par GENSIGHT BIOLOGICS S.A. (EPA:SIGHT)
Franchissement de seuils
225C0082
FR0013183985-FS0021
10 janvier 2025
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
GENSIGHT BIOLOGICS S.A.
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 9 janvier 2025, la société Heights Capital Management, Inc. (101, California Street, Suite 3250 San Francisco, CA 94111, United States), agissant pour le compte de CVI Investments , Inc. dont elle assure la gestion, a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en hausse, le 1er novembre 2024, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société GENSIGHT BIOLOGICS S.A., et détenir, à cette date, 7 574 746 actions GENSIGHT BIOLOGICS S.A. représentant autant de droits de vote, soit 7,03% du capital et des droits de vote de cette société[1].
Ce franchissement de seuils résulte de la souscription à une augmentation de capital de la société GENSIGHT BIOLOGICS S.A.[2].
Le déclarant a précisé détenir, au 8 janvier 2025, 12 008 310 actions GENSIGHT BIOLOGICS S.A. représentant autant de droits de vote, soit 9,62% du capital et des droits de vote de cette société[3][4].
Au titre de l’article 223-14 III et IV du règlement général, le déclarant a précisé détenir :
- 7 752 130 bons de souscription d’actions (« BSA ») exerçables pour :
o 5 088 777 BSA à compter du 1er avril 2025 et jusqu’à leur date de maturité, soit 60 mois à compter de leur date d’émission, donnant droit à autant d’actions GENSIGHT BIOLOGICS S.A. pour un prix unitaire de 0,3513 € ; et
o 2 663 353 BSA à compter du 1er avril 2025 et jusqu’au 6 novembre 2029, donnant droit à autant d’actions GENSIGHT BIOLOGICS S.A. pour un prix unitaire de 0,3465 € ; et
- 120 obligations convertibles en actions (« OCA ») exerçables jusqu’au 28 décembre 2027, donnant droit à un maximum de 27 023 839 actions GENSIGHT BIOLOGICS S.A., sur la base de la limite de prix de 0,3272€ au 8 janvier 2025.
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[1] Sur la base d'un capital composé, à cette date, de 107 686 349 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.
[2] Cf. notamment communiqué de la société GENSIGHT BIOLOGICS S.A. du 1er novembre 2024.
[3] Sur la base d'un capital composé de 124 774 445 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.
[4] C0082-FR0013183985-FS0021