par FONCIERE ATLAND (isin : FR0013455482)
Franchissement de seuil et déclaration d’intention
225C0161
FR0013455482-FS0047
20 janvier 2025
Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d’intention
(article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
ATLAND
(Euronext Paris)
1. Par courrier reçu le 15 janvier 2025, complété par un courrier reçu le 17 janvier 2025, la société Xeos1 a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi individuellement en hausse, le 31 octobre 2024, le seuil de 10% des droits de vote de la société ATLAND et détenir individuellement, à cette date et à ce jour, 446 312 actions ATLAND représentant 790 874 droits de vote, soit 10,01% du capital et 10,32% des droits de vote de la société[1].
Ce franchissement de seuil résulte d’une attribution de droits de vote double.
A cette occasion, le concert composé de M. Georges Rocchietta, de la société Xeos, et de MM. François Bravard[2] et Patrick Laforêt[3], n’a quant à lui franchi aucun seuil, et détient 2 971 319 actions ATLAND représentant [4][5][6] 558 119 droits de vote, soit 66,61% du capital et 72,54% des droits de vote de la société2, répartis comme suit :
Actionnaire | Actions | % du capital | Droits de vote | % droits de vote |
Finexia5 | 2 171 293 | 48,67 | 4 337 399 | 56,61 |
M. Georges Rocchietta | 16 458 | 0,37 | 32 590 | 0,43 |
Financière Quattro5 | 47 619 | 1,07 | 47 619 | 0,62 |
Sous total Georges Rocchietta | 2 235 370 | 50,11 | 4 417 608 | 57,66 |
Xeos[7] | 446 312 | 10,01 | 790 874 | 10,32 |
M. François Bravard | 202 137 | 4,53 | 202 137 | 2,64 |
M. Patrick Laforêt | 87 500 | 1,96 | 147 500 | 1,93 |
Total concert | 2 971 319 | 66,61 | 5 558 119 | 72,54 |
2. Par le même courrier, la déclaration d’intention suivante a été effectuée :
« Conformément aux dispositions de l'article L. 233-7 VII du code de commerce, la société Xeos SA déclare, pour les six mois à venir, qu’elle :
- est partie au concert concernant ATLAND, tel que plus amplement décrit dans la décision 222C0672 de l'Autorité des marchés financiers publiée le 23 mars 2022 ;
- envisage le possible achat d'actions ATLAND afin d’accroître sa participation dans la limite de 12,5% du capital d’ATLAND ;
- n’a pas l’intention d’acquérir le contrôle d’ATLAND ;
- n’envisage aucune des opérations mentionnées à l’article 223-17 I, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;
- n'a pas conclu d’accords ni ne détient d’instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l’article L. 233-9 du code de commerce concernant ATLAND ;
- n’est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote d’ATLAND ; et
- n'envisage pas de demander sa nomination ou celle d’une autre personne comme membre du conseil d'administration d’ATLAND, étant précisé que Xeos SA, représentée par Lionel Vedie de la Heslière, est déjà membre du conseil d'administration d’ATLAND. »
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225C0161-FR0013455482-FS0047
[1] Sur la base d’un capital composé, à cette date et à ce jour, de 4 460 802 actions représentant 7 662 120 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.
[2] Participation incluant les détentions via les sociétés C.E.C.I.L. et Gestion Dynamique contrôlée par François Bravard.
[3] Participation détenue au travers de la société S2I (Services Investissements Immobiliers) contrôlée par Patrick Laforêt.
[4] Société contrôlée par M. Georges Rocchietta.
[6] C0161-FR0013455482-FS0047
[7] Société contrôlée par M. Lionel Védie de la Heslière