par ATOS ORIGIN (EPA:ATO)
Franchissement de seuils
224C2633
FR0000051732-FS0925
11 décembre 2024
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
ATOS SE
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 10 décembre 2024, la société Bank of America Corporation (1209 Orange Street, Corporation Trust Center, Wilmington, DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, le 6 décembre 2024, indirectement par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ATOS SE et détenir indirectement 7 271 429 actions ATOS SE représentant autant de droits de vote, soit 6,48% du capital et des droits de vote de cette société[1], répartis comme suit :
Actions et droits de vote | % capital et droits de vote | |
Merrill Lynch International | 6 782 037 | 6,05 |
BofA Securities Europe SA | 489 392 | 0,44 |
Total Bank of America Corporation | 7 271 429 | 6,48 |
Ce franchissement de seuils résulte d’une acquisition d’actions ATOS SE sur le marché et d’une augmentation du nombre d’actions ATOS SE détenues par assimilation, au résultat desquelles l’exemption de trading ne s’applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).
À cette occasion, la société Merrill Lynch International a franchi individuellement en hausse les mêmes seuils.
Au titre de l’article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l’article 223-14 I du règlement général, la société Merrill Lynch International a précisé détenir 688 808 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont (i) 356 208 actions ATOS SE résultant de la conclusion d’un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société Merrill Lynch International de rappeler lesdites actions à tout moment et (ii) 332 600 actions ATOS SE résultant d’une position acheteuse « call option » à dénouement physique portant sur autant d’actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) exerçables jusqu’au 20 décembre 2024, à des prix unitaires compris entre 8 et 12 €.
En outre, au titre de l’article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l’article 223-14 V du règlement général, la société Merrill Lynch International, a précisé détenir 6 093 229 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d’actions ATOS SE, à des échéances comprises entre le 28 février 2025 et le 18 novembre 2026, dénouables en numéraire à tout moment jusqu’à leur date d’expiration[2][3].
_______