Franchissements de seuils et déclaration d'intention

224C1571

FR0000065864-FS0651

9 septembre 2024

Déclarations de franchissements de seuils et déclaration d’intention

(article L. 233-7 du code de commerce)

1. Par courrier reçu le 6 septembre 2024, M. Alexandre Robardey a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi individuellement en hausse, le 26 avril 2024, le seuil de 5% des droits de vote en assemblée générale ordinaire (AGO) de la société SOGECLAIR¹ et détenir individuellement 241 506 actions SOGECLAIR représentant 278 476 droits de vote en AGO et 483 012 droits de vote en assemblée générale extraordinaire (AGE), soit 7,54% du capital et 5,12% des droits de vote en AGO et 8,88% des droits de vote en AGE de cette société².

Ce franchissement de seuil résulte d’une attribution de droits de vote double.

À cette occasion, le concert familial Robardey n’a franchi aucun seuil et détenait, au 26 avril 2024, 2 224 300 actions SOGECLAIR représentant 4 448 600 droits de vote en AGO et en AGE, soit 69,40% du capital et 81,74% des droits de vote en AGO et en AGE de cette société², répartis comme suit :

¹  Société transférée sur Euronext Growth Paris le 12 juillet 2023.

²  Sur la base d’un capital composé, à cette date, de 3 204 901 actions représentant 5 442 049 droits de vote, en application du 2^ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.

³  Dont 102 268 actions détenues en nue-propriété.

⁴  Dont 157 344 usufruits d’actions.

⁵  Dont 149 460 usufruits d’actions.

⁶  Dont 102 268 actions détenues en nue-propriété.

⁷  Dont 102 268 actions détenues en nue-propriété.

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2.         Par courrier reçu le 4 septembre 2024, l’Autorité des marchés financiers a été destinataire des déclarations de franchissements de seuils suivantes, intervenus le 29 août 2024 :

-        M. Alexandre Robardey a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, les seuils de 10% du capital et des droits de vote en AGE de la société SOGECLAIR et détenir individuellement 341 506 actions SOGECLAIR représentant 478 476 droits de vote en AGO et 683 012 droits de vote en AGE, soit 10,66% du capital et 8,81% des droits de vote en AGO et 12,57% des droits de vote en AGE de cette société⁸ ;

-        M. Antoine Robardey a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, les seuils de 10% du capital et des droits de vote en AGE de la société SOGECLAIR et détenir individuellement 358 937 actions SOGECLAIR représentant 513 338 droits de vote en AGO et 717 874 droits de vote en AGE, soit 11,20% du capital et 9,45% des droits de vote en AGO et 13,22% des droits de vote en AGE de cette société⁸ ;

-        M. Philippe Robardey a déclaré avoir franchi individuellement en baisse, les seuils de 1/3 des droits de vote en AGO et en AGE, 30% du capital et des droits de vote en AGO et en AGE et 25% du capital de la société SOGECLAIR et détenir individuellement 795 612 actions SOGECLAIR représentant 1 591 224 droits de vote en AGO et en AGE, soit 24,82% du capital et 29,29% des droits de vote en AGO et en AGE de cette société⁸ ;

-        M. Philippe Robardey a déclaré avoir franchi en baisse, directement et indirectement par l’intermédiaire de la société Key’s qu’il contrôle, le seuil de 1/3 du capital de la société SOGECLAIR et détenir, directement et indirectement, 993 647 actions SOGECLAIR représentant 1 987 294 droits de vote en AGO et en AGE, soit 31,00% du capital et 36,58% des droits de vote en AGO et en AGE de cette société⁸.

Ces franchissements de seuils résultent de donations d’actions SOGECLAIR par M. Philippe Robardey au profit de ses enfants, MM. Alexandre et Antoine Robardey.

À cette occasion, le concert familial Robardey n’a franchi aucun seuil et détient, au 29 août 2024, 2 224 300 actions SOGECLAIR représentant 4 448 600 droits de vote en AGO et en AGE, soit 69,40% du capital et 81,90% des droits de vote en AGO et en AGE de cette société⁸, répartis comme suit :

3.         Par le même courrier, les déclarations d’intention suivantes ont été effectuées :

« En application des articles L. 233-7 VII et L. 233-7-1 du code de commerce et 223-17 du règlement général de l’AMF, M. Alexandre Robardey déclare les intentions suivantes vis-à-vis de la société SOGECLAIR pour les six mois à venir :

-        le franchissement de seuil résulte d’une opération de donation intra familial et n’a donc pas nécessité de financement ; 

-        M. Alexandre Robardey agit de concert avec les autres membres du concert familial Robardey (à savoir M. Philippe Robardey, Mme Anne Robardey, M. Antoine Robardey, M. Jean-Louis Robardey, Mme Huguette Robardey et la succession de M. Paul Robardey) ;

-        M. Alexandre Robardey n’a pas l’intention d’acquérir des titres SOGECLAIR, étant précisé qu’il envisage de prendre une participation dans la société Key’s (actionnaire de SOGECLAIR) ;

-        M. Alexandre Robardey ne contrôle pas seul la société SOGECLAIR mais appartient au concert familial Robardey qui contrôle la société SOGECLAIR ;

⁸ Sur la base d’un capital composé de 3 204 901 actions représentant 5 432 057 droits de vote, en application du 2^ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.

                                                                                                                   2

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-        il n’envisage pas de mener de stratégie particulière à l’égard de SOGECLAIR et n’a pas l’intention de mettre en œuvre les opérations visées à l’article 223-17 I, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;

-        il n’est parti à aucun accord ni ne détient aucun instrument, mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l’article L. 233-9 du code de commerce ; 

-        il n’a conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de SOGECLAIR ; 

-        il est administrateur de SOGECLAIR et n’envisage pas de demander la nomination de membre(s) supplémentaire(s) au conseil d’administration de SOGECLAIR. »

« En application des articles L. 233-7 VII et L. 233-7-1 du code de commerce et 223-17 du règlement général de l’AMF, M. Antoine Robardey déclare les intentions suivantes vis-à-vis de la société SOGECLAIR pour les six mois à venir :

-        le franchissement de seuil résulte d’une opération de donation intra familial et n’a donc pas nécessité de financement ; 

-        M. Antoine Robardey agit de concert avec les autres membres du concert familial Robardey (à savoir M. Philippe Robardey, Mme Anne Robardey, M. Alexandre Robardey, M. Jean-Louis Robardey, Mme Huguette Robardey et la succession de M. Paul Robardey) ;

-        M. Antoine Robardey n’a pas l’intention d’acquérir des titres SOGECLAIR ;

-        M. Antoine Robardey ne contrôle pas seul la société SOGECLAIR mais appartient au concert familial Robardey qui contrôle la société SOGECLAIR ; 

-        il n’envisage pas de mener de stratégie particulière à l’égard de SOGECLAIR et n’a pas l’intention de mettre en œuvre les opérations visées à l’article 223-17 I, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ; 

-        il n’est parti à aucun accord ni ne détient aucun instrument, mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l’article L. 233-9 du code de commerce ; 

-        il n’a conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de SOGECLAIR ; 

-        il n’est pas administrateur de SOGECLAIR et n’envisage pas de demander sa nomination ni celle de membre(s) supplémentaire(s) au conseil d’administration de SOGECLAIR. » 

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