par CREDIT COOPERATIF
Groupe SNCF - Rapport financier semestriel 2024
GROUPE SNCF
RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
30 juin 2024
S
ATTESTATION DES
RESPONSABLES DU
RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
LA PLAINE SAINT-DENIS, LE 25 JUILLET 2024,
Nous attestons, notre connaissance, que les comptes consolidØs rØsumØs pour le semestre ØcoulØ sont Øtablis conformØment aux normes comptables applicables et donnent une image fidŁle du patrimoine, de la situation financiŁre et du rØsultat de la sociØtØ et de l9ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation, et que le rapport semestriel d’activitØ ci-joint prØsente un tableau fidŁle des ØvØnements importants survenus pendant les six premiers mois de l’exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liØes ainsi qu’une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l’exercice.
JEAN-PIERRE FARANDOU
PrØsident-Directeur GØnØral de SNCF
' Matthieu Raffard
LAURENT TREVISANI
Directeur GØnØral DØlØguØ StratØgie et Finances de SNCF
' Matthieu Raffard
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU GROUPE SNCF DU 25 JUILLET 2024
GROUPE SNCF 01 – RAPPORT SEMESTRIEL D’ACTIVITE DU GROUPE SNCF | PAGE 01 |
02 – COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS R SUM S DU GROUPE SNCF | PAGE 25 |
03 – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS R SUM S | PAGE 61 |
RAPPORT FINANCIER 30 JUIN 2024
Rapport de gestion
30 JUIN 2024
1 . RAPPORT SEMESTRIAL
D9ACTIVITÉ01
RAPPORT
SEMESTRIEL D9ACTIVIT
GROUPE SNCF
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 30 JUIN 2024
LE GROUPE SNCF AU COURS DU PREMIER
SEMESTRE 2024 3
1. LES R ALISATIONS MAJEURES DES ACTIVIT S AU
COURS DU PREMIER SEMESTRE 2024 3
2. FAITS MARQUANTS DU PREMIER SEMESTRE 2024 5
3. LE GROUPE SNCF EN QUELQUES CHIFFRES 6
4. V NEMENTS POST RIEURS LA CL TURE 7
ACTIVIT S ET R SULTATS FINANCIERS DU
GROUPE 8
1. COMMENTAIRES SUR LES R SULTATS DU GROUPE 8
2. R SULTATS DES ACTIVIT S 11
3. INVESTISSEMENTS ET ENDETTEMENT NET 21
4. PRISES DE PARTICIPATION 21
5. RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L9ÉTAT ET LES
COLLECTIVIT S LOCALES 22
6. VOLET SOCIAL 23
ENJEUX ET PERSPECTIVES 24
LE GROUPE SNCF AU COURS DU PREMIER SEMESTRE 2024
LE GROUPE SNCF AU
COURS DU PREMIER
SEMESTRE 2024
1. LES R ALISATIONS MAJEURES DES ACTIVIT S AU COURS DU PREMIER
SEMESTRE 2024
1.1 PERFORMANCE FINANCI¨RE
1.1.1 Le Groupe SNCF prØsente des rØsultats solides gr ce un pilotage rigoureux de la performance Le chiffre d’affaires global du Groupe atteint
21,4 Mds€, en augmentation de 3,4% par rapport au S1 2023 (+2,8% pØrimŁtre comparable). Cette performance démontre la pertinence d9un portefeuille diversifié d9activités.
Le chiffre d9affaires de SNCF Voyageurs progresse de 8,1% par rapport au S1 2023. L9engouement pour le train et la capacitØ commerciale et industrielle de SNCF VOYAGEURS rØpondre cette demande se
matØrialisent par des chiffres records de frØquentation. Le mode de transport ferroviaire bØnØficie pleinement de la sensibilitØ accrue la question environnementale.
La grande vitesse ferroviaire en France a enregistrØ des niveaux de frØquentation historiques avec plus de 63 millions de passagers transportØs en hausse de 7,7 % par rapport au S1 2023.
TER enregistre 11% de croissance de la frØquentation par rapport au S1 2023.
Transilien connait une augmentation de 11% de frØquentation par rapport au S1 2023.
La frØquentation sur les lignes INTERCITES est en hausse soutenue de 10% par rapport au S1 2023, avec plus de 5,6 millions de voyageurs.
L’activité de KEOLIS est en croissance de 7,8% par rapport au S1 2023, confirmant ainsi le dynamisme du transport public :
En France, KEOLIS a remporté des appels d9offres majeurs dont le contrat d9exploitation et de maintenance des bus et trolleybus de la mØtropole de Lyon pour 6 ans (270 M€ de chiffre d9affaires par an).
A l9international, KEOLIS poursuit son développement
avec le dØmarrage de nouveaux contrats importants, notamment aux Etats-Unis (rØseaux de bus de Phoenix en Arizona et Austin au Texas) et en Chine (rØseau de tramway de Dujiangyan, dans la province du Sichuan).
À l9image du marché de la logistique, GEODIS voit son chiffre d’affaires baisser de 8,6% sous l9effet de la normalisation des taux de fret sur l9aérien et le maritime et à une modification de comptabilisation d9une partie du chiffre d9affaires de la logistique contractuelle. Hors achats de capacitØs (services achetés dans l9activité de la commission de transports/freight forwarding/construction de solutions de transport de marchandises de bout en bout pour le compte d9un expéditeur), les revenus de GEODIS sont en hausse significative sur les 4 derniŁres annØes (+60% entre S1 2020 et S1 2024).
Le fret ferroviaire (RAIL LOGISTICS EUROPE) est en croissance, avec un chiffre d’affaires en hausse de 9,5% vs S1 2023, portØ notamment par des marchØs dynamiques comme la chimie. Les filiales Captrain offrent une bonne rØsistance dans un contexte macroØconomique difficile.
Le chiffre d9affaires de SNCF R SEAU est en croissance de 8,8% vs S1 2023 en lien avec l9augmentation des péages d9accès au réseau.
L’activité de SNCF Gares & Connexions est en croissance de 10,2%, portØe par la croissance des prestations et services rØgulØs en gares (+8%) et le dynamisme de l9activité commerciale en gares (+22%).
La marge du Groupe s’améliore :
L’EBITDA atteint 3,1 Mds€ (EBITDA/CA de 14,6% vs 13,4% en 2023). Dans l9ensemble, toutes les activités amØliorent leur marge au bØnØfice de la profitabilitØ du Groupe.
A noter en particulier que GEODIS, dans un contexte de retour la normale des prix et de contraction des volumes transportØs, amØliore ses marges gr ce un modŁle Øconomique diversifiØ, synonyme de rØsilience, et la bonne ma trise de ses coßts (croissance du taux EBITDA/CA de 9,9% 10,6% entre S1 2023 et S1 2024).
Le Groupe a ainsi pu absorber l9inflation sur les charges par une politique commerciale volontariste et l9exécution de plans de performance et de productivitØ. La rØduction des frais de structure, des charges industrielles et des coßts des projets, ont contribuØ des gains de compØtitivitØ significatifs, hauteur de 230 M€.
Le rØsultat net est bØnØficiaire, pour le 6Łme semestre consØcutif depuis 2021, hauteur de 143 M€ (vs 158 M€ au S1 2023).
La performance du Groupe permet de poursuivre son développement et d’intensifier les investissements en faveur du ferroviaire en France :
LE GROUPE SNCF AU COURS DU PREMIER SEMESTRE 2024 GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 30 JUIN 2024 |
Les investissements du Groupe atteignent 5,0 Mds€ au 1er semestre, dont plus de 50% financØs par les ressources du groupe SNCF (fonds propres et contribution au fonds de concours à hauteur de 1,7 Md€). 96% sont rØalisØs pour le systŁme ferroviaire en France. ConformØment la stratØgie du Groupe, les investissements favorisant la transition Øcologique sont privilØgiØs et portent en majoritØ sur des projets structurants de rØgØnØration et de modernisation du rØseau ferrØ et des gares :
2,70 Mds€ pour le réseau ferré : dont 1,56 Mds€ de rØgØnØration du rØseau principal (objectif atteint) ;
0,46 Md€ dans la modernisation structurelle, l9entretien et l9accessibilité des gares ;
1,62 Mds€ d9investissements de SNCF VOYAGEURS : acquisition / rØnovation de matØriel roulant et développement de l9outil industriel (ateliers de maintenance) ;
0,10 Md€ d9investissements liés aux engagements contractuels de KEOLIS : installations fixes, bus et cars
Ølectriques ou bio carburant ;
0,12 Md€ d9investissements pour les infrastructures et le matØriel roulant des activitØs logistiques : achat de semi-remorques ou camions au gaz naturel (GNV) pour GEODIS et locomotives Ølectriques pour Captrain.
Le Groupe dØgage un cash-flow libre positif de 2,0 Mds€ (vs 2,6 Md€ au S1 2023) gr ce la dynamique de l9activité et à une gestion rigoureuse. Le Groupe respecte ainsi les engagements pris avec l9État actionnaire et peut participer activement au financement de la rØnovation du rØseau ferroviaire.
Compte tenu de ces rØsultats positifs, la trajectoire de dØsendettement du Groupe se poursuit. A fin juin 2024, la dette nette est en baisse de 200 M€ par rapport au 31 décembre 2023, à 24,0 Mds€, tout en assurant le versement de dividendes au fonds de concours de l9État pour 1,7 Md€. Le Groupe préserve ses équilibres financiers.
A noter par ailleurs qu9à l9issue d9un processus de cession compØtitif, les groupes RATP et SNCF sont entrØs en négociation exclusive avec les fonds d9investissement, Latour Capital et Fimalac, en vue d9une prise de participation majoritaire de 58% au capital de Systra, 3ème acteur mondial de l9ingénierie des transports ferroviaires et urbains.
1.1.2 Les agences de notation financiŁre reconnaissent la soliditØ du Groupe SNCF Le 11 juin 2024, l’agence Standard & Poor’s (S&P) a relevØ la notation intrinsŁque du groupe SNCF de bbb- « bbb », prenant acte de l9amélioration constante des fondamentaux financiers et de la trajectoire financiŁre du groupe. Dans le mŒme temps, et dans le prolongement de l9abaissement de la note de la France de AA surveillance nØgative « AA- surveillance stable », l9agence de notation a dØgradØ la note du groupe SNCF (SNCF SA, holding du Groupe en tant qu9émetteur financier) de AA- surveillance nØgative « A+ surveillance stable ».
1.1.3 Le Groupe SNCF continue de dØployer sa stratØgie « 100% finance durable » Au 30 juin 2024, le groupe SNCF a assurØ prŁs de 80% de ses besoins de financements annuels un taux moyen de 3,14% (1,4 Md€). L9ensemble de ces financements annuels (émission d9obligations liées au dØveloppement durable et indØxØes sur les engagements RSE du Groupe) a ØtØ rØalisØ taux fixe, protØgeant le Groupe contre une hausse de la volatilitØ des taux dans le contexte d9incertitude actuellement observé.
1.2 PERFORMANCE EXTRA-FINANCI¨RE
Les efforts et la stratØgie du groupe SNCF en matiŁre de politique RSE ont été reconnus par l9agence de notation extra-financiŁre EcoVadis qui a attribuØ dØbut juillet 2024 la note de 85/100, en forte hausse de 3 points par rapport à l9an dernier. Cette Øvaluation maintient ainsi le Groupe dans le top 1% des entreprises ØvaluØes.
1.2.1 Le Groupe SNCF poursuit le dØploiement de sa stratØgie de transition Øcologique
SNCF Energie, filiale de SNCF VOYAGEURS dØdiØe
la fourniture d9électricité pour la circulation de ses trains, a signé en avril 2024 deux contrats directs d9électricité renouvelable de trŁs longue durØe (PPA) avec les producteurs NEOEN (photovolta que) et VALOREM (Øolien) pour une production annuelle prØvisionnelle de 226 GWh sur une durØe de 25 ans. Ces 2 contrats s’ajoutent ceux prØalablement signØs depuis 2019, ce qui porte SNCF VOYAGEURS 16 contrats pour une production annuelle attendue de 950 GWh.
SNCF Renouvelables, filiale de production d9électricité dØcarbonØe du Groupe crØØe en juillet 2023, poursuit son dØveloppement. Un important travail de structuration a ØtØ menØ pour cartographier le foncier disponible et lancer les premiŁres Øtudes de faisabilitØ. Afin d9encourager le développement d9une filière photovoltaïque nationale, SNCF Renouvelables a signØ le Pacte Solaire mis en place par l9Etat. A horizon 2030, l9objectif du Groupe est de couvrir 15 à 20 % des besoins actuels de l9entreprise en ØlectricitØ et livrer d9ici 2030 une première tranche de panneaux photovolta ques de 1 000 ha permettant de gØnØrer une capacitØ de 1 000 MWc d9électricité.
La SNCF a signØ un partenariat avec Bpifrance pour
accompagner ses fournisseurs dans leur dØcarbonation et les aider mieux rØpondre aux critŁres de notation carbone de ses appels d9offres.
DØbut juillet, le Groupe SNCF a actualisØ pour la troisiŁme fois ses engagements en matiŁre de prØservation de la biodiversitØ, dans le cadre de l9initiative act4nature international portØe par l9association Entreprises pour l9Environnement (EpE). Le groupe poursuit ainsi sa mobilisation pour intensifier l9intégration de la biodiversité au coeur de sa stratégie, de ses actions et de ses pratiques en adØquation avec les accords de Kuming-MontrØal (COP 16).
Le groupe SNCF accØlŁre le rØemploi et le recyclage des matØriaux usagØs (ballast, rail, piŁces industrielles, vêtements professionnels&) en signant sa première politique d’économie circulaire Groupe.
1.2.2 Renforcement du pacte social et sociØtal du Groupe
Plus de 12 000 nouveaux collaborateurs ont rejoint le Groupe au S1 2024 en France (prŁs de 70% en CDI), essentiellement sur les mØtiers techniques, en particulier dans les domaines du génie civil, de l9électrique, de la mØcanique, de la conduite et dans les systŁmes d’information. Le Groupe SNCF renforce sa position parmi les premiers employeurs de France. Au niveau des activitØs ferroviaires, la part des femmes dans les recrutements est en hausse et atteint 22,5% (vs 21,2% fin juin 2023).
La formation des salariØs se poursuit : un tiers des salariØs des activitØs ferroviaires ont ØtØ formØs la lutte contre le sexisme.
1.2.3 Les Jeux de Paris 2024 sont un accØlØrateur de transformation durable
Pour la première fois dans l9histoire des Jeux Olympiques et Paralympiques, 100 % des sites de compØtition seront desservis par les transports en commun. Supporteur officiel, le Groupe SNCF a dØployØ un dispositif exceptionnel dans ses trains et dans ses gares pour accueillir les millions de visiteurs attendus. La SNCF se mobilise en outre depuis plusieurs annØes pour lØguer un hØritage durable et inclusif.
De nouvelles infrastructures et services pour la mobilitØ bas carbone :
Depuis le 6 mai 2024, le RER E se prolonge vers l’Ouest parisien avec une nouvelle infrastructure souterraine de 8 km, et la desserte de trois nouvelles gares (Nanterre La Folie, La dØfense et Neuilly Porte Maillot) qui accueillent dØj 70 000 voyageurs par jour. terme, l9extension du RER E bØnØficiera plus de 650 000 voyageurs qui l9emprunteront chaque jour avec des effets positifs pour prŁs de 2 millions de voyageurs sur d9autres lignes du réseau francilien.
Par ailleurs, pour une mobilitØ Øcologique de bout en bout, l9accès et le stationnement des vØlos prŁs des gares stratØgiques pour les Jeux ont ØtØ renforcØs. Le plus grand parking vélos sécurisé d’Île-de-France financØ par IDFM est sorti de terre la Gare du Nord le 25 juin 2024. Il abrite 1 200 places dans une grande halle ØquipØe de panneaux solaires permettant l9autosuffisance en électricité.
L9accélération de la mise en accessibilité des gares stratØgiques pour les Jeux :
100% des gares les plus sollicitØes lors des compØtitions ont ØtØ mises en accessibilitØ pour les personnes mobilitØ rØduite. Les prŁs de 60 gares stratØgiques des JOP ont ØtØ remises niveau en priorité (installation de bandes d9éveil à la vigilance, renforcement des contrastes visuels dans les escaliers et sur les quais et amØlioration de la signalØtique).
Un service gratuit d’assistance en gare pour les personnes à mobilité réduite (Assist9enGare) a été dØveloppØ. Cette plateforme de rØservation sera de maniŁre pØrenne le point de contact unique quel que soit le transporteur ferroviaire.
Une nouvelle solution de communication (Acceo) a ØtØ dØployØe pour permettre la mise en relation des clients sourds ou malentendants avec un interprŁte en seulement 30 secondes via un smartphone.
L9inclusion et l9insertion par le sport :
La Fondation SNCF a attribuØ une dotation financiŁre prŁs de 480 associations dans lesquels les salariØs sont engagØs, soutenant les projets de solidarité, d9insertion et de transition écologique par le sport. Par exemple, elle a apportØ sa contribution au programme « La ville en Jeux 3 du sport à l9emploi » de l9association Sport dans la ville qui met en contact des jeunes issus de quartiers prioritaires avec des professionnels impliquØs dans les Jeux afin de les aider à construire leur projet d9insertion professionnelle.
Dans le cadre de la prØparation des Jeux, la SNCF a
privilØgiØ le recours à l’Économie Sociale et Solidaire pour des missions telles que l9aménagement de locaux pour les agents volontaires, la remise en Øtat des espaces verts, les ateliers de rØparation des vØlos sur 42 parvis de gares franciliennes, ou encore le recyclage de bâches travaux. Ces dispositifs d9insertion par l9activité professionnelle permettent bien souvent le retour à l9emploi ou à une formation qualifiante pour des personnes qui en Øtaient ØloignØes.
A travers son Dispositif AthlŁtes, la SNCF soutient 31 « athlŁtes » de haut niveau en proposant des contrats d9insertion professionnelle compatibles avec la
LE GROUPE SNCF AU COURS DU PREMIER SEMESTRE 2024
pratique sportive. 80% d9entre eux restent à la SNCF à l9issue de leur carriŁre sportive, dans diffØrents mØtiers
(sûreté, communication, agents commerciaux, DRH&).
la demande de l’État, la SNCF transportera
45 000 ØlŁves pour assister aux Øpreuves des Jeux Paralympiques dØbut septembre. En amont de ces dØplacements, des agents volontaires de la SNCF sont intervenus en milieu scolaire pour les sensibiliser aux risques ferroviaires, la citoyennetØ et la mobilitØ durable.
2. FAITS MARQUANTS DU PREMIER SEMESTRE 2024
2.1 INFORMATIONS FINANCIERES RELATIVES AUX FAITS MARQUANTS
2.1.1 Ouverture d’une enquŒte approfondie de la commission europØenne sur les mesures de soutien fran aises en faveur de fret SNCF
Les suites, à date, de l9enquête ouverte le 18/01/2023 par la Commission européenne à l9encontre de l9Etat français sur des mesures de soutien dont a bØnØficiØ FRET SNCF durant la pØriode 2007-2019 sont prØsentØes dans les paragraphes ci-aprŁs.
Dans un courrier du 23/05/2023, le ministŁre chargØ des transports a informØ le PrØsident de SNCF SA que l9analyse préliminaire de la Commission Européenne devrait conduire la conclusion que la prise en charge rØcurrente des pertes de FRET SNCF par SA SNCF devrait être considérée comme une aide d9État illégale. Compte tenu des risques encourus en cas de dØcision négative avec récupération de l9aide considérée comme illégale, l9Etat considère qu9il convient dès lors de mettre en Suvre une nouvelle étape de transformation. Cette transformation se traduira notamment par la crØation de 2 nouvelles entitØs qui devront Œtre constituØes au plus tard au 31/12/2024.
L9une sera dédiée à l9activité de trains mutualisés, dite de « gestion capacitaire » ; l9autre sera une entreprise de maintenance qui offrira la rØalisation de prestations d9entretien de matériels roulants. Parallèlement à la crØation de ces nouvelles entitØs, FRET SNCF devra se dØsengager progressivement, de 23 flux dits « trains entiers dØdiØs » en facilitant la reprise de ces flux par exemple en cØdant parallŁlement des locomotives. D9autres mesures complémentaires sont également prØvues telles que le transfert de la gestion et de l9exploitation de la plateforme logistique de Saint-Priest près de Lyon à un opérateur tiers ; la cession d9actifs si possible des tiers (notamment biens immobiliers, et matØriels roulants) conduisant diminuer de 40% en valeur de marchØ la valeur des actifs de la nouvelle entreprise ferroviaire par rapport à l9ensemble des actifs de FRET SNCF au 31/12/2021, et l9ouverture moyen terme, des tiers minoritaires, du capital de Rail Logistics Europe, intØgrant les 2 nouvelles structures. Si elle est engagØe rapidement, cette transformation devrait permettre au terme de la procØdure formelle d9examen, d9obtenir de la commission le constat d9une discontinuitØ Øconomique de FRET SNCF, et donc l9absence d9extension aux deux nouvelles entités d9une obligation de remboursement de toute aide passØe. En 2023, la mise en Suvre de la discontinuité a commencé par la reprise de flux dédiés par d9autres opØrateurs de transport ferroviaire. Au 01/01/2024, Fret SNCF a déjà cessé l9exploitation de 15 flux. Au 30 juin 2024, la totalitØ des flux ont trouvØ un repreneur, à l9exception d9un contrat qui a été renouvelé jusqu9au 31/12/2024. A cette date Øgalement, aucune
LE GROUPE SNCF AU COURS DU PREMIER SEMESTRE 2024 GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 30 JUIN 2024
locomotive n9a fait l9objet d9une demande de rachat par les opØrateurs repreneurs.
Les cessions des 39 locomotives propriØtØ de SNCF FRET utilisØes pour les flux dØdiØs pourront intervenir en 2024 ou au-del .
Les comptes du groupe ne présentent donc pas d9impact significatif de ces mesures de discontinuitØ.
2.1.2 Accord sur les dispositifs d’accompagnement de fin de carriŁre
Un accord sur les dispositifs d9accompagnement de fin de carriŁre a ØtØ signØ le 22 avril 2024, en substitution l9accord relatif aux cessations progressives d9activitØ de 2008.
2.1.3 Projet de cession de Systra
Le 20 juin 2024, le Conseil d9Administration de SNCF SA a arrêté le principe d9une cession partielle de sa participation dans sa filiale Systra hauteur de 23,4%. Au terme de l9opération envisagée, SNCF SA gardera une participation de 20% et exercera une influence notable. Au 30 juin 2024, conformØment aux dispositions de la norme IFRS 5 « Actifs non courants dØtenus en vue de la vente et activitØs abandonnØes », la quote-part en cours de cession des titres mis en Øquivalence de cette filiale est reclassØe sur la ligne « Actifs détenus en vue d9être cØdØs ». La cession reste soumise la validation de plusieurs autoritØs rØgulatrices, parmi lesquelles l9Autorité de la Concurrence et le ministre de l9Économie, des Finances et de la SouverainetØ industrielle et numØrique en France, ainsi que, dans certains pays oø Systra exerce son activitØ, les AutoritØs contr lant les Concentrations et Investissements trangers.
2.1.4 Mise en service du projet EOLE
Le 3 mai 2024, le prolongement du RER E vers l9Ouest de l9Île-de France a ØtØ inaugurØ. La mise en service commerciale le 6 mai de ce prolongement a ØtØ rØalisØe et met à disposition de l9exploitant trois nouvelles gares desservies par un tunnel de 8 kms entre la gare SaintLazare et Nanterre. Ainsi, les actifs du projet Eole mis en service sur ce premier semestre représentent 3,1 Mds €. Les subventions correspondantes hauteur de 91% ont ØtØ Øgalement mises en service.
2.2 AUTRES FAITS MARQUANTS
Les fonctions de PrØsident-directeur gØnØral de SNCF de Jean-Pierre Farandou ont pris fin à l9échéance de son mandat en mai 2024. Le gouvernement lui a toutefois demandé d9assurer la continuité de ses fonctions pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en prØcisant qu’un successeur serait nommØ ensuite.
3. LE GROUPE SNCF EN QUELQUES CHIFFRES
En millions d’euros | 30/06/2024 30/06/2023 |
Chiffre d’affaires | 21 426 20 723 |
EBITDA | 3 121 2 771 |
RØsultat net - Part du groupe RØsultat net rØcurrent - | 143 158 |
Part du groupe (1) | 140 165 |
Investissements nets (2) Investissements | 865 1 164 |
tous financements (3) | 5 042 4 637 |
Cash Flow Libre (4) | 1 987 2 663 |
| 30/06/2024 30/06/2023 |
Endettement net / EBITDA (5) | 3,5 3,7 |
% FFO (6) / Endettement net (7) | 25,4% 22,2% |
En millions d’euros | 30/06/2024 31/12/2023 |
Endettement net du groupe SNCF dont endettement net | 24 008 24 199 |
de SNCF RØseau | 18 954 19 263 |
| 30/06/2024 31/12/2023 |
Effectifs | 287 094 282 786 |
(1) DØfinition du rØsultat net rØcurrent dans le chapitre ActivitØs et rØsultats financiers du Groupe de ce mŒme rapport.
(2) Les investissements nets sont obtenus par :
En millions d’euros la somme des lignes de l9état des | 30/06/2024 | 30/06/2023 |
flux de trØsorerie : - Acquisition d’immobilisations | ||
corporelles et incorporelles | 3 716 | 3 553 |
- IntØrŒts d’emprunts capitalisØs - Subventions d’investissement | 60 | 74 |
re ues - Nouveaux actifs financiers de | -2 926 | -2 774 |
concession - Encaissement sur actifs | 1 124 | 1 026 |
financiers de concession | -1 110 | -715 |
Total investissements nets | 865 | 1 164 |
(3) Les investissements tous financements sont obtenus par :
En millions d’euros 30/06/2024 30/06/2023
la somme des lignes de l9état des | ||
flux de trØsorerie : - Acquisition d’immobilisations | ||
corporelles et incorporelles | 3 716 | 3 553 |
- IntØrŒts d’emprunts capitalisØs - Nouveaux actifs financiers de | 60 | 74 |
concession diminuØe de la variation du BFR | 1 124 | 1 026 |
d’investissement Total investissements tous | -142 | 16 |
financements | 5 042 | 4 637 |
LE GROUPE SNCF AU COURS DU PREMIER SEMESTRE 2024 (4) Le Cash Flow Libre est obtenu par :
En millions d’euros 30/06/2024 30/06/2023
la somme des lignes de l9état des
flux de trØsorerie :
- CAF aprŁs coßt de l’endettement
financier net et imp t 2 787 2 377
- Acquisition d’immobilisations
corporelles et incorporelles -3 716 -3 553
- IntØrŒts d’emprunts capitalisØs -60 -74
- Subventions d’investissements
re ues 2 926 2 774
- Remboursement des obligations
locatives -574 -532
- Remboursements des crØances
financiŁres de location IFRS 16 1 1
- Produits de cession
d’immobilisations corporelles et
incorporelles 40 140
- Nouveaux actifs financiers de
concession -1 124 -1 026
- Encaissement sur actifs
financiers de concession 1 110 715
- Incidence de la variation du BFR 609 1 827
la variation du BFR IS inclus dans
la ligne «Imp ts (dØcaissØs)
encaissés» de l9état des flux de
trØsorerie -37 5
les intØrŒts courus sur obligations
locatives IFRS 16 inclus dans la
ligne «IntØrŒts payØs sur
obligations locatives» de l’Øtat des
flux de trØsorerie 6 2
les dividendes re us des entitØs
mises en Øquivalence inclus dans
la ligne «Dividendes re us» de
l9état des flux de trésorerie 21 6
Total Cash Flow Libre 1 987 2 663
(5) Endettement net au 30 juin et EBITDA calculØ sur 12 mois glissants.
- - -
(6) Les fonds d’opØrations (Funds From Operations / FFO) sont obtenus par :
En millions d’euros la somme des lignes du compte de | 30/06/2024 | 30/06/2023 |
rØsultat (sur 12 mois glissants) : |
|
|
- EBITDA - Coßt de l’endettement financier | 6 785 | 6 402 |
net et autres | -619 | -768 |
- Imp t sur les rØsultats | -68 | -327 |
Total FFO | 6 099 | 5 308 |
(7) Endettement net au 30 juin.
4. V NEMENTS POST RIEURS LA CL TURE
4.1 ACQUISITION PAR KEOLIS AU CANADA D’UN RÉSEAU D’AUTOCARS
Keolis a signØ un accord avec Student Transportation of America (STA), pour l’acquisition de deux divisions commerciales, Transit et Motorcoach, de Pacific Western Transportation (PWT). STA est une sociØtØ canadienne de transport scolaire créée en 1957 qui a fait l9acquisition de Pacific Western Transportation (PWT) en 2022. Cette acquisition, qui s9inscrit pleinement dans notre stratØgie de croissance rentable, permet Keolis de se positionner de maniŁre ciblØe pour renforcer sa position d9acteur majeur des transports publics en Amérique du Nord. La rØalisation de cette transaction reste toutefois soumise aux conditions suspensives usuelles et aux autorisations rØglementaires de rigueur au Canada.
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 30 JUIN 2024
ACTIVIT S ET R SULTATS FINANCIERS DU GROUPE 1. COMMENTAIRES SUR LES R SULTATS DU GROUPE 1.1 R SULTATS DU GROUPE 140 165 -24 14,6% 13,4% 2,7% 3,6% |
(1) Le Groupe communique, en interne et en externe, sur un rØsultat net rØcurrent part du groupe dØterminØ partir du rØsultat net part du groupe retraitØ :
Des pertes de valeur.
Des opØrations entra nant un impact en rØsultat individuellement supØrieur 50 M€ en valeur absolue et gØnØralement inclus dans et/ou rØpartis entre les lignes « RØØvaluation la juste valeur de la participation antØrieurement dØtenue » et « RØsultat de cession actifs ».
De la quote-part du Groupe dans ces diffØrents ØlØments comptabilisØs dans les entreprises mises en Øquivalence et incluse dans la ligne « Quote-part de rØsultat net des entreprises mises en Øquivalence ».
Des opØrations particuliŁres portant sur les instruments financiers (restructurations, renØgociations ou autres)
1.2 COMPARABILIT DES COMPTES
La comparabilitØ des rØsultats 2024 avec ceux de 2023 est affectØe par les variations de pØrimŁtre et change suivantes :
Effets sur l’Øvolution
TGV - IntercitØs | Variation de pØrimŁtre 2023 (1) Cession de Expretio (Canada) |
-1 |
Variation des taux de change | 11 |
Keolis | Variation de pØrimŁtre 2023 (1) Acquisition de Ambulance Renaud (France) | 1 |
Variation des taux de change | -1 |
Geodis | Variations de pØrimŁtre 2023 (1) Acquisition de Transports Devoluy (France) Acquisition de Trans-o-Flex (Allemagne) | 1 109 |
Acquisition de Southern Companies ( tats-Unis) | 7 | |
Acquisition de International Transport & Shipping (Suisse) | 10 | |
Variation des taux de change | -9 |
En millions d’euros du chiffre d’affaires
Variation de pØrimŁtre 2023 (1)
entra nant des impacts supØrieurs 50 M€ en valeur absolue sur le coût de l9endettement financier net. De la variation d9impôts différés actifs reconnue sur les entités de l9intégration fiscale SNCF dans la ligne « Imp ts sur les rØsultats ». De la part des minoritaires relative ces diffØrents ØlØments et incluse dans la ligne « RØsultat net attribuable | aux participations ne donnant pas le contr le (intØrŒts minoritaires) ». L9indicateur ainsi déterminé vise à mieux refléter le rØsultat net part du groupe relatif la performance rØcurrente du Groupe. Il s9établit comme suit à la clôture : |
En millions d’euros | 30/06/2024 30/06/2023 |
RØsultat net - Part du groupe | 143 158 |
Pertes de valeurs | -3 11 |
Inclus dans la ligne "Imp ts sur les rØsultats" | 0 0 |
Inclus dans la ligne "RØsultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contr le (intØrŒts minoritaires)" - -4 RØsultat net rØcurrent - Part du groupe 140 165 |
Cession de Cargo Docks (Italie) -1
Rail Logistics Europe Variation de pØrimŁtre 2024
Cession de Captrain Netherlands (Pays-Bas) -0
Variation des taux de change 0
-0
(1) OpØrations rØalisØes en 2023 ayant un effet sur l’Øvolution du chiffre d’affaires 2023 / 2024.
- - | - |
1.3 R SULTATS DU PREMIER SEMESTRE 2024 1.3.1 Chiffre d’affaires | Croissance organique 2024 du chiffre d’affaires aux bornes des activitØs
|
SNCF RØseau | +319 | M€ | +8,8% |
SNCF Gares & Connexions | +90 | M€ | +10,2% |
Transilien | +46 | M€ | +2,4% |
TER | +310 | M€ | +10,8% |
TGV - IntercitØs | +432 | M€ | +9,5% |
Direction industrielle | +183 | M€ | +17,5% |
Voyageurs autres | -145 | M€ | -25,6% |
Keolis | +271 | M€ | +7,8% |
Geodis | -512 | M€ | -8,6% |
Rail Logistics Europe | +80 | M€ | +9,5% |
SNCF Immobilier | -29 | M€ | -5,8% |
Corporate | +98 | M€ | +16,3% |
Le chiffre d9affaires consolidé du groupe SNCF s9élève à 21 426 M€ à fin juin 2024, soit une augmentation de 703 M€ (+3,4%) par rapport 2023 qui s9explique par : des effets pØrimŁtre pour +125 M€ ; l9effet de la variation des taux de change pour +1 M€ ; une croissance organique de +577 M€ (+2,8%) ; celle
des activitØs est la suivante (donnØes aux bornes des activitØs) :
| GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 30 JUIN 2024 | |||
1.3.2 EBITDA Au 30 juin 2024 l9EBITDA s9établit à 3 121 M€, en amØlioration de 350 M€ par rapport à 2023 ; le ratio EBITDA sur chiffre d9affaires passe de 13,4% 14,6% | ||||
entre 2023 et 2024. | ||||
En millions d’euros | 1er semestre 2024 | 1er semestre 2023 | Variation 2024 vs 2023 | Variation pØrimŁtre et change constants |
Chiffre d’affaires (CA) | 21 426 | 20 723 | 703 3,4% | 577 2,8% |
Charges de personnel Achats et charges externes (hors pØages, Ønergie de traction et carburant) et autres | -9 038 | -8 358 | -680 8,1% | -656 7,9% |
produits et charges | -6 987 | -7 167 | 180 -2,5% | 262 -3,7% |
PØages | -502 | -462 | -40 8,7% | -36 7,8% |
nergie de traction et carburant | -871 | -1 107 | 235 -21,3% | 237 -21,4% |
Imp ts et taxes | -905 | -858 | -47 5,5% | -47 5,5% |
EBITDA | 3 121 | 2 771 | 350 12,6% | 337 12,2% |
Taux EBITDA / CA | 14,6% | 13,4% |
1.3.3 RØsultat opØrationnel courant Le rØsultat opØrationnel courant du premier semestre 2024 est en baisse de 174 M€ par rapport à la même pØriode de 2023, pour atteindre 573 M€.
La hausse de l9EBITDA est plus que compensée par :
La hausse de 97 M€ des dotations aux amortissements. L’Øvolution dØfavorable de la variation nette des provisions : dotation nette de -451 M€ en 2024 contre une dotation nette de -24 M€ en 2023.
Le taux de transformation du chiffre d9affaires en résultat opØrationnel courant passe ainsi de 3,6% 2,7%.
1.3.4 RØsultat opØrationnel
Le rØsultat opØrationnel se dØgrade de 178 M€ ; il suit la mŒme Øvolution que celle du rØsultat opØrationnel courant.
1.3.5 RØsultat financier
L’amØlioration de 135 M€ du résultat financier entre 2023 et 2024 s9explique principalement par :
Le changement d9hypothèses actuarielles et la mise à jour des taux d9actualisation retenus pour l9évaluation des provisions pour avantages du personnel.
Les gains de juste valeur sur le coût de l9endettement financier net.
1.3.6 RØsultat net part du groupe
Conséquence de l9ensemble de ces évolutions, le résultat net part du groupe est bØnØficiaire de 143 M€, contre un gain de 158 M€ en 2023, après constatation d9un résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contr le (intØrŒts minoritaires) de 31 M€.
2. R SULTATS DES ACTIVIT S
Les contributions au chiffre d9affaires, à l9EBITDA, aux investissements nets et aux investissements tous financements des composantes du Groupe s9établissent comme suit (sauf indication contraire, les données financières par activité figurant dans le tableau ci-dessous et dans ceux des pages suivantes sont prØsentØes en contributif Groupe) :
En millions d’euros a) Chiffre d’affaires | SNCF RØseau | SNCF Gares & Con- nexions | Transilien | TER | TGV - IntercitØs | Direction industrielle | Voyageurs | Keolis | |||||
Autres | |||||||||||||
externe b) Chiffre d9affaires | 1 449 | 228 | 1 796 | 3 028 | 4 785 | 49 | 5 | 3 672 | |||||
intragroupe | 2 480 | 744 | 169 | 168 | 211 | 1 177 | 415 | 86 | |||||
a+b Chiffre d’affaires | 3 929 | 972 | 1 965 | 3 196 | 4 996 | 1 226 | 420 | 3 759 | |||||
c) EBITDA externe d) limination des | 887 | 221 | 99 | 177 | 622 | 76 | 0 | 244 | |||||
opØrations internes (1) | 50 | 9 | 15 | 22 | 26 | 16 | 2 | 9 | |||||
c+d EBITDA | 937 | 230 | 114 | 199 | 647 | 92 | 2 | 253 | |||||
Investissements nets (2) Investissements tous | -274 | -256 | 134 | 171 | -297 | -64 | -27 | -94 | |||||
financements (2) | -2 696 | -464 | -655 | -555 | -342 | -49 | -18 | -100 | |||||
(1) Notamment neutralisation du retraitement IFRS16 sur les loyers internes. | |||||||||||||
(2) Voir dØfinition en note 2 de la section Le groupe SNCF au cours du premier semestre 2024. | |||||||||||||
En millions d’euros a) Chiffre d’affaires | Geodis | Rail Logistics Logistique Europe Autres | SNCF Immobilier Corporate | limina- tions intersecteurs | Total | ||||||||
externe b) Chiffre d9affaires | 5 468 | 873 - | 43 30 |
| 21 426 | ||||||||
intragroupe | 72 | 44 - | 438 667 | - | - | ||||||||
a+b Chiffre d’affaires | 5 540 | 917 - | 481 697 | -6 671 | 21 426 | ||||||||
c) EBITDA externe d) limination des | 586 | 87 2 | 96 25 |
| 3 121 | ||||||||
opØrations internes (1) | 3 | 3 - | 1 15 | -170 | - | ||||||||
c+d EBITDA | 589 | 91 2 | 97 40 | -170 | 3 121 | ||||||||
Investissements nets (2) Investissements tous | -81 | -37 - | -15 -24 |
| -865 | ||||||||
financements (2) | -81 | -37 - | -21 -24 |
| -5 042 | ||||||||
(1) Notamment neutralisation du retraitement IFRS16 sur les loyers internes. | |||||||||||||
(2) Voir dØfinition en note 2 de la section Le groupe SNCF au cours du premier semestre 2024. | |||||||||||||
Sauf indication contraire, les analyses des rØsultats par activitØ sont prØsentØes non retraitØes des effets pØrimŁtre et change ; les commentaires du chiffre d9affaires et de l9EBITDA portent sur des données calculées aux bornes de chaque activitØ (avant Ølimination des opØrations internes au Groupe).
2.1 SNCF R SEAU
SNCF RØseau commercialise les sillons, gŁre, assure la maintenance, modernise et dØveloppe le rØseau ferrØ national. Ses clients sont les 44 entreprises ferroviaires circulant sur le rØseau ferrØ national et 19 autres entreprises (opØrateurs de transport combinØ, ports, etc.) qui commandent des sillons qu9elles confient ensuite à l9entreprise ferroviaire de leur choix. Ce secteur intègre les filiales Sferis, Altametris, Eurailscout, SNCF ImmorØseau, Terralpha et Leyfa Measurement.
En millions d’euros | 1er 1er semestre semestre | ||
2024 | 2023 Variation | ||
a) Chiffre d9affaires externe b) Chiffre d9affaires | 1 449 | 1 482 | -33 |
intragroupe | 2 480 | 2 127 | 352 |
a+b Chiffre d’affaires | 3 929 | 3 610 | 319 |
c) EBITDA externe d) limination des | 887 | 679 | 208 |
opØrations internes (1) | 50 | 51 | -1 |
c+d EBITDA | 937 | 731 | 207 |
EBITDA / Chiffre d’affaires | 23,9% | 20,2% |
|
Investissements nets Investissements tous | 274 | 303 | -29 |
financements | 2 696 | 2 438 | 258 |
(1) Notamment neutralisation du retraitement IFRS16 sur les loyers internes.
- - - -
Faits marquants
La sØcuritØ s9est améliorée au premier semestre 2024, avec une nette rØduction des faits sØcuritØ de l9exploitation.
Les circulations ont connu un rebond au premier semestre 2024 (+11,3% par rapport au premier semestre 2023), qui correspond au contre-effet des grŁves de dØbut d9année 2023.
La tarification du rØseau ferrØ national 2024-2026, qui avait été validée par l9autoritØ de rØgulation des transports (ART) en 2023, a été annulée par le Conseil d9État le 5 mars 2024 la suite du recours de plusieurs rØgions. En consØquence, SNCF RØseau a soumis consultation des parties un nouveau projet tarifaire le 8 avril dernier, puis le projet tenant compte des observations des parties a ØtØ publiØ le 8 juillet pour saisine de l9ART, qui a deux mois pour se prononcer.
Les Jeux Olympiques et Paralympiques ont permis d9accélérer la performance de SNCF Réseau dans trois domaines en particulier : la sØcurisation du rØseau, la réactivité en cas d9incidents, la tØlØsurveillance et la maintenance prØdictive.
Dans le cadre de la nouvelle donne ferroviaire, la production liØe rØgØnØration du rØseau est en forte accØlØration par rapport 2023 (+215 M€ soit +16% vs 2023), en particulier dans les domaines du renouvellement des voies et des programmes de commandes centralisØes du rØseau.
Une belle progression est Øgalement constater au niveau des projets rØgionaux de dØveloppement par rapport 2023 (+119 M€ soit +40% vs 2023) la suite des signatures progressives des contrats de plan tat 3 rØgions.
La premiŁre Øtape du projet EOLE, prolongeant le RER vers l9ouest parisien en reliant la gare Haussmann SaintLazare Paris et Nanterre-la-Folie dans les Hauts-deSeine, a ØtØ inaugurØe le 3 mai 2024.
La convention - cadre relative la Ligne Nouvelle Provence C te-d9Azur a été signØe le 21 mai 2024.
RØsultats du premier semestre 2024
Chiffre d9affaires
Le chiffre d9affaires de SNCF Réseau est en hausse de 8,8% soit de 319 M€ par rapport à 2023. Cette Øvolution s9explique à hauteur de +227 M€ par l9indexation des redevances facturØes aux transporteurs et hauteur de +190 M€ par le contre-effet des mouvements sociaux de 2023. En revanche, la baisse du prix d9achat de l9électricité de traction a été restituée aux transporteurs, engendrant une diminution du chiffre d9affaires de 103 M€.
EBITDA
L9EBITDA progresse de 207 M€ (28,3%) par rapport l9exercice précédent. Cette Øvolution est liØe essentiellement :
Au contre-effet des grèves de début d9année 2023 (+151 M€).
l9indexation des redevances d9infrastructure (+227 M€).
un effet prix sur les charges d9exploitation (-151 M€
dont -122 M€ sur les charges de personnel).
l9effet du plan de performance sur les charges
d9exploitation (+59 M€).
Investissements tous financements
Le volume des investissements tous financements de l9exercice (2 696 M€) progresse de 258 M€, en lien principalement avec l9augmentation des opérations de rØgØnØration du rØseau et la progression des projets rØgionaux de dØveloppement.
Perspectives du second semestre
Afin de rØussir les Jeux olympiques et paralympiques de Paris, SNCF Réseau s9est entiŁrement mobilisØe pour mettre disposition son infrastructure, sØcuriser les sites sensibles et se tenir prŒte la gestion de crise. Sur le second semestre 2024, tout le territoire pourra bØnØficier des outils qui ont permis une surveillance optimale de l9infrastructure ainsi que des bonnes pratiques d9exploitation dans la gestion des aléas.
Sur le plan financier, 2024 est l9année du retour l9équilibre financier pour SNCF RØseau. Aux c tØs de l9tat mais aussi des entreprises ferroviaires, des autoritØs organisatrices de mobilitØ et des clients, SNCF RØseau suit une trajectoire de performance stricte augmentant la productivitØ pour atteindre cet objectif important.
L9annonce de la nouvelle donne ferroviaire par le
gouvernement en 2023 amŁne SNCF RØseau structurer avec ses partenaires, en lien avec les parties prenantes sur les territoires, la montØe en puissance de l9investissement à hauteur de 300 M€ en 2024 pour atteindre, par Øtape, 1,5 Md€ de travaux de rØgØnØration et modernisation supplØmentaires.
Poursuite du programme de digitalisation de la signalisation (Commandes CentralisØes du RØseau).
Poursuite du programme SERM (Services Express RØgionaux MØtropolitains) : les mØtropoles de Strasbourg et Bordeaux ont d9ores et déjà lancé ou mis en Suvre des programmes SERM. Des Øtudes, majoritairement rØalisØes par SNCF RØseau et SNCF Gares &
Connexions pour la partie ferroviaire, sont par ailleurs lancØes dans toutes les grandes mØtropoles et sont au cSur des volets mobilités des CPER 2023-27 formalisØs dans le cadre de protocoles tat RØgion.
Transfert des Lignes de Desserte Fine des Territoires : aprŁs une annØe 2023 qui a vu la concrØtisation de premiers transferts de gestion de ligne (en Occitanie), l9année 2024 marque la mise en Suvre des premiers transferts de propriØtØ (en Normandie et Grand Est).
2.2 SNCF GARES & CONNEXIONS
SNCF Gares & Connexions est le spØcialiste de la gare, de la conception à l9exploitation en passant par la commercialisation. Il intŁgre la SA SNCF Gares & Connexions ainsi que ses filiales Arep, Retail & Connexions, Hubs & Connexions et LagardŁre & Connexions.
1er 1er
En millions d’euros | semestre semestre | ||
2024 | 2023 Variation | ||
a) Chiffre d9affaires externe b) Chiffre d9affaires | 228 | 190 | 38 |
intragroupe | 744 | 692 | 52 |
a+b Chiffre d’affaires | 972 | 882 | 90 |
c) EBITDA externe d) limination des | 221 | 169 | 52 |
opØrations internes (1) | 9 | 7 | 1 |
c+d EBITDA | 230 | 176 | 54 |
EBITDA / Chiffre d’affaires | 23,7% | 20,0% |
|
Investissements nets Investissements tous | 256 | 195 | 61 |
financements | 464 | 422 | 42 |
(1) Notamment neutralisation du retraitement IFRS16 sur les loyers internes.
- - - -
Faits marquants
L9Autorité de rØgulation des transports a publiØ un avis conforme sur le Document de RØfØrence des Gares 2024. Cette dØcision permet ainsi de conforter le chiffre d9affaires des prestations régulées à 1 099 M€ pour l9année, soit une hausse de 86 M€ (+8%) par rapport à 2023.
Le chiffre d9affaires des redevances de commerces, 169 M€ à fin juin 2024, est en avance de 31 M€ par rapport au premier semestre 2023, soit +22% ; il est portØ par le bon niveau d9activité des commerces et par un effet favorable de l9exercice antérieur.
RØsultats du premier semestre 2024
Chiffre d9affaires
Le chiffre d9affaires 2024 de SNCF Gares & Connexions est en progression de 90 M€ (10,2%) par rapport 2023. La hausse des prestations rØgulØes (+41 M€ soit +8% en lien avec la fin du bouclier tarifaire) et celle des redevances de commerces (+31 M€ soit +22%) expliquent l9essentiel de la croissance du chiffre d9affaires. EBITDA
L9EBITDA progresse de 54 M€ entre 2023 et 2024. La forte croissance du chiffre d’affaires se rØpercute en grande partie dans l9EBITDA.
Perspectives du second semestre
SNCF Gares & Connexions compte sur un second semestre dynamique, grâce aux pointes d9activité de la pØriode estivale, des JOP 2024 et des fŒtes de fin d9année.
Dans le cadre du partenariat des JOP 2024, SNCF Gares & Connexions prØvoit un dispositif d’animation dans soixante gares, du 26 juillet prochain au 8 septembre. Au second semestre, SNCF Gares & Connexions continue de mener les actions qui s9inscrivent dans son plan stratØgique « Envie de Gare », comme le dØploiement du programme « Place de la Gare » ou la poursuite des grands projets emblØmatiques Paris Nord ou Toulouse Matabiau.
2.3 TRANSILIEN
Transilien propose des services de transport ferroviaire de proximitØ en ˛le-de-France.
En millions d’euros | 1er 1er semestre semestre | ||
2024 | 2023 Variation | ||
a) Chiffre d9affaires externe b) Chiffre d9affaires | 1 796 | 1 746 | 50 |
intragroupe | 169 | 174 | -5 |
a+b Chiffre d’affaires | 1 965 | 1 919 | 46 |
c) EBITDA externe d) limination des | 99 | 150 | -51 |
opØrations internes (1) | 15 | 15 | -0 |
c+d EBITDA | 114 | 165 | -51 |
EBITDA / Chiffre d’affaires | 5,8% | 8,6% |
|
Investissements nets Investissements tous | -134 | 227 | -360 |
financements | 655 | 502 | 153 |
(1) Notamment neutralisation du retraitement IFRS16 sur les loyers internes.
- - - -
Faits marquants
La frØquentation des voyageurs fin juin s9établit à 88% de la rØfØrence 2019 ; elle s9inscrit dans la tendance observØe au deuxiŁme semestre 2023, marquant une hausse de 11% par rapport au premier semestre 2023 pØnalisØ par des grŁves.
Par rapport au premier trimestre, la ponctualitØ se redresse en avril et en mai 2024 et atteint 90,5% sur les cinq premiers mois de l9année.
Le programme d9investissements se poursuit en 2024. fin juin, vingt-trois rames ont ØtØ livrØes : onze rames de RER NG complØtant pour partie les rames dØj en circulation sur le RER E pour assurer le service commercial sur le tron on Paris-Nanterre (premiŁre circulation le 6 mai), dix rames Regio2N pour la ligne R et deux derniŁres rames de tram-train Dualis pour la ligne T12. Les travaux de création et d9aménagement de sites pour l9entretien des nouveaux matériels se poursuivent, notamment Villeneuve (matØriels RER NG de la ligne D et Regio2N des lignes R et D sud), Mantes (matØriels RER NG de la ligne E c tØ ouest) et Montrouge (matØriels Regio2N des lignes N et U).
Concernant la distribution, la mise en place de la vente dØmatØrialisØe des titres et forfaits sur les smartphones, dont le Passe Paris 2024 depuis le 18 juin dernier, devrait contribuer rØduire significativement les files d9attente et fluidifier les flux devant les guichets et bornes de vente dans les gares. Par ailleurs, la solution Mobile Mass Transit qui Øquipe 400 agents, va permettre de renforcer les dispositifs de vente actuels lors de grands ØvØnements, mais aussi lors des pointes de frØquentation de dØbut de mois.
RØsultats du premier semestre 2024
Chiffre d9affaires
Le chiffre d9affaires 2024 de Transilien est en progression de 46 M€ (+2,4%), du fait principalement du contre-effet des grŁves 2023. EBITDA
L9EBITDA de Transilien recule de 51 M€ expliquØs essentiellement par la rØvision la baisse du niveau de rØmunØration contractuelle, la suite de la prolongation du contrat d9exploitation avec ˛le-de-France MobilitØs audel de 2023.
Investissements nets
Le montant des investissements nets du premier semestre est en recul de 360 M€ par rapport à la même période de l9année précédente avec un volume supØrieur de projets rØalisØs et l’encaissement anticipØ d9un mois, de 334 M€ en juin 2024.
Investissements tous financements Le volume des investissements tous financements (655 M€) progresse de 153 M€, en lien avec des acquisitions de matØriel roulant neuf en hausse.
Perspectives du second semestre
RØussir les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : transporter, accueillir et orienter les quinze millions de voyageurs attendus sur les diffØrents sites olympiques.
L9offre ferrée en Île-de-France sera renforcØe avec 4 500 trains supplØmentaires, tout comme la prØsence en gare, pour accueillir les millions de voyageurs qui pourront par ailleurs optimiser leurs dØplacements gr ce au calcul en temps rØel de tous leurs itinØraires du rØseau en ˛le-deFrance sur les sites et applications mobiles dØdiØs.
2.4 TER
TER propose des services de transport rØgional de voyageurs conventionnØ, ferroviaire et routier, y compris urbain et pØriurbain ainsi que les services complØmentaires associØs via la filiale RITMx.
1er 1er
semestre semestre
En millions d’euros 2024 2023 Variation a) Chiffre d9affaires externe 3 028 2 722 306 b) Chiffre d9affaires
intragroupe 168 164 4
a+b Chiffre d’affaires 3 196 2 885 310 c) EBITDA externe 177 95 82 d) limination des
opØrations internes (1) 22 21 1
c+d EBITDA 199 115 84
EBITDA / Chiffre d’affaires 6,2% 4,0%
Investissements nets -171 -151 -20
Investissements tous
financements 555 607 -52
(1) Notamment neutralisation du retraitement IFRS16 sur les loyers internes.
- - - -
Faits marquants
Mise en Suvre des nouveaux contrats en gré à gré, intØgrant des objectifs plus exigeants sur le plan financier et en qualitØ de service.
Poursuite du processus d9ouverture à la concurrence : Attribution de l9appel d9offres fonctionnel « SystŁme d9information billettique régional » lancØ par la rØgion
PACA au groupement formØ par SNCF Voyageurs, SNCF Connect Tech Services, et Capgemini Technology Services.
Publication de diffØrents avis de prØ-information : lots « Auvergne, toile de ChambØry / Grenoble, Longues distances, Haute Savoie et toile ferroviaire lyonnaise », lot « toile de Rouen » et relance du lot « BruchePiØmont-Vosges ».
Publication de deux nouveaux avis de concession : « Dessertes parisiennes » et « Est Provence Toulon-les Alpes ».
Attribution de la concession « Nancy-ContrexØville » la concurrence.
Dans le contexte d9une augmentation significative de la frØquentation, et malgrØ une ØlØvation hors norme des événements d9origine externe (notamment intempéries), TER atteint une rØgularitØ de 92%, confirmant la robustesse de la production du service.
RØsultats du premier semestre 2024
Chiffre d9affaires
Le chiffre d9affaires 2024 de TER est en hausse de 310 M€ soit de 10,8% par rapport 2023. Hors contreeffet des grŁves 2023, la croissance est de 230 M€. Elle s9explique par l9indexation des conventions sur la hausse des charges (dont celles de pØages) et par la hausse de l9activité TER ; ces effets sont nØanmoins attØnuØs par de nouveaux contrats plus exigeants, avec une performance en partie restituØe aux autoritØs organisatrices. EBITDA
L9EBITDA de TER progresse de 84 M€ entre 2023 et 2024 (+75 M€ hors effet des grŁves 2024 et hors contre-effet des grŁves 2023), avec un effet indexation, une hausse d9activité, et la rØsolution de litiges historiques.
Perspectives du second semestre
Recettes : poursuite de la dynamique commerciale marquØe par un dØveloppement des trafics et des recettes ; compte-tenu de la tendance actuelle trŁs favorable sur le plan commercial, TER projette, au second semestre, des rØsultats supØrieurs ceux enregistrØs au cours de la mŒme pØriode 2023, dØj considØrØe comme un semestre record.
Mise en exploitation au service annuel 2025, le 15 dØcembre 2024, des trois lots attribuØs SNCF
Voyageurs ainsi que de la filiale pour le lot de distribution en Provence-Alpes-C te-d9Azur.
Prochaines attributions possibles d9ici la fin de l9annØe : appel d9offres relatif au système de distribution pour la rØgion Pays de la Loire et lot « Transfrontalier » pour la rØgion Grand Est.
Dossiers de consultation des entreprises attendus au second semestre 2024 : lots « toile de Reims » et « toile Mancelle ».
Mise en Suvre de l9offre TER Jeux Olympiques et Paralympiques.
2.5 TGV - INTERCIT S
TGV - IntercitØs propose ses clients un service de transport lonque distance en France et en Europe via la SA Voyageurs (TGV Inoui, Ouigo, IntercitØs), des coopØrations europØennes (Lyria avec les CFF, Alleo avec la DB) et ses filiales (Eurostar Group, Ouigo España&).
1er 1er
semestre semestre
En millions d’euros 2024 2023 Variation a) Chiffre d9affaires externe 4 785 4 382 403 b) Chiffre d9affaires
intragroupe 211 173 38
a+b Chiffre d’affaires 4 996 4 555 441 c) EBITDA externe 622 584 38 d) limination des
opØrations internes (1) 26 24 2
c+d EBITDA 647 607 40
EBITDA / Chiffre d’affaires 13,0% 13,3%
Investissements nets 297 314 -17
Investissements tous
financements 342 377 -35
(1) Notamment neutralisation du retraitement IFRS16 sur les loyers internes.
- - - -
Faits marquants
Grande vitesse France fin juin, les produits du trafic sont supØrieurs aux
prévisions, du fait d9une forte demande. noter un retour de la clientŁle professionnelle des niveaux comparables ceux de l9avant-crise sanitaire.
International
Eurostar Group a finalisØ son refinancement et a lancØ son programme de renouvellement de la flotte. Le trafic continue cro tre mais la concurrence aØrienne est plus importante qu9anticipé.
L9expansion de Ouigo Espaæa s9est poursuivie, avec l9inauguration de la nouvelle liaison Madrid-Valladolid (via SØgovie) au mois d9avril.
IntercitØs
La bonne dynamique commerciale permet d9afficher des produits du trafic au-dessus des prØvisions.
Le lancement du Pass Rail a ØtØ une rØussite.
Le constructeur CAF a annoncØ des retards dans la livraison du nouveau matØriel OxygŁne.
RØsultats du premier semestre 2024
Chiffre d9affaires
Le chiffre d9affaires de TGV - IntercitØs (non retraitØ des effets pØrimŁtre et change) est en progression de 441 M€ (+9,7%). Hors effet des conflits sociaux 2023 et 2024, la hausse s9établit à 276 M€ ; cela s9explique par une bonne performance commerciale notamment sur le marchØ domestique, en lien avec un dØveloppement de la clientŁle Loisirs et la confirmation de la reprise du marchØ des Professionnels. EBITDA
L9EBITDA progresse de 40 M€ ; retraitØ des grŁves 2024 et du contre-effet des grŁves 2023, il est en retrait de 47 M€, avec une avance chez TGV (hors filiales) et un Øcart dØfavorable chez Eurostar Group et IntercitØs.
Perspectives du second semestre
Grande vitesse France
Tendance : l9ØtØ 2024 est trŁs atypique et sera marquØ par les Jeux olympiques et paralympiques, avec une attention particuliŁre portØe sur la production mais pas d9amélioration significative attendue du trafic et des revenus.
Les niveaux d9activité inscrits au budget affichent une forte ambition, l9atteinte des objectifs étant notamment tributaire du retour de la clientŁle professionnelle aprŁs la pØriode estivale.
Les essais d9homologation du TGV M et les travaux d9adaptation des technicentres se poursuivront au second semestre.
International
Les tendances du premier semestre devraient se confirmer pour Eurostar Group.
Les entités d9offre internationale sont attendues en ligne avec le budget.
Les perspectives de Ouigo Espaæa sont encourageantes, avec une amorce de remontØe du panier moyen sur Madrid-Barcelone dans le sillage de la hausse de tarifs d9Iryo. L9ouverture de nouvelles routes vers le Sud devrait intervenir avant la fin de l9année.
IntercitØs
La dynamique commerciale enclenchØe au premier semestre doit se poursuivre durant l9été, avec notamment la mise en Suvre du Pass Rail (19 000 pass vendus dŁs la premiŁre semaine).
Des discussions restent à finaliser avec l9autoritØ organisatrice concernant les mesures liØes au dØcalage de livraison des rames OxygŁne.
L9attribution de l9appel d9offres « OcØan » par l9tat est attendue à l9automne.
2.6 DIRECTION INDUSTRIELLE
La Direction industrielle assure la coordination d9ensemble des autres activitØs et mØtiers du groupe SNCF. Elle regroupe les activitØs MatØriel, Traction, la production ferroviaire et la filiale Masteris. L9activité Matériel réalise notamment la rØnovation et maintenance lourde des matØriels roulants du Groupe, la cha ne d9approvisionnement des pièces pour l9ensemble des technicentres de maintenance et une offre complŁte de prestations d9ingénierie de maintenance et d9essais.
1er 1er
semestre semestre
En millions d’euros 2024 2023 Variation a) Chiffre d9affaires externe 49 42 7 b) Chiffre d9affaires
intragroupe 1 177 1 001 176
a+b Chiffre d’affaires 1 226 1 043 183 c) EBITDA externe 76 64 12 d) limination des
opØrations internes (1) 16 13 3
c+d EBITDA 92 77 15
EBITDA / Chiffre d’affaires 7,5% 7,4%
Investissements nets 64 72 -9
Investissements tous
financements 49 61 -12
(1) Notamment neutralisation du retraitement IFRS16 sur les loyers internes.
- - - -
Faits marquants
MatØriel
Une phase d9apprentissage OP9TER plus longue que prévue. Un plan d9amélioration a été mis en Suvre, permettant d9ores et déjà de réduire les temps de traversØe.
Une activitØ de rØparation de piŁces en ligne avec la prØvision et en forte augmentation (+20% en montant par rapport 2023).
Une activitØ IngØnierie Øgalement trŁs soutenue (+8% en montant par rapport 2023).
Traction
Des ressources en conducteurs en augmentation qui répondent l9expression de besoin des activitØs.
Production ferroviaire
Une satisfaction clients en augmentation constante sur l9information voyageurs.
Des programmes relatifs aux systèmes d9information dont le planning est tenu (TrainConnect notamment). RØsultats du premier semestre 2024
Chiffre d9affaires
Le chiffre d9affaires 2024 de la Direction industrielle est en hausse de 183 M€, soit de 17,5% par rapport 2023. La montØe en puissance des travaux du programme OP9TER de modernisation du matØriel roulant pour le compte des rØgions, ainsi que la hausse des ventes de piŁces et d9études, expliquent l9essentiel de la croissance de l9activité.
EBITDA
L9EBITDA de la Direction industrielle progresse 15 M€ entre 2023 et 2024.
Perspectives du second semestre
MatØriel
Poursuite du plan d9amélioration du programme OP9TER, visant rØduire les temps de traversØe et les heures de production par rame.
Un nouveau plan performance va Œtre lancØ, orientØ clients pour une meilleure visibilitØ des gains pour les activitØs et les sociØtØs dØdiØes.
Traction
Un niveau de mise en stage de conducteurs qui devra
Œtre soutenu au cours des prochaines annØes pour tenir compte des demandes et des effets de l9accord de cessation anticipée d9activité.
2.7 KEOLIS
Keolis est un opØrateur de transport public de voyageurs et de services de mobilitØ prØsent dans 13 pays. Son expertise s9étend à l9ensemble des modes de transport (train, bus, car, mØtro, tramway, navette maritime ou fluviale, vélo) ainsi qu9à la gestion du stationnement.
En millions d’euros | 1er 1er semestre semestre | ||
2024 | 2023 Variation | ||
a) Chiffre d9affaires externe b) Chiffre d9affaires | 3 672 | 3 402 | 270 |
intragroupe | 86 | 86 | 1 |
a+b Chiffre d’affaires | 3 759 | 3 488 | 271 |
c) EBITDA externe d) limination des | 244 | 282 | -38 |
opØrations internes (1) | 9 | 9 | 0 |
c+d EBITDA | 253 | 290 | -38 |
EBITDA / Chiffre d’affaires | 6,7% | 8,3% |
|
Investissements nets Investissements tous | 94 | 58 | 35 |
financements | 100 | 81 | 19 |
(1) Notamment neutralisation du retraitement IFRS16 sur les loyers internes.
- - - -
Faits marquants
En France, plusieurs succŁs significatifs :
Lyon 3 gain du lot bus / trolleybus de la ville : contrat de six ans et 344 M€ par an.
N mes 3 gain de l9appel d9offre offensif multimodal : contrat de six ans et demi et 56 M€ par an.
Marseille 3 gain par Effia du contrat de gestion de cinq parcs en centre-ville pour une durØe de sept ans et 56 M€ de chiffre d9affaires cumulØ.
Saint-Etienne 3 gain par Effia du contrat de gestion du stationnement du CHU incluant des travaux de construction, pour une durØe de vingt-cinq ans et 65 M€ de chiffre d9affaires cumulé.
˛le-de-France 3 gain du contrat d9exploitation de la ligne 18 du mØtro francilien (Orly/Versailles Chantiers) pendant sept ans dont deux ans de prØ-exploitation (26 M€/an). l9international, des faits marquants notables :
tats-Unis 3 dØmarrage le 1er janvier 2024 de
l9exploitation et de la maintenance des deux rØseaux de bus remportØs en 2023, Phoenix et Austin (chiffre d9affaires annuel total de 216 M€, pour trois ans, hors extension). Par ailleurs, prolongation d'un an (jusqu9à juin 2027) du contrat de Keolis Commuter Services (KCS) qui exploite et maintient le rØseau de trains de banlieue de Boston depuis 2014 (500 M€/an). Enfin, renouvellement du contrat d9exploitation et de maintenance du rØseau de transport en commun de Victor Valley en Californie du Sud (36 M€/an).
Pays-Bas 3 renouvellement du marchØ bus d9Utrecht (92 M€/an sur dix ans).
Belgique 3 gain d9une partie des lots sur un marché regroupant plusieurs contrats de bus (De Lijn, 38 M€/an sur dix ans).
Royaume-Uni 3 prolongation pour trois annØes du contrat d’exploitation et de maintenance du rØseau de tramways Metrolink de Manchester confiØ depuis 2017 KeolisAmey Metrolink Ltd.
Chine 3 dØmarrage par Chuanfa Shenkai, joint-venture de Shanghai Keolis, de l’exploitation et de la maintenance du rØseau de tramway de Dujiangyan, au sud-ouest de la Chine. Ce contrat de trois ans reprØsente un chiffre d9affaires de 9 M€/an.
Keolis a ØtØ informØ le 28 juin 2024 que Keolis Downer, la joint-venture australienne avec Downer, n9était pas renouvelØe par le Department of Transport and Planning du Victoria pour le prochain contrat pour l9exploitation et la maintenance du rØseau de tramway de Melbourne.
Canada 3 signature d9un accord avec Student Transportation of America (STA) pour l9acquisition d9activités de transport de passagers dans l9ouest du Canada (chiffre d9affaires de 80 M€ en 2023). RØsultats du premier semestre 2024
Chiffre d9affaires
Le chiffre d9affaires du premier semestre 2024 de Keolis est en hausse de 271 M€ (7,8%) par rapport 2023. Cela concerne :
Le pØrimŁtre International pour +213 M€ dont un effet
portefeuille aux tats-Unis (ValleyMetro, CapMetro, OCTA), des indexations favorables en Australie, en AmØrique du Nord et au Royaume-Uni et des revenus complØmentaires en Australie et aux tats-Unis.
Le pØrimŁtre France pour +74 M€ dont un effet portefeuille (gains de contrats de bus en ˛le-de-France, effet annØe pleine de l9exploitation du tramway T13 en ˛le-de-France&) et des indexations favorables.
EBITDA
L9EBITDA de Keolis diminue de 38 M€ dont :
-13 M€ en France (effet portefeuille défavorable lié à la fin des contrats CT3 en ˛le-de-France, difficultØs et surcoßts opØrationnels en ˛le-de-France et dans les Territoires et incident Rennes).
-24 M€ en Europe continentale (ØlØments exceptionnels favorables en 2023 en SuŁde et aux Pays-Bas et nouveaux contrats suØdois moins favorables au dØbut).
Perspectives du second semestre
Des attributions sur des marchØs stratØgiques dØfensifs
(dont DLR au Royaume-Uni mais Øgalement Caen,
Amiens, OrlØans et Besan on en France) et offensifs (plusieurs lots de bus Paris et en petite couronne) sont attendues au second semestre 2024.
Des rØponses appels d9offres majeurs seront à remettre en dØfensif (Lille et Rennes en France) ainsi qu9en offensif (Rouen et d9autres lots de bus Paris et en petite couronne). Plusieurs autres appels d9offres engageront la stratØgie de Keolis au second semestre (HFR au Canada, Elisabeth Line au Royaume-Uni,
Gautrain en Afrique du Sud, Achterhoek aux Pays-Bas).
2.8 GEODIS
Geodis est un opØrateur europØen vocation mondiale proposant des solutions de pilotage de tout ou partie de la chaine logistique (Global Freight Forwarding - aØrien et maritime, Distribution & Express, European Road Transport, Global Contract Logistics).
En millions d’euros | 1er 1er semestre semestre | ||
2024 | 2023 Variation | ||
a) Chiffre d9affaires externe b) Chiffre d9affaires | 5 468 | 5 871 | -403 |
intragroupe | 72 | 64 | 8 |
a+b Chiffre d’affaires | 5 540 | 5 934 | -394 |
c) EBITDA externe d) limination des | 586 | 585 | 0 |
opØrations internes (1) | 3 | 3 | 0 |
c+d EBITDA | 589 | 589 | 0 |
EBITDA / Chiffre d’affaires | 10,6% | 9,9% |
|
Investissements nets Investissements tous | 81 | 96 | -14 |
financements | 81 | 91 | -10 |
(1) Notamment neutralisation du retraitement IFRS16 sur les loyers internes.
- - - -
Faits marquants
Au premier semestre 2024, Geodis a rØussi limiter l9impact du ralentissement économique mondial, qui se matØrialise par la baisse des volumes transportØs en France et en Europe et par la baisse des taux de fret aØrien et maritime.
Le groupe affiche une bonne rØsistance de son chiffre d9affaires et de ses marges sur les lignes de mØtiers Distribution & Express, Freight Forwarding et European Road Network, ainsi que sur les activitØs de logistique contractuelle en France et aux AmØriques ; cela illustre la rØsilience de son modèle d9affaires et la capacitØ mener des campagnes de revalorisations tarifaires ainsi que des actions de productivitØ et de rØduction des coßts de structure.
RØsultats du premier semestre 2024
Chiffre d9affaires
Le chiffre d9affaires 2024 de Geodis est en baisse de 394 M€ (-6,6%) par rapport 2023. Il a ØtØ affectØ par :
Un effet pØrimŁtre pour +127 M€ (détail en point 1.2 ComparabilitØ des comptes).
Un effet change pour -9 M€.
pØrimŁtre et taux de change constants, le chiffre d9affaires est en baisse de 8,6% (-512 M€).
Contract Logistics : -342 M€ / -15,7%, dont -243 M€ de changement technique neutre en EBITDA, et un recul de 24 M€ en Europe (Allemagne et Italie) et de 27 M€ pour NIND.
Freight Forwarding : -169 M€ / -8,2% avec des prix encore en recul par rapport 2023 (aØrien -17% et
maritime -14%). En revanche, le chiffre d9affaires hors achat de capacitØ (net revenu), est stable. EBITDA
Le montant de l9EBITDA de Geodis est stable. pØrimŁtre et taux de change constants, il baisse de 11 M€. Les actions de performance amØliorent, notamment en France, la rentabilitØ sur tous les mØtiers.
Perspectives du second semestre Aucune amØlioration rØelle de la macro-Øconomie européenne n9est envisagée. Le contexte macroØconomique demeure trŁs incertain, avec de fortes tensions gØopolitiques et des Ølections majeures dans le monde en cours ou venir (en particulier en France, aux tats-Unis et au Royaume-Uni).
2.9 RAIL LOGISTICS EUROPE
Rail Logistics Europe regroupe des activités d9entreprises ferroviaires de transport de marchandises, d9opérateurs de transport combinØ et de commissionnaires en Europe et dans le monde, travers plusieurs entreprises (SAS Fret SNCF, Captrain, Combicargo, Forwardis et VIIA).
En millions d’euros | 1er 1er semestre semestre | ||
2024 | 2023 Variation | ||
a) Chiffre d9affaires externe b) Chiffre d9affaires | 873 | 800 | 73 |
intragroupe | 44 | 38 | 5 |
a+b Chiffre d’affaires | 917 | 838 | 78 |
c) EBITDA externe d) limination des | 87 | 25 | 62 |
opØrations internes (1) | 3 | 3 | 0 |
c+d EBITDA | 91 | 28 | 62 |
EBITDA / Chiffre d’affaires | 9,9% | 3,4% |
|
Investissements nets Investissements tous | 37 | 17 | 20 |
financements | 37 | 26 | 11 |
(1) Notamment neutralisation du retraitement IFRS16 sur les loyers internes.
- - - -
Faits marquants
SAS Fret SNCF
Un environnement de marchØ contrastØ avec des secteurs en difficultØ, la sidØrurgie en particulier, et des segments en dynamique positive comme l9armØe ou la chimie.
La mise en Suvre du process de discontinuitØ se poursuit avec une nouvelle phase de reprise des flux de trains entiers moyens dØdiØs par des opØrateurs tiers (voir dans ce mŒme rapport, la note 2.1 du chapitre Le groupe SNCF au cours du premier semestre 2024).
Le chiffre d9affaires et la rentabilitØ sont globalement conformes à l9attendu, au cours d9un exercice 2024 de transition marquØ par la forte contrainte Øconomique de la discontinuitØ.
Captrain
Les marchØs allemands et polonais continuent d9afficher de bonnes performances, notamment dans les secteurs du pØtrole et des armØes ; elles viennent compenser des rØsultats plus contrastØs en Italie (fermeture de la ligne de la Maurienne et volumes infØrieurs aux prØvisions) et au Portugal (fermeture pour rØnovation de la ligne Beira Alta).
Manque de visibilitØ sur les politiques publiques ØtrangŁres d9aides : baisse des aides en Italie, baisse des aides relatives aux sillons en Allemagne mais annonce d9une nouvelle aide au wagon isolØ de 300 M€, tendance de hausse forte sur les pØages.
Cession de Captrain Netherlands au 31 mai 2024.
Forwardis
La progression du chiffre d9affaires et de l9EBITDA est portØe principalement par des effets prix en France et par le dØveloppement des volumes dans les secteurs des armØes, du pØtrole et du gaz en Allemagne et Europe centrale.
ParallŁlement, les trains Chine - Europe n9ont toujours pas repris en raison de la poursuite de la guerre en Ukraine.
Combicargo
AprŁs un mois de janvier fortement affectØ par les difficultØs en mer Rouge, conduisant les armateurs maritimes à contourner l9Afrique, l9activité a retrouvØ un niveau satisfaisant soutenu par les exportations chinoises.
Lancement par Naviland Cargo d9une nouvelle ligne Le
Havre-Valenton-Tours-Bordeaux en collaboration avec CMA-CGM.
VIIA
Sur les lignes opØrØes par VIIA et Lorry-Rail, l9activité (circulations et remplissage) est bien orientØe, aidØe par une bonne qualitØ de service de Fret SNCF, aprŁs un début d9année pénalisé par des incidents ferroviaires à Calais, des difficultØs de desserte M con et des grŁves du gestionnaire d9infrastructure Culmont Chalindrey.
L9autoroute ferroviaire alpine reste à l9arrêt (effet de la fermeture de la ligne de la Maurienne). RØsultats du premier semestre 2024
Chiffre d9affaires
Le chiffre d9affaires 2024 de Rail Logistics Europe est en hausse de 78 M€ (9,4%) dont +91 M€ de contre-effet des grŁves 2023. noter la bonne dynamique des secteurs de la chimie, de la logistique "ArmØes" et des hydrocarbures.
L’arrŒt de l’activitØ de trafic moyens dØdiØs a entra nØ une baisse de chiffre d9affaires de 33 M€. EBITDA
L9EBITDA progresse de 62 M€ ; retraitØ du contre-effet des grŁves 2023, il recule de 2 M€.
Perspectives du second semestre
SAS Fret SNCF
Poursuite de la mise en Suvre de la discontinuité et des opØrations de constitution des deux nouvelles sociØtØs.
Captrain
Une situation contrastØe : tension de ressources en Allemagne et en France et crise de la demande en Italie et en Belgique.
Forwardis
La bonne dynamique observØe depuis le dØbut de l9année devrait se confirmer au deuxiŁme semestre.
La nouvelle campagne céréalière en France s9annonce plut t mauvaise en matiŁre de rendement.
Combicargo
Poursuite de la dynamique du marchØ portØe par les imports chinois.
VIIA
DØmarrage des travaux sur le terminal de SŁte pour mise en service attendue dØbut 2025.
2.10 SNCF IMMOBILIER
SNCF Immobilier est mandataire ou prestataire pour le compte des autres mØtiers du groupe SNCF ; ses quatre missions essentielles sont :
La gestion des parcs d9exploitation : optimisation du parc par la mise en Suvre de schØmas directeurs immobiliers, construction et rØnovation de b timents et gestion locative.
La valorisation des biens non utiles aux activitØs ferroviaires.
L9environnement de travail des principaux immeubles tertiaires.
La gestion du parc de logement au travers du groupe ICF Habitat, filiale de SA SNCF.
1er 1er
semestre semestre
En millions d’euros 2024 2023 Variation a) Chiffre d9affaires externe 43 18 25 b) Chiffre d9affaires
intragroupe 438 492 -54
a+b Chiffre d’affaires 481 510 -29 c) EBITDA externe 96 86 10 d) limination des
opØrations internes (1) 1 1 -1
c+d EBITDA 97 87 9
EBITDA / Chiffre d’affaires 20,1% 17,1%
Investissements nets 15 7 8
Investissements tous
financements 21 8 13
(1) Notamment neutralisation du retraitement IFRS16 sur les loyers internes.
- - - -
Faits marquants
Tertiaire / Performance :
Lille, livraison des projets « Pont de Flandres » et « Perspectives » avec la mise en place de bureaux partagØs et une rØduction des surfaces de 5 400 m2 (-22%).
Marseille, regroupement des Øquipes de la direction TER PACA au sein du b timent de la direction rØgionale et passage des espaces en bureaux partagØs.
Livraison en juin du nouveau b timent SNCF Voyageurs de la Plaine Saint-Denis (projet HAM ).
Programme « Maintenir demain » : livraison de nouvelles unitØs territoriales de maintenance pour SNCF RØseau Creil (Oise), Aulnay-sous-Bois (Seine SaintDenis) et MontmØlian (Savoie).
Technicampus du Mans : pose de la premiŁre pierre du futur centre de formation pour l9activité MatØriel. DØmarrage des travaux en juillet, pour une livraison prØvue à la fin de l9année 2025.
Inauguration et mise en service de la premiŁre centrale mobile solaire raccordØe des logements, Lille Mont de Terre (partenariat SNCF Immobilier - ICF Habitat avec la rØgion Hauts-de-France et Enercoop).
Cessions et urbanisme transitoire : vente la mØtropole de Lyon de deux halles la MulatiŁre (Rh ne) en vue de l9installation d9un site culturel baptisØ « Grandes Locos ».
Signature de l9avenant au protocole d9aménagement de la gare de Strasbourg « 360 ».
SNEF : fin de la commercialisation de la phase 1 du projet des Messageries (Paris 12e), avec achat par ICF Habitat des lots 5 et 7, soit 198 logements sociaux et intermØdiaires.
RØsultats du premier semestre 2024
Chiffre d9affaires
Entre 2023 et 2024 le chiffre d9affaires de SNCF Immobilier est en baisse de 29 M€ soit -5,8%. EBITDA
L9EBITDA s9établit à 97 M€ en 2024 contre 87 M€ en 2023.
Perspectives du second semestre
Poursuite des travaux de construction et de rØhabilitation et des opØrations visant rØduire la facture immobiliŁre par la rØduction du nombre de m2 occupØs ; accØlØration des opØrations de rØhabilitation visant amØliorer la performance ØnergØtique des b timents.
Ensemble immobilier : lancement de la prØfiguration des futures directions centrales, rØdaction des nouveaux contrats avec les clients internes.
EmmØnagement des Øquipes Voyageurs la Plaine Saint-Denis et libØration des espaces du CNIT La DØfense.
Technicentres industriels : nouvel atelier de maintenance de Bischheim et nouveau centre d9excellence essieux de Tergnier.
Livraison en décembre de l9atelier de maintenance SudAzur.
Adaptation aux changements climatiques : poursuite des Øtudes et analyses pour identifier les sites les plus en risque.
SNEF : livraison en septembre de l9immeuble 1pulsion Toulouse.
3. INVESTISSEMENTS ET ENDETTEMENT NET
3.1 INVESTISSEMENTS
En millions d’euros Investissements | 1er semestre 2024 | 1er semestre 2023 | volution |
tous financements | 5 042 | 4 637 | 405 +9% |
Cessions Investissements nets des | 40 | 140 | -100 -72% |
cessions | 5 002 | 4 497 | 506 +11% |
- - - - -
Le niveau des investissements tous financements, en progression de 405 M€ par rapport à 2023, s9établit au premier semestre 2024 5 042 M€. L9évolution est principalement due la hausse des investissements de SNCF RØseau, notamment pour la rØgØnØration et le dØveloppement du rØseau ferrØ fran ais. Le montant des cessions est en diminution de 100 M€ par rapport 2023 ; les cessions de la pØriode se composent principalement de biens immobiliers et de matØriels de transport.
3.2 ENDETTEMENT NET DU GROUPE
En millions d’euros | 30/06/2024 | 31/12/2023 | volution |
Dette non courante | 61 686 | 61 904 | -218 |
CrØance non courante Dette nette non courante entrant dans le calcul de | -32 546 | -33 286 | 741 |
l’endettement net | 29 140 | 28 617 | 523 |
Dette courante | 3 517 | 8 876 | -5 360 |
CrØance courante Dette nette courante entrant dans le calcul de | -8 648 | -13 294 | 4 646 |
l’endettement net | -5 132 | -4 417 | -714 |
Endettement net | 24 008 | 24 199 -191 |
Endettement net / EBITDA | 3,5 | 3,8 |
Gearing (Endettement net / Fonds propres) | 0,9 | 0,9 |
- - - -
L9endettement net s9élève à 24 008 M€ au 30 juin 2024, soit un gearing (Endettement net / Fonds propres) de 0,9, indicateur stable par rapport la derniŁre cl ture annuelle. Le ratio endettement net sur EBITDA s9établit à 3,5 au 30 juin 2024 (3,7 au 31 dØcembre 2023).
La trésorerie nette du groupe SNCF s9élève à 5 874 M€ au 30 juin 2024 (7 581 M€ au 31 dØcembre 2023). Elle est constituØe de la trØsorerie et Øquivalents de trØsorerie pour 6 901 M€ (8 973 M€ au 31 dØcembre 2023) diminuØ des dettes de trØsorerie et trØsorerie passive pour 1 027 M€ (1 392 M€ au 31 dØcembre 2023).
Durant le premier semestre 2024, l9endettement net a été affectØ par les variations suivantes :
Endettement net l’ouverture | 24 199 |
CAF | -2 787 |
Investissements nets | 865 |
Cessions | -40 |
Dividendes re us des entreprises mises en Øquivalence | -21 |
Remboursement des obligations locatives et intØrŒts associØs | 568 |
OpØrations sur le pØrimŁtre | 27 |
Variation du BFR d’exploitation | -609 |
Dividendes versØs | 1 718 |
Variation de juste valeur, coßt amorti, Øcart de conversion | 65 |
Variation du BFR d’imp t | 37 |
Autres | -13 |
Endettement net la cl ture | 24 008 |
3.3 SOURCES DE FINANCEMENT ET GESTION DE LA DETTE
La dette non courante et la dette courante diminuent de respectivement 218 M€ et 5 360 M€. Ces variations proviennent essentiellement :
De la diminution des emprunts obligataires et des emprunts auprŁs des Øtablissements de crØdit pour respectivement -5 532 M€ et -1 129 M€.
De la baisse des dettes de trØsorerie pour -404 M€. De la variation de juste valeur pour -376 M€.
De l9augmentation des emprunts obligataires et des emprunts auprŁs des Øtablissements de crØdit pour respectivement +1 322 M€ et +748 M€.
Les crØances non courante et courante diminuent de respectivement 741 M€ et 4 646 M€.
Ces variations proviennent essentiellement : De la diminution de la crØance CDP pour -2 614 M€. de la variation de juste valeur pour -410 M€ ; de la baisse de la trØsorerie et des Øquivalents de
trØsorerie pour -2 074 M€.
La dette long terme du groupe SNCF est notØe comme suit par les principales agences de notation :
| Note long terme | Perspective | Date du rapport |
Standard & Poor’s | A+ | Stable | 7-juin-24 |
Moody’s | Aa3 | Stable | 13-mai-24 |
Fitch Ratings | AA- | Stable | 25-avr.-24 |
3.4 EXPOSITION DU GROUPE AUX RISQUES DE MARCH ET MODALIT S D’UTILISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS
La gestion des risques de marché fait l9objet d9un cadre général, approuvé par le conseil d9administration du Groupe.
4. PRISES DE PARTICIPATION
Aucune prise de participation significative n9a été réalisée par le groupe SNCF au cours du premier semestre 2024.
5. RELATIONS FINANCI¨RES AVEC L’ÉTAT ET LES COLLECTIVIT S LOCALES
SNCF re oit :
Des subventions au titre des investissements sur le rØseau.
Des commandes publiques de prestations de services (comme tout concessionnaire de service public ou fournisseur de l9tat et des collectivitØs locales), dans un cadre lØgislatif et rŁglementaire de monopole.
Des subventions d9exploitation et d9investissement reçues pour l9essentiel dans le cadre des activitØs de Transilien, TER et IntercitØs.
5.1 COMMANDES PUBLIQUES DE PRESTATIONS DE SERVICES
Le tableau ci-dessous prØsente le chiffre d9affaires réalisé par la SA Voyageurs et la SA RØseau avec les RØgions, ˛le-de-France MobilitØs et l9tat :
En millions d’euros Compensations | 1er semestre 2024 | 1er semestre 2023 | Variation |
tarifaires rØgionales Prestations de services pour les AutoritØs Organisatrices (RØgions et ˛le-de- | 12 | 14 | -2 |
France MobilitØs) | 4 030 | 3 579 | 451 |
Tarifs sociaux | 11 | 10 | 1 |
DØfense | 79 | 78 | 1 |
Police Trains d’ quilibre du | 11 | 10 | 1 |
Territoire (TET) Redevance d’accŁs | 131 | 109 | 22 |
TER et TET | 1 221 | 1 047 | 174 |
Total | 5 495 | 4 847 | 648 |
- - - -
5.2 SUBVENTIONS ET CONCOURS PUBLICS RE˙US DE L’ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
Les concours publics apportés au groupe par l9tat et les collectivitØs publiques sont prØsentØs dans le tableau suivant :
1er 1er
semestre semestre
En millions d’euros 2024 2023 Variation
Subventions
d’exploitation 154 124 30
Encaissement sur
actifs financiers de
concession 1 110 715 394
Subventions
d9investissement sur
immobilisations
corporelles et
incorporelles 2 926 2 774 152
Compensation
tarifaire liØe
l9activité fret 89 67 22
Trains d’ quilibre du
Territoire (TET) 131 109 22
Total 4 410 3 789 621
Au titre des investissements sur le rØseau, SNCF RØseau re oit des cofinancements de la part de partenaires publics et privØs. Les partenaires publics peuvent Œtre différenciés selon qu9il s9agisse de l9Agence de Financement des Infrastructures de France (AFITF) ou des autres collectivitØs publiques.
SNCF Voyageurs et Keolis per oivent des subventions d9investissement sous la forme de financement par des tiers, principalement des collectivitØs territoriales, notamment pour le matØriel roulant.
En application de l9interprétation IFRIC 12, les subventions re ues dans le cadre de concessions sont prØsentØes dans l9état de situation financière en diminution des actifs incorporels ou des actifs financiers en fonction du modŁle applicable aprŁs analyse de chaque contrat de concession. Dans le cas des actifs financiers de concession, les subventions re ues sont considØrØes comme une modalitØ de remboursement de ces actifs.
Les subventions d9investissement reçues sont présentØes en diminution des immobilisations corporelles et incorporelles au bilan. Au compte de rØsultat, elles sont constatées en résultat d9exploitation (diminution de la dotation aux amortissements) en fonction de la durØe de vie Øconomique estimØe des biens correspondants.
La compensation tarifaire liée à l9activité fret est destinØe assurer la couverture du coßt marginal des circulations de fret, en complØment des redevances versØes par les entreprises de fret.
6. VOLET SOCIAL
6.1 EFFECTIFS
Variation
30/06/2024 31/12/2023 Variation pØrimŁtre constant
SNCF RØseau | 57 338 |
SNCF Gares & Connexions | 5 745 |
Transilien | 14 344 |
TER | 29 650 |
TGV - IntercitØs | 23 225 |
Direction industrielle | 12 392 |
Voyageurs autres | 897 |
Keolis | 71 322 |
Geodis | 48 873 |
Rail Logistics Europe | 9 789 |
SNCF Immobilier | 1 649 |
Corporate | 11 871 |
TOTAL | 287 094 |
6.2 PRINCIPAUX ACCORDS SIGN S EN 2024
Les principaux accords et avenants suivants ont ØtØ signØs au sein des 6 entitØs SNCF :
L9accord du 22 avril 2024 sur les dispositifs d9accompagnement de fin de carrière créant de nouveaux droits pour les salariØs. Les mesures de cet accord qui seront mises en Suvre à compter du 1er janvier 2025.
Deux avenants aux accords d9intéressement, couvrant la pØriode 2024 2026 ont ØtØ signØs respectivement les 27 et 28 juin 2024 pour SNCF Voyageurs et SNCF Gares & Connexions.
Deux accords d9intéressement couvrant la pØriode 2024 2025 ont ØtØ signØ respectivement pour SNCF SA le 28 juin 2024 et le 25 juin 2024 pour SNCF Optim8Services.
57 414 -0,1% -76 -0,1% -76
5 554 +3,4% 191 +3,4% 191 14 147 +1,4% 198 +1,4% 198
29 133 +1,8% 517 +1,8% 517
22 588 +2,8% 636 +2,8% 636
11 823 +4,8% 569 +4,8% 569
528 +70,0% 369 +70,0% 369 67 801 +5,2% 3 521 +5,2% 3 521
51 599 -5,3% -2 727 -5,3% -2 747 9 597 +2,0% 192 +2,7% 261
1 656 -0,4% -7 -0,4% -7
10 947 +8,4% 924 +8,4% 924
282 786 +1,5% 4 308 +1,5% 4 356
6.3 AUTRES MESURES SOCIALES
La table ronde consacrØes aux mesures salariales du 8 novembre 2023 dans le cadre des NØgociations Annuelles Obligatoires (NAO), rØunissant la direction de la SNCF et les organisations syndicales reprØsentatives (CGT, UNSAferroviaire, SUD-Rail, CFDT), a entØrinØ des mesures fortes pour protéger le pouvoir d9achat des salariés sur cette période d9inflation persistante et favoriser le dØroulement des carriŁres.
Ces mesures ont ØtØ mises en Suvre au 1er janvier 2024.
Par ailleurs, à la suite d9une table ronde tenue le 8 février 2024, la direction de la SNCF a décidé la mise en Suvre d9une série mesures de progrès social, visant à renforcer le pouvoir d9achat des cheminots en période d9inflation en complØtant les mesures dØj prises lors des derniŁres NAO.
ENJEUX ET PERSPECTIVES ENJEUX ET PERSPECTIVES |
Le contexte gØopolitique et macro-Øconomique reste incertain pour l’année 2024.
Lors du S2 2024, le Groupe poursuivra ses efforts afin de faire face au renchØrissement de ses coßts et une conjoncture Øconomique encore incertaine. La direction continuera de piloter le Groupe afin de prØserver une structure financiŁre ØquilibrØe tout en poursuivant ses investissements d’avenir.
Gage de sØcuritØ et des performances futures, la politique d9investissements sera encore plus soutenue en 2024 et devrait dépasser 11Mds€ tous financements confondus. Le Groupe poursuivra ses recrutements un niveau ØlevØ en 2024, hauteur de 20 000 nouveaux collaborateurs, et dØploiera sa « plateforme de progrŁs social ».
30 juin 2024
202. COMPTES
CONSOLID S ANNUELS
GROUPE SNCF COMPTES
CONSOLID S SEMESTRIELS
R SUM S
GROUPE SNCF
03 Comptes ConsolidØs Annuels
COMPTE DE R SULTAT CONSOLID 27
TAT DU R SULTAT NET ET DES GAINS ET
PERTES COMPTABILIS S DIRECTEMENT EN
CAPITAUX PROPRES 28
TAT DE SITUATION FINANCI¨RE CONSOLID E 29
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX
PROPRES CONSOLID S 30
TAT DES FLUX DE TR SORERIE CONSOLID S 31
NOTES AUX COMPTES CONSOLID S
SEMESTRIELS R SUM S 33
1. R F RENTIEL COMPTABLE 33
1.1 APPLICATION DES IFRS 33
1.2 MÉTHODES D9ÉVALUATION SPÉCIFIQUES AUX
ARR˚T S INTERM DIAIRES 34
2. FAITS MARQUANTS 35
2.1 FAITS MARQUANTS DU PREMIER SEMESTRE2024 35
2.2 V NEMENTS POST RIEURS LA CL TURE 35
3. PERFORMANCE DE LA P RIODE 36
3.1 INFORMATION PAR SECTEUR 36
3.2 CHIFFRE D9AFFAIRES 38
3.3 ACCORDS DE CONCESSION DE SERVICES 39
3.4 AUTRES L MENTS 39
4. ACTIFS ET PASSIFS DES OP RATIONS 39
4.1 ÉCARTS D9ACQUISITION 39
4.2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES 40
4.3 TESTS DE VALEUR DES ACTIFS IMMOBILIS S 46
4.4 VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE
ROULEMENT 49
4.5 ACTIFS ET PASSIFS DESTIN S A ˚TRE C D S 49
4.6 ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL 50
4.7 PROVISIONS 51
4.8 PASSIFS VENTUELS 52
5. CAPITAUX ET FINANCEMENTS 53
5.1 COÛT DE L9ENDETTEMENT FINANCIER NET 53
5.2 RAPPROCHEMENT AVEC LES FLUX DE
TR SORERIE DES ACTIVITES DE FINANCEMENT 56
5.3 CAPITAUX PROPRES 57
6. RELATIONS AVEC LES PARTIES LI ES 58
6.1 TRANSACTIONS AVEC L9ÉTAT ET LES
COLLECTIVIT S 58
7. ENGAGEMENTS HORS BILAN 58
8. P RIM¨TRE 60
COMPTE DE R SULTAT CONSOLID
COMPTE DE R SULTAT
CONSOLID
En millions d’euros | Notes | 30/06/2024 | 30/06/2023 |
Chiffre d’affaires | 3.2 | 21 426 | 20 723 |
Achats et charges externes | 3.4.1 | -8 409 | -8 784 |
Charges de personnel | -9 038 | -8 358 | |
Imp ts et taxes | -905 | -858 | |
Autres produits et charges opØrationnels | 49 | 48 | |
EBITDA |
| 3 121 | 2 771 |
Dotations aux amortissements | 4.2.5 | -2 097 | -1 999 |
Variation nette des provisions | 3.4.2 | -451 | -24 |
RØsultat opØrationnel courant |
| 573 | 747 |
RØsultat de cession d’actifs | 4.2.6 | 14 | 31 |
Pertes de valeur | 4.3 | 3 | -11 |
RØsultat opØrationnel |
| 590 | 767 |
Quote-part de rØsultat net des entreprises mises en Øquivalence RØsultat opØrationnel aprŁs quote-part de rØsultat net des entreprises mises en |
| 7 | 20 |
Øquivalence |
| 597 | 788 |
Coßt financier net des avantages du personnel | -54 | -143 | |
Coßt de l’endettement financier net et autres | 5.1 | -327 | -372 |
RØsultat financier |
| -381 | -516 |
RØsultat des activitØs ordinaires avant imp t |
| 216 | 272 |
Imp t sur les rØsultats |
| -41 | -82 |
RØsultat net des activitØs ordinaires |
| 174 | 191 |
RØsultat net d’imp t des activitØs abandonnØes |
| - | - |
RØsultat net de la pØriode |
| 174 | 191 |
RØsultat net - Part du groupe RØsultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contr le (intØrŒts |
| 143 | 158 |
minoritaires) |
| 31 | 33 |
Les notes 1 8 font partie intØgrante des comptes consolidØs semestriels
TAT DU R SULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES
COMPTABILIS S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
TAT DU R SULTAT NET
ET DES GAINS ET
PERTES COMPTABILIS S
DIRECTEMENT EN
CAPITAUX PROPRES
en millions d’euros | 30/06/2024 | 30/06/2023 |
RØsultat net de la pØriode | 174 | 191 |
Variation des Øcarts de conversion | 47 | -1 |
Imp ts sur variation des Øcarts de conversion | 0 | -1 |
Variation des instruments de dettes l’actif la juste valeur par capitaux propres | 0 | 0 |
Imp ts sur variation de valeur des instruments de dettes la juste valeur par capitaux propres | 0 | 0 |
Variation de juste valeur des couvertures de flux de trØsorerie | 21 | -297 |
Imp ts sur variation de juste valeur des couvertures de flux de trØsorerie | -1 | 0 |
Variation de juste valeur des coßts de couverture | 24 | 55 |
Imp ts sur variation de juste valeur des coßts de couverture | 0 | 0 |
Quote-part dans les autres ØlØments du rØsultat global recyclables des entreprises mises en Øquivalence | 1 | 0 |
Total des ØlØments qui seront reclassØs (ou recyclables) ultØrieurement en rØsultat net | 92 | -245 |
Ecarts actuariels sur rØgimes d’avantages du personnel prestations dØfinies | 83 | 62 |
Imp t sur Øcarts actuariels des rØgimes prestations dØfinies | -11 | -22 |
Variation de valeur des instruments de capitaux propres la juste valeur par capitaux propres | 0 | 0 |
Quote-part dans les autres ØlØments du rØsultat global non recyclables des entreprises mises en Øquivalence | -1 | 0 |
Total des ØlØments qui ne seront pas reclassØs (ou non recyclables) ultØrieurement en rØsultat net | 72 | 40 |
Total des gains et pertes comptabilisØs directement en capitaux propres | 164 | -205 |
RØsultat net et gains et pertes comptabilisØs directement en capitaux propres de la pØriode | 338 | -15 |
Dont part du Groupe (ou des propriØtaires de la sociØtØ mŁre) 283 -50
Dont part des intØrŒts minoritaires (ou des participations ne donnant pas le contr le) 55 36
Les notes 1 8 font partie intØgrante des comptes consolidØs semestriels.
TAT DE SITUATION FINANCI¨RE CONSOLID E
TAT DE SITUATION
FINANCI¨RE CONSOLID E
ACTIF CONSOLID
En millions d’euros | Notes | 30/06/2024 | 31/12/2023 | ||||
carts d’acquisition | 4.1 | 3 479 | 3 463 | ||||
Immobilisations incorporelles | 4.2.1 | 2 114 | 2 122 | ||||
Immobilisations corporelles | 4.2.2 | 53 840 | 54 201 | ||||
Droits d’utilisation relatifs aux contrats de location | 4.2.3.1 | 4 259 | 4 202 | ||||
Actifs financiers non courants | 34 233 | 34 961 | |||||
Titres mis en Øquivalence | 774 | 851 | |||||
Imp ts diffØrØs actifs | 4 371 | 4 363 | |||||
Actifs non courants |
| 103 071 | 104 163 | ||||
Stocks et en-cours | 1 968 | 1 755 | |||||
CrØances d’exploitation | 4.4.2 | 11 321 | 10 932 | ||||
Actifs d’exploitation | 13 290 | 12 686 | |||||
Actifs financiers courants | 1 908 | 4 432 | |||||
TrØsorerie et Øquivalents de trØsorerie | 6 901 | 8 973 | |||||
Actifs courants |
| 22 099 | 26 092 | ||||
Actifs dØtenus en vue d’Œtre cØdØs | 4.5 | 75 | - | ||||
Total de l’actif PASSIF CONSOLIDÉ |
| 125 244 | 130 255 | ||||
En millions d’euros | Notes | 30/06/2024 | 31/12/2023 | ||||
Capital | 1 000 | 1 000 | |||||
RØserves consolidØes | 24 940 | 25 242 | |||||
RØsultat Groupe | 143 | 1 310 | |||||
Capitaux propres - Part du Groupe | 26 083 | 27 552 | |||||
Participations ne donnant pas le contr le (intØrŒts minoritaires) | 64 | 77 | |||||
Capitaux Propres totaux | 26 147 | 27 629 | |||||
Engagements envers le personnel non courants | 4.6 | 2 629 | 2 156 | ||||
Provisions non courantes | 4.7 | 1 033 | 1 004 | ||||
Passifs liØs des immobilisations donnØes en concession | 2 243 | 2 267 | |||||
Passifs financiers non courants | 63 429 | 63 557 | |||||
Obligations locatives non courantes | 4.2.3.2 | 3 380 | 3 322 | ||||
Imp ts diffØrØs passifs | 231 | 227 | |||||
Passifs non courants | 72 946 | 72 534 | |||||
Engagements envers le personnel courants | 4.6 | 153 | 155 | ||||
Provisions courantes | 4.7 | 181 | 203 | ||||
Dettes d’exploitation | 4.4.2 | 21 244 | 19 784 | ||||
Passifs d’exploitation | 21 578 | 20 142 | |||||
Passifs financiers courants | 3 521 | 8 881 | |||||
Obligations locatives courantes | 4.2.3.2 | 1 052 | 1 069 | ||||
Passifs courants | 26 151 | 30 092 | |||||
Passifs relatifs aux actifs dØtenus en vue d’Œtre cØdØs | 4.5 | - | - | ||||
Total du passif et des capitaux propres | 125 244 | 130 255 | |||||
Les notes 1 8 font partie intØgrante des comptes consolidØs semestriels.
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLID S
TABLEAU DE VARIATION
DES CAPITAUX PROPRES
CONSOLID S
en millions d’euros | Ecarts actuariels sur rØgimes Instruments d’avantages de capitaux du la juste RØserves RØserves personnel valeur par de Couverture liØes au prestations capitaux conversion de flux de | RØsultats Capitaux accumulØs propres Coßts de et autres - Part du | Participations ne donnant pas le contr le Capitaux (intØrŒts Propres minoritaires) totaux | |||||||||||||
Capital capital dØfinies propres groupe trØsorerie couverture rØserves Groupe | ||||||||||||||||
Capitaux propres publiØs au 01/01/2023 | 1 000 | 4 079 | 78 | -72 | -197 | -27 | 35 | 22 652 | 27 548 | 75 | 27 623 | |||||
RØsultat net de la pØriode | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 158 | 158 | 33 | 191 | |||||
Gains et pertes comptabilisØs directement en capitaux propres | 0 | 0 | 43 | 0 | -7 | -298 | 55 | -1 | -208 | 3 | -205 | |||||
RØsultat net et gains et pertes comptabilisØs directement en capitaux propres | 0 | 0 | 43 | 0 | -7 | -298 | 55 | 157 | -50 | 36 | -15 | |||||
Dividendes versØs (*) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -785 | -785 | 0 | -785 | |||||
Dividendes des filiales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -18 | -18 | |||||
Variations de pØrimŁtre, des minoritaires et des engagements de rachat de minoritaires (**) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -6 | -6 | -24 | -30 | |||||
Autres variations (***) | 0 | 71 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | -65 | 6 | 1 | 7 | |||||
Capitaux propres publiØs au 30/06/2023 | 1 000 | 4 150 | 123 | -74 | -204 | -325 | 89 | 21 954 | 26 714 | 69 | 26 783 | |||||
Capitaux propres publiØs au 31/12/2023 | 1 000 | 4 150 | 23 | -74 | -216 | -206 | 89 | 22 787 | 27 552 | 77 | 27 629 | |||||
RØsultat net de la pØriode | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 143 | 143 | 31 | 174 | ||||||
Gains et pertes comptabilisØs directement en capitaux propres | 0 | 0 | 56 | 0 | 40 | 20 | 24 | 0 | 140 | 24 | 164 | |||||
RØsultat net et gains et pertes comptabilisØs directement en capitaux propres | 0 | 0 | 56 | 0 | 40 | 20 | 24 | 143 | 283 | 55 | 338 | |||||
Dividendes versØs (*) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -1 710 | -1 710 | 0 | -1 710 | |||||
Dividendes des filiales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -14 | -14 | |||||
Variations de pØrimŁtre, des minoritaires et des engagements de rachat de minoritaires (**) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -49 | -49 | -55 | -104 | |||||
Autres variations | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 11 | 0 | -2 | 8 | 0 | 8 | |||||
Capitaux propres publiØs au 30/06/2024 | 1 000 | 4 150 | 79 | -75 | -176 | -176 | 112 | 21 169 | 26 083 | 64 | 26 147 | |||||
(*) Les dividendes versØs correspondent aux versements rØalisØs au fonds de concours de l’ tat (voir note Capitaux propres). (**) Dont variation des engagements de rachat des minoritaires sur Eurostar Group. (***) En 2023 dont affectation à la réserve légale pour 71M€.
Les notes 1 8 font partie intØgrante des comptes consolidØs semestriels.
TAT DES FLUX DE TR SORERIE CONSOLID S
TAT DES FLUX DE
TR SORERIE
CONSOLID S
En millions d’euros | Notes | 30/06/2024 | 30/06/2023 |
RØsultat net de la pØriode | 174 | 191 | |
liminations : de la quote-part de rØsultat dans les entreprises associØes | -7 | -20 | |
de la charge (produit) d’imp t diffØrØ | -14 | 12 | |
des amortissements, pertes de valeur et provisions | 2 577 | 2 181 | |
des profits / pertes de rØØvaluation (juste valeur) | 77 | 48 | |
des rØsultats de cession et des pertes et profits de dilution | -20 | -34 | |
CAF aprŁs coßt de l’endettement financier net et imp t |
| 2 787 | 2 377 |
liminations : de la charge (produit) d’imp t courant | 56 | 69 | |
du coßt de l’endettement financier net hors variation de juste valeur | 260 | 313 | |
des produits de dividendes | -5 | -2 | |
CAF avant coßt de l’endettement financier net et imp t |
| 3 099 | 2 757 |
Incidence de la variation du BFR | 4.4.1 | 609 | 1 827 |
Imp ts (dØcaissØs) encaissØs | -93 | -64 | |
Dividendes re us | 26 | 5 | |
Flux de trØsorerie liØs aux activitØs opØrationnelles | 3 641 | 4 525 | |
Acquisitions de filiales nettes de la trØsorerie acquise | 5 | -1 047 | |
Cessions de filiales nettes de la trØsorerie cØdØe | -23 | -5 | |
Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles | 4.2.4 | -3 716 | -3 553 |
IntØrŒts d’emprunts capitalisØs | 4.2.4 | -60 | -74 |
Cession d’immobilisations corporelles et incorporelles | 40 | 140 | |
Nouveaux actifs financiers de concession | 3.3 | -1 124 | -1 026 |
Encaissement sur actifs financiers de concession | 3.3 | 1 110 | 715 |
Encaissement des crØances financiŁres de location | 1 | 1 | |
Acquisition d’actifs financiers | -1 | -1 | |
Variation des prŒts et avances consentis | 182 | -12 | |
Variation des actifs de trØsorerie | -17 | -86 | |
Subventions d’investissement re ues | 4.2.2 | 2 926 | 2 774 |
Flux de trØsorerie liØs aux activitØs d’investissement |
| -678 | -2 173 |
TAT DES FLUX DE TR SORERIE CONSOLID S
En millions d’euros | Notes | 30/06/2024 | 30/06/2023 |
Flux de trØsorerie issus des opØrations sur capitaux propres | -1 | 0 | |
mission d’emprunts | 5.2 | 2 140 | 1 687 |
Remboursements d’emprunts nets des crØances CDP - Caisse de la dette publique | 5.2 | -4 067 | -4 089 |
Encaissements sur crØances PPP - Partenariats publics privØs | 5.2 | 23 | 40 |
DØcaissements sur dettes PPP - Partenariats publics privØs | 5.2 | -42 | -42 |
IntØrŒts financiers nets versØs | 5.2 | -297 | -367 |
Remboursements des obligations locatives | 4.2.3.2 | -574 | -532 |
IntØrŒts payØs sur obligations locatives | 4.2.3.2 | -95 | -89 |
Dividendes payØs l’actionnaire du Groupe | 5.3 | -1 710 | -785 |
Dividendes payØs aux minoritaires | -8 | -27 | |
Variation des dettes de trØsorerie | 5.2 | -422 | 178 |
Variation des dØrivØs | 0 | 71 | |
Flux de trØsorerie liØs aux activitØs de financement | -5 054 | -3 954 | |
Incidence de la variation des taux de change | 7 | -11 | |
Incidence des variations de juste valeur | -37 | 21 | |
Variation de trØsorerie |
| -2 121 | -1 593 |
TrØsorerie d’ouverture | 8 620 | 9 486 | |
TrØsorerie de cl ture | 6 498 | 7 893 |
Les notes 1 8 font partie intØgrante des comptes consolidØs semestriels.
NOTES AUX COMPTES CONSOLID S SEMESTRIELS R SUM S
NOTES AUX COMPTES
CONSOLID S
SEMESTRIELS R SUM S
Les notes 1 8 font partie intØgrante des comptes consolidØs semestriels.
Sauf indication contraire, les montants sont exprimØs en millions d9euros. Le groupe ayant choisi de ne pas gérer les arrondis, des Øcarts minimes peuvent appara tre de ce fait.
1. R F RENTIEL COMPTABLE
En application du rŁglement europØen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidØs du groupe SNCF sont Øtablis conformØment au rØfØrentiel IFRS (International Financial Reporting Standards).
Les comptes consolidØs semestriels de la pØriode allant du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024 ont ØtØ arrŒtØs par le conseil d9administration de la Société nationale SNCF du 25 juillet 2024.
Les termes « le Groupe SNCF », le « Groupe » et « SNCF » dØsignent l9ensemble constitué par les entités consolidØes.
La « SNCF SA » dØsigne la SociØtØ nationale SNCF, sociØtØ tŒte de Groupe.
Le terme « 6 entitØs SNCF » dØsigne les sociØtØs (hors filiales) SNCF SA, SNCF RØseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs, FRET SNCF et le GIE SNCF Optim9services.
1.1 APPLICATION DES IFRS
Les principes comptables retenus pour l9élaboration des comptes consolidØs semestriels au 30 juin 2024 du Groupe SNCF sont ceux retenus pour l’exercice clos au 31 dØcembre 2023 adaptØs des nouvelles normes et interprØtations adoptØes par la Commission EuropØenne et applicables.
Les comptes consolidØs semestriels au 30 juin 2024 sont Øtablis conformØment la norme IAS 34 « Information financiŁre intermØdiaire ». En consØquence, ils ne comportent pas toute l9information et les notes annexes requises par les IFRS pour l9établissement des comptes consolidØs annuels mais seulement une sØlection de notes expliquant les ØvØnements significatifs de la pØriode. Par consØquent ces comptes consolidØs semestriels doivent Œtre lus conjointement avec les comptes consolidés de l9exercice 2023. La base de prØparation des comptes consolidØs semestriels dØcrite dans les notes ci-aprŁs rØsulte en consØquence :
des normes et interprØtations applicables de maniŁre
obligatoire aux exercices ouverts avant le ou compter du
1er janvier 2024 ; des options retenues et exemptions utilisØes pour
l’Øtablissement des comptes de la pØriode close au 30 juin 2024. Les méthodes d9évaluation spécifiques aux arrêtés intermØdiaires sont dØcrites en note 1.2.
1 R F RENTIEL COMPTABLE
1.1.1 Normes et interprØtations applicables aux comptes consolidØs semestriels ouverts compter du 1er janvier 2024 Les amendements aux normes et interprØtations ainsi que les nouvelles normes publiØes et applicables compter du 1er janvier 2024 qui concernent plus particuliŁrement les comptes consolidØs semestriels du Groupe sont les suivants : Norme Description Impacts ou rØsumØe interprØtation Amendements IAS1 Publication par l9IASB : 31 octobre 2022 Aucun passif non courant assorti « Classement des Homologation par l9UE : rŁglement (UE) 2023-2822 du 19 de clause restrictive ne nØcessite passifs en tant que dØcembre 2022. un reclassement en passif courant passifs courants et non Les amendements précisent qu9une entité doit classer en non ni ne prØsente un risque probable courants » et « Passifs courant les seuls passifs qu9elle ne sera pas obligée de régler de reclassement. non courants assortis dans les douze mois suivant la date de clôture et qu9en cas de de clauses clause restrictive (covenant), le passif ne sera classØ en restrictives » courant que si la clause restrictive a trouvé à s9appliquer antérieurement à la clôture. En cas de risque d9application future de la clause restrictive, l9entité est juste tenue de produire une information en annexe. Le Groupe n9a pas appliqué par anticipation de normes et interprétations d9applications obligatoires à compter d9un exercice postØrieur au 31 dØcembre 2023 qu9elles soient ou non adoptées par la Commission Européenne. |
1.1.2 Description des principes comptables retenus Les principes comptables retenus sont dØcrits dans les notes concernées des comptes consolidés de l9exercice 2023. Ils s9appliquent aux comptes consolidés semestriels à l9exception de ceux relatifs aux engagements envers le personnel et de l9impôt qui suivent les méthodes d9évaluation spécifiques aux arrŒtØs intermØdiaires telles que dØcrites en note 1.2.
1.2 M THODES D’ÉVALUATION SPÉCIFIQUES
AUX ARR˚T S INTERM DIAIRES
1.2.1 Avantages du personnel
La provision nette relative aux avantages du personnel est mise jour sur la base des derniŁres Øvaluations actuarielles disponibles la date de cl ture de l9exercice précédent, sauf pour les nouveaux engagements pris sur la période qui font l9objet d9une Øvaluation actuarielle la date de cl ture. Une revue complŁte des hypothŁses actuarielles a ØtØ rØalisØe au 30 juin 2024 pour les 6 entitØs SNCF qui sont les principales entitØs contributrices du Groupe SNCF sur le poste Avantages du personnel. 1.2.2 Imp ts sur les rØsultats
La charge d9impôt sur les résultats du semestre est calculØe en appliquant au rØsultat comptable des sociØtØs intØgrØes avant imp t, la meilleure estimation connue du taux effectif d9impôt de l9exercice pour chaque entitØ fiscale. Au 30 juin 2024, cette estimation conduit à constater un taux effectif d9impôt de 0% au niveau du groupe d9intégration fiscale en France et ne pas faire évoluer les montants d9impôts différés reconnus.
Dans le cadre de la mise en place de l9imposition minimale mondiale sur le profit des entreprises, applicable aux groupes multinationaux ayant une société ultime consolidante localisée dans l9Union EuropØenne, et pour les exercices ouverts compter du 1er janvier 2024, le Groupe SNCF a comptabilisØ une charge d9imp t courant Øgale 50% du montant estimé au titre de l9exercice 2024. Ce montant est non significatif au 30 juin 2024.
2. FAITS MARQUANTS
2.1 FAITS MARQUANTS DU PREMIER SEMESTRE2024
2.1.1 Ouverture d’une enquŒte approfondie de la commission europØenne sur les mesures de soutien fran aises en faveur de fret SNCF
Les suites, à date, de l9enquête ouverte le 18/01/2023 par la Commission européenne à l9encontre de l9Etat français sur des mesures de soutien dont a bØnØficiØ FRET SNCF durant la pØriode 2007-2019 sont prØsentØes dans les paragraphes ci-aprŁs.
Dans un courrier du 23/05/2023, le ministŁre chargØ des transports a informØ le PrØsident de SNCF SA que l9analyse préliminaire de la Commission Européenne devrait conduire la conclusion que la prise en charge rØcurrente des pertes de FRET SNCF par SA SNCF devrait être considérée comme une aide d9État illégale. Compte tenu des risques encourus en cas de dØcision négative avec récupération de l9aide considérée comme illégale, l9Etat considère qu9il convient dès lors de mettre en Suvre une nouvelle étape de transformation. Cette transformation se traduira notamment par la crØation de 2 nouvelles entitØs qui devront Œtre constituØes au plus tard au 31/12/2024.
L9une sera dédiée à l9activité de trains mutualisés, dite de « gestion capacitaire » ; l9autre sera une entreprise de maintenance qui offrira la rØalisation de prestations d9entretien de matériels roulants. Parallèlement à la crØation de ces nouvelles entitØs, FRET SNCF devra se dØsengager progressivement, de 23 flux dits « trains entiers dØdiØs » en facilitant la reprise de ces flux par exemple en cØdant parallŁlement des locomotives. D9autres mesures complémentaires sont également prØvues telles que le transfert de la gestion et de l9exploitation de la plateforme logistique de Saint-Priest près de Lyon à un opérateur tiers ; la cession d9actifs si possible des tiers (notamment biens immobiliers, et matØriels roulants) conduisant diminuer de 40% en valeur de marchØ la valeur des actifs de la nouvelle entreprise ferroviaire par rapport à l9ensemble des actifs de FRET SNCF au 31/12/2021, et l9ouverture moyen terme, des tiers minoritaires, du capital de Rail Logistics Europe, intØgrant les 2 nouvelles structures. Si elle est engagØe rapidement, cette transformation devrait permettre au terme de la procØdure formelle d9examen, d9obtenir de la commission le constat d9une discontinuitØ Øconomique de FRET SNCF, et donc l9absence d9extension aux deux nouvelles entités d9une obligation de remboursement de toute aide passØe. En 2023, la mise en Suvre de la discontinuité a commencé par la reprise de flux dédiés par d9autres opØrateurs de transport ferroviaire. Au 01/01/2024, Fret SNCF a déjà cessé l9exploitation de 15 flux. Au 30 juin 2024, la totalitØ des flux ont trouvØ un repreneur, à l9exception d9un contrat qui a été renouvelé jusqu9au 31/12/2024. A cette date Øgalement, aucune locomotive n9a fait l9objet d9une demande de rachat par les opØrateurs repreneurs.
Les cessions des 39 locomotives propriØtØ de SNCF FRET utilisØes pour les flux dØdiØs pourront intervenir en 2024 ou au-del .
Les comptes du groupe ne présentent donc pas d9impact significatif de ces mesures de discontinuitØ.
2 – FAITS MARQUANTS
2.1.2 Accord sur les dispositifs d’accompagnement de
fin de carriŁre
Un accord sur les dispositifs d9accompagnement de fin de carriŁre a ØtØ signØ le 22 avril 2024, en substitution l9accord relatif aux cessations progressives d9activitØ de 2008.
Les impacts sont prØsentØs en note Engagements envers le personnel.
2.1.3 Projet de cession de Systra
Le 20 juin 2024, le Conseil d9Administration de SNCF SA a arrêté le principe d9une cession partielle de sa participation dans sa filiale Systra hauteur de 23,4%. Au terme de l9opération envisagØe, SNCF SA gardera une participation de 20% et exercera une influence notable. Au 30 juin 2024, conformØment aux dispositions de la norme IFRS 5 « Actifs non courants dØtenus en vue de la vente et activitØs abandonnØes », la quote-part en cours de cession des titres mis en Øquivalence de cette filiale est reclassée sur la ligne « Actifs détenus en vue d9être cédés » (note 4.5). La cession reste soumise la validation de plusieurs autoritØs rØgulatrices, parmi lesquelles l9Autorité de la Concurrence et le ministre de l9Économie, des Finances et de la SouverainetØ industrielle et numØrique en France, ainsi que, dans certains pays oø Systra exerce son activitØ, les AutoritØs contr lant les Concentrations et Investissements trangers.
2.1.4 Mise en service du projet EOLE
Le 3 mai 2024, le prolongement du RER E vers l9Ouest de l9Île-de France a ØtØ inaugurØ. La mise en service commerciale le 6 mai de ce prolongement a ØtØ rØalisØe et met à disposition de l9exploitant trois nouvelles gares desservies par un tunnel de 8 kms entre la gare SaintLazare et Nanterre. Ainsi, les actifs du projet Eole mis en service sur ce premier semestre représentent 3,1 Mds €. Les subventions correspondantes hauteur de 91% ont ØtØ Øgalement mises en service.
2.1.5 Perte par Keolis du contrat d’exploitation des tramways de Melbourne (Australie)
Keolis a ØtØ informØ le 28 juin 2024 que Keolis Downer, la joint-venture australienne avec Downer, n9était pas renouvelØe par le Department of Transport and Planning du Victoria pour le prochain contrat pour l9exploitation et la maintenance du rØseau de tramway de Melbourne.
2.2 V NEMENTS POST RIEURS LA CL TURE
2.2.1 Acquisition par Keolis au Canada d’un réseau d’autocars
Keolis a signØ un accord avec Student Transportation of America (STA), pour l’acquisition de deux divisions commerciales, Transit et Motorcoach, de Pacific Western Transportation (PWT). STA est une sociØtØ canadienne de transport scolaire créée en 1957 qui a fait l9acquisition de Pacific Western Transportation (PWT) en 2022. Cette acquisition, qui s9inscrit pleinement dans notre stratØgie de croissance rentable, permet Keolis de se positionner de maniŁre ciblØe pour renforcer sa position d9acteur majeur des transports publics en Amérique du Nord. La rØalisation de cette transaction reste toutefois soumise aux conditions suspensives usuelles et aux autorisations rØglementaires de rigueur au Canada.
3 PERFORMANCE DE LA PERIODE
3. PERFORMANCE DE LA P RIODE
3.1 INFORMATION PAR SECTEUR
3.1.1 DØtermination des secteurs prØsentØs L9activité du groupe SNCF est organisØe autour de cinq mØtiers et onze secteurs :
Métier Gestionnaire d’Infrastructure composØ de deux secteurs :
SNCF RØseau dont les missions sont de commercialiser, gØrer, maintenir, moderniser et dØvelopper le rØseau ferrØ national. Ses clients sont les 44 entreprises ferroviaires circulant sur le rØseau ferrØ national et 19 autres entreprises (opØrateurs de transport combinØ, ports, etc.), qui commandent des sillons qu9elles confient ensuite à l9entreprise ferroviaire de leur choix. Ce secteur intŁgre les filiales Sferis, Altametris, Eurailscout, SNCF ImmorØseau, Terralpha et Leyfa Measurement.
SNCF Gares & Connexions est le spØcialiste de la gare, de la conception à l9exploitation en passant par la commercialisation. Il intŁgre la SA SNCF Gares & Connexions ainsi que ses filiales Arep, Retail & Connexions, Hubs & Connexions et LagardŁre & Connexions.
MØtier Voyageurs composØ de quatre secteurs
Transilien : activitØs de transport conventionnØes ferroviaire de proximitØ en ˛le-de-France.
TER : activitØs de transport rØgional de voyageurs conventionnØ, ferroviaire et routier, y compris urbain et pØriurbain ainsi que les services complØmentaires associØs (RITMx).
TGV-IntercitØs : activitØs de transport de voyageurs
porte- -porte en France et en Europe via la SA Voyageurs (TGV, OUIgo, Intercites), des coopØrations europØennes (Alleo avec la DB, Lyria avec les CFF, etc&) et ses filiales (Eurostar, Thalys, Ouigo España&) et de distribution de produits liØs au voyage (dont la filiale SNCF Connect).
Direction industrielle regroupe les activitØs MatØriel, Traction, la production ferroviaire et la filiale Masteris.
Elle coordonne l9animation des métiers associés. L9activité Matériel rØalise notamment la rØnovation et maintenance lourde des matØriels roulants du Groupe, la chaîne d9approvisionnement des pièces pour l9ensemble des technicentres de maintenance et une offre complŁte de prestations d9ingénierie de maintenance et d9essais. Keolis : en charge du transport public de voyageurs et de services de mobilitØs dans 13 pays. Son expertise s9étend à l9ensemble des modes de transport (train, bus, car, mØtro, tramway, navette maritime ou fluviale, vØlo) ainsi qu9à la gestion du stationnement.
MØtier Marchandises & Logistique composØ de deux secteurs :
Geodis : opØrateur europØen vocation mondiale proposant des solutions de pilotage de tout ou partie de la chaine logistique (Supply Chain Optimization, Freight Forwarding - aØrien et maritime, Distribution & Express, Road Transport, Contract Logistics).
Rail Logistics Europe: activités d9entreprises ferroviaires de transport de marchandises, d9opérateurs de transport combinØ et de commissionnaires en Europe travers plusieurs entreprises (SAS Fret SNCF, Captrain, Combicargo, Forwardis et VIIA).
SNCF Immobilier agit comme mandataire ou prestataire pour le compte des autres SA sur quatre missions essentielles : la gestion des parcs d9exploitation (optimisation du parc avec des schØmas directeurs immobiliers, construction et rØnovation de b timents et gestion locative), la valorisation des biens non utiles aux activités ferroviaires, la gestion de l9environnement de travail des principaux immeubles tertiaires et du parc de logement au travers du groupe ICF Habitat, filiale de SA SNCF.
Ces secteurs s9appuient sur des fonctions communes support (Corporate) et d9autres activités prestataires du Groupe SNCF (activitØs CSP, activitØs de holding de SNCF Participations, SUGE) et certaines filiales opØrationnelles qui constituent le secteur « Autres ».
3.1.2 Indicateurs prØsentØs
Les principaux indicateurs prØsentØs pour chaque secteur sont les suivants :
Le chiffre d’affaires externe, excluant les transactions avec les autres secteurs du Groupe.
Le chiffre d’affaires interne constituØ des transactions entre les secteurs.
L’EBITDA tel que défini par le groupe.
Les investissements nets constituØs des acquisitions d9immobilisations corporelles et incorporelles brutes (y compris la production immobilisØe et les coßts de financement) dØcaissØes, nettes des subventions d9investissements reçues, des nouveaux actifs financiers de concessions nets des encaissements, et donc aprŁs impact de la variation du BFR d9investissement.
Les investissements tous financements constituØs des acquisitions d9immobilisations corporelles et incorporelles brutes comptabilisØes (y compris la production immobilisØe et les coßts de financement), ainsi que des nouveaux actifs financiers de concessions bruts
L’endettement financier net (EFN) est constituØ de la somme des passifs financiers courants et non courants diminuØe des actifs financiers courants et non courants, lorsque ceux-ci sont issus de transactions portant, en substance, exclusivement sur des Øchanges de flux de trØsorerie : Ømission ou rØception de trØsorerie contre un remboursement ou une rØmunØration attendus en trØsorerie.
Les méthodes comptables appliquées pour l9élaboration des donnØes financiŁres de chaque secteur sont celles retenues pour l9établissement des comptes consolidØs. Le chiffre d9affaires interne est éliminé sur une ligne « Inter secteurs » afin de permettre une rØconciliation avec les comptes consolidØs du Groupe.
3 - PERFORMANCE DE LA PERIODE
3.1.3 Information par secteur
30/06/2024
En millions d’euros | Chiffre d’affaires externe | Chiffre d’affaires intra- groupe | Chiffre d’affaires | EBITDA externe | Investis- sements nets | Investis- sements tous financements | Endet- tement financier net |
SNCF RØseau SNCF Gares & Connexions | 1 449 228 | 2 480 744 | 3 929 972 | 887 221 | 274 256 | 2 696 464 | 18 954 |
1 159 | |||||||
liminations intra-mØtier | -248 | -248 | |||||
Gestionnaire d’infrastructure | 1 677 | 2 976 | 4 653 | 1 109 | 530 | 3 160 | 20 114 |
Transilien TER | 1 796 3 028 | 169 168 | 1 965 3 196 | 99 177 | -134 -171 | 655 555 | -827 |
-2 146 | |||||||
TGV - IntercitØs | 4 785 | 211 | 4 996 | 622 | 297 | 342 | 1 519 |
Direction industrielle | 49 | 1 177 | 1 226 | 76 | 64 | 49 | 390 |
Autres liminations intra-mØtier | 5 | 415 -1 702 | 420 -1 702 | 0 | 27 | 18 | 2 410 |
Voyageurs | 9 662 | 438 | 10 101 | 973 | 84 | 1 619 | 1 347 |
Keolis | 3 672 | 86 | 3 759 | 244 | 94 | 100 | 772 |
Geodis Rail Logistics Europe | 5 468 873 | 72 44 | 5 540 917 | 586 87 | 81 37 | 81 37 | 2 185 |
67 | |||||||
Autres | - | - | - | 2 | - | - | -303 |
liminations intra-mØtier | -10 | -10 | |||||
Marchandises & Logistique | 6 341 | 106 | 6 447 | 675 | 118 | 117 | 1 949 |
SNCF Immobilier | 43 | 438 | 481 | 96 | 15 | 21 | -70 |
Corporate | 30 | 667 | 697 | 25 | 24 | 24 | -103 |
liminations inter-secteurs | -6 671 | -6 671 | |||||
| |||||||
Total | 21 426 | - | 21 426 | 3 121 | 865 | 5 042 | 24 008 |
30/06/2023 31/12/2023
En millions d’euros | Chiffre d’affaires externe | Chiffre d’affaires intra- groupe | Chiffre d’affaires | EBITDA externe | Investis- sements nets | Investis- sements tous financements | Endet- tement financier net |
SNCF RØseau SNCF Gares & Connexions | 1 482 190 | 2 127 692 | 3 610 882 | 679 169 | 303 195 | 2 438 422 | 19 263 |
1 064 | |||||||
liminations intra-mØtier | -191 | -191 | |||||
Gestionnaire d’infrastructure | 1 672 | 2 628 | 4 300 | 848 | 498 | 2 860 | 20 327 |
Transilien TER | 1 746 2 722 | 174 164 | 1 919 2 885 | 150 95 | 227 -151 | 502 607 | -646 |
-1 336 | |||||||
TGV - IntercitØs | 4 382 | 173 | 4 555 | 584 | 314 | 377 | 2 484 |
Direction industrielle | 42 | 1 001 | 1 043 | 64 | 72 | 61 | 301 |
Autres | 42 | 523 | 565 | 10 | 6 | 6 | -603 |
liminations intra-mØtier | -1 634 | -1 634 | |||||
Voyageurs | 8 933 | 400 | 9 334 | 902 | 468 | 1 552 | 200 |
Keolis | 3 402 | 86 | 3 488 | 282 | 58 | 81 | 870 |
Geodis Rail Logistics Europe | 5 871 800 | 64 38 | 5 934 838 | 585 25 | 96 17 | 91 26 | 2 087 |
13 | |||||||
Autres | - | - | - | 2 | - | - | -298 |
liminations intra-mØtier | -8 | -8 | |||||
Marchandises & Logistique | 6 671 | 93 | 6 764 | 612 | 113 | 116 | 1 803 |
SNCF Immobilier | 18 | 492 | 510 | 86 | 7 | 8 | -77 |
Corporate | 26 | 574 | 599 | 41 | 19 | 19 | 1 076 |
liminations inter-secteurs | -6 107 | -6 107 | |||||
| |||||||
Total | 20 723 | - | 20 723 | 2 771 | 1 164 | 4 637 | 24 199 |
3 PERFORMANCE DE LA PERIODE
3.2 CHIFFRE D’AFFAIRES
en continu sur une certaine pØriode, auprŁs de clients
Le groupe SNCF tire ses produits des activitØs ordinaires particuliers, publics ou privØs, dans les principales lignes de prestations de services rendues un instant donnØ ou de services suivantes :
Produits des activitØs ordinaires liØs au transport de | |||
voyageurs | 4 259 | 3 930 | 329 TGV - IntercitØs |
Produits des activitØs liØs au transport de marchandises | 4 810 | 4 770 | 40 MØtier Marchandises & Logistique |
Autres prestations annexes de transport RØmunØrations per ues des AutoritØs organisatrices de | 1 533 | 1 909 | TGV - IntercitØs, MØtier -375 Marchandises & Logistique |
transport au titre des activitØs conventionnØes | 8 577 | 7 927 | 650 Transilien, TER, Keolis, IntercitØs |
Redevances liØes la gestion du rØseau ferroviaire | 1 348 | 1 325 | 22 SNCF RØseau |
Revenus tirØs de la gestion des gares | 228 | 191 | 37 SNCF Gares & Connexions |
Revenus locatifs immobiliers (hors loyers tirØs des gares) | 41 | 46 | MØtier Marchandises & Logistique, TGV - IntercitØs, -5 Corporate |
Revenus locatifs de matØriel de transport | 17 | 15 | MØtier Marchandises & Logistique, Transilien, TER, 2 Keolis |
Prestations d’entretien et de maintenance | 99 | 90 | 9 Tous secteurs |
Autre chiffre d’affaires | 514 | 520 | -6 Tous secteurs |
Chiffre d’affaires par principales lignes de services | 21 426 | 20 723 | 703 |
Clients du secteur public (collectivitØs publiques) | 9 983 | 9 218 | 765 |
Clients particuliers | 4 398 | 3 935 | 463 |
Clients entreprises du secteur privØ | 7 045 | 7 570 | -525 |
Chiffre d’affaires par type de clients | 21 426 | 20 723 | 703 |
Transfert immédiat ou n9excédant pas un jour Transfert en continu sur une période n9excédant pas un an (logistique, transport de marchandises et | 5 917 | 5 614 | 303 |
rØmunØrations provenant des AO) Transfert en continu sur une pØriode excØdant un an (activitØs immobiliŁres, certaines activitØs de gestion de | 15 318 | 14 932 | 385 |
gares...) | 191 | 176 | 15 |
Chiffre d’affaires par rythme de reconnaissance | 21 426 | 20 723 | 703 |
En millions d’euros 30/06/2024 30/06/2023 Variation Secteurs
3.3 ACCORDS DE CONCESSION DE SERVICES
Les accords de concession de services avec les autoritØs organisatrices de transport ont les effets suivants sur les Øtats financiers consolidØs du Groupe :
en millions d’euros 30/06/2024 30/06/2023 Variation
Prestations avec les AO 7 487 6 774 713
Recettes liØes la vente des
billets aux usagers 938 1 019 -81
Prestations avec l9État en
tant qu9AO des Trains
d9Équilibre du Territoire 130 107 23
Produits d9intérêt sur actifs
financiers de concession 22 27 -5
Effets sur le chiffre
d’affaires (*) 8 577 7 927 650
Nouveaux actifs financiers de
concession -1 124 -1 026 -98
Encaissements sur actifs
financiers de concession 1 110 715 394
Effets sur les flux de
trØsorerie liØs aux activitØs
d’investissement -14 -311 296
(*) dont chiffre d’affaires
Keolis 3 482 3 220 262
dont chiffre d’affaires SNCF
Voyageurs 5 095 4 707 388
en millions d’euros 30/06/2024 31/12/2023 Variation
Actifs incorporels de
concession 105 99 6
Actifs financiers de
concession non courants 1 349 1 383 -35
Effets sur les actifs non
courants 1 454 1 483 -29
Les produits des transactions avec les AO ont ØtØ gØnØrØs par les contributions des AO au titre des activitØs de transport conventionnØes de Keolis et SNCF Voyageurs (TER, Transilien et IntercitØs).
Les produits de vente des billets directement aux voyageurs concernent les activitØs TER et IntercitØs.
Les nouveaux dØcaissements sur actifs financiers de concession prØsentØs dans le tableau ci-dessus reprØsentent les investissements en biens de retour rØalisØs dans le cadre des activitØs conventionnØes de transport de voyageurs de Transilien 632 M€, TER 447 M€, Intercités 37 M€ et Keolis 9 M€. Dans les cas oø ces investissements font l9objet de subventions, ces derniŁres sont prØsentØes au niveau de la ligne « encaissements sur actifs financiers de concession » et viennent minorer l9actif financier de concession au bilan. L9augmentation des encaissements sur actifs financiers de concession s9explique par des subventions perçues d9avance par Transilien à hauteur de 331 M€ au 30 juin 2024, Les investissements en bien de retour nets des encaissements re us des accords de concession de services résultent en un besoin de trésorerie de 14 M€.
3.4 AUTRES L MENTS
3.4.1 Achats et charges externes
Les achats, sous-traitance et autres charges externes se dØcomposent comme suit :
4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OP RATIONS
en millions d’euros | 30/06/2024 30/06/2023 | Variation | |
Sous-traitance PØages Eurotunnel et | -3 838 | -4 009 | 170 |
autres Autres achats et charges | -502 | -462 | -40 |
externes | -3 544 | -3 562 | 18 |
nergies de traction Achats et charges | -525 | -752 | 227 |
externes | -8 409 | -8 784 | 374 |
La baisse des achats et charges externes de 374 M€ s9explique principalement d9une part, par une diminution de la sous-traitance chez Geodis en lien avec une baisse de leur activité et d9autre part, par une baisse du coßt de l9énergie.
3.4.2 Variation des dotations nettes aux provisions
en millions d’euros | 30/06/2024 | 30/06/2023 |
Dotations / reprises liØes aux avantages du personnel | -459 | -22 |
Dotations / reprises liØes aux provisions pour risques et charges (*) | 7 | -2 |
Variation nette des provisions | -451 | -24 |
(*) voir note Provisions |
|
|
|
|
La variation nette aux provisions liØes aux avantages du personnel concerne essentiellement les 6 entitØs SNCF qui reprØsentent environ 90% des engagements envers le personnel.
Elle rØsulte principalement de la dotation de la provision de 758 M€ (coûts des droits acquis) relative à l9accord du 22 avril 2024 relatifs aux dispositifs d9accompagnement de fin de carriŁre et de la reprise de provision de 277 M€ relative aux cessations anticipées d9activité résultant de l9accord de 2008, auquel l9accord du 22 avril 2024 se substitue.
4. ACTIFS ET PASSIFS DES OP RATIONS
4.1 ÉCARTS D’ACQUISITION
L9évolution des écarts d9acquisition au cours de la pØriode s9explique de la manière suivante :
Valeur Valeur
En millions d’euros brute DØprØciation nette
Au 1er janvier 2023 3 031 -341 2 690
Acquisitions 810 - 810
Pertes de valeur - - -
Cessions -7 0 -7
Conversion -29 0 -29
Autres variations 0 -0 0
Au 31 dØcembre 2023 3 804 -341 3 463
Au 1er janvier 2024 3 804 -341 3 463
Acquisitions -23 - -23
Pertes de valeur - - -
Cessions -1 1 -
Conversion 38 0 38
Autres variations -0 - -0
Au 30 juin 2024 3 818 -340 3 479
4 ACTIFS ET PASSIFS DES OP RATIONS |
|
En 2023, l9augmentation de 810 M€ s9expliquait par les | la cl ture de la pØriode, les écarts d9acquisition |
acquisitions du groupe Trans-O-Flex en Allemagne, ITS comptabilisØs par le groupe se rØpartissent de la maniŁre en Suisse, d9actifs chez Southern Companies aux Etats- suivante : Unis et de Transports DØvoluy en France par Geodis ainsi
que par l9ajustement des écarts d9acquisition provisoires En millions d’euros 30/06/2024 31/12/2023 Variation de Geodis Logistics Singapore et de Need it Now Delivers
suite à l9évaluation définitive des actifs et des passifs Keolis 638 636 1 identifiØs (note 4.2.1). SNCF Voyageurs 411 402 10
L9impact des acquisitions 2023 sur le tableau de flux de dont UGT Eurostar Group 411 401 10 trØsorerie a ØtØ de -1048 M€.
Marchandises &
La ligne « cessions » correspondait la sortie de la filiale Logistique 2 427 2 423 4
Expretio, vendue en mars 2023. dont UGT Geodis 2 391 2 387 4
En 2024, les écarts d9acquisition de ITS et Southern dont Autres entreprises
Companies, sociØtØs acquises en 2023, ont ØtØ actualisØs ferroviaires 36 36 - à la suite de la finalisation des travaux d9identification des
immobilisations incorporelles. Ils ont ainsi ØtØ affectØs aux SNCF RØseau 1 1 0
relations clientŁles. SNCF Gares &
Connexions 1 1 0
Corporate SNCF 0 0 -
Total 3 479 3 463 15
4.2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
4.2.1 Immobilisations incorporelles
30/06/2024 31/12/2023
Amortissement et Amortissement
Notes Brut Net Brut Net
En millions d’euros dØprØciation et dØprØciation
Concessions, brevets, logiciels 3 337 -2 783 554 3 244 -2 657 588
Actifs incorporels de concession 3.3 166 -60 105 156 -56 99
Autres immobilisations
incorporelles 2 579 -1 515 1 064 2 529 -1 448 1 081
Immobilisations incorporelles en
cours 436 -46 391 399 -45 354
Total 6 518 -4 404 2 114 6 328 -4 206 2 122
GROUPE SNCF 4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OP RATIONS
L9évolution du poste s9explique de la manière suivante :
Actifs
Concessions, incorporels Autres Immobilisations
En millions d’euros | brevets, logiciels | de concession | immobilisations incorporelles | incorporelles en cours | Total |
Valeur nette comptable au 31/12/2022 | 655 | 94 | 880 | 378 | 2 007 |
Acquisitions et production immobilisØe | 46 | - | 26 | 281 | 354 |
Cessions | -10 | - | 0 | 3 | -7 |
Amortissements et quote-part de subventions virØe au rØsultat | -288 | -21 | -105 | - | -414 |
DØprØciations/pertes de valeur | -143 | - | -14 | -13 | -170 |
Variations de pØrimŁtre | 5 | - | 261 | -0 | 266 |
Ecarts de conversion | -1 | - | 2 | 0 | 2 |
Mise en service | 285 | 0 | 16 | -302 | - |
Autres variations | 37 | 26 | 14 | 7 | 84 |
Valeur nette comptable au 31/12/2023 | 588 | 99 | 1 081 | 354 | 2 122 |
Acquisitions et production immobilisØe | 14 | - | 2 | 138 | 155 |
Cessions | -3 | - | -0 | - | -4 |
Amortissements et quote-part de subventions virØe au rØsultat | -142 | -10 | -56 | - | -208 |
DØprØciations/pertes de valeur | 0 | - | 0 | -5 | -4 |
Variations de pØrimŁtre | 0 | - | 12 | - | 12 |
Ecarts de conversion | 0 | - | 13 | 0 | 13 |
Mises en service | 88 | - | - | -86 | 2 |
Autres variations | 9 | 16 | 13 | -12 | 27 |
Valeur nette comptable au 30/06/2024 | 554 | 105 | 1 064 | 391 | 2 114 |
En 2024, les variations de périmètre correspondent à la finalisation des travaux d9identification des immobilisations incorporelles entrepris l9année précédente dans le cadre des acquisitions.
En 2023, les impacts relatifs aux variations de pØrimŁtre concernent principalement les marques, la clientŁle et les droits contractuels identifiés lors de regroupements d9entreprises.
4.2.2 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles se ventilent comme suit par catØgories :
En millions d’euros | 30/06/2024 | 31/12/2023 | ||||
Brut | Amortissement et dØprØciation | Net | Brut | Amortissement et dØprØciation | Net | |
Immeubles de placement | 276 | -20 | 256 | 276 | -20 | 256 |
Terrains et constructions | 30 808 | -13 491 | 17 317 | 29 295 | -13 155 | 16 140 |
Voies, terrassements, ouvrages d9art et passages niveaux | 71 574 | -28 482 | 43 092 | 66 992 | -27 774 | 39 218 |
Instal. technique, Ølectrique, tØlØcom. et de signalisation, matØriel, outillage, et autres immobilisations (ITMO et autres) | 34 041 | -18 509 | 15 532 | 33 585 | -17 940 | 15 645 |
MatØriel de transport | 25 640 | -18 600 | 7 040 | 26 083 | -18 762 | 7 321 |
Immobilisations corporelles en cours | 17 198 | -35 | 17 164 | 20 199 | -29 | 20 170 |
Total Brut | 179 537 | -79 136 | 100 400 | 176 431 | -77 680 | 98 750 |
Subventions d’investissement | 56 470 | -9 911 | 46 560 | 54 823 | -10 273 | 44 550 |
Total Brut | 123 066 | -69 226 | 53 840 | 121 608 | -67 407 | 54 201 |
4 ACTIFS ET PASSIFS DES OP RATIONS
Les subventions d9investissement se décomposent de la façon suivante :
en millions d’euros | 30/06/2024 | 31/12/2023 | |
Subventions Gestionnaire d’infrastructure |
| ||
Subventions de dØveloppement sur immobilisations en cours | 7 624 | 10 162 | |
Subventions de dØveloppement sur immobilisations en service (*) | 27 458 | 24 314 | |
Subventions de rØgØnØration sur immobilisations en service (*) | 8 601 | 7 355 | |
Subventions de rØgØnØration | 1 515 | 1 397 | |
Subventions autres secteurs |
| ||
Autres subventions (*) | 1 362 | 1 322 | |
TOTAL | 46 560 | 44 550 |
(*) Nettes de reprises
La variation du poste Subventions sur immobilisations en cours du secteur Gestionnaire d9infrastructure se présente comme suit :
Montant Montant
Brut au Brut au
en millions d’euros 31/12/2023 Augmentations Mises en service Reclassements 30/06/2024
Subventions sur immobilisations en cours 10 162 1 150 -3 688 - 7 624
La rØpartition des subventions se prØsente de la fa on suivante : en millions d’euros | d9investissement sur immobilisations en service du secteur Gestionnaire d9infrastructure Voies, terrassement, ouvrages d’art et Immobilisations Terrains et passages incorporelles constructions niveaux | ITMO, Ølectrification, tØlØcom & autres | Total | |
Valeur nette comptable au 31/12/2023 | 0 3 657 | 16 935 | 3 722 | 24 313 |
Mises en service de subventions sur l’exercice | - 1 036 | 2 573 | 79 | 3 688 |
Cessions/Mises au Rebut | - 0 | 1 | -0 | 1 |
Quote part de subventions virØe au rØsultat | - -142 | -224 | -179 | -545 |
Valeur nette comptable au 30/06/2024 | -0 4 550 | 19 286 | 3 622 | 27 458 |
Les flux des subventions d9investissement reçues se décomposent comme suit :
en millions d’euros | 30/06/2024 | 31/12/2023 |
Appels de subventions | 2 771 | 4 724 |
Variation des crØances sur subventions | 155 | 318 |
Subventions d’investissement re ues | 2 925 | 5 042 |
Les appels de subventions de la pØriode au titre des projets d9installations fixes et des projets d9infrastructure ferroviaires (de dØveloppement et de rØgØnØration) s9élèvent à 2 730M€. Les appels de subventions au titre des projets relatifs au matériel ferroviaire s9élèvent à
41M€.
GROUPE SNCF 4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OP RATIONS
L9évolution du poste Immobilisations corporelles, y compris subventions d9investissement, s9explique de la manière suivante :
Instal.
technique, Ølectrique, tØlØcom et de Voies, signalisation,
En millions d’euros | Immeubles de placement | Terrains et construc- tions | terras- matØriel, sements, outillage et ouvrages autres immo- d’art et bilisations passages (ITMO et niveaux autres) | MatØriel de transport | Immo- bilisations corporelles en cours | Subventions d’investis- sement (*) | Total net de subvention | |
Valeur nette comptable au 31/12/2022 | 256 | 14 949 | 36 776 | 14 838 | 7 754 | 20 350 | -41 772 | 53 150 |
Acquisitions et Production immobilisØe | - | 55 | - | 159 | 91 | 7 622 | -4 724 | 3 203 |
Cessions | - | -56 | -9 | -32 | -63 | -15 | 17 | -156 |
Amortissements et quote-part de subventions virØe au rØsultat | - | -764 | -1 337 | -1 233 | -804 | - | 1 536 | -2 602 |
DØprØciations/pertes de valeur | - | 148 | -45 | 31 | 26 | 0 | - | 161 |
Variation de pØrimŁtre | - | 66 | - | 18 | 4 | 0 | -0 | 89 |
Ecarts de conversion | - | 2 | - | -6 | 15 | 1 | 0 | 11 |
Mises en service | - | 1 847 | 3 832 | 1 821 | 300 | -7 801 | - | - |
Autres variations | - | -108 | 0 | 48 | -2 | 13 | 393 | 344 |
Valeur nette comptable au 31/12/2023 | 256 | 16 140 | 39 218 | 15 645 | 7 321 | 20 170 | -44 550 | 54 201 |
Acquisitions et Production immobilisØe | - | 9 | - | 56 | -9 | 3 707 | -2 771 | 992 |
Cessions | - | -8 | 1 | -9 | -7 | -1 | 2 | -22 |
Amortissements et quote-part de subventions virØe au rØsultat | - | -398 | -709 | -613 | -390 | - | 768 | -1 343 |
DØprØciations/pertes de valeur | - | 13 | - | 2 | -9 | -0 | - | 7 |
Variation de pØrimŁtre | - | 0 | - | 0 | 6 | 12 | - | 18 |
Ecarts de conversion | - | 2 | - | 4 | 20 | 2 | 0 | 28 |
Mises en service | - | 1 552 | 4 582 | 435 | 49 | -6 618 | - | -0 |
Autres variations | - | 8 | 0 | 12 | 58 | -109 | -9 | -40 |
Valeur nette comptable au 30/06/2024 | 256 | 17 317 | 43 092 | 15 532 | 7 040 | 17 164 | -46 560 | 53 840 |
(*) y compris subventions d’investissement sur immobilisations en cours
La variation des différentes rubriques d9immobilisations corporelles au 30 juin 2024 rØsulte notamment des acquisitions d9immobilisations et de la production immobilisée de l9exercice pour 3 763 M€ (cf. note 4.2.4) ainsi que des variations de subventions d9investissements associées.
Les mises en service intŁgrent notamment les actifs du projet EOLE mis en service le 6 mai 2024, notamment le tunnel de la section jusqu9à Nanterre et les gares de Porte Maillot, de La dØfense et de Nanterre la Folie, pour une valeur brute de 3,1 Mds€, subventionnØs hauteur de 91%.
4 ACTIFS ET PASSIFS DES OP RATIONS
4.2.3 Contrats de location
4.2.3.1 Droits d9utilisation
Les droits d9utilisation se ventilent comme suit par catégories :
30/06/2024 31/12/2023
En millions d’euros Terrains et | Amortissements Amortissements | Net | ||
Brut | et dØprØciations Net Brut | et dØprØciations | ||
constructions | 4 903 | -2 451 2 452 4 678 | -2 235 | 2 443 |
MatØriel de transport | 3 127 | -1 654 1 473 2 674 | -1 229 | 1 445 |
Autres | 545 | -211 334 498 | -184 | 314 |
Total | 8 575 | -4 316 4 259 7 850 | -3 648 | 4 202 |
Les contrats de location correspondent principalement des locations de bâtiments (entrepôts, boutiques, bureaux&), des contrats liØs au matØriel de transport ferroviaire et routier (bus, rames de train, locomotives, voitures&), et des contrats de locations significatifs de matØriels techniques utilisés dans le cycle d9exploitation.
L9évolution du poste, s9explique de la manière suivante :
En millions d’euros | Terrains et constructions | MatØriel de transport | Autres | Total |
Valeur nette comptable au 31/12/2022 | 2 405 | 1 397 | 148 | 3 950 |
Nouveaux contrats de location | 412 | 412 | 239 | 1 063 |
RØsiliations et fins de contrats | -27 | -25 | 0 | -51 |
Dotations aux amortissements | -616 | -416 | -80 | -1 111 |
Pertes de valeur | -6 | - | -0 | -7 |
Variations de pØrimŁtre Autres variations (modifications de contrats, rØØvaluations | 187 | 22 | 8 | 218 |
d'hypothèses, écarts de conversion&) | 89 | 55 | -2 | 141 |
Valeur nette comptable au 31/12/2023 | 2 443 | 1 445 | 314 | 4 202 |
Nouveaux contrats de location | 240 | 196 | 61 | 497 |
RØsiliations et fins de contrats | -19 | -13 | 0 | -32 |
Dotations aux amortissements | -314 | -211 | -48 | -574 |
Pertes de valeur | - | - | - | - |
Variations de pØrimŁtre Autres variations (modifications de contrats,rØØvaluations | 3 | - | -0 | 3 |
d'hypothèses, écarts de conversion&) | 101 | 54 | 7 | 162 |
Valeur nette comptable au 30/06/2024 | 2 452 | 1 473 | 334 | 4 259 |
Les nouveaux contrats de la période concernent essentiellement le périmètre Geodis (258 M€). Il s9agit essentiellement de nouveaux sites d9entreposage. Le montant des Autres variations correspond principalement des rØØvaluations de contrats (révision de durée et/ou de loyer) pour +138 M€ et l9impact des écarts de conversion pour +27 M€.
GROUPE SNCF
4.2.3.2 Obligations locatives
Les obligations locatives comptabilisØes en contrepartie des droits d9utilisation présentent l9évolution suivante :
en millions d’euros 30/06/2024
Au 1er janvier 4 391
Nouveaux contrats | 497 |
Remboursements | -574 |
IntØrŒts capitalisØs | 102 |
IntØrŒts payØs | -95 |
Variations de pØrimŁtre | -62 |
Autres variations (rØØvaluation des loyers ou de la durØe des contrats, variation des taux de change, autres&) | 173 |
Au 30 juin (*) | 4 432 |
(*) Dont obligations locatives non courantes 3 380
Dont obligations locatives courantes 1 052
Le montant total des sorties de trØsorerie au titre des contrats de location s9établit à 670 M€ (dont 574 M€ de remboursement de capital et 95 M€ de paiements d9intérêts).
4.2.4 Investissements
Les flux d9investissement liés aux acquisitions d9immobilisations corporelles et incorporelles se dØcomposent comme suit :
Immobilisations incorporelles | -155 | -163 |
Immobilisations corporelles | -3 703 | -3 374 |
IntØrŒts d’emprunts capitalisØs | -60 | -74 |
Total acquisitions | -3 918 | -3 611 |
Variation BFR d’investissement Flux d’investissement corporels | 142 | -16 |
et incorporels | -3 776 | -3 627 |
En millions d’euros 30/06/2024 30/06/2023
Les investissements au titre des biens corporels et incorporels de l’exercice concernent essentiellement :
les infrastructures ferroviaires pour un montant de 2630 M€, dont 60 M€ d9intérêts d9emprunts capitalisés. Il s9agit d9investissements réalisés pour la régénération du rØseau (renouvellements de voies, dØploiement de la fibre optique, signalisation et Commande CentralisØ du RØseau), la mise en conformitØ du rØseau et pour les projets de dØveloppement en cours (EOLE, CDG Express, projets rØgionaux de dØveloppement) ;
des investissements rØalisØs par Gares et Connexions
hauteur de 457 M€, relatifs notamment à la modernisation et la mise en accessibilitØ des gares, aux projets rØgionaux de dØveloppement financØs par le contrat Plantat-RØgion (CPER) et au projet EOLE ;
l9acquisition et la rénovation de matériel ferroviaire et
routier pour un total de 334 M€ (dont TGV du futur, TGV UFC, rames Eurostar, wagons, transconteneurs, conteneurs, rØnovations de TGV et automotrices Ølectriques).
4.2.5 Dotations aux amortissements
Les dotations aux amortissements se dØtaillent de la fa on suivante :
En millions d’euros 30/06/2024 30/06/2023 Variation
Dotations aux amortissements - Immobilisations | |||
incorporelles Dotations aux amortissements - Immobilisations | -209 | -191 | -18 |
corporelles Dotations aux amortissements - | -2 107 | -1 999 | -107 |
Droits d’utilisation Subventions reprises | -574 | -543 | -31 |
en rØsultat Reprise des passifs liØs des immobilisations de concession hors IFRIC | 768 | 710 | 58 |
12 Dotations aux | 24 | 24 | - |
amortissements | -2 097 | -1 999 | -97 |
4.2.6 Résultat de cession d’actifs
Les cessions d9actifs ont eu les impacts suivants en rØsultat :
En millions d’euros 30/06/2024 30/06/2023 Variation
Cession d’actifs
incorporels | -1 | -0 | -1 |
Cession d’actifs corporels Cession des droits | 11 | 12 | -1 |
d’utilisation Cession d’actifs | 0 | 1 | -0 |
financiers (*) RØsultat de cession | 4 | 19 | -15 |
d’actifs | 14 | 31 | -17 |
(*) y compris impact des cessions de titres d’entitØs prØalablement consolidØes par intØgration globale et mises en Øquivalence.
En 2024, le résultat sur cessions d9actifs corporels comprend principalement les opØrations de SNCF RØseau et de Rail Logistics Europe.
En 2023, la ligne « cession d9actifs financiers » comprenait les impacts consécutifs à l9acquisition de Geodis Logistics Singapore et ceux de la cession des titres Expretio. Le rØsultat de cession d9actifs corporels de 12 M€ résultait essentiellement des opØrations rØalisØes par SNCF Gares & Connexions et SNCF RØseau.
4 ACTIFS ET PASSIFS DES OP RATIONS
4.3 TESTS DE VALEUR DES ACTIFS IMMOBILIS S
Les impacts au compte de rØsultat sont les suivants :
en millions d’euros 30/06/2024 30/06/2023 Variation
Immobilisations corporelles et
incorporelles | -2 | -10 | 9 |
Autres | 4 | -1 | 5 |
Pertes de valeur | 3 | -11 | 13 |
4.3.1 lØments de contexte
Les analyses menées sur l9évolution de l9actif net, des paramŁtres macroØconomiques et la rØalisation des trajectoires financiŁres retenues pour les derniers tests permettent de conclure à l9absence d9indices de variation de valeur au 30/06/2024.
Les UGT Geodis, Keolis et Eurostar Group rØaliseront un test de valeur dans le cadre de la cl ture annuelle en présence d9écarts d9acquisition.
Concernant les UGT Infrastructure et SNCF Gares & Connexions qui prØsentaient un actif net proche de la valeur recouvrable au 31/12/2023, les dØveloppements rØalisØs ci-aprŁs confortent le Groupe quant au maintien des grands Øquilibres Øconomiques sous-tendant la valorisation rØalisØe lors du dernier test de valeur.
4.3.1.1 UGT Infrastructure
Le test de valeur sur les actifs de l9UGT Infrastructure, rØalisØ dans le cadre de la cl ture au 31 dØcembre 2015, avait conduit à les déprécier de 9,6 Mds€ sur la base d9une trajectoire financiŁre approuvØe par le Conseil d9administration de SNCF Réseau du 9 mars 2015, qui considØrait alors que la trajectoire financiŁre ainsi ØlaborØe reprØsentait la meilleure estimation des perspectives d9activité pour les 15 ans à venir. L9adoption le 14 juin 2018 de la loi d9habilitation pour un nouveau pacte ferroviaire, de mŒme que diverses dØclarations du gouvernement, concernant notamment une évolution des modalités d9indexation des péages de SNCF RØseau, avaient constituØ de nouveaux indices de variation de valeur. Dans le cadre de l9arrêté des comptes semestriels 2018, sur la base des informations issues du cadre de rØfØrence de la trajectoire Øconomique et financiŁre du Groupe Public Ferroviaire et de sa dØclinaison pour SNCF RØseau, prØsentØe pour information au Conseil d9administration du 25 juillet 2018, le test de valeur rØalisØ avait conduit la comptabilisation d9une dépréciation complémentaire de 3,4 Mds€. Depuis cette derniŁre dØprØciation, la valeur recouvrable issue des diffØrents tests rØalisØs a toujours ØtØ proche de la valeur comptable.
Au 31 dØcembre 2023, le test de valeur des actifs reposait sur la trajectoire financiŁre issue (i) du nouveau plan stratØgique 2023-2032 prenant en compte le nouveau contexte Øconomique et l9augmentation de l9inflation et des coßts de certaines matiŁres premiŁres. Ce plan a ØtØ validé par le conseil d9administration de SNCF Réseau du 28 septembre 2023, ainsi que (ii) du budget 2024 validØ par le conseil d9administration de SNCF Réseau du 13 dØcembre 2023.
Cette trajectoire reprend les grands objectifs du contrat de performance, notamment un cash-flow libre à l9équilibre en 2024 et un ratio dette/marge opØrationnelle infØrieur 6 partir de 2026.
Les rØsultats constatØs fin dØcembre ne remettent pas en cause la trajectoire long terme prØvue dans le contrat de performance, avec le maintien des grands Øquilibres Øconomiques sous-tendant la valorisation rØalisØe lors du dernier test de valeur.
Les hypothŁses clØs retenues dans la trajectoire financiŁre sous-tendant le test au 31 dØcembre 2023 concernent le niveau des pØages, le niveau de performance, le niveau des investissements, ainsi que les concours publics. Concernant le niveau des pØages : -Sur la pØriode 2024-2026, application de la nouvelle tarification (DRR 2024-2026) pour valoriser les plans de transport. Cette tarification, qui a re u un avis favorable de l9ART, fait l9objet de procédures devant le Conseil d9État initiØes par 8 RØgions pour la partie conventionnØe. Sur la pØriode 2027-2032, (i) le conventionnØ est indexØ sur la base du mŒme taux que le contrat de performance (+3,6% par an) afin de tenir compte d9un rattrapage de la couverture du coût complet sur la période et (ii) l9OpenAccess et le fret sont indexØs sur la base des hypothŁses d9inflation du Groupe (à savoir 2%/an).
-Par ailleurs, le mécanisme de compensation par l9État de l9activité fret (dit « compensation fret »), dont le montant est rØvisØ annuellement pour prendre en compte l9évolution de l9indexation et le passage au nouveau modŁle du coßt directement imputable (CDI) compter de la tarification 2019, est prØsumØ maintenu sur toute la pØriode.
-Enfin, concernant les prØvisions de trafic d’ici 2032 : les activitØs voyageurs et fret des transporteurs du groupe SNCF ont ØtØ arrŒtØes dans le cadre du plan stratØgique groupe assurant leur rØciprocitØ avec les entitØs concernées, et les hypothèses d9ouverture à la concurrence ont ØtØ mises jour Concernant le niveau de performance : -Un niveau annuel de performance permettant d’atteindre une rØduction des charges d’exploitation d’un montant de 1,5 Md€ en cumul entre 2017 et 2026 impliquant toutes les dimensions de l9entreprise (notamment conception et optimisation des achats, optimisation des fonctions support).
-Cette performance contribue atteindre un taux de rentabilitØ normatif de 45 % (EBITDA / CA) en 2032, tel que pris en compte dans le calcul de la valeur terminale.
Concernant le niveau des investissements :
-Il est basé sur une trajectoire d9investissements de régénération (y compris Opex) en moyenne à 2,99 Mds€ sur la pØriode 2024-2032
-Il n9intègre pas les investissements complémentaires annoncØs par la PremiŁre Ministre en fØvrier 2023 et portant sur une montée en charge jusqu9en 2032 des dØpenses de rØgØnØration, de modernisation, des grands projets et des services express mØtropolitains. Il est considØrØ que ces investissements complØmentaires seront financØs en totalitØ par un apport externe SNCF RØseau.
Concernant les concours publics : -La chronique des montants des subventions d9investissement de régénération (issues de l9affectation par l9État de tout ou partie des dividendes perçus de la sociØtØ nationale SNCF SA sur le rØsultat de ses filiales et complétés le cas échéant par la rétrocession d9une quotepart de produit de l9intégration fiscale du Groupe Public UnifiØ) est basØe sur la trajectoire Øconomique et financiŁre du Groupe SNCF et sur sa capacitØ distributive. Les hypothŁses du contrat de performance ont ØtØ reconduites, avec l9ajout d9un complØment exceptionnel en 2024. Le montant normatif de ces subventions d9investissement est évalué à 0,9 Md€ à partir de 2032.
GROUPE SNCF
Les autres ØlØments mØthodologiques retenus dans le calcul de la valeur recouvrable au 31 dØcembre 2023 sont rappelØs ci-aprŁs :
-S9agissant de la concession SEA, les flux prévisionnels retenus tiennent compte de la reprise de l9exploitation de la ligne à l9issue de la phase d9exploitation par le concessionnaire, soit à compter de 2061 ; l9actualisation des donnØes connues (WACC, inflation), et l9application d9une décote sur les flux futurs correspondant au caractŁre incertain de ces projections lointaines ne font pas varier la valeur normative calculØe historiquement dans les cash-flows.
-Les flux de trØsorerie futurs ont ØtØ actualisØs un taux de 5,4% % (inchangØ par rapport au 31 dØcembre 2022). L9utilisation d9un taux de WACC proche du taux plancher issu du rapport d9évaluation de l9expert externe (entre 5,3% et 6%) est ØclairØe par les ØlØments de contexte suivants :
Une trajectoire financiŁre mise jour dans le cadre de l9élaboration d9un plan stratégique approuvé par le groupe fin 2023
Non prise en compte des effets potentiels induits par les annonces de la PremiŁre Ministre le 23 fØvrier 2023 sur la performance.
-La valeur terminale, qui reprØsente 89% de la valeur recouvrable, est calculée en projetant à l9infini avec un taux de croissance long terme de 1,8%.
Mise jour au 30 juin 2024 :
La rØfØrence est toujours la trajectoire financiŁre issue (i) du nouveau plan stratØgique 2023-2032 ainsi que (ii) du budget 2024.
L’Øvolution des principales hypothŁses du dernier test de valeur ne font globalement pas ressortir d’indice montrant que les actifs de l9UGT infrastructure aient pu perdre ou reprendre de la valeur au 30 juin 2024.
La tarification relative l9utilisation de l9infrastructure du rØseau ferrØ national pour les horaires de service 2024 2026 avait ØtØ validØe par l9ART pour les activitØs non conventionnØes voyageurs, les activitØs conventionnØes par une AutoritØ Organisatrice de la MobilitØ et pour l9activitØ fret, par deux avis rendus en fØvrier et dØbut juillet 2023.
Cette tarification a toutefois fait l9objet d9un recours formØ par 9 rØgions devant le Conseil d9tat et le tribunal administratif de Montreuil (ce dernier recours a ØtØ renvoyØ par le tribunal au Conseil d9tat). Dans une dØcision du 5 mars 2024, le Conseil d9État a prononcØ l9annulation des dispositions tarifaires du DRR pour l9HDS 2024, publiØes par SNCF RØseau le 9 dØcembre 2022. Cette dØcision concerne l9ensemble des dispositions tarifaires contenues dans l9annexe 5 du DRR, toutes activitØs confondues (Fret, services librement organisØs et services conventionnØs). Cette dØcision est justifiØe par le manque de transparence de la consultation publique, empŒchant les participants la consultation publique organisØe l9automne 2022 de disposer d9une information suffisante pour les mettre en mesure d’exprimer un avis ØclairØ sur les dispositions tarifaires en cause, et par l9irrØgularitØ de la dØlibØration du Conseil d9Administration de SNCF RØseau. La date d9effet de cette annulation a ØtØ fixØe au 1er octobre 2024, pour laisser le temps SNCF RØseau de proposer un nouveau projet tarifaire tout en continuant percevoir des redevances. Ce dernier, une fois approuvØ par l9ART, sera rØtroactif au 10 dØcembre 2023, soit le dØbut de l9horaire de service 2024. Le Conseil d9administration de SNCF RØseau du 5 avril
2024 ainsi que le Conseil d9administration exceptionnel du 03 juillet 2024 ont donc adoptØ un nouveau projet de dispositions tarifaires pour le DRR de l9HDS 2024, intØgrant notamment le nouveau projet de tarification des prestations minimales pour le cycle pluriannuel 20242026. Ce projet a ØtØ publiØ le 8 avril 2024 en vue d9une consultation publique qui s9est achevØe le 8 juin 2024. Les observations re ues par SNCF RØseau dans le cadre de cette consultation publique sont en cours d9analyse, en vue de l9adoption, par le Conseil d9administration, d9une nouvelle tarification pour le cycle tarifaire 2024/2026. Cette tarification ne sera exØcutoire qu9une fois obtenue l9avis conforme favorable de l9ART attendu pour le courant du mois de septembre.
Il n9est pas attendu d9impacts significatifs de ce recours sur le chiffre d9affaires de SNCF Réseau. Sur le premier semestre, l9EBITDA est en retrait par rapport au budget de 131 M€ avec de moindres redevances (adaptation des plans de transport des voyageurs et des entreprises ferroviaires) et une hausse des charges de personnel la suite des mesures gØnØrales annoncØes par le Groupe. Le cash-flow libre affiche une avance temporaire de 275 M€ par rapport au budget avec des encaissements per us en avance (dividende re u de la part de SNCF G&C avec un mois d9avance, fonds de concours reçu en mai avec 5 mois d9avance par rapport aux prévisions du budget). Il a été acté que l9actualisation du contrat de performance sur la pØriode 2023-2032 prendrait la forme d9un avenant au contrat, qui intŁgrerait les ØlØments suivants : -Un bilan des indicateurs contractuels sur 2021-2023 -Une actualisation de ces mŒmes indicateurs pour les ajuster ou leur substituer d9autres indicateurs plus pertinents le cas ØchØant (sur le fret notamment), tout en fixant les objectifs atteindre sur la pØriode 2024-2032 -Les nouvelles ambitions en matiŁre :
i. D9orientation clients afin de faciliter la hausse des trafics
ii. De trajectoire de rØnovation et de modernisation du rØseau pour amØliorer la qualitØ de service et soutenir le dØveloppement du transport ferroviaire
iii. D9adaptation au changement climatique -Une mise jour de la trajectoire financiŁre tenant compte des donnØes les plus jour en matiŁre de prØvision de trafics, de tarification et d9évolution des OPEX liée notamment la rØglementation et intØgrant une montØe en puissance des enveloppes de rØgØnØration et de modernisation ainsi que leurs modalitØs de financement. A date cette mise jour ne remet pas en cause de maniŁre significative les grandes hypothŁses retenues dans le test fin 2023.
Les paramètres exogènes tels que le taux d9actualisation et le taux de croissance à l9infini sont proches de ceux qui ont ØtØ appliquØs au prØcØdent test de valeur. En l9absence d9indice de variation de valeur identifié, aucun test de valeur n9a été réalisé pour cette clôture semestrielle 2024. Une nouvelle analyse sera menØe pour la cl ture annuelle.
La valeur nette comptable des actifs de l9UGT Infrastructure s9élève au 30 juin 2024 à 35,3 Mds€ versus 35,7 Mds € au 31 dØcembre 2023.
Ces actifs recouvrent les lignes en service ainsi que les travaux de rØgØnØration en cours.
Les autres immobilisations en cours (1,6 Mds€ au 30 juin 2024 comme au 31 dØcembre 2023) concernent des investissements de capacitØ en cours de dØveloppement dont la valeur est analysØe distinctement dans le cadre d9une revue spécifique.
Les analyses de sensibilitØ rØalisØes dans le cadre du test au 31 dØcembre 2023 ressortent de la fa on suivante :
4 ACTIFS ET PASSIFS DES OP RATIONS
2024 2023
Secteur SNCF RØseau SNCF RØseau
UGT Infrastructure Infrastructure
VNC des actifs 35,3 Md€ 35,7 Mds€
Base retenue pour la valeur
recouvrable Valeur d’utilitØ Valeur d’utilitØ
Source retenue (1) (1)
Taux d’actualisation 5,3% - 6,0 % 5,3% - 6,0 %
Taux de croissance long
terme 1,8% 1,8%
(1) Trajectoire financiŁre du plan stratØgique 2023-2032 validØ par le Conseil d9Administration de SNCF Réseau du 28 septembre 2023 ajustØ du budget 2024 validØ par le conseil d’administration de SNCF RØseau du 13 dØcembre 2023. Une revoyure du contrat de performance est prØvue en 2024.
Les analyses de sensibilitØ rØalisØes dans le cadre du test ressortent de la fa on suivante :
Une variation de – 10 points de base du taux d9actualisation représenterait une variation de -/+1,1 Md€ de valeur recouvrable.
Une variation de – 10 points de base du taux de croissance à l9infini entraînerait une variation de + 0,9 Md€.
Une variation de – 100 M€ de dépenses nettes de rØgØnØration annuelles reprØsenterait une variation de – 1,4 Mds € de la valeur recouvrable. Cette valeur est fournie titre indicatif car, au-delà d9un certain seuil, l9impact de l9évolution des dépenses de renouvellement sur la valeur recouvrable des actifs n9est pas linéaire et ces impacts peuvent Œtre significatifs sur le coßt de la maintenance, le trafic et donc les pØages. Une variation de ± 100 M€ par an des péages ou des concours de l9État représenterait une variation de – 1,4 Md€ de la valeur recouvrable 4.3.1.2 UGT Gares & Connexions
En 2021, dans le cadre de l9élaboration de son plan stratØgique validé par son conseil d9administration le 22 juillet 2021, SNCF Gares & Connexions avait procØdØ une mise jour de sa trajectoire financiŁre. Par ailleurs, au cours du dernier trimestre 2021, la rØsiliation pour faute du contrat de concession du projet Gare du Nord 2024 avait ØtØ identifiØ comme un indice de perte de valeur, au vu de son impact nØgatif sur les flux de trØsorerie de SNCF Gares & Connexions. Un test de valeur avait donc ØtØ rØalisØ au 31 dØcembre 2021 sur la base de la trajectoire financiŁre du plan stratØgique rØajustØe pour tenir compte de cette résiliation, telle qu9intégrée dans le projet de contrat de performance avec l9État validé par le conseil d9administration de SNCF Gares & Connexions le 9 dØcembre 2021. Ce test de valeur avait permis de confirmer la valeur nette comptable des actifs de l9UGT Gares & Connexions fin 2021.
En 2022, le contexte de forte inflation (notamment la hausse des coûts de l9énergie) et de forte hausse des taux de marchØ constituaient des indices de variation de valeur, conduisant SNCF Gares & Connexions rØaliser un test de valeur dans le cadre de l9arrêté des comptes au 31 décembre 2022. Dans l9attente de la mise à jour de la trajectoire financiŁre rØalisØe au 1er semestre 2023, ce test de valeur reposait sur la trajectoire financiŁre du contrat de performance, ajustØe sur la base du budget 2023 et de la meilleure estimation à date de l9impact prévisionnel de l9inflation pour les années suivantes. Mis en Suvre au 31 décembre 2022 dans un contexte Øconomique Øvolutif et incertain, notamment en raison de difficulté de prévisions du niveau d9inflation à moyen et long termes et d9évolution de certains paramètres clés comme le taux de rémunération de la base d9actifs régulés soumis à avis de l9ART (CMPC régulé), ce test ne faisait pas ressortir de variation significative de valeur des actifs de SNCF Gares & Connexions.
En 2023, SNCF Gares & Connexions a procØdØ une actualisation de sa trajectoire financiŁre dans le cadre de l9élaboration du plan stratégique groupe 2023-2032. Cette trajectoire actualisØe, intØgrØe dans la trajectoire financière Groupe validée par le Conseil d9Administration de la SA SNCF le 14 dØcembre 2023, prend en compte des hypothŁses Øconomiques rØvisØes intØgrant le nouveau contexte d9inflation, une trajectoire d9investissement révisée prenant en compte une meilleure estimation des besoins 10 ans rØsultant de la dØmarche « Asset Management », le dØploiement de la nouvelle stratégie de diversification commerciale, la mise en Suvre des axes de correction de l9assiette tarifaire ainsi que la prise en compte d9une quote-part de l9enveloppe additionnelle de 1,5 Md€/an allouée à la régénération et la modernisation du rØseau ferroviaire prØvue par le plan « Nouvelle Donne Ferroviaire » annoncØe par la PremiŁre Ministre en fØvrier 2023.
Sur la base de cette nouvelle trajectoire, un test de valeur a été mis en Suvre au 31 décembre 2023, qui n9a pas fait ressortir de variation significative de la valeur recouvrable des actifs de SNCF Gares & Connexions. La mØthodologie du test est rappelØe ci-aprŁs :
2024 2023
Secteur | SNCF Gares & SNCF Gares & | |
Connexions | Connexions | |
UGT | Gares & Connexions | Gares & Connexions |
VNC des actifs Base retenue pour la valeur | 3,6 Mds€ | 3,6 Mds€ |
recouvrable | Valeur d’utilitØ | Valeur d’utilitØ |
Source retenue | Plan 8 ans + annØe normative actualisØe l’infini | Plan 10 ans + annØe normative actualisØe l’infini |
Taux d’actualisation Taux de croissance long | 5,6% - 6,3 % | 5,5% - 6,2 % |
terme | 1,5% - 2,0% | 1,8% |
Dans le cadre de la prØparation des travaux d’actualisation de son plan stratØgique et de son contrat de performance avec l’ tat, SNCF Gares & Connexions est en cours de mise jour de sa trajectoire financiŁre, qui ne devrait toutefois Œtre prØsentØe ses instances de gouvernance et l’ tat qu’au second semestre 2024 au plus t t.
Les paramŁtres macroØconomiques (taux d’actualisation, taux de croissance l’infini) sont par ailleurs restØs inchangØs par rapport au dernier test de valeur au 31 dØcembre 2023.
Mise jour au 30 juin 2024
Les comptes fin juin 2024 font ressortir, par rapport au budget, une avance d9EBITDA estimée pérenne à hauteur de 30 M€, principalement liée aux redevances de commerces. Le cash flow libre est Øgalement en avance de 18 M€ par rapport au budget, Ces bons rØsultats du premier semestre confortent ainsi l9atteinte des objectifs budgØtaires 2024.
Dans ce contexte, il n9est pas identifié d9indice de variation de valeur au 30 juin 2024.
4.4 VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
4.4.1 Variation du besoin en fonds de roulement opØrationnel
en millions d’euros 30/06/2024 30/06/2023
Variation des stocks et encours | 236 | 103 |
Variation des créances d9exploitation (hors cessions de titres et BFR d’investissement) | 463 | -134 |
Variation des dettes d9exploitation (hors BFR d'investissement) | 1 309 | 1 795 |
Incidence de la variation du BFR dans l’état des flux de trésorerie consolidés | 609 | 1 827 |
L9incidence de la variation du BFR s9explique par la hausse des stocks avec le développement du projet OP9TER et la sØcurisation des stocks travaux en prØparation des Jeux Olympiques, par une anticipation moins forte des clients voyageurs pour les rØservations de la pØriode estivale, par les contre-effets du versement anticipØ de la redevance d9Accès par l9État chez SNCF Réseau pour un montant de 209 M€ et du remboursement du CICE 2018 en 2023 d9un montant de 260 M€.
30/06/2024 en millions d’euros Brut DØprØciation | Net |
Brut DØprØciation | 31/12/2023 Net | Variation | |
Clients et comptes rattachØs 5 300 -129 CrØances sur l’ tat et les | 5 171 | 4 683 | -178 | 4 505 | 666 |
collectivitØs 2 312 0 | 2 312 | 2 601 | 0 | 2 601 | -289 |
Autres crØances d’exploitation 1 786 -8 | 1 778 | 1 705 | -5 | 1 700 | 78 |
Subventions recevoir 2 001 -3 CrØances sur cessions d’immobilisations et cessions de | 1 998 | 2 080 | -3 | 2 077 | -79 |
titres 58 0 DØrivØs actifs sur les achats | 58 | 48 | 0 | 48 | 10 |
terme d’ØlectricitØ 3 Montant net des crØances | 3 | 0 |
| 0 | 2 |
d’exploitation 11 460 -140 Les dettes d9exploitation se répartissent comme suit : | 11 321 | 11 118 | -186 | 10 932 | 389 |
en millions d’euros | 30/06/2024 | 31/12/2023 | Variation | ||
Fournisseurs et comptes rattachØs | 6 652 | 6 640 | 11 | ||
Dettes sur acquisitions d’immobilisations | 1 479 | 1 359 | 120 | ||
Avances et acomptes re us sur commande | 1 118 | 1 008 | 110 | ||
Dettes sociales | 3 101 | 3 038 | 63 | ||
Dettes sur l’Etat et les collectivitØs | 2 054 | 1 797 | 256 | ||
Autres dettes d’exploitation | 731 | 755 | -25 | ||
Subventions appelØes d’avance | 2 248 | 2 292 | -44 | ||
Produits constatØs d’avance | 3 746 | 2 781 | 965 | ||
DØrivØs passifs sur les achats terme d’ØlectricitØ | 116 | 114 | 3 | ||
4.4.2 Variation des créances et dettes d’exploitation Les créances d9exploitation se décomposent comme suit :
Total des dettes d’exploitation 21 244 19 784 1 461
4.5 ACTIFS ET PASSIFS DESTIN S A ˚TRE C D S
Les actifs destinés à être cédés de 75 M€ correspondent à 23,4% des titres Systra en cours de cession.
4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OP RATIONS
4.6 ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL
En millions d’euros 30/06/2024 31/12/2023
Retraite et autres avantages | ||
assimilØs | 326 | 325 |
PrØvoyance CS | 47 | 46 |
Action Sociale | 179 | 182 |
Rentes Accidents du travail | 759 | 793 |
Cessation anticipée d9activité (CAA) & Temps partiel fin de carriŁre | 758 |
(TPFC)
Passif au titre des avantages
postØrieurs l’emploi 2 070 1 346
Rentes Accidents du travail | 41 | 42 |
MØdailles du travail et autres avantages assimilØs | 185 | 205 |
Cessation progressive d’activitØ (CPA) | 8 | 273 |
Compte Øpargne temps (CET) | 479 | 446 |
Passif au titre des autres | ||
avantages long terme | 713 | 966 |
|
|
|
Passif total | 2 782 | 2 311 |
- dont non courant | 2 629 | 2 156 |
- dont courant | 153 | 155 |
Les dispositifs de cessation anticipée d9activité (CAA) et de temps partiel de fin de carriŁre (TPFC) issus de l9accord du 22 avril 2024 constituent un nouveau régime d9avantages postérieurs à l9emploi du personnel des 6 entitØs SNCF.
La dette actuarielle relative aux coßts des droits acquis des salariØs au titre des CAA et TPFC provisionnØe au 30 juin 2024 s9élève à 758 M€.
L9évaluation de cette provision repose sur trois hypothèses structurantes : l9âge de départ à la retraite, l9exposition à la pØnibilitØ et les taux d9adhésion aux diffØrentes formules de cessation anticipée d9activité ou de temps partiel de fin de carriŁre, qui ont ØtØ Øtablis par rapport la situation des salariØs et la projection des comportements.
Les taux d’adhØsion Øtablis pour chaque dispositif d’accompagnement sont :
- pour la formule dite "CAA pour tous" (salariØs qui ne cumulent pas 20 ans d’emploi pØnibilitØ avØrØe), 15% pour les salariØs statutaires, 12% pour les salariØs contractuels ;
- pour les autres formules de CAA (salariØs cumulant au moins 20 ans d’emplois pØnibilitØ avØrØe), 40% pour les salariØs statutaires, 30% pour les salariØs contractuels ;
- pour les Temps Partiels de Fin de carriŁre, 5% des salariØs statutaires ou contractuels.
Une variation de ces taux d’adhØsion de + / - 5pb entrainerait une variation de la provision de + / - 129 M€. L9accord du 22 avril 2024 se substituant au précédent accord relatif aux Cessations Progressives d9Activité, la provision relative aux CPA de 277 M€ a été reprise en quasi-intØgralitØ au 30 juin 2024.
Les droits acquis relatif au nouvel accord CAA / TPFC et la reprise de la provision CPA ont ØtØ reconnus en « variation nette des provisions » (voir note 3.4.2). Par ailleurs, concernant les 6 entitØs SNCF qui reprØsentent 90% des engagements envers le personnel, l9évolution des taux d9actualisation et d9inflation qui respectivement passent de 3,40% au 31 dØcembre 2023 3,52% au 30 juin 2024, et de 2,10% au 31 dØcembre 2023
2,00% au 30 juin 2024, gØnŁre un gain actuariel de 41 M€, qui affecte le résultat financier à hauteur de 11 M€ et les réserves non recyclables à hauteur de 30 M€.
Concernant les principales autres entitØs contributrices, l9évolution des taux d9actualisation et d9inflation génère Øgalement un gain actuariel de 45 M€ imputé en rØserves non recyclables (dont 50 M€ sur Eurostar).
La mise jour des autres hypothŁses actuarielles, notamment la projection des jours ØpargnØs sur les comptes Øpargne-temps, gØnŁre une perte actuarielle de 33 M€, dont 34 M€ imputés en résultat financier et -1 M€ en rØserves non recyclables.
Les ajustements liés à l9expérience, notamment liés aux barèmes de rémunération et à l9évolution des effectifs, génèrent également un gain actuariel net de 12 M€, dont 4 M€ imputés en résultat financier et 8 M€ en réserves non recyclables.
4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OP RATIONS
Les provisions enregistrent une variation nette de 7 M€ au 30/06/2024. Cette évolution comprend : les dotations nettes des reprises inscrites en rØsultat opØrationnel hauteur de -8 M€, concernant les différentes natures de provisions pour risques et charges reprises ci avant. l9effet de désactualisation compris dans les « Dotations de l9exercice » inscrit en charge financiŁre pour 8 M€ et les « Autres variations » hauteur de 7 M€ incluant l9ajustement du composant démantèlement pour 4,5 M€, sans impact au compte de rØsultat. Les principales Øvolutions sont dØtaillØes ci-dessous par nature de provision. |
4.7.1 Provisions pour risques environnementaux
Les risques environnementaux provisionnØs concernent principalement les coßts liØs l’amiante pour 408 M€ (421 M€ en 2023). Les autres risques environnementaux provisionnØs concernent le traitement des traverses crØosotØes et la dØpollution des sols.
La variation nette de -13 M€ des coßts liés à l9amiante est liØe essentiellement à l9évolution de la provision pour dØsamiantage du matØriel roulant. Elle enregistre une variation nette de -11 M€ comprenant l9impact des reprises liØes aux matØriels traitØs sur la pØriode (-10 M€), la dØsactualisation inscrite en charge financiŁre (5 M€) et l9impact de l9évolution des taux d9actualisation et d9inflation (-6 M€).
4.7.2 Provisions pour litiges et risques contractuels Le poste des provisions pour litiges et risques contractuels concerne principalement les risques liØs des contentieux juridiques et les charges liØes aux pertes sur contrats.
4.7.2.1 Provisions pour litiges
Les provisions pour litiges s9élèvent à 246 M€ (230 M€ au 31/12/2023). Les principaux litiges sont dØcrits ci-aprŁs :
Accident Eckwersheim LGV
Le 14 novembre 2015, le dØraillement d’une rame d’essai d’un TGV a fait 11 victimes et 42 blessØs, Eckwersheim en Alsace, sur la future ligne nouvelle Est EuropØenne. Une provision au titre de la franchise « responsabilitØ civile » est constatée dans les comptes depuis l9accident. Les personnes morales SNCF et SNCF RØseau ont ØtØ mises en examen pour homicides et blessures involontaires. L9information judiciaire est toujours en cours au p le accidents collectifs du tribunal judiciaire de Paris.
Les audiences du procŁs se sont terminØes le 17 mai 2024 et le jugement est attendu pour octobre 2024.
LGV Bretagne Pays-de-Loire
La mise en service de la ligne LGV BPL a gØnØrØ un contentieux de rØclamations indemnitaires pour dommages de travaux publics.
En octobre 2023, SNCF RØseau a re u 48 demandes indemnitaires prØalables
Dans les trois premiers jugements des tribunaux administratifs d9Orléans et de Poitiers ont été rendus entre fØvrier et avril 2024 : l9existence d9un dommage de travaux publics a ØtØ ØcartØe pour SNCF RØseau et 20 dossiers de riverains ont ØtØ rejetØs.
Les jugements de premiŁre instance sont favorables SNCF RØseau.
En mars 2024, un pourvoi d9un partenaire, a ØtØ enregistrØ par le Conseil d9État. L9instruction de la phase préalable a dØbutØ en juin 2024 et devrait durer plusieurs mois. La provision est donc maintenue dans l9ensemble de ces dossiers BPL.
Contentieux grŁves 2022-2023
Un ensemble de 8 entreprises ferroviaires entend obtenir du gestionnaire d9infrastructure l9indemnisation des sillonsjours supprimØs en raison de plusieurs mouvements sociaux dont elles tiennent SNCF RØseau pour responsable. A titre principal, les demandes visent l9indemnisation des consØquences nØes des grŁves provoquØes par le projet de loi de rØforme des retraites qui s9est déroulé entre 2022 et 2023, dont l9ampleur à la fois en termes de durØe et de mobilisation a singuliŁrement affectØ le trafic des convois ferroviaires.
Aux termes des assignations re ues une provision a ØtØ constituØe hauteur du risque estimØ, soit 12 M€. Litige EDF
EDF a adressØ une rØclamation SNCF SA au titre du contrat de fourniture d9électricité de plusieurs sites du Groupe notamment des sites Geodis et Keolis. La
4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OP RATIONS
provision constituØe hauteur du risque estimØ a ØtØ partiellement reprise à la suite de la mise en place d9un accord transactionnel.
4.7.3 Provisions pour risques fiscaux, sociaux et douaniers
Les provisions pour risques fiscaux, sociaux et douaniers sont essentiellement liØes aux contr les URSSAF et TVA en cours.
4.7.4 Provisions pour coßts de restructuration
Les provisions pour coßts de restructuration concernent essentiellement les activitØs Keolis et Geodis.
4.7.5 Autres provisions
Les autres provisions sont pour l9essentiel constituées des provisions techniques relatives aux risques portØs par la captive de réassurance SNCF RE, ainsi qu9à des provisions pour renouvellement des immobilisations concédées et d9autres risques opérationnels.
4.8 PASSIFS VENTUELS
4.8.1 Aides présumées de l’État et du Conseil Général d’Ile-de-France
Le groupement de transporteurs Optile, dont Keolis est membre, est concerné par la décision du Conseil d9État relative la rØcupØration de subventions accordØes par le Conseil Régional de l9Ile-de-France au motif qu9il aurait bØnØficiØ du régime d9aides d9État de manière illégale. Le dispositif ayant ØtØ jugØ compatible avec le marchØ intØrieur, mais non notifiØ la Commission, par arrŒt rendu en date du 18 mars 2020, le Conseil d9État a demandØ la rØgion Ile-de-France de « prendre les mesures nØcessaires pour assurer le paiement, par chaque entreprise ayant exercé́ une activité́ sur un marchØ ouvert à la concurrence et ayant bØnØficié́ du régime d9aides illégalement mis à exØcution, des montants correspondants aux intérêts que l9entreprise aurait acquittØ si elle avait dß emprunter.
Le 8 juillet 2021, la RØgion Ile-de-France a adressØ une lettre aux filiales du Groupe Keolis pour procØder l9exécution de la décision du Conseil d9État du 18 mars 2020 dans laquelle il appara t que le montant des intØrŒts à récupérer pourrait s9avérer non significatif dans le cadre de ce litige. Keolis a adressØ le 4 janvier 2022 une rØponse la RØgion en coordination avec le syndicat Optile.
Plus de deux ans plus tard, la RØgion ˛le-de-France a adressØ aux filiales du Groupe Keolis concernØes un courrier en date du 28 mars 2024 rØaffirmant son intention d9exécuter l9arrêt rendu par le Conseil d9État, et présentant un nouveau mode de calcul des intØrŒts (intØrŒts composés au lieu d9intérêts simples). Ces montants se sont vus modifiØs via un nouveau courrier en date du 20 mai 2024 reflØtant de nouvelles modalitØs de calcul.
La RØgion ˛le-de-France rappelle dans ses courriers que peuvent Œtre dØduits des montants rØcupØrer les aides l9investissement qui sont venues en dØduction des subventions d9exploitation à titre d9amortissements et ont donnØ lieu une dØduction des frais financiers. Le dossier communiquØ en janvier 2022 apportant ces ØlØments de réponse n9a pas été pris en compte par la Région.
Keolis, par l9intermédiaire de son conseil juridique, a rØpondu la RØgion ˛le-de-France par une lettre du 30 avril 2024 en prØsentant les arguments juridiques qui concluent à ce qu9aucun paiement n9est dû par les filiales du Groupe Keolis concernØes.
Compte tenu de ces éléments, et en l9absence de retour, Keolis n9a pas provisionné ce risque au 30 juin 2024.
4.8.2 RØsiliation du contrat de concession Gare du Nord
Suite la notification la sociØtØ GDN 2024 de la rØsiliation pour faute du contrat de concession par SNCF Gares & Connexions en tant qu9Autorité Concédante le 21 septembre 2021, des travaux d9analyse ont été menés pour estimer l9indemnité de déchéance du concessionnaire d9une part, et le préjudice subi par l9Autorité Concédante d9autre part. Ces travaux ont conduit l9Autorité Concédante à notifier au Concessionnaire le 21 dØcembre 2021 le dØcompte de rØsiliation provisoire.
En parallŁle, le Concessionnaire en date du 24 dØcembre
2021 a notifié l9Autorité Concédante d9une Demande Indemnitaire PrØalable, laquelle a ØtØ reprise dans le dépôt d9un recours indemnitaire le 6 janvier 2022 devant le tribunal administratif de Paris. En rØponse, le 18 fØvrier 2022, SNCF Gares & Connexions a dØposØ :
son mØmoire en dØfense, tendant dØmontrer que la
dØcision de rØsiliation pour faute Øtait fondØe, ce qui emporterait rejet des prØtentions de GDN 2024 et rØciproquement,
un recours indemnitaire contre GDN 2024 auprŁs du Tribunal Administratif. Ce recours complŁte une assignation en paiement dØposØe le 24 janvier 2022, auprès du Tribunal de Commerce de Paris, au titre d9une clause de garantie premiŁre demande.
Concernant les deux recours indemnitaires, la situation n9a pas ØvoluØ sur le premier semestre 2024.
Concernant l9assignation en paiement au titre de la garantie premiŁre demande, le Tribunal de commerce de Paris a condamnØ la sociØtØ New Immo Holding le 22 septembre 2023 à payer 47 M€ et 1,3 M€ d9intérêts à SNCF Gares & Connexions. Les fonds ont ØtØ encaissØs par SNCF Gares & Connexions. La sociØtØ New Immo Holding a fait appel le 7 novembre 2023. Le jugement a été confirmé par la Cour d9appel le 27 mars 2024 et la société New Immo Holding s9est pourvue en cassation.
Compte tenu du caractŁre bien-fondØ de la rØsiliation du contrat de concession, de l9analyse de ses conséquences et en l9absence d9évolution sur le fond, aucune provision pour litige n9a été constatée au 30 juin 2024, de mŒme qu9au 31 décembre 2023.
4.8.3 EnquŒte de l’AutoritØ de la concurrence sur les secteurs du transport ferroviaire et de la billetterie en France
L9Autorité de la concurrence a annoncé en mai 2023 enquŒter sur les secteurs du transport ferroviaire et de la billetterie en France, soup onnant des « pratiques anticoncurrentielles ». date, aucune information n9a été communiquée par l9Autorité de la concurrence dans l9attente d9une instruction au fond.
En conséquence, et en l9absence de risque identifié, aucune provision n9a été comptabilisée dans les comptes du groupe au 30 juin 2024.
4.8.4 EnquŒte de la Commission europØenne sur les mesures de soutien fran aises en faveur de Fret SNCF Ce litige est prØsentØ en note Faits marquants.
4.8.5 Recours des rØgions contre la tarification 20242026 relative aux services voyageurs conventionnØs
La tarification relative à l9utilisation de l9infrastructure du rØseau ferrØ national pour les horaires de service 2024
2026, qui avait été validée par l9ART en 2023, a été annulée par le Conseil d9Etat le 5 mars 2024 la suite du recours de plusieurs régions avec date d9effet au 1er octobre 2024, pour des motifs de forme (manque de transparence et irrØgularitØ de la dØlibØration du Conseil d9Administration de SNCF Réseau du 9 décembre 2022).
5 - CAPITAUX ET FINANCEMENTS
juillet pour saisine de l9ART qui aura alors 2 mois pour se prononcer.
5. CAPITAUX ET FINANCEMENTS
5.1 COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET
Le coût de l9endettement financier net est constitué de la
fa on suivante des parties un nouveau projet tarifaire le 8 avril dernier. La consultation a pris fin le 8 juin, puis le projet tenant compte des observations des parties a ØtØ publiØ le 8 | ||||
en millions d’euros | 30/06/2024 | 30/06/2023 | Variation | |
RØsultat de juste valeur et couverture | -44 | -84 | 40 | |
Gains et pertes sur instruments dØrivØs | -29 | -37 | 8 | |
Gains et pertes sur ØlØments couverts en juste valeur | -16 | -67 | 51 | |
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres la juste valeur par rØsultat | 1 | 0 | 1 | |
Gains et pertes sur instruments de dette l’actif la juste valeur par rØsultat | 1 | 0 | 1 | |
Gains et pertes sur passifs financiers la juste valeur par rØsultat | 6 | 7 | -1 | |
Autres gains et pertes de juste valeur | -5 | 14 | -20 | |
Coßt de l’endettement financier net | -194 | -192 | -3 | |
Dont produits et charges d’intØrŒts sur actifs financiers au coßt amorti | 424 | 587 | -163 | |
Dont produits et charges d’intØrŒts sur passifs financiers au coßt amorti | -700 | -836 | 135 | |
Autres charges et produits financiers | -89 | -97 | 8 | |
Dont charges d’intØrŒts sur les obligations locatives | -102 | -91 | -11 | |
Coßt de l’endettement financier net et autres | -327 | -372 | 46 | |
en millions d’euros | 30/06/2024 | 30/06/2023 | Variation | |
Charges financiŁres | -868 | -1 312 | 444 | |
Produits financiers | 542 | 940 | -398 | |
Coßt de l’endettement financier net et autres | -327 | -372 | 46 |
En consØquence, SNCF RØseau a soumis consultation
5 - CAPITAUX ET FINANCEMENTS
30/06/2024 | Instruments financiers | Total | Juste valeur | ||||||||||
Rubrique au bilan et classes d’instruments
En millions d’euros | Non courant | Courant | EFN | A la juste valeur par capitaux Au coßt propres amorti | A la juste valeur par rØsultat | DØrivØs qualifiØs de couverture | Valeur nette comptable au bilan de la classe | Juste valeur de la classe | Niveau Niveau 1 2 | Niveau 3 | |||
CrØances des partenariats publics privØs (PPP) | 1 550 | 268 | 1 817 | - 1 817 | - | - | 1 817 | 1 817 | 1 817 | ||||
CrØance sur la Caisse de la dette publique | 29 380 | 562 | 29 941 | - 29 941 | - | - | 29 941 | 25 062 | - | 25 062 | - | ||
Cash collatØral actif | - | 819 | 819 | - 819 | - | - | 819 | 819 | - | 819 | - | ||
Autres prŒts et crØances | 581 | 34 | 615 | - 614 | 0 | - | 615 | 615 | 0 | 614 | 1 | ||
Actifs financiers de concession | 1 349 | 159 | - | - 1 508 | - | - | 1 508 | 1 758 | - | 1 758 | - | ||
CrØances financiŁres de location | 10 | 1 | - | - 11 | - | - | 11 | ||||||
Titres de dettes | 45 | - | 45 | - - | 45 | - | 45 | 45 | - | 45 | - | ||
Sous-total instruments de dette | 32 914 | 1 843 | 33 237 | - 34 711 | 45 | - | 34 756 | 30 117 | 0 | 30 116 | 1 | ||
Actifs de retraite | 60 | - | - | - - | - | - | - | 60 | - | 60 | - | ||
Placements dans des instruments de capitaux propres | 268 | 0 | - | 246 - | 23 | - | 268 | 268 | - | 0 | 268 | ||
Instruments de transaction | - | 34 | 34 | - - | 34 | - | 34 | 34 | 0 | 34 | - | ||
Juste valeur positive des dØrivØs de couverture | 937 | 14 | 951 | - - | - | 951 | 951 | 951 | - | 951 | - | ||
Juste valeur positive des dØrivØs de transaction (*) | 54 | 17 | 71 | - - | 71 | - | 71 | 71 | - | 71 | - | ||
TrØsorerie et Øquivalents de trØsorerie | - | 6 901 | 6 901 | - - | 6 901 | - | 6 901 | 6 901 | 4 712 | 2 189 | 0 | ||
Total des actifs financiers courants et non courants | 34 233 | 8 809 | 41 194 | 246 34 711 | 7 074 | 951 | 42 981 | 38 402 | 4 712 | 33 421 | 269 | ||
Emprunts obligataires | 50 435 | 2 003 | 52 438 | 52 379 | 59 | 52 438 | 50 956 | - | 50 956 | - | |||
Emprunts auprŁs des Øtablissements de crØdit | 2 700 | 182 | 2 882 | 2 882 | 2 882 | 3 173 | 0 | 3 173 | - | ||||
Dettes de financement des immobilisations | 124 | 1 | 125 | 125 | 125 | 127 | - | 127 | - | ||||
Sous-total emprunts | 53 260 | 2 186 | 55 446 | - 55 387 | 59 | - | 55 446 | 54 255 | 0 | 54 255 | - | ||
dont : - ne faisant pas l’objet d’une couverture |
41 612 |
1 682 |
43 293 |
43 293 |
|
43 293 |
42 629 |
0 |
42 629 |
- | |||
- faisant l’objet d’une comptabilitØ de flux de trØsorerie | 9 395 | 237 | 9 632 | 9 632 |
| 9 632 | 9 581 | - | 9 581 | - | |||
- faisant l’objet d’une comptabilitØ de couverture de juste valeur | 2 195 | 266 | 2 461 | 2 461 |
| 2 461 | 1 987 | -0 | 1 987 | - | |||
- ØvaluØs selon l’option "juste valeur"(**) | 58 | 1 | 59 |
| 59 | 59 | 59 | - | 59 | - | |||
Juste valeur nØgative des dØrivØs de couverture | 1 461 | 12 | 1 473 | 1 473 | 1 473 | 1 473 | - | 1 473 | - | ||||
Juste valeur nØgative des dØrivØs de transaction (*) | 59 | 13 | 73 | 73 | 73 | 73 | - | 73 | - | ||||
Emprunts et dettes financiŁres | 54 780 | 2 211 | 56 991 | - 55 387 | 132 | 1 473 | 56 991 | 55 801 | 0 | 55 801 | - | ||
Dettes de trØsorerie et trØsorerie passive | - | 1 027 | 1 027 | 1 027 | 1 027 | 1 027 | 402 | 625 | - | ||||
Dettes sur engagements de rachat des participations ne donnant pas le contr le | 1 670 | - | 1 670 | 1 670 | 1 670 | 1 670 | |||||||
Obligations locatives | 3 380 | 1 052 | 4 432 | 4 432 | |||||||||
Dettes des partenariats publics privØs (PPP) | 1 589 | 279 | 1 867 | 1 867 | 1 867 | 1 867 | 1 867 | ||||||
Subvention financiŁre | 5 317 | - | 5 317 | 5 317 | 5 317 | 5 317 | 5 317 | ||||||
Passifs financiers de concession | 74 | 5 | 79 | 79 | 79 | 79 | |||||||
Total des passifs financiers courants et non courants (***) | 66 810 | 4 573 | 65 202 | 1 670 68 109 | 132 | 1 473 | 71 383 | 65 761 | 402 | 63 689 | 1 670 | ||
Endettement financier net du groupe | 29 140 | -5 132 | 24 008 | - 30 406 | -6 920 | 522 | 24 009 | 27 697 | -4 310 | 32 008 | -1 | ||
(*) Les instruments prØsentØs en dØrivØs de transaction correspondent essentiellement des opØrations de couverture Øconomique de la dette du Groupe.
(**) La valeur nominale des dettes enregistrØes la juste valeur sur option est de 50 M€. Ces dettes ont été désignØes la juste valeur lors de la comptabilisation initiale.
(***) Y compris les obligations locatives présentées sur une ligne dédiée de l9état de situation financière consolidée
5 - CAPITAUX ET FINANCEMENTS
(*) Les instruments prØsentØs en dØrivØs de transaction correspondent essentiellement des opØrations de couverture Øconomique de la dette du Groupe. (**) La valeur nominale des dettes enregistrØes la juste valeur sur option est de 56 M€. Ces dettes ont ØtØ dØsignØes la juste valeur lors de leur comptabilisation initiale.
(***) Y compris les obligations locatives présentées sur une ligne dédiée de l9état de situation financière consolidØe
5 - CAPITAUX ET FINANCEMENTS
5.2 RAPPROCHEMENT AVEC LES FLUX DE TR SORERIE DES ACTIVITES DE FINANCEMENT
Le tableau ci-aprŁs fait le lien entre les variations des postes de dette nette au bilan et les flux de trØsorerie liØs aux activitØs de financement :
5 - CAPITAUX ET FINANCEMENTS
En millions d’euros | 31/12 /22 | Flux de trØsorerie liØs aux activitØs de financement | Variations non monØtaires | 30/06/2 023 | |||||||||||||||
Total | missi ons d’empr unts | Rembourse ments d’emprunts | ( | Encaissem IntØrŒts ents / versØs IntØrŒt dØcaissem sur s ents) sur Rembourse obligati financi crØances ment des ons ers et dettes obligations locativ nets PPP locatives es versØs | Variati on des dettes de trØsor erie | Variati ons de juste valeur | Variat ion des taux de chang e | Variati ons de pØrimŁ tre | Variati on non monØt aire des locatio Autr ns es | Total | |||||||||
Passifs (A) | 81 63 7 | 1 687 | -5 772 | -42 | -532 | 2 -231 | 178 | -562 | -2 | 147 | 461 | 44 | 77 015 | ||||||
Emprunts obligataires | 61 58 1 | 1 524 | -5 546 | -135 | -3 | 0 | 1 | 0 | 57 421 | ||||||||||
Emprunts auprŁs des Øtablissements de crØdit | 3 376 | 153 | -224 | 0 | 2 | 0 | -5 | 18 | 25 | 0 | 0 | 3 346 | |||||||
Dettes de financement des immobilisations | 123 | 10 | -2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -1 | 131 | |||||||||
Dettes de trØsorerie (hors trØsorerie passive) | 640 | 0 | 0 | 0 | 0 | 178 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 822 | |||||||
Obligations locatives | 4 124 | -532 | 2 | 149 | -20 | 121 | 461 | 0 | 4 304 | ||||||||||
Dettes sur engagement de rachat des participations ne donnant pas le contr le | 1 383 | 0 | 0 | 0 | 29 | 0 | 1 412 | ||||||||||||
Dettes des partenaires publics privØs (PPP) | 2 126 | -42 | 0 | -42 | 0 | 2 042 | |||||||||||||
Juste valeur nØgative des dØrivØs de couverture et de transaction | 1 999 | 0 | 0 | 0 | -98 | 0 | -128 | 0 | 0 | 0 | 45 | 1 818 | |||||||
Subvention financiŁre | 6 285 | -567 | 0 | 5 718 | |||||||||||||||
Actifs (B) | 40 28 3 | 0 | -1 683 | -40 | 0 | 0 | -85 | 0 | -1 027 | 0 | 0 | 0 | 44 | 37 492 | |||||
CrØance SNCF RØseau CrØance sur la | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||
Caisse de la dette publique | 36 69 5 | 0 | -1 689 | 43 | 0 | -575 | 0 | 0 | 0 | 0 | 34 474 | ||||||||
CrØances des partenaires publics privØs (PPP) | 2 059 | -40 | 0 | -44 | 0 | 1 975 | |||||||||||||
Autres prŒts et crØances - ICNE | 7 |
| 0 |
|
|
| -1 |
| 0 | 0 | 6 | ||||||||
DØp ts et cautionnements | 46 | 6 | 0 | 0 | -1 | 50 | |||||||||||||
Juste valeur positive des dØrivØs de couverture et de transaction Produits et charges financiers (C) | 1 476 | 0
| 0 |
| 0
| -91 | -127 -222 | 0 | -407
| 0
| 0
| 0 | 45
| 987 | |||||
|
| ||||||||||||||||||
Charges | -91 | -1 036 | |||||||||||||||||
Produits | 0 | 815 | |||||||||||||||||
Flux de financement dans l’EFT (A - B + C) | 41 35 4 | 1 687 | -4 089 | -2 -532 -89 -367 178 | 465 -2 147 461 0 | 39 523 | |||||||||||||
5.3 CAPITAUX PROPRES
Au premier semestre 2024, SNCF SA a effectuØ un Par ailleurs, l9Assemblée générale du 13 mai 2024, versement au fond de concours de l9État pour un montant statuant sur les comptes de l9exercice 2023 de la Société total de 1 710 M€. Nationale SNCF, a décidé d9affecter au report à nouveau
Ces versements ont ØtØ comptabilisØs en distribution de le résultat de l9exercice 2023 s9élevant à -594,7 M€. rØserves.
6 - RELATIONS AVEC LES PARTIES LI ES
6. RELATIONS AVEC LES PARTIES LI ES
6.1 TRANSACTIONS AVEC L’ÉTAT ET LES
COLLECTIVIT S
Les informations retracØes ci-dessous sont relatives aux opérations menées avec l9État, au sens des ministères, des administrations centrales et des autoritØs organisatrices de transport (AO), qui ne sont pas rØalisØes des conditions de marchØ ou sortent du rØgime de droit commun.
Les subventions d9exploitation apportées au Groupe SNCF par l9État et les collectivités sont présentées dans le tableau suivant
en millions d’euros 30/06/2024 30/06/2023
Subventions d’exploitation reçues 154 124
7. ENGAGEMENTS HORS BILAN
Les subventions d9investissement octroyées par l9état et les collectivitØs sont prØsentØes en note 4.2.2.
Par ailleurs, le Groupe facture l9État, via SA SNCF Réseau, au titre des redevances d9accès relatives aux trains régionaux de voyageurs (TER) et d9équilibre du territoire (TET, Intercités). A ces redevances s9ajoutent les compensations tarifaires versées par l9État pour assurer la couverture du coßt marginal des circulations de fret, en complØment des redevances versØes par les entreprises de fret. Les montants, dØtaillØs ci-aprŁs, sont comptabilisés en chiffre d9affaires.
en millions d’euros 30/06/2024 30/06/2023 Redevances d’accŁs (*) 1 131 1 047
Compensations Fret 89 67
(*) Dont redevances TER 920 M€ (815 M€ sur 2023) et redevances TET 211 M€ (232 M€ sur 2023)
Les montants reçus de l9État et des AO dans le cadre des prestations de transport sont prØsentØs en note 3.3.
Les engagements re us et donnØs sont dØtaillØs dans les tableaux suivants :
30/06/2024 31/12/2023
Montant des engagements par pØriode
Engagements reçus (en M€) | Engagement total | moins d’un an | De un cinq ans | Plus de cinq ans | Engagement total |
Engagements liØs au financement | 4 775 | 381 | 4 257 | 137 | 4 704 |
SßretØs personnelles | 206 | 11 | 63 | 132 | 97 |
Lignes de crØdit confirmØes non utilisØes | 4 569 | 370 | 4 194 | 6 | 4 607 |
Engagements liØs aux activitØs opØrationnelles | 23 541 | 5 641 | 10 076 | 7 823 | 23 455 |
Engagements d’investissement pour l’exploitation de matØriel ferroviaire | 8 851 | 2 121 | 4 561 | 2 169 | 9 118 |
Engagements d9achat d'immobilisations autres que matØriel ferroviaire | 8 334 | 1 745 | 3 873 | 2 716 | 9 163 |
Promesses de vente immobiliŁre | 46 | 28 | 18 | - | 83 |
Garanties opØrationnelles et financiŁres | 2 972 | 1 522 | 873 | 578 | 2 427 |
Contrats de location simple : mobilier | 38 | 12 | 7 | 20 | 40 |
Contrats de location simple : immobilier | 3 291 | 210 | 741 | 2 340 | 2 613 |
Engagements liés aux contrats d9achats d9exploitation et d'immobilisations | 9 | 3 | 5 | 1 | 10 |
Engagements liØs au pØrimŁtre consolidØ | 17 | - | 17 | - | 17 |
Engagements portant sur les titres (contrats d9options) | 17 | - | 17 | - | 17 |
Autres engagements re us | 3 | 3 | - | 0 | 2 |
Total engagements re us | 28 335 | 6 025 | 14 350 | 7 960 | 28 178 |
7 - ENGAGEMENTS HORS BILAN
30/06/2024 31/12/2023 Montant des engagements par pØriode
Engagements donnés (en M€) Engagement moins De un Plus de Engagement total d’un an cinq ans cinq ans total
Engagements liØs au financement | 558 | 155 | 158 | 244 | 1 315 |
SßretØs personnelles | 270 | 112 | 54 | 103 | 396 |
SßretØs personnelles : cautions donnØes au titre des prŒts souscrits par le personnel | 230 | 42 | 103 | 84 | 237 |
SßretØs rØelles | 58 | 0 | 0 | 57 | 682 |
Engagements liØs aux activitØs opØrationnelles | 29 972 | 9 305 | 11 649 | 9 018 | 30 888 |
Engagements d’investissement pour l’exploitation de matØriel ferroviaire | 12 309 | 2 515 | 6 094 | 3 700 | 12 946 |
Engagements d9achat d9immobilisations autres que matØriel ferroviaire | 10 952 | 5 032 | 3 880 | 2 040 | 11 558 |
Promesses de vente immobiliŁre | 46 | 26 | 20 | - | 84 |
Garanties opØrationnelles et financiŁres | 2 201 | 1 064 | 855 | 282 | 2 176 |
Cautions douanes | 160 | 120 | 6 | 34 | 257 |
Engagements liØs aux contrats d9achats d9exploitation et d'immobilisations | 2 406 | 226 | 353 | 1 828 | 2 461 |
Engagements fermes d’achats de matiŁres premiŁres (ØlectricitØ, gazole...) | 1 896 | 321 | 440 | 1 136 | 1 408 |
Engagements liØs au pØrimŁtre consolidØ | 138 | 1 | - | 137 | 238 |
Engagements portant sur les titres | 1 | - | - | 1 | 1 |
Garanties de passif | 137 | 1 | - | 135 | 237 |
Autres engagements donnØs | 67 | 28 | 13 | 26 | 65 |
Total engagements donnØs | 30 734 | 9 489 | 11 819 | 9 426 | 32 507 |
Les principales variations des engagements re us depuis le 31 dØcembre 2023 sont les suivantes : Le montant des engagements de financement d’investissements pour l’exploitation de matØriel ferroviaire recule de 268 M€, en lien principalement avec :
Des émissions d9appels de fonds effectuées par l9activité TER auprès des autorités organisatrices, concernant l9acquisition, la rénovation ou la modernisation de matØriel roulant (-617 M€).
L9effet passage du temps sur les garanties de
rØmunØration des investissements de matØriel roulant de Transilien (-427 M€) et sur les subventions recevoir (-87 M€).
La signature de nouvelles conventions de financement avec les rØgions Occitanie et Auvergne-Rh ne-Alpes pour la rØnovation et la modernisation de matØriel ferroviaire (+533 M€).
Le nouveau programme de rØnovation mi-vie des
rames NAT du rØseau francilien (+240 M€).
Les engagements de financement d9investissements à recevoir pour l9exploitation des immobilisations autres que le matØriel ferroviaire sont en baisse de 829 M€ ; cela s9explique principalement par :
La baisse de 648 M€ des engagements de SNCF RØseau ; l9effet lié au nouvel engagement relatif au projet EOLE (+301 M€) a été plus que compensé par la baisse des engagements, consØcutive notamment la fin des travaux de modernisation de la gare de Bordeaux Saint-Jean (-159 M€) et à l9avancement des projets d9investissement, parmi lesquels Charles-de-Gaulle Express (-345 M€) et Haute performance MarseilleVintimille (-157 M€).
L9effet du passage du temps et du retrait des projets relatifs aux lignes L, A et J, dans le cadre de l’ouverture la concurrence sur les engagements de Transilien (-310 M€).
Une baisse de 96 M€ des subventions d9investissement à recevoir d9Île-de-France MobilitØs chez SNCF Gares & Connexions.
De nouvelles subventions d9investissements à recevoir des autoritØs organisatrices (hors ˛le-de-France MobilitØs) par SNCF Gares & Connexions pour financer les projets liØs la future ligne nouvelle Provence C ted9Azur (+281 M€).
La hausse de 545 M€ des garanties opérationnelles et financières s9explique à hauteur de 380 M€ par de nouvelles cautions reçues par l9activité Transilien de la part des fournisseurs de matØriel ferroviaire.
Le montant des engagements liØs aux contrats de location simple mobiliers et immobiliers augmente de 676 M€, du fait essentiellement de la hausse de l9indice des loyers des activitØs tertiaires (ILAT) utilisØ par SNCF Gares & Connexions pour calculer l9évolution moyenne des loyers des commerces en gare. Les principales variations des engagements donnØs depuis le 31 dØcembre 2023 sont les suivantes :
La baisse de 624 M€ des sûretés réelles, résulte du remboursement par Eurostar International Limited des emprunts garantis par cet engagement.
Les engagements d9investissement pour l9exploitation de matØriel ferroviaire baissent de 637 M€. Cette évolution concerne principalement les secteurs TGV-IntercitØs (-422 M€) et Transilien (-252 M€).
Les engagements de TGV-IntercitØs ont ØtØ affectØs hauteur de -297 M€ lié principalement par l9actualisation du taux de rØvision des frais variables des contrats des rames TGV 2020.
Chez Transilien, la baisse s9explique par les paiements rØalisØs sur la pØriode au titre des tranches fermes des 131 rames RER NG (-370 M€), l9effet passage du temps (-87 M€) compensée par une nouvelle opØration mi-vie des rames NAT (+240 M€).
8 - P RIM¨TRE |
Les engagements d9achat et de financement d9immobilisations autres que le matériel ferroviaire sont en baisse de 606 M€.
Les engagements de SNCF RØseau diminuent de 401 M€ ; cette évolution concerne les projets EOLE (-234 M€) et Charles-de-Gaule Express (-167 M€).
Les engagements de Transilien reculent de 310 M€, sous l9effet du passage du temps et du retrait de l9engagement des projets relatifs aux lignes L, A et J, dans le cadre de l’ouverture la concurrence.
SNCF Gares & Connexions voit ses engagements progresser de 199 M€ du fait notamment des projets liés la future ligne nouvelle Provence C te-d9Azur (+221 M€) et du projet de rénovation de la grande halle voyageurs de Paris Gare de Lyon (+134 M€) ; en revanche, les engagements relatifs aux programmes d9investissement à réaliser en Île-de-France reculent de 163 M€.
La progression de 489 M€ des engagements fermes d9achats de matières premières est liée à hauteur de 575 M€, la signature par SNCF nergie de nouveaux contrats de type PPA ENR (Power Purchase Agreement Ønergies renouvelables).
8. P RIM¨TRE
Aucun mouvement significatif n9est intervenu sur la période.
Les engagements liØs aux garanties de passif sont en recul de 100 M€ du fait de l9expiration au 30 juin 2024 de l9engagement donné par la filiale SVD de souscrire des obligations convertibles en actions Ømises par la sociØtØ Comuto SA.
Affacturage Geodis
SNCF a mis en place une opération d9affacturage revolving pour la cession de crØances clients dans le secteur Geodis. Les opØrations portent sur la totalitØ du montant des crØances cØdØes. Elles peuvent Œtre rØalisØes avec une frØquence mensuelle. Les risques de contrepartie et de retard de paiement sont transfØrØs au factor ainsi que les avantages attachØs aux crØances. Les créances étant en euro et cédées en euro, il n9existe pas de risque de change. A ce titre, le Groupe considŁre avoir transfØrØ la quasi-totalitØ des risques et avantages liØs aux créances. S9agissant de créances d9exploitation, les cessions se traduisent pour le Groupe par des encaissements prØsentØs parmi les flux liØs aux activitØs opérationnelles dans l9état des flux de trésorerie. Les cessions rØalisØes la cl ture au 30 juin 2024 ont permis de recevoir un encaissement net de 190 M€ (179 M€ au 30 juin 2023) de la part du Factor de fa on anticipØe par rapport au dØlai de recouvrement habituel des crØances.
303. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX RAPPORT COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLID S DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLID S Comptes ConsolidØs Annuels 03 |
Société nationale SNCF
Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle
(Période du 1ᵉʳ janvier 2024 au 30 juin 2024)
PricewaterhouseCoopers Audit Ernst & Young Audit
63, rue de Villiers Tour First TSA 14444
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex 92037 Paris-La Défense Cedex
S.A.S. à capital variable
344 366 315 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie Membre de la compagnie
régionale de Versailles et du Centre régionale de Versailles et du Centre
Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle
(Période du 1ᵉʳ janvier 2024 au 30 juin 2024)
A l’Actionnaire unique
Société nationale SNCF
2 Place Aux Etoiles
93210 SAINT-DENIS
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- l'examen limité des comptes consolidés semestriels résumés de la société Société nationale SNCF, relatifs à la période du 1ᵉʳ janvier 2024 au 30 juin 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes consolidés semestriels résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
I - Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.
Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Nous formulons une réserve sur les points exposés ci-après.
Comme mentionné dans la note 4.3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés semestriels résumés relative au test de valeur des actifs de l’Unité Génératrice de Trésorerie Infrastructure (« l’UGT Infrastructure »), SNCF Réseau a mis en œuvre un test de valeur au 31 décembre 2023 qui repose sur la base du nouveau plan stratégique 2023-2032 approuvé par le Conseil d’administration de SNCF Réseau du 28 septembre 2023 prenant en compte notamment le nouveau contexte économique et l’augmentation de l’inflation et des coûts de certaines matières premières.
Ce test n’a pas conduit à constater de dépréciation complémentaire des actifs de l’UGT Infrastructure au 31 décembre 2023.
Au 30 juin 2024, SNCF Réseau n’a pas identifié d’indice de variation de valeur, compte tenu notamment des résultats constatés à fin juin, de l’absence d’évolution significative des taux de marché (taux d’actualisation et d’inflation) par rapport au 31 décembre 2023, et des travaux en cours dans le cadre de la mise à jour du contrat de performance. En conséquence, SNCF Réseau n’a pas réalisé de nouveau test de valeur au 30 juin 2024 et a maintenu inchangée la dépréciation telle que déterminée à l’issue du dernier test réalisé en date du 31 décembre 2023.
L’équilibre des négociations entre l’État et SNCF Réseau qui sous-tend la trajectoire financière retenue dans le test au 31 décembre 2023 continue de supposer, d’une part, l’atteinte par SNCF Réseau de ses plans de productivité et, d’autre part, la mise en œuvre effective, notamment par l’État, de l’ensemble des moyens et engagements nécessaires pour soutenir la valeur recouvrable des actifs de l’UGT Infrastructure.
Les prévisions de trésorerie utilisées dans le test de valeur réalisé fin 2023 reposent sur la trajectoire financière du nouveau plan stratégique 2023-2032 et ajustée au regard du budget 2024. Ces prévisions de trésorerie intègrent (i) des entrées de trésorerie (péages, subventions d’investissement) émanant notamment d’engagements de l’État, (ii) des dépenses opérationnelles (notamment travaux et entretien des installations) nettes des gains de productivité, (iii) des investissements notamment de régénération du réseau.
Les hypothèses qui sous-tendent ces projections restent sujettes à des aléas et incertitudes majeurs accentués par le contexte géopolitique et économique actuel, évolutif et incertain :
• Les prévisions retenues dans le test de valeur de l’UGT Infrastructure au 31 décembre 2023 reposent sur la trajectoire financière du nouveau plan stratégique 2023-2032 approuvé par le Conseil d’administration de SNCF Réseau du 28 septembre 2023 et ajustée pour l’année 2024 sur la base du budget validé par le Conseil d’administration de SNCF Réseau du 13 décembre 2023. Certaines hypothèses, notamment celles reposant sur une décision ou un accord de l’État ou celles liées au contexte économique, sont susceptibles d’évoluer dans le temps. A ce titre, le contrat de performance 2021-2030 signé avec l’Etat en avril 2022 sera par ailleurs revu en 2024.
• Les projections de péages reposent en particulier sur :
o Des trajectoires de trafic et des hypothèses d’ouverture à la concurrence qui restent entourées
d'incertitudes.
o Des hypothèses de tarification en partie soumises à avis de l’ART et à l’acceptation des Autorités Organisatrices de Transport. Sur la période 2024-2026, l’indexation des tarifs de péages conventionnés telle qu’intégrée dans le Document de Référence du Réseau (DRR) est susceptible d’être révisée à la suite de l’annulation par le Conseil d’Etat le 5 mars 2024 des dispositions tarifaires du DRR pour l’Horaire De Service (HDS) 2024 publiées le 9 décembre 2022 par SNCF Réseau.
Le Conseil d’administration de SNCF Réseau du 5 avril 2024 ainsi que le Conseil d’administration exceptionnel du 3 juillet 2024 ont adopté un nouveau projet de dispositions tarifaires, actuellement soumis à avis de l’ART. Il n’est pas attendu par SNCF Réseau d’impacts significatifs de ce recours sur son chiffre d’affaires.
• Les subventions d’investissement affectées aux travaux de régénération et financées à travers le fonds de concours reposent sur le versement par l’État à SNCF Réseau des dividendes qui seront perçus de la Société Nationale SNCF.
o Les hypothèses du contrat de performance ont été reconduites, avec l’ajout d’un complément
exceptionnel en 2024 et un niveau normatif inchangé à 0,9 Md€ à partir de 2032.
o L’estimation de ces subventions d’investissement repose sur la capacité distributive de la Société Nationale SNCF dans le contexte évoqué ci-dessus.
• Pour le réseau en service, SNCF Réseau continue de prévoir une amélioration progressive du niveau de performance attendu.
o Le niveau de performance cible en 2032, qui n’a jamais été atteint auparavant, repose sur la trajectoire d’investissements de régénération prévue dans le plan stratégique 2023-2032. Cette trajectoire n’intègre pas les investissements complémentaires de régénération et modernisation annoncés par la Première Ministre en février 2023 dans le cadre d’une “Nouvelle donne ferroviaire”. Ces investissements devraient être financés en totalité par des ressources externes à SNCF Réseau.
o La valeur terminale constitue ainsi la part essentielle de la valeur recouvrable.
Ces aléas et incertitudes majeurs, dont les incidences sont à apprécier en liaison avec le taux d’actualisation utilisé, pèsent sur les prévisions de flux de trésorerie prévisionnels actualisés retenus pour l’évaluation des actifs corporels, incorporels et droits d’utilisation de l’UGT Infrastructure figurant au bilan de la société au 30 juin 2024 et, en conséquence, le montant des dépréciations afférentes pourrait être sous-évalué. Ces prévisions participent également à l’appréciation de la recouvrabilité des impôts différés actifs et donc à l’évaluation de leur montant au bilan. Le montant des impôts différés actifs figurant au bilan pourrait ainsi être surévalué.
Pour ces raisons, nous ne sommes pas en mesure d’apprécier le caractère probant des projections utilisées, et donc de nous prononcer sur la valeur nette comptable des actifs concernés qui s’élève au 30 juin 2024, d’une part à 35,3 milliards d’euros pour les immobilisations corporelles et incorporelles (encours de production exclus) et droits d’utilisation et d’autre part à 4,4 milliards d’euros pour les impôts différés actifs.
Sur la base de notre examen limité et sous cette réserve, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés semestriels résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.
II - Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés semestriels résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
A l’exception de l’incidence éventuelle des faits exposés dans la première partie de ce rapport, nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés semestriels résumés.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 26 juillet 2024
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit Ernst & Young Audit
Jean-Paul Collignon Philippe Vogt Valérie Desclève Nicolas Pfeuty
SA SNCF
Direction de la Communication
2, place aux Etoiles 3 93633 La Plaine ST Denis Cedex
France
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