Rapport Financier Semestriel 30 juin 2025

Sommaire

1.  Rapport d'Activité au 30 juin 20253

2.  Rapport du Commissaire aux Comptes et Etats Financiers au 30 juin 2025         29

3.  Déclaration du Directeur Général50

01

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 

DE LA SOCIETE LCL EMISSIONS 

sur les comptes sociaux au 30 juin 2025

ACTIVITES ET FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE 2025

LCL EMISSIONS a pour principale activité l’émission de titres obligataires pour le réseau LCL et la conclusion de tous contrats s’y afférant.

Au cours de l’exercice 2025, LCL EMISSIONS a poursuivi son activité d’émission de titres obligataires, en émettant 2 EMTN pour un montant cumulé de 318 M€ (hors EMTN en cours de commercialisation) qui sont des émissions publiques liées à un indice.

Au 30 juin 2025, le montant nominal total en circulation s’élève à 7,303 Milliards d’euros (nominal hors émissions en cours de commercialisation) contre 7,539 Milliards d’euros en circulation au 31 décembre 2024. L’échéance des titres en circulation est comprise entre 2025 et 2033.

Cette baisse s’explique par :

-       des remboursements anticipés et des arrivées à échéance pour – 0,459 Milliard d’euros (4 Emissions), 

-       2 nouvelles émissions lancées pour + 0,318 Milliard d’euros,

-       des rachats périodiques effectués par les clients sur la période pour la différence.

Au 30 juin 2025, 6 nouveaux EMTN pour une valeur nominale de 1,740 Milliard d’euros sont en-cours de commercialisation.

Ces EMTN sont émis sous forme de titres de créance dont la formule est garantie pour le porteur par LCL (« le Garant »), dans le cadre de son programme d’émission (« le Programme »).

Il n’y a pas eu d’évènements significatifs en 2025 ayant des effets sur l’activité de LCL EMISSIONS.

COMPTE DE RESULTAT

Les principales évolutions du compte de résultat sont présentées dans le tableau et commentaires ci-dessous :

Les produits financiers s’élèvent à +280 869 milliers d’euros (contre +395 443 milliers d’euros au 30 juin 2024) et les charges financières à +253 736 milliers d’euros (contre +364 645 milliers d’euros au 30 juin 2024). 

Ainsi, le résultat financier net ressort bénéficiaire à +27 133 milliers d’euros au 30 juin 2025 contre +30 796  milliers d’euros au 30 juin 2024 soit une diminution de -3 663 milliers d’euros.

Cette variation s’explique d’une part par la baisse des taux d’intérêts depuis la fin de l’année 2024 agissant sur les actifs et passifs de couverture des montages EMTN et sur les placements de trésorerie et d’autre part par des arrivées à échéances finales et anticipées moins nombreuses sur l’année.  

Il est composé des éléments ci-dessous :

-       Des produits sur les actifs de couverture des montages EMTN pour +179 172 milliers d’euros au 30 juin 2025 versus +235 566 milliers d’euros au 30 juin 2024 dont :

•       Les Dépôts à Terme, un produit net de +128 529 milliers d’euros contre un produit de +187 907 milliers d’euros au 30 juin 2024,

•       Les Instruments financiers à terme pour un résultat net de +50 643 milliers d’euros, versus +47 659 milliers d’euros au 30 juin 2024.

-       Des charges sur les passifs de couverture des montages EMTN pour -152 346 milliers d’euros au 30 juin 2025 contre -206 010 milliers d’euros au 30 juin 2024, principalement dû à la baisse des taux intérêts dus sur les montages ainsi que l’arrivée à échéance moins importante sur la période,

-       Des revenus des placements de trésorerie pour fonds propres pour + 307 milliers d’euros (versus un produit de +1 242 milliers d’euros au 30 juin 2024). Cette baisse est liée à la baisse des taux d’intérêt.

Le résultat d’exploitation, exclusivement représenté par des charges, ressort à -25 608 milliers d’euros contre -28 434 milliers d'euros au 30 juin 2024.

Les charges d’exploitation essentiellement représentées par des commissions sont en baisse sur le 1^er semestre en lien avec le niveau des montants nominaux en circulation au 30 juin 2025 versus 30 juin 2024.

Ces charges comprennent principalement :

-       Des commissions de garanties pour 3 774 milliers d’euros (versées respectivement à Amundi Finance pour 2 641 milliers d’euros et à LCL pour 1 133 milliers d’euros) contre 3 986 milliers d’euros au 30 juin 2024 (2 790 milliers d’euros versées à Amundi Finance et 1 197 milliers d’euros à LCL),

-       Des commissions de distribution pour 16 282 milliers d’euros contre 18 358 milliers d’euros au 30 juin 2024,

-       Des commissions de gestion pour 5 458 milliers d’euros contre 5 995 milliers d’euros au 30 juin 2024,

-       Des frais d’émission d’emprunt obligataire pour 65 milliers d’euros contre 76 milliers d’euros au 30 juin 2024.

Le résultat courant avant impôts au 30 juin 2025 ressort bénéficiaire de 1 525 milliers d'euros contre un bénéfice de 2 362 milliers d'euros au 30 juin 2024.

La charge d’impôts sur les bénéfices s'élève à 381 milliers d'euros contre une charge de 590 milliers d'euros au 30 juin 2024.

Ainsi, le résultat net est un bénéfice de 1 144 milliers euros au 30 juin 2025 contre un bénéfice de 1 771 milliers d’euros au 30 juin 2024.

BILAN

Au 30 juin 2025, le total de bilan s’établit à 9 419 803 milliers d’euros (contre 8 858 993 milliers d’euros au 31 décembre 2024). Les principales évolutions sont présentées dans les tableaux et commentaires ci-dessous :

A l’actif :

Evolution en milliers d’Euros des principaux postes de l'actif entre le 31/12/2024 et le 30/06/2025 :

-       Des actifs de couverture des titres obligataires émis par LCL EMISSIONS pour               

7 665 937 milliers d’euros (contre 7 813 263 milliers d’euros au 31 décembre 2024), dont :

•       Des Dépôts à Terme intérêts inclus pour 7 326 625 milliers d’euros contre          7 544 597 milliers d’euros au 31 décembre 2024, les nouveaux EMTN commercialisés étant couverts en DAT,

•       Des produits à recevoir d’intérêts courus sur les swaps pour 339 313 milliers d’euros (en lien avec les émissions de taux dont le coupon sera versé à échéance) contre 268 666 milliers d’euros au 31 décembre 2024.

-       Des autres créances pour 1 740 000 milliers d’euros au 30 juin 2025 contre 1 030 000 milliers d’euros au 31 décembre 2024. Cette hausse porte essentiellement sur les émissions en cours de commercialisation, 6 EMTN pour 1 740 000 milliers d’euros au 30 juin 2025  contre 3 EMTN pour 1 030 000 milliers d’euros à fin 2024. 

-       Des acomptes versés au titre de l’impôt sur les sociétés pour 998 milliers d’euros (sur la base du résultat 2024) contre 3 994 milliers d’euros à fin 2024.

-       Des placements effectués auprès de la centrale de trésorerie d’AMUNDI pour               

11 201 milliers d’euros (dont des intérêts courus pour 1 millier d'euros), en lien avec les résultats de la société.

-       Des sommes disponibles en banque pour 1 650 milliers d’euros au 30 juin 2025 contre 1 519 milliers d’euros au 31 décembre 2024.

Au passif :

Evolution en milliers d’euros des principaux postes du passif entre le 31/12/2024 et le 30/06/2025 :

-       Des emprunts obligataires pour 9 382 385 milliers d’euros (dont intérêts courus pour 339 313 milliers d’euros) au 30 juin 2025 contre 8 807 616 milliers d’euros au 31 décembre 2024 (dont intérêts courus pour 268 666 milliers d’euros), Cette variation s’explique principalement par :  

•       - 459 181 milliers d’euros sur les arrivées à échéances anticipées des montages à indice avec un sous-jacent Eurostoxx (barrière de remboursement atteinte suite à l’augmentation de l’indice sur la période de référence),

•       + 318 328 milliers d’euros de nouvelles émissions,

•       + 710 000 milliers d’euros sur les émissions en cours de commercialisation,

•       des rachats périodiques effectués par les clients sur la période.

-       Des charges à payer sur les swaps de couverture des EMTN pour 17 922 milliers d’euros (25 730 milliers d’euros au 31 décembre 2024),

-       Des capitaux propres qui s’établissent à 6 169 milliers euros au 30 juin 2025 contre 8 143 milliers d’euros au 31 décembre 2024 (cf. tableau de variation des capitaux propres présenté ci-après),

-       Des dettes fournisseurs et des factures fournisseurs non parvenues pour 12 945 milliers d’euros (12 124 milliers d’euros au 31 décembre 2024),

-       D’une provision pour impôt sur les sociétés pour 381 milliers d’euros (1 052 milliers d’euros au 31 décembre 2024).

Le capital social est divisé en 139 063 actions de 16 euros de valeur nominale.

DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

Lors de l’assemblée générale ordinaire du 14 mai 2025, il a été décidé de distribuer un dividende de 22,42 euros par action soit un total de 3 117 792,46 euros et d’affecter le solde du résultat distribuable de l’exercice 2024 en report à nouveau, le portant ainsi à 2 577 381,28 euros.

(*) Article 158 3-2 du CGI

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HORS BILAN

Au 30 juin 2025, des instruments financiers à terme (IFT) sont comptabilisés pour un total de 7 303 073  milliers d’euros et sont composés de swaps de performance pour 3 648 612 milliers d’euros et de swaps de taux pour 3 654 461 milliers d’euros.

Le poste « Engagements de garantie reçue » correspond aux garanties accordées par Amundi Finance pour couvrir un risque de pertes sur les instruments de couverture des EMTN dont la date de début de garantie est antérieure à fin 2022. Il s’élève à 735 625 milliers d’euros au 30 juin 2025 contre 756 191 milliers d’euros au 31 décembre 2024, soit une variation sur la période de -22 066 milliers d’euros. Cette diminution s’explique par l’actualisation du périmètre d’EMTN garantis par Amundi Finance, en plus de la garantie octroyée par LCL à l’ensemble des EMTN émis par LCL Emissions. 

RISQUES

LCL Emissions est une société dont l’objet est d'emprunter et de lever des fonds, notamment via l’émission de valeurs mobilières de toute nature, et de conclure tout contrat y afférent. A cet effet LCL Emissions a mis en place un programme d’émission d’EMTN approuvé par l’AMF. LCL Emissions est exposée à certains facteurs de risque qui peuvent avoir une incidence défavorable sur sa capacité à respecter ses engagements en vertu des titres émis dans le cadre du Programme.

➢ Risque de crédit et de contrepartie 

LCL Emissions est exposé aux risques de crédit et de contrepartie susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière et ses résultats en cas de défaut du Garant.

LCL Emissions utilise le produit net de l’émission des EMTN pour les besoins du financement de son activité en général et pour la couverture de ses obligations en vertu des EMTN émis. Ainsi, elle utilise tout ou partie du produit de l’émission des EMTN pour acquérir des actifs qui pourront être, de manière non limitative, une ou plusieurs valeurs mobilières, un ou plusieurs contrats de dépôt, un ou plusieurs contrats d’échange (les "Contrats de Couverture"). Au 30 juin 2025, le montant nominal total des titres en circulation s’élève à 7,303 milliards d’euros (nominal hors émissions en cours de commercialisation). La capacité de LCL Emissions à satisfaire ses obligations relatives aux EMTN émis dépendra alors de la réception des paiements qui lui sont dus au titre de ces Contrats de Couverture. Le risque comprend également le risque de règlement inhérent à toute transaction impliquant un paiement de cash ou une livraison d'actifs en dehors d'un système de règlement sécurisé.

Quoique LCL Emissions soit exposée au risque de défaut de réception des paiements qui lui sont dus au titre de ces Contrats de Couverture, il convient cependant de noter qu’elle est seulement exposée au risque de défaut du Garant, puisqu’en cas d’occurrence d’un événement de crédit ou d’une défaillance d’une contrepartie d’un Contrat de Couverture, le Garant ferait face à tout risque de cette nature pour le compte de LCL Emissions. La survenance d’un tel événement pourrait générer une perte en résultat pour LCL Emissions. 

Au 30 juin 2025, l’exposition au risque de crédit et de contrepartie s’élevait à 7,295 milliards d’euros pour un nominal de titres en circulation de 7,303 milliards d’euros.

➢  Risques opérationnels

Les risques opérationnels résultent principalement de l’inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes, ou des personnes en charge du traitement des opérations, ainsi que des risques associés à des événements externes. Ils pourraient avoir un impact négatif sur les résultats de LCL Emissions.

Du fait de son activité principale, LCL Emissions est exposée aux risques de dysfonctionnements opérationnels de ses systèmes de communication et d’information. Le risque d’erreur involontaire par une personne lors de la réalisation d’une tâche ne peut également pas être totalement exclu. LCL Emissions est exposée à la cybercriminalité ciblant ses clients, ses fournisseurs ou partenaires mais également ses propres infrastructures et données informatiques. L’interconnexion entre les différentes entreprises de marché et la concentration de celles-ci augmentent le risque d’un impact sur LCL Emissions en cas d’attaques visant l’un des maillons de cette chaine tenant notamment compte de la complexité des systèmes devant être coordonnés dans des délais contraints. Les conséquences d’un dysfonctionnement opérationnel ou d’une erreur humaine, même brèves et temporaires, pourraient entraîner des perturbations importantes dans l’activité de LCL Emissions. Depuis sa création, LCL Emissions n’a pas eu à déplorer d’incident opérationnel susceptible d’avoir un impact négatif sur ses résultats.

➢  Risques de non-conformité et juridiques

Les risques de non-conformité relatifs au non-respect des dispositions réglementaires et légales en France, et les risques de réputation qui pourraient survenir du fait du non-respect de ses obligations réglementaires ou légales, ou des normes déontologiques pourraient avoir un impact défavorable sur les résultats et les perspectives d’activité de LCL Emissions.

Compte tenu de son activité qui consiste à emprunter et lever des fonds, LCL Emissions est exposée au risque de litiges avec les porteurs, à des procédures civiles ou pénales, ou à des mesures réglementaires. Les plaignants dans ce type d'actions peuvent demander le recouvrement de montants importants ou indéterminés ou d'autres mesures correctives qui peuvent affecter la capacité de LCL Emissions à exercer son activité. La survenance d’un tel risque pourrait générer une perte de valeur ou une atteinte à la réputation de LCL Emissions. LCL Emissions n’a pas été exposée à un litige avec un porteur susceptible d’avoir un impact défavorable sur ses résultats et ses perspectives d’activité depuis sa création.

Au 30 juin 2025, les montants des actifs pondérés par les risques relatifs aux risques opérationnels et risques connexes s’élevaient à 180,5 millions d’euros (11,0 millions d’euros au 31 décembre 2024) en forte augmentation du fait de l’application de la nouvelle norme de calcul CRR3 depuis le 1^er janvier 2025.

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Le contrôle interne et la gestion des risques de LCL Emissions s’inscrivent dans le cadre du dispositif du groupe Amundi. 

Le champ du contrôle interne ne se limite pas aux procédures permettant de fiabiliser les informations comptables et financières.

Le dispositif de contrôle interne est défini comme l’ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité, la sécurité et l’efficacité des opérations. 

Ce dispositif comporte toutefois des limites inhérentes aux défaillances techniques ou humaines.

Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés : 

-          Application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale,

-          Performance financière par l’utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes,

-          Connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques, en particulier la conformité de l’ensemble des activités de gestion aux règlementations, contrats et autres engagements applicables,

-          Conformité aux lois et règlements et aux normes internes,

-          Prévention et détection des fraudes et erreurs,

-          Exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d’informations comptables et financières fiables.

Le dispositif de contrôle interne d’Amundi répond notamment aux dispositions prévues par le Code monétaire et financier (article L. 511-41), l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), le Règlement Général de l’AMF et les textes relatifs à la gouvernance d’entreprise, émis notamment par l’Autorité Bancaire Européenne et le Comité de Bâle.

Il est en outre structuré de façon cohérente avec les principes édictés par Crédit Agricole S.A. et le groupe Crédit Agricole, avec pour finalité d’assurer une approche consolidée des risques dans le cadre du contrôle exercé par le Groupe actionnaire majoritaire.

Ces référentiels externes sont complétés de chartes, normes et procédures internes propres à Amundi dans les domaines de contrôle des risques, y compris informatiques et comptables, de contrôle de conformité et d’audit interne.

Ce dispositif de contrôle interne s’applique de manière homogène à l’ensemble des entités du Groupe Amundi (hors joint-ventures dans lesquelles Amundi est actionnaire minoritaire) et couvre l’encadrement et la maîtrise des activités ainsi que la mesure et la surveillance des risques. Le dispositif mis en œuvre par Amundi est décliné et adapté par les différentes fonctions et filiales en fonction de leurs spécificités notamment au regard de leurs obligations réglementaires.

Les moyens, outils et reportings mis en œuvre dans cet environnement normatif permettent une information régulière du Conseil d’administration et de la Direction Générale sur le fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et sur leur adéquation au regard du profil de risque du Groupe.

1. Principes d’organisation du dispositif de contrôle interne

                a.      Principes fondamentaux

Le dispositif de contrôle interne d’Amundi repose sur les principes fondamentaux suivants :

-       Une information systématique du Conseil d’administration portant sur l’encadrement des risques, le suivi des limites accordées, les activités et les résultats des contrôles mis en œuvre par les différentes composantes du dispositif de contrôle interne ainsi que les incidents significatifs ;

-       Une implication directe de la Direction Générale dans l’organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;

-       Une couverture exhaustive des activités et des risques ;

-       Une définition claire des responsabilités, une séparation effective des fonctions d’engagement et de contrôle au travers de délégations formalisées et mises à jour.

Il s’appuie schématiquement sur deux principaux piliers :

-       Des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : risques financiers, risques opérationnels (traitements opérationnels, information comptable et financière, systèmes d’information), risques juridiques et risques de non-conformité ;

-       Un dispositif de contrôle comprenant des contrôles permanents réalisés directement par les entités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés et un contrôle périodique mis en œuvre par l’Audit Interne.

                b.     Pilotage du dispositif

Le groupe Amundi est en charge du dispositif de contrôle interne de LCL Emissions.

Le dispositif de contrôle interne d’Amundi repose sur le contrôle permanent de premier niveau, le contrôle permanent de second niveau assuré par les fonctions Risques et Conformité et pour partie par la fonction Sécurité s’agissant du système d’information et le contrôle périodique exercé par l’Audit Interne. Il couvre l’ensemble du Groupe en France et à l’international à l’exception des joint-ventures dans lesquelles Amundi est actionnaire minoritaire.

Le Comité de Contrôle Interne, présidé par le Directeur d’Amundi en charge de la Division Stratégie, Finance et Contrôle (SFC), s’assure de la cohérence, de l’efficacité et de l’exhaustivité du dispositif de contrôle interne et coordonne les activités de Contrôle Périodique, de Contrôle Permanent, des Risques, de la Conformité et de la Sécurité. Il est composé notamment du Directeur des Risques, du Directeur de la Conformité, du Directeur de la Sécurité, du Directeur Juridique et de la Directrice de l’Audit Interne d’Amundi. Il se réunit onze fois par an.

Le Comité est chargé de :

-       Faire un point sur le dispositif de contrôle interne et le système de contrôle mis en œuvre ;

-       Procéder à l’examen des principaux risques de toute nature auxquels est exposée Amundi et des évolutions intervenues dans les systèmes de mesure des risques et des performances, et s’assurer de l’adéquation du dispositif de contrôle interne pour correctement piloter ces risques ;

-       Prendre toute décision nécessaire pour remédier aux faiblesses du contrôle interne ;

-       Suivre la mise en œuvre des engagements pris à la suite des missions d’audit internes et externes ;

-       Décider des mesures correctives des carences relevées par les missions d’audit ainsi que par les reportings d’activité et de contrôle dont disposent les responsables des fonctions de contrôle ou le management au sein de l’entité.

                c.      Rôle de l’organe délibérant

L’organe délibérant est informé de l’organisation, de l’activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l’entreprise. Il détermine et arrête les stratégies et limites de risques de la société.

Il approuve l’organisation générale de l’entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne, notamment aux procédures de gestion des risques. 

                d.     Rôle de l’organe exécutif

L’organe exécutif est directement impliqué dans l’organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s’assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l’organe délibérant.

L’organe exécutif définit l’organisation générale de l’entreprise et s’assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et s’assure que les moyens attribués sont adéquats.

Il veille à ce que des systèmes d’identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l’organisation de l’entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s’assure que le dispositif de contrôle interne fait l’objet d’un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d’identifier et des mesures correctrices proposées.

                e.      Contrôle interne consolidé

Conformément aux principes en vigueur au sein du Groupe, le dispositif de contrôle interne du groupe Amundi s’applique sur un périmètre large visant à l’encadrement et à la maîtrise des activités et à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.

Ce principe appliqué par chaque entité du Groupe Crédit Agricole à ses propres filiales, permet de décliner le dispositif de contrôle interne selon une logique pyramidale et renforce la cohérence entre les différentes entités du Groupe.

Ainsi, pour ce qui concerne LCL Emissions, le groupe Amundi effectue une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ses filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.

Dispositif de prévention et contrôles des risques de non-conformité

Le dispositif de prévention et contrôles des risques de non-conformité repose sur les éléments constitutifs suivants : 

•       Les catégories et indicateurs de risque de non-conformité identifiés à partir du référentiel des risques de non-conformité de Crédit Agricole ; une catégorie de risque de nonconformité regroupe plusieurs événements de risques auxquels correspondent un ou plusieurs contrôles. Chaque contrôle est décrit par une fiche de contrôle (parfois subdivisée en plusieurs sous-fiches de contrôle similaires dans leur nature, mais différentes dans leurs modalités). 

•       Les éléments de risques identifiés dans la cartographie des risques de non-conformité d’Amundi. 

•       Les contrôles permanents effectués par les collaborateurs d’Amundi et par la ligne métier Conformité, dans le cadre du programme annuel de contrôle de Conformité. 

•       Les formulaires de contrôles permanents, organisés par séquence numérotée pour permettre de facilement associer chaque évènement de risque identifié dans la cartographie des risques avec son contrôle afférent et vice-versa.

•       Les résultats des contrôles permanents et le suivi des plans d’actions.

Dispositif de contrôle périodique

La démarche suivie par l’Audit Interne d’Amundi a fait l’objet d’un processus d’assurance et d’amélioration continue de la qualité.

Contrôle interne en matière de sécurité des systèmes d’information

En matière de cyber sécurité, des tests d’intrusion sont réalisés, tout au long de l’année, tant en interne qu’en externe, par une société externe spécialisée. La société externe est remise en concurrence tous les ans et change a minima tous les deux ans. Ces tests font systématiquement l’objet d’un bilan et des mesures sont prises lorsque des incidents sont identifiés.

Plan de continuité d’activité (PCA)

Au cours de l’année 2025, des tests du dispositif PCA d’Amundi ont été menés :

•       Le Plan de Repli Utilisateurs (PRU) a été testé le 26 juin 2025 pour les Salles de Repli Immédiat et le 16 mai pour le test des connexions à distance.

•       Le Plan de Secours Informatique (PSI) sera testé du 11 au 18 octobre 2024 en simulant la perte d’un datacenter.

•       Un exercice de crise a été réalisé le 23 mai 2025.

2. Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auxquels est soumise l’entreprise

                a.      Typologie des risques

LCL Emissions est exposée aux risques décrits au chapitre « Risques » ci-dessus : risque de crédit et de contrepartie, risque lié à la règlementation, risques opérationnels, risques de nonconformité et juridiques.

En application des dispositions de l’article L.225-102-1 du code de commerce, LCL Emissions est tenue de reporter des informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, incluant les conséquences sur le changement climatique de son activité et de l'usage des biens et services qu'elle produit, ainsi que sur ses engagements sociétaux en faveur du développement durable, de l'économie circulaire, de la lutte contre le gaspillage alimentaire et en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités.

Cependant, LCL Emissions ne dispose d’aucun salarié. De ce fait, aucune information sociale ne peut être communiquée. Par ailleurs, l’entité ne dispose pas de bâtiments en propre et n’a donc pas d’empreinte environnementale directe. L’impact environnemental et l’impact sociétal de ses activités s’inscrit dans le cadre des politiques définies par Amundi et présentées dans son rapport de gestion.

                b.     Dispositif de contrôle des risques

Le dispositif de contrôle des risques de l’activité de LCL Emissions repose sur :

•       La définition d’une stratégie risques pour l’activité, qui impose un adossement des opérations et définit les produits autorisés ; la stratégie risque précise également les limites applicables aux expositions résiduelles qui peuvent être portées par LCL Emissions ; 

•       Une validation de ce dispositif en Comité Risques du groupe Amundi ;

•       Une surveillance des risques de contrepartie, du correct adossement des opérations et du respect des règles de gestion et des limites applicables aux expositions résiduelles conservées par LCL Emissions. 

                c.      Dispositif de contrôle des risques de non-conformité

Le dispositif de contrôle des risques de non-conformité vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d’investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme et la prévention et lutte contre la fraude externe et interne.

Ce dispositif est mis en œuvre conformément aux procédures et recommandations édictées par les régulateurs Français et Européens. 

Le dispositif de contrôle des risques de non-conformité, y compris en matière de lutte antiblanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme, de prévention de la fraude et de la corruption, fait l’objet d’une revue trimestrielle lors du comité Conformité. Lors de ce Comité, les résultats des contrôles effectués sont commentés, et d’éventuelles mesures correctrices décidées. Cette instance est également chargée de valider la cartographie des risques de nonconformité et le plan d’action qui l’accompagne.

                d.     Dispositif de Sécurité Financière

Le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est encadré par des procédures spécifiques, qui prévoient, notamment, un ajustement des diligences d’entrée en relation en fonction du profil de risque de la relation d’affaire

Le placement des notes émises par LCL Emissions est effectué par Amundi Finance qui en assure la commercialisation uniquement au profit de distributeurs et clients directs institutionnels régulés avec lesquels sont conclus des contrats de souscription et contrats de distribution qui prévoient que le distributeur s’acquittera des obligations en matière de connaissance relative à sa clientèle. 

Les dossiers clients sont constitués par la 1ere ligne de défense, répertoriés dans un système informatique dédié et validés par la Conformité.

Le dispositif de surveillance inclut également le contrôle des personnes politiquement exposées.

e. Dispositif spécifique de contrôle interne de l’information comptable et financière ; Rôle et responsabilités dans l’élaboration et le traitement de l’information comptable et financière

LCL Emissions publie des comptes individuels, qui sont également consolidés dans les comptes du groupe Amundi.

La Direction Financière du groupe Amundi assure la responsabilité de l’élaboration des états financiers de LCL Emissions. 

La Direction Financière met en œuvre les systèmes d’information comptable et financière lui permettant d’élaborer les données de LCL Emissions dans des conditions de sécurité satisfaisantes.

Sous l’autorité de la Direction Générale, la Direction Financière d’Amundi assure la responsabilité de l’élaboration de l’information comptable et financière. En particulier, la Direction Financière :

•       Etablit les états financiers consolidés du Groupe Amundi selon les normes comptables internationales (IFRS) et conformément aux règles et principes comptables communiqués et définis par le groupe Crédit Agricole ;

•       Etablit les états financiers sociaux de chacune de ses entités conformément aux normes comptables en vigueur ;

•       Elabore les différents reportings réglementaires, prudentiels et fiscaux ;

•       Produit les différentes informations de gestion nécessaires au pilotage de l’activité ;

•       Assure la communication financière d’Amundi auprès des investisseurs.

                f.      Contrôle permanent de l’information comptable et financière

Le dispositif de contrôle de l’information comptable et financière au sein de la Direction Financière s’appuie sur les contrôles exercés d’une part par les équipes de la Comptabilité, du Contrôle de gestion et de la trésorerie, et d’autre part par une cellule de contrôle comptable dédiée, rattachée directement à la Directrice Financière. Ce dispositif est complété par un contrôle permanent comptable assuré par une équipe indépendante, rattachée à la Direction des Risques.

Les objectifs du contrôle permanent comptable visent à s’assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d’altérer la qualité de l’information comptable et financière en termes de :

•       Conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires, et des normes du groupe Crédit Agricole ;

•       Fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière d’Amundi et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation ;

•       Sécurité des processus d’élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l’engagement d’Amundi sur l’information publiée ;

•       Prévention des risques de fraudes et d’irrégularités comptables.

Le contrôle permanent de l’information comptable et financière s’appuie sur l’évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels. En particulier, les risques suivis par la Direction des Risques, et en particulier ceux liés aux engagements hors bilan, font l’objet d’un rapprochement avec la comptabilité afin de s’assurer de l’exhaustivité de l’information et de la bonne évaluation dans les états financiers.

Le responsable du contrôle permanent comptable d’Amundi s’assure de la mise en œuvre des éventuelles actions correctives, pour réduire les risques pouvant altérer la qualité de l’information comptable et financière.

                g.     Relations avec les commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, le commissaire aux comptes met en œuvre les diligences qu’il juge appropriées sur l’information comptable et financière publiée : •         Audit des comptes individuels de la société LCL Emissions ;

        •     Examen limité des comptes de la société LCL Emissions.

Dans le cadre de sa mission légale, le commissaire aux comptes présente les conclusions de ses travaux au Conseil d’administration de LCL Emissions.

                h.     Contrôle périodique (Audit Interne)

L’Audit interne du groupe Amundi assure le contrôle périodique de LCL Emissions, de façon indépendante des unités opérationnelles, en application de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement 

Le plan d’audit est établi sur la base du programme pluriannuel d’audit découlant de la cartographie des risques du Groupe Amundi.

L’objectif du programme pluriannuel est de couvrir le périmètre d’audit (calé sur le périmètre des entités surveillées) sur une période de 5 ans au maximum et la fréquence moyenne retenue est de l’ordre de 3 ans.

                i.       Dispositif de contrôle de la Continuité d’Activité

Le plan de continuité d’activité (PCA) de LCL Emissions est intégré dans celui d’Amundi.

Le plan de continuité d’activité (PCA) décrit les solutions de secours et leurs modalités de mise en œuvre en fonction du scénario de crise opérationnelle concerné et est validé en comité de niveau direction : le Comité de Sécurité d’Amundi.

Ce dispositif opérationnel comporte cinq éléments clés :

•       Un dispositif de gestion de crise qui s’appuie sur une organisation et des moyens disponibles 24 h/24 et 7 j/7 afin notamment d’alerter, analyser ou suivre la situation mais également de décider ou de communiquer ;

•       Un plan de repli utilisateurs (PRU) activable en 4 h qui repose sur une plateforme de travail à distance permettant 20 000 connexions simultanées ; s’agissant de la négociation, un dispositif permet de reprendre l’activité sous 20 minutes en cas d’indisponibilité des locaux dédiés dans le cadre d’un plan de repli immédiat ;

•       Un plan de secours informatique (PSI) activable en 4 h qui s’appuie sur 2 data centers gérés en actif/actif avec une redondance des plateformes ;

•       Un contrôle du plan de continuité des prestataires ;

•       Un dispositif de pilotage du plan de continuité d’activité (PCA) reposant sur une organisation transverse. Amundi réalise des analyses d’impact sur les activités (BIA) pour chacun de ses métiers, définissant pour chaque processus un niveau de criticité et des besoins nécessaires afin de maintenir l’activité considérée.

Ce plan d’urgence et de poursuite de l’activité est régulièrement mis à jour et testé annuellement.

Les scenarii de sinistre potentiel couverts sont :

•       Indisponibilité d’environnement de travail local causée par l’inaccessibilité du site ou par la défaillance des installations techniques (panne électricité, perte d’accès des moyens télécom…). Ce scénario intègre l’indisponibilité d’un immeuble ou d’un ensemble d’immeubles lorsque ceux-ci sont regroupés ;

•       Indisponibilité du personnel causée par une grève de transports publics, une épidémie, une crue, etc. Les solutions permettant de couvrir ce scénario doivent permettre à Amundi de maintenir la continuité de ses activités dès lors que 30 % de ses effectifs sont disponibles ;

•       Indisponibilité physique des systèmes d’information causée par la destruction physique de matériels du Datacenter ou des moyens d’accès réseau au

Datacenter ;

•       Indisponibilité logique des systèmes d’information Datacenter causée par malveillance, erreur ou accident (attaque virale, intrusion, destruction accidentelle d’une baie de données ou un « bug » informatique altérant des bases de données) ;

•       Indisponibilité massive des postes de travail causée, par exemple, par une attaque virale massive qui toucherait les postes de travail.

Ce plan d’urgence et de poursuite de l’activité est régulièrement entretenu et testé annuellement.

* * *

Conformément aux dispositifs et procédures existants au sein de LCL Emissions et aux modalités d’organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole décrites ci-avant, le Conseil d’Administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l’entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d’exposition aux risques, ainsi que des axes de progrès enregistrés en la matière et de l’avancement des mesures correctrices adoptées dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen de reportings réguliers d’activité, des risques et de contrôle.

INFORMATIONS SUR LES DELAIS DE PAIEMENT FOURNISSEURS ET CLIENTS

L’article L 441-14 du Code du Commerce stipule que les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes doivent publier dans leur rapport de gestion des informations sur les délais de paiement à l’égard de leurs clients et de leurs fournisseurs suivant les modalités de l’article D.441-4 du Code de Commerce.

Le périmètre d’application retenu par LCL Emissions pour ces dispositions ne concerne que les opérations extra-bancaires et n’inclut donc pas les opérations bancaires et les opérations connexes.

Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (Tableau prévu à l'article L. 441-14 du code de commerce) :

EVENEMENTS IMPORTANTS POSTERIEURS A LA SITUATION DU 30 JUIN 2025

Il n’y a pas eu d’évènements postérieurs à la situation du 30 juin 2025.

PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT ET PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES

L’activité d’émission d’EMTN devrait rester soutenue sur le second semestre de l’année 2025 malgré les baisses de taux annoncées et l’instabilité géopolitique.

Certains facteurs de risques peuvent affecter la capacité de LCL Emissions à honorer ses obligations relatives aux titres émis dans le cadre de son programme. Ces facteurs sont décrits dans le prospectus de base des titres visé par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ils concernent principalement les risques de crédit et de contrepartie, LCL Emissions utilisant tout ou partie du produit des émissions de titres pour acquérir les actifs de couverture.

FILIALES ET PARTICIPATIONS

LCL Emissions ne détient pas de titre de filiales et participations.

CONTROLE DE LA SOCIETE

LCL Emissions est détenu à 99,99% par Amundi Finance entrant dans le périmètre d’application du régime de gouvernance d’entreprise suivi par le groupe Amundi.

Amundi Finance est une filiale du groupe Amundi qui fait partie du Groupe Crédit Agricole. 

Amundi Finance entre ainsi dans le périmètre de contrôle indirect de Crédit Agricole S.A.

CHANGEMENTS APPORTES AUX MODES DE PRESENTATION DES COMPTES

Aucun changement significatif de méthode n’a été apporté au mode de présentation des comptes. 

CSRD : Informations en matière de durabilité des grandes entreprises

Au 30 juin 2025, LCL Emissions, dont les informations en matière de durabilité sont consolidées dans l’état de durabilité d’Amundi SA, est exemptée de l’obligation de publier un état de durabilité. 

Amundi, société consolidante qui la contrôle, a son siège social situé au 91, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS. Le lien du site internet sur lequel est mis à disposition le rapport de gestion d’Amundi et son rapport de certification est :http://legroupe.amundi.com

PRINCIPE DE COUVERTURE DES EMISSIONS

La composante optionnelle du coupon sur les émissions fait l'objet systématiquement d'une couverture soit par un actif de même nature, soit par un dérivé répliquant cette rémunération. Les instruments financiers à terme de taux ou de performance sont souscrits à chaque début d’émission en couverture des EMTN. Le nominal de ces instruments financiers à terme est comptabilisé en hors bilan.

En conséquence les instruments financiers à terme contractés par LCL Emissions sont comptabilisés en opération de couverture des émissions réalisées (règlement ANC n° 201505 du 2 juillet 2015 (PCG art. 628-6 à 628-17 nouveaux)).

Les produits et charges relatifs aux instruments de couverture sont reconnus au compte de résultat de manière symétrique au mode de comptabilisation des produits et des charges sur l’élément couvert. Ainsi, les variations de valeurs des instruments de couverture ne sont pas reconnues au bilan.

RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

(En Euros)

02

45, rue Kléber

92300 LEVALLOIS- PERRET

LCL Emissions

Rapport du commissaire aux comptes sur l’information financière semestrielle

Période du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025

Forvis Mazars S.A.

Société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance

Siège social : 45 rue Kléber - 92300 LEVALLOIS-PERRET

Capital de 8 320 000 euros - RCS Nanterre 784 824 153

LCL Emissions

Société anonyme

91-93 boulevard Pasteur 75015 Paris

529 234 940 RCS Paris

Rapport du commissaire aux comptes sur l’information financière semestrielle

Période du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, et en application de l’article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :

•       l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société LCL Emissions, relatifs à la période du

1er janvier 2025 au 30 juin 2025, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

•       la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité.

Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d’exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l’assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives obtenue dans le cadre d’un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d’un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

LCL Emissions                                                                                                                                                    Forvis Mazars S.A.                       1

Rapport du commissaire aux comptes sur l’information financière semestrielle

Période du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025

Le Commissaire aux comptes

Forvis Mazars S.A.

Levallois-Perret, le 17 septembre 2025

Jean Latorzeff                      Jean-Baptiste Meugniot

Associé                               Associé

LCL Emissions                                                                                                                                                    Forvis Mazars S.A.                       2

Rapport du commissaire aux comptes sur l’information financière semestrielle

Période du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025

(1)    Dont 7 326 625 milliers d’euros de Dépôts à Terme face à LCL en tant qu’actifs de couverture des EMTN émis, incluant 23 552 milliers d’euros d’intérêts courus non échus sur ces DAT.

                                                 A     N     N     E     X     E     S

1. FAITS CARACTERISTIQUES

Evènements significatifs relatifs à l’exercice 2025

Il n’y a pas eu d’évènements significatifs durant le 1^er semestre 2025, néanmoins, l’activité d’émissions de titres obligataires s’est poursuivie avec 318 328 milliers d’euros de nominal émis commercialisés durant le 1^er semestre 2025 (1 676 971 milliers d’euros d’EMTN émis 2024), ainsi que 1 740 000 milliers d’euros d’émissions au passif en cours de commercialisation.

Variation des capitaux propres

Les capitaux propres s’établissent à 6 168 746.34 euros au 30 juin 2025 contre 8 142 829.85 euros au 31 décembre 2024.

L’assemblée générale ordinaire du 14 mai 2025 a décidé de distribuer un dividende de 22.42 euros par action soit un total de 3 117 792 .46 euros et d’affecter le solde du résultat distribuable de l’exercice 2024 en report à nouveau, le portant ainsi à 2 577 381.28 euros.

Le résultat de l’exercice clos au 30 juin 2025 ressort bénéficiaire de 1 143 708.95 euros.

2. EVENEMENTS SUBSEQUENTS

Il n’y a pas eu d’évènements postérieurs à la situation du 30 juin 2025.

3. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D’EVALUATION

Présentation des comptes

Les informations relatives à l’exercice 2025 sont indiquées dans les états financiers et l’annexe en milliers d’euros.

Principes généraux

La présentation des états financiers de LCL EMISSIONS est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-03 qui regroupe dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables relatif au Plan Comptable Général, ainsi qu’aux règles définies par Crédit Agricole SA agissant en tant qu’organe central et chargé d’adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Changements de méthode comptable et de présentation des comptes

Aucun changement de méthode comptable et de présentation des comptes n’a été appliqué par rapport à l’exercice précédent. 

Immobilisations

Les immobilisations figurent au bilan à leur prix d’acquisition.

Titres de participation et de filiales

Les titres de participations et de filiales sont comptabilisés au coût historique. 

Les sorties sont valorisées d’après le mode premier entré, premier sorti. 

A la clôture de l’exercice, ils font l’objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique.

Dans la liste des filiales et participations, le chiffre d’affaires et le résultat sont ceux de l’exercice en cours, sous réserve de leur approbation par les Assemblées Générales Ordinaires.

Créances et dettes

Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale et ventilées en fonction de leur nature.

Les créances ont le cas échéant été dépréciées par voie de dépréciation enregistrée en déduction de cet encours pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Les créances et les dettes sont évaluées selon la méthode dite du prorata temporis et comptabilisées en contrepartie du compte de résultat.

Valeurs mobilières de placement

Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition frais exclus. Les sorties sont valorisées d’après le mode premier entré, premier sorti. Les moins-values éventuelles par rapport à la valeur probable de négociation, déterminée ligne à ligne, font l’objet d’une provision pour dépréciation.

Les dépôts à terme auprès d’entités du Groupe LCL :

Les dépôts à terme s’enregistrent au bilan pour leur valeur nominale et les créances rattachées sont évaluées selon la méthode dite prorata temporis.

Ils figurent au bilan, intérêts courus inclus, dans le poste disponibilités et composent, en plus des valeurs mobilières de placement, les actifs de couverture des EMTN émis.

En effet une clause de remboursement anticipé aux conditions de marché, figure dans les contrats de dépôts à terme permettant à LCL Emissions de débloquer les fonds dans un délai très court.

Instruments Financiers à terme 

Les IFT (Instruments Financiers à Terme de taux ou de performance) sont souscrits à chaque début d’émission en couverture des EMTN.

Le nominal de ces instruments financiers à terme est comptabilisé en hors bilan.

Les produits et charges relatifs aux instruments de couverture sont reconnus au compte de résultat de manière symétrique au mode de comptabilisation des produits et des charges sur l’élément couvert. Ainsi, les variations de valeurs des instruments de couverture ne sont pas reconnues au bilan.

Les principes comptables applicables aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture ont été modifiés par le règlement ANC n° 2015-05 du 2 juillet 2015 (PCG art. 628-6 à 628-17 nouveaux) et par sa note de présentation. Ces nouveaux principes sont d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, et ce de manière rétrospective.

Dans la mesure où les instruments financiers à terme contractés par LCL EMISSIONS sont déjà comptabilisés en opération de couverture des émissions réalisées, l’application de l’ANC 2015-05 n’a pas d’impact sur les comptes de LCL EMISSIONS.

Charges et produits

Les produits et charges de commissions sont comptabilisés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.

Impôts sur les sociétés

La charge d’impôt figurant aux comptes de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices.

Intégration fiscale

LCL EMISSIONS est depuis le 1er janvier 2011 dans le groupe d’intégration fiscale d'AMUNDI.

LCL EMISSIONS a donc signé avec AMUNDI une convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, LCL EMISSIONS constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle est redevable au titre de cette convention fiscale.

Régime des sociétés mères

LCL EMISSIONS fait partie de l’ensemble consolidé du groupe AMUNDI.

Composition du capital social 

Le capital de LCL EMISSIONS est composé exclusivement de 139 063 actions ordinaires entièrement libérées d’une valeur nominale de 16 euros.

Rémunération des dirigeants

La rémunération des dirigeants est connue des actionnaires.

4. NOTES SUR LE BILAN

          Immobilisations                                                                           (Tableau 1 – Immobilisations)

Un prêt à terme de 11 200 milliers d’euros, à échéance juillet 2025, a été octroyé à la centrale de trésorerie du groupe Amundi.

Au 30 juin 2025, les intérêts courus non échus sur ce prêt sont de 1 millier d’euros.

Amortissements

Il n’y a pas d’amortissements au 30 juin 2025.

Provisions

Il n’y a pas de provisions au 30 juin 2025.

Disponibilités

Les disponibilités de LCL Emissions s’élèvent à 7 328 275 milliers d’euros au 30 juin 2025 et sont composées de Dépôts à Terme pour 7 326 625 milliers d’euros et de comptes ordinaires débiteurs pour 1 650 milliers d’euros.

Emprunts et dettes financières  (Tableau 2 – états des échéances des créances et dettes)

Au 30 juin 2025, le montant des emprunts obligataires s’élève à 9 382 385 milliers d’euros, intérêts courus inclus.

L’échéance des titres obligataires est comprise entre 2025 et 2033 et les charges d’intérêts courus sur ces emprunts obligataires s’élèvent à 339 313 milliers d’euros.

          Charges à payer et autres passifs                     (Tableau 3 – Détail des charges à payer)        

Le poste charges à payer est composé de factures non parvenues et de dettes fournisseurs pour 12 945 milliers d’euros,  de charges à payer concernant les engagements sur les swaps pour 17 922 milliers d’euros, et de la dette d’impôt sur les sociétés due à Amundi SA, tête du groupe d’intégration fiscale, dans le cadre de la convention d’intégration fiscale pour 381 milliers d’euros.

         Produits à recevoir et autres actifs                                (Tableau 4 – Détail des produits à recevoir)

La rubrique est composée de créances liées au financement différé des émissions en cours de commercialisation pour 1 740 000 milliers d’euros, des intérêts courus à recevoir sur les swaps inscrits en hors bilan pour un montant de 339 313 milliers d’euros.

Le poste des autres actifs correspond au total des acomptes versés à AMUNDI SA, tête du groupe d’intégration fiscale, dans le cadre de la convention d’intégration fiscale pour 998 milliers d’euros.

Avals, cautions et garanties

Les engagements de garanties reçues d’AMUNDI FINANCE (le garant) sont les sommes dues par l’émetteur LCL EMISSIONS, en principal et intérêts en vertu de toutes souches de titres, en cas de déficit des flux financiers des instruments de couverture ou du produit issu de leur réalisation.

Les nominaux de ces éléments sont comptabilisés en hors bilan et sont détaillés dans l'annexe.

         Capitaux propres                                                (Tableau 5 – Variations des capitaux propres)

          Tableau de Financement                                                   (Tableau 6 – Tableau de financement)

Tableau détaillé des sociétés mères consolidant les comptes de la société  

(Tableau 7 – Identité des sociétés mères)

L’identité des sociétés mères est présentée en annexes.

Tableau des opérations effectuées avec les entreprises liées

(Tableau 8 – Operations effectuées avec les entreprises liées)

Honoraires CAC

La société est consolidée selon la méthode de l’intégration globale au niveau d’AMUNDI .

En conséquence, l’information relative aux honoraires de commissaire aux comptes est indiquée dans l’annexe des comptes consolidés du groupe AMUNDI.

5. AUTRES INFORMATIONS

Engagements de hors bilan

Les montants en hors bilan se décomposent en :

•       Engagement de garantie reçu pour un montant de 735 625 milliers d’euros qui correspond à la garantie consentie par Amundi Finance sur les actifs de couverture,

•       Swaps de taux (échange de taux variable contre taux fixe) pour un notionnel de 3 654 461 milliers euros,

•       Swaps de performance de l’activité index de performance pour un notionnel de 3 648 612 milliers d’euros.

Ces immobilisations financières sont représentées par un prêt au jour le jour souscrit sur la période auprès de la centrale de trésorerie d’AMUNDI.

Les états consolidés des sociétés mères font partie intégrante de leur Document d’Enregistrement Universel disponible :

-       Pour Crédit Agricole sur le site internet :https://www.creditagricole.com/finance/finance/publications         -financieres

-       Pour AMUNDI sur le site internet : http://legroupe.amundi.com                      

03

LCL EMISSIONS

Société Anonyme

Au capital de 2 225 008 euros

Siège social : 91-93, boulevard Pasteur 75015 Paris

529 234 940 RCS Paris

Déclaration du Directeur Général

Paris, le 17 septembre 2025

Sylvie DEHOVE

Directrice Générale

LCL Emissions

Siège social : 91-93, boulevard Pasteur - 75015 Paris - France

Adresse postale : 91-93, boulevard Pasteur - CS 21564 - 75730 Paris Cedex 15 – France

Tél. : +33 (0)1 76 33 30 30 

Société anonyme au capital de 2 225 008 Euros - 529 234 940 RCS PARIS

Entreprise d'investissement régie par le Code Monétaire et Financier

MENTIONS LÉGALES

LCL EMISSIONS

Société Anonyme au capital social de 2 225 008 euros

Siège social : 91-93, boulevard Pasteur - 75015 Paris - France.

Adresse postale : 91-93, boulevard Pasteur CS21564 75730 Paris Cedex 15 - France.

Tél. +33 (0)1 76 33 30 30 - Site Internet : www.amundi.com

Siren : 529 234 940 RCS Paris - Code APE : 6420 Z - N° Identification TVA : FR05529234940