par EUROPLASMA (EPA:ALEUP)
EUROPLASMA: Tirage des deux premières tranches du financement obligataire annoncé le 24 avril 2024 en vue de l’émission de 400 obligations convertibles en actions nouvelles pour un montant nominal de
EUROPLASMA Communiqué de presse - Bordeaux, le 7 octobre 2024
TIRAGE DES DEUX PREMIERES TRANCHES DU FINANCEMENT OBLIGATAIRE ANNONCÉ LE 24 AVRIL 2024 EN VUE DE L’EMISSION DE 400 OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS NOUVELLES POUR UN MONTANT NOMINAL DE 2 MILLIONS D’EUROS
Europlasma, spécialiste du traitement des déchets dangereux, de la valorisation matière et de la décarbonation, annonce avoir procédé au tirage des deux premières tranches pour un total de 400 obligations convertibles en actions nouvelles de la Société pour un montant nominal total de 2 M€, avec 30.000.000 de bons de souscriptions d’actions attachés aux 200 obligations susceptibles d’être émises au titre de la première tranche.
La Société indique que ce tirage intervient dans le cadre du nouvel emprunt obligataire d’un montant nominal maximum de 30 M€ sur 36 mois annoncé par communiqué de presse du 24 avril 2024. Il s’agit du tirage des deux premières tranches du contrat d’émission de bons d’émission (les « Bons d’Émission ») donnant accès à des obligations convertibles en actions nouvelles (les « OCA ») avec bons de souscription attachés le cas échéant (les « BSA ») au profit de Environmental Performance Financing (« EPF »), société du groupe Alpha Blue Ocean, mis en place afin d’accompagner financièrement la forte croissance du périmètre du Groupe Europlasma.
En outre, il est rappelé que le financement donne lieu au paiement par la Société au bénéfice d’EPF d’une commission de structuration de 5% du montant nominal maximal, soit 1,5 M€, réglée par émission de 300 OCA additionnelles (sans BSA attachés) d’un montant nominal de 5.000 € chacune, concomitamment au tirage de la première tranche.
Contexte et utilisation des fonds issus de cette opération
Ce programme de financement a vocation à accompagner financièrement la forte croissance du périmètre du Groupe Europlasma. Comme annoncé par communiqué de presse du 24 avril 2024, les fonds issus de ce programme seront alloués majoritairement au financement :
Cadre juridique de l’émission
Cette émission ne donnera pas lieu à l’établissement d’un prospectus soumis à l’approbation de l’Autorité des marchés financiers. Les principales caractéristiques des Bons d’Emission, des OCA, des BSA ainsi que la destination des fonds provenant des souscriptions sont détaillés dans le communiqué de presse du 24 avril 2024. Un tableau de suivi des Bons d’Emissions, des OCA et des BSA est disponible sur le site internet de la Société, page « Investisseurs », rubrique « Nos publications financières et information réglementée », onglet « information sur le capital ».
La Société rappelle que les Bons d’Emission d’OCABSA ont été émis sur la base de la délégation de compétence conférée par l'assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2023, aux termes de sa treizième résolution, au Conseil d’administration à l’effet de décider de l’émission, (i) d’actions ordinaires, ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant doit, immédiatement ou à terme, à l’attribution de titres de créances, ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de catégories de bénéficiaires.
De plus, l’assemblée générale extraordinaire en date du 24 septembre 2024 a, aux termes de sa dixième résolution, conféré au Conseil d’administration une nouvelle délégation de compétence à l’effet de décider de l’attribution gratuite de Bons d’Emissions d’OCABSA, pour un montant nominal maximum d’emprunt obligataire de 30 M€, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de EPF. Comme annoncé par communiqué de presse du 24 avril 2024 au sein du paragraphe « Condition de la proposition d’une nouvelle délégation en assemblée générale », cette nouvelle délégation a pour caractéristiques principales d’autoriser le Conseil d’administration à poursuivre la mise en œuvre dudit contrat sans le prix plancher d’émission des actions émises sur conversion des obligations et/ou exercice des bons de souscription d’actions ; ledit prix plancher devant initialement être au moins égal à 75 % de la moyenne pondérée par les volumes des cours des 5 dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital.
Principaux risques associés à la mise en œuvre de l’emprunt obligataire
La Société a mis en place un financement sous forme de bons d’émissions d’obligations convertibles en actions nouvelles de la Société avec bons de souscriptions d’actions attachés le cas échéant avec EPF, société du groupe Alpha Blue Ocean, qui, après avoir reçu les actions issues de la conversion ou de l’exercice de ces instruments, n’a pas vocation à rester actionnaire de la Société. Les actions résultant de la conversion, de l’échange ou de l’exercice des titres susvisés, seront, en général, cédées sur le marché à très brefs délais, ce qui peut créer une forte pression baissière sur le cours de l’action. Les actionnaires peuvent subir une perte de leur capital investi en raison d’une diminution significative de la valeur de l’action de la Société, ainsi qu’une forte dilution en raison du grand nombre de titres émis au profit de EPF. Les investisseurs sont invités à être très vigilants avant de prendre la décision d’investir dans les titres de la Société admise à la négociation qui réalise de telles opérations de financement dilutives, particulièrement lorsqu’elles sont réalisées de façon successive. Les investisseurs sont invités à prendre connaissance des risques afférents à ces opérations, mentionnés dans le présent communiqué ainsi qu’au chapitre 2 du Rapport Financier Annuel pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 disponible sur le site www.europlasma.com dans la rubrique « information règlementée » ainsi que dans ses rapports de gestion annuels et ses communiqués de presse (documents disponibles sur le site www.europlasma.com).
Risque de diminution de la valeur nominale de l’action
L’émission massive d’actions à la suite de la conversion des OCA et/ou exercice des BSA est susceptible d’avoir un impact baissier sur le cours de bourse de la Société. Dans ce contexte et pour pouvoir permettre la conversion des OCA, la Société pourra procéder à des réductions de la valeur nominale des actions à l’instar des opérations de réduction de capital déjà réalisées par la Société au cours des mois de novembre 2023 (cf. communiqué du 21 novembre 2023) et mars 2024 (cf. communiqué du 29 mars 2024), et/ou à des opérations de regroupement d’actions à l’instar de celle réalisée le 28 mai 2024 avec une parité de regroupement d’1 action nouvelle pour 5.000 actions anciennes (cf. communiqué du 28 mai 2024). Les conditions de réalisation du financement initialement limitées à la valeur nominale de l’action à la date du communiqué pourront être remises en cause.
Risque relatif à l’évolution du cours de bourse
La Société attire l’attention du public sur le fait que la conversion, l’échange ou l’exercice des titres émis dans le cadre du présent programme de financement peut intervenir à tout moment à la demande du porteur et que les actions qui en seront issues seront librement cessibles sur le marché Euronext Growth Paris, indépendamment des intérêts de la Société. Il en ressort que ce financement est in fine assuré par le marché, entraînant une dilution des actionnaires, voire une pression susceptible d’entraîner une baisse du cours. La Société précise que le regroupement d’actions susvisé avec une parité d’1 action nouvelle pour 5.000 actions anciennes a eu pour effet de porter la valeur nominale de l’action de 0,0002 € à 1 € et de réduire la volatilité du cours de bourse de l’action Europlasma. Il ne peut être exclu que, dans le futur, le Groupe procède de nouveau à une telle opération.
Risque lié à la mise en œuvre de la compensation
La Société rappelle que dans l’hypothèse où le prix de conversion théorique des OCA est inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société, cette dernière s’est engagée à régler à EPF le montant de la créance détenue sur la Société résultant de la conversion des OCA de ladite tranche à la valeur nominale de l’action Europlasma alors que leur prix de conversion théorique calculé sur la base du cours de bourse s'avérerait inférieur à la valeur nominale de l’action. Le paiement de la compensation sera effectué, à la discrétion de la Société, en espèces et/ou par compensation à due concurrence avec le prix d’exercice des Bons d’Emission suivant le tirage d’une tranche d’OCA et/ou par compensation à due concurrence avec le prix de souscription d’OCA nouvelles à émettre par la Société et/ou en actions nouvelles, dans les 5 jours de bourse suivant la date de la notification de conversion de l’OCA considérée. Les montants de compensation qui devront être réglés pourraient être substantiels, voire supérieurs au montant levé par la Société dans le cadre de la présente opération. Ainsi, leur règlement en actions nouvelles est susceptible de renforcer l’impact baissier sur le cours de bourse de la Société.
Risque de liquidité et d’horizon de financement
Compte tenu de la situation de sa trésorerie au 31 décembre 2023, le Groupe estime que l’utilisation des fonds provenant des financements dont elle bénéficie, en ce compris notamment l’utilisation des 30 tranches d’1 M€ du présent financement, dans l’hypothèse de la réception des fonds liés à l’émission de l’intégralité des obligations relatives à ces tranches ; lui permet de financer les activités et les investissements du Groupe jusqu’au 31 décembre 2026.
Risque en cas de non-réalisation de toutes les tranches
La Société pourrait être amenée à rechercher des financements complémentaires. Le montant total de l’émission d’OCA-BSA n’est pas garanti et dépendra notamment des conditions de marché et de la levée des conditions suspensives dont les principales sont mentionnées au communiqué de presse du 24 avril 2024.
Risque de volatilité et la liquidité des actions de la Société
La cession des actions sur le marché pourrait avoir des conséquences importantes sur la volatilité et la liquidité du titre.
Impact dilutif de l’émission
L’émission des 400 OCA susceptibles d’être réalisée à la suite du présent tirage et dont la réalisation est subordonnée à la levée des conditions suspensives dont les principales sont mentionnées au communiqué de presse du 24 avril 2024, pourrait donner lieu à la création de 17.286.085 actions nouvelles de la Société sur la base d’un prix de conversion théorique de 0,1157 euro, soit 100% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l’action ordinaire (« VWAP ») sur les 15 jours de bourse consécutifs précédant immédiatement le présent communiqué, à savoir le VWAP du 4 octobre 2024.
Incidence théorique de l’émission des actions nouvelles sur la quote‐part des capitaux propres
À titre indicatif, l’incidence de l’émission des actions nouvelles sur la quote‐part des capitaux propres par action conformément aux dispositions de l'article R. 225-115 du code de commerce, sur la base du montant des capitaux propres au 31 décembre 2023 et du nombre d’actions composant le capital de la Société, soit 8.931.302 actions, serait la suivante :
Incidence théorique de l’émission des actions nouvelles sur la situation d’un actionnaire détenant actuellement 1 % du capital social de la Société sur la base du cours de bourse de la Société
À titre indicatif, l’incidence de l’émission des actions nouvelles sur la situation d’un actionnaire détenant 1% du capital de la Société sur la base du cours de bourse de la Société et du nombre d’actions composant le capital de la Société, soit 8.931.302 actions, serait la suivante :
Incidence théorique de l’émission des actions nouvelles sur la situation d’un actionnaire détenant actuellement 1 % du capital social de la Société sur la base de la valeur nominale actuelle
À titre indicatif, l’incidence de l’émission des actions nouvelles sur la situation d’un actionnaire détenant 1% du capital de la Société sur la base de la valeur nominale, soit 1 €, et du nombre d’actions composant le capital de la Société, soit 8.931.302 actions, serait la suivante :
Avertissement
Le présent communiqué contient des informations et déclarations prospectives relatives à Europlasma et à ses activités. Europlasma estime que ces informations et déclarations prospectives reposent sur des hypothèses raisonnables à la date de leur diffusion. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à la réalisation des prévisions exprimées dans ce communiqué qui sont soumises à des facteurs de risques, dont ceux décrits au chapitre 2 du Rapport Financier Annuel pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 disponible sur le site www.europlasma.com dans la rubrique « information règlementée » ainsi que dans ses rapports de gestion annuels et ses communiqués de presse (documents disponibles sur le site www.europlasma.com). Le marché Euronext Growth est un système multilatéral de négociation tel que défini à l’article 4, paragraphe 1, point 22) de la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 et enregistré comme un marché de croissance des PME. Les sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur Euronext Growth ne sont pas soumises aux mêmes règles que les sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé. Elles sont au contraire soumises à un corps de règles moins étendu et adapté aux petites entreprises de croissance. Le risque lié à un investissement sur le marché Euronext Growth peut en conséquence être plus élevé que sur un marché réglementé. Les informations et déclarations prospectives figurant dans le présent communiqué sont également soumises à des risques inconnus d’Europlasma ou que Europlasma ne considère pas comme significatifs à cette date. Les performances futures d’Europlasma peuvent en conséquence différer sensiblement des informations et déclarations prospectives communiquées et Europlasma ne prend aucun engagement de compléter, mettre à jour ou modifier ces informations et déclarations prospectives en raison d’une information nouvelle, d’un événement futur ou pour toute autre raison. Le présent communiqué et les informations qu’il contient ne constituent pas une offre ou une sollicitation pour la vente ou l'achat de titres émis par la Société.
À propos d’EUROPLASMA Europlasma est un groupe français, présent à l’international, qui conçoit et développe depuis 30 ans des savoir-faire au service de l’homme et de son environnement. Expert dans la dépollution, ses solutions innovantes sont destinées au traitement et à la valorisation des déchets dangereux à partir de sa technologie propriétaire, la torche à plasma, ainsi qu’à des applications pour les industries soucieuses de réduire leur empreinte environnementale, par substitution d’énergies fossiles ou grâce au recyclage dans une logique d’économie circulaire. L’action EUROPLASMA est cotée sur Euronext GROWTH™, (FR001400PDG8-ALEUP / LEI 969500WYVNHBV1ABQ250). Pour plus d’informations www.europlasma.com. Contacts :
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2003601 07-Oct-2024 CET/CEST