TotalEnergies SE - T1 2025 Examen limité des CAC

                             PricewaterhouseCoopers Audit                                                               ERNST & YOUNG Audit 

TotalEnergies SE

Période du 1^er janvier au 31 mars 2025

Rapport d'examen limité des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés intermédiaires

TotalEnergies SE

Période du 1^er janvier au 31 mars 2025

Rapport d'examen limité des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés intermédiaires

Au Président Directeur Général,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société TotalEnergies SE et en réponse à votre demande, nous avons effectué un examen limité des comptes consolidés intermédiaires de la société TotalEnergies SE, relatifs à la période du 1^er janvier au 31 mars 2025, ci-après « les Comptes », tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Ces Comptes ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces Comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d’exercice professionnel applicables en France et la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention. Un examen limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l’assurance que les Comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives obtenue dans le cadre d’un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d’un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des Comptes avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 29 avril 2025

Les Commissaires aux Comptes

                           PricewaterhouseCoopers Audit                                                ERNST & YOUNG Audit

                     Olivier Lotz                     Cécile Saint-Martin                     Yvon Salaün                       Stéphane Pédron

2

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

TotalEnergies

(non audité)

                                                                                                                                                           1^er trimestre 4^ème trimestre       1^er trimestre

(a) Excepté pour les résultats nets par action.

RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

TotalEnergies

(non audité)

                                                                                                                                                            1^er trimestre 4^ème trimestre      1^er trimestre

     Part TotalEnergies                                                                                                                                 4 007                  4 001                    5 870

     Intérêts ne conférant pas le contrôle                                                                                                       86                        15                          56

BILAN CONSOLIDÉ

TotalEnergies

                                                                                                                                                 31 mars 2025       31 décembre      31 mars 2024

2024

     (en millions de dollars)                                                                                                                 (non audité)               (non audité)               (non audité)

                                                                                                                                                                                          285 487                 283 133

      Trésorerie en fin de période                                                                                                             22 837               25 844                25 640

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

     TotalEnergies                                                                                                                                                    

(non audité)

 Actions émises Primes et Écarts  Actions autodétenues  Capitaux Intérêts ne Capitaux  réserves de  propres - conférant propres consolidées conversion  Part pas le

      (en millions de dollars)                           Nombre    Montant                                                   Nombre     Montant  TotalEnergies       contrôle

     ^(a)Actions propres destinées à la couverture des plans d'actions de performance.                                                                                                                                             

TotalEnergies

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

au 31 mars 2025

(non auditée)

1) Base de préparation des comptes consolidés

Les comptes consolidés sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS (International

Financial Reporting Standards) telles qu’adoptées par l’Union Européenne et les normes IFRS telles que publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board).

Les comptes consolidés intermédiaires au 31 mars 2025 de TotalEnergies SE et ses filiales (la Compagnie) sont présentés en dollar américain et ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». 

Les principes comptables appliqués pour les comptes consolidés au 31 mars 2025 sont conformes à ceux retenus pour les états financiers au 31 décembre 2024. 

La préparation des états financiers selon les normes IFRS pour la clôture au 31 mars 2025 requiert de la part de la

Direction générale le recours à des estimations, hypothèses et jugements, qui affectent l’information présentée dans les comptes consolidés et leurs notes annexes.

Ces estimations, hypothèses et jugements sont basés sur l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables à la date de préparation des états financiers. Ils sont régulièrement revus par la Direction générale et peuvent donc être révisés sensiblement en cas de changement des circonstances ou suite à de nouvelles informations.

Les principales estimations, hypothèses et jugements concernent l'estimation des réserves d’hydrocarbures dans le cadre de l’application de la méthode dite des successful efforts pour les activités pétrolières, les dépréciations d'actifs, les engagements envers le personnel, les provisions pour restitution des sites et les impôts sur le résultat. Ces estimations et hypothèses sont décrites dans l’annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2024.

Des estimations, hypothèses et jugements différents pourraient avoir des impacts significatifs sur l’information présentée et les réalisations définitives pourraient également être différentes des montants inclus dans les états financiers consolidés et leurs notes annexes.

Par ailleurs, lorsqu’une transaction spécifique n’est traitée par aucune norme ou interprétation, la Direction générale de la Compagnie exerce son jugement pour définir et mettre en œuvre les méthodes comptables permettant de fournir une information conforme aux principes généraux des IFRS : image fidèle, pertinence et importance relative.

2) Evolution de la composition de la Compagnie

2.1) Principales acquisitions et cessions de la période

TotalEnergies n’a pas fait d’acquisition ou de cession significative au cours du premier trimestre 2025.

2.2) Principaux regroupements d’entreprises

Ø Integrated LNG

Acquisition des actifs amont gaziers de SapuraOMV

En décembre 2024, TotalEnergies a finalisé l’acquisition des participations de OMV (50%) et de Sapura Upstream

Assets (50%) dans SapuraOMV Upstream (SapuraOMV), un producteur et opérateur de gaz indépendant en Malaisie. Conformément à la norme IFRS 3, TotalEnergies procède à l’évaluation de la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis, sur la base des informations disponibles. L’affectation provisoire du prix d’acquisition a conduit à la répartition suivante :

                  (en millions de dollars)                                                               A la date d’acquisition

2.3) Principaux projets de cessions

Le 17 juillet 2024, TotalEnergies a annoncé que sa filiale TotalEnergies EP Nigeria a signé un accord avec la société Chappal Energies portant sur la vente de sa participation de 10% dans les licences de production du joint venture SPDC (« JV SPDC ») au Nigéria.

Au 31 mars 2025, les actifs et passifs sont respectivement classés dans la rubrique « Actifs destinés à être cédés ou échangés » pour 1 247 millions de dollars et dans la rubrique « Passifs destinés à être cédés ou échangés » du bilan consolidé pour 980 millions de dollars. Les actifs concernés comprennent principalement des immobilisations corporelles.

3) Informations par secteur d’activité

Composition des secteurs

L’information financière sectorielle est présentée selon les principes identiques à ceux du reporting interne. Elle reproduit l’information sectorielle interne définie pour gérer et mesurer les performances de TotalEnergies qui est revue par le principal décideur opérationnel de TotalEnergies, le Comité exécutif. 

Le résultat opérationnel et les actifs sont répartis entre chaque secteur d’activité avant retraitements de consolidation et ajustements inter-secteurs.

Les transactions entre secteurs sont réalisées à des prix proches des prix de marché.

La structure de reporting de l’information financière par secteur d’activité s’articule autour des cinq secteurs d’activités suivants :

-       un secteur Exploration-Production qui englobe les activités d’exploration et de production de pétrole et de gaz naturel, menées dans environ 50 pays ;

-       un secteur Integrated LNG qui comprend la chaîne intégrée du gaz (y compris les activités de GNL amont et midstream) ainsi que les activités biogaz, hydrogène et négoce de gaz ;

-       un secteur Integrated Power qui couvre les activités de génération, stockage, négoce d’électricité et distribution B2B-B2C de gaz et d’électricité ;

-       un secteur Raffinage-Chimie qui constitue un grand pôle industriel contenant les activités de raffinage, de pétrochimie et de chimie de spécialités. Ce secteur couvre également les activités d’approvisionnement et de négoce pétrolier et les transports maritimes ;

-       un secteur Marketing & Services comprenant les activités de commercialisation dans le domaine des produits pétroliers ainsi que les activités d’approvisionnement et de logistique correspondantes.

Par ailleurs le secteur Holding comprend les activités fonctionnelles et financières des holdings.

Définition de l’indicateur publié

Résultat Opérationnel Net Ajusté :

TotalEnergies mesure la performance de ses secteurs sur la base du résultat opérationnel net ajusté. Le résultat opérationnel net ajusté inclut le résultat opérationnel des secteurs après déduction des amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles hors droits miniers, des écarts de change et des plus ou moinsvalues sur cessions d’actifs, ainsi que de tous les autres produits et charges liés aux capitaux employés (dividendes des sociétés non consolidées, résultats de sociétés mises en équivalence et frais financiers capitalisés…), et après l’impôt applicable à tous ces éléments, et après retraitements des éléments d’ajustement décrits ci-dessous.

Les produits et charges constituant la différence entre le résultat opérationnel net ajusté et le résultat net part de TotalEnergies sont les frais financiers relatifs à la dette financière nette, après l’impôt qui leur est applicable (coût net de la dette nette), les intérêts ne conférant pas le contrôle et les éléments d’ajustements.

Les éléments d’ajustement comprennent :

a) les éléments non récurrents

En raison de leur caractère inhabituel ou particulièrement significatif, certaines transactions qualifiées « d'éléments non récurrents » sont exclues des informations par secteur d'activité. En général, les éléments non récurrents concernent des transactions qui sont significatives, peu fréquentes ou inhabituelles. Cependant, dans certains cas, des transactions telles que coûts de restructuration ou cessions d'actifs, qui ne sont pas considérées comme représentatives du cours normal de l'activité, peuvent être qualifiées d'éléments non récurrents, bien que des transactions similaires aient pu se produire au cours des exercices précédents, ou risquent de se reproduire lors des exercices futurs.

b) l’effet de stock

Conformément à IAS 2, TotalEnergies valorise ses stocks de produits pétroliers selon la méthode du FIFO (First-in, First-out) et celui des autres stocks selon la méthode PMP (Prix Moyen Pondéré). Selon la méthode FIFO, le stock est valorisé au coût historique d’acquisition ou de production plutôt qu’au coût de remplacement. En cas de volatilité des marchés de l’énergie, cette méthode de valorisation peut avoir un effet de distorsion important sur le résultat.

Par conséquent, les résultats ajustés des secteurs Raffinage-Chimie et Marketing & Services sont communiqués selon la méthode du coût de remplacement. Cette méthode est utilisée afin de mesurer la performance des secteurs et de faciliter la comparabilité de leurs résultats avec ceux des principaux concurrents de la Compagnie.

Dans la méthode du coût de remplacement, proche du LIFO (Last In, First Out), la variation de la valeur des stocks dans le compte de résultat est déterminée par référence au différentiel de prix fin de mois d'une période à l'autre ou par référence à des prix moyens de la période selon la nature des stocks concernés et non par référence à la valeur historique des stocks. L’effet de stock correspond à la différence entre les résultats calculés selon la méthode FIFO (First In, First Out) et les résultats selon la méthode du coût de remplacement. c) l’effet des variations de juste valeur

L’effet des variations de juste valeur présenté en éléments d’ajustement correspond, pour les stocks du trading et les contrats de stockage, à des différences entre la mesure interne de la performance utilisée par le Comité exécutif de TotalEnergies et la comptabilisation de ces transactions selon les normes IFRS.

Les normes IFRS prévoient que les stocks de trading soient comptabilisés à leur juste valeur en utilisant les cours spot de fin de période. Afin de refléter au mieux la gestion par des transactions dérivées de l’exposition économique liée à ces stocks, les indicateurs internes de mesure de la performance intègrent une valorisation des stocks de trading en juste valeur sur la base de cours forward.

Dans le cadre de ses activités de trading, TotalEnergies conclut par ailleurs des contrats de stockage dont la représentation future est enregistrée en juste valeur dans la performance économique interne de TotalEnergies, mais n’est pas autorisée par les normes IFRS. 

Enfin, TotalEnergies utilise des instruments dérivés dans le but de gérer l’exposition aux risques de certains contrats ou actifs opérationnels. En application des normes IFRS, ces instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur alors que les transactions opérationnelles sous-jacentes sont comptabilisées lors de leur réalisation. Les indicateurs internes reportent la reconnaissance du résultat sur les instruments dérivés au dénouement des transactions.

3.1) Informations par secteur d’activité

^{1er trimestre 2025}                                        Exploration                                               Raffinage     Marketing                          Éliminations

                                                                                           Integrated     Integrated

                                                                            -                                                               -                   &             Holding               de                 Total

                                                                                                                                              6 811              156

                                                                             10 296             6 340             6 651           29 326          14 914                 27                (19 655)       47 899

Résultat net - part TotalEnergies                                                                                                                                                                                3 851

^(a) Les éléments d'ajustement incluent les éléments non récurrents, l'effet de stock et l'effet des variations de juste valeur.

La gestion des positions bilancielles (dont les appels de marge) liée à l'accès centralisé aux marchés pour les activités GNL, gaz et électricité est incluse dans le secteur integrated LNG.

Les variations de juste valeur des positions gaz et GNL sont affectées au résultat opérationnel du secteur Integrated LNG. Les variations de juste valeur des positions électricité sont affectées au résultat opérationnel du secteur Integrated Power.

^{1er trimestre 2025}                                        Exploration                                               Raffinage     Marketing                          Éliminations

Integrated                Integrated LNG        Power

                                                                            -                                                               -                   &             Holding               de                 Total

(en millions de dollars)                                   Production                                                  Chimie        Services                          consolidation

^{1er trimestre 2024}                                        Exploration                                               Raffinage     Marketing                          Éliminations

                                                                                           Integrated     Integrated

                                                                            -                                                               -                   &             Holding               de                 Total

                                                                                                                                              8 143              269

                                                                             11 053             6 154             7 872           32 506          16 715                                    (22 495)       51 883

Résultat net - part TotalEnergies                                                                                                                                                                                5 721

^(a) Les éléments d'ajustement incluent les éléments non récurrents, l'effet de stock et l'effet des variations de juste valeur.

La gestion des positions bilancielles (dont les appels de marge) liée à l'accès centralisé aux marchés pour les activités GNL, gaz et électricité est incluse dans le secteur integrated LNG.

Les variations de juste valeur des positions gaz et GNL sont affectées au résultat opérationnel du secteur Integrated LNG. Les variations de juste valeur des positions électricité sont affectées au résultat opérationnel du secteur Integrated Power.

^{1er trimestre 2024}                                        Exploration                                               Raffinage     Marketing                          Éliminations

Integrated                Integrated LNG        Power

                                                                            -                                                               -                   &             Holding               de                 Total

(en millions de dollars)                                   Production                                                  Chimie        Services                          consolidation

3.2) Éléments d’ajustement

Les principaux éléments d’ajustement des trois premiers mois de l’exercice 2025 sont les suivants :

1)    Un « Effet de stock » d’un montant de (78) millions de dollars en résultat opérationnel net pour les secteurs Raffinage-Chimie et Marketing & Services ;

2)    Des « Effet de variations de juste valeur » d’un montant de (155) millions de dollars en résultat opérationnel net pour les secteurs Integrated LNG et Integrated Power ;

3)    Des « Autres éléments » pour un montant de (122) millions de dollars en résultat opérationnel net principalement liés aux impacts de l’Energy Profits Levy sur la position d’impôt différé au Royaume-Uni.

Le détail des éléments d’ajustement est présenté dans le tableau ci-dessous.

ÉLÉMENTS D'AJUSTEMENT DU RÉSULTAT

OPÉRATIONNEL NET

                                                                                    Exploration    Integrated     Integrated     Raffinage     Marketing      Holding          Total

4) Capitaux propres

Autodétention (actions TotalEnergies détenues directement par TotalEnergies SE)

Le Conseil d'administration a, lors de sa réunion du 4 février 2025, décidé, sur autorisation de l'Assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2022, d'annuler 127 622 460 actions auto-détenues rachetées entre le 27 octobre 2023 et le 19 novembre 2024.

Dividende

Le Conseil d’administration du 4 février 2025, après avoir arrêté les comptes sociaux de l’exercice 2024, a décidé de proposer à l’Assemblée générale du 23 mai 2025 la distribution d’un dividende ordinaire de 3,22 euros par action au titre de l’exercice 2024. Sous réserve de la décision de l’Assemblée générale, compte tenu des trois premiers acomptes sur dividende déjà décidés par le Conseil d’administration, le solde du dividende ordinaire au titre de l’exercice 2024 s’élèvera à 0,85 euro par action.

Le Conseil d’administration du 29 avril 2025 a décidé de fixer le montant du premier acompte sur dividende au titre de l’exercice 2025 à 0,85 euro par action. Cet acompte sera détaché de l’action le 1^er octobre 2025 et mis en paiement en numéraire le 3 octobre 2025.

Résultat net par action en euro

Le résultat net par action en euro, obtenu à partir du résultat net par action en dollars américains converti en utilisant le taux de change euro / dollar américain moyen de la période, s’élève à 1,61 euros par action au 1^er trimestre 2025 (1,61 euros par action au 4^ème trimestre 2024 et 2,23 euros par action au 1^er trimestre 2024). Le résultat net dilué par action en euro calculé en utilisant la même méthode s’élève à 1,60 euros par action au 1^er trimestre 2025 (1,59 euros par action au 4^ème trimestre 2024 et 2,21 euros par action au 1^er trimestre 2024).

Le résultat net par action est calculé après rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée.

Titres subordonnés à durée indéterminée

TotalEnergies SE n’a procédé à aucune émission de titres subordonnés à durée indéterminée au cours des trois premiers mois de l’exercice 2025.

En février 2025, TotalEnergies SE a procédé au remboursement du montant nominal restant de 1 082 millions d’euros de titres subordonnés à durée indéterminée portant un coupon de 2,625% émis en février 2015, à leur date de première option de remboursement.

Autres éléments du Résultat Global

Les autres éléments du résultat global sont détaillés dans le tableau suivant :

(en millions de dollars)                                                                                                1^er trimestre 2025             1^er trimestre 2024

(2)

40

(8)

(1 506)

                                                                                                                                                                                                               1 099

                                                                                                                                                                                                               1 097

                                                                                                                                                                                                                     (2)

                                                                                                                                                                                                                   807

                                                                                                                                                                                                                   763

                                                                                                                                                                                                                    (44)

(15)

(41)

                                                                                                                                                                                                                    (26)

(76)

                                                                                                                                                                                                                    (78)

(2) 2

(219)

Le détail des effets d’impôt relatifs aux autres éléments du résultat global s’établit comme suit :

5) Emprunts et dettes financières

La Compagnie a procédé à l’émission d’obligations seniors en 3 tranches sur le marché européen en février 2025 :

-          1 000 millions d’euros à 3,160% émis par TotalEnergies Capital International et de maturité mars 2033 ;

-          850 millions d’euros à 3,499% émis par TotalEnergies Capital International et de maturité mars 2037 ;

-          1 300 millions d’euros à 3,852% émis par TotalEnergies Capital International et de maturité mars 2045.

La Compagnie a remboursé deux emprunts obligataires seniors au cours des trois premiers mois de l’exercice 2025 :

-          1 000 millions de dollars à 2,434% émis par TotalEnergies Capital International en 2019 et de maturité janvier 2025 ;

-          850 millions d’euros à 1,375% émis par TotalEnergies Capital International en 2014 et de maturité mars 2025.

6) Parties liées

Les parties liées sont constituées principalement des sociétés mises en équivalence et des sociétés non consolidées.

Il n’y a pas eu d’évolution significative des transactions avec les parties liées au cours des trois premiers mois de l’exercice 2025.

7) Autres risques et engagements

A la connaissance de TotalEnergies, il n'existe pas, à la date d’arrêté des comptes, de faits exceptionnels, litiges, risques ou engagements hors bilan, susceptibles d’avoir un impact significatif sur la situation financière, le patrimoine, le résultat ou les activités de la compagnie TotalEnergies, autres que ceux mentionnés ci-après.

Yémen

Au Yémen, la dégradation des conditions de sécurité dans les environs du site de Balhaf a conduit la société Yemen LNG, dans laquelle la compagnie TotalEnergies détient une participation de 39,62%, à cesser ses activités de production commerciale et d’export de GNL et à déclarer la force majeure auprès de ses différentes parties prenantes en 2015. L’usine a été placée en mode préservation. 

Mozambique

Compte tenu de l’évolution de la situation sécuritaire dans le nord de la province du Cabo Delgado au Mozambique, la compagnie TotalEnergies a confirmé le 26 avril 2021 le retrait de l’ensemble du personnel du projet Mozambique LNG du site d’Afungi. Cette situation a conduit la Compagnie, en tant qu’opérateur du projet Mozambique LNG, à déclarer la force majeure.

Procédures judiciaires et d’arbitrage -           Contentieux climatiques

En France, la Société a été assignée en janvier 2020 devant le tribunal judiciaire de Nanterre par certaines associations et collectivités locales afin que soit complété son plan de vigilance par une identification détaillée des risques liés à un réchauffement planétaire au-delà de 1,5 °C et par l’indication du montant attendu des futures émissions de gaz à effet de serre liées aux activités de la Compagnie ainsi qu’à l’utilisation de ses produits par des tiers, et afin qu’il soit fait injonction à la Société de mettre fin à la recherche et à l’exploitation de nouveaux champs de pétrole ou de gaz, de réduire sa production de pétrole et de gaz à horizon 2030 et 2050 et de réduire ses émissions nettes de CO₂ directes et indirectes de 40% en 2040 par rapport à 2019. Cette action a été jugée irrecevable le 6 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Paris, auquel une nouvelle loi de procédure avait conduit à transférer l’affaire. À la suite de l'appel formé par les demanderesses, la Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 18 juin 2024, a considéré l’action engagée recevable notamment sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance renvoyant l’affaire pour jugement au fond devant le tribunal judiciaire de Paris, tout en jugeant irrecevables 17 des 22 demandeurs ainsi que les mesures provisoires sollicitées. TotalEnergies SE considère qu’elle a rempli ses obligations au regard de la loi française sur le devoir de vigilance. Une nouvelle action contre la Société, comportant des demandes en injonction similaires, a été introduite en mars 2024 en Belgique devant le tribunal de l’entreprise de Tournai.

En France, certaines associations ont assigné TotalEnergies SE dans le cadre d’actions civiles et pénales ayant pour objet de faire juger que la communication corporate de la Société ainsi que la campagne publicitaire diffusée depuis mai 2021 après le changement de nom de TotalEnergies, contiennent des allégations environnementales fausses ou de nature à induire le consommateur en erreur. TotalEnergies SE estime que ces accusations sont infondées. 

En France encore, neuf actionnaires (deux sociétés et sept personnes physiques détenant ensemble quelques actions de la Société) ont assigné la Société le 4 juillet 2023 devant le tribunal de commerce de Nanterre pour solliciter l’annulation de la résolution n°3 votée par l’assemblée générale de la Société le 26 mai 2023 constatant le résultat de l’exercice 2022 et fixant le montant du dividende à distribuer pour l’exercice 2022. Les demandeurs allèguent essentiellement d’une insuffisante provision pour dépréciation d’actifs de TotalEnergies dans les comptes de l’exercice 2022, en raison d’une prise en compte prétendument insuffisante des risques et coûts futurs liés aux conséquences des émissions de gaz à effet de serre émis par ses clients (Scope 3) et d’hypothèses de coût du carbone présentées comme trop faibles. La Société considère que cette action est sans fondement.

Aux États-Unis, plusieurs filiales américaines de la Société ont été assignées, parmi de nombreuses sociétés et associations professionnelles, dans le cadre de plusieurs « contentieux climatiques » visant à faire reconnaître l’existence d’une responsabilité juridique pour les émissions passées de gaz à effet de serre, et à indemniser les collectivités publiques demanderesses en particulier pour les coûts d’adaptation qui en résulteraient. La Société, qui a été assignée, aux côtés de ses filiales, dans certains de ces contentieux considère que les tribunaux saisis ne sont pas compétents pour les juger, qu’elle dispose de nombreux arguments à faire valoir pour faire échec aux actions engagées, et considère que le comportement passé et actuel de la Compagnie ne constitue pas une faute de nature à entraîner sa responsabilité. 

-       Mozambique

En France, des victimes et ayants droit de personnes décédées ont déposé plainte à l'encontre de TotalEnergies SE en octobre 2023 auprès du Parquet de Nanterre, à la suite des événements perpétrés par des terroristes dans la ville de Palma en mars 2021. Cette plainte tend à établir la supposée responsabilité de la Société, sous les qualificatifs « d’homicide involontaire » et « non-assistance à personne en danger ». La Société conteste le bienfondé de ces accusations en droit comme en fait^[1].

-       Kazakhstan

Le 1er avril 2024, la République du Kazakhstan a déposé un mémoire en demande (Statement of Claims) dans le cadre d’un arbitrage auquel sont parties TotalEnergies EP Kazakhstan et ses partenaires au titre du contrat de partage de production relatif à la mer Caspienne nord. TotalEnergies EP Kazakhstan et ses partenaires contestent le bien-fondé des demandes formulées dans ce mémoire. Il n’est pas possible à cette date d’évaluer de manière fiable les éventuelles conséquences de cet arbitrage, notamment financières, pas plus que la date de leur mise en œuvre.

8) Evénements postérieurs à la clôture

Le 2 avril 2025, à la suite des accords signés en 2024, TotalEnergies a finalisé l’acquisition de VSB Group, développeur éolien et solaire en Europe, notamment en Allemagne, pour une considération de 1,57 milliard €.