par ALSTOM (EPA:ALO)
Franchissement de seuils
224C0728
FR0010220475-FS0349
24 mai 2024
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
ALSTOM
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 24 mai 2024, la société de droit de l’état du Delaware The Goldman Sachs Group, Inc. (Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, DE19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, le 20 mai 2024, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ALSTOM et détenir, indirectement par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, 21 826 918 actions ALSTOM représentant autant de droits de vote, soit 5,68% du capital et des droits de vote de cette société1, répartis comme suit :
Actions et droits de vote | % capital et droits de vote | |
Goldman Sachs International | 20 898 220 | 5,44 |
Goldman Sachs Bank Europe SE | 821 751 | 0,21 |
Goldman Sachs Asset Management L.P. | 57 409 | 0,01 |
Goldman Sach & Co. LLC | 29 884 | 0,01 |
Goldman Sachs Asset Management International | 19 654 | 0,01 |
Total The Goldman Sachs Group, Inc. | 21 826 918 | 5,68 |
Ce franchissement de seuils résulte d’une acquisition d’actions ALSTOM hors marché, au résultat de laquelle l’exemption de trading ne s’applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).
À cette occasion, la société Goldman Sachs International a franchi individuellement en hausse les mêmes seuils.
Au titre de l’article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, la société The Goldman Sachs Group, Inc. a précisé détenir, indirectement, par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, 8 706 524 actions ALSTOM (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont :
- 8 075 824 actions ALSTOM résultant d’un prêt de titre avec « right to recall » portant sur autant d’actions ALSTOM et lui permettant de rappeler à tout moment lesdites actions ;
- 130 000 actions ALSTOM résultant de la détention de 2 contrats « call option » à dénouement physique, exerçables jusqu’au 20 décembre 2024, aux prix unitaires compris entre 17 € et 36 € ; et
- 500 700 actions ALSTOM résultant de la détention de 3 contrats « put option » à dénouement physique, exerçables jusqu’entre le 21 mars 2025 et le 19 décembre 2025, à des prix unitaires compris entre 12 € et 16 €.
1 Sur la base d’un capital composé de 384 291 068 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.
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En outre, au titre de l’article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l’article 223-14 V du règlement général, la société The Goldman Sachs Group, Inc. a précisé détenir, indirectement, par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, 11 644 577 actions ALSTOM (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont :
- 442 262 actions ALSTOM résultant de la détention de 106 contrats « call warrant » à dénouement en espèces, exerçables jusqu’entre le 21 juin 2024 et 31 décembre 2030, à des prix unitaires compris entre 3,66 € et 30 € ; et
- 11 202 315 actions ALSTOM résultant de la détention de 93 contrats « swap » à dénouement en espèces, exerçables jusqu’entre le 14 juin 2024 et le 31 janvier 2039.
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