Etats financiers consolidés et notes AFKL au 31 décembre 2024

                                                     États financiers consolidés                                              3

                                                      Compte de résultat consolidé                                         3

                                                      État du résultat global consolidé                                    4

                                                  Bilan consolidé                                                                  5

                                                         Variation des capitaux propres consolidés                   7

                                                        Tableau des flux de trésorerie consolidé                      9

                                                       Notes aux états financiers consolidés                         10

5.2               ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.2.1             Compte de résultat consolidé

Période du 1^er janvier au 31 décembre

Les Notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

5.2.2             État du résultat global consolidé

Période du 1^er janvier au 31 décembre

Les Notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

5.2.3          Bilan consolidé

ACTIF

Les Notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

Bilan consolidé (suite)

PASSIF ET CAPITAUX PROPRES

Les Notes annexes font partie intégrante de ces états financiers.

5.2.4                Variation des capitaux propres consolidés

Part attribuable aux propriétaires                       Participations ne de la société mère    donnant pas le contrôle   Total

(1) Au 31 décembre 2023 et dans le contexte de la sortie du Groupe du cadre temporaire lié à la Covid-19 de l’Union Européenne, le Groupe avait payé une compensation à l'État français pour un montant total de (90) millions d'euros, requise au titre des actions souscrites en avril 2021. Ce paiement avait été assimilé à un paiement de dividende et avait donc été comptabilisé au sein des capitaux propres du Groupe conformément aux principes IFRS.

Part attribuable aux propriétaires                       Participations ne de la société mère    donnant pas le contrôle   Total

Les Notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

5.2.5               Tableau des flux de trésorerie consolidé

Période du 1^er janvier au 31 décembre

2023

(1)               Voir Note 3 de l’annexe aux comptes consolidés.

Les Notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

5.3                  NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

NOTE 1                                           BASE DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Le terme « Air France-KLM » utilisé ci-après fait référence à la société holding Air France-KLM S.A. régie par le droit français. Le terme « Groupe » concerne l’ensemble économique composé d’Air France-KLM et de ses filiales. Le Groupe dont le siège social est situé en France, constitue un des plus grands groupes aériens mondiaux.

Son activité principale Réseau se compose du transport aérien de passagers sur vols réguliers et du cargo. Les activités du Groupe incluent également la maintenance aéronautique, le transport de passagers sur vols « Loisirs » (Transavia) et toute autre activité en relation avec le transport aérien.

La société anonyme Air France-KLM, domiciliée au 7, rue du Cirque 75008 Paris – France, est l’entité consolidante du groupe Air France-KLM. Air France-KLM est coté à Paris (Euronext) et Amsterdam (Euronext).

La monnaie de présentation du Groupe, qui est également la monnaie fonctionnelle d’Air France-KLM, est l’euro.

1.1             Principes comptables

Principes de préparation des états financiers consolidés et référentiel comptable

En application du règlement européen n° 1606-2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du groupe Air France-KLM au 31 décembre 2024 sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’adoptées par l’Union Européenne et applicables à la date de clôture.

Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration le 5 mars 2025 et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale du 4 juin 2025.

Évolution du référentiel comptable

Normes IFRS applicables de façon obligatoire pour les états financiers 2024 Amendements à la norme IAS 1 « Présentation des états financiers et informations en annexes »

Ces amendements sont relatifs au classement d'un passif en courant ou en non courant, en particulier pour les passifs non courants assortis de covenants.

Ces amendements viennent préciser que seuls les covenants auxquels une entité est tenue de se conformer au plus tard à la date de clôture ont une incidence sur le classement d’une dette en courant / non courant. Ce classement n’est donc pas affecté lorsque le droit de différer le règlement de cette dette d’au moins 12 mois dépend du respect de covenants à une date ultérieure à la date de clôture.

Le Groupe a réalisé une revue des clauses restrictives de chaque emprunt significatif tiré ou non.  Aucun emprunt n’a fait l’objet d’un reclassement suite à cette revue.

Amendements à la norme IFRS 16 « Contrats de location » Ces amendements « Passif locatif découlant d'une cessionbail » apportent des clarifications sur l’évaluation ultérieure des transactions de cession-bail lorsque la vente initiale de l’actif sous-jacent répond aux critères d’IFRS 15 pour être comptabilisée comme une vente. En particulier, ces amendements précisent comment évaluer ultérieurement la dette de location résultant de ces transactions en présence de loyers variables qui ne dépendent pas d’un indice ou d’un taux.

Le Groupe applique cet amendement depuis le 1er janvier 2024 sans constater d’impacts rétroactifs significatifs.

Les principaux jugements et estimations comptables significatifs sont décrits dans la Note 1.2 « Jugements et estimations comptables significatifs ».

Législation du modèle Pilier 2 de l'OCDE Le groupe Air France-KLM est soumis aux règles Pilier 2 de l'OCDE suite à leur transposition en droit français et son entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2023. En vertu de cette législation, le Groupe est tenu de payer un impôt complémentaire pour la différence entre son taux d'imposition effectif GloBE (TEI GloBE) dans chaque juridiction et le taux minimum de 15 %.

Des régimes de protection temporaire ont été instaurés pour trois exercices maximum et permettent de différer l'application des règles. Ces régimes consistent en des tests simplifiés par rapport aux règles Pilier 2, calculés par juridiction et à la fin de chaque exercice.

A la date de clôture, le Groupe a estimé qu'il pouvait bénéficier des régimes de protection temporaire dans presque toutes les juridictions où il opère, sauf dans la juridiction France en raison de la reconnaissance/dé reconnaissance des impôts différés principalement et dans quelques juridictions non significatives, qui doivent ainsi effectuer un calcul complet de TEI GloBE selon la loi en vigueur et les recommandations OCDE disponibles.

Le calcul complet du TEI GloBE pour la juridiction France  dépasse le taux minimum de 15%. En conséquence, aucune charge d’impôt complémentaire n’a été comptabilisée au 31 décembre 2024.

Le groupe Air France-KLM applique l’exception IAS 12 consistant à ne pas évaluer ni reconnaître les impôts différés actifs et passifs liés à l’impôt complémentaire de Pilier 2.

Autres amendements ou normes IFRS Les amendements ou normes IFRS applicables de façon obligatoire pour les états financiers 2024 non mentionnés dans ce paragraphe sont considérés comme non applicables ou sans impact significatif sur les états financiers du groupe Air France-KLM.

1.2      Jugements et estimations comptables significatifs

L’établissement des données financières consolidées, en conformité avec les IFRS, conduit la Direction du Groupe à faire des estimations basées sur des jugements ou des hypothèses ayant une incidence sur l’information présentée dans les comptes consolidés et leurs notes annexes.

La Direction du Groupe procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que sur divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations.

Ainsi, les comptes consolidés de l’exercice ont été établis en tenant compte des paramètres financiers de marché disponibles à la date de clôture.

Ces estimations comptables sont fondées sur les dernières informations fiables disponibles.

Les montants qui figureront dans ses futurs états financiers consolidés sont susceptibles de différer de ces estimations en fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes.

Les principales estimations, hypothèses et jugements mis en œuvre dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés sont détaillés ci-après :

■ Évaluation du chiffre d’affaires lié aux titres de transport de passagers et de marchandises émis et non utilisés (Voir Note 6 « Informations sectorielles ») ;

■ Hypothèses utilisées dans le cadre des tests de perte de valeur sur les actifs non financiers, – y compris les hypothèses sur les enjeux climatiques – (Voir Note 21 « Test de valeur d'actif ») ;

■ Durée d’utilité de la flotte (Voir Note 17 « Immobilisations corporelles ») ;

■ Calcul des taux d’intérêt implicite et d’endettement marginal dans le cadre de la comptabilisation des contrats de location (Voir Note 19 « Droits d'utilisation et dettes de loyers ») ;

■ Calcul des taux d’actualisation dans le cadre de l’évaluation des passifs et provisions de restitution pour avions loués (Voir Note 30 « Passifs et provisions de restitution pour avions loués et autres provisions ») ;

■ Détermination de la recouvrabilité des impôts différés actifs (Voir Note 13 « Impôts »).

Ils doivent être revus en parallèle des notes annexes associées auxquelles il est fait référence dans chacun des paragraphes.

1.3              Principes de consolidation

Filiales

Conformément à IFRS 10 « États financiers consolidés », les états financiers consolidés du Groupe comprennent les comptes de toutes les entités que le Groupe contrôle directement ou indirectement, quel que soit son niveau de participation dans les capitaux propres de ces entités. Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle sont consolidées par intégration globale. Une entité est contrôlée dès lors que le Groupe détient le pouvoir sur cette entité, est exposé, ou a droit à des rendements variables du fait de son implication dans cette entité, et lorsqu’il a la capacité d’utiliser son pouvoir sur l’entité pour influer sur le montant de ces rendements. La détermination du contrôle prend en compte l’existence de droits de vote potentiels s’ils sont substantifs, c’est-àdire s’ils peuvent être exercés en temps utile lorsque les décisions sur les activités pertinentes de l’entité doivent être prises.

Les états financiers des sociétés contrôlées sont consolidés dès que le contrôle devient effectif et jusqu’à ce que ce contrôle cesse.

La quote-part de résultat net et des capitaux propres revenant aux tiers est présentée sur la ligne « Participations ne donnant pas le contrôle ».

L’impact du rachat de participations ne donnant pas le contrôle dans une filiale déjà contrôlée et l’impact de la cession d’un pourcentage d’intérêts sans perte de contrôle sont comptabilisés en capitaux propres.

Lors d’une cession partielle avec perte de contrôle, la participation conservée est réévaluée à la juste valeur à la date de la perte de contrôle. Le résultat de cession comprend l’impact de cette réévaluation et le résultat de cession sur les titres cédés, y compris l’intégralité des éléments comptabilisés en autres éléments du résultat global devant être recyclés en résultat.

Participations dans les co-entreprises et entreprises associées

Conformément à IFRS 11 « Partenariats », le Groupe comptabilise selon la méthode de mise en équivalence les partenariats dans lesquels il exerce un contrôle conjoint avec une ou plusieurs autres parties. Le contrôle est considéré comme conjoint lorsque les décisions concernant les activités pertinentes du partenariat requièrent le consentement unanime du Groupe et des autres parties partageant le contrôle.

Dans le cas d’une activité conjointe, le Groupe comptabilise les actifs et passifs concernés proportionnellement à ses droits et obligations vis-à-vis de l’entité.

Conformément à la norme IAS 28 « Participation dans des entreprises associées et coentreprises », les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur la gestion opérationnelle et la politique financière sont également mises en équivalence. L’influence notable étant présumée lorsque plus de 20 % des droits de vote sont détenus.

Les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans le résultat net des entreprises associées et des co-entreprises à partir de la date à laquelle l’influence notable est exercée jusqu’à la date à laquelle elle prend fin, ajustée des éventuelles pertes de valeur de la participation nette.

Les pertes d’une entité mise en équivalence qui excèdent la valeur de la participation du Groupe et de l’investissement net (créance long terme dont le remboursement n’est ni prévu ni probable) dans cette entité ne sont pas comptabilisées, sauf si :

■ le Groupe a une obligation contractuelle de couvrir ces pertes ; ou

■ le Groupe a effectué des paiements au nom de l’entreprise associée.

Tout excédent du coût d’acquisition sur la quote-part du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entreprise associée à la date d’acquisition, est comptabilisé en tant que goodwill et inclus dans la valeur comptable de la participation mise en équivalence.

Les participations dans des entités dans lesquelles le Groupe a cessé d’exercer une influence notable ou un contrôle conjoint, ne sont plus mises en équivalence à partir de cette date et sont comptabilisées à leur juste valeur en autres actifs financiers à la date de perte d’influence notable ou de contrôle conjoint.

Opérations intra-Groupe

Toutes les transactions ainsi que les actifs et passifs réciproques entre les sociétés consolidées par intégration globale sont éliminés. Il en est de même pour les résultats internes au Groupe.

Les résultats des cessions internes réalisées avec les sociétés mises en équivalence sont éliminés dans la limite du pourcentage d’intérêt du Groupe dans ces sociétés, seulement dans la mesure où ils ne sont pas représentatifs d’une perte de valeur.

Conversion des états financiers des sociétés étrangères

Les comptes des filiales étrangères sont convertis en euros comme suit :

■ à l’exception des capitaux propres pour lesquels les cours historiques sont appliqués, les comptes de bilan sont convertis sur la base des taux de change en vigueur à la date de clôture ;

■ les comptes de résultat et les tableaux de flux de trésorerie sont convertis sur la base des taux moyens de change de la période ;

■ l’écart de conversion en résultant est porté au poste

« Écarts de conversion » inclus dans les capitaux propres ; ■ les goodwill sont convertis en euros au taux de clôture.

Conversion des opérations en devises

Les transactions en monnaies étrangères sont converties au cours de change en vigueur à la date de la transaction.

Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont évalués au cours en vigueur à la date de clôture.

Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères évalués sur la base du coût historique sont convertis en utilisant le cours de change à la date de transaction ou le cours de la couverture qui leur est affecté le cas échéant.

Les différences de change correspondantes sont enregistrées au compte de résultat, les variations de juste valeur des instruments de couverture sont enregistrées conformément au traitement décrit dans la Note 35  « Informations relatives à la gestion des risques financiers ».

1.4      Indicateurs alternatifs de performance

EBITDA (Earnings Before Interests, Taxes, Depreciation and Amortization) : en excluant du résultat d’exploitation courant la principale ligne n’ayant pas de contrepartie en trésorerie (« Amortissements, dépréciations et provisions »), l’EBITDA correspond à un indicateur reflétant de façon simple le niveau de trésorerie générée par les opérations courantes du Groupe. Il est ainsi communément utilisé pour le calcul des ratios financiers de couverture et ratios de valorisation de l’entreprise (voir « Compte de résultat consolidé »).

Flux de trésorerie libre d’exploitation : il correspond au flux net de trésorerie provenant de l’exploitation net des investissements corporels et incorporels auquel s’ajoutent les produits de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles. Il n’inclut pas la trésorerie générée par les autres opérations d’investissements, en particulier les acquisitions de filiales, participations et autres actifs financiers et les flux d’exploitation relatifs aux activités non poursuivies (voir Note 37.1 « Flux de trésorerie libre d’exploitation »).

Flux de trésorerie récurrent libre d’exploitation ajusté : Il correspond au flux de trésorerie libre d’exploitation net du paiement des dettes de location, des intérêts financiers payés et reçus et des paiements exceptionnels réalisés ou reçus affectant la comparabilité entre les années (voir Note 37.1 « Flux de trésorerie libre d’exploitation »).

Distinction entre résultat d’exploitation courant et résultat des activités opérationnelles : le Groupe considère qu’il est pertinent, pour la compréhension de sa performance financière, de présenter dans son compte de résultat un solde intermédiaire au sein du « résultat des activités opérationnelles ». Ce solde, appelé « résultat d’exploitation courant », exclut les éléments inhabituels définis par la recommandation n° 2020-01 de l’ANC comme des produits ou des charges non récurrents par leur fréquence, leur nature et/ou leur montant.

Ces éléments sont les suivants :

Dette nette : elle correspond au montant des passifs financiers du Groupe diminués de l’ensemble des liquidités nettes (voir Note 32 « Dette nette »).

Les passifs financiers comprennent :

Les liquidités nettes comprennent :

■ la trésorerie et les équivalents de trésorerie ;

■ les valeurs mobilières de placement à plus de trois mois ;

■ les placements en obligations ;

■ les concours bancaires courant.

Le changement climatique est une préoccupation majeure pour l’industrie du transport aérien et en particulier pour le groupe Air France-KLM. Les attitudes à l’égard de l’acceptabilité du transport aérien évoluent tant au niveau politique qu’au niveau de la société au sens large. La France et les Pays-Bas ont mis en œuvre des politiques visant à assurer la transition vers une société neutre en carbone d’ici 2050, en lien avec la stratégie de l’Union européenne en la matière, se traduisant notamment par des engagements pris par Air France dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) en France et des engagements pris par KLM vis-àvis du gouvernement néerlandais.

Le Groupe Air France-KLM et ses compagnies aériennes entendent être des acteurs clés dans la transformation durable de leurs activités, et visent à occuper un rôle et une influence de premier plan dans la décarbonation du transport aérien.

Air France-KLM joue un rôle actif pour faire progresser l’ambition de zéro émission nette à l’horizon 2050 en tant qu’industrie, et s’est engagée à atteindre des objectifs fondés sur la science conformément aux critères SBTi approuvés en novembre 2022. Les efforts du Groupe en matière d’environnement sont résumés dans un Plan de transition pour le climat, avec l’objectif de réduire de 30 % l’intensité des émissions de gaz à effet de serre (en gCO2eq/TKT sur les scopes 1 et 3.3) en 2030 par rapport à 2019, notamment en incorporant progressivement du SAF et en investissant dans le renouvellement de la flotte du Groupe pour des avions de nouvelle génération, émettant jusqu’à 25 % de CO₂ en moins.

Des agences indépendantes évaluent régulièrement les performances extra-financières du Groupe Air FranceKLM selon les critères ESG (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance). En 2024, la performance du Groupe a été reconnue à travers quatre  évaluations.

D'après ISS ESG Corporate Rating de 2024, Air France-KLM a reçu le « Prime Status » avec un « C+ » (publié en janvier 2025). Le « Prime Status » fait référence à la capacité de l’entreprise à gérer efficacement ses risques matériels ESG.

EcoVadis a attribué à Air France-KLM la note de 77/100 (Gold Status) et le situe dans le top 5% de toutes les compagnies évaluées. La notation d’EcoVadis se base sur 21 critères de durabilité et sur 4 thèmes principaux : « Environment », « Labor & Human Rights », « Ethics », et « Sustainable Procurement ». Plus de 150 000 entreprises du monde entier sont notées par EcoVadis.

L’agence de notation américaine MSCI a, quant à elle, réanalysé la gestion de la durabilité du Groupe Air FranceKLM et lui a attribué la note de « BBB » (publiée en février 2025). MSCI ESG Research attribue des notations ESG à des entreprises cotées en bourse et à quelques entreprises privées allant de AAA (“leader”) à CCC (“en retard”), selon les expositions à des risques ESG spécifiques à un secteur et la capacité à gérer ces risques relativement aux autres entreprises du secteur.

Enfin, CDP a confirmé au Groupe la note de B correspondant au niveau « Prend des actions coordonnées pour le climat ». La publication des données environnementales via CDP permet de comprendre et de répondre aux exigences du marché et des régulateurs.

Les états financiers du Groupe intègrent les enjeux liés au changement climatique et au développement durable dans un certain nombre de dispositifs décrits ci-après.

2.1      Évaluation des actifs et prise en compte des risques et engagements environnementaux

L’impact du changement climatique a été pris en compte pour la préparation des états financiers du Groupe clos au 31 décembre 2024. Afin d’identifier les risques physiques et de transition liés au climat auxquels le Groupe est exposé, une analyse de scénarios climatiques a été réalisée. Les risques physiques ainsi identifiés n’ont cependant pas été considérés comme pouvant affecter significativement la continuité opérationnelle, compte tenu de l’exploitation d’un réseau équilibré entre les différents continents et de la flexibilité de la flotte permettant de minimiser les conséquences économiques de la survenance d’événements climatiques extrêmes.

Les impacts liés aux évolutions réglementaires attendues ou probables sont intégrés dans le plan à cinq ans du Groupe Air France-KLM, notamment :

Ces éléments sont par ailleurs pris en compte dans les hypothèses des tests de dépréciation des actifs (voir Note 21 « Test de valeur d'actif »).

En 2024, les enjeux environnementaux n’ont pas conduit à constater de dépréciation ou d’accélération d’amortissements sur les actifs du Groupe.

2.2      Investissements et financements durables

2.2.1            Modernisation de la flotte

Le Groupe Air France-KLM s’est engagé à réduire ses émissions de CO₂ par tonne-kilomètre transportée de 30 % d’ici 2030 sur les scopes 1 et 3.3 par rapport à 2019. À l’heure actuelle, un des moyens les plus efficaces de réduire l’empreinte carbone est d’investir dans une flotte plus économe en carburant. Le Groupe mise sur la simplification et la rationalisation de sa flotte pour la rendre plus compétitive. La transformation du Groupe se poursuit donc avec l’arrivée d’avions plus modernes et performants, avec un impact environnemental

significativement moindre et un impact sonore réduit

Le renouvellement de la flotte des compagnies aériennes du Groupe pour des avions de nouvelle génération, jusqu’à 25 % plus efficaces en termes de consommation de carburant (par passager-km) et donc d’émissions de CO₂ et générant moins de bruit, s’est traduit par des dépenses d’investissements en matériels aéronautiques pour un montant de 1 419 millions d’euros au 31 décembre 2024  contre 1 738 millions d’euros au 31 décembre 2023 (voir Note 18 « Investissements corporels et incorporels ») et par des nouveaux contrats ou des renouvellements de contrats de location « avions », hors opérations de cessions bail réalisées sur l’exercice, pour un montant de 966 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 202 millions d’euros au 31 décembre 2023 (voir Note 19 « Droits d'utilisation et dettes de loyers »).

Poursuivant le plan de renouvellement de sa flotte, le Groupe va continuer à recevoir de nouveaux appareils au cours des prochaines années, avec l’objectif d’atteindre jusqu’à 80 % d’avions de nouvelle génération en 2030 (voir Note 38 « Commande de matériels aéronautiques »).

2.2.2             Autres investissements

La décarbonation des activités du Groupe se traduit également par des investissements dans du matériel et des équipements visant à réduire son empreinte environnementale.

Afin d’adapter son activité aux enjeux climatiques et réduire l’empreinte carbone de ses opérations au sol, le Groupe Air France-KLM mène une politique d’investissement durable, et investit par exemple dans du matériel de piste 100 % électrique (véhicules, tracteurs et matériel de chargement) et la rénovation énergétique de ses bâtiments.

Ces investissements ont représenté 36 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 55 millions d’euros au 31 décembre 2023).

2.2.3             Financements durables

Pour soutenir ses investissements, le Groupe Air FranceKLM a conclu des contrats de financement sécurisés intégrant les enjeux en matière de développement durable, grâce auxquels le Groupe et ses compagnies aériennes bénéficient de conditions de financement plus avantageuses en cas d’atteinte d’objectifs liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, au renouvellement de la flotte et à l’incorporation de carburants d’aviation durables (« SAF »).

En janvier 2023, Air France-KLM avait émis des obligations liées au développement durable pour un montant total de 1 milliard d’euros (voir Note 31.2.2 « Obligations liées au développement durable »).

En avril 2023, Air France-KLM et Air France, co-emprunteurs d’une part et KLM d’autre part avaient signé deux lignes de crédit renouvelable liées au développement durable. Au 31 décembre 2024, ces lignes de crédit (qui demeurent non tirées) s’élèvent respectivement à 1 405 millions et 1 000 millions d’euros avec des échéances en 2028 (voir Notes 31.7 « Lignes de crédit » et 4.1 « Événements significatifs intervenus au cours de la période »).

Afin de financer leurs investissements dans des avions de nouvelle génération, Air France et KLM ont également conclu des contrats de financement ou de locations assortis de clauses spécifiques liées au respect de critères environnementaux. Le montant de ces financements s’établit au 31 décembre 2024 à :

2.3      SAF – Droits d’émission de gaz à effet de serre et compensation CO₂

2.3.1        SAF

Le terme « SAF » désigne une alternative au carburant d'aviation ordinaire, identifié comme « carburants d'aviation durables » au sens de l'article 3, paragraphe 7, du règlement (UE) 2023/2405 du 18 octobre 2023 relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation), et est défini comme les carburants d'aviation qui sont :

(a)   des carburants de synthèse pour l'aviation ; ou

(b)   des biocarburants d'aviation ; ou

(c)   des carburants d’aviation à base de carbone recyclé.

Dans le cadre de ses objectifs de décarbonation, le groupe Air France-KLM a développé une politique d’achats de SAF progressive et volontariste, visant l’incorporation de 10 % de SAF à horizon 2030, au-delà de ses obligations réglementaires.

Les dépenses de SAF ont représenté un montant de (170) millions d’euros au 31 décembre 2024 ((172) millions d’euros au 31 décembre 2023) (voir Note 7 « Charges externes »).

Pour faire face aux dépenses additionnelles engendrées par les achats de SAF, le groupe Air France-KLM a introduit, depuis le 1^er janvier 2022, une surcharge spécifique appliquée sur les billets au départ de France et des Pays-Bas. Par ailleurs, des mécanismes de contribution volontaire permettent aux clients du Groupe de participer financièrement à l’approvisionnement et à l’utilisation de SAF au-delà de l’incorporation réglementaire. Au 31 décembre 2024, le montant total collecté au titre de la surcharge et des contributions volontaires représentait 153 millions d’euros (134 millions d’euros au 31 décembre 2023).

Afin de sécuriser ses achats de SAF pour l’avenir, Air France-KLM a signé des contrats avec les fournisseurs Nesté, DG Fuels, SkyNRG et TotalEnergies portant sur l’approvisionnement d’un total de 3,25 millions de tonnes de SAF entre 2025 et 2037 (voir Note 39.1 « Engagements donnés »).

2.3.2      Droits d’émission de gaz à effet de serre et compensation CO₂

Depuis le 1^er janvier 2012, les compagnies aériennes sont soumises aux réglementations du marché européen des EUETS (Emission Trading Scheme) pour tous les vols à destination et au départ de l’Espace économique européen, comme décrit dans la Note 25 « Autres actifs » et la Note 35.4 « Risque crédit carbone ». À ce titre, le Groupe doit acheter des quotas de CO₂, en complément des quotas alloués gratuitement, afin de compenser ses émissions.

Depuis le 1^er janvier 2020, Air France compense par ailleurs l’intégralité des émissions de CO₂ de ses clients sur les lignes domestiques en France, dans le cadre de la réglementation française, en achetant des crédits représentant la compensation carbone auprès de partenaires agréés.

Le Groupe comptabilise ces quotas de CO₂ dans la ligne « autres actifs » de son bilan (voir Note 25 « Autres actifs »). Au 31 décembre 2024, la valorisation des quotas de CO₂ liés au programme EU-ETS et à la compensation des émissions sur les vols domestiques au bilan du Groupe représentait 470 millions d’euros (395 millions d’euros au 31 décembre 2023).

Dans le cadre de son obligation de restitution des quotas correspondant à ses émissions, le Groupe a enregistré une dépense nette de (249) millions d’euros au 31 décembre 2024 ((203) millions d’euros au 31 décembre 2023) (voir Note 7 « Charges externes »).

L’obligation de restitution, évaluée au coût d’acquisition à hauteur des droits acquis – y compris les quotas gratuits – et à la valeur de marché à hauteur des droits restants à acquérir, est par ailleurs présentée en provision dans le bilan du Groupe. Cette « provision pour restitution de quotas de CO₂ » représentait un montant de 250 millions d’euros au 31 décembre 2024 (213 millions d’euros au 31 décembre 2023) (voir Note 30 « Passifs et provisions de restitution pour avions loués et autres provisions »).

Enfin, le Groupe dispose d’instruments de couverture de ses achats futurs de quotas de CO₂, pour un montant nominal de 240 millions d’euros au 31 décembre 2024 (12 millions d’euros au 31 décembre 2023) (voir Note 35.4 « Risque crédit carbone » et Note 28.5 « Réserves sur instruments dérivés »).

2.4               Rémunération des dirigeants

Les critères de performance pris en compte pour le calcul des éléments de rémunération variable annuelle comme à long terme des dirigeants (voir Note 40.1 « Transactions avec les principaux dirigeants ») intègrent des indicateurs de performance liés au développement durable, notamment le respect de la trajectoire de décarbonation du Groupe et la réduction des émissions de CO₂.

NOTE 3                    RETRAITEMENT DES COMPTES 2023

Les impacts sur le tableau des flux de trésorerie du 31 décembre 2023 s’établissent comme suit :

IMPACTS SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ

Ce changement de présentation n’a pas d’impact sur les autres états financiers primaires du Groupe.

NOTE 4                   ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS

4.1      Événements significatifs intervenus au cours de la période

Évolution de la coopération commerciale dans le domaine du cargo entre Air France-KLM et CMA CGM

Air France-KLM et CMA CGM ont décidé de mettre fin aux accords signés en mai 2022 à compter du 31 mars 2024, du fait d’un environnement réglementaire contraint sur certains marchés n’ayant pas permis à la coopération de fonctionner de manière optimale.

CMA CGM reste un actionnaire de référence d'Air FranceKLM. Les parties ont convenu de modifier la clause de lock-up des actions détenues par CMA CGM dans le capital d'Air France-KLM jusqu'au 28 février 2025. CMA CGM a quitté le Conseil d'administration d'Air France-KLM le 31 mars 2024.

Cession de KLM Equipment Services B.V.

Le 1ᵉʳ février 2024, KLM a cédé sa filiale détenue à 100 % KLM Equipment Services B.V. à TCR International N.V. (TCR), une société belge. Le contrat stipule que KLM devient client de TCR pour la maintenance et la location des équipements dédiés aux opérations sols. TCR sera responsable des investissements dans ces mêmes équipements.

Au 31 décembre 2024, cette cession s’est traduite par les impacts suivants dans les comptes consolidés du Groupe :

■ La           reconnaissance       d’un      produit      de      cession       de

30 millions d’euros au sein du « flux de trésorerie lié aux opérations d’investissement » du tableau des flux de trésorerie consolidé (dont 8 millions d’euros liés à la vente des titres de participations et 22 millions d’euros liés à des cessions d’équipements à TCR) ;

■ La constatation d’un résultat de cession de 2 millions d’euros au sein des « autres produits et charges non courants » du compte de résultat consolidé (lié à la vente des titres de participation et compte tenu de la valeur nette comptable de KLM Equipment Service B.V. dans les comptes consolidés en date de cession).

Remboursement anticipé d’obligations OCEANE

Remboursement anticipé de 452 millions d’euros d’obligations OCEANE

Le 25 mars 2024, Air France-KLM a remboursé, à la demande des porteurs d'obligations, 452 millions d'euros sur les 500 millions d'euros d'obligations convertibles en actions nouvelles et/ou échangeables en actions existantes dont l'échéance était le 25 mars 2026.

Ce montant correspond à 25 246 843 obligations. Cette option de remboursement anticipé au 25 mars 2024 faisait partie des termes et conditions relatifs à ces obligations.

Remboursement anticipé de 48 millions d’euros restants d’obligations OCEANE

Les obligations restantes en circulation pour un montant de 48 millions d’euros dont l’échéance était le 25 mars 2026 ont été remboursées en numéraire le 10 mai 2024, suite à l’exercice de l’option de remboursement anticipé par l’émetteur de l’obligation dans les conditions prévues par le Règlement des OCEANE 2026. Ces obligations restantes ont été remboursées par anticipation. Ce montant résiduel de remboursement équivaut à 2 654 942 obligations.

A l’issue de ces deux opérations, il n’y a plus d’obligations de type OCEANE en circulation au 31 décembre 2024.

Augmentation et extension de la ligne de crédit renouvelable liée à l’ESG

Air France-KLM et Air France

En avril 2023, Air France-KLM et Air France, coemprunteurs, avaient signé une ligne de crédit renouvelable liée au développement durable d’un montant de 1,2 milliard d’euros. Cette ligne incluait une option d’augmentation en accordéon qui a été exercée sur le premier trimestre 2024 pour un montant de 90 millions d’euros portant ainsi le montant disponible à environ 1,3 milliard d’euros.

Cette ligne de crédit avait par ailleurs une échéance initiale à 2026 et comprenait deux options d’extension d’un an. En avril 2024, une option d’extension d’un an a été levée portant l’échéance à 2027.

Enfin et le 18 juillet 2024, un nouvel amendement a été signé sur la ligne de crédit d’Air France-KLM et d’Air France qui prévoit :

■ l’extension de l’échéance à juillet 2028 associée à une option d’extension complémentaire d’un an ;

■ l’augmentation de la ligne de crédit de 1 290 millions d’euros à 1 405 millions d’euros.

À l’issue de cette renégociation, le pool de prêteurs a été porté à 17 banques (contre 16 auparavant) et les conditions financières associées à la ligne de crédit ont été révisées.

KLM

En avril 2023, KLM avait signé une ligne de crédit renouvelable d’un montant de 1,0 milliard d’euros liée à des indicateurs de performance ESG avec une échéance initiale à 2027 et comprenant deux options d’extension d’un an. En avril 2024, une option d’extension d’un an a été levée portant l’échéance à 2028.

Émission d’obligations pour un montant total de 650 millions d’euros et rachat de deux souches obligataires existantes

Emission d’obligations pour 650 millions d’euros

Le 23 mai 2024, Air France-KLM a réalisé l’émission d’obligations d’un montant nominal de 650 millions d’euros avec une maturité de 5 ans portant intérêt au taux de 4,625 % par an dans le cadre de son programme Euro Medium Term Notes.

Le produit net de l’émission a été utilisé pour finaliser l’opération de rachat d’obligations lancée le 13 mai 2024, tel que décrit dans le paragraphe ci-dessous.

Rachat de deux souches obligataires

Le 24 mai 2024, Air France-KLM a finalisé le rachat en numéraire portant sur deux souches obligataires existantes et lancée le 13 mai 2024 :

■ les obligations d’un montant nominal total de 750 millions d’euros venant à échéance le 16 janvier 2025 et portant intérêt à un taux de 1,875 % ;

■ les obligations d’un montant nominal total de 500 millions d’euros venant à échéance le 1^er juillet 2026 et portant intérêt à un taux de 3,875 %.

Sur ces deux tranches, des obligations existantes pour un montant nominal total de 452,7 millions d’euros, représentant 36,2% des obligations existantes en circulation, ont été apportées à l’offre de rachat et 452,7 millions d’euros ont été acceptées pour rachat, dont 234,8 millions d’euros d’obligations 2025 et 217,9 millions d’euros d’obligations 2026. Par conséquent, le montant nominal total des obligations existantes restant en circulation après la réalisation de l’offre de rachat sera de 797,3 millions d’euros, dont 515,2 millions d’euros d’obligations 2025 et

282,1 millions d’euros d’obligations 2026.

Acquisition d’une participation minoritaire dans le capital de SAS AB

Le 3 octobre 2023, le groupe Air France-KLM avait été sélectionné au sein d’un consortium par le conseil d’administration de SAS AB comme le candidat gagnant dans le cadre du processus de sollicitation de financement lancé par SAS.

Après l’obtention d’autorisations réglementaires en Europe et aux États-Unis, le Groupe Air France-KLM a donc finalisé le 28 août 2024 l’acquisition d’une participation minoritaire de 19,90 % dans le capital de SAS AB.

Les membres du consortium (qui comprend également Castlelake L.P. au nom de certains fonds ou affiliés, Lind Invest ApS et l’État danois) détiennent désormais une participation agrégée de 86,4 % dans le capital de SAS AB (à l’exclusion de la reprise par l’État danois en tant que créancier de SAS et conformément aux plans de restructuration de SAS), après avoir investi 1,2 milliard de dollars US dans l’entreprise, dont 475,0 millions de dollars US en actions ordinaires et 725,0 millions de dollars US en obligations convertibles sécurisées de premier rang.

Le Groupe Air France-KLM a quant à lui investi un total de 144,5 millions de dollars US (soit environ 133 millions d’euros) dans SAS AB, dont 109,5 millions de dollars US en actions ordinaires (soit environ 101 millions d’euros) et 35,0 millions de dollars US (soit environ 32 millions d’euros) en obligations convertibles sécurisées de premier rang.

Au 31 décembre 2024, cette acquisition s’est donc traduite par les impacts suivants dans le tableau de flux de trésorerie consolidé du Groupe :

Après analyse des caractéristiques de la transaction incluant celle du pacte d’actionnaires, le Groupe n’a pas le contrôle de SAS AB, ni au sens du droit européen de la concurrence, ni au sens d’IFRS 10. En revanche et bien qu’ils restent des concurrents sur le plan commercial, le Groupe Air France-KLM remplit les critères d’IAS 28 pour comptabiliser SAS AB selon la méthode de la mise en équivalence et ce, depuis la date d’acquisition.

Restructuration de l’offre domestique au départ d’Orly et des centres d’appels

Dans le cadre de la poursuite de la transformation nécessaire au renfort de sa compétitivité, la société Air France avait présenté le 18 octobre 2023, aux instances représentatives du personnel, le projet d’adaptation de son offre domestique au départ de Paris à horizon 2026.

La finalité étant que la compagnie Air France opère l’ensemble de ses vols domestiques et internationaux au départ du hub de Paris-Charles de Gaulle (à l’exception de la délégation de services publics sur les liaisons Air France de/vers la Corse, qui restera assurée depuis Paris-Orly), la compagnie Transavia devenant quant à elle l’opérateur de référence du Groupe Air France au départ de l’aéroport de Paris-Orly.

L’accord de Rupture Conventionnelle Collective (RCC) intégrant également un dispositif fin de carrière (DFC) présenté par la Direction dans le cadre de ce projet a été signé majoritairement par les organisations syndicales représentatives le 9 février 2024.

Conformément au calendrier de cet accord, la période de recueil des candidatures est intervenue au cours quatrième trimestre 2024, donnant lieu à la constitution d’une provision pour restructuration au 31 décembre 2024.

En complément, le management d’Air France a présenté le projet d’évolution de l’activité de ses centres d’appels (Customer Contact), donnant également lieu à la constitution d’une provision pour restructuration au 31 décembre 2024.

Au titre de ces réorganisations, la société a comptabilisé une charge nette de 49 millions d’euros au 31 décembre 2024 en autres produits et charges non-courants, dont 60 millions d’euros de provisions restructuration et (11) millions d’euros de reprise de provisions sur engagements de retraite (voir Note 11 « Cessions de matériels aéronautiques et autres produits et charges non courants »).

Le 1ᵉʳ février 2024, KLM a cédé sa filiale détenue à 100 % KLM Equipment Services B.V. à TCR International N.V. (TCR). Les impacts de la cession sont détaillés dans la Note 4.1 « Événements significatifs intervenus au cours de la période ».

Le 3 octobre 2023, le groupe Air France-KLM avait été sélectionné au sein d’un consortium par le conseil d’administration de SAS AB comme le candidat gagnant dans le cadre du processus de sollicitation de financement lancé par SAS.  Après l’obtention d’autorisations réglementaires en Europe et aux États-Unis, le Groupe Air France-KLM a donc finalisé le 28 août 2024 l’acquisition d’une participation minoritaire de 19,90 % dans le capital de SAS AB. Les impacts de la transaction sont détaillés dans la Note 4.1 « Événements significatifs intervenus au cours de la période ».

Aucune acquisition ni cession significative n’avait eu lieu au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Information par secteur d’activité (Note 6.1)

L’information sectorielle est établie sur la base des données de gestion interne communiquées au Comité exécutif, principal décideur opérationnel du Groupe.

Le Groupe est organisé autour des secteurs suivants :

■ Réseau : Les revenus de ce secteur qui comprend le passage réseau et le cargo proviennent essentiellement des services de transport de passagers sur vols réguliers ayant un code des compagnies aériennes du Groupe hors Transavia, ce qui inclut les vols opérés par d’autres compagnies aériennes dans le cadre de contrats de partage de codes. Ils incluent également les revenus des partages de codes, les recettes d’excédent de bagages, les revenus de l’assistance aéroportuaire fournie par le Groupe aux compagnies aériennes tierces et des services liés aux systèmes d’information, ainsi que les opérations de transport de marchandises réalisées sous code des compagnies aériennes du Groupe, incluant le transport effectué par des partenaires dans le cadre de contrat de partage de codes. Les autres recettes du cargo correspondent essentiellement à la vente de capacité à d’autres transporteurs et aux transports de marchandises effectués pour le Groupe par des compagnies aériennes tierces ;

■ Maintenance : Les revenus externes proviennent des services de maintenance fournis à d’autres compagnies aériennes et clients dans le monde ;

■ Transavia : Les revenus de ce secteur proviennent de l’activité de transport « loisir » de passagers réalisée par Transavia ;

■ Autres : Les revenus de ce secteur proviennent de diverses prestations fournies par le Groupe, non couvertes par les trois autres secteurs précités.

Les résultats alloués aux secteurs d’activité correspondent à ceux qui sont affectables de façon directe ou qui peuvent être alloués de façon raisonnable à ces segments d’activité. Les montants répartis dans les secteurs d’activité correspondent principalement à l’EBITDA, au résultat d’exploitation courant et au résultat des activités opérationnelles. Les autres éléments du compte de résultat sont regroupés dans la colonne « non répartis ».

Les transactions intersecteurs sont effectuées et valorisées à des conditions normales de marché.

Information par secteur géographique (Note 6.2)

Activité par zone de destination

Le chiffre d’affaires externe du transport aérien du Groupe par zones de destination est ventilé en sept secteurs géographiques :

 PRINCIPES COMPTABLES

6.1                Informations par secteur d’activité

Période close au 31 décembre 2024

(1)                                Cette ligne inclut les indemnisations versées aux clients conformément au règlement CE261 (voir les Principes Comptables).

Les actifs non répartis d’un montant de 8,7 milliards d’euros comprennent la trésorerie et équivalents de trésorerie pour 4,8 milliards d’euros (voir la Note 26), les autres actifs financiers pour 2,6 milliards d’euros (voir la Note 22), les impôts différés pour 0,7 milliard d’euros (voir la Note 13.4), les impôts et taxes pour 0,2 milliard d’euros (voir la Note 25) et les actifs financiers dérivés pour 0,4 milliard d’euros (voir la Note 35).

Les passifs sectoriels non répartis, d’un montant de 5,2 milliards d’euros, comprennent pour l’essentiel les provisions retraites pour 1,7 milliard d’euros (voir la Note 29), les dettes fiscales et sociales pour 2,6 milliards d’euros (voir la Note 34), les autres provisions litiges, restructuration et autres pour 0,7 milliard d’euros (voir la Note 30) et les passifs financiers dérivés pour 0,2 milliard d’euros (voir la Note 35).

Les passifs financiers, les dettes de loyers, les concours bancaires et les capitaux propres ne sont pas répartis.

Les actifs non répartis d’un montant de 9,9 milliards d’euros comprennent la trésorerie et équivalents de trésorerie pour 6,2 milliards d’euros (voir la Note 26), les autres actifs financiers pour 2,6 milliards d’euros (voir la Note 22), les impôts différés pour 0,7 milliard d’euros (voir la Note 13.4), les impôts et taxes pour 0,1 milliard d’euros (voir la Note 25) et les actifs financiers dérivés pour 0,3 milliard d’euros (voir la Note 35).

Les passifs sectoriels non répartis, d’un montant de 6,2 milliards d’euros, comprennent pour l’essentiel les provisions retraites pour 1,7 milliard d’euros (voir la Note 29), les dettes fiscales et sociales pour 3,6 milliards d’euros (voir la Note 34), les autres provisions litiges, restructuration et autres pour 0,7 milliard d’euros (voir la Note 30) et les passifs financiers dérivés pour 0,2 milliard d’euros (voir la Note 35).

Les passifs financiers, les dettes de loyers, les concours bancaires et les capitaux propres ne sont pas répartis.

6.2                 Informations par secteur géographique

Activité par zone de destination

CHIFFRE D’AFFAIRES EXTERNE DU TRANSPORT AÉRIEN PAR DESTINATION

Période close au 31 décembre 2024

Période close au 31 décembre 2023

NOTE 7                 CHARGES EXTERNES

Période du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre

(1) À partir de 2024, les compagnies aériennes peuvent prétendre à des indemnités basées sur leur usage de SAF sur les vols à destination et au départ de l’Espace économique européen. Les quotas de CO₂ à recevoir en 2025 au titre de l’année 2024 dans le cadre des indemnités liées à l’utilisation du SAF (faisant partie du système européen d’échange de quotas d’émission) n’ont pas été pris en compte car la directive européenne n’est pas encore publiée à la date d’arrêté des comptes.

Une partie des charges externes (notamment les coûts de carburant avions, achats et consommations d’entretien aéronautique) est soumise à la variation du cours du dollar US. Les couvertures associées sont présentées en Note 9 « Autres produits et charges d'exploitation courants ».

NOTE 8                     FRAIS DE PERSONNEL ET EFFECTIFS

 PRINCIPES COMPTABLES

La norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » prescrit de constater en charges de personnel les services rémunérés par des paiements fondés sur des actions. Ces services sont évalués à la juste valeur des instruments accordés.

Les principes comptables relatifs à la comptabilisation des engagements du Groupe au titre des régimes à prestations définies conformément à la norme IAS 19 révisée sont détaillés dans la Note 29 « Actifs et provisions retraites ».

FRAIS DE PERSONNEL

Période du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre

Charges de retraite à cotisations définies

Le Groupe verse des cotisations pour un régime de retraite multi-employeurs en France, la CRPN (Caisse de retraite du personnel navigant). Ce plan multi-employeur étant assimilé à un plan d’État, il est comptabilisé en tant que régime à cotisations définies en « charges de retraite à cotisations définies ».

Charges relatives aux paiements fondés sur des actions

En 2023, les charges relatives aux paiements fondés sur des actions s’élevaient à (35) millions d’euros (incluant les charges sociales) et étaient principalement liées au plan d'actionnariat salarié proposé à l’ensemble des salariés du groupe Air France-KLM.

Tous les principaux régimes de retraite de KLM aux Pays-Bas sont qualifiés de régimes à cotisations définies.

ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN DE LA PÉRIODE ⁽¹⁾

(1)                                Les calculs sont effectués selon la méthode de la double pondération (temps de présence sur la période et temps de travail).

NOTE 9                           AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION COURANTS

Période du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre

En 2024, la ligne « autres » inclut notamment des indemnités transactionnelles reçues de fournisseurs visant à compenser les dommages opérationnels supportés par le Groupe.

NOTE 10                      AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS

Période du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre

Les variations d’amortissements des immobilisations sont présentées dans les Notes 16 et 17, et celles sur les droits d’utilisation en Note 19.

Les variations des dépréciations relatives aux stocks et aux créances sont présentées dans les Notes 23, 24 et 25.

Les mouvements au bilan du poste « provisions » sont détaillés dans la Note 30.

NOTE 11                    CESSIONS DE MATÉRIELS AÉRONAUTIQUES

ET AUTRES PRODUITS ET CHARGES NON COURANTS

Période du 1^er janvier au 31 décembre

Période close au 31 décembre 2024

Cessions-bail

L’impact des cessions-bail sur avions (« sales and leaseback ») s’est traduit par un produit de 8 millions d’euros en compte de résultat et un produit de cession en tableau des flux de trésorerie de 584 millions d’euros au 31 décembre 2024.

Autres cessions aéronautiques

L’impact des autres cessions aéronautiques s’explique essentiellement par une opération de refinancement réalisée sur un B777 chez KLM ayant généré un produit de 16 millions d’euros au 31 décembre 2024.

Autres produits et charges non courants

Le montant des autres produits et charges non courants inclut une indemnité de (115) millions d’euros à payer par Air France-KLM à Virgin dans le cadre de renégociation d’un contrat et la provision constatée par Air France dans le cadre de la restructuration de l’offre domestique au départ d’Orly, et des centres d’appels pour 49 millions d’euros (se référer à la Note 4 « Événements significatifs »).

Période close au 31 décembre 2023

Cessions-bail

L’impact des cessions-bail sur avions (« sales and leaseback ») s’était traduit par un produit de 4 millions d’euros en compte de résultat et un produit de cession en tableau des flux de trésorerie de 772 millions d’euros au 31 décembre 2023.

Autres cessions aéronautiques

L’impact des autres cessions aéronautiques s’expliquait essentiellement par une opération de refinancement réalisée sur un B777 chez KLM ayant généré un produit de 20 millions d’euros au 31 décembre 2023.

Coût de l’endettement financier net

Les produits de la trésorerie et équivalents de trésorerie sont principalement constitués des produits d’intérêts des valeurs mobilières de placement et autres actifs financiers ainsi que du résultat net sur cessions de valeurs mobilières de placement.

En 2023, le prêt garanti par l’État français a été remboursé en totalité, générant un impact net positif de 10 millions d’euros en résultat financier. Il se compose d’une charge de (96) millions d’euros au titre de la garantie due contractuellement, comptabilisée dans la ligne des « Intérêts sur passifs financiers » et d’un produit 106 millions d’euros, lié à l’application de la méthodologie du coût amorti au taux d’intérêt effectif, comptabilisé dans la ligne « Autres éléments non monétaires ».

Résultat de change

Au 31 décembre 2024, le résultat de change inclut une perte de change latent de (201) millions d’euros composée principalement :

■ d’une perte de (221) millions d’euros sur les passifs et provisions de restitution des avions loués en dollar US ;

■ d’un gain de 24 millions d’euros sur la dette nette dont une perte de (20) millions d’euros au titre du dollar US, un gain de 26 millions d’euros au titre du yen japonais, un gain de 7 millions d’euros au titre du franc suisse et d’un gain de 11 millions d’euros sur d’autres devises ;

NOTE 13           IMPÔTS

 PRINCIPES COMPTABLES

■ d’une perte de (3) millions d’euros sur les autres actifs et passifs, principalement liée au dollar US sur des comptes de ressource en fonds de roulement.

Au 31 décembre 2023, le résultat de change incluait principalement un gain de change latent de 92 millions d’euros composé principalement :

Désactualisation des provisions

Le taux utilisé pour désactualiser les passifs et provisions de restitution pour avions loués et autres provisions non courants s’élève à 7,3 % en 2024 contre 5,5 % en 2023 (voir Note 30.1.1 « Passifs et provisions de restitution pour avions loués »).

La charge (ou le produit) d’impôt courant est le montant estimé de l’impôt dû au titre du résultat imposable de la période.

Les impôts différés sont comptabilisés sur les différences temporelles existant entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs enregistrés au bilan, ainsi que sur les déficits fiscaux. Ils ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable qu’un profit taxable futur déterminé avec suffisamment de précision sera dégagé au niveau de l’entité fiscale. Les actifs d’impôts différés liés aux déficits fiscaux sont activés au regard des perspectives de recouvrabilité découlant des budgets et plans à moyen terme élaborés par le Groupe. Les hypothèses utilisées sont identiques à celles retenues pour les tests de dépréciation des actifs.

La charge d’impôt présentée au compte de résultat comprend la charge (ou le produit) d’impôt courant et la charge (ou le produit) d’impôt différé.

Les taux d’impôt retenus pour la valorisation des impôts différés sont ceux votés ou quasiment votés à la date de clôture de l’exercice.

Les soldes nets d’impôts différés sont déterminés sur la base de chaque entité fiscale.

Les impôts exigibles et/ou différés sont comptabilisés au compte de résultat de la période sauf s’ils sont générés par une transaction ou un événement comptabilisé directement en capitaux propres. Dans ce dernier cas, ils sont comptabilisés directement en capitaux propres.

Comptabilisation de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises

La CVAE se détermine par application d’un taux sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise au cours de l’année. Dans la mesure où le montant de la valeur ajoutée est un montant net de produits et de charges, la CVAE répond à la définition d’un impôt sur le résultat telle qu’énoncée par IAS 12.2. En conséquence, le montant de la charge relative à la CVAE est présenté sur la ligne « impôts sur le résultat ».

13.1         Charge d’impôt

La charge d’impôts courants et d’impôts différés se décomposent comme suit :

Période du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre

La charge d’impôt courant correspond aux montants payés ou restant à payer à court terme aux administrations fiscales au titre de la période, en fonction des règles en vigueur dans les différents pays et des conventions spécifiques.

Groupe fiscal français

En France, le taux d’impôt sur les sociétés, y compris contribution additionnelle, est à 25,83 % en 2024.

Les déficits sont indéfiniment reportables. Toutefois, le montant des déficits fiscaux imputables chaque année est limité à hauteur de 50 % du montant du bénéfice de la période au-delà du premier million d’euros. Le recouvrement des impôts différés actifs activés correspond à un horizon de 5 ans sur le périmètre fiscal français, en cohérence avec son plan stratégique.

Au regard des perspectives à moyen et long termes, le Groupe a conservé une position d’impôt différé actif stable à 456 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 465 millions au 31 décembre 2023. La position d’impôts différés pour pertes fiscales a été portée à 746 millions (contre 707 millions au 31 décembre 2023).

Groupe fiscal néerlandais

Aux Pays-Bas, le taux d’impôt sur les sociétés est de 25,80 % en 2024. Les déficits sont indéfiniment reportables. Toutefois, le montant des déficits fiscaux imputables chaque année est limité à hauteur de 50 % du montant du bénéfice de la période au-delà du premier million d’euros.

Les résultats de la période ont permis l’utilisation d’impôts différés pour pertes fiscales.. Ainsi, la position d’impôts différés pour pertes fiscales a donc été portée à 314 millions au 31 décembre 2024 (contre 332 millions au 31 décembre 2023).

13.2 Impôts comptabilisés dans les capitaux propres (part de la société mère)

Période du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre

13.3 Taux effectif d’impôt

L’écart entre le taux d’imposition en France et le taux effectif d’impôt s’explique comme suit :

Période du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre

L’impôt différé a été calculé sur la base du taux d’impôt sur les sociétés à 25,83 % pour le groupe fiscal français et du taux d’impôt sur les sociétés à 25,80 % pour le groupe fiscal néerlandais, applicables en 2024.

13.4 Variations des impôts différés au cours de la période

Groupe fiscal français

Les impôts différés activés au titre des déficits reportables du périmètre d’intégration fiscale français s’élèvent à 746 millions d’euros avec pour base 2 888 millions d’euros au 31 décembre 2024. Au 31 décembre 2023, le montant s’élevait à  707 millions d’euros pour une base de 2 737 millions d’euros. L’augmentation des impôts différés activés au titre des déficits reportables s’explique par les prévisions de profits fiscaux futurs.

La position globale d’impôts différés sur le groupe fiscal français est un actif net de 456 millions d’euros (465 millions d’euros au 31 décembre 2023).

Groupe fiscal néerlandais

Les impôts différés activés au titre des déficits reportables du groupe fiscal néerlandais s’élèvent à 314 millions d’euros avec pour base 1 217 millions d’euros au 31 décembre 2024. Au 31 décembre 2023, le montant s’élevait à 332 millions d’euros avec pour base  1 287 millions d’euros. Cette diminution s’explique par la consommation sur la période d’impôts différés sur pertes fiscales.

La position globale d’impôts différés sur le groupe fiscal néerlandais est un actif net de 196 millions d’euros (216 millions d’euros d’actif net au 31 décembre 2023).

Groupe fiscal français

Au 31 décembre 2024, l’effet cumulé de la limitation des impôts différés se traduit par la non reconnaissance d’un actif d’impôt différé de 3 572 millions d’euros (soit une base de 13 829 millions d’euros), dont 2 998 millions d’euros au titre des pertes fiscales et 574 millions au titre des différences temporaires.

Au 31 décembre 2023, l’effet cumulé de la limitation des impôts différés s’était traduit par la non reconnaissance d’un actif d’impôt de 3 349 millions d’euros (soit une base de 12 966 millions d’euros), dont 2 944 millions d’euros au titre des pertes fiscales et 405 millions au titre des différences temporaires.

Autres

Les autres actifs d’impôt non reconnus correspondent pour l’essentiel aux déficits fiscaux de filiales du groupe Air France, antérieures à l’intégration fiscale.

Pour rappel, Air France-KLM avait réalisé en août 2023 une opération de regroupement de la totalité des actions de la Société en circulation et la constatation concomitante d’une réduction de capital par réduction de la valeur nominale de chaque action et en décembre 2023 une augmentation de capital dans le contexte de l’opération d’actionnariat salarié « Ensemble pour l’avenir », ayant impacté le nombre moyen pondéré d’actions au

31 décembre 2023.

Suite au remboursement de 452 millions d’euros d’OCEANE réalisé le 25 mars 2024 (voir Note 4.1 « Événements significatifs intervenus au cours de la période »), le nombre d’actions potentielles dilutives liées à l’OCEANE 2026 en circulation a été réduit de

4 966 518 actions à 472 580 actions.

Les obligations restantes en circulation pour un montant de 48 millions d’euros dont l’échéance était le 25 mars 2026 ont été remboursées en numéraire le 10 mai 2024 suite à l’exercice de l’option de remboursement anticipé par l’émetteur de l’obligation dans les conditions prévues par le Règlement des OCEANE 2026. Ces obligations restantes ont été remboursées par anticipation. Ce montant résiduel de remboursement équivaut à 2 654 941 obligations.

À l’issue de ces deux opérations, il n’y a plus d’obligations OCEANE en circulation au 31 décembre 2024.

Le nombre d’actions potentiellement dilutives lié aux obligations subordonnées de dernier rang à durée indéterminée, convertibles en actions existantes s’établit à 19 996 070 actions au 31 décembre 2024.

NOTE 15            GOODWILL

 PRINCIPES COMPTABLES

En complément des opérations sur l’OCEANE décrites cidessus, la moyenne pondérée des actions potentiellement dilutives s’élève à 21 198 607 au 31 décembre 2024.

La conversion potentielle de ces instruments et ces effets sur le résultat n’ont, en revanche, pas été pris en compte au 31 décembre 2024 pour déterminer le résultat dilué par action. En effet les actions ordinaires potentielles en découlant auraient  eu pour effet d’augmenter le bénéfice par action.

Au 31 décembre 2024, compte tenu des éléments présentés ci-dessus, le résultat net de base par action ressort à 0,93 euro et le résultat net dilué par action ressort à 0,93 euro.

Le goodwill correspond, à la date d’acquisition, à la somme de la contrepartie transférée et des participations ne donnant pas le contrôle sous déduction du montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs identifiables acquis et passifs repris de l’entité acquise.

Le goodwill est évalué dans la monnaie fonctionnelle de l’entité acquise. Il est comptabilisé à l’actif du bilan.

Il n’est pas amorti et fait l’objet d’un test de perte de valeur annuel ou dès l’apparition d’indices susceptibles de remettre en cause celle-ci. Les pertes de valeur enregistrées, comme décrit dans la Note 21, ne peuvent pas faire l’objet d’une reprise ultérieure.

Lorsque la quote-part de la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris excède la contrepartie transférée, un écart d’acquisition négatif est dégagé et immédiatement comptabilisé en résultat.

Lors de la cession d’une filiale ou d’une société mise en équivalence, le montant du goodwill attribuable à la société cédée est inclus dans le calcul du résultat de cession.

15.1         Détail des goodwill

15.2 Variation de la valeur nette des goodwill

Au 31 décembre

NOTE 16                  IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

 PRINCIPES COMPTABLES

Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées :

■ des marques KLM et Transavia ainsi que des slots (créneaux de décollage/atterrissage) acquis par le Groupe dans le cadre de l’acquisition de KLM. Ces immobilisations ont des durées d’utilité indéfinies, l’utilisation escomptée par le Groupe étant, du fait de la nature propre de ces actifs, non bornée dans le temps ; ■ de logiciels et capitalisation de développement informatiques.

NOTE 17                  IMMOBILISATIONS CORPORELLES

 PRINCIPES COMPTABLES

Les actifs aéronautiques en cours de construction comprennent principalement les avances et acomptes, les travaux de maintenance sur moteurs et les modifications avions.

Un détail des immobilisations données en garantie est communiqué dans la Note 39 de ces états financiers.

Les engagements d’achats d’immobilisations sont donnés dans les Notes 38 et 39 de ces états financiers.

 NOTE 18                     INVESTISSEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS

Les investissements corporels et incorporels figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidé se ventilent comme suit :

Période du 1^er janvier au 31 décembre

La ligne « Acquisition d'immobilisations aéronautiques » comprend les investissements liés au renouvellement de la flotte pour des avions de nouvelle génération, pour un montant de 1 419 millions d’euros au 31 décembre 2024 (1 738 millions d’euros au 31 décembre 2023).

NOTE 19                     DROITS D'UTILISATION ET DETTES DE LOYERS

 PRINCIPES COMPTABLES

Le tableau ci-dessous présente les droits d’utilisation par catégorie :

Hors opérations de cessions bail réalisées sur la période, la ligne « nouveaux contrats » comprend 823 millions d’euros liés à des contrats portant sur des avions de nouvelle génération (contre 155 millions d’euros au 31 décembre 2023). La ligne « modifications de contrats » comprend 143 millions d’euros liés à des contrats portant sur des avions de nouvelle génération (contre 47 millions d’euros au 31 décembre 2023).

La ligne « Autres » comprend principalement les mouvements de passifs de restitution suite aux restitutions d’appareils (voir Note 30).

Le montant reconnu en compte de résultat au titre des contrats de location faisant partie des exemptions IFRS 16 s’élève à :

Au 31 décembre

Le tableau ci-dessous présente les dettes de loyers par catégories :

Afin de financer leurs investissements dans des avions de nouvelle génération, Air France a également conclu des contrats de locations assortis de clauses spécifiques liées au respect de critères environnementaux. Le montant s’établit au 31 décembre 2024 à 497 millions d’euros, comptabilisé sur la ligne « dette de loyers avions ».

Les tableaux ci-après présente la variation de la dette de loyers :

Nouveaux contrats et

                                                                31 décembre renouvellements                                                                           Écart de                                             31 décembre

(en millions d'euros)                                                                         2022                        de contrats               Remboursement             conversion              Autres                                  2023