par CREDIT COOPERATIF
Expiration de l'agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale »
Écully, le 7 novembre 2025
Renouvellement de l’agrément “Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale”
La société LES 3 COLONNES DU MAINTIEN À DOMICILE souhaite porter à la connaissance du public que l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » qui a été accordé le 10 novembre 2020 pour une durée de 5 ans, arrive à échéance le 9 novembre 2025.
La demande de renouvellement de cet agrément a été déposée par la société LES 3 COLONNES DU MAINTIEN À DOMICILE le 1 juillet 2025. À la date du présent communiqué, la Préfecture du Rhône n’a toujours pas notifié, à la société LES 3 COLONNES DU MAINTIEN A DOMICILE, le renouvellement dudit agrément.
Conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 AB du Code général des impôts, la souscription au capital de sociétés bénéficiaires de l’agrément ESUS permet, sous conditions, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Au cas particulier, comme justifié dans la partie 6.1 Opinion fiscale du prospectus approuvé par l’AMF le 28 juillet 2025 sous le numéro 25-311, la société LES 3 COLONNES DU MAINTIEN À DOMICILE, remplit l’ensemble des conditions pour être éligible au bénéfice de cette réduction d’impôt jusqu’au 9 novembre 2025 (date d’échéance de l’agrément ESUS).
COMMUNIQUÉ DE PRESSE |
Ainsi, conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 AB du Code général des impôts, à compter du 10 novembre 2025 et jusqu’à la date de renouvellement de cet agrément, les souscriptions au capital de la société LES 3 COLONNES DU MAINTIEN À DOMICILE ne pourront plus ouvrir droit à la réduction d’impôt.
Cette situation est temporaire et ne remet pas en cause :
La validité juridique des souscriptions réalisées avant cette date ;
Ni des avantages fiscaux auxquels ces souscriptions ont ouvert droits jusqu’au 9 novembre 2025.
Dès l’obtention du renouvellement de l’agrément, les souscriptions ouvriront, à compter de cette date, droit au bénéfice de cette réduction, dans les conditions exposées à l’article 199 terdecies-0 AB du Code général des impôts.
La société LES 3 COLONNES DU MAINTIEN À DOMICILE informera le public dès obtention du renouvellement de l’agrément.
Il est rappelé que le Prospectus est disponible :
sur le site de la SCIC à l’adresse (https://www.3colonnes.com/documentation-publique/) et sur le site de l’AMF (https://bdif.amf-france.org/fr?
societes=RS00007016_SCIC%20LES%203%20COLONNES%20%20DU%20MAINTIEN%20AU%20DOMICIL
La SCIC Les 3 Colonnes - Du maintien à domicile / Société Coopérative d’Intérêt Collectif Anonyme au capital variable
Tél : (+33) 04 78 47 70 15 - Fax : (+33) 04 78 43 72 56 - Mail : contact@3colonnes.org / Site : 3colonnes.com / viager-solidaire.fr
Siège social : 8 route de Champagne - 69130 ÉCULLY
SIREN : 797 676 749 / NAF : 8810 Aide à domicile
Il est également disponible gratuitement, sur demande auprès de la Coopérative à son siège social sis 8 route de Champagne, 69130 ECULLY, France.
Il est également rappelé que l’approbation du Prospectus par l’AMF ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les parts sociales offertes. Les investisseurs potentiels sont invités à lire le Prospectus avant de prendre une décision d’investissement afin de pleinement comprendre les risques et avantages potentiels associés à la décision d’investir dans les parts sociales de la SCIC. Il est notamment recommandé aux investisseurs potentiels de se reporter à la rubrique « Facteurs de Risque » du Prospectus et du Document d’enregistrement qui le compose, ainsi qu’à la rubrique « Résumé » (5 pages) du Prospectus.
À propos de la SCIC :
Les 3 Colonnes du maintien au domicile est un acteur majeur dans le secteur du maintien et du soutien au domicile des personnes âgées. Fondée en 2013, la société se distingue par la création du Viager Solidaire, une solution à but non lucrative que permet à ses Bénéficiaires de créer leur maison de retraite à domicile et de leur fournir des moyens financiers, sociaux et administratifs nécessaires à leur bien vieillir. Grâce à une stratégie orientée vers le progrès, Les 3 Colonnes connaît une croissance soutenue et ambitionne de renforcer sa présence sur le marché national en réalisant cette opération financière.
Pour plus d’informations, veuillez contacter :
Frédéric LACAZE backoffice@3colonnes.org 04 51 08 86 62
La SCIC Les 3 Colonnes - Du maintien à domicile / Société Coopérative d’Intérêt Collectif Anonyme au capital variable
Tél : (+33) 04 78 47 70 15 - Fax : (+33) 04 78 43 72 56 - Mail : contact@3colonnes.org / Site : 3colonnes.com / viager-solidaire.fr
Siège social : 8 route de Champagne - 69130 ÉCULLY
SIREN : 797 676 749 / NAF : 8810 Aide à domicile