SAFE - Lancement d’un regroupement d’actions Safe

Lancement d’un regroupement d’actions Safe

•      3.000 actions anciennes contre 1 action nouvelle

•      Mise en œuvre des opérations de regroupement à compter du 14 août 2024

•      Premier jour de cotation des actions regroupées le 16 septembre 2024

•      Suspension de l’exercice des droits des porteurs de valeurs mobilières du 9 septembre 2024 à 23h59 au 18 septembre 2024 à 00h01

Fleurieux-sur-l’Arbresle - France - le 29 juillet 2024 à 18h30. Safe (FR001400F1V2 – ALSAF) (la « Société ») annonce la mise en œuvre du regroupement des actions composant son capital social à raison de 3.000 actions anciennes contre 1 action nouvelle, conformément à la première résolution approuvée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 26 juillet 2024. 

Le lancement de ce regroupement a été décidé par le Conseil d’administration réuni le 26 juillet 2024 à l’issue de la réunion de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du même jour.

Les opérations de regroupement auront lieu du 14 août 2024 au 13 septembre 2024 inclus. Elles prendront effet le 16 septembre 2024, premier jour de cotation des actions issues du regroupement. 

Cette opération sera sans incidence sur la valeur globale des actions Safe détenues en portefeuille par les actionnaires, exception faite des rompus.

Modalités du regroupement d’actions

Conformément aux termes de l’avis de regroupement publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°91 du 29 juillet 2024, les principales caractéristiques du regroupement d’actions sont les suivantes :

•      Nombre d’actions soumises au regroupement : 3.470.261.174

•      Valeur nominale unitaire de l’action : 0,10 euro

•      Code ISIN des actions anciennes avant regroupement : FR001400F1V2

•      Parité d’échange : 3.000 actions anciennes contre 1 action nouvelle

•      Nombre d’actions à provenir du regroupement : 1.156.753 actions

•      Valeur nominale de l’action à l’issue du regroupement : 300 euros

•      Code ISIN des actions nouvelles issues du regroupement : FR001400RKU0

En pratique, chaque actionnaire se verra attribuer automatiquement par son intermédiaire financier 1 action nouvelle pour chaque bloc de 3.000 actions anciennes. 

Les actionnaires détenant un nombre total d’actions formant un multiple exact de 3.000 n’auront aucune démarche à effectuer. Les actionnaires qui n’auraient pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles (soit un multiple de 3.000 actions anciennes) devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus afin d’obtenir un nombre d’actions multiple de 3.000, jusqu’au 13 septembre 2024.

Passé ce délai, les actionnaires qui n’auraient pas obtenu un nombre d’actions multiple de 3.000 seront indemnisés par leur intermédiaire financier dans un délai de 30 jours à compter du 18 septembre 2024, conformément aux articles L.228-6-1 et R.228-12 du Code de commerce et à la pratique du marché.

Les actions nouvelles qui n’ont pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en bourse par les teneurs de comptes et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces droits.

Toutes les opérations relatives au regroupement auront lieu auprès d’Euronext Paris. 

Les actions soumises au regroupement seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris jusqu’au 13 septembre 2024, dernier jour de cotation. Les actions issues du regroupement seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris à compter du 16 septembre 2024, premier jour de cotation. 

Le code mnémonique des actions Safe (ALSAF) restera inchangé à l’issue des opérations de regroupement.

Suspension des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce regroupement, conformément aux dispositions des articles L. 225-149-1 et R. 225-133 du Code de commerce, le Conseil d’administration réuni le 26 juillet 2024 a décidé de suspendre la faculté d’exercice des droits attachés à l’ensemble (i) des obligations convertibles en actions nouvelles de la Société (les « OCEANE ») émises dans le cadre du contrat de financement conclu avec Global Corporate Finance Opportunities 20 en date du 14 mars 2023, (ii) des bons de souscription d’actions (les « BSA ») émis par la Société en circulation, (iii) des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (les « BSPCE ») émis par la Société en circulation, et (iv) des plans d’attribution gratuite d’actions en vigueur le cas échéant (les « AGA » et ensemble avec les OCEANE, les BSA et les BSPCE, les « Valeurs Mobilières ») à compter du 9 septembre 2024 à 23h59 et jusqu’au 18 septembre 2024 à 00h01.

Calendrier indicatif des opérations

À propos de Safe Group

Safe group est un groupe français de technologies médicales réunissant Safe Orthopaedics, pionnier des technologies prêtes à l’emploi pour les pathologies de la colonne vertébrale et Safe Medical (anciennement LCI Medical), sous-traitant de dispositifs médicaux pour la chirurgie orthopédique. Le groupe emploie environ 100 collaborateurs.

Safe Orthopaedics conçoit et distribue des kits combinant des implants stériles et des instruments à usage unique, disponibles à tout moment pour le chirurgien. Ces technologies s’intègrent dans une approche mini-invasive visant à réduire les risques de contamination et d’infection, dans l’intérêt du patient et avec un impact positif sur les durées et les coûts d’hospitalisation. Protégés par 14 familles de brevets, les kits SteriSpineTM sont homologués CE et approuvés par la FDA. Safe Orthopaedics dispose de filiales au Royaume-Uni, en Allemagne, et aux Etats-Unis.

Pour plus d’informations : www.safeorthopaedics.com

Safe Medical produit des dispositifs médicaux implantables et instruments prêts-à-l ‘emploi.

Elle dispose de deux sites de production en France (Fleurieux-sur-l’Arbresle, 69210) et en Tunisie, offrant de nombreux services industriels : conception, industrialisation, usinage, impression additive, finition et conditionnement stérile.

Pour plus d’informations : www.safemedical.fr

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