par KORIAN (EPA:KORI)
Franchissement de seuils
224C1687
FR0010386334-FS0689
23 septembre 2024
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
CLARIANE SE
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 23 septembre 2024, la société Morgan Stanley (c/o The Corporation Trust Company (DE), Corporation Trust Centre, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en baisse, le 17 septembre 2024, indirectement par l’intermédiaire de sa filiale Morgan Stanley & Co. International plc, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société CLARIANE et détient indirectement 17 752 215 actions CLARIANE représentant autant de droits de vote, soit 4,99% du capital et des droits de vote de cette société1.
Ce franchissement de seuils résulte d’une cession d’actions CLARIANE hors marché.
La société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir 15 127 206 actions CLARIANE au titre d’un contrat de « right to recall » portant sur autant d’actions CLARIANE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat.
Au titre de l’article 223-14 III et IV du règlement général, la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir :
- 302 obligations convertibles en autant d’actions CLARIANE sans date d’échéance ; et
- 219 obligations convertibles en autant d’actions CLARIANE arrivant à échéance le 6 mars 2027.
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1 Sur la base d'un capital composé de 355 980 761 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.