EUROPLASMA: REGROUPEMENT DES ACTIONS EUROPLASMA

Communiqué de presse - Bordeaux, le 10 avril 2024

REGROUPEMENT DES ACTIONS EUROPLASMA

Europlasma, expert des solutions de dépollution, de valorisation matière et de décarbonation, annonce sa décision de procéder à un regroupement des actions Europlasma cotées sur Euronext Growth.

Faisant usage des délégations votées lors de l’assemblée générale du 20 juin 2023, le Conseil d’administration,  a décidé de procéder à un regroupement d’actions par échange de 5.000 actions anciennes contre 1 action nouvelle.

Cette opération sera sans impact sur la valeur globale des titres Europlasma détenus en portefeuille par les actionnaires, exception faite des rompus. Toutefois, la société précise ne pouvoir anticiper l'évolution du cours de l'action postérieurement à la date de prise d'effet du regroupement, et ne peut donc pas garantir l'impact du regroupement sur le cours de bourse des actions de la société.

Les opérations de regroupement débuteront le 25 avril 2024, pour s'achever le 27 mai 2024. Le premier jour de cotation des actions regroupées sera le 28 mai 2024.

Une foire aux questions (FAQ) est mise à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société.

Modalités du regroupement d'actions

Conformément aux termes de l'avis de regroupement d'actions publié au Bulletin des annonces légales obligatoires du 10 avril 2024, les principales caractéristiques du regroupement d'actions sont les suivantes :

Date de début des opérations de regroupement : 25 avril 2024

Nombre d'actions soumises au regroupement : 3.038.355.000 actions d'une valeur nominale de deux dix-millième d’euro (0,0002 €) chacune, étant précisé que ce nombre d’actions soumises au regroupement sera majoré, le cas échéant, des actions émises suivant l’exercice des droits des bénéficiaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou des actions qui seraient émises avant la date d’entrée en vigueur de la suspension. Dans cette hypothèse, le nombre définitif d’actions soumises au regroupement sera déterminé par le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à la fin des opérations de regroupement, et fera l’objet d’une publication par la Société ;

Parité de regroupement : cinq mille (5.000) actions anciennes de deux dix-millième d’euro (0,0002 €) de valeur nominale contre une (1) action nouvelle d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune ;

Nombre d'actions nouvelles à provenir du regroupement : 607.671 actions d'une valeur nominale d’un (1) euro chacune, étant précisé que le nombre d’actions à provenir du regroupement sera majoré, le cas échéant, des actions émises suivant l’exercice des droits des bénéficiaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou des actions qui seraient émises avant la date d’entrée en vigueur de la suspension. Dans cette hypothèse, le nombre définitif d’actions soumises au regroupement sera déterminé par le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à la fin des opérations de regroupement, et fera l’objet d’une publication par la Société ;

Période de regroupement : la période de regroupement s’étendra dans la limite de trente (30) jours à compter de la date de début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié au Bulletin des annonces légales obligatoires visé ci-dessus, soit du 25 avril 2024 au 27 mai 2024. Le regroupement des actions prendra donc effet le 28 mai 2024 ;

Suspension : le conseil d’administration a décidé, afin de faciliter la réalisation des opérations de regroupement d’actions, de suspendre, ainsi que le permettent les dispositions de l’article L. 225-149-1 du Code de commerce, la faculté d’exercice des droits attachés à l’ensemble des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à compter du 20 mai 2024 jusqu’au 27 mai 2024 (inclus) ;

Titres formant quotité : conversion des actions anciennes en actions nouvelles effectuée selon la procédure d'office. En pratique, chaque actionnaire se verra attribuer automatiquement par son intermédiaire financier une (1) action nouvelle d’une valeur nominale d’un (1) euro contre cinq-mille (5.000) actions anciennes de deux dix-millième d’euro (0,0002 €) de valeur nominale ;

Titres formant rompus : les actionnaires qui n’auraient pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles après application de la parité de regroupement devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus, afin d’obtenir un nombre d’action multiple de 5.000, jusqu’au 27 mai 2024. Passé le délai susvisé, les actions nouvelles qui n'ont pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en Bourse par les intermédiaires financiers et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces droits dans un délai de trente (30) jours à compter du 28 mai 2024. Chaque actionnaire est donc invité à se rapprocher de son intermédiaire financier pour toute information complémentaire ;

Radiation de la cote : les actions non regroupées à l'issue de la période de regroupement seront radiées de la cote ;

Centralisation : toutes les opérations relatives au regroupement des actions auront lieu auprès de UPTEVIA 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex, désigné en qualité de mandataire pour la centralisation des opérations de regroupement.

Droit de vote : pendant la période de regroupement susvisée, le droit aux dividendes et le droit de vote relatifs, d’une part, aux actions nouvelles regroupées et, d’autre part, aux actions anciennes avant regroupement, seront proportionnels à leur valeur nominale respective. A l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote relatifs et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus, étant précisé que les actions regroupées donneront alors droit à une (1) voix chacune ;

Cotation des actions : les actions soumises au regroupement sont admises aux négociations sur le marché Euronext Growth d’Euronext à Paris sous le code ISIN FR001400CF13 jusqu’au 27 mai 2024, dernier jour de cotation. Les actions issues du regroupement seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth d’Euronext à Paris sous le code ISIN FR001400PDG8 à compter du 28 mai 2024, premier jour de cotation.

Calendrier des opérations

À propos d’EUROPLASMA

Europlasma est un groupe français, présent à l’international, qui conçoit et développe depuis 30 ans des savoir-faire au service de l’homme et de son environnement. Expert dans la dépollution, ses solutions innovantes sont destinées au traitement et à la valorisation des déchets dangereux à partir de sa technologie propriétaire, la torche à plasma, ainsi qu’à des applications pour les industries soucieuses de réduire leur empreinte environnementale, par substitution d’énergies fossiles ou grâce au recyclage dans une logique d’économie circulaire. L’action EUROPLASMA est cotée sur Euronext GROWTH™, (FR001400CF13-ALEUP / LEI 969500WYVNHBV1ABQ250). Pour plus d’informations www.europlasma.com.

Avertissement

Le présent communiqué peut contenir des informations et déclarations prospectives relatives à Europlasma et à ses activités. Europlasma estime que ces informations et déclarations prospectives reposent sur des hypothèses raisonnables à la date de leur diffusion. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à la réalisation des prévisions exprimées dans ce communiqué qui sont soumises à des facteurs de risques, dont ceux décrits au chapitre 2 du Rapport Financier Annuel pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 disponible sur le site www.europlasma.com dans la rubrique « information règlementée » ainsi que dans ses rapports de gestion annuels et ses communiqués de presse (documents disponibles sur le site www.europlasma.com). Le marché Euronext Growth sur lequel les actions Europlasma sont admises à la négociation est un système multilatéral de négociation tel que défini à l’article 4, paragraphe 1, point 22), de la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014, enregistré comme un marché de croissance des PME. Les sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur Euronext Growth ne sont pas soumises aux mêmes règles que les sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé. Elles sont au contraire soumises à un corps de règles moins étendu et adapté aux petites entreprises de croissance. Le risque lié à un investissement sur le marché Euronext Growth peut en conséquence être plus élevé que sur un marché réglementé. Les informations et déclarations prospectives figurant dans le présent communiqué sont également soumises à des risques inconnus d’Europlasma ou que Europlasma ne considère pas comme significatifs à cette date. Les performances futures d’Europlasma peuvent en conséquence différer sensiblement des informations et déclarations prospectives communiquées et Europlasma ne prend aucun engagement de compléter, mettre à jour ou modifier ces informations et déclarations prospectives en raison d’une information nouvelle, d’un événement futur ou pour toute autre raison. Le présent communiqué et les informations qu’il contient ne constituent pas une offre ou une sollicitation pour la vente ou l'achat de titres émis par la Société.

La société EUROPLASMA rappelle qu’elle a mis en place un financement sous forme de bons d’émissions d’obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes de la Société avec bons de souscriptions d’actions attachés le cas échéant avec la société Environmental Performance Financing, société du groupe Alpha Blue Ocean, qui, après avoir reçu les actions issues de la conversion ou de l’exercice de ces instruments, n’a pas vocation à rester actionnaire de la Société. Les actions, résultant de la conversion ou de l’exercice des titres susvisés, seront, en général, cédées sur le marché à très brefs délais, ce qui peut créer une forte pression baissière sur le cours de l’action. Les actionnaires peuvent subir une perte de leur capital investi en raison d’une diminution significative de la valeur de l’action de la Société, ainsi qu’une forte dilution en raison du grand nombre de titres émis au profit de la société Environmental Performance Financing. Les investisseurs sont donc invités à être très vigilants avant de prendre la décision d’investir dans les titres de la Société dans la mesure où ces opérations de financement peuvent avoir un fort impact dilutif, particulièrement lorsqu’elles sont réalisées de façon successive. La Société rappelle que cette opération de financement dilutif n’est pas la première qu’elle a mise en place. Les investisseurs sont notamment invités à prendre connaissance des risques afférents à ces opérations, mentionnés dans le communiqué ci-dessous ainsi qu’au chapitre 2 du Rapport Financier Annuel pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 disponible sur le site www.europlasma.com dans la rubrique « information règlementée » ainsi que dans ses rapports de gestion annuels et ses communiqués de presse (documents disponibles sur le site www.europlasma.com).

Contacts :

Europlasma

Relations actionnaires

+ 33 (0) 556 497 000 – contactbourse@europlasma.com

ACTUS finance & communication

Pierre JACQUEMIN-GUILLAUME – Relations Investisseurs

+ 33 (0) 153 673 679 – europlasma@actus.fr

Amaury DUGAST – Relations Presse

+ 33 (0) 153 673 674 – adugast@actus.fr