale, pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres

La valeur comptable des portefeuilles de titres, d’instruments dérivés et de certains autres actifs de la Caisse régionale Nord de France, ainsi que de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque date d’établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent notamment le risque de crédit inhérent à la dette propre de la Caisse régionale Nord de France, ainsi que des variations de valeur liées aux marchés taux et action. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs de la Caisse régionale Nord de France au cours d’un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d’autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé de la Caisse régionale Nord de France. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et, par conséquent, le ratio d’adéquation des fonds propres de la Caisse régionale Nord de France. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.

Au 30 juin 2024, l’encours brut des titres de créances détenus par le Groupe Caisse régionale Nord de France s’élevait à 418 millions d’euros. Les dépréciations et provisions cumulées et ajustements négatifs de la juste valeur dus au risque de crédit étaient de 0,2 millions d’euros.

d.  La Caisse régionale Nord de France peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital

La valeur des titres de capital détenus par la Caisse régionale Nord de France pourrait décliner, occasionnant ainsi des pertes pour la Caisse régionale Nord de France. La Caisse régionale Nord de France supporte le risque d’une baisse de valeur des titres de capital qu’elle détient dans l’exercice d’activités de private equity et dans le cadre de prises de participations stratégiques dans le capital de sociétés en vue d’y exercer le contrôle et d’influer sur la stratégie de la Caisse régionale Nord de France. Dans l’hypothèse de participations stratégiques, le degré de contrôle de la Caisse régionale Nord de France peut être limité et tout désaccord avec d’autres actionnaires ou avec la Direction de l’entité concernée pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité de la Caisse régionale Nord de France à influencer les politiques de cette entité. Si la valeur des titres de capital détenus par la Caisse régionale Nord de France venait à diminuer de manière significative, la Caisse régionale Nord de France pourrait être contrainte de réévaluer ces titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation financière.

Au 30 juin 2024, la Caisse régionale Nord de France détenait 3 494 millions d’euros d’instruments de capitaux propres dont 277 millions d’euros étaient comptabilisés à la juste valeur par résultat et 123 millions d’euros détenus à des fins de transaction d’une part et 3 094 millions d’instruments de capitaux propre comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres d’autre part.

e.   La Caisse régionale Nord de France doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de maîtriser le risque de perte, néanmoins des replis prolongés du marché pourraient réduire la liquidité, rendant plus difficile la cession d’actifs et pouvant engendrer des pertes significatives

La Caisse régionale Nord de France est exposée au risque que la maturité, le taux d’intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L’échéancier de paiement d’un certain nombre d’actifs de la Caisse régionale Nord de France est incertain, et si la Caisse régionale Nord de France perçoit des revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, elle pourrait avoir besoin d’un financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que la Caisse régionale Nord de France s’impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l’inadéquation entre ces actifs et passifs.

L’objectif de la Caisse régionale Nord de France en matière de gestion de sa liquidité est d’être en mesure de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées. Au 30 juin 2024, la Caisse régionale Nord de France affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio – ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 123,28% ^[2] supérieur au plancher réglementaire de 100 %.

g.  Les stratégies de couverture mises en place par la Caisse régionale Nord de France pourraient ne pas écarter tout risque de pertes

Si un instrument ou une stratégie de couverture utilisés par la Caisse régionale Nord de France pour couvrir différents types de risques auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités s’avérait inopérants, la Caisse régionale Nord de France pourrait subir des pertes. Nombre de ces stratégies sont fondées sur l’observation du comportement passé du marché et l’analyse des corrélations historiques. Par exemple, si la Caisse régionale Nord de France détient une position longue sur un actif, il pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place par la Caisse régionale Nord de France pourrait n’être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché, comme par exemple une variation brutale de la volatilité ou de sa structure, pourrait également diminuer l’efficacité des stratégies de couverture de la Caisse régionale Nord de France. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par la Caisse régionale Nord de France.

2.2.3 Risques opérationnels et risques connexes

Le risque opérationnel et les risques connexes de la Caisse régionale Nord de France incluent le risque de non-conformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des prestations externalisées.  

Sur la période allant de 2022 à 2024, les incidents de risque opérationnel pour la Caisse régionale Nord de France se répartissent tel que suit : la catégorie “Exécution, livraison et gestion processus” représente 36 % des pertes opérationnelles, la catégorie “Clients, produits et pratiques commerciales” en représente 11% et la catégorie “Fraude externe” en représente 42 %. Les autres incidents de risque opérationnel se répartissent entre la pratique en matière d’emploi et sécurité 3 %, la fraude interne 2%, le dysfonctionnement de l’activité et des systèmes 3% et les dommages occasionnés aux actifs physiques 3 %.

Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque opérationnel auquel est exposée la Caisse régionale Nord de France s’élevait à 553,86 millions d’euros au 30 juin 2024. a. La Caisse régionale Nord de France est exposée aux risques de fraude 

La fraude se définit comme un acte intentionnel effectué dans l’objectif d’obtenir un avantage matériel ou immatériel au détriment d’une personne ou d’une organisation perpétré en contrevenant aux lois, règlements ou règles internes ou en portant atteinte aux droits d’autrui ou encore en dissimulant tout ou partie d’une opération ou d’un ensemble d’opérations ou de leurs caractéristiques.

Pour le premier semestre 2024, en détection, le montant de la fraude pour le périmètre Nord de France s’élève à -820 K€. Le domaine moyen de paiement avec notamment la fraude monétique représente 89% de ce montant.

La fraude représente un préjudice et un coût important pour la Caisse régionale Nord de France. Au-delà des conséquences en termes de pertes opérationnelles et d’atteinte à la réputation, les fraudes peuvent aujourd’hui être mêlées à des schémas de blanchiment d’argent et/ou de financement du terrorisme. Les risques ne sont donc plus seulement opérationnels mais aussi réglementaires. Certaines fraudes peuvent faire l’objet d’une déclaration de soupçon à Tracfin. Dans ce contexte, le renforcement de la gouvernance, de la prévention, de la détection et du traitement des fraudes sont clés.

b.       La Caisse régionale Nord de France est exposée aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes informatiques et de ceux des tiers

La technologie est au cœur de l’activité des banques en France, et la Caisse régionale Nord de France continue à déployer son modèle multicanal dans le cadre d’une relation durable avec ses clients. Dans ce contexte, la Caisse régionale Nord de France est confrontée au cyber risque, c’est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l’origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.

Comme la plupart des banques, la Caisse régionale Nord de France dépend étroitement de ses systèmes de communication et d’information dans la conduite de l’ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d’information de la Caisse régionale Nord de France devenaient défaillants, même sur une courte période, la Caisse régionale Nord de France se trouverait dans l’incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d’information de la Caisse régionale Nord de France en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d’urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d’information. La Caisse régionale Nord de France ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu’elles seraient traitées d’une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.

La Caisse régionale Nord de France est aussi exposée au risque d’interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d’un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels la Caisse régionale Nord de France a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. La Caisse régionale Nord de France est également exposée au risque de défaillance des fournisseurs de service informatique externes, telles que les entreprises offrant des espaces de stockage de données “cloud”. En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, la Caisse régionale Nord de France pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d’information de ses clients. Les systèmes de communication et d’information de la Caisse régionale Nord de France, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d’un cyber-crime ou d’un acte de cyber-terrorisme. La Caisse régionale Nord de France ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s’ils se produisent, qu’ils seront résolus de manière adéquate. Sur la période allant de 2022 à 2024, le risque de dysfonctionnement de l’activité et des systèmes ont représenté 3% des risques opérationnelles.

c.       Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par la Caisse régionale Nord de France pourraient s’avérer inopérantes ou ne pas suffire à garantir une diminution effective de son exposition des risques non identifiés ou non anticipés, susceptibles d’engendrer des pertes significatives

Les politiques, procédures, techniques et stratégies de gestion des risques mises en œuvre par Caisse régionale Nord de France pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements économiques et configurations de marché susceptibles de se produire. Ces procédures et méthodes pourraient également s’avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que Caisse régionale Nord de France n’a pas préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que Caisse régionale Nord de France utilise dans le cadre de la gestion des risques s’appuient sur des observations du comportement passé du marché et des acteurs ou variables économiques. Pour évaluer son exposition, Caisse régionale Nord de France applique des outils statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l’exposition au risque de Caisse régionale Nord de France. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu’il n’aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies par Caisse régionale Nord de France pourraient alors s’avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques.

Par ailleurs, certains des processus que la Caisse régionale Nord de France utilise pour évaluer son exposition au risque, y compris les provisions pour pertes sur prêts dans le cadre des normes IFRS en vigueur, sont le résultat d’analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés par la Caisse régionale Nord de France pourraient ne pas s’avérer exhaustifs et pourraient exposer la Caisse régionale Nord de France à des pertes significatives ou imprévues. En outre, bien qu’aucun fait significatif n’ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.

Au 30 juin 2024, la Caisse régionale Nord de France a une exigence de fonds propres prudentiels de 44,31 millions d’euros, au titre de la couverture du risque opérationnel, en méthodologie avancée (AMA) basée sur les pertes constatées et les hypothèses de pertes à moyen et long terme, et en méthodologie standard (TSA).

d.       Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale Nord de France pourrait avoir un impact défavorable sur son activité

Les activités de la Caisse régionale Nord de France dépendent en grande partie du maintien d’une réputation solide en matière de conformité et d’éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant la Caisse régionale Nord de France sur des sujets tels que la conformité ou d’autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation et pourrait, de ce fait, avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent notamment, sans limitation, une gestion inadéquate de conflits d’intérêts potentiels, des exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de responsabilité sociale et environnementale, de blanchiment d’argent, de sécurité de l’information ou de pratiques commerciales. La Caisse régionale Nord de France pourrait être tributaire des données produites ou transmises par des tiers, notamment en matière de responsabilité sociale et environnementale, et pourrait être exposé à des risques spécifiques en la matière dans un contexte où les garanties de fiabilité de ces données de tiers sont encore, à date, en cours d'élaboration. Également, la Caisse régionale Nord de France est exposée à tout manquement d’un salarié, ainsi qu’à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers, ou tout autre acte ou manquement de la part de ses prestataires tiers, mandataires externes et sous-traitants. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale Nord de France pourrait entraîner une baisse d’activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre de litiges et différends et exposer la Caisse régionale Nord de France à des amendes ou des sanctions réglementaires.

Le risque de réputation est un élément clé pour la Caisse régionale Nord de France. Il est géré par le service Conformité et Sécurité Financière de la Caisse régionale Nord de France qui assure notamment la prévention et le contrôle des risques de non-conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude et de la corruption, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs et la protection des données clients. 

e.       La Caisse régionale Nord de France est exposée au risque de payer des dommages-intérêts ou des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre

La Caisse régionale a fait par le passé, et pourrait encore faire à l’avenir, l’objet de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives de grande ampleur, dont notamment des actions de groupe. Lorsqu’elles ont une issue défavorable pour la Caisse régionale, ces procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d’amendes ou de pénalités élevés. Les procédures judiciaires, arbitrales ou administratives dont la Caisse régionale Nord de France a été l’objet par le passé étaient notamment fondées sur des allégations d’entente en matière de fixation d’indices de référence, de violation de sanctions internationales ou de contrôles inadéquats. Bien que, dans de nombreux cas, la Caisse régionale dispose de moyens de défense importants, la Caisse régionale pourrait, même lorsque l’issue de la procédure engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser des ressources importantes pour la défense de ses intérêts.  

Le service juridique a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l’appui juridique nécessaire afin de permettre d’exercer ses activités. Les provisions pour litiges représentent 8,7 millions d’euros au 30 juin 2024, versus 9,7 millions d’euros au 31 décembre 2023.

2.2.4     Risques liés à l’environnement dans lequel la Caisse régionale Nord de France évolue

a. La persistance ou un rebond de l’inflation et en conséquence un niveau durablement élevé des taux d’intérêt pourraient affecter défavorablement l’activité, les opérations et les performances financières de la Caisse régionale Nord de France

Les effets de la politique monétaire et de la hausse des taux d’intérêt ne se sont pas encore pleinement matérialisés et pourraient continuer à affecter plus sévèrement que prévu l’activité de la clientèle et la qualité des actifs. De plus, l’inflation pourrait régresser moins vite qu’attendu voire repartir à la hausse en fonction des aspects suivants : 

-          Les évolutions géopolitiques, en particulier la guerre en Ukraine dont l’évolution reste très incertaine, le conflit au Proche-Orient et sa possible extension, ou encore les tensions sino-américaines, font peser des risques sur l’économie mondiale, en particulier sur le commerce mondial et sur les chaînes d’approvisionnement, et en conséquence sur les prix, notamment de certaines matières premières ou de certains composants clés.

-          Parmi les nombreuses élections qui se tiennent à travers le monde en 2024, les élections américaines en novembre 2024 paraissent décisives et sont susceptibles de bouleverser les équilibres géopolitiques et économiques mondiaux.

-          Les conditions climatiques peuvent impacter également le commerce mondial et les approvisionnements. Des événements climatiques tels que sécheresse, incendies, inondations ou un hiver difficile, peuvent entraîner de nouvelles tensions sur les prix.

-          La reprise de l’activité en Chine, après la levée des restrictions sanitaires fin 2022, a été décevante, le pays peinant à sortir de la grave crise immobilière qu’il subit et à rétablir la confiance des ménages et des investisseurs, malgré des mesures de soutien. La santé de l’économie chinoise interroge et une dégradation supplémentaire de son économie aurait des conséquences négatives sur l’ensemble de l’économie mondiale.

-          Plus structurellement, la crise du Covid puis la guerre en Ukraine ont mis clairement au jour des enjeux majeurs de souveraineté, de préservation des secteurs stratégiques et de la protection des approvisionnements-clés, afin de ne pas dépendre d’une puissance hostile ou d’un seul fournisseur. Combiné à l’accélération des enjeux de la transition climatique, les évolutions des stratégies industrielles des pays entraînent une reconfiguration économique des chaînes de valeur mondiales et donnent lieu à des formes de protectionnismes, à l’instar de l’Inflation Reduction Act américain, ou des droits de douane supplémentaires sur les véhicules électriques chinois mis en place par l’Union européenne. Ces mouvements sont susceptibles d’entraîner des tensions supplémentaires sur les prix et de déstabiliser les filières économiques et les acteurs concernés.

-          Les évolutions politiques en France consécutives à la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024 sont susceptibles d’entraîner un écartement et une certaine volatilité du spread du taux de l’Obligation Assimilable du Trésor (OAT) vis-à-vis du Bund allemand (obligation souveraine allemande) et un niveau des taux d’intérêt plus élevé. Elles peuvent avoir également occasionné un certain attentisme des acteurs économiques, ce qui freinerait l’activité.

Une inflation plus élevée pourrait conduire les banques centrales à renforcer ou à maintenir plus durablement des politiques monétaires restrictives et donc mener à des niveaux de taux d’intérêt plus durablement élevés, et viendrait amputer davantage le pouvoir d’achat des ménages et détériorer la situation des entreprises. Les défaillances d’entreprises, qui ont connu une forte baisse en 2020, sans rapport avec le contexte macroéconomique en raison des soutiens publics massifs, se normalisent progressivement mais pourraient voir ainsi leur nombre augmenter plus rapidement qu’anticipé, entraînant également une hausse du taux de chômage. Le secteur immobilier en particulier est fortement impacté par la hausse des taux d’intérêt et un arrêt de la baisse ou une hausse des taux d’intérêt des crédits immobiliers serait dommageable au secteur. La persistance de taux élevés et une dégradation de la confiance des agents économiques pourraient conduire à une crise plus profonde et peser plus largement l’activité économique.

Ces différents facteurs accroissent les risques de défaut des clients de la Caisse régionale Nord de France mais également les risques d’instabilité financière et de dégradation des marchés financiers impactant l’activité et le coût du risque de la Caisse régionale Nord de France.

En outre, la hausse rapide des taux d’intérêt ou un niveau persistant de taux élevés peut mettre en difficulté certains acteurs économiques importants, en particulier les plus endettés. Des difficultés à rembourser leurs dettes et des défaillances de leur part peuvent causer un choc significatif sur les marchés et avoir des impacts systémiques. Dans un contexte fragilisé par des chocs majeurs et plus difficilement lisible, des tels événements liés aux difficultés d’acteurs significatifs sont potentiellement dommageables à la santé financière de la Caisse régionale Nord de France selon l’exposition de celui-ci et les répercussions systémiques du choc.

Au 30 juin 2024, les expositions de la Caisse régionale Nord de France aux secteurs considérés comme “sensibles” à l’inflation et à des taux d’intérêts élevés sont les suivantes : l’immobilier, l’agroalimentaire, la distribution et les biens de consommation, l’automobile. (a) l’immobilier (hors crédit habitat) avec 3 044 Millions d’euros en EAD (Exposure at Default) dont 1,14% en défaut, (b) la distribution et les biens de consommation avec 1 106 Millions d’euros en EAD dont 4.01 % en défaut, (c) l’automobile avec 198 millions d’euros en EAD dont 3,2 % en défaut et (d) le BTP avec 230 Millions d’euros en EAD dont 8,03 % en défaut.

b. Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient avoir à l’avenir, un impact sur la Caisse régionale Nord de France et les marchés sur lesquels elle opère

Dans l’exercice de ses activités, la Caisse régionale Nord de France est exposée de manière significative à l’évolution des marchés financiers et à l’évolution de la conjoncture économique en France, en Europe et dans le reste du monde, ainsi qu’à la situation géopolitique mondiale. Une détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels la Caisse régionale Nord de France intervient pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :

■ Un contexte économique plus défavorable affecterait les activités et les opérations des clients de la Caisse régionale Nord de France ce qui pourrait réduire les revenus et accroître le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients ;

■ les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient avoir des effets imprévus, et potentiellement des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d’intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités de la Caisse régionale Nord de France les plus exposées au risque de marché ;

■ la perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, et la quête non discriminée de rentabilité pourrait favoriser la constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait, en conséquence, exacerber l’impact des corrections qui pourraient être opérées lorsque la conjoncture se détériorera ;

■ une perturbation économique significative (à l’image de la crise financière de 2008, de la crise de la dette souveraine en Europe en 2011, de la crise Covid en 2020 ou de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique qu’elle a occasionnée en 2022) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités de la Caisse régionale Nord de France en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d’actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession ;

■ Plus globalement, des évènements de nature géopolitique ou politiques peuvent survenir et faire évoluer plus ou moins brutalement la relation entre les États et l’organisation de l’économie mondiale, d’une façon telle que cela peut impacter fortement les activités de la banque, à court ou à long terme. Les risques géopolitiques majeurs peuvent avoir des impacts macro-économiques importants sur les pays, les secteurs, les chaînes de valeur et les entreprises. Par exemple, les incertitudes liées au dénouement de la guerre en Ukraine ou l’extension du conflit au Proche-Orient ou encore l’intensification des tensions entre les ÉtatsUnis et la Chine et leur volonté de découplage économique, en particulier dans les secteurs technologiques, peuvent donner lieu à de multiples scénarios et activer de nombreux risques notamment : guerre commerciale et sanctions, tensions militaires autour de Taiwan et en mer de Chine méridionale, risque nucléaire.

■ Des incertitudes plus fortes et des perturbations significatives sur les marchés peuvent accroître la volatilité. Au cours des dernières années, les marchés financiers ont subi d’importantes perturbations accompagnées d’une forte volatilité, qui pourraient survenir à nouveau, exposant la Caisse régionale Nord de France à des pertes significatives. De telles pertes pourraient s’étendre à de nombreux instruments de trading et de couverture auxquels la Caisse régionale Nord de France a recours, notamment aux swaps, forward, futures, options et produits structurés. En outre, la volatilité des marchés financiers rend difficile toute anticipation de tendances et la mise en œuvre de stratégies de trading efficaces.

Par ailleurs, dans un contexte de croissance globale qui a baissé en 2023 et de politiques monétaires toujours restrictives, alors que les incertitudes restent fortes mi-2024, une détérioration supplémentaire des conditions économiques accroîtrait les difficultés et les défaillances d’entreprises et le taux de chômage pourraient repartir à la hausse, augmentant la probabilité de défaut des clients. L’accroissement de l’incertitude, économique, géopolitique et climatique, pourrait avoir un impact négatif fort sur la valorisation des actifs risqués, sur les devises des pays en difficulté et sur le prix des matières premières. Ainsi :  ■ La succession de chocs exogènes inédits et les difficultés à apprécier la situation économique ainsi créée peuvent conduire les Banques centrales à une politique monétaire inappropriée : un assouplissement monétaire trop précoce ou trop rapide pourrait entraîner une inflation auto-entretenue et à une perte de crédibilité de la banque centrale tandis qu’une politique trop restrictive qui durerait trop longtemps pourrait conduire à une récession marquée de l’activité.

■ Le contexte politique et géopolitique, plus conflictuel et tendu, induit une incertitude plus forte et augmente le niveau global de risque. Cela peut conduire, en cas de hausse de tensions ou de matérialisation de risques latents, à des mouvements de marché importants et peser sur les économies ;

■ En France peut également s’opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d’une dégradation plus marquée du contexte politique ou social qui conduirait les ménages à moins consommer et à épargner par précaution, et les entreprises à retarder leurs investissements, ce qui serait dommageable à la croissance et à la qualité d’une dette privée qui a davantage progressé que dans le reste de l’Europe.

■ En France, une crise politique et sociale, notamment à la suite de la recomposition de l’Assemble nationale consécutive aux élections législatives anticipées de juin 2024, dans un contexte de croissance faible et d’endettement public élevé, aurait un impact négatif sur la confiance des investisseurs et pourrait provoquer une hausse supplémentaire des taux d’intérêt et des coûts de refinancement de l’État, des entreprises et des banques. Cela entraînerait également des pertes sur les portefeuilles souverains des banques et des assureurs. À titre d’illustration, l’exposition de la Caisse régionale Nord de France sur la France est de 80,1 millions d’euros à fin juin 2024, ce qui représente 61,5 % des expositions en titres souverains de la Caisse régionale Nord de France.

Les équilibres économiques et financiers actuels sont très fragiles et les incertitudes fortes. Il est ainsi difficile d’anticiper les évolutions de la conjoncture économique ou des marchés financiers et de déterminer quels marchés seront les plus touchés en cas de dégradation importante. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient à se détériorer ou devenaient plus volatils de manière significative, les opérations de la Caisse régionale Nord de France pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourrait en conséquence subir un impact défavorable significatif.

c. La Caisse régionale Nord de France intervient dans un environnement très réglementé et les évolutions législatives et réglementaires en cours pourraient impacter de manière importante sa rentabilité ainsi que sa situation financière

La Caisse régionale Nord de France est soumise à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance dans les juridictions où elle exerce ses activités. Cette réglementation couvre notamment, à titre d’illustration :

§       les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles en matière d’adéquation et d’exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en termes de prises de participations et de rémunérations telles que définies notamment, sans limitation par (i) le Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (tel que modifié ou supplémentée à tout moment) et (ii) la Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (telle que modifiée ou supplémentée à tout moment) telle que transposée en droit français ; aux termes de ces réglementations, les établissements de crédit tels que la Caisse régionale Nord de France et les groupes bancaires doivent se conformer à des exigences de ratio de fonds propres minimum, de diversification des risques et de liquidité, de politique monétaire, de reporting/déclarations, ainsi qu’à des restrictions sur les investissements en participations. Au 30 juin 2024, le ratio de fonds propres de base catégorie 1 (CET1) phasé de la Caisse régionale Nord de France atteint 28,37% et le ratio global phasé 28,70% ; 

§       les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire telles que définies notamment, sans limitation, par (i) la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (telle que modifiée ou supplémentée à tout moment), telle que transposée en droit français (la « DRRB ») et (ii) le Règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit et certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique (tel que modifié ou supplémentée à tout moment) ; dans ce cadre la Caisse régionale Nord de France est placée sous la surveillance de la BCE à laquelle un plan de redressement du Groupe Crédit Agricole est soumis chaque année conformément à la réglementation applicable (pour plus d’informations, se référer à la partie “Gestion des risques” du chapitre 3 de l’amendement A01 de l’URD 2023).  

§       les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les actions et autres titres émis par la Caisse régionale Nord de France), ainsi que les règles relatives à l’information financière, à la divulgation d’informations et aux abus de marché (Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché) qui accroît notamment les obligations du Groupe Crédit Agricole en matière de transparence et de reporting ;

§       les politiques monétaires, de liquidité et de taux d’intérêt et autres politiques des banques centrales et des autorités de régulation ;

§       les réglementations encadrant certains types de transactions et d’investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires (Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux) ;

§       les réglementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ;

§       les réglementations applicables en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) qui renforcent notamment les exigences en matière de publication d’informations (i) en matière de durabilité, permettant d’appréhender l’impact de l’activité de l’établissement concerné sur les enjeux RSE et la manière dont ces enjeux affectent les résultats et la situation financière de cet établissement, conformément, notamment, sans limitation, à la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, (telle que notamment modifiée par la Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes et, plus récemment, par la Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises) et (ii) sur la manière et la mesure selon lesquels les groupes bancaires financent ou développent des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental au sens du Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables, dit Règlement "Taxonomie" (tel que modifié ou supplémenté à tout moment, y compris, notamment, par le Règlement Délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021 complétant par des précisions concernant le contenu et la présentation des informations que doivent publier les entreprises soumises à l’article 19 bis ou à l’article 29 bis de la Directive 2013/34/UE sur leurs activités économiques durables sur le plan environnemental, ainsi que la méthode à suivre pour se conformer à cette obligation d’information) ;

§       la législation fiscale et comptable dans les juridictions où le Groupe Crédit Agricole exerce ses

activités ; et 

§       les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la lutte anti-blanchiment et au financement du terrorisme, à la gestion des risques et à la conformité.

Ces mesures ont accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu’elles continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement de la Caisse régionale Nord de France, notamment en obligeant la Caisse régionale Nord de France à augmenter la part de son financement constituée de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior.

Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour la Caisse régionale Nord de France : un niveau élevé d’intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l’autorisation d’exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité de la Caisse régionale Nord de France à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.

De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou modifiées en vue d’introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l’environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d’une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l’environnement dans lequel la Caisse régionale Nord de France et d’autres institutions financières opèrent. À ce titre, ces mesures qui ont été ou qui pourraient être adoptées à l’avenir incluent des tests de résistance périodiques et le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision et de nouvelles règles de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

§       Les mesures relatives au secteur bancaire et financier au sein duquel la Caisse régionale Nord de France opère pourraient à nouveau être modifiées, élargies ou renforcées, et de nouvelles mesures pourraient être mises en place, affectant encore davantage la prévisibilité des régimes réglementaires auquel la Caisse régionale Nord de France est soumise et nécessitant une mise en œuvre rapide susceptible de mobiliser d’importantes ressources au sein de la Caisse régionale Nord de France. En outre, l’adoption de ces nouvelles mesures pourrait accroître les contraintes pesant sur la Caisse régionale Nord de France et nécessiter un renforcement des actions menées par la Caisse régionale Nord de France présentées ci-dessus en réponse au contexte réglementaire existant.

§       Par ailleurs, l’environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s’est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et réglementaires favorisant l’adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le financement de l’économie et d’autres activités économiques.

Étant donné l’incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires dont l’ampleur et la portée sont largement imprévisibles, il est impossible de prévoir leur impact réel sur la Caisse régionale Nord de France, mais son impact pourrait être très important.

2.2.5 Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse régionale Nord de France

a.       La Caisse régionale Nord de France pourrait ne pas être en mesure d’atteindre les objectifs fixés

La Caisse régionale s’est fixée des objectifs commerciaux et financiers. Ces objectifs financiers ont été établis principalement à des fins de planification interne et d’affectation des ressources, et reposent sur un certain nombre d’hypothèses relatives à la conjoncture économique et à l’activité des métiers du Groupe Crédit Agricole. Ces objectifs financiers ne constituent ni des projections ni des prévisions de résultats. Les résultats actuels de la Caisse régionale Nord de France sont susceptibles de s’écarter (et pourraient s’écarter sensiblement), à plusieurs titres, de ces objectifs, notamment en raison de la réalisation d’un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section.

b.       Le commissionnement en assurance dommages pourrait être affecté par une dégradation élevée de la sinistralité

Une dégradation élevée de la sinistralité en assurance dommages pourrait avoir pour conséquence une réduction des commissions que la Caisse régionale Nord de France perçoit sur cette activité.

c.       Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités de la Caisse régionale Nord de France

Bien que les principales activités de la Caisse régionale Nord de France soient chacune soumise à des risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs activités de la Caisse régionale Nord de France. Par exemple, une baisse des taux d’intérêt pourrait impacter simultanément la marge d’intérêt sur les prêts, le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d’actif. Une baisse générale et prolongée des marchés financiers et/ou des conditions macroéconomiques défavorables pourrait impacter la Caisse régionale Nord de France à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Par ailleurs, une dégradation du contexte réglementaire et fiscal des principaux marchés dans lesquels la Caisse régionale Nord de France opère pourrait affecter les activités de la Caisse régionale Nord de France ou entraîner une surimposition de leurs bénéfices. Dans une telle situation, la Caisse régionale Nord de France pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Lorsqu’un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière de la Caisse régionale Nord de France est d’autant plus important.

d.       La Caisse régionale Nord de France est exposée aux risques environnementaux et sociaux

Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) peuvent affecter la Caisse régionale Nord de France de deux façons, selon le principe de double matérialité. D’une part, la matérialité sociétale et environnementale présente l’impact, qui peut être positif ou négatif, des activités de la Caisse régionale Nord de France sur son écosystème. D’autre part, la matérialité financière formalise l’impact de l’écosystème sur les métiers de la Caisse régionale Nord de France.

Selon le premier axe, les risques environnementaux peuvent avoir des impacts s’agissant des risques physiques sur ses outils d’exploitation. Ces risques sont des composantes du risque opérationnel, dont les conséquences devraient rester marginales à l’échelle de la Caisse régionale Nord de France. La Caisse régionale Nord de France est exposée également au risque de réputation lié au respect des engagements publics pris notamment en matière ESG. La Caisse régionale Nord de France peut ainsi faire face à des controverses en étant interpellé par de tierces parties si elles estiment que ces engagements ne sont pas tenus.

Selon la matérialité financière, les aléas de risques ESG peuvent affecter les contreparties de la Caisse régionale Nord de France et donc indirectement la Caisse régionale Nord de France. Les risques ESG sont ainsi considérés comme des facteurs de risques influençant les autres grandes catégories de risques existantes, notamment de crédit, mais également de marché, de liquidité ou opérationnel. Ces risques pourraient cependant essentiellement se matérialiser via le risque de crédit : à titre d’exemple, lorsque la Caisse régionale Nord de France prête à des entreprises dont les activités émettent des gaz à effet de serre, elle se retrouve exposée au risque qu’une réglementation, ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur la qualité de crédit et la valeur des actifs financés de ce dernier (en ce compris, de manière non limitative, une réduction soudaine du chiffre d’affaires…). De telles conséquences peuvent aussi naître des changements technologiques accélérant la transition vers une économie plus sobre en carbone, ou de changements de comportements des clients finaux (hausse des ratios de levier pour financer la transition). De la même manière, ces impacts défavorables peuvent être liés à des événements de risque physique – de type catastrophe naturelle, mais aussi changement sur le long terme des modèles climatiques (hausse des fréquences et des incidences d’événements de type sécheresse, inondation, élévation du niveau de la mer…) – impactant négativement les contreparties de la Caisse régionale Nord de France dans l’exercice de leurs activités. La Caisse régionale Nord de France pourrait ainsi faire face à du risque de réputation si une de ses contreparties faisait l’objet d’une controverse liée à des facteurs environnementaux (par exemple : non-respect d’une réglementation sur des émissions de gaz à effet de serre, atteinte à la biodiversité en cas d’accident industriel entraînant une pollution d’écosystèmes…) mais également sociaux ou de gouvernance. Avec l’accélération des contraintes de transition pour lutter contre les changements climatiques, l’intensification des phénomènes climatiques aigus et l’enjeu de préservation des ressources, la Caisse régionale Nord de France se doit d’adapter ses activités et les modalités d’octroi de ses crédits de manière appropriée afin d’atteindre ses objectifs stratégiques, éviter de subir des pertes et limiter son risque de réputation.

e.       La Caisse régionale Nord de France doit maintenir des notations de crédit élevées, au risque de voir ses activités et sa rentabilité défavorablement affectées

Les notations de crédit ont un impact important sur la liquidité de la Caisse régionale Nord de France intervenant sur les marchés financiers. Une dégradation importante de leurs notations pourrait avoir une incidence défavorable importante sur la liquidité et la compétitivité de la Caisse régionale, augmenter son coût de financement, limiter son accès aux marchés de capitaux, déclencher des obligations au titre du programme d’émission de covered bonds de la Caisse régionale Nord de France ou de stipulations contractuelles de certains contrats de trading, de dérivés et de couverture ou encore affecter la valeur des obligations qu’elle émet sur le marché.

Le coût de financement à long terme non garanti de la Caisse régionale Nord de France auprès des investisseurs est directement lié à ses spreads de crédit (correspondant au montant excédant le taux d’intérêt des titres souverains de même maturité payé aux investisseurs dans des instruments de dette) qui dépendent à leur tour dans une certaine mesure de leur notation de crédit. Une augmentation des spreads de crédit peut augmenter de manière importante le coût de financement de la Crédit Agricole S.A et donc de la Caisse régionale Nord de France. Les spreads de crédit changent en permanence en fonction du marché et connaissent des évolutions imprévisibles et hautement volatiles. Les spreads de crédit sont également influencés par la perception qu’a le marché de la solvabilité de l’émetteur. En outre, les spreads de crédit peuvent être influencés par les fluctuations des coûts d’acquisition des swaps de crédit indexés sur les titres de créance de la Caisse régionale Nord de France, qui sont influencés à la fois par la notation de ces titres et par un certain nombre de facteurs de marché échappant au contrôle de la Caisse régionale Nord de France.

Sur les trois agences de notations sollicitées, les notations émetteur long terme de Crédit Agricole S.A selon Moody’s, S&P Global Ratings et Fitch Ratings sont respectivement de Aa3, A+ et A+ et les perspectives sont stables. La Caisse régionale bénéficie des même notations S&P Global Ratings et Moody’s.

Les notations extra-financières peuvent également avoir un impact sur l’image de la Caisse régionale Nord de France auprès de ses parties prenantes. Une dégradation importante de sa notation pourrait avoir une incidence défavorable sur l’intérêt des investisseurs pour les valeurs émises par la Caisse régionale Nord de France.

En 2022, la notation extra-financière de la Caisse régionale Nord de France s’est améliorée auprès de l’agence EthiFinance passant à 71/100.

f. La Caisse régionale Nord de France est confrontée à une forte concurrence

La Caisse régionale Nord de France est confrontée à une concurrence forte, sur tous les marchés des services financiers, pour tous les produits et services qu’il offre, y compris dans le cadre de ses activités de banque de détail.

En Avril 2024, la part de marché de la Caisse régionale sur la collecte et les crédits s’élève respectivement à 20,6% et 23,2%.

Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d’utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l’instar de la Caisse régionale Nord de France, ont la capacité d’offrir une large gamme de produits, allant de l’assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d’investissement et de gestion d’actifs.

En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d’autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n’étant pas des banques d’offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d’autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de l’Internet, incluant la négociation électronique d’instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par la Caisse régionale Nord de France et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l’émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. La Caisse régionale Nord de France doit donc s’attacher à maintenir sa compétitivité en France ou sur les autres grands marchés sur lesquels elle intervient, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.

2.2.6 Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole

a. Si l’un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l’entité concernée

Crédit Agricole S.A. (entité sociale) est l’organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A. (entité sociale), des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l’article R. 51218 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et BforBank en tant que membres affiliés (le “Réseau”).

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. (entité sociale) d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.

Bien que Crédit Agricole S.A. n’ait pas connaissance de circonstances susceptibles d’exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d’un membre du Réseau, rien ne garantit qu’il ne sera pas nécessaire d’y faire appel à l’avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A. (entité sociale), en raison de ses missions d’organe central, aura l’obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau.

En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l’événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la Directive (UE) 2014/59 (dite “DRRB”), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La Directive (UE) 2019/879 du 20 mai 2019 dite “DRRB2” est venue modifier la DRRB et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de “point d’entrée unique élargi” (extended SPE) qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et des entités affiliées. À ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du Réseau, un membre du Réseau ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits cidessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La Loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le Code de commerce (principe « Non Creditor Worse Off than in Liquidation (NCWOL) visé à l’article L. 613-57I du Code monétaire et financier). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité.

Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole, elles procéderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2 ^[3]. Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette ^[4], c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes.

Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à toutes les entités du Réseau et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L. 613-55-5 du Code monétaire et financier en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe Crédit Agricole dont ils sont créanciers.

L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L’investisseur doit être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du Réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l’entité dont il est créancier.

Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau tel que défini par l’article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement

à toute mesure de résolution.

L’application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du Réseau, et donc du Réseau dans son ensemble.

b. L’avantage pratique de la Garantie de 1988 émise par les Caisses régionales peut être limité par la mise en œuvre du régime de résolution qui s’appliquerait avant la liquidation

Le régime de résolution prévu par la BRRD/BRRD2 pourrait limiter l’effet pratique de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la “Garantie de 1988”).

Ce régime de résolution n’a pas d’impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant s’exercer préalablement à toute mesure de résolution.

Cependant, l’application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie de 1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole S.A. s’avéraient être insuffisants pour couvrir ses obligations à l’issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la protection qu’offrirait cette Garantie de 1988.

         2.3          Gestion des risques

L’organisation, les principes et outils de gestion et de surveillance des risques ainsi que l’appétence au risque sont décrits de manière détaillée au sein du rapport financier 2023, dans le chapitre consacré à la gestion des risques (cf. partie 5.3).

Les principales catégories de risques auxquels la Caisse régionale est exposée sont : les risques de crédit, les risques de marché (risque de taux, de prix), les risques structurels de gestion de bilan (risque de taux d’intérêt global et risque de liquidité - la Caisse régionale n’est pas concernée par le risque de change), les risques opérationnels, les risques juridiques, ainsi que les risques de non-conformité. 

Les principales évolutions constatées sur le premier semestre 2024 sont présentées ci-dessous, à l'exception des risques souverains dont les évolutions sont présentées dans la note 3.2 des annexes aux états financiers.   

2.3.1 Risques de crédit 

Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de crédit sont décrits de manière détaillée au sein du rapport financier 2023 dans la partie 5.3.4. Ils n’ont pas connu d’évolution significative sur le premier semestre 2024.

I. Exposition et concentration

I.1.       Exposition au risque de crédit

Au 30 juin 2024, le montant agrégé des valeurs comptables brutes des expositions au risque de crédit, au bilan et hors bilan, s’élève à 33,6 milliards d’euros contre 32,9 milliards d’euros au 31 décembre 2023, soit une hausse de 2,0% sur la période. Le montant agrégé des corrections de valeur relatives à ces expositions est de 480 millions à fin juin contre 475 millions au 31 décembre 2023.

I.2.       Concentration

L’analyse de la concentration du risque de crédit par filière d’activité économique porte sur les engagements commerciaux en EAD (Exposition au moment du défaut : engagements de bilan et équivalent crédit des engagements hors bilan), sur la Banque de Détail (hors Particuliers) et Grandes Clientèles, soit 11 815 millions d’euros au 30 juin 2024 contre 12 092 millions d’euros au 30 juin 2023.

Diversification du portefeuille par filière d’activité économique

Au 30 Juin 2024, la diversification par filière économique se répartit de la manière suivante :

EAD : Exposition au moment du défaut (engagements de bilan et équivalent crédit des engagements hors bilan) Périmètre : Banque de Détail (hors Particuliers) et Grandes Clientèles 

La hiérarchie des principales filières, couvrant 92% de notre portefeuille, a évolué sur l’année glissante. La filière Agroalimentaire présentant désormais un EAD supérieur à celui de la filière Immobilier.

Exposition des prêts et créances

Au 30 juin 2024, l’encours des prêts et créances dépréciés sur la clientèle (Stage 3) s’élève à 438,0 M€ contre 472,4 M€ au 31 décembre 2023 (cf. note 3 des états financiers consolidés).

II.   Coût du risque

Le coût du risque de la Caisse régionale et de ses filiales s’établit à -32,9 M€. Le détail des mouvements impactant le coût du risque est présenté en note 4.8 des états financiers consolidés.

III. Application de la norme IFRS 9 

1. Evaluation du risque de crédit 

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au deuxième trimestre 2024 :

Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur juin 2024 avec des projections allant jusqu’à 2027. 

Ces scénarios intègrent des hypothèses différenciées sur les évolutions de l’environnement international, entraînant notamment des variations dans le rythme de désinflation à l’œuvre et des réponses de politique monétaire par les banques centrales différentes. Des pondérations distinctes sont affectées à chacun de ces scénarios.

Premier scénario : scénario “central” (pondéré à 50 %)

Le scénario central est celui d’une forme de « normalisation ». Alors que l’impact de la hausse rapide des taux d’intérêt s’est révélé moins négatif que redouté et que, globalement, les marchés du travail ont bien résisté, les prix à la consommation ont fini par décélérer. Après un net ralentissement, l’activité économique réaccélèrerait progressivement à la faveur de la baisse de l’inflation, qui redonne du pouvoir d’achat aux ménages et permet une reprise de la consommation. Dans ce contexte, les banques centrales réduisent graduellement mais prudemment leurs taux directeurs, redonnant un peu de souffle à l’économie.  Lente « normalisation » de l’inflation et de la croissance 

Aux États-Unis, l’économie a fait preuve d’une résistance inattendue en 2023 qu’explique principalement une moindre sensibilité aux taux d’intérêt : dotés globalement de bilans sains, de nombreux ménages et entreprises ont pu figer le taux de leur endettement à des niveaux durablement bas, autorisant, au moins à court terme, une meilleure absorption qu’anticipé du resserrement monétaire. Toutefois, le montant de la dette des entreprises arrivant à échéance augmente en 2024 et continuera de croître en 2025. L’impact de la hausse des taux d’intérêt pourrait également s’intensifier lentement sur les ménages avec la remontée progressive du taux hypothécaire effectif. Les hausses de taux devraient ainsi « mordre » davantage à l’occasion de refinancements importants de dette à des taux plus élevés, entraînant une récession légère au quatrième trimestre 2024 et au premier trimestre 2025, une récession seulement légère en raison, essentiellement, d’une remontée modeste du taux de chômage. Après 2,5 % en 2023, ce scénario table sur une croissance de 1,8 % en 2024 et seulement 0,4 % en 2025, en dépit d’un rebond anticipé de la croissance trimestrielle au cours de la dernière partie de l’année 2025 permis par la baisse des taux d’intérêt. Malgré le ralentissement, l’inflation s’est toutefois révélée tenace. La désinflation devrait se poursuivre, mais la perspective d’une récession très modérée et d’une progression des salaires susceptible de rester relativement soutenue plaident en faveur d’une inflation excédant durablement la cible de 2 %. 

En zone euro, la croissance a connu un ralentissement marqué. Un mouvement de désinflation est à l’œuvre depuis fin 2022, mais le dernier kilomètre vers la cible de la BCE devrait être plus erratique. La zone euro a évité la récession mais la croissance reste faible et hétérogène au sein de la zone. La bonne tenue du marché du travail, le repli de l’inflation totale (avec un rythme annuel moyen passant de 5,5 % en 2023 vers 2,6 % en 2024 et 2,1 % en 2025) et l’amélioration des conditions de financement permettent d’espérer une reprise de la dépense des agents privés domestiques, notamment de la consommation des ménages. Cela conduit à bâtir un scénario d’un optimisme prudent qui se traduit par une croissance du PIB de 0,7 % en 2024 et 1,5 % en 2025 (après 0,5 % en 2023). Si les perspectives à court terme se sont éclaircies sans être brillantes, à plus long terme, des doutes persistent : les questions relatives, d’une part, à la croissance permise par la nouvelle configuration de taux et d’inflation et, d’autre part, le caractère définitif (ou non) de cette nouvelle normalité monétaire restent en suspens. Par ailleurs, le choc négatif de compétitivité lié à la guerre en Ukraine pourrait avoir « abîmé » de façon plus permanente le potentiel de croissance de la zone. 

Réaction des banques centrales : réduction très prudente des taux directeurs 

En termes de politique monétaire, le temps est venu de baisser les taux mais avec prudence. Partant d’un niveau très élevé, subissant des chocs et épousant des rythmes de repli un peu chaotiques, l’inflation a conduit les banques centrales à installer leurs taux directeurs sur un plateau durablement élevé. 

Après s’être montrée très vigilante, la Fed pourrait débuter un assouplissement monétaire prudent, en procédant à une première baisse de 25 points de base de ses taux au troisième trimestre 2024 puis au quatrième ; la limite supérieure des Fed Funds serait ainsi ramenée à 5,00 % en fin d’année. Avec le recul de la croissance envisagé à la charnière des années 2024-2025, la Fed pourrait accentuer le rythme de ses baisses de taux, ramenant la borne haute à 3,50 % d’ici fin 2025. Compte tenu de la persistance d’une inflation supérieure à l’objectif et d’un taux d'intérêt neutre susceptible d’être plus élevé qu’auparavant, la Fed pourrait se heurter à des difficultés pour réduire davantage ses taux. 

Quant à la BCE, l’amélioration sur le front de l’inflation lui permet d’amorcer un desserrement monétaire graduel à partir de juin 2024. Elle devrait baisser ses taux de 75 pdb en 2024, puis faire de même en 2025, ramenant ainsi le taux de dépôt à 2,50 %.

Taux d’intérêt à long terme : une baisse très limitée

Les incertitudes entourant l’inflation ne sont pas entièrement levées en particulier aux Etats-Unis : il va falloir patienter quelques temps avant de voir les taux longs s’installer sur une trajectoire doucement baissière. Le scénario américain retient des taux à long terme qui ne baisseraient que très graduellement. Le taux des Treasuries à dix ans serait d’environ 4,20 % en fin d’année 2024 et de 3,95 % fin 2025.

Dans la zone euro, l’ajustement à la hausse qu’impliquent des anticipations d’assouplissement monétaire un peu trop optimistes, l’absence de récession, mais aussi les déficits budgétaires de nombreux pays importants invitent à ne pas anticiper de baisse nette des rendements des titres d’État européens. Le rendement allemand à dix ans se situerait autour de 2,40 % fin 2024 et de 2,45 % fin 2025. En supposant que se maintiennent les principaux facteurs explicatifs de leur resserrement (assouplissement des conditions financières et moindre volatilité, incitant les investisseurs à se montrer moins adverses aux risques), ce scénario retient des écartements modérés des spreads souverains. 

Deuxième scénario : scénario “adverse modéré” (pondéré à 35 %) 

Réduction volontaire de la production de pétrole et nouvelle hausse du prix du baril en 2024 

Ce scénario intègre de nouvelles tensions inflationnistes en 2024 tirées par une hausse des prix du pétrole résultant d’une politique concertée de réduction plus prononcée de la production de pétrole de la part des pays Opep+. Leur objectif est de parvenir à des prix de vente plus durablement élevés, synonymes de rentrées fiscales plus avantageuses. Par hypothèse, le stress est concentré sur l’année 2024. Une reprise graduelle se met ensuite en place en 2025-2026. 

Déclenchement d’un second choc d’inflation 

Dans ce scénario, le prix du baril de pétrole (Brent) atteint 140 $ fin 2024 contre 87 $ dans le scénario central et 160 $ dans le scénario adverse sévère ci-dessous. Ce regain de tensions sur les prix énergétiques entraîne une deuxième vague d’inflation aux Etats-Unis et en Europe en 2024. En Europe, ce choc sur les prix se traduit par un « surplus d’inflation » de l’ordre de 1,4 point par rapport au scénario central, soit une inflation totale à 4 % en 2024 contre 2,6 % dans le scénario central.  Aux Etats-Unis, le choc inflationniste est légèrement moindre, avec un surplus d’inflation de 0,9 point par rapport au scénario central, ce qui fait remonter l’inflation à 3,9 % en 2024 contre 3 % en l’absence de choc. Répercussions sur la production : un coup de frein modéré  

La principale conséquence de ce scénario adverse est la baisse du pouvoir d’achat des ménages et de la consommation privée : moindres dépenses de loisirs, consommation plus sélective (recours accru aux enseignes “discount”), report des intentions d’achats de biens d’équipement. Les excédents d’épargne accumulés durant la crise du Covid se sont réduits et ne servent plus d’amortisseur durant cette nouvelle crise.

Du côté des entreprises, la hausse de coûts de production affecte tout particulièrement le secteur industriel, déjà lourdement impacté par la précédente crise gazière et énergétique : rentabilité plus fragile après les chocs successifs de ces dernières années (Covid, difficultés d’approvisionnement, renchérissement durable de la facture énergétique), repli de l’investissement (profitabilité en baisse et climat des affaires dégradé), légère hausse du taux de chômage.

Or, les mesures de soutien budgétaire aux entreprises et aux ménages deviennent marginales en raison du niveau d’endettement public très élevé en zone euro et du renchérissement du coût de la dette. Il s’ensuit un recul de la croissance en zone euro et aux États-Unis en 2024 et en 2025. La croissance annuelle du PIB en zone euro serait nulle en 2024 (vs +0,7 % dans le scénario central) et de 0,8 % (vs 1,5 %), et celle des ÉtatsUnis de 1 % en 2024 (vs +1,8 %) et de 0,3 % en 2025 (vs 0,4 %).

Réponses des banques centrales et taux à long terme

Les banques centrales relèvent leurs taux directeurs pour lutter contre l’inflation. Le taux de dépôt de la BCE atteint 4,5 % fin 2024 contre 3,25 % dans le scénario central avant de redescendre graduellement à 3 % fin 2027. La Fed relève également son taux des Fed Funds à un niveau plus restrictif en 2024 (5,75% contre 5% dans le central pour la borne haute). Ces réponses provoquent une remontée des taux longs souverains (Bund à 3,2 % fin 2024 contre 2,4% en central).

Troisième scénario : scénario “favorable” (pondéré à 5 %) 

Amélioration de la croissance chinoise

Dans ce scénario, on suppose une amélioration de la croissance chinoise et, par extension, asiatique qui impacterait favorablement l’activité européenne et américaine au travers d’une légère embellie commerciale. Ce regain de dynamisme est orchestré par l’intervention du gouvernement chinois qui met en place un nouveau plan de relance visant à restaurer la confiance des ménages et à soutenir davantage le marché immobilier. Il s’articule, d’une part, autour de mesures d’assouplissement des conditions d’octroi de crédits (baisse des taux et du ratio d’endettement) ainsi que d’incitations diverses (subventions des municipalités par exemple) visant à relancer les programmes de construction et, d’autre part, autour de mesures de soutien aux ménages et à l’emploi des jeunes. Il en résulte une reprise de la construction nécessitant davantage de matières premières et de machines-outils importées (diffusion à ses partenaires commerciaux régionaux mais aussi européens) ainsi qu’une consommation privée plus dynamique en biens d’équipements. L’ensemble de ces mesures se traduit par une croissance chinoise en 2024 meilleure qu’anticipé dans le scénario central : +5,2 % versus +4,4 % sans le plan de relance, soit un gain de +0,8 point de pourcentage.

Hausse de la demande adressée à l’Europe

La meilleure dynamique de la croissance chinoise entraîne une hausse de la demande adressée à la zone euro (les exportations chinoises représentent 7 % des exportations de la zone euro et l’Asie du Nord 11 % des exportations totales) et aux Etats-Unis liée à l’augmentation des importations chinoises. Cela occasionne un redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques et une légère amélioration du commerce mondial. Les défaillances d’entreprises sont moins nombreuses et le taux de chômage plus bas que dans le scénario central. 

En Europe, le ralentissement de la croissance est ainsi moins fort que dans le scénario central. Ce « nouveau souffle » permet un sursaut de croissance en zone euro de l’ordre de 0,6 point de PIB en 2024 et de 0,2 point en 2025. La croissance annuelle serait de 1,3 % au lieu de 0,7 % en central en 2024 et de 1,7 % au lieu de 1,5 % en 2025. Aux Etats-Unis, le soutien additionnel à la croissance en 2024 serait légèrement inférieur (+0,2 point de PIB), soit une croissance portée à +2 % au lieu de +1,8 % mais se répercuterait davantage sur 2025 (1,9 % vs 0,4 %).

Réponses des Banques centrales et évolutions financières

La légère amélioration conjoncturelle ne se traduit pas par une modification des profils d’inflation en conséquence, la trajectoire des taux directeurs de la BCE et de la Fed est identique à celle du scénario central pour 2024 et 2025. 

S’agissant des taux longs en zone euro, le Bund se maintient globalement au même niveau que celui retenu dans le scénario central. Les niveaux de spreads français et italiens sont un peu plus modérés. Les marchés boursiers et immobiliers sont mieux orientés que dans le scénario central. 

Quatrième scénario : Scénario “adverse sévère” (pondéré à 10 %)

Nouveau choc d’inflation en Europe en 2024

On suppose en amont, un enlisement de la guerre russo-ukrainienne conduisant à un nouveau choc d’inflation. Le conflit perdure avec des offensives infructueuses des deux côtés et aucune perspective de trêve ne se profile à court terme. Surgissent également des problèmes ponctuels d’exportation de céréales ukrainiennes et des tensions sporadiques sur les prix des céréales.

Par ailleurs, on suppose également un regain de tensions, brutales et fortes, sur les prix du pétrole et du gaz en 2024 avec des conditions climatiques dégradées (hiver 2024 très rigoureux en Europe, été 2024 très chaud en Asie et en Europe) et un effet concurrence entre l’Europe et l’Asie dans la course au GNL (reprise assez vigoureuse en Chine). Il n’y a pas d’accroissement de l’offre de pétrole des pays Opep+ qui aurait permis d’atténuer la hausse des prix du baril. Enfin, on suppose de nouvelles difficultés du côté du parc nucléaire français accompagnant ce scénario de choc sur les prix de l’énergie.

Le prix du baril de pétrole atteint 160 dollars fin 2024 tandis que le prix du gaz naturel enregistre à nouveau de fortes hausses, pour atteindre une fourchette de 200 à 300 euros/MWh en 2024. Pour rappel, en 2022, les prix moyens du Brent et du gaz naturel (indice Pays-Bas) étaient respectivement de 101 dollars US/baril et de 123 euros/MWh. Et, dans le scénario central, le prix du baril de Brent est anticipé à $87/b et celui du gaz à 40 €/MWh en fin d’année 2024.

Les effets de second tour sur l’inflation (hausse des coûts intermédiaires répercutée en partie sur les prix de vente) contribuent au regain d’inflation en zone euro : hausse d’environ 2 points de pourcentage de la moyenne 2024 par rapport à 2023. En 2025, l’inflation ralentit mais reste élevée, de l’ordre de 5 %. 

Réponse budgétaire contrainte par le niveau plus élevé de la dette publique

Face à ce sursaut inflationniste, les gouvernements ne déploient guère de mesures de soutien nationales, après les mesures massives de soutien aux ménages et aux entreprises prises durant la pandémie et la crise énergétique, afin de limiter la détérioration des finances publiques. Il n’y a pas non plus de réponse mutualisée des Etats européens. Les ratios de dette publiques sont en effet déjà très élevés, notamment en France et en Italie, et vont en outre remonter significativement sous l’effet de la hausse des taux, de la récession et des dépenses d’investissement prévues (transition énergétique et numérique, etc.).  

Réponse des Banques centrales

Le scénario central suppose que les resserrements monétaires aient pris fin en 2023. Dans ce scénario, la priorité continue d’être donnée à la maîtrise rapide de l’inflation au détriment de la croissance. Cela se traduit par une poursuite du resserrement monétaire de la Fed et de la BCE. On suppose que la Fed procède à une hausse supplémentaire portant la borne haute des Fed Funds à 5,75 % en 2024, niveau auquel elle reste jusqu’à fin 2025. De son côté, la BCE monte son taux de dépôt à 4,50 % en 2024 puis l’y maintient jusqu’à fin 2025. Un repli graduel est opéré en 2026.

Les taux longs (swap et taux souverains) se redressent fortement en 2024 avant de s’assagir en 2025. La courbe (2 ans-10 ans) est inversée (anticipation du freinage de l’inflation et du repli de l’activité). Fin 2024, le taux du Bund à 10 ans se situe à 3,85 % (145 points de base – pdb – de plus que dans le scénario central) et 3,00 % fin 2025 (+55 pdb), et le swap 10 ans zone euro à 4,20 % fin 2024 (+125 pdb) et à 3,50 % fin 2023 (+100 pdb). 

Récession en zone euro en 2024-2025 

La production industrielle est pénalisée par la nouvelle hausse des prix énergétiques, voire des difficultés d’approvisionnement (gaz par ex) et la remontée des taux. Les entreprises enregistrent de fortes hausses des coûts de production et une baisse de la demande qui se traduisent par une dégradation de leur profitabilité même si, dans certains secteurs, la hausse des coûts est répercutée en partie sur les prix de vente. On assiste à un recul de l’investissement productif.

Du côté des ménages, le choc inflationniste entraîne une dégradation marquée du pouvoir d’achat. Les mesures budgétaires, très limitées, ne permettent pas d’amortir le choc tandis que le marché du travail se dégrade et que les faibles hausses salariales ne compensent pas la progression des prix. Cette perte de pouvoir d’achat provoque un recul de la consommation et une hausse de l’épargne de précaution.  Le recul du PIB est assez marqué en 2024-2025 en zone euro, de l’ordre de 1,5 % par an avec une baisse un peu plus prononcée en France.  Choc spécifique France

En France, les mécontentements (réforme des retraites, etc.) perdurent. Les revendications salariales face à la perte de pouvoir d’achat ne sont pas satisfaites (transports, énergie, fonction publique, etc.) entraînant un conflit social sévère (du type crise des “gilets jaunes”) et un blocage partiel de l’activité économique. Le gouvernement éprouve de grandes difficultés à mettre en place de nouvelles réformes. La hausse des taux l’OAT 10 ans et la récession économique entraînent une hausse significative des ratios de déficit et de dette publics. Le cumul de la crise sociale et de difficultés politiques et budgétaires conduit à une dégradation du rating souverain par Moody’s et S&P avec une perspective négative. 

Chocs financiers

En conséquence, la France est confrontée à une forte hausse de l’OAT 10 ans et du spread OAT/Bund qui avoisine 160 pdb en 2024 et encore 150 pdb en 2025. L’OAT 10 ans atteint 5,45 % fin 2024 et 4,50 % fin 2025. L’Italie souffre également d’une forte hausse du BTP 10 ans et du spread BTP/Bund à 290 pdb fin 2024 et 280 fin 2025. Les spreads de crédit accusent une hausse marquée notamment sur les sociétés financières. Les marchés boursiers enregistrent un repli marqué notamment le CAC 40, -40 % environ sur deux ans (récession, dégradation du rating, tensions socio-politiques et budgétaires, hausse des taux).

Face à la remontée significative des taux OAT 10 ans, répercutée sur les taux de crédit, et à la nette dégradation de la conjoncture, les marchés immobiliers résidentiels et commerciaux, en zone euro et en France, enregistrent une correction plus marquée. 

Focus sur l’évolution des principales variables macroéconomiques dans les 4 scénarios : 

Concernant l’ensemble des scénarios

Afin de prendre en compte des spécificités locales (géographiques et/ou liées à certaines activités/métiers), des compléments sectoriels sont établis au niveau local (forward looking local) par certaines entités du Groupe, pouvant ainsi compléter les scénarios macroéconomiques définis en central.

S’agissant de la Caisse Régionale, à fin juin 2024, les provisions Stage 1 / Stage 2 d’une part (provisionnement des actifs clientèles sains) et les provisions Stage 3 d’autre part (provisionnement pour risques avérés) ont représenté respectivement 49,5 % et 50.5 % des stocks de couverture. 

À fin juin 2024, le coût du risque Stage 1/Stage 2 est constitué d’une dotation nette aux provisions IFRS 9 de 5 M€ tandis que le coût du risque Stage 3 ressort à 21 M€.

Analyse de sensibilité des scénarios macro-économiques dans le calcul des provisions IFRS 9 (ECL Stage 1 et 2) sur la base des paramètres centraux :

Sur le Périmètre Groupe Crédit Agricole :

Cette sensibilité sur les ECL définis selon les paramètres centraux peut faire l'objet d'ajustements au titre des forward looking locaux qui, le cas échéant, pourraient la réduire ou l’augmenter.

Critères retenus dans l’appréciation d’une disparition de dégradation significative du risque de crédit 

Ils sont symétriques à ceux déterminant l’entrée dans le stage 2. Dans le cas où celle-ci a été déclenchée par une restructuration pour difficulté financière, la disparition de la dégradation significative implique l’application d’une période probatoire suivant les modalités décrites dans les annexes aux états financiers (cf. note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre “Instruments financiers” du Rapport financier annuel 2022) décrivant les conditions de sortie d’une situation de restructuration pour cause de difficultés financières.

2. Evolution des ECL

L’évolution de la structure des encours et des ECL sur l’exercice est détaillée dans la partie 3.1 des comptes consolidés au 30 juin 2024. 

Les commentaires ci-dessous portent sur le périmètre des actifs financiers au coût amorti (prêts et créances sur la clientèle) qui représente 95% des corrections de valeurs pour pertes.

Structure des encours 

Les expositions par Stage connaissent les évolutions suivantes par rapport au 31/12/2023 : 

•       - 0,2% sur le stage 1 

•       - 5,3% sur le stage 2 

En synthèse, les provisions IFRS 9 (crédits) s’élèvent à :

-                     101,7 M€ au niveau du FLC contre 97,3 M€ au 31 décembre 2023 

-                     141,6 M€ au niveau du FLL contre 141 M€ au 31 décembre 2023

Soit un total de 242,9 M€ contre 238 M€ au 31 décembre 2023 (+ 2,1%), une hausse essentiellement attribuable à l’effet sur le FLC de l’introduction d’un nouveau modèle de prise en compte de l’inflation dans les scenarios de stress établis par le Groupe.

Les taux de couverture issus de ces provisions sont les suivants :

 0,2% sur le Stage 1, versus 0,1% au 31/12/2023  4,8% sur le Stage 2, versus 4,6% au 31/12/2023  Les encours défaillants (Stage 3) ont diminué de -7,3%, sans que cette évolution ne traduise une amélioration structurelle de notre risque car fortement influencée par la cession d’une importante créance en défaut.

Leur taux de couverture est de 51,6% versus 48,6% au 31/12/2023.

2.3.2 Risques de marché

Les dispositifs de gestion et la méthodologie de mesure et d’encadrement des risques de marché sont précisés de manière détaillée au sein du rapport financier 2023 dans la partie 5.3.5.

Gestion du risque

L’organisation du dispositif de contrôle des risques de marché ainsi que les méthodologies de mesure des expositions n’ont pas subi d’évolution majeure au cours du premier semestre 2024. La limite globale encadrant le risque de variation de prix selon le stress groupe a été revue à la hausse passant de 80M€ à 90M€.

Exposition : 

I.     Stress scenarii

L’impact en stress scenario Groupe au 30 juin 2024 s’élève à -38,3 M€.  

II.   Exigence de fonds propres liés à la CVA (Credit Valuation Adjustment)

Le tableau ci-dessous restitue l’évolution du CVA entre le 31 décembre 2023 et le 30 juin 2024 :

III. Exigence de fonds propres liés à la prudent valuation

Le tableau ci-dessous restitue l’évolution des exigences de fonds propres liés à la prudent valuation entre le 31 décembre 2023 et le 30 juin 2024 :

2.3.3 Gestion du bilan

Le dispositif d’encadrement et de suivi de la gestion du bilan est décrit au sein du rapport financier 2024 dans la partie 5.3.6. 

Il n’a pas connu d’évolution significative sur le premier semestre 2024.

I. Bilan cash au 30 juin 2024

Afin de fournir une information, simple, pertinente et auditable de la situation de liquidité de la Caisse régionale, l’excédent de ressources stables du bilan cash est calculé mensuellement. 

Le bilan cash est élaboré à partir des comptes en normes françaises de la Caisse régionale et du FCT CA Habitat.

On notera que les « ressources de marché long terme » intègrent les encours correspondant au T-LTRO (Targeted Longer Term Refinancing Operation). En effet, les opérations de T-LTRO III ne comportent pas d’option de remboursement anticipé à la main de la BCE, compte tenu de leur maturité contractuelle respective à trois ans, elles sont assimilées à un refinancement sécurisé de long terme, identique du point de vue du risque de liquidité à une émission sécurisée.

 Le bilan cash bancaire de la Caisse régionale, à 39 milliards d’euros au 30 juin 2024, fait apparaître un excédent des ressources stables sur emplois stables de 3,7 milliards d’euros à fin juin 2024.

L’encours total T-LTRO 3 a été remboursé en intégralité au premier trimestre 2024. 

L’excédent de 3 684 millions d’euros appelé “position en ressources stables” permet à la Caisse régionale de couvrir le déficit LCR engendré par les actifs durables et les passifs stables (clientèle, immobilisations, ressources long terme et fonds propres). 

II.   Evolution des réserves de liquidité de la Caisse régionale

Les réserves de liquidité après décote atteignent 2 231 millions d’euros au 30 juin 2024, en baisse sur un an en lien principalement avec le remboursement des T-LTRO. 

Dont : 

•       1 272 millions d’euros de dépôts auprès des Banques centrales ;

•       un portefeuille de titres liquéfiables sur le marché d’un montant de 824 millions d’euros après décote.

La déclinaison des limites du système de gestion et d’encadrement de la liquidité du groupe Crédit Agricole au niveau de la Caisse régionale assure une adéquation au niveau local entre le risque de liquidité et sa couverture par les réserves. 

III. Ratios réglementaires

Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l’EBA (European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu’elles disposent d’un encours suffisant d’actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l’hypothèse d’une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires.

Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100% à compter du 1er janvier 2018.

Le ratio LCR moyen sur 12 mois de la Caisse régionale s’élève à 123,28% à fin juin 2024. Il est supérieur à au seuil réglementaire.

Depuis le 28 juin 2021, les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Net Stable Funding Ratio (NSFR) définis par l’EBA (European Banking Authority). Le NSFR a pour objectif de garantir que l’établissement dispose de suffisamment de ressources dites « stables » (i.e. de maturité initiale supérieure à 1 an) pour financer ses actifs à moyen/long-terme. A fin juin 2023, le ratio NSFR de la Caisse régionale est supérieur à 100% à 108,96% à fin juin 2024, conformément à l’exigence réglementaire.

2.3.4 Risques opérationnels

Les dispositifs de gestion et de surveillance des risques opérationnels sont décrits au sein du rapport financier 2023 dans le chapitre 5.3.7.  Ils n’ont pas connu d’évolution significative sur le premier semestre 2024.

La partie « 5.3.7.III. Exposition » du rapport financier annuel 2023, relative à la répartition par catégorie de risque bâloise des pertes opérationnelles et des emplois pondérés, a fait l’objet d’une mise à jour présentée ci-dessous :  

REPARTITION DES PERTES OPERATIONNELLES PAR CATEGORIE DE RISQUES BALOISE (2022 A 2024) 

D’une manière générale, le profil d’exposition en termes de risques opérationnels détectés ces trois dernières années reflète les principales activités de la Caisse régionale : 

§       Une exposition principalement portée sur la fraude externe 42%, majoritairement sur le domaine relatif aux moyens de paiement (fraude monétique …). 

§       Une exposition à hauteur de 36% sur la catégorie Exécution, livraison et gestion des processus, liée à des erreurs de traitement (absence ou non-exhaustivité des documents légaux, gestion des garanties, erreurs de saisie…). Le domaine crédit est majoritairement concerné sur cette catégorie (ex : Défaillance dans le suivi ou la gestion des garanties)

   Une exposition à la catégorie Clients de 11% (des pertes opérationnelles sur cette période) marquée de manière forte avec le dossier de double détention CAMCA.

Des plans d’action locaux ou Groupe correctifs et préventifs sont mis en place en vue de réduire l’exposition du groupe Crédit Agricole au Risque Opérationnel. Un suivi périodique des plans d’action sur les incidents supérieurs à 5 millions d’euros a été mis en place depuis 2014 au sein du Comité Groupe risques opérationnels et depuis 2016 en Comité des Risques Groupe.

2.3.5 Risques juridiques 

Les principales procédures judiciaires et fiscales en cours au sein de la Caisse régionale sont décrites dans le rapport de gestion pour l’exercice 2023. Les dossiers ci-après évoqués sont ceux qui sont nés ou ont connu une évolution après le 25/04/204, date du dépôt auprès de l’AMF du Rapport Financier Annuel. Sont aussi évoqués des dossiers en cours qui n’ont pas fait l’objet d’évolution depuis cette date. 

Les risques juridiques en cours au 31 décembre 2023 susceptibles d’avoir une influence négative sur le patrimoine de la Caisse régionale Nord de France ont fait l’objet de provisions qui correspondent à la meilleure estimation par la Direction générale sur la base des informations dont elle dispose. Elles sont mentionnées note 6.15 des états financiers consolidés.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France prend acte avec satisfaction de l’arrêt rendu le 27 juin 2024 par la Cour d’appel d’Amiens dans le litige engagé par des porteurs de CCI en vue d’obtenir le rachat de leurs titres. Cette décision confirme le jugement du Tribunal judiciaire d’Amiens du 21 avril 2021 qui avait déjà rejeté toutes les demandes des porteurs. Elle peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation.

2.3.6 Risques de non-conformité 

La prévention et le contrôle des risques de non-conformité sont traités au sein du rapport financier annuel 2023 en partie 5.3.9 et ne présentent pas d’évolution significative sur le semestre.

3. Comptes consolidés

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

AU 30 JUIN 2024

(Ayant fait l’objet d’un examen limité)

Examinés par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Nord de France en date du 26 juillet 2024.

SOMMAIRE

CADRE GENERAL ............................................................................................................................................. 56

PRESENTATION JURIDIQUE DE L’ENTITE ............................................................................................. 56

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ..................................................................................................................... 57 COMPTE DE RESULTAT ............................................................................................................ 57

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES ...... 58

BILAN ACTIF ............................................................................................................................ 59 BILAN PASSIF .......................................................................................................................... 60 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES .................................................................... 61

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE ......................................................................................... 63

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES ....................................... 65

     1 PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISES ............ 65

           1.1       Normes applicables et comparabilité .............................................................................. 65

           1.2         Principes et méthodes comptables ................................................................................. 66

     2 PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE ...................... 67

           2.1         Principales opérations de structure ................................................................................ 67

           2.2         Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2024 ........................ 68

           2.3        Autres événements significatifs de la période ................................................................ 69

3             RISQUE DE CREDIT............................................................................................................... 70

3.1               Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

                       70

3.2               Expositions au risque souverain ...................................................................................... 77

     4 NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

             79

           4.1        Produits et charges d’intérêts ......................................................................................... 79

           4.2        Produits et charges de commissions ............................................................................... 80

           4.3         Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ............... 80

           4.4          Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 82

           4.5        Produits (charges) nets des autres activités .................................................................... 82

           4.6       Charges générales d’exploitation .................................................................................... 82

4.7 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles ................................................................................................................................. 83

           4.8       Coût du risque ................................................................................................................. 84

           4.9        Gains ou pertes nets sur autres actifs ............................................................................. 84

           4.10     Impôts .............................................................................................................................. 85

           4.11        Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres .............. 86

5             INFORMATIONS SECTORIELLES ................................................................................................ 87

6             NOTES RELATIVES AU BILAN ................................................................................................... 88

6.1               Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat ................................................. 88

6.2               Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ................................................... 89

6.3               Actifs financiers au coût amorti ....................................................................................... 90

6.4               Passifs financiers au coût amorti ..................................................................................... 91

6.5               Immeubles de placement ................................................................................................ 92

6.6               Ecarts d’acquisition .......................................................................................................... 93

6.7               Provisions ......................................................................................................................... 93

6.8               Capitaux propres.............................................................................................................. 94

7             ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES ........................................ 96

     8 JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET INFORMATIONS DIVERSES ....................................... 98

           8.1        Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur ............................ 98

           8.2         Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

                       101

9             PARTIES LIEES ................................................................................................................... 104

10         ÉVENEMENTS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2024 .......................................................................... 105

Les états financiers consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l’entité

La société tête de groupe est le Crédit Agricole Nord de France, société coopérative à capital variable, dont le siège social est à Lille - 10 avenue Foch, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 440 676 559.

Le groupe Crédit Agricole Nord de France est une composante du groupe Crédit Agricole.

Le Crédit Agricole Nord de France émet des certificats coopératifs d'investissement qui sont cotés sur l'Euronext Paris.

De par la loi bancaire, le Crédit Agricole Nord de France est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Il est soumis à la réglementation bancaire et est régi par le Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées au Crédit Agricole Nord de France, 70 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les états financiers consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, incluent les comptes de la Caisse régionale, les comptes des 70 Caisses locales et ceux de ses principales filiales (FCT Crédit Agricole Habitat, SA Nord Capital Investissement, SCI Euralliance, SCI Crystal, SCI Quartz, SAS Square Habitat Nord de France, SA Foncière de l'Erable, SA Groupe RosselLa Voix et SCI Foch Tenremonde).

Ces sociétés sont consolidées dans les comptes de la Caisse régionale selon la méthode d'intégration globale pour les entités sous contrôle exclusif et selon la méthode de la mise en équivalence pour les entités sous influence notable.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT 

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

BILAN ACTIF 

BILAN PASSIF 

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES  

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle

61

Les capitaux propres, part du Groupe, s'élèvent à 5,55 milliards d'euros au 30 juin 2024 contre 5,39 milliards au 31 décembre 2023. Leur évolution résulte principalement des mouvements opposés suivants :

o résultat du groupe Crédit Agricole Nord de France 2024 (128,34 millions d'euros) et écarts de réévaluation (77,68 millions d'euros) liés essentiellement à l'évaluation des titres, instruments de capitaux propres o diminution du capital des Caisses Locales (11,36 millions d'euros) et distribution des dividendes de l'exercice 2023 (19,39 millions d'euros par la Caisse régionale Nord de France et 17,93 millions d'euros par les Caisses Locales).

62

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de le Crédit Agricole Nord de France.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées)

** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note

6.4 (hors intérêts courus)

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1                  Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et

estimations utilisés

1.1       Normes applicables et comparabilité

Sauf mention contraire, tous les montants indiqués dans le présent rapport financier sont exprimés en euros et sont indiqués en milliers, sans décimale. Les arrondis au millier d'euros le plus proche peuvent, dans certains cas, conduire à des écarts non significatifs au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux.

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Nord de France au 30 juin 2024 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire. 

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des états financiers consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le Crédit Agricole Nord de France pour l’élaboration des états financiers consolidés au 31 décembre 2023 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Nord de France au 30 juin 2024 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire. Le Groupe Crédit Agricole a fait le choix de présenter en conformité avec la norme IAS 34.8, les états financiers liés au résultat et au tableau de flux de trésorerie avec une période comparative limitée au semestre N-1 afin d’en simplifier la lecture.

Les normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 30 juin 2024 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2024.

Celles-ci portent sur : 

Normes et interprétations adoptées par l’Union Européenne non encore appliquées par le Groupe au 30 juin 2024

Décisions IFRS IC pouvant affecter le Groupe

1.2       Principes et méthodes comptables

 Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers 

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

-            Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

-            les activités des marchés nationaux et internationaux ;

-            les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;

-            la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;

-            les modifications de la réglementation ou de la législation ;

-            le comportement des assurés ; -       les changements démographiques.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

-            les instruments financiers évalués à la juste valeur (y compris les participations non consolidées) ;

-            les actifs et les passifs des contrats d'assurance ;

-            les actifs et les passifs des contrats de réassurance ;

-            les passifs des contrats d'investissement sans éléments de participation discrétionnaire ;

-            les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

-            les plans de stock-options ;

-            les dépréciations d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ;

-            les provisions ;

-            les dépréciations des écarts d'acquisition ;

-            les actifs d'impôts différés ;

-            la valorisation des entreprises mises en équivalence.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les sections concernées ci-après.

2                  Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

2.1       Principales opérations de structure 

 Groupe Rossel La Voix  

Un protocole fixant les modalités de cession de l’intégralité des titres du Groupe Rossel La Voix détenus par le Crédit Agricole Nord de France a été signé le 18 juin 2024.

Dès la signature du protocole, une partie des titres a été cédée au Groupe Rossel La Voix, sans impact significatif sur les résultats du Crédit Agricole Nord de France.

Le solde des titres, représentant 17,17% du capital, sera cédé au Groupe Rossel La Voix, au plus tard le 31 décembre 2024.

Au 30 juin 2024, en application de la norme IFRS 5, ces titres sont classés en Actifs non courants détenus en vue de la vente, pour un montant de 23 331 milliers d’euros.

 Village by CA Nord de France

Aux termes d’une décision en date du 23 février 2024, le Crédit Agricole Nord de France, associé unique, a décidé la dissolution anticipée de la SAS Village by CA Nord de France.

Cette dissolution sans liquidation a entraîné la transmission universelle du patrimoine de la SAS à l’associé unique, en avril 2024.

 FCT Crédit Agricole Habitat 2024

Au 30/06/2024, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2024) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales et LCL, le 27 mars 2024. Cette transaction est pour partie un RMBS français auto-souscrit et pour le reste un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2024 pour un montant de 1,67 milliard d'euros. Pour l'émission placée sur le marché, les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (gestionnaires d'actifs (61%) et établissements de crédit (39%)) pour un montant de 750 millions d’euros.

Dans le cadre de cette titrisation, les 39 Caisses régionales et LCL ont cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 1 665,75 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2024. Elles ont souscrit pour 166,7 millions d'euros de titres subordonnés (pour les 2 parties de l'émission) et pour 750 millions d'euros de titres senior (émission auto-souscrite uniquement).

2.2        Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2024

Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit Agricole Nord de France et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, le Crédit Agricole Nord de France dispose d’un pouvoir de contrôle, d’un contrôle conjoint ou d’une influence notable, hormis ceux présentant un caractère non significatif par rapport à l’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation.

Le périmètre de consolidation du Crédit Agricole Nord de France n’a pas fait l’objet de variation significative par rapport au périmètre de consolidation du 31 décembre 2023 à l’exception des éléments suivants :

Evolution du périmètre ayant conduit à une modification du périmètre ou de méthode de consolidation :

2.3       Autres événements significatifs de la période

 Pilier 2 - Globe

Les nouvelles règles fiscales internationales établies par l'OCDE, visant à soumettre les grands groupes internationaux à une imposition complémentaire lorsque le Taux Effectif d'Impôt (TEI) d'une juridiction dans laquelle ils sont implantés est inférieur à 15%, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024. 

Le premier exercice d'application de ces règles est l'exercice 2024.

Sur la base des dispositions de la Directive européenne adoptée fin 2022 et sa transposition dans les pays de l'union européenne, le Groupe a procédé à une estimation de l'impôt complémentaire GloBE au titre du 1er semestre 2024. 

Compte tenu des résultats non matériels de cette estimation, le Groupe n'a pas prévu la comptabilisation d'un montant d'impôt complémentaire GloBE au 30 juin 2024. 

En outre, conformément aux amendements à la norme IAS 12, publiés le 23 mai 2023 par l'IASB et adoptés par l'Union européenne le 8 novembre 2023, le Groupe applique l'exception obligatoire et temporaire à la comptabilisation des impôts différés liés à la mise en œuvre des règles GloBE.

3                  Risque de crédit 

3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

(Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit")

Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période 

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. 

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments.

Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)

71

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

(1)                Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2)                Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3)                Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)    

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 concernent les engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 concernent les engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

3.2      Expositions au risque souverain 

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions du Crédit Agricole Nord de France au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire