par ATOS ORIGIN (EPA:ATO)
Franchissement de seuils
224C0846
FR0000051732-FS0403
10 juin 2024
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
ATOS SE
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 7 juin 2024, la société de droit de l’état du Delaware The Goldman Sachs Group, Inc. (Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, DE19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en baisse, le 3 juin 2024, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ATOS SE et détenir, indirectement par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, 731 204 actions ATOS SE représentant autant de droits de vote, soit 0,65% du capital et des droits de vote de cette société1, répartis comme suit :
Actions et droits de vote | % capital et droits de vote | |
Goldman Sachs International | 222 630 | 0,20 |
Goldman Sachs Bank Europe SE | 203 199 | 0,18 |
Goldman Sachs Asset Management Holdings B.V. | 152 000 | 0,14 |
Goldman Sachs Asset Management, L.P. | 151 682 | 0,14 |
Goldman Sachs Asset Management International | 999 | ns |
Goldman Sachs & Co. LLC | 694 | ns |
Total The Goldman Sachs Group, Inc. | 731 204 | 0,65 |
Ce franchissement de seuils résulte d’une cession d’actions ATOS SE hors marché, au résultat de laquelle l’exemption de trading s’applique pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).
À cette occasion, la société Goldman Sachs International a franchi individuellement en baisse les mêmes seuils.
Au titre de l’article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, la société The Goldman Sachs Group, Inc. a précisé détenir, indirectement, par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, 247 174 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant d’un prêt de titre avec « right to recall » portant sur autant d’actions ATOS SE et lui permettant de rappeler à tout moment lesdites actions.
En outre, au titre de l’article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l’article 223-14 V du règlement général, la société The Goldman Sachs Group, Inc. a précisé détenir, indirectement, par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, 179 349 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont :
- 179 343 actions ATOS SE résultant de la détention de 60 contrats « call warrant » à dénouement en espèces, exerçables jusqu’entre le 4 juin 2024 et 31 décembre 2030, à des prix compris entre 0,28 € et 9,50 € ; et
- 6 actions ATOS SE résultant de la détention d’un contrat « swap » à dénouement en espèces, exerçables le 2 août 2024.
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1 Sur la base d’un capital composé de 111 653 359 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.